MAGNEE XAVIER

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MAGNEE XAVIER
Dénomination : MAGNEE XAVIER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 439.654.280

Publication

14/05/2014
ÿþMC)D WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

atztuXELLES

02 -05- 2014

Greffe

Ne d'entreprise : 0439654280

Dénomination

(en entier) : XAVIER MAGNEE

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Uccle (1180 Bruxelles), avenue Brugmann 429

(adresse complète)

.tazietts) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN ESPECES - MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu par Nous, Maître Pierre VAN DEN EYNDE, notaire associé résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le 26 mars 2014, non enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "XAVIER MAGNEE" a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

1. Décision de ratifier le transfert du siège social de la société à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Brugmann 429, décision prise par le gérant le 12 décembre 1999, publiée aux annexes du Moniteur belge du 25 décembre 1999, sous le numéro 991225-228, mais non-constaté authentiquement.

En conséquence, décision de modifier l'article 2 des statuts en remplaçant les mots et les chiffres « Saint Gilles, avenue Ducpétiaux 80 » par les mots et les chiffres « Uccle (1180 Bruxelles), avenue Brugmann 429 ».

2. Décision de convertir le capital social de la société en euros, soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux

euros un cent (18.592,01 E).

Décision également de supprimer la valeur nominale des parts.

3. L'associé unique, représenté comme dit est, rappelle préalablement que l'assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2013 a décidé la distribution d'un dividende de deux cent nonante mille euros (290.000,00 ¬ ) prélevé sur les bénéfices reportés et sur les réserves disponibles, tels que ces postes figurent au bilan de l'exercice clôturé le 31 décembre 2011 et approuvé par l'assemblée générale du 2 mai 2012.

Sur ce montant de deux cent nonante mille euros (290.000,00 E) ont été déduits les 10% du précompte mobilier dus en vertu de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013.

Ledit dividende diminué du montant du précompte mobilier de 10 % retenu, soit un montant de deux cent soixante et un mille euros (261.000,00 E), a été mis immédiatement en paiement et transféré sur le compte bloqué dont question ci-dessous.

L'associé unique entend faire application de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013, et limitant à dix pour cent (10%) le précompte mobilier sur les réserves approuvées par l'assemblée générale tenue au plus tard le 31 mars 2013, distribuées sous forme de dividendes et immédiatement incorporées au capital.

Ensuite de quoi, l'associé unique prend les résolutions suivantes :

a) Augmentation de capital

Décision d'augmenter le capital de la société à concurrence de deux cent soixante et un mille euros (261.000,00 E), pour porter le capital de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 E) à deux cent septante-neuf mille cinq cent nonante-deux euros un cent (279.592,01 E).

Décision que l'augmentation du capital sera réalisée par apport en espèces et sans création de parts sociales nouvelles. L'associé unique procède, séance tenante, à la souscription en espèces et à la libération intégrale de ladite augmentation de capital.

b) Souscription et libération de l'augmentation de capital.

1. Ensuite, l'associé unique de la société, a déclaré connaître les statuts et la situation financière de la société "XAVIER MAGNEE", précitée, et déclare souscrire intégralement à ladite augmentation de capital, soit pour un montant total de deux cent soixante et un mille euros (261.000,00 E).

2. L'associé unique, déclare que ladite augmentation de capital a été entièrement libérée. Par conséquent l'augmentation du capital a été libérée au total à concurrence de deux cent soixante et un mille euros (261.000,00 E)).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

e./

Volet B - Suite

3. Les apports qui consistent -en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 311 du Code des sociétés, à un compte spécial numéro BE06 3631 3166 6022 au nom de la société, auprès de la banque «ING», tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet organisme financier, fe 24 mars 2014.,

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Constatation authentique de la réalisation effective de l'augmentation du capital qui précède à concurrence de deux cent soixante et un mille euros (261.000,00 E) et qu'ainsi le capital est effectivement porté à deux cent septante-neuf mille cinq cent nonante-deux euros un cent (279.592,01 ¬ ), représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales sans mention de valeur nominale.,

4. Décision de remplacer Ie texte de l'article 5 des statuts pour Ie mettre en concordance avec les décisions de conversion en euros et d'augmentation du capital qui précèdent, par le texte suivant:

"Le capital social est fixé à deux cent septante-neuf mille cinq cent nonante-deux euros un cent (279.592,01 E) et représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent cinquantième de l'avoir social, libérées de la manière indiquée dans les actes de constitution, d'augmentation et/ou de réduction de capital."

5. Tous pouvoirs sont conférés au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent

Tous pouvoirs sont conférés au notaire soussigné afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et ie déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

Tous pouvoirs sont conférés à la société privée à responsabilité limitée « BECOVFIDUS », dont le siège social est établi à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue du Cor de Chasse 21, représentée par Monsieur HARDI Vincent, expert-comptable I.E.C., avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Pierre VAN DEN EYNDE,

Notaire

Pour dépôt simultané :

- expédition de l'acte

- une attestation bancaire

- une procuration

- statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

E tservé

'" au Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/08/2012 : BLT001553
07/10/2011 : BLT001553
06/10/2010 : BLT001553
14/08/2009 : BLT001553
09/09/2008 : BLT001553
30/07/2007 : BLT001553
21/08/2006 : BLT001553
29/09/2005 : BLT001553
14/09/2004 : BLT001553
12/08/2003 : BLT001553
31/10/2002 : BLT001553
02/06/2001 : BLT001553
01/06/2000 : BLT001553
01/01/1993 : BLT1553
01/01/1992 : BLT1553

Coordonnées
MAGNEE XAVIER

Adresse
AVENUE BRUGMANN 429 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale