MAILING & HANDLING, EN ABREGE : M & H

Dénomination : MAILING & HANDLING, EN ABREGE : M & H

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 466.430.339

Publication

14/05/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise: 0466.430.339

D�nomination

(en entier) Mailing & Handling

(en abr�g�) : 11&11

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : rue des V�t�rinaires 63 - 1070 Bruxelles

Oljet de l'acte : apport d'universalit�

Projet d'apport d'universalit�

Entre

L'Association Sans But Lucratif � Mailing & Handling �, en abr�g� � M&H � ayant son si�ge social � 1070

Bruxelles, rue des V�t�rinaires 63, dont le num�ro d'entreprises est le 0466.430.339,

ICI-apr�s d�nomm�e � association apporteuse

ET

L'Association Sans But Lucratif � Manufast-ABP Entreprise de Travail Adapt� �, en abr�g� � MANUFAST-

ABP � ayant son si�ge social � 1082 Bruxelles, chauss�e de Gand 1434, dont le num�ro d'entreprises est le

0409.118.977,

Ci-apr�s d�nomm�e � association b�n�ficiaire �.

IL EST ETABLI UN PROJET D'APPORT D'UNIVERSALITE PAR LA PREMIERE NOMMEE A LA

SECONDE NOMMEE, EN CES TERMES:

1.0bjet de l'apport d'universalit�

L'association apporteuse et l'association b�n�ficiaire conviennent de r�aliser un apport d'universalit�.

L'op�ration d'apport d'universalit� se fait conform�ment � l'article 760 du Code des soci�t�s.

2.L'association apporteuse

2.1. Forme

Association sans but lucratif

2.2.D�nomination

Mailing & Handling (en abr�g� "M&H")

2.3. Objet

L'association a pour objet dans le cadre des dispositions du d�cret du 4 mars 1999 de la Commission communautaire fran�aise de la R�gion de Bruxelles-Capital, l'organisation d'une entreprise de travail adapt� pour handicap�s, notamment pour aveugles et malvoyants en vue de la mise au travail de ceux-ci par l'exercice d'activit�s compatibles avec leur handicap, tels que conditionnement manuel, mailing, cannage, rempaillage, vannerie, etc., sans que cette �num�ration soit limitative.

D'une mani�re g�n�rale, l'association pourra accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement � son objet,

2.4.Si�ge social

1070 Bruxelles, rue des V�t�rinaires 63

&L'association b�n�ficiaire

3,1. Forme

Association sans but lucratif

3.2.D�nomination

Manufast-ABP Entreprise de Travail Adapt� (en abr�g� � MANU FAST-ABP �)

3.3. But social

L'association a pour mission d'�tre une entreprise sociale et �conomique qui procure du travail en priorit� �

des personnes handicap�es. En vue de r�aliser cette mission, l'association prend la forme d'une entreprise de

travail adapt�.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

L'association peut r�aliser son but social tant de mani�re directe qu'indirecte et s'int�resser � toute activit�-similaire ou compl�mentaire � son but social.

Elle peut poss�der, acqu�rir, recevoir, cr�er ou g�rer tous fonds et biens, meubles et immeubles, et accomplir tous acte de toute nature autoris�s par la loi sur les ASBL et utiles � la r�alisation de son but social. 3.4.Si�ge social

1082 Bruxelles, chauss�e de Gand 1434

4.Date � partir de laquelle les op�rations de l'association apporteuse sont consid�r�es du point de vue

comptable comme accomplies pour le compte de l'association b�n�ficiaire

1er janvier 2014

Procuration sp�ciale

Les associations pr�qualif�es, donnent tous pouvoirs et d�signent en qualit� de mandataire tout clerc en l'�tude du notaire associ� Pierre Nicaise de Grez-Doiceau, avec pouvoir d'agir s�par�ment, aux fins de les repr�senter � l'acte de d�p�t au rang des minutes dudit projet d'apport et de proc�der au d�p�t de pi�ces au greffe du Tribunal de Commerce et � la publication aux annexes du Moniteur belge,

Aux effets ci-dessus, le mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Fait � Grez-Doiceau le 30 avril 2014

Pierre Nicaise,

Notaire associ� � Grez-Doiceau

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/08/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise: 0466.430.339

D�nomination

(en entier) : Mailing & Handling

(en abr�g�) : M&H

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge rue des V�t�rinaires 63 - 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : apport � titre gratuit d'une universalit� - association apporteuse

D'un proc�s-verbal dress� par le notaire associ� Pierre NICAISE � Grez-Doiceau en date du 19 juin 2014, portant � la suite � Enregistr� au ler bureau de l'enregistrement de Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 25 juin 2014, Registre 5 Livre 865 Page 89 Case 04 Re�u pour droits d'enregistrement : 50,- euros, Sign� Le receveur�, il r�sulte que l'assembl�e de l'Association Sans But Lucratif � Mailing & Handling �, en abr�g� � M&H � ayant son si�ge social � 1070 Bruxelles, rue des V�t�rinaires 63 a pris les r�solutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

Choix de la proc�dure Projet d'apport

Conform�ment � l'article 770 du Code des soci�t�s, l'assembl�e g�n�rale d�cide que l'apport gratuit de, l'universalit� sera effectu� conform�ment � la proc�dure pr�vue par les articles 760 � 762 et 764 � 767 du Code des soci�t�s.

Le conseil d'administration de l'association sans but lucratif � Mailing & Handling �, � association apporteuse � et le conseil d'administration de l'association sans but lucratif � Manufast-ABP Entrerise de Travail Adapt��, � association b�n�ficiaire �, ont �tabli le 01 avril 2014 un projet d'apport d'universalit�, conform�ment � l'article 760 du Code des soci�t�s.

Le projet d'apport d'universalit� a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles au nom des conseils d'administration des associations apporteuse et b�n�ficiaire le 02 mai 2014 et publi� aux annexes du Moniteur belge du 14 mai suivant sous les r�f�rences 20140514-099286 et 099292

Les membres reconnaissent avoir re�u une copie dudit projet depuis plus d'un mois et approuvent ce projet DEUXIEME RESOLUTION

Approbation du rapport du conseil d'administration et apport � titre gratuit de l'universalit� du patrimoine (actif et passif) � l'association sans but lucratif � Manufast-ABP Entrerise de Travail Adapt� � sous la condition suspensive de l'acceptation de cet apport par la pr�sente association b�n�ficiaire

L'assembl�e g�n�rale approuve le rapport �crit et circonstanci� du conseil d'administration de l'association, apporteuse qui expose la situation patrimoniale des associations concern�es et qui explique et justifie, du point de vue juridique et �conomique, l'opportunit�, les conditions, les modalit�s et les cons�quences de l'apport

Les membres reconnaissent avoir re�u une copie dudit rapport depuis plus d'un mois.

La description du patrimoine transf�r� et les conditions de ce transfert seront reprises dans le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de l'association sans but lucratif b�n�ficiaire.

Conform�ment � l'article 761�1 du Code des soci�t�, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'apporter l'universalit� de son patrimoine, rien except�, � l'association sans but lucratif � Manufast-ABP Entreprise de Travail Adapt� � ayant son si�ge social � 1082 Bruxelles, Chauss�e de Gand, 1434, dont l'article 3 des statuts d�finit l'objet comme suit

� L'association a pour mission d'�tre une entreprise sociale et �conomique qui procure du travail en priorit� � des personnes handicap�es. En vue de r�aliser cette mission, l'association prend la forme d'une entreprise de travail adapt�.

L'association peut r�aliser son but social tant de mani�re directe qu'indirecte et s'int�resser � toute activit�' , similaire ou compl�mentaire � son but social.

Elle peut poss�der, acqu�rir, recevoir, cr�er ou g�rer tous fonds et biens, meubles et immeubles, et accomplir tous acte de toute nature autoris�s par la loi sur les ASBL et utiles � la r�alisation de son but social.�

Cet apport d'universalit� s'effectuera selon les modalit�s pr�vues � l'article 763 alin�a 1 du Code des soci�t�s.

L'apport d'universalit� sera effectu� sur base d'une situation arr�t�e au 31 d�cembre 2013 �tant entendu que toutes les op�rations de gestion courante r�alis�es par l'association sans but lucratif apporteuse depuis le'

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Moniteur

belge

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B -Suite

Ier janvier 2014 jusqu'� l'acceptation du pr�sent apport par l'ass-o-Cfaii-on sans but lucratif b-�n�tiCiaiie, SWr�-iit. consid�r�es comme accomplies pour le compte de l'association sans but lucratif b�n�ficiaire.

Le transfert comprend la totalit� du patrimoine actif et passif de l'association sans but lucratif apporteuse; l'association sans but lucratif b�n�ficiaire sera subrog�e dans tous droits et obligations de l'association sans but lucratif apporteuse.

TROISIEME RESOLUTION

Dissolution de l'association apporteuse 'sous la condition suspensive de l'acceptation de l'apport par l'association b�n�ficiaire.

Les membres de l'assembl�e nous d�clarent qu'ifs ne souhaitent plus poursuivre les buts de l'association voire l'activit� de cette association en modifiant ceux-ci.

En cons�quence, ils d�cident de dissoudre la pr�sente association apporteuse � compter du jour de la signature de l'acte authentique d'acceptation de l'apport d'universalit� � titre gratuit par l'association b�n�ficiaire.

Toutefois, cette r�solution n'est prise que sous la condition suspensive de la signature de cet acte. QUATRIEME RESOLUTION

D�mission des membres et d�charge de leur mandat

L'assembl�e g�n�rale accepte la d�mission de tous les membres � compter de ladite signature et donne d�charge de leur mandat sous r�serve de la r�alisation de ladite condition suspensive.

CINQUIEME RESOLUTION

Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale conf�re � Monsieur Pascal COURARD, qui accepte tous pouvoirs afin d'ex�cuter toutes les r�solutions qui pr�c�dent et notamment aux fins de repr�senter l'association sans but lucratif apporteuse aux op�rations d'apport et de veiller au d�roulement des op�rations de transfert � l'association sans but lucratif b�n�ficiaire de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de l'association sans but lucratif apporteuse, et en particulier de l'inscription des divers �l�ments de l'actif et du passif du patrimoine de l'association sans but lucratif apporteuse � leur valeur comptable au 31 d�cembre 2013 dans la comptabilit� de l'association sans but lucratif b�n�ficiaire.

Dans le cadre de ce transfert par voie d'apport d'universalit�, le mandataire ci-avant d�sign� pourra en outre:

-dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, renoncer � tous droits r�els, privil�ges, actions r�solutoires, donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements;

-subroger l'association sans but lucratif b�n�ficiaire dans tous les actes rectificatifs ou compl�mentaires � dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'�nonciation des biens transf�r�s par voie de transfert universel de patrimoine, tels qu'ils figureront dans le proc�s-verbal du conseil d'administration de l'association sans but lucratif b�n�ficiaire ;

-accomplir toutes les formalit�s requises aupr�s de la banque-carrefour des entreprises ;

-d�l�guer, sous sa responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal avec annexes,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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19/12/2013

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Greffe

N� d'entreprise : 0466.430.339

D�nomination

(en entier) : Mailing & Handling

(en abr�g�) : M&H

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue des V�t�rinaires 63, 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission et nomination d'administrateur

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e extraordinaire de l'asbl Mailing & Handling du 3 d�cembre 2013 �. 12h15.

Sont pr�sents:

Yves Levaux, Administrateur D�l�gu�

Didier Quilbeuf, Administrateur

Jean-Jacques Masquelin, Membre

Yves Maskens, Administrateur

Benoit Wilmart Membre

12h15. La s�ance de l'assembl�e g�n�rale est ouverte sous la pr�sidence de JJ Masquelin..

L'assembl�e se tient dans les locaux de Manufast, Chauss�e de Gand 1434 � 1082 Bruxelles.

Tous les membres de l'association �tant pr�sents, ils se r�unissent en assembl�e g�n�rale extraordinaire

avec l'ordre du jour suivant :

- d�mission d'administrateurs

L'assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission de

- Monsieur Didier Quilbeuf, domicil� rue G�rard 93 � 1040 Bruxelles ;

- Monsieur Yves Maskens, domicili� avenue de l'Arm�e 19 � 1040 Bruxelles.

Les administrateurs d�missionnaires restent toutefois en fonction jusqu'� ce qu'il soit pourvu � leur

remplacement qui s'op�rera dans les meilleurs d�lais.

L'assembl�e g�n�rale donne d�charge aux administrateurs sortants, de leur mandat.

L'assembl�e g�n�rale est supendue � 12h30 pour permettre la tenue d'un conseil d'administration, et reprend � 12h35.

Le conseil d'administration pr�sente � l'assembl�e g�n�rale les candidatures en qualit� de membres de, Pascal Courard, Jean-Pierre de Jamblinne de Meux, Bernard De Roover, Vincent Jonckheere, Daniel Peltzer, Daniel Vanbrabant, Carol Delers. Ces candidatures sont approuv�es � l'unanimit� des membres.

Nomination d'administrateur:

Les candidatures en qualit� d'administrateur de l'association de Pascal Courard, nn 61082806148 domicili� avenue de Jassans 51 � 1342 Limelette, Jen-Pierre de Jemblinne de Meux nn 48060726590 domicili� Dr�ve de Dieleghem 50 1090 Bruxelles, Vincent Jonkheere nn 59031316724 domicili� Avenue des Bleuets 7 � 1780, Wemmel et Carol Delers nn 490621393-48 domicili� Avenue Roi ALbert ler, 19 � 1780 Wemmel sont pr�sent�es � l'assembl�e g�n�rale. Ces quatre candidatures sont accept�e � l'unanimit� des membres.

Sign�: Yves Levaux, Administrateur D�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/12/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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R�serv�

au

Moniteur

belge *1318 631*

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N� d'entreprise : 0466.430.339

D�nomination

(en entier) : Mailing & Handling

(en abr�g�) : M&H

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue des V�t�rinaires 63, 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission et nomination d'administrateur

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e extraordinaire de l'asbl Mailing & Handling du 20 novembre 2013.

Sont pr�sents:

Yves Levaux, Administrateur D�l�gu�

Michel W�ry, Administrateur

Didier Quilbeuf, Administrateur

Jean-Jacques Masquelin, Membre

Benoit Wilmart Membre

Yves Maskens, Membre

Excus�:

Antoine Parmentier, Membre

L'assembl�e prend acte de la d�mission en tant qu'administrateur et de membre de Monsieur Michel Wery,nn 57.07.29.523.47, domicili� Waversesteenweg 177 � 1560 Hoeifaert.

L'assembl�e accepte la proposition du CA de nommer Monsieur Jean-Jacques Masquelin, nn34.06.30.251-90 domicili� avenue Moli�re 248 � 1050 Bruxelles et Monsieur Yves Maskens, nn 51.04.19-159-79 domicili� avenue de l'Arm�e 19 1040 Bruxelles administrateurs de M&H pour une dur�e de trois ans.

La s�ance est cl�tu�e � 12h30.

Sign�: Yves Levaux, Administrateur D�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/08/2013

��Mentionner sur la derni�re page du Vo et

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0466.430.339

D�nomination

(en entier) : Mailing & Handling

(en abr�g�) : M&H

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue des V�t�rinaires 63, 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission et nomination d'administrateur

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e ordinaire de l'asbl Mailing & Handling du 21 juin 2012.

Sont pr�sents:

Yves Levaux, Administrateur D�l�gu�

Michel W�ry, Administrateur

Jean-Jacques Masquelin, Membre

Didier Quilbeuf, Membre, domicili� � 1040 Bruxelles rue G�rard 93 de nationalit� fran�aise, NN

6408295m15009083

Excus�:

Vincent Rosart, Administrateur.

Tout les membres sont pr�sents.

L'assembl�e prend acte de la d�mission en tant qu'administrateur et de membre, envoy�e par recommand�e, de Monsieur Vincent Rosart nn640304 027-54 domicili� rue des Echelles 3 � 7000 Mons.

L'assembl�e accepte la prposition du CA de nommer Monsieur Didier Quilbeuf administrateur de M&H pour une dur�e de trois ans,

La s�ance est cl�tu�e � 12h30.

Sign�: Yves Levaux, Administrateur D�l�gu�

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/03/2012

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D�nomination : Mailing & Handling

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue des V�t�rinaires 63, 1070 Bruxelles

N� d'entreprise : 466430339

Objet de l'acte : Nomination et d�mission d'administrateur

Proc�s verbal du l'assembl�e G�n�rale Ordinnaire du 28 juin 2011, tenue au si�ge de ]'ASBL. La s�ance est ouverte � 11h00.

Sont pr�sents: Monsieur jean-Jacques Masquelin domicili� avenue Moli�re 248 � 1050 Bruxelles n� nat. 340630251-90, Administrateur.

Monsieur Michel W�ry domicili� Waversesteenweg 177 � 1560 Hoeilaert n�nat. 570729523-47,Membre Monsieur Yves Levaux domicili� rue de lieriez 21, 4000 Li�ge n� nat. 610817077-71 , Administrateur D�l�gu�.

Monsieur Vincent Rosart, domicili� � 7000 Mons, 3 rue des Echelles, n� Nat. 640304027-54, Administrateur.

Monsieur Didier Quilbeuf, domicili� � Bruxelles rue G�rard 93 de nationalit� fran�aise, Membre. Tous les membres de l'association sont pr�sents.

Ordre du jour:

- Reconduction du mandat d'Administrateur D�l�gu�.

- Nomination par l'AG d'un administrateur.

- Non-reconduction d'un mandat d'administrateur.

- L'assembl�e renouvelle pour trois ans le mandat d'administrateur d'Yves Levaux

- L'assembl�e accepte la proposition de CA de nommer Monsieur Michel Wery administrateur de M&H pour

trois ans.

- L'assembl�e acte la fin du mandat de Ma�tre Jean-Jacques Masquelin comme administrateur.

La s�ance est cl�tur�e � 11h45.

Sign�: Yves Levaux, Administrateur D�l�gu�

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAILING & HANDLING, EN ABREGE : M & H

Adresse
RUE DES VETERINAIRES 63 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées MAILING & HANDLING, EN ABREGE : M & H

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