MAGIC SMILE ENTERTAINMENT

Association sans but lucratif


Dénomination : MAGIC SMILE ENTERTAINMENT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 549.826.682

Publication

10/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réser au Mon iti belg

*14078449* 2014

Greffe

N° d'entreprise :05 k19 c 82

Dénomination

(en entier) : Magic Smile Entertainment ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique: ASBL

Siège : Rue Emile Féron 70, 1060 Bruxelles

Objet de l'acte

Le lundi 31 mars 2014, les soussignés : Carapelle Luigi, domicilié au n°44/041 Bd Frère Orban 4000 Liège

El Tannir Marie Anne, domiciliée au n°44/041 Bd Frère Orban, 4000 Liège Carapelle Bernard, domicilié au n°34/1 rue Jean Baptiste Labarre, 1180 Bruxelles

ont convenus de constituer pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif dont ils ont arrêtés les statuts comme suit :

Titre 1 - Dénomination, siège social, objet et durée

Art. 1 - L'association est dénommée "Magic Smile Entertainment" association sans but lucratif.

Art. 2- Son siège social est établi à 1060 Bruxelles, rue Emile Féron n°70. 11 est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les' conditions prévues pour la modification des statuts.

Art. 3 - L'association a pour objet le développement artistique et culturel d'oeuvres et de créations littéraires,' musicales, cinématographiques, documentaires, de BD, et de toute autre forme d'art et d'expression artistique+ sociale et culturelle.

L'association a pour objet la conception, la production, l'édition, la distribution, la diffusion, la promotion d'oeuvres artistiques/culturelles/sociales quelles qu'elles soient. (musicales, cinématographiques, littéraires, etc)

L'association peut participer à l'élaboration, l'organisation le développement et la promotion, d'événements, d'expositions, de conférences, de séminaires, de concerts, de projections et autres réunions ou activités pédagogiques.

Elle peut réaliser ces objectifs soit directement, soit par l'intermédiaire de tiers et ce via tous les canaux de diffusion et tous supports physiques et/ou numériques.

En vue de la réalisation de son objet, l'association peut entre autre ; acquérir, recevoir, gérer tous les biens, meubles et immeubles, solliciter tous les subsides d'institutions publiques ou privées, recevoir tous legs et donations, disposer de tous prêts, contributions, avances ou rentrées de fonds périodiques ou non et accomplir d'une manière générale tous les actes d'administration, de disposition, d'acquisition dans le cadre de son. action, nécessaire à son action.

L'association a également pour objet l'organisation, le développement et la promotion de tout projet social /

culturel / pédagogique / didactique pouvant favoriser l'insertion de personnes en situation de fragilité L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son sujet. L'association peut prêter son concours ou s'intéresser à tout acte similaire à son projet.

Art. 4- L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Titre 2- Membres

Art. 5  L'association est composée de Membres effectifs. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- les soussignés

- les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à fa majorité simple.

Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Art, 6  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être proncncée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Les décisions d'exclusion sont souveraines et ne doivent pas être motivées. Le conseil d'administration put suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des montants versés ou contributions effectuées.

Art, 7  Les membres ne paient pas de cotisation.

Titre 3 - Assemblée générale

Art. 8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée

par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 9 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

- les modifications des statuts ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- l'approbation des comptes et budgets;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus

par la loi;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;

- la transformation de l'association en une société à finalité sociale;

- les exclusions de membres effectifs.

Art. 10 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du ler semestre qui suit la clôture des comptes. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 2equater de la loi du 27 juin 1921. L'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnées à l'ordre du jour. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 11  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus de une procuration. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrerpent par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art. 12  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs et les tiers justifiant d'un intérêt légitime peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Titre 4 - Conseil d'administration

Art. 13 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de deux membres au moins. Ceux-ci sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et/en tout temps révocables par elle. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Toutéfois, tant que yassembléeénérale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au ternie du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Art. 14  tes administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 15  Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas

.p.'

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d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art, 16 Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.

Art, 17  Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

Art, 18  Le conseil d'administration a les pouvoirs tes plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 19  Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, fa gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art, 20  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par deux administrateurs agissant conjointement

Art. 21  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés qonjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 22 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune

obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci

est exercé à titre gratuit.

Titre 5 - Régie ment d'ordre intérieur

Art, 23  Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à

l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

Titre 6 - Comptes et budgets

Art, 24  L'exercice social de l'association commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 décembre, Par

exception, le premier exercice débutera ce 31 mars 2014 pour ce terminer le 31 décembre 2014.

Art. 25  Sauf lorsque la loi requiert, le conseil d'administration pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 26  L'assemblée générale déterminera la durée de son mandat.

Titres 7- Dissolution et liquidation

Art. 27  Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée génprale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art. 28  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une fin désintéressée.

Titre 8 - Dispositions diverses

Art. 29  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Titre 9 Nomination des administrateurs

Art. 30  L'Assemblée Générale de ce jour à élu en qualité d'administrateurs : Carapelle Luiqi et El Tannir Marie-Anne qui acceptent ce mandat,

MOD 2.2

Volet - Suite

Art, 31  Ils sont chargés en collège de gérer les affaires de l'association et de la représenter dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi et les statuts sont de la compétence du conseil d'administration.

Réservé

au

Moniteur

belge

Art, 32 Leur mandat est gratuit et illimité.

Fait à Bruxelles, le 31 mars 2014

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Coordonnées
MAGIC SMILE ENTERTAINMENT

Adresse
RUE EMILE FERON 70 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale