MAES SOLUTIONS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MAES SOLUTIONS
Dénomination : MAES SOLUTIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.594.901

Publication

18/02/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14301709*

Déposé

14-02-2014



Greffe

N° d entreprise : 0546594901

Dénomination (en entier): MAES SOLUTIONS

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg 993

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Jean-François GHIGNY, notaire à Fleurus, en date du 14 février 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que:

1° Monsieur MAES Frédéric Michel Charles Richard, né à Charleroi le dix-neuf mars mille neuf cent septante-sept (numéro national: 770319-351-38), domicilié à Evere, Rue Saint-Joseph 35, époux de Madame Stéphanie TIXHON ci-après plus amplement nommée, marié sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Jean-François Ghigny, alors associé à Fleurus, le 28 avril 2010.

2° Madame TIXHON Stéphanie Myriam Pierre, née à Schaerbeek le deux janvier mille neuf cent quatre-vingts (numéro national: 800102-236-33), domiciliée à Evere, Rue Saint-Joseph 35, épouse de Monsieur Frédéric MAES, ci-avant plus amplement nommé, mariée sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Jean-François Ghigny, alors associé à Fleurus, le 28 avril 2010.

Ont constitué une société commerciale sous forme de Société privée à responsabilité limitée, dénommée « MAES SOLUTIONS », ayant son siège à Uccle, Chaussée d'Alsemberg 993 au capital de vingt mille euros (20.000 EUR), représenté par quarante parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quarantième de l avoir social et dont les statuts sont les suivants.

Article 1 - Forme.

La société commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée «MAES SOLUTIONS ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à Uccle, Chaussée d'Alsemberg 993. Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française en Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, ou par le recours à des sous-traitants, ou en qualité d agent, en Belgique ou à l'étranger :

- toutes les activités de gestion, d administration et d organisation ainsi que toutes activités de conseil aux entreprises, tel la consultance en ressource humaine et en gestion de personnel, de conseil en optimisation des stratégies commerciales, le recrutement en personnel, la formation et la motivation du personnel, les méthodes de vente et de gestion des stocks, l optimalisation des ressources et moyens de financement, la gestion de la trésorerie, les méthodes et procédure de travail ;

- toutes les opérations relatives à l organisation, la gestion et les conseils techniques, industriels et immobiliers d entreprise. En ce compris les interventions en matière de relation publique, le marketing, les accès aux marchés ;

- la représentation auprès d organismes professionnels, de sociétés scientifiques ou de groupements d intérêts ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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- les activités associées aux nouvelles technologies (actuelles et à venir) tant dans les domaines de

l informatique, l électronique, les télécommunications, en ce compris la domotique, la géolocalisation ainsi que tous systèmes qui assistent, informent et guident l Homme.

Enfin elle pourra exercer l activité de merchandising, acquérir les droits nécessaires et accorder les licences d exploitation des droits qui lui sont confiés.

Elle a également pour objet de faire pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations d achat, de vente, de promotion, de location, d exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles généralement quelconques ou de biens meubles, la gestion, l administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, l acquisition de toutes valeurs financières et boursières, la prise de participation dans toutes sociétés belges ou étrangères et toutes opérations financières.

Elle peut réaliser, tant en Belgique qu à l étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit immobilier, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.

De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir hypothèques, exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur

La présente liste est énonciative et non restrictive.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par l'article 287 du Code des Sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions. Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

La société n est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l incapacité d un associé.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000 EUR).

Il est divisé en quarante parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/quarantième de l avoir social.

Les parts sociales souscrites en numéraire ont été libérées à concurrence de trente-cinq pour cent (35 %), chacune de sorte que la somme de sept mille euros (7.000 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société, comme dit ci-avant.

Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.

Tout associé qui, après un préavis de un mois signifié par lettre recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément à l'article huit des statuts, les parts de l'associé défaillant.

Cette reprise aura lieu à la valeur des parts établie sur base du bilan sous déduction des sommes restant à payer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les dix jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le Président du Tribunal de Commerce du siège social.

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Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le gérant aura constaté que la société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des accessoires, du versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois effectuée, le gérant mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant.

Article 7  Augmentation de capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les parts souscrites en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription, ce délai est fixé par l'Assemblée Générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l article 249 du Code des sociétés sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois/quart du capital.

Article 8 : Nature des parts  Indivisibilité-Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives. Il est tenu au siège social un registre des parts que tout associé ou tiers intéressé peut consulter sur place.

Il contient :

La désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant ;

L indication des versements effectués ;

Les transferts ou transmissions de parts avec leurs dates, datés et signés par le cédant et le cessionnaire

ou leur mandataire, en cas de cession entre vifs ; par la gérance et le bénéficiaire, en cas de transmission pour cause de mort.

La propriété des parts s établit par l inscription dans ledit registre.

Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.

Les cessions ou transmissions n ont d effets vis à vis de la société et des tiers qu à dater de leur inscription dans le registre des parts.

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale.

Si une ou plusieurs parts sociales appartiennent en indivision à plusieurs personnes, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant le propriétaire à l'égard de la société.

Si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous les droits sociaux attachés à cette part seront exercés par l'usufruitier. Cependant, les droits attachés à l'augmentation de capital, à la diminution de capital et à la mise en liquidation de la société seront exercés par le nu-propriétaire.

Quant au droit de préférence attaché aux actions grevées d usufruit, il est exercé par le nu-propriétaire, sauf accord différent à notifier à la société au plus tard dans le mois de la signature de celui-ci par lettre recommandée ou conformément aux formalités prévues par l article 1690 du Code Civil. Si le nu-propriétaire ne fait pas usage de son droit, le droit de préférence pourra être exercé par l usufruitier. Les actions ainsi acquises appartiendront à la personne ayant exercé ce droit, en pleine propriété.

Tous les autres droits attachés à la part sociale seront exercés par l'usufruitier.

Article 9 - Cession et transmission de parts

A/Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmise à cause de mort, sans agrément, à un associé, au

conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à un agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l alinéa précédent, devra, à peine de nullité, obtenir l agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l agrément des associés.

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Le refus d agrément d une cession entre vif est sans recours; néanmoins, l associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en

sera de même en cas de refus d agrément d un héritier ou d un légataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra

intervenir dans les six mois du refus.

Article 10 - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés

avec ou sans limitation de durée, et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires

ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 - Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés, il n est pas nommé

de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du

commissaire.

Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a

été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée se compose de tous les associés. Elle dispose des pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et

par les présents statuts.

Outre les pouvoirs qui lui sont attribués en vertu des autres articles des présents statuts, l assemblée est

compétente pour :

- l'approbation des comptes annuels et la décharge aux gérants, administrateurs et commissaires;

- la modification des statuts;

- la nomination des gérants, administrateurs et commissaires ou associés délégués au contrôle;

- la transformation, la scission, la fusion, la dissolution;

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à

quatorze heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la

gérance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, lui-même associé et porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les mineurs, les interdits ou autres incapables sont représentés par leurs représentants légaux;

les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non associé et chaque époux peut être

représenté par son conjoint.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17  Tenue des assemblées

Lorsque l'assemblée doit délibérer de la modification aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur, de la

dissolution anticipée de la société, de sa fusion ou de sa scission ou encore de l'émission d'obligations, l'assemblée

n'est valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la

convocation et si ceux qui assistent à la réunion représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle

assemblée délibérera valablement, quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification ne sera admise que si elle réunit les trois quarts des voix.

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L'assemblée délibérera et sera tenue suivant les règles prévues par le code des sociétés.

Article 18 : Vote

L assemblée statue, sauf les exceptions prévues pas les présents statuts et par la loi, à la majorité des

deux-tiers des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.

Les votes se font par main levée ou appel nominal.

Article 19 : Droit de vote

Chaque part donne droit à une voix.

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.

Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n ont pas été effectués est suspendu.

Article 20 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines

au plus par le ou les gérants, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cet ajournement annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour,

et statuera définitivement.

Article 21 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux de l assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont

signés par les associés présents qui le demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont

signés par un gérant.

Article 22 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 23 - Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, les écritures sociales sont arrêtées, le(s) gérant(s) dresse(nt) un

inventaire et établit (établissent) les comptes annuels, conformément au Code des sociétés. Les comptes annuels

comprennent le bilan, le compte de résultats et l annexe et forment un tout.

Pour autant que la société y soit tenue légalement, le(s) gérant(s)doit ( doivent) établir un rapport,

appelé « rapport de gestion », dans lequel il(s) rend(en)t compte de sa ( leur ) gestion. Ce rapport comprend les

commentaires, informations et données mentionnées dans le Code des sociétés.

Le(s) gérant(s) remet(tent) les pièces prescrites par le Code des Sociétés, avec le rapport de gestion, au(x)

éventuel(s) commissaire(s) ou les tient (tiennent) à la disposition des associés, s il n y a pas de commissaire dans la

société, un mois au moins avant l assemblée annuelle.

Le(s) commissaire(s), s il en existe dans la société rédige(nt), en vue de l assemblée annuelle, un rapport

écrit et circonstancié appelé «rapport de contrôle »,tenant compte des dispositions prescrites par le Code des

sociétés.

Quinze jours au moins avant l assemblée annuelle, les associés peuvent prendre connaissance au siège de

la société des documents prescrits par le Code des sociétés.

Dans les trente jours de l approbation par l assemblée générale des comptes annuels, le(s) gérant(s

)dépose(nt) les documents prescrits par le Code des sociétés.

Article 24 - Affectation du bénéfice

Le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes constitue l'actif net.

Aucune distribution ne peut être faite tant que l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels clôturés

au dernier exercice, est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves

que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Si conformément à la loi, une distribution peut être faite, elle le sera comme suit:

1° Cinq pour cent pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que le

fonds de réserve aura atteint dix pour cent du capital social.

2° Le solde sera éventuellement réservé, provisionné, reporté à nouveau ou distribué aux actionnaires,

suivant décision de l'assemblée générale.

Article 25 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l assemblée générale de désigner un

ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du

Code des sociétés.

Article 26 - Règlement d ordre intérieur

Dans le respect des prescriptions légales et statutaires, un règlement d'ordre intérieur pourra être adopté

par décision de l assemblée générale, statuant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Ce règlement d'ordre intérieur pourra prévoir toutes dispositions utiles pour l exécution et le respect des présents statuts ainsi que le règlement des affaires sociales. Des dispositions pénales pourront y être prévues en cas de violation des statuts ou du règlement lui-même. Tous les associés y seront soumis du seul fait de leur admission et de leur adhésion à la société

Article 27 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Volet B - Suite

Article 28 - Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu ils prennent à l unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.

1°- Le premier exercice social commence fiscalement et juridiquement le jour où la société acquerra la personnalité juridique pour se terminer le 31 décembre 2014.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième vendredi du mois de juin 2015. 3°- Les comparants désignent en qualité de gérant non statutaire Monsieur Frédéric MAES, comparants sous 1, qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat sera gratuit, sauf décision prise par une assemblée générale ultérieure.

4°- Reprise d'engagements

I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier février 2014 par Monsieur Frédéric MAES précité, au nom de la société en formation.

II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts

A/ Mandat

Les autres comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur Frédéric MAES, comparant sous 1., et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom , conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social pour le compte de la société en formation , ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

B/ Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

5°- Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
MAES SOLUTIONS

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 993 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale