MAGNA CARTA : HUMAN RIGHTS NETWORK INTERNATIONAL, EN ABREGE : MAGNA CARTA

Association sans but lucratif


Dénomination : MAGNA CARTA : HUMAN RIGHTS NETWORK INTERNATIONAL, EN ABREGE : MAGNA CARTA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 480.092.095

Publication

22/01/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

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Greff

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0480,092.095

Dénomination

(en entier) Magna Carta: Human Rights Network International

(en abrégé) : Magna Carte

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège: Rue Arthur Diderich 10 B-1060 Bruxelles ()blet de l'acte : Dissolution volontaire et clôture de liquidation

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de mise en liquidation et de dissolution volontaire du 27 juin 2013

Ce jour, il s'est tenu une assemblée générale extraordinaire de l'asbl MAGNA CARIA;

La séance est ouverte à 18h sous la présidence de Ludovic HENNEBEL qui désigne M. Gregory LEWKOWICZ comme secrétaire qui accepte.

Reconnaissant avoir été valablement convoqués, étaient présents, les membres repris sur la liste de présence. Le président constate que cette assemblée générale est constituée régulièrement et que le quorum nécessaire aux votes est présent. Elle est donc apte à délibérer et voter sur les points à l'ordre du jour.

Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée , celle-ci aborde l'ordre du jour

Ordre du jour

- Vote sur la proposition de dissolution de l'asbl Magna Carta

Délibération: Le Président expose les raisons pour lesquelles la demande de dissolution de l'association est

portée à l'ordre du jour. Le Président rappelle les règles qui doivent être respectées pour dissoudre

l'association.

L'assemblée vote à l'unanimité la mise en liquidation de l'association MAGNA CARIA ce jour

-Approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2012

L'assemblée approuve à l'unanimité les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2012

- Approbation des compres provisoires établis au 30 avril 2013

L'assemblée vote à l'unanimité les comptes provisoires établis au 30 avril 2013.

En annexe à cette assemblée, un bilan est arrêté au 30 avril 2013 dont l'actif et le passif s'élèvent à

1888,52¬ .

-Vote de la fin du mandat des administrateurs et décharge des administrateurs.

L'assemblée décide de mettre fin au mandat de tous les administrateurs et vote la décharge de ces derniers

pour leurs mandats jusqu'à ce jour.

- Nomination du liquidateur

L'assemblée générale designe en qualité de liquidateur Gregory LEWKOWICZ - adresse Rue Arthur

Diderich 10, B-1060 Bruxelles. (NN810407-319--36 )

Celui-ci peut poser tous les actes relatifs à la liquidation de l'association. Son mandat débute ce jour paru se terminer à la clôture de la liquidation.

Les documents seront conservés durant 10 ans chez le liquidateur Gregory LEWKOWICZ - adresse Rue Arthur Diderich 10, B-1060 Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé au

Moniteur e beige

Volet B - Suite

~ Le Président du conseil d'administration et chargé de faire publier aux annexes du Moniteur Belge les

présentes décisions.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h, après rédaction de ce procès verbal.

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de clôture de liquidation du 13 septembre 2013 Ce jour, il s'est tenu une assemblée générale extraordinaire de l'asbi MAGNA CARIA;

La séance est ouverte à 18h sous la présidence de Ludovic HENNEBEL qui désigne M. Gregory LEWKOWICZ comme secrétaire qui accepte,

Reconnaissant avoir été valablement convoqués, étaient présents, les membres repris sur la liste de présence. Le président constate que cette assemblée générale est constituée régulièrement et que le quorum nécessaire aux votes est présent Elle est donc apte à délibérer et voter sur les points à l'ordre du jour,

Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée , celle-ci aborde l'ordre du jour

Ordre du jour

- Décharge des commissaires et du liquidateur

- Clôture de liquidation

Le liquidateur a présenté les comptes arrêtés au 30.04.2013 aux commissaires. Une provision a été constituée pour les frais de liquidation, les dettes antérieures ont été annulée avec acceptation des créanciers. Les autres dettes sont vis-à-vis des fondateurs. Ceux-ci déclarent ne pas les réclamer. A la date de clôture, il reste encore de petits soldes bancaires qui seront attribués aux fondateurs du fait de la dette restante.

IL n'y a donc pas lieu de prévoir de céder l'actif net à une autre association.

L'assemblée vote à l'unanimité la liquidation de l'association MAGNA CARIA ce jour.

L'assemblée décide de mettre fin au mandat du liquidateur vote la décharge pour son mandat jusqu'à ce jour.

En annexe à cette assemblée, un bilan est arrêté au 30 avril 2013 dont l'actif et le passif s'élèvent à 1888.52 E.

Les documents seront conservés durant 10 ans chez le liquidateur Gregory LEWKOWICZ  rue Arthur Diderich 10, 1060 Bruxelles.

Le liquidateur est chargé de faire publier aux annexes du Moniteur Belge les présentes décisions. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures après rédaction de ce procès-verbal.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MAGNA CARTA : HUMAN RIGHTS NETWORK INTERNATI…

Adresse
RUE ARTHUR DIDERICH 10 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale