MAHDIMED

Dénomination : MAHDIMED

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 523.887.397

Publication

08/12/2014

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe -"

R�serv�

au

Moniteur

belge

0,4pc6 I Re�u le

2 7 eOV, 2014

et _1 greffe du tribunal de commerce hancophone de &Mlles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge D�nomination

(en entier) : MAHDIMED

Forme juridique : SPRL

Si�ge : RUE VANDERSCHRICK 101 1060 BRUXELLES

N� d'entreprise : BE 0523887 397

�blet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

II est d�cid� par l'AGE du 06/08/2014, � l'unanimit� des voix de transf�rer � ce jour le si�ge social de la soci�t� � l'adresse suivante

� AVENUE DE SCHEUT 154 -1070 BRUXELLES �

BOUHACHEM KASSEM

GERANT

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/03/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

,I Stille. 7.0~ r ,. BRUX~L1.9~s

Greffe

1111111

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : Q 523 g �7,

3s/

D�nomination

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile � la forme commerciale d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1060 Bruxelles, rue Vanderstrik 101.

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :Constitution

II r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Sandry Gypens, Notaire � Strombeek Bever (Grimbergen), le 12 mars

2013, avant enregistrement, qu'il a �t� constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, par:

Monsieur BOU HACHEM, Kassem, n� � Zawter EI-Gharbieh (Liban) le ler avril 1968, divorc�, domicili� �

1070 Anderlecht, Avenue de Scheut 144.

Lequel a requis le notaire soussign� de consta-'ter authenti-'quement la constitution et les statuts de la'

soci�t� ci-apr�s d�crite.

TITRE 1,- CONSTITUTION,

FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE.

La soci�t� civile est constitu�e sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, qui sera,

d�nomm�e "MAHDIMED".

Le si�ge social est �tabli pour la premi�re fois � 1060 Bruxelles, Rue Vanderschrik 101:

CAPITAL.

Le capital est enti�rement souscrit et est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00)

li est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en esp�ces par Monsieur Bou Hachem,

pr�nomm�,

Le souscripteur d�clare et reconna�t que chacune des parts sociales souscrite est lib�r�e � concurrence de

cent pour cent.

De sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa libre disposition une somme de dix-huit mille six

cents euros (18.600,00 EUR).

ATTESTAI-10N BANCAIRE,

Les susdits apports en esp�ces ont �t� d�pos�s sur un compte sp�cial 09 0688 9696 2057 ouvert au nom

de la soci�t� en formation aupr�s de la banque Belfius ainsi qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par cette

institution financi�re, le 12 mars 2013, soumise au notaire- soussign�.

DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e et commence ses op�rations � la date de ce jour.

DECLARATIONS.

Le comparant reconna�t: (,,.)

- que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, qui incombe � la soci�t� est estim� � mille

trois cent cinquante euros (1.350,00).

TITRE 11; STATUTS

Article 1. - FORME - DENOMINATION.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile � la forme commerciale d'une soci�t� priv�e � responsabilit�.

limit�e, et est d�nomm�e "MAHDIMED",

Dans tous les actes, factures annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents

�manant de la soci�t�, le nom de la soci�t� doit toujours �tre pr�c�d� ou suivi par sa forme, en entier ou en:

abr�g�, ainsi que par les mots � soci�t� civile � forme commerciale �.

Article 2. - SIEGB SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 1060 Bruxelles, Rue Vanderschrik 101. (,..)

Article 3. - OBJET. '

La soci�t� a pour objet:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : MAHDIMED

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la m�decine en particulier et ce, par

ses organes m�decins l�galement habilit�s � exercer la m�decine g�n�rale en Belgique et qui apportent � la

soci�t� la totalit� de leur activit� m�diale.

La soci�t� pourrait faire tout acte n�cessaire et/ou indispensable � l'accomplissement de son objet et plus

particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux m�dicaux, l'achat du mat�riel

m�dical et non m�dical, l'engagement du personnel administrative, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer

dans la soci�t�. Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des r�gles de

la d�ontologie m�dicale et toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte,

de dichotomie et de surconsommation est exclue.

Les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Gu�rir,

peuvent �tre autoris�s aux conditions suivantes :

- qu'il s'agit d'un objet accessoire ;

- qu'il doit �tre particuli�rement mis en �vidence que ces op�rations ne peuvent porter atteinte au caract�re

civil de la soci�t� ;

- que rien ne peut en aucune fa�on conduire au d�veloppement d'une quelconque activit� commerciale ;

- que les modalit�s d'investissement doivent avoir �t� approuv�es, au pr�alable, par les associ�s � une

majorit� de deux tiers minimum.

La soci�t� .pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations se rapportant directement ou

indirectement � la r�alisation de son objet social, sans en modifier le caract�re civil et la vocation exclusivement

m�dicale.

Chaque m�decin-associ� exercera sa profession en tout ind�pendance dans le respect des dispositions

l�gales et d�ontologiques et notamment les r�gle relative au secret m�dical : � la libert� diagnostique et

th�rapeutique.

Les honoraires sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�..

Article 4. - DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5. - CAPITAL.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent

quatre-vingt-six (186) parts socia-'les, sans valeur nominale.(...)

Article 15

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, choisis parmi les associ�s

exer�ants dans le cadre de la soci�t� et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e ne pouvant exc�der

six ans renouvelable.

Article 16

Les g�rants peuvent accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception

de ceux r�serv�s par le Code des soci�t�s � l'assembl�e g�n�rale.

Les g�rants peuvent par procuration sp�ciale d�l�guer � des personnes non-associ�s certaines missions

mais seulement pour des affaires qui ne touchent pas au m�dical.

Le g�rant ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un docteur en m�decine, d�s qu'il s'agira d'accomplir des

actes en rapport avec l'exercice de l'Art de Gu�rir.

Article 17

Chaque g�rant - aussi lorsqu'il yen a plusieurs - repr�sente la soci�t� vis-�-vis de tiers, ainsi qu'en justice et

dispose de la comp�tence de lier la soci�t�.

Article 18.

Lorsqu'il y a opposition d'int�r�ts les dispositions l�gales en la mati�re s'appliquent.

Article 19

Le montant de la r�mun�ration du g�rant devra correspondre aux prestations de gestion r�ellement

effectu�es. En cas de pluralit� d'associ�s, la r�mun�ration du g�rant ne pourra se faire au d�triment des autres

associ�s.

Lorsqu'il y a plusieurs associ�s, la r�partition des t�ches, toute r�mun�ration pour le travail effectu� en tant

que chef d'entreprise --- en ce compris l'�ventuelle r�mun�ration comme g�rant -- et les remboursements des

frais et vacations doivent �tre fix�s dans une convention �crite.

Article 20

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires,

sauf si la soci�t� remplie les conditions l�gales pour ne pas nommer de commissaires. En ce cas, chaque

associ� aura individuellement les pouvoirs de contr�le et d'investigation des commissaires, nonobstant le droit

de l'assembl�e g�n�rale de nommer un commissaire. (...)

Article 21

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit annuellement chaque troisi�me mardi du mois de juin � dix-

neuf heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant. (...)

Article 27

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Article 28

A la fin de chaque exercice social l'organe de gestion dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels de

la soci�t� comprenant un bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe. Ces documents sont �tablis

conform�ment � la loi et d�pos�s � la Banque Nationale de Belgique.

~

R�s�rv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

En vue de leur publication, les comptes sont valablement sign�s par un g�rant.

L'organe de gestion �tablit en outre annuellement un rapport de gestion conform�ment aux articles 95 et 95

du Code des soci�t�s. Toutefois, l'organe de gestion n'est pas tenu de r�diger un rapport de gestion si la

soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus � l'article 94, premier alin�a du Code des soci�t�s,

Article 29

Apr�s approbation du bilan l'assembl�e g�n�rale-d�cide par vote s�par�e de la d�charge � donner aux

g�rants et commissaires.(...)

' Article 32

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes

et conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Si le liquidateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale n'est pas un m�decin, il devra se faire assister par un

m�decin pour !a gestion des dossier m�dicaux, les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le

secret professionnel des associ�s. (...)

Article 39.- GERANT- NOMINATION.

Si aucun g�rant n'est nomm�, l'associ� unique exercera de plein droit, tous les droits et obligations d'un

' g�rant. -

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un associ�, l'associ� unique est nomm� g�rant pour toute la dur�e de la

soci�t�.

Article 40.- CONTROLE.

Aussi longtemps que la soci�t� n'a pas de commissaire et qu'un tiers est g�rant, l'associ� unique exerce-ira

toutes les comp�tences d'un commissaire,

Article 41.- ASSEMBLEE GENERALE.

L'associ� unique exerce tous les pouvoirs, r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut pas d�l�guer ces

pouvoirs, sauf pour des objets pr�cis, Les d�cisions de l'associ� unique feront l'objet d'un proc�s-verbal, sign�

par lui et repris dans un registre, qui sera conserv� au si�ge de la soci�t�,

Si l'associ� unique est �galement g�rant, les formalit�s de convocation � l'assembl�e g�n�rale devront �tre

remplies conform�ment � l'article 268 du Code des Soci�t�s sauf les formalit�s concernant l'associ� m�me.

Article 42, D�charge

M�me lorsque le g�rant est l'associ� unique, d�charge peut lui �tre donn�e conform�ment aux dispositions

l�gales. (...)

TITRE IV.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le comparant d�clare ne pas avoir constitu� une autre soci�t� professionnelle que celle sont question dans

cet acte. Chaque modification doit subir l'approbation pr�alable de l'Ordre de M�decins.

Obtention de la personnalit� juridique,

La soci�t� recevra la personnalit� juridique � partir du jour du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce

comp�tent d'une exp�dition du pr�sent acte de constitution, conform�ment � la loi.

Premier g�rant non-statutaire

Le fondateur" nomme comme premier g�rant non statutaire, Monsieur Bou Hachem, Kassem, domicili� �

1070 Anderlecht, Avenue de Scheut 144, et ce pour la dur�e de la soci�t�.

Le notaire soussign� attire l'attention sur le fait lue les g�rants seront �ventuellement personnellement et

solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de la soci�t� en constitution dans

la p�riode entre l'acte de constitution et l'obtention par la soci�t� de sa personnalit� juridique, � moins que la

soci�t�, en application de et dans les termes pr�vus par l'article 60 du Code des Soci�t�s, ne reprenne ces

engagements. En application du m�me article, la soci�t� peut proc�der � la reprise des engagements pris en

' son nom et pour son compte avant la signature de l'acte de constituti-'on.

Premier exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le trente et un d�cembre 2013.

Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le troisi�me mardi du mois de juin de l'an 2014.

Reprise des engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

deux janvier deux mille quatre par les fondateurs, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris

par la soci�t� pr�sentement constitu�e, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s. Cette reprise n'aura

d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale, soit � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au

greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,

Procuration TVA/formalit�s aupr�s de la banque carrefour des entreprises

Les fondateurs d�cident de conf�rer tous pouvoirs � la SPRL LN FIDUCIAIRE, ayant son si�ge � 1030

Bruxelles, avenue Maeterlinck 9, et � ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin

d'assurer les formalit�s. aupr�s du registre des personnes morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration � "

de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification ; .

des donn�es dans !a Banque Carrefour des Entreprises. (...)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Annexe : une exp�dition

Notaire Sandry Gypens.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.09.2015, DPT 15.12.2015 15691-0281-008

Coordonnées
MAHDIMED

Adresse
AVENUE DE SCHEUT 154 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées MAHDIMED

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