MAIRLOT M.C.

Dénomination : MAIRLOT M.C.

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 899.771.406

Publication

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 04.07.2014 14271-0537-010
05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 02.07.2013 13256-0293-010
25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 20.07.2012 12321-0081-009
03/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 29.07.2011 11357-0561-009
04/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 27.07.2010 10362-0102-009
04/06/2015

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

911 II ~III~IIIII II D�pos� / Re�u le

*15078467" 2 6 MAI 2015

au greffe du tribvhrel de commerce

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D�nomination : MAIRLOT M.C.

Forme juridique : Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue des H�liotropes, 29

N� d'entreprise : 0899.771.406

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS - COORDINATION DES STATUTS

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par Ma�tre Laurent WETS, Notaire associ� de r�sidence � Uccle, membre de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �V�ronique SONEHILL et Laurent WETS, Notaires Associ�s�, � Uccle, avenue Brugmann, 587, bo�te 7, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le num�ro 0899.361.036, le 31 mars 2015, enregistr� au bureau

d'Enregistrement Bruxelles II-AA le treize avril deux mille quinze (13-04-2015) r�le(s) 5 renvoi(s) 0,

R�f�rence 5 volume 000 folio 000 case 6370, Droits per�us : cinquante euros (� 50,00), il r�sulte que:

S'est tenue en l'Etude l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � MAIRLOT M.C. �, dont le si�ge social est �tabli � Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue des H�liotropes, 29, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le num�ro 0899.771,406, et non assujettie � la taxe sur la valeur ajout�e.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Pierre-Edouard NOTERIS, Notaire � Uccle, le sept ao�t deux mil huit, publi� aux annexes du Moniteur Belge le vingt-deux ao�t suivant, sous le num�ro 2008-082210138122,

Soci�t� dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors.

Laquelle soci�t� a notamment d�cid�:

- de dispenser Madame le Pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex�.

- d'ajouter la phrase suivante � la fin du deuxi�me paragraphe de l'article 3 des statuts: � Elle doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus� �.

- de remplacer le dernier alin�a de l'article 3 des statuts par les ternies suivants : � A titre accessoire uniquement, la soci�t� pourra �galement faire des investissements mobiliers et immobiliers, acqu�rir et g�rer des biens meubles et immeubles, ainsi que toutes op�rations s'y rapportant directement ou indirectement ou qui am�liorent le revenu des biens appartenant � la soci�t� pour autant que n'en soient alt�r�s ni son caract�re. civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations ne donnent pas lieu au d�veloppement d'activit�s commerciales quelconques. Les d�cisions d'investissement doivent �tre prises � l'unanimit� des voix. �

- de remplacer l'article 9 des statuts de la soci�t� par le texte suivant

� Les parts de la soci�t� sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts des associ�s, tenu au si�ge social de la soci�t�, dans lequel il est contenu:

1� les donn�es pr�cises concernant les personnes associ�es, ainsi que le nombre des parts qui leur appartient ;

2� l'indication des versements effectu�s;

3� les transferts et les transmissions des parts avec leur date, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire s'il s'agit d'une cession entre vifs ou par le g�rant et l'ayant-droit s'il s'agit d'une cession pour cause de mort.

En contrepartie de l'inscription dans le registre des parts, il est d�livr� � l'associ� un certificat.afin d'�tablir une preuve de cette inscription. Il est attribu� un num�ro � chaque part.

Peuvent uniquement devenir associ�s, les m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des m�decins, qui exercent ou exerceront leur activit� m�dicale dans le cadre de la soci�t� et qui ont �t� accept�s � l'unanimit� des voix par les associ�s existants.

Dans le cas d'un d�membrement des parts en nue-propri�t� et usufruit, l'usufruitier peut uniquement �tre un m�decin inscrit au Tableau de l'Ordre des m�decins, qui exerce ou exercera son activit� m�dicale dans le cadre de la soci�t� et le nu-propri�taire ne peut qu'�tre une personne physique.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

4.> x Dans le cas o� le nu-propri�taire n'est pas m�decin, toute immixtion de celui-ci dans l'exercice de la m�decine et de la profession m�dicale est incontestablement proscrite,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Peuvent uniquement �tre nus-propri�taires des parts les personnes suivantes

-Monsieur NIMAL Emmanuel Jacques Fernand Marie, n� � Saint-Josse-ten-Noode, le cinq octobre mi! neuf cent quatre-vingt-sept, carte d'identit� belge num�ro 591.4658401-66'10, inscrit au registre national sous le num�ro 87.0.05-319.70 et domicili� � 2800 Mechelen, Augustijnenstraat,17 ;

-Monsieur NIMAL Hadrien Philippe Jacques, n� � Bruxelles, le seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, inscrit au registre national sous le num�ro 89.11.16-443.53 et domicili� � Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue des Eoliennes, 13.

Tous les droits li�s aux parts d�membr�es en nue-propri�t� et usufruit appartiennent exclusivement � l'usufruitier-m�decin.

S'il est mis fin" au d�membrement usufruit et nue-propri�t�, la pleine propri�t� ne peut aller qu'au m�decin-usufruitier.

Si en raison du d�c�s de l'usufruitier, le nu-propri�taire acquiert la pleine propri�t�, il doit sans d�lai c�der les actions � un m�decin qui exerce ou exercera ses activit�s m�dicales dans le cadre de la soci�t� ou il doit proc�der � la modification de l'objet de la soci�t� et en changer la d�nomination en y excluant toute activit� m�dicale. �

- de remplacer l'article 10 des statuts intitul� � Cession � par le texte suivant :

� a) Les parts de l'associ� ne peuvent �tre c�d�es qu'� des praticiens l�galement habilit�s � exercer la profession de m�decin en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins et pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�.

b) Lorsqu'il n'existe qu'un seul associ�, il est libre de c�der ses parts sociales � qui il l'entend, sauf � respecter l'alin�a qui pr�c�de,

c) Lorsqu'il y a plusieurs associ�s, les parts sociales d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort que conform�ment aux articles 232 � 233, 236, 238 � 239 et 250 � 252 du Code des Soci�t�s et conform�ment au premier alin�a du pr�sent article, l'admission d'un nouvel associ� requ�rant toujours l'accord unanime des autres.

En cas de transmission � cause de mort et de non agr�ment de l'h�ritier, il sera proc�d� au rachat des parts dans les d�lais et formes pr�vus par la loi, � l'exception de ce qui est stipul� express�ment par les pr�sents statuts,

Il en est de m�me si le propri�taire de titres n'a pas pu obtenir que son �ventuel cessionnaire soit d�ment agr��, comme pr�vu et stipul� ci-dessus, et qu'il d�sire n�anmoins r�aliser ses parts.

Ces titres sont alors propos�s � tous les associ�s au prorata du nombre de titres qu'ils poss�dent, �tant �tendu que le non-exercice de leurs droits par certains associ�s, va accro�tre, � nouveau proportionnellement � leurs titres, le droits des autres associ�s au rachat des titres.

d) Toutefois, la nue-propri�t� d'une partie ou de la totalit� des parts d'un associ� peut �tre c�d�e entre-vifs � d'autres personnes qu'un praticien l�galement habilit� � exercer la profession de m�decin en Belgique mais moyennant l'accord unanime de tous les associ�s et moyennant approbation pr�alable du Conseil de l'Ordre des M�decins comp�tent et � condition que l'usufruit au moment de la cession des parts soit en possession d'un m�decin inscrit au Tableau de l'Ordre des M�decins qui exerce ou exercera son activit� m�dicale dans le cadre de la soci�t� et dans le respect des conditions stipul�es � l'article 9 des statuts.

e) Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas dissolution de la soci�t�. Les h�ritiers et l�gataires,

r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs droits dans la succession devront,

dans un d�lai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la r�aliser

1-soit op�rer une modification de la d�nomination et de l'objet social en y excluant toute activit� m�dicale

dans le respect des articles 286 et 287 du Code des Soci�t�s ;

2-soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du

pr�sent article ;

3-soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions ;

4-A d�faut, la soci�t� est mise en liquidation.

f) La valeur des titres s'�tablira, sauf accord des parties y d�rogeant, au jour de la cession sur base du dernier bilan �tabli et approuv� par l'assembl�e g�n�rale. �

- de remplacer l'article 13 alin�a 1er des statuts par le texte suivant

� La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques et nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale, Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, l'associ� unique est nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable, Les mandats seront exerc�s � titre r�mun�r�. Le montant de la r�mun�ration doit correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es, De plus, cette r�mun�ration ne pourra �tre allou�e au d�triment des autres associ�s. Lorsque !e g�rant aura atteint l'�ge de soixante-cinq ans, son mandat sera exerc� � titre gratuit. �.

Les autres alin�as de l'article 13 demeurent inchang�s.

- de remplacer l'article 17 des statuts par le texte.suivant

� Le mandat du g�rant est r�mun�r�. Lorsque le g�rant aura atteint l'�ge de soixante-cinq ans, son mandat sera exerc� � titre gratuit. �

- de remplacer l'article 27 des statuts par le texte suivant

� Apr�s apurement de toutes dettes et charges, et les frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts. Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts. En cas de d�membrement du droit de propri�t�'�h

R�serV� r au Moniteur belge Volet B - Suite

usufruit et nue-propri�t�, le surplus disponible sera recueilli en usufruit par l'usufruitier et en nue-propri�t� par le'

nu-propri�taire.�

- de conf�rer tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent

- de conf�rer au Notaire soussign� le soin de proc�der � la coordination des statuts,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME D�LIVR� DANS LE SEUL BUT D'�TRE D�POS� AU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMP�TENT

D�pos�e en m�me temps:

- une exp�dition;

- le rapport du g�rant sur la modification de l'objet et l'�tat y annex�

- la coordination des statuts

Laurent WETS, Notaire

4,'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
MAIRLOT M.C.

Adresse
AVENUE DES HELIOTROPES 29 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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