MAGISTRAT

Société anonyme


Dénomination : MAGISTRAT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 883.544.987

Publication

08/05/2014
ÿþ ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOU WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ré i i

Mo

b

i



2 5 -04- 2014

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0883544987

Dénomination

(en entier) : Magistrat

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 160 Boulevard Emile Bockstael -1020 Bruxelles

(adresse complète)

objet{s) de l'acte :Déplacement du siège social

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 28 février 2014.

A l'unanimité, le conseil d'administration décide de transférer te siège social à 1000 Bruxelles, Quai du

Commerce 48 Boite 3 avec effet au 14 mars 2014.

Fait à Bruxelles le 24 mars 2014

Etienne d'Ursel

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.05.2014, DPT 10.09.2014 14584-0440-010
25/03/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mo411.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Volet B

111111

97190<

1 4 MAR. 2013

13111Maetr;

Greffe

N° d'entreprise : 0883.544.987

Dénomination (en entier) : MAGISTRAT

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Boulevard Emile Bockstael, 160

1020 Bruxelles (Laeken)

Li

Objet de l'acte : REDUCTION DU CAPITAL - MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL

D'un acte reçu par Maitre Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 6 mars 2013, il résulte que s'est:

réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « MAGISTRAT », ayant son

siège social à 1020 Bruxelles, boulevard Emile Bockstael 160. Laquelle valablement constituée et apte à;

délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :

Première résolution : réduction du capital

L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de trois millions sept cent cinquante mille euros (¬ !

3.750.000) pour le ramener de quatre millions deux cent cinquante mille euros (¬ 4.250.000) à cinq cent mille

euros (¬ 500.000), par remboursement d'un montant en espèces de trois mille sept cent cinquante euros (¬ ;

3.750) par action détenue.

Cette réduction de capital s'effectuera sans suppression d'actions, mais par une réduction proportionnelle du.

pair comptable de chacune des mille (1.000) actions.

Cette réduction de capital se fera entièrement sur le capital réellement libéré.

Aux termes de l'article 613 du Code des sociétés, les créanciers dont la créance est née antérieurement à lai

publication de la décision de réduction de capital aux Annexes du Moniteur belge, ont, dans les deux mois à

;? compter de cette publication, le droit d'exiger des sûretés pour les créances non encore échues au moment de;

cette publication.

Aucun remboursement ou paiement aux actionnaires ne peut avoir lieu aussi longtemps que les créanciers qui;

 ont fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois susmentionné, n'auront pas obtenu satisfaction, à moins;

(i) qu'une décision judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie ou (ïij que la société;

ait payé la créance de tels créanciers à sa valeur, après déduction de l'escompte.

Deuxième résolution : modification de la date de clôture de l'exercice social

L'assemblée décide de ne pas délibérer ni de décider concernant ce point à l'ordre du jour.

Troisième résolution : modification de la date de la tenue de l'assemblée générale

L'assemblée décide de ne pas délibérer ni de décider concernant ce point à l'ordre du jour.

Quatrième résolution : modifications aux statuts

"L'assemblée décide de modifier les statuts afin de les mettre en concordance avec les décisions prises :

Article cinq  Capital : Pour le remplacer par le texte suivant :

« Le capital est fixé à cinq cent mille euros (¬ 500.000), représenté par mille (1.000) actions sans valeur

nominale, représentant chacune un millième (1/1000emO) du capital social »

insertion d'un nouvel article 5 bis comme suit :

Article cinq bis  Historique du capital:

;; « A l'occasion de la constitution, te capital était fixé à quatre millions deux cent cinquante mille euros (¬ ~ 4.250.000), représenté par mille (1.000) actions sans valeur nominale, représentant chacune un millième, (1/1000! ) du capital social.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du six mars deux mille treize le capital a été ramené de; ;; quatre millions deux cent cinquante mille euros (¬ 4.250.000) à cinq cent mille euros (¬ 500.000), sans,' ;; suppression d'actions, mais par une réduction proportionnelle du pair comptable de chacune des mille (1.000);

actions. »

Cinquième résolution : exécution des décisions prises

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.4

Mod 11.1

v

Réservé

au POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Moniteur Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

beige

Déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 5 procurations

-1 coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/03/2013
ÿþ r" F-r --- ~. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MCD waan 11.1

après dépôt de l'acte au greffe



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2,5 VEy, 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ne d'entreprise : 0883.544.987

Dénomination

(en entier): MAGISTRAT

(en abrégé) : MAGISTRAT

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Bld Emile Bockstael 160 à 1020 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Renouvellement mandat

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale spéciale du 08 février 2013,

A l'unanimité, l'assemblée générale décide la reconduction des mandats de tous les administrateurs pour une période de 6 ans; Nechincatillon SA, représentée par Gonzague Muflier; Beaufagne SA, représentée par Michel de Villenfagne; Fabrice de Boissieu; Strategies and Telecommunications SA, représentée par Philippe le Hodey; Richard de Warren; Urbinvest SA, représentée par Etienne d'Ursel; Etienne d'Ursel.

Lesquels acceptent

Fait à Bruxelles, Ie 13 février 2013

Etienne d'Ursel

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personrï

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/01/2013 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.05.2012, DPT 22.01.2013 13014-0073-006
11/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.05.2012, DPT 29.08.2012 12556-0355-006
26/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 18.07.2011 11316-0168-006
13/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.05.2010, DPT 07.09.2010 10537-0492-006
20/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.05.2009, DPT 14.10.2009 09811-0287-006
07/11/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.05.2008, DPT 29.10.2008 08803-0087-006
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.05.2016, DPT 10.06.2016 16172-0346-009

Coordonnées
MAGISTRAT

Adresse
QUAI DU COMMERCE 48, BTE 3 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale