MAGFORCE BE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MAGFORCE BE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 521.866.532

Publication

19/03/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : MAGFORCE BE

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Louise numéro 343 à Bruxelles (1050 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le cinq mars deux mil treize, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « MAGFORCE BE », dont le siège social sera établi à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise numéro 343 et au capital de trente mille euros (30.000,00 ¬ ), représenté par mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale

Associés

1/ La société anonyme de droit français MAGFORCE INTERNATIONAL, ayant son siège social à Aubervilliers (F-93300 France), rue Saint-Denis 31/35, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 347.788.556 ;

21 Madame Catherine Marie Madeleine DELAGE, domiciliée à Courdimanche (F-95800 France), Allée des Verdiers, 38 ;

3) Monsieur Robert Mariano FRANCHITTI, domicilié à Paris (F-75016 France), avenue Vion Whitcome, 2 ,

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée MAGFORCE BE.

Siège social

Le siège social est établi à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise numéro 343.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation

-La conception, la fabrication à façon, le négoce, l'achat, ta vente, la commercialisation de tous articles

d'habillement et accessoires destinés à la consommation ;

-Le négoce ou la diffusion sous quelque forme qu'elle soit de tous articles ayant un rapport avec l'activité

définie ci-dessus en gros et demi-gros ;

-La création, l'acquisition, la location, la gérance et l'exploitation de tous commerces ou entreprise se

rapportant à cet objet, sous toutes ses formes ;

-La construction, l'achat, la prise à bail de tous immeubles ou établissements pouvant servir à un titre

quelconque, à la mise en Suvre de l'objet social ;

-La conception, la fabrication, le négoce, l'achat, la vente, la commercialisation de véhicules spécifiques ;

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation,

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de trente mille euros (30.000, E), représenté par mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième (111.000ième) du capital social, souscrit intégralement et libéré intégralement de la manière suivante :

- La société anonyme de droit français MAGFORCE INTERNATIONAL, prénommée, à concurrence de 600 parts sociales pour un apport de 18.000,00 euros, libéré intégralement.

- Madame Catherine DELAGE, prénommée, à concurrence de 100 parts sociales pour un apport de 3.000,00 euros, libéré intégralement.

- Monsieur Robert FRANCHITTI, prénommé, à concurrence de 300 parts sociales pour un apport de 9.000,00 euros, libéré intégralement.

Total : mille parts sociales (1.000),.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

SI les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier mardi du mois de juin à dix heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus,

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés,

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :

Monsieur Robert FRANCHITTI, qui a accepté au travers de sa procuration.

Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.

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2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2013.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier mardi du mois

de juin 2014

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataires spéciaux de la société, avec faculté de substitution, chacun pouvant agir individuellement : Monsieur Jean-Luc HEUZER, domicilié à 1020 Bruxelles, chaussée de Vilvorde 6 boîte 3 et/ou PARTENA, guichet d'entreprises agréé à Auderghem (Madame Pascale Sterck(), aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises, à la TVA et auprès de toute administration généralement quelconque. A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration etlou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier février deux mille treize.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps expédition conforme de l'acte, procuration.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

20/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 1JOD VWRD 11,1

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Déposé / Reçu le

1 0 FEV. 2015

Greffe

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N° d'entreprise : 0521.866.532 francophone de Bruxefles

Dénomination

(en entier) : MAGFORCE BE

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Louise 343 -1050 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(ÿ) de l'acte : Nomination de gérant et fondé de pouvoirs

L'assemblée générale extraordinaire de la société, tenue le 24 novembre 2014 à décidé à l'unanimité de nommer comme deuxième gérant dès ce jour et pour une durée (renouvelable) de trois ans: monsieur François GONTIER, de nationalité française, domicilié à Paris (Boulogne-Billancourt), Avenue Robert Schuman 29, Cl n° 121192300464. Son mandat n'est pas rémunéré. Les deux gérants forment un collège qui décide à l'unanimité. Le gérant Gontier, précité, peut également agir seul. Est nommé comme fondé de pouvoirs sous l'autorité des gérants pour mener et exécuter les affaires journalières de ia société: monsieur Jean-Luc HEUZER, de nationalité belge, domicilié à 1020 Bruxelles, Chaussée de Vilvorde 6, Cl 591-8261345-54.

signé,

François GONTIER

gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B ° Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso, : Nom et signature

23/04/2015
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Déposé 1 Reçu Ie "

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N° d'entreprise : BE 0521.866.532

Dénomination

(en entier): MAGFORCE BE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Louise 343 à 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démission et nomination gérant et spécifications pouvoirs Extrait du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés du 15/0312015

L'Assemblée Générale extraordinaire a voté à l'unanimité des voix la démission avec effet immédiat de Monsieur Robert Franchitti tant dans sa fonction de gérant que dans sa fonction de représentant permanent.

L'Assemblée informe que la décharge complète et définitive sera accordée à l'occasion de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

L'Assemblée confirme dès lors pour le bon ordre que Monsieur François Gontier demeurera seul gérant conformément à la nomination de PAGE du 24 Novembre 2014 avec les pouvoirs les plus étendus attachés à sa fonction. II assurera également la fonction de représentant permament"

L'Assemblée du 24 novembre 2014 avait par ailleurs confié à Monsieur Jean-Luc HEUZER (mandataire) un mandat spécial de « fondé de pouvoir ». L'Assemblée souhaite clarifier tant ia teneur que l'étendue de ce mandat : à savoir qu'il confère tous pouvoirs à Monsieur Jean-Luc HEUZER à l'effet d'engager la société dans le cadre de la gestion journalière et plus particulièrement :

" de négocier, d'approuver, d'engager ou de résilier au nom et pour compte de la société tout contrat ou accords ou toutes autres conventions, documents, pouvoirs, procès-verbaux, notifications et/ou publications officielles, en relation avec la gestion de la journalière de la société

" d'effectuer tous actes ou d'accomplir toutes formalités nécessaires à la réalisation de la décision de ia présente Assemblée Générale Extraordinaire;

" de dresser la situation financière intermédiaire et de collaborer sans réserve avec les banques, les administrations sociales et/ou fiscales ou tous les tiers;

" de représenter valablement la société à l'égard des tiers, des institutions publiques ou privées, des banques, des Administrations

" en général, de faire le nécessaire dans les meilleurs intérêts de la Société

Pour Le Gérant

François Gontier

Représentée par Jean-Luc Heuzer

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 23.06.2015, DPT 30.09.2015 15637-0173-016

Coordonnées
MAGFORCE BE

Adresse
AVENUE LOUISE 343 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale