MAGGY'S ACTION

Association sans but lucratif


Dénomination : MAGGY'S ACTION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.587.406

Publication

10/07/2014
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Moniteut

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

d'effireprise : 0834.587406

Dénomination

(en e.ntier) Maison Shalom Belgium

(eo abrée)

Forme juridique. ASBL

Siège : 72, rue d'Oultremont 1040 Bruxelles.

Obicit de l'ecte Changement de dénomination/démission et nomination d'administrateurs.

L'Assemblée Générale qui s'est tenue en date du 28 mai 2014 a décidé :

- Le changement de la dénomination Maison Shalom Belgium par MAGGY'S ACTION.

- La démission de Madame Christine Ngomirakiza, domiciliée 13/22 Molenborre - 1500 Halle, comme. administrateur.

- La nomination de Madame Judith Hoskins, domiciliée 65, Drève de l'Errante-1640 Rhode St Genese, comme administrateur.

- La nomination de Madame Florette Ryobara, domiciliée 24, rue Gatti de Gamond-1180 Bruxelles comme administrateur.

Désormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit : M. Yves Gigase, Président - Mme Florence Legein,Vice-Présidente - Mme Judith Hoskins, Administrateur - M. Marcel Crochet, Membre - Mme Véronique Peterbroeck, Administrateur - M. Jean-Berchmans Ndahabonimana, Administrateur Mme Gloria Galan Ugartemendia, Membre et Mme Florette Rycbara, Administrateur.Texte.

Le soussigné, Yves Gigase agissant comme administrateur, certifie la présente déclaration sincère et complète.

Fait à Bruxelles, le 24/06/2014

Mentionner sur ia derniù e pagedu Volet B. Au recto Nom et qualité du notaire. instrumentant eu de ia personne ou des parsenrie, ayant pouvoir de représenter l'a$sociation. la fondation ou rorgariliene à l'égard des tiers

Au verso. Nom et signature

15/10/2014
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Déposé / Reçu re "

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6 OCT. 2014

au greffe du tribeed? commerce

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i" -,1° d'entreprise 0834.587.406

Dénomination

(en site) MAGGY'S ACTION

(en abcégé)

Forme junclique ASBL

Siège : 72, rue d'Oultremont -1040 Bruxelles.

Obiet de recte Changement d'adresse de Maggy's Action asbl.

L'Assemblée Générale qui s'est tenue en date du 28 mai 2014 a décidé :

Trouver un endroit approprié pour les bureaux de l'asbl.

Les bureaux ont déménagé à l'adresse suivante :

10, rue de ['Industrie

1000 Bruxelles

Le soussigné, 'Yves Gigase agissant comme administrateur, certifie la présente déclaration sincère et : complète.

Fait à Bruxelles, le 25109/2014

Mentionner sur la derniere page du Volet B ALI recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'ass-ociation. le fondation ou l'organisme à l'égair.1 des tiers

Au verso; Nom ei signature

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25/07/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

I.

l d'eenteprísq ; 0834.587.406

1 énoreinetion

(e.n entker) ; Maison Shalom Belgium

(en sbrégé) : MSbe

Fortriejurldque : ASBL

Siège : Rue d'Oultremont 72 - B-1040 Bruxelles

Objet de l'acte : P.V. de l'Assemblée Générale du 7 juin 2013 : démission et nominations

d'administrateurs (voir texte en annexe)

Démission d'administrateur :

Pascale Vielle, domiciliée Rue Emile Feron, 90 -1060 Bruxelles

Nominations d'administrateurs :

Marcel CROCHET, domicilié avenue des Chevaliers, 34 à B-Dion Valmont

Gloria GALAN UGARTEMENDIA, domiciliée Teniersdreef, 44 - Overijse

Le Conseil d'Administration est donc composé des personnes suivantes aux fonctions de

Yves GIGASE, Président

Florence LEGEIK, Vice-Présidente

Christine NGOMIRAKIZA, Trésorière

Jean Berckmans NDAHABONIMANA, Membre

Véronique PETERBROECK, Administrateur

Marcel CROCHET, Membre

Gloria GALAN, Membre

Texte

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ayant pouvoir de représerztor I" a; sociation. la fondation ou l'organisme à I'tgurct des tiers Au verso : Nom et signature

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07/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0834.587.406

Dénomination

(en entier) : Maison Shalom Belgium

(en abrégé) : MSbe

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue d'Oultremont 72 B-1040 Bruxelles

Objet de l'acte : P.V. de l'assemblée générale du 22/11/2012 : démissions et nominations d'administrateurs (voir texte en annexe)

Démissions d'administrateurs ;

Edouard KANA, domicilié rue haute. 65-202 à 1328 Louvain-la-Neuve

Gaspard NTAMWANA, domicilié rue des beaux prés 122 à 1370 Jodoipne

Nominations d'édministrateurs

Yves GIGASE, domicilié à Hoge-Aardstraat 100, 2610 Wilrijk (Anvers)

Jean-Berckmans NDAHABONIMANA, domicilié à Avenue Albert ler 143, 1342 Limelette (Ottignies-Louvain-la-Neuve)

Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes, aux fonctions de

Yves GIGASE, Président

Florence LEGEIN, Vice-présidente

Christine NGONIIRAKIZA, trésorière

Pascale VIELLE, secrétaire

Véronique PETERBROECK

Jean-Berckmans NDAHABONIMANA

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

BRUXELLES

28 JAN 213

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Rés a Mon be In

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0834.587.406

Dénomination

(en entier) : Maison Shalom Belgique

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Beaux Prés 122, 1370 Jodoigne

Objet de l'acte : Modification de la dénomination, du siège social et des statuts de l'association; démission, révocation et nomination d'administrateurs

Lors de sa réunion du 27 novembre 2011, rassemblée générale a pris les décisions suivantes.

1. Modification des articles 1, 2, et 4 à 30 des statuts et ajout d'un article 31, désormais rédigés comme suit:

Article ler  L'association est dénommée « Maison Shalom Belgium ».

Article 2  Son siège social est établi à 1040 Bruxelles, avenue d'Oultremont 72, dans l'arrondissement de

Bruxelles-Halle-Vilvorde.

3.1. Admission

Article 4  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. L'association

compte au moins trois membres effectifs.

Sont membres effectifs :

1)les signataires de l'acte constitutif de l'association ;

2)toute personne physique ou morale présentée par un membre effectif au moins et admise en tant que

membre effectif par décision du conseil d'administration.

Est membre adhérent toute personne physique ou morale disposée à contribuer à la réalisation des buts de

l'association et admise en tant que membre adhérent par décision du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut accorder le titre de membre de soutien aux membres effectifs ou adhérents

qui contribuent de manière importante aux ressources de l'association.

Le conseil d'administration peut accorder le titre de membre d'honneur aux membres effectifs ou adhérents

qui ont rendu des services remarquables à l'association.

Article 5  Toute personne qui désire être membre adresse une demande écrite à l'association.

La candidature est soumise au conseil d'administration, qui l'examine lors de sa plus prochaine réunion. Sa

décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par écrit à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du

conseil d'administration.

Article 5  Sauf lorsque les présents statuts en disposent autrement, les membres effectifs et les membres

adhérents jouissent des mêmes droits.

3.2. Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit leur démission à l'association.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans

le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la.

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 8 -- Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou

ayant droit du membre effectif ou adhérent décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

4. COTISATIONS

Article 9  Les membres effectifs et les membres adhérents peuvent être obligés au paiement d'une

cotisation annuelle qui peut être d'un montant différent pour les membres effectifs, les membres adhérents, les

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

membres de soutien et les membres d'honneur. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à mille euros (1.000 E).

5. ASSEMBLEE GENERALE

Article 10  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 11  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou

les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications des statuts ;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs ;

3)1e cas échéant, la nomination de commissaires ;

4)l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5)la dissolution volontaire de l'association ;

6)les exclusions de membres ;

7)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 12 -- II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 13  Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale par écrit, au moins huit jours avant

l'assemblée.

L'ordre du jour est joint à la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la Loi, l'assemblée peut décider valablement

sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14  Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d'assister à l'assemblée. Chaque membre effectif

peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre effectif ou adhérent. Chaque

membre effectif ou adhérent ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont fe droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Article 15  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par

le vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 16  Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans

les cas où la loi ou les présents statuts en disposent autrement.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 17  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux

signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres

effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux Annexes du

Moniteur belge conformément à l'article 26novies de la Loi. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la

nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

6. ADMINISTRATION

Article 18  Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins et de onze personnes au plus, nommés par l'assemblée générale, parmi les membres effectifs, pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Article 19  Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents ou représentés.

Article 20  Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Chaque administrateur ne pouvant être physiquement présent au lieu et à l'heure du conseil d'administration, pourra soit donner à l'un de ses collègues, par simple lettre ou par tout autre moyen de communication ayant pour support un document écrit, pouvoir de le représenter à une séance du conseil et d'y voter en ses lieu et place, aucun mandataire ne pouvant toutefois représenter ainsi plus d'un administrateur, soit exprimer de manière circonstanciée son opinion, participer aux délibérations et voter par tous moyens ayant pour support un document écrit ou passant par les modes de transmission, actuels et futurs, de la voix etiou de l'image, auquel cas il sera considéré comme présent à la réunion.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Madame Marguerite Barankitse est désignée comme présidente d'honneur de l'association en tant que fondatrice de la Maison Shalom au Burundi et, à ce titre, sa voix reste prépondérante en cas de règlement de conflit.

Article 21  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.



. Rése rvé

' au Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Votai 3 - Suite

Article 22  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière choisi(s) en son sein ou en dehors, et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration décide s'ils forment un collège ou s'ils agissent conjointement ou individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux Annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies de la Loi.

Article 23  Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil d'administration ; ils n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux Annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies de la Loi.

Article 24  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de t'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 25  Le président et, en son absence, le vice-président ou le secrétaire sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Article 26  Le conseil d'administration peut créer un comité exécutif dont ii détermine la composition, les missions et le mode de fonctionnement.

7. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Ce règlement lie les membres effectifs et adhérents.

Article 28  L'exercice social commence te premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Article 29  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 30  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs.

L'actif net de l'avoir social est affecté à la Maison Shalom Burundi ou, si cette affectation est impossible, à une association poursuivant des buts similaires à ceux de la présente association.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux articles 23 et 26novies de la Loi.

Article 31  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif (la « Loi »).

2. Démission, révocation et nomination d'administrateurs

L'assemblée générale e pris acte de la démission de Madame Nicole Mucowimana de son mandat d'administrateur.

L'assemblée générale a révoqué Madame Juliette Nijimbere de son mandat d'administrateur.

L'assemblée générale e nommé administrateurs, pour une durée expirant à l'issue de l'assemblée générale annuelle appelée à approuver les comptes de l'exercice 2014, Mesdames Aline Ndenzako, Christine Ngomirakiza et Florence Legein.

Le2U

r`l.6-0 i."11 l tZ~ I- -ZA-

Pour extrait conforme

Christine Ngomirakiza et Pascale Vielle

Administrateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BELGISCH STAATSBLAD BESTUUR

C3(4.£59 406

STATUTS

Les soussignés :

NTAMWANA GASPARD domicilié à la Rue des beaux prés 122 ; 1370 Jodoigne, de nationalité Belge, employé, né le 12/07/1963 à Muyaga au Burundi.

MUCOWIMANA Nicole, domiciliée au 6, Rue d'Aulne à 1348 Louvain-La-Neuve, de nationalité belge, étudiante, née le 20/03/1988 au Burundi.

KANA Edouard, domicilié au 65/202, Rue haute à 1348 Louvain- La- Neuve, de nationalité belge, étudiant, né le 13/10/1960 à Gasenyi au Burundi.

PETERBROECK Véronique, domiciliée au 60, Rue d'Angoussart à 1301 Bierges, de nationalité belge,. employée, née le 29 décembre 1963 à Etterbeek ,

VIELLE Pascale, domiciliée au 90B, Rue Emile Feron à 1060 Bruxelles, de nationalité belge, employée, née. le 05 septembre 1965 à Etterbeek,

NIJIMBERE Juliette, domiciliée au 122, Rue des Beaux Prés à 1370 Mélin-Jodoigne, de nationalité belge,. employée, née le 15 mars 1965 à Mugomera, Burundi,

BARANKITSE Marguerite, domiciliée à P.o Box 2533 Bujumbura à la Maison Shalom Ruyigi-Burundi, de nationalité burundaise, employée, née le 20 juillet 1958 à Nyamutobo, Burundi.

Interpellés par la nécessité de promouvoir et de soutenir l'ceuvre de solidarité initiée par Madame Marguerite BARANKITSE,

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif de droit belge, régie par la loi du 2 mai 2002 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

1. DENOMINATION/SIEGE SOCIAL

Article ler : L'association est dénommée : « MAISON SHALOM BELGIQUE ». Il s'agit d'une association sans but lucratif, laquelle est régie par les dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif.

Article 2 : Le siège social de l'association est établi à 1370 Mélin-Jodoigne, Rue des Beaux Prés, 122. Il peut être transféré en tout autre lieu de la Belgique par une décision de l'Assemblée Générale.

2. BUT SOCIAL

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

" Au verso Nom et signature

IN#` d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : MAISON SHALOM BELGIQUE

Forme juridique ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DES BEAUX PRES 122; 1370 JODOIGNE

°blet de l'acte :

MAISON SHALOM BELGIQUE ASBL

1.

Bijlagen- bij het Beigisc

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AAOD 2.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 3 : L'association s'adresse à toute personne désireuse d'oeuvrer pour la réalisation des buts inscrits dans les présents statuts et qui y a expressément souscrit.

Les objectifs poursuivis par l'association sont les suivants :

1)L'association vise à promouvoir des initiatives visant à appuyer la Maison Shalom dans ses activités,

-d'assistance efficace aux orphelins de guerre, du SiDA ou pour toute autre cause

- d'assistance aux personnes les plus défavorisées ;

-de réinsertion socio-économique de ces personnes dans leurs familles et de leur soutien et

l'accompagnement dans la perspective d'une existence autonome.

-de reconstruction matérielle et spirituelle de leur environnement ;

-d'amélioration sensible de la santé, surtout maternelle et infantile ;

-de formation formelle et professionnelle pour permettre à la jeunesse de prendre en main son propre destin

-d'éducation à la paix et de défense des droits des femmes et de l'enfant ;

-de renforcement des capacités d'autosuffisance des familles à travers des projets et programmes de développement durable.

2)L'association s'attèlera à la conception, la réalisation et l'appui des projets culturels et de développement en faveur des personnes en difficultés suivies par l'ONG Burundaise MAISON SHALOM.

3)L'association pourra participer à des manifestations afin de promouvoir ses activités et collecter des fonds.

4)L'association pourra effectuer toute mission pouvant se rattacher directement ou indirectement aux buts de la MAISON SHALOM Burundi ou tous autres buts connexes, similaires ou complémentaires.

5)L'association cherchera à initier des partenariats avec des associations, des institutions et entreprises au niveau régional, national et européen susceptible de partager ses valeurs de solidarité.

6)L'association vise à coordonner et soutenir toute organisation ou toute structure belge qui oeuvre en faveur de la Maison Shalom Burundi.

3. MEMBRES

3.1 Admission

Article 4 : Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ces réunions, sur les demandes écrites d'admission présentées, ou être parrainé par un membre et payer le droit d'entrée.

Article 5: L'association est composée de membres fondateurs, de membres adhérents, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.

Article 6 : Est membre fondateur, celui qui a participé à la création de l'association et qui signe les présents statuts.

Article 7 : Est membre adhérent toute personne qui participe au fonctionnement de l'association et à la réalisation de son objet. Il verse une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale annuelle.

Article 8 : Les membres fondateurs et les membres adhérents sont les membres effectifs de l'association.

Article 9 : Est membre bienfaiteur toute personne physique ou morale désignée par le Conseil d'Administration comme apportant son concours ou son appui de manière significative (matériel ou financier) au but poursuivi par l'association. Il est dispensé de cotisation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.1

Article 10 : Est membre d'honneur toute personne désignée par le Conseil d'Administration comme rendant ou ayant rendu des services remarquables à l'association. Il est dispensé de cotisation.

3.2 Fin de la qualité de membre

Article 11 : La qualité de membre de l'association se perd par :

-La démission notifiée par lettre au Président de l'association, la perte de qualité de membre intervenant alors après l'acceptation de la notification par le Conseil d'Administration.

- Le décès pour les personnes physiques et la dissolution pour les personnes morales.

-La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave ou non paiement de la cotisation. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications.

Article 12 : Le membre démissionnaire, exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits de

l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni

reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

4. ORGANES

4.1 ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est

présidée par le Président du Conseil d'Administration. Les membres bienfaiteurs et les membres d'honneur peuvent y participer sans voix délibérative (sans droit de vote ou d'être élu). Elle est convoquée par le Président du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par le vice-président.

Article 14 : L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Elle est valablement

constituée si les 213 des membres effectifs sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée et tenue dans les 30 jours au plus tard. Elle sera délibérante quel que soit le nombre de membres présents. Une assemblée générale.extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande des 213 au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure, et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 15 : L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration quinze jours avant la date fixée. Les membres de l'association sont convoqués par courrier simple ou électronique par le président.

Article 16 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Il dispose

d'un droit de vote. En cas d'empêchement, il peut se faire représenter par un mandataire muni d'une procuration. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Le mandataire doit être membre effectif de l'association. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire de la loi.

Article 17 : A l'Assemblée Générale, tous les membres effectifs ont un droit de vote égal,

chacun disposant d'une voix. En cas de partage des voix, celle du président ou du vice-président qui le

remplace est prépondérante. Les décisions obligent tous les membres effectifs.

Article 18 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux

signés par le président, et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont conservés au siège central où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les partenaires ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux s'ils ont l'accord du Conseil d'Administration.

4 .2 CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19 : L'association est dirigée par un conseil d'Administration élu parmi les membres et/ou les membres du bureau.

Article 20 : En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre

MOD 2.1

provisoire par le Conseil d'Administration. Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 21 : Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation par courrier du président,

du vice-président en cas d'absence du premier ou à la demande d'un des administrateurs. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple (213), la voix du président étant, en cas de partage, prépondérante. Les personnes compétentes pour signer les actes qui engagent l'association et pour suivre les actions en justice tant en demande qu'en défense sont : le président, le vice-président, le trésorier et le secrétaire.

Mme Marguerite BARANKITSE est désignée comme Présidente d'honneur de l'Association en tant que fondatrice de la MAISON SHALOM au Burundi et, à ce titre, sa voix reste prépondérante en cas de règlement de conflit.

4.3 BUREAU

Article 22 : Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de

1e : Un président

2° : Un vice-président

3° : Un trésorier et s'il y a lieu un trésorier adjoint, qui établit les comptes de l'Association, procède sous le

contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes et établit le rapport financier de

l'Association et le présente à l'Assemblée générale.

4° : Un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint, chargée des convocations et de l'établissement des

procès verbaux des réunions du bureau, du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales.

e

Les fonctions de Président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Le bureau peut être considéré comme complet dés qu'il est constitué d'au moins deux personnes, soit du Président ou du vice-président et d'un trésorier ou d'un secrétaire.

Article 23 : Le président a pour missions de coordonner les activités de l'association, de

convoquer et présider les réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale, de contresigner

d avec le vice-président et le secrétaire fes procès-verbaux. Il signe les documents financiers avec le vice- président et le trésorier.

N Article 24 : Le vice-président assiste le président ou le remplace en cas d'absence. Il contresigne les procès-verbaux et les documents financiers et tout ce qui engage l'association.

0

Article 25 : Le trésorier assure la gestion financière et celle du patrimoine de l'association et contresigne avec le président tous les documents financiers.

Article 26 : Le secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale et assure la gestion quotidienne du secrétariat de l'association.

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5 . DISPOSITIONS DIVERSES

{

5.1 Ressources

Article 27 : Les ressources de l'association sont constituées par :

1)Les cotisations des membres de l'association qui contribuent à la vie matérielle de celle-ci. Le montant de

cette cotisation est fixée chaque année par le Conseil d'Administration et d'un droit d'entrée.

2) D'éventuelles subventions publiques et privées. L'association pourra percevoir des droits d'inscription à

pq des ateliers ou clubs divers ainsi qu' à des abonnements et à des cessions de diverses publications. Elle pourra

également collecter des ressources par tous les moyens non interdits par les lois et règlements en vigueur. 3)Les subventions publiques et privées : communales, provinciales, régionales, fédérales et Européennes. 4)Des dons en nature et en services.

L'utilisation de ces ressources est effectuée par le Conseil d'Administration conformément aux buts poursuivis par l'association et au budget, le rapport financier étant fait à rAssemblée Générale annuelle. Article 28 : L'Association est constituée pour une période illimitée (à dater du jour de sa

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2011 Annexes du Moniteur belge

MOD 2.1

constitution). En cas de dissolution, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à la Maison Shalom Burundi. Les modifications des statuts ainsi que la dissolution et liquidation de l'association seront décidées par l'Assemblée générale à la majorité simple (213). Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après approbation par l'autorité compétente conformément à l'article 50 § 3 de la loi et qu'après publication aux Annexes du Moniteur belge conformément à l'article 51 § 3 de la dite loi.

5.2 Règlement d'ordre intérieur

Article 29 : Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 30 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi et les usages. Il y a lieu de se référer aux dispositions du Titre Ill de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif.

6. DISPOSITIONS FINALES

L'Assemblée Générale constitutive de ce jour a élu en qualité de :

Présidente : Nijimbere Juliette, domiciliée au 122, Rue des beaux Prés à 1370 Mélin-Jodoigne, employée, née le 15 mars 1965 à Mugomera, Burundi.

Vice-Président : KANA Edouard, domicilié au 65/202, Rue haute à 1348 Louvain- La- Neuve, de nationalité belge, étudiant, né le 13/10/1960 à Gasenyi au Burundi.

Trésorière : Mucowimana Nicole, domiciliée au 6, Rue d'Aulne à 1348 Louvain-La-Neuve, de nationalité belge, étudiante, née le 20/03/1988 au Burundi.

Secrétaire : Ntamwana Gaspard, domiciliée au 122, Rue des beaux prés à 1370 Mélin-Jodoigne, employé , né le 12 juillet 1963 à Muyaga, Burundi.

Fait à Mélin-Jodoigne en autant d'exemplaires qu'il y a de parties, le 28/02/2011. Signatures :

Niji

e Juliette

In A

Kana Edouard

Mucowimana Nicole

Peterbroeck Véronique

~ ~f ~~.~

Vielle Pascale

Barankitse Marguerite

MOD 2.1

Volet B - Suite

MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nijimbere Juliette, domiciliée au 122, Rue des beaux Prés à 1370 Mélin-Jodoigne, de nationalité belge, employée, née le 15 mars 1965 à Mugomera, Burundi.

Kana Edouard, domicilié au 65/202, Rue haute à 1348 Louvain- La- Neuve, de nationalité belge, étudiant, né le 13/10/1960 à Gasenyi au Burundi.

Mucowimana Nicole, domiciliée au 6, Rue d'Aulne à 1348 Louvain-La-Neuve, de nationalité belge,

" étudiante, née le 20/03/1988 au Burundi.

Ntamwana Gaspard, domiciliée au 122, Rue des beaux prés à 1370 Mélin-Jodoigne, de nationalité belge, employé, né le 12 juillet 1963 à Muyaga, Burundi.

Peterbroeck Véronique, domiciliée au 60, Rue d'Angoussart à 1301 Bierges, de nationalité belge, employée, ' née le 29 décembre 1963 à Etterbeek ,

Vielle Pascale, domiciliée au 90B, Rue Emile Feron à 1060 Bruxelles, de nationalité belge, employée, née Ie 05 septembre 1965 à Etterbeek,

Barankitse Marguerite, domiciliée à P.o Box 2533 Bujumbura à la Maison Shalom Ruyigi-Burundi, de nationalité burundaise, employée, née le 20 juillet 1958 à Nyamutobo, Burundi.

Réservé

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers e " sure , ha.,r o+ c nn9t ra

29/03/2011
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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STAATSBLAD GrIMELLES

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" Ondernemingsnr : Benaming (voluit) : MAISON SHALOM BELGIQUE

S34 5-39--406,

(verkort) :

Rechtsvorm : VERENIGING ZONDER WINSTOOGMERK

Zetel : RUE DES BEAUX PRES 122; 1370 JODOIGNE

Onderwerp akte :

MAISON SHALOM BELGIQUE

STATUTEN

Ondergetekenden:

NTAMWANA GASPARD, wonende te 122, Rue des Beaux Prés in 1370 Jodoigne, met de Belgische: nationaliteit, bediende, geboren op 12/07/1963 in Muyaga, Burundi.

MUCOWIMANA Nicole, wonende te 6, Rue d'Aulne, 1348 Louvain-La-Neuve, met de Belgische nationaliteit, studente, geboren op 20/03/1988 in Burundi.

KANA Edouard, wonende te 65/202, Rue haute, 1348 Louvain- La- Neuve, met de Belgische nationaliteit,' studente, geboren op 13/10/1960 in Gasenyi,Burundi.

PETERBROECK Véronique, wonende te 60, Rue d'Angoussart, 1301 Bierges, met belgische nationaliteit , bediende, geboren op 29 december 1963 in Etterbeek ,

VIELLE Pascale, wonende te 90B, Rue Emile Feron, 1060 Bruxelles, met belgische nationaliteit, bediende, geboren op 05 september 1965 in Etterbeek,

NIJIMBERE Juliette, wonende te 122, Rue des Beaux Prés, 1370 Mélin-Jodoigne, met de Belgische nationaliteit, bediende, geboren op 15 maart 1965 in Mugomera, Burundi,

BARANKITSE Marguerite, wonende te P.o box 2533 Bujumbura in Maison Shalom Ruyigi-Burundi, met burundese nationaliteit, bediende, geboren op 20 juli 1958 in Nyamutobo, Burundi.

Daartoe aangespoord door het verlangen om het door mevrouw Marguerite BARANKITSE opgestarte solidariteitswerk te ondersteunen en te bevorderen,

Zijn overeengekomen een vereniging zonder winstoogmerk naar Belgisch recht op te richten, conform de: wet van 2 mei 2002, waarvan de statuten als volgt luiden:

1. MAATSCHAPPELIJKE BENAMING / MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

Artikel 1: De vereniging draagt als naam: "MAISON SHALOM BELGIQUE". Het gaat om een vereniging, zonder winstoogmerk die beheerst wordt door de bepalingen van titel 1Il van de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de stichtingen en de internationale verenigingen zonder winstoogmerk.

Artikel 2: De maatschappelijke zetel van de vereniging is gevestigd te 1370 Mélin-Jodoigne, 122, Rue des Beaux Prés. Hij kan overgeplaatst worden naar elke andere plaats in België op besluit van de Algemene Vergadering.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzii van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

~I..w... " AI....... n.. I,.,.,d.., b.. .,.,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

2. MAATSCHAPPELIJK DOEL

Artikel 3: De vereniging richt zich tot alle personen die zich willen inzetten voor en zich uitdrukkelijk scharen

achter de in onderhavige statuten vermelde doelstellingen.

De doelstellingen van de vereniging zijn als volgt:

1)De bevordering van de initiatieven voor de ondersteuning van de activiteiten van Maison Shalom inzake:

-de doelmatige bijstand aan kinderen die hun ouders hebben verloren door oorlog, aids of andere oorzaken, en aan kansarmen;

- de socio-economische herintegratie van deze personen in hun families of hun gemeenschap en hen steunen en begeleiden naar een zelfstandig leven;

-de materiële en spirituele heropbouw van hun omgeving;

-de wezenlijke verbetering van de gezondheidszorg, vooral op moeder- en kindervlak;

-de formele en professionele opleiding om jongeren in staat te stellen hun eigen toekomst in handen te nemen;

-de opvoeding op het gebied van de vrede en de vrouw-en kinderrechten;

-de versterking van de zelfvoorzieningsmogelijkheden van de families aan de hand van projecten en programma's voor duurzame ontwikkeling.

2)Oe vereniging zal zich inzetten voor het ontwerp, de realisering en de ondersteuning van culturele en ontwikkelingsprojecten ten gunste van personen in nood die opgevolgd worden door de Burundese ngo MAISON SHALOM.

3)De vereniging zal kunnen deelnemen aan evenementen voor de promotie van haar activiteiten en de inzameling van fondsen.

4)De vereniging zal alle activiteiten kunnen uitvoeren die direct of indirect de doelstellingen van MAISON SHALOM Burundi of andere verwante, vergelijkbare of aanvullende doelstellingen ondersteunen.

5)De vereniging zal ernaar streven partnerships op te zetten met verenigingen, instellingen en ondernemingen op regionaal, nationaal en Europees niveau die haar waarden op solidariteitsvlak delen.

6) De vereniging heeft tot doel de coördinatie en ondersteuning van elke organisatie of structuur Belg die werkt voor het Maison Shalom Burundi

3. LEDEN 3.1 Toelating

Artikel 4: Om deel te kunnen uitmaken van de vereniging moet een nieuw lid goedgekeurd worden door het bureau, dat op iedere vergadering beraadslaagt over de ingediende schriftelijke toelatingsverzoeken, of gesponsord worden door een lid en het toetredingsrecht betalen.

Artikel 5: De vereniging bestaat uit stichtende leden, actieve leden, weldoener-leden en ereleden.

Artikel 6: De stichtende leden zijn de leden die hebben deelgenomen aan de oprichting van de vereniging en die onderhavige statuten ondertekenen.

Artikel 7: De actieve leden zijn de leden die deelnemen aan de werking van de vereniging en de realisering van haar doel. Zij storten een jaarlijkse bijdrage waarvan het bedrag wordt vastgelegd door de jaarlijkse algemene vergadering.

Artikel 8: De stichtende leden en de actieve leden zijn de effectieve leden van de vereniging.

Artikel 9: De weldoener-leden zijn de natuurlijke of rechtspersonen die door de Raad van Beheer worden aangeduid als leden die een aanzienlijke medewerking of ondersteuning (materieel of financieel) inbrengen ten gunste van het doel van de vereniging. Zij worden vrijgesteld van bijdragen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Artikel 10: De ereleden zijn de personen die door de Raad van Beheer worden aangeduid als léden die

opmerkelijke diensten aan de vereniging leveren of hebben geleverd. Zij worden vrijgesteld van bijdragen.

3.2 Einde van de hoedanigheid van lid

Artikel 11: De hoedanigheid van lid neemt een einde door:

-Het schriftelijke aan de Voorzitter van de vereniging gemelde ontslag, waarbij het verlies van de hoedanigheid van lid plaatsvindt bij de aanvaarding van deze kennisgeving door de Raad van Beheer.

-Het overlijden bij natuurlijke personen en de ontbinding bij rechtspersonen.

-De schrapping die wordt uitgesproken door de Raad van Beheer om ernstige redenen of de niet-betaling van de bijdrage, nadat de betrokkene via aangetekend schrijven is uitgenodigd om zich voor de Raad van Beheer te verantwoorden.

Artikel 12: Ontslagnemende of uitgestoten leden en hun erfgenamen of rechthebbenden kunnen geen enkel recht doen gelden op het maatschappelijk tegoed. Zij kunnen geen aanspraak maken op enig afschrift, rekening of verantwoording, inventaris of terugbetaling van de gestorte bijdragen en kunnen geen zegels laten aanbrengen.

4. ORGANEN

4.1 ALGEMENE VERGADERING

Artikel 13: De algemene vergadering bestaat uit alle effectieve leden. Zij wordt voorgezeten door de Voorzitter van de Raad van Beheer. De weldoener-leden en de ereleden kunnen aan de vergadering deelnemen zonder stemrecht en zonder recht om verkozen te worden. De vergadering wordt samengeroepen door de Voorzitter van de Raad van Beheer of, indien hij afwezig is, door de vice-voorzitter.

Artikel 14: De Algemene vergadering komt minimaal eenmaal per jaar samen. Zij is geldig samengesteld als 2/3 van de effectieve leden aanwezig of vertegenwoordigd is. Als dit quorum niet bereikt wordt, wordt een nieuwe vergadering samengeroepen die binnen 30 dagen moet plaatsvinden. Deze tweede vergadering zal geldig kunnen beraadslagen ongeacht het aantal aanwezige leden. Er kan te allen tilde een buitengewone algemene vergadering worden samengeroepen op besluit van de Raad van Beheer of op verzoek van minimaal 2/3 van de leden. De vergaderingen vinden plaats op de datum, het tijdstip en de plaats die in het oproepingsbericht worden vermeld.

Artikel 15: De Algemene vergadering wordt door de Raad van Beheer vijftien dagen voor de vergaderingsdatum samengeroepen. De leden van de vereniging worden via gewone brief of e-mail samengeroepen door de voorzitter.

Artikel 16: De effectieve leden hebben het recht om de Algemene vergadering bij te wonen. Zij beschikken over een stemrecht. In geval van verhindering kunnen zij zich laten vertegenwoordigen door een gevolmachtigde bij volmacht. Een gevolmachtigde kan slechts houder van één volmacht zijn. De gevolmachtigde moet een effectief lid van de vereniging zijn. De besluiten worden genomen bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen, behoudens bepalingen in strijd met de wet.

Artikel 17: Op de Algemene vergadering beschikken alle effectieve leden over een gelijk stemrecht, volgens het principe van één stem per lid. In geval van staking van stemmen is de stem van de voorzitter of van de vice-voorzitter die hem vervangt doorslaggevend. De besluiten verbinden alle effectieve leden.

Artikel 18: De besluiten van de Algemene vergadering worden genoteerd in de notulen die worden ondertekend door de voorzitter en de secretaris. Deze notulen worden bewaard op de centrale zetel, waar alle effectieve leden ze kunnen raadplegen. De partners en derden die een belang kunnen aantonen, kunnen afschriften van deze notulen aanvragen na goedkeuring door de Raad van Beheer.

4 .2 RAAD VAN BEHEER

Artikel 19: De vereniging wordt geleid door een Raad van Beheer die wordt verkozen onder de leden en/of de leden van het bureau.

Artikel 20: Ingeval er een mandaat openvalt, kan een voorlopige beheerder worden benoemd door de Raad van Beheer. Deze voorlopige beheerder beëindigt het mandaat van de beheerder die hij vervangt. De aftredende leden zijn herverkiesbaar.

V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOQ 2.2

Artikel 21: De Raad van Beheer komt samen na schriftelijke oproeping door de voorzitter, de vice-voorzitter in geval van afwezigheid van eerstgenoemde of op verzoek van een van de beheerders. De besluiten van de Raad van Beheer worden genomen bij gewone meerderheid (2/3), waarbij de stem van de voorzitter in geval van staking van stemmen doorslaggevend is. De personen die bevoegd zijn om akten te ondertekenen die de vereniging verbinden en om rechtsprocedures in te stellen, zowel als eiser als als verweerder, zijn: de voorzitter, de vice-voorzitter, de penningmeester en de secretaris.

Mw. Marguerite BARANKITSE wordt benoemd tot Erevoorzitster van de vereniging als oprichtster van MAISON SHALOM in Burundi en uit dien hoofde zal haar stem beslissend zijn bij de regeling van conflicten.

4.3 BUREAU

Artikel 22: De Raad van Beheer kiest onder zijn leden, bij geheime stemming, een bureau dat bestaat uit: 1°: Een voorzitter

2°: Een vice-voorzitter

3°: Een penningmeester en in voorkomend geval een adjunct-penningmeester, die de rekeningen van de vereniging opstelt, onder toezicht van de voorzitter alle bedragen betaalt en ontvangt, en het financieel verslag van de vereniging opstelt en het voorlegt aan de Algemene vergadering.

4°: Een secretaris en in voorkomend geval een adjunct-secretaris, die belast is met de oproepingen en het opstellen van de notulen van de vergaderingen van het bureau, de Raad van Beheer en de Algemene Vergaderingen.

De functies van Voorzitter en penningmeester kunnen niet gecumuleerd worden.

Het bureau wordt als voltallig beschouwd wanneer het bestaat uit ten minste twee personen, de Voorzitter of de vice-voorzitter, en een penningmeester of een secretaris.

Artikel 23: De voorzitter heeft tot taak de coördinatie van de activiteiten van de vereniging, het samenroepen en voorzitten van de vergaderingen van de Raad van Beheer en de Algemene vergadering, en de medeondertekening van de notulen, samen met de vice-voorzitter en de secretaris. Hij ondertekent de financiële documenten samen met de vice-voorzitter en de penningmeester.

Artikel 24: De vice-voorzitter staat de voorzitter bij of vervangt hem wanneer deze afwezig is. Hij contrasigneert de notulen en de financiële documenten, evenals alle documenten die de vereniging verbinden.

Artikel 25: De penningmeester is belast met het financiële beheer en het beheer van het vermogen van de vereniging en contrasigneert alle financiële documenten samen met de voorzitter.

Artikel 26: De secretaris stelt de notulen van de vergaderingen van de Raad van Beheer en de Algemene vergadering op en staat in voor het dagelijkse bestuur van het secretariaat van de vereniging.

5. DIVERSE BEPALINGEN

5.1 Middelen

Artikel 27: De middelen van de vereniging bestaan uit:

1)De bijdragen van de leden van de vereniging die bijdragen tot haar materiële werking. Het bedrag van deze bijdrage wordt jaarlijks vastgesteld door de Raad van Beheer, net als het toetredingsrecht.

2)Eventuele openbare en privésubsidies. De vereniging zal inschrijvingsrechten voor diverse workshops of clubs kunnen heffen, naast abonnementen en de verkoop van diverse publicaties. Zij zal tevens middelen kunnen inzamelen met behulp van aile middelen die niet zijn verboden door de toepasselijke wet en reglementen.

3)Openbare en privésubsidies: gemeentelijk, provinciaal, gewestelijk, federaal en Europees. 4)Schenkingen in natura en in diensten.

Het gebruik van deze middelen gebeurt door de Raad van Beheer conform de doelstellingen van de vereniging en het budget, met financiële verslaglegging aan de jaarlijkse Algemene vergadering.

Artikel 28: De vereniging is opgericht voor onbepaalde duur (vanaf de datum van oplichting). In geval van ontbinding zal een eventueel saldo van de maatschappelijke activa, na vereffening van alle schulden en lasten, toegewezen worden aan Maison Shalom Burundi. Tot de wijziging van de statuten en de ontbinding en

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MOD 2.2

vereffening van de vereniging wordt besloten door de Algemene vergadering bij gewone meerderheid (2/3). De wijzigingen van de staturen worden van kracht na goedkeuring door de bevoegde autoriteit conform artikel 50 § 3 van de wet en na publicatie in de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad conform artikel 51 § 3 van genoemde wet.

5.2 Huishoudelijk reglement

Artikel 29: De Raad van Beheer kan een huishoudelijk reglement opstellen, dat moet worden goedgekeurd door de algemene vergadering.

Dit eventuele reglement is bedoeld om diverse punten vast te leggen waarin niet voorzien wordt door de statuten, bijvoorbeeld inzake het interne bestuur van de vereniging.

Artikel 30: Alles waarin niet uitdrukkelijk wordt voorzien in onderhavige statuten, wordt geregeld door de wet en de gebruiken. Daarbij wordt verwezen naar de bepalingen van Titel III van de Belgische wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de stichtingen en de internationale verenigingen zonder winstoogmerk.

6. SLOTBEPALINGEN

De Algemene vergadering van oprichting van heden benoemt tot:

Voorzitter: Nijimbere Juliette, wonende te 122, Rue des beaux Prés in 1370 Mélin-Jodoigne, bediende, geboren op 15 maart 1965 te Mugomera, Burundi.

Vice-Voorzitter: KANA Edouard, wonende te 651202, Rue haute à 1348 Louvain- La- Neuve, met de Belgische nationaliteit, studente, geboren op 13/10/1960 in Gasenyi,Burundi.

Penningmeester: Mucowimana Nicole, wonende te 6, Rue d'Aulne in 1348 Louvain-La-Neuve, met Belgische nationaliteit, studente, geboren op 20/03/1988 in Burundi.

Secretaris: Ntamwana Gaspard, wonende te 122, Rue des beaux prés in 1370 Mélin-Jodoigne, bediende, geboren op 12 juli 1963 in Muyaga, Burundi.

Opgemaakt in Mélin-Jodoigne in evenveel exemplaren als er partijen zijn, op 28 februari 2011. Handtekeningen:

Nijimbere Juliette

Mucowimana Nico

Ntamwana Gas

roëck Véronique

Vielle Pascale

Barlikitse Marguerite

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

LEDEN VAN DE RAAD VAN BEHEER

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Nijimbere Juliette, wonende te 122, Rue des beaux Prés in 1370 Mélin-Jodoigne, met belgische nationaliteit, bediende, geboren op 15 maart 1965 te Mugomera, Burundi.

KANA Edouard, wonende te 65/202, Rue haute é 1348 Louvain- La- Neuve, met de Belgische nationaliteit, studente, geboren op 13/10/1960 in Gasenyi,Burundi.









Mucowimana Nicole, wonende te 6, Rue d'Aulne in 1348 Louvain-La-Neuve, met Belgische nationaliteit, studente, geboren op 20/03/1988 in Burundi.

Ntamwana Gaspard, wonende te 122, Rue des beaux prés in 1370 Mélin-Jodoigne, met belgische nationaliteit, bediende, geboren op 12 juli 1963 in Muyaga, Burundi.

Peterbroeck Véronique, wonende te 60, Rue d'Angoussart, 1301 Bierges, met belgische nationaliteit , bediende, geboren op 29 december 1963 in Etterbeek ,

Vielle Pascale, wonende te 90B, Rue Emile Feron, 1060 Bruxelles, met belgische nationaliteit, bediende, geboren op 05 september 1965 in Etterbeek,

Barankitse Marguerite, wonende te P.o box 2533 Bujumbura in Maison Shalom Ruyigi-Burundi, met burun dese nationaliteit, bediende, geboren op 20 juli 1958 in Nyamutobo, Burundi.











Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2011- Annexes du Moniteur belge

















Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Coordonnées
MAGGY'S ACTION

Adresse
AVENUE D'OULTREMONT 72 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale