MAISA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MAISA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 809.577.440

Publication

25/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.02.2014, DPT 18.02.2014 14045-0094-010
21/05/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0



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BRUXELLES

Greffe

1111

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Rôt

Mot bE

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : 0809.577.440

Dénomination :

(en entier) : INTERNATIONAL DIAMOND GROUP

For[ne juridique : Société Anonyme

Siège Uccle (1180 Bruxelles), chaussée d'Alsemberg, 745 bte 1

Oblat de l'acte : CHANGEMENT DE DENOMINATION TRANSFERT DE SIEGE-MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL-

: TRANSFORMATION EN SPRL.

D'un acte qui a été reçu le vingt-neuf mars deux mille treize , par le Notaire Hervé BEHAEGEL, de résidence à Saint-Gilles Bruxelles, et portant la mention d'enregistrement suivante : « Enregistré huit rôles(s) I renvoi(s) au lor bureau de l'Enregistrement de Forest le 10 avril 2013, volume 96 folio 06 case 04, reçu vingt-cinq euros (25¬ ), signé pour le Receveur

(signature illisible) », il résulte que l'Assemblée Générale extraordinaire des associés de la Société Anonyme «INTERNATIONAL DiAMOND GROUP », dont le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), chaussée d'Alsemberg, 745 boite 1 a notarnment décidé :

I:

Siède social.

- de confirmer le transfert du siège social à Uccle (1180 Bruxelles) chaussée d'Alsemberg, numéro 745 boite 1, décidé par l'assemblée en date du 05 septembre 2012 et publié à l'annexe au Moniteur Beige en date du 23 octobre 2012 et de remplacer en conséquence le texte de l'alinéa premier de l'article deux des statuts par le texte suivant : "Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles) chaussée d'Alsemberg, numéro 745 boite 1.";

q: Dénomination.

-de supprimer la dénomination "INTERNATIONAL DIAMOND GROUP", et de la remplacer par la dénomination suivante :

"MAlSÀ", dès tors, de remplacer le texte de l'article premier des statuts par le texte suivant:

"La société est constituée dans la forme d'une société privée à responsabilité limitée, initialement dénommée

'INTERNATIONAL DiAMOND GROUP", elle a pour dénomination actuelle "M'USA"

La dénomination utilisée quelle qu'elle soit, devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société

anonyme" ou des lettres "SA" ainsi que du numéro d'entreprises. ;

émission" Nominations

L'assemnbiée prend acte des démissions données par les administrateurs de la société à la seule exception de Monsieur

Azueios et confirme la démission/révocation de Monsieur Ronald W. Henley.

Elle décide:

1°l de fixer le nombre des administrateurs à deux (compte tenu du fait qu'à cette date l'assemblée ne compte plus que deux

membres).

2°l qui sont nommés ou confirmés administrateurs pour une période prenant cours le 05 septembre 2012 pour prendre fin lors

de l'assemblée générale annuelle de l'an deux mille-dix-huit : Madame Flora Shaltiel et Monsieur !goal Emmanuel Azuelos.

Lesquels ont déclaré accepter le mandat qui leur est confié.

3°l Ii n'est pas procédé à la désignation d'un Commissaire-Reviseur d'entreprise, chacun des actionnaires étant investi des

pouvoirs de contrôle.

401 t-e 4nandat d'administrateur est exercé à titre gratuit,

IV.- Chiot Social.

Il est donné lecture du rapport du Conseil d'Administration justifiant la modification proposée ci-après de l'objet social, rapport auque est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

L'asseinbiée décide ensuite de modifier l'objet social et dès lors de remplacer le texte de l'article trois des statuts par le texte suivant :



. "La soçiété a pour objet : Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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1.- Le commerce en général sous toutes ses formes, tant en gros qu'au détail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la réparation, fa location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative:

" tous articles relevant de la bijouterie, de l'horlogerie, de la joaillerie, des pierres précieuses et semi précieuses, toutes activités relatives au diamant ainsi que la vente de produits dérivés, métaux rares etlou précieux, bijoux de fantaisies, etc.

" tous articles textiles, cuir ou synthétiques de remplacement et vêtements divers, neufs ou de seconde main, chaussures, articles de sport; articles de maroquinerie,

 % articles de parfumerie et cosmétiques;

" articles de bijouterie et bijoux de fantaisie, articles pour fumeur;

 % linge de maison et vaisselle, cristallerie, faïence et objet d'art au sens large;

 % articles d'écriture et de papeterie.

2.- l'exploitation d'une entreprise de publicité, de réciame et bureau-conseil.

3.- la livraison de services relatif au marketing, de la promotion, du design, des enquêtes de marché, la recherche de débouchés et insentives;

4." Toutes activités relevant du secteur de l'imprimerie et de la reproduction sur tous supports, ainsi que notamment l'exploitation de magasin de "copyservice" ainsi que l'édition et la diffusion de livres, périodiques et dépliants publicitaires;

6.- la représentation d'entreprises étrangères et l'intermédiation en biens et services;

7: l'activité de courtage, commerçant et intermédiaire, voire commissionnaire;

8.- Toutes prestations de services dans le domaine de la gestion de projets, du marketing, de la communication, de la logistique, du sponsoring, de la gestion d'entreprise, la formation, la réalisation d'études stratégiques ainsi que l'étude de projets et leur mise en place;

9." L'organisation de fêtes ou spectacle de toute nature, de banquets, de buffets et de salons, et ia mise à disposition ainsi que la location de tous espaces et toutes salles ainsi que l'exploitation de palais, salle de jeux et halls d'exposition, congrès et autres manifestations culturelles, artistiques ou médiatiques.

10.- Toutes prestations de services en vue de l'organisation de manifestations et spectacles de toutes natures, à caractère culturel ou sportif, avec l'aide notamment de procédés audio-visuels et informatiques en ce compris notamment ia création et l'élaboration de décors, l'éclairage, la sonorisation et l'animation sous toutes ses formes

11: La promotion de toute activités ayant pour objet ie théâtre et les spectacles de toutes natures, en ce compris l'organisation de manifestations culturelles telles que conférences, colloques, débats, festivals, foires, bourses, expositions, fêtes et voyages, t'énumération qui précède étant exemplative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. La société pourra, dans le sens le plus large, se livrer à toutes les activités et accomplir toutes opérations mobilières, immobilières et financières, commerciales ou civiles qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, prises de participations ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son développement. La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation."

V.- Réduction du nombre d'actions.

Après en avoir délibéré et compte tenu du fait qu'il est apparu inutile de conserver un nombre d'actions aussi élevé compte tenu de l'actionnariat actuel et potentiel de la société, l'assemblée décide de réduire le nombre d'action par l'échange de deux millions deux cent mille (2.200.000 ) actions anciennes contre une action nouvelle ayant les mêmes droit et obligations que les actions anciennes auxquelles elle se substitue à compter du 01 mars 2013 de telle sorte que ie capital social est représenté par mille (1.000) actions sans indication de valeur nominale et remises aux détenteurs d'actions à due concurrence.

Suite à cette réduction du nombre d'action l'actionnariat de la société se compose comme suit :

Monsieur Azuelos est propriétaire de neuf cent nonante-neuf actions nouvelles et Madame Flora Shaltiel est propriétaire d'une action nouvelle.

Compte tenu de la transformation de la société anonyme et de l'adoption des nouveaux statuts en langue française faisant l'objet du point suivant, l'assemblée décide que ta présente résolution sera directement traduite dans les nouveaux statuts de la société.

VI.- Transformation en Société Privée à responsabilité limitée.

Il est donné lecture du rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de transformation de la société privée à responsabilité limitée; rapport auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société au 31 décembre 2012, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois et commentaires également du rapport établi par Madame Joëlle BACQ, Réviseur d'Entreprises dont les bureaux sont établis à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue de la Fauvette, numéro 7 et dont les conclusions sont les suivantes:

« Conclusion

Les fonds propres de la SA INTERNATIONAL DIAMOND GROUP au 31 décembre 2012 s'élèvent à -15.227,04 euros et le capital à 100.000,00 euros. Le capital n'est donc pas inférieur au capital légal minimum de 18.550 euros.

Nos travaux ont eu pour seul, but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive

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arrêtée au 31 décembre 2012 dressée par l'organe d'administration de la société anonyme «INTERNATIONAL DIAMOND GROUP».

Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée est négatif et s'élève à -15.227,04 euros.

L'article 785 du code des sociétés est applicable.. Les membres de l'organe de gestion de la société à transformer sont tenus

solidairement envers les intéressés, malgré toute stipulation contraire de la différence éventuelle entre l'actif net de la société

après transformation et le capital social minimum prescrit par le présent code. Ce montant s'élève à 33.777,04E.

Fait à Rhodfe Saint-Genèse, le 12 mars 2013. (signé) Joëlle Bacq Réviseur d'Entreprises»

Ensuite, et après en avoir délibéré, l'assemblée adopte la résolution suivante:

L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans modification de la personnalité juridique et d'adopter la forme de la société privée à responsabilité limitée; l'activité et l'oblat social demeurent inchangés. Le capital et les réserves demeurent les mêmes ainsi que tout l'actif et le passif, les amortissements, les plus-values et moins-values et la société privée â responsabilité limitée reprendra les livres et la comptabilité qui furent tenus par la société anonyme. La société conservera le numéro d'entreprise et le numéro d'assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous lequel la société privée à responsabilité limitée est inscrite. La transformation a lieu sur base de l'actif et du passif de la société arrêtés au 31 décembre 2012. Toutes les opérations qui depuis cette date ont été faites par la société anonyme sont considérées comme ayant été effectuées pour le compte de la société privée à responsabilité limitée, notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux. Les mille actions seront transformées en mille parts sociales sans désignation de valeur nominale et remises aux détenteurs d'actions à raison d'une part sociale pour une action. L'assemblée confère également décharge aux administrateurs pour leur gestion de l'exercice en cours.

VII.- Nouveaux statuts :

-d'arrêter ensuite ainsi qu'il suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée :

CHAPITRE L : DÉNOMINATION, SIEGE, OBJET, DURÉE :

Article 1.- Forme et Dénomination.

La société est constituée dans la forme d'une société privée à responsabilité limitée et a pour dénomination aMAiSA». Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité Limitée", en abrégé "SPRL'; Article 2.- Siège social.

Le siège social est établi à Uccie (1180 Bruxelles) chaussée d'Alsemberg, numéro 745 boite 1.

Il pourra être transféré partout en Région de langue française ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision du gérant, publiée à l'annexe au Moniteur Belge. La société peut établir en tout lieu en Belgique et à l'étranger par simple décision du ou des Gérants, des succursales, bureaux, magasins de ventes, dépôts et autres dépendances.

Article 3.Objet.

"La société a pour objet :

1: Le commerce en général sous toutes ses formes, tant en gros qu'au détail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, ia réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative:

= tous articles relevant de la bijouterie, de l'horlogerie, de la joaillerie, des pierres précieuses et semi précieuses, toutes

activités relatives au diamant ainsi que la vente de produits dérivés, métaux rares etlou précieux, bijoux de fantaisies, etc.

 % tous articles textiles, cuir ou synthétiques de remplacement et vêtements divers, neufs ou de seconde main, chaussures, articles de sport; articles de maroquinerie,

 % articles de parfumerie et cosmétiques;

 % articles de bijouterie et bijoux de fantaisie, articles pour fumeur;

 % linge de maison et vaisselle, cristallerie, faïence et objet d'art au sens large;

 % articles d'écriture et de papeterie.

2.- l'exploitation d'une entreprise de publicité, de réclame et bureau-conseil.

3.- la livraison de services relatif au marketing, de la promotion, du design, des enquêtes de marché, la recherche de débouchés et insentives;

4.- Toutes activités relevant du secteur de l'imprimerie et de la reproduction sur tous supports, ainsi que notamment l'exploitation de magasin de "copy-service" ainsi que l'édition et la diffusion de livres, périodiques et dépliants publicitaires;

5.- la représentation d'entreprises étrangères et l'Intermédiation en biens et services;

6.- l'activité de courtage, commerçant et intermédiaire, voire commissionnaire;

7.- Toutes prestations de services dans le domaine de la gestion de projets, du marketing, de la communication, de la logistique, du sponsoring, de la gestion d'entreprise, la formation, la réalisation d'études stratégiques ainsi que l'étude de projets et leur mise en place;

8.- L'organisation de fêtes ou spectacle de toute nature, de banquets, de buffets et de salons, et la mise à disposition ainsi que la location de tous espaces et toutes salles ainsi que l'exploitation de palais, salle de jeux et halls d'exposition, congrès et autres manifestations culturelles, artistiques ou médiatiques.

9: Toutes prestations de services en vue de l'organisation de manifestations et spectacles de toutes natures, à caractère culturel

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ou sportif, avec l'aide notamment de procédés audio-visuels et informatiques en ce compris notamment la création et l'élaboration de décors, l'éclairage, la sonorisation et l'animation sous toutes ses formes

10: La promotion de toute activités ayant pour objet le théâtre et les spectacles de toutes natures, en ce compris l'organisation de manifestations culturelles telles que conférences, colloques, débats, festivals, foires, bourses, expositions, fêtes et voyages, l'énumération qui précède étant exemplative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à ia profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. La société pourra, dans le sens le plus large, se livrer à toutes les activités et accomplir toutes opérations mobilières, immobilières et financières, commerciales ou civiles qui se rattachent directement ou Indirectement à son objet social. Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, prises de participations ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son développement. La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.

Article 4.- Durée.

La société constituée le 07 janvier 2009 a une durée illimitée. La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé. Au cas où la société ne compterait qu'un associé unique, elle n'est pas dissoute par la mort de cet associé.

CHAPITRE Il. : CAPITAL SOCIAL :

Article 5.- Capital.

Le capital social est fixé à cent mille euros (100.000 EUR) et est représenté par mille parts sociales sans mention de valeur

nominale.

Article 6.- Souscription-Libération..

§1. Lors de la constitution le capital social a été fixé à la somme de cent mille euros (100.000 EUR) représenté par deux cent vingt millions d'actions (220.000.000) entièrement libérées et sans désignation de valeur nominale.

§2. Par décision de l'assemblée générale en date du 29 mars 2013, l'assemblée a décidé de réduire le nombre d'action par l'échange de deux millions deux cent mille (2.20D.000 j actions anciennes contre une action nouvelle ayant les mêmes droit et

obligations que les actions anciennes auxquelles elle se substitue à compter du 01 mars 2013 de telle sorte que le capital social est représenté par mille (1.000) actions sans indication de valeur nominale et remises aux détenteurs d'actions à due concurrence.

Article 7.- Augmentation du capital.

§1.- Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Lors de toute augmentation 'de capital, la Gérance fixe le prix et les conditions d'émission des parts sociales nouvelles à moins que l'Assemblée Générale n'en décide elle-même. En cas d'augmentation du capital avec prime d'émission, le montant de cette prime doit être intégralement versé à la souscription.

§2.- Au cas où l'augmentation de capital comporte des apports ne consistant pas en numéraire, des rapports devront être établis par un Réviseur d'Entreprises et par ia Gérance conformément à l'article 219 du Code des sociétés.

§3.- SI l'augmentation de capital se réalisé par un ou des apports en espèces, celles-ci devront être déposées au préalable sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès d'un organisme financier.

Article 8: Droit de préférence.

Lors de toute augmentation du capital, à réaliser en totalité ou en partie par des apports en espèces, les nouvelles parts sociales à souscrire en numéraire devront être offertes par préférence aux associés au prorata du nombre de parts sociales dont ils sont propriétaires au jour de l'émission, dans le délai et selon le modalités fixés par la Gérance dans le respect des dispositions légales. Les parts sociales auxquelles il n'a pas été souscrit par les associés, ne pourront être acquises que par des personnes bénéficiant de l'agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble les trois/quarts du capital social à moins qu'elles n'aient été dispensées de cet agrément en vertu des dispositions statutaires relatives à la cession des parts.

Article 9.- Libération du capital social.

Dans l'hypothèse où des parts sociales n'ont pas été entièrement libérées lors de leur souscription, les appels de fonds destinés à compléter la libération des parts sont décidés souverainement par la Gérance. L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en défaut de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement. La Gérance peut, en outre, après un second avis resté sans suite pendant un mois, faire racheter par un associé ou par un tiers agréé, conformément aux statuts, les parts sociales de l'associé défaillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d0 par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite éventuellement de l'excédent. L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que les versements, régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués.

Article 10: Réduction du capital social.

Le capital social pourra être réduit par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts étant entendu qu'un traitement égal doit être réservé aux associés se trouvant dans des conditions identiques. La réduction du capital social ne pourra toutefois pas avoir pour effet d'amener ce capital à un montant Inférieur au

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minimum légal.

CHAPITRE iII : PARTS SOCIALES :

Article 11- Nature des parts sociales.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont, en outre, indivisibles et la société ne reconnais qu'un seul propriétaire par part.

A défaut de stipulation expresse contraire, tes associés sont associés «passif».

Article 12.- Registre des parts.

§1.- 11 est tenu au siège social, un registre des parts qui contient la désignation de chaque associé et le nombre de parts

appartenant à chacun d'eux. Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre. Les certificats

d'inscription au registre, signés par un Gérant sont délivrés à chaque associé. Ces certificats ne sont pas négociables.

§2- Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de morts, de parts sociales sont Inscrits dans le registre des parts

avec leurs dates. En cas de cession entre vifs, ces inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire ou par leurs

mandataires.

En cas de transmission pour cause de mort, !es inscriptions sont signées par un Gérant et par les bénéficiaires ou leurs

mandataires. Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis à vis de la société et des tiers qu'à dater de leur

inscription dans ie dit registre.

Article 13: Transfert de,parts.

§1.- En cas de pluralité d'associés, tes cessions entre vifs, ou la transmission pour cause de mort, de parts sociales ne peut en outre et à peine de nullité, Intervenir qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Cet agrément ne sera toutefois pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé ou au profit d'un descendant en ligne directe. Aucun recours ne peut être exercé contre une décision de relus d'agrément.

§2.- Au cas où la société ne comporterait qu'un associé, celui-ci pourra céder librement toutou partie de ses parts sociales. Article 14. Refus d'agrément.

En cas de refus d'agrément, l'associé qui se retire de la société ou les ayants droit de l'associé décédé ont droit à la valeur des parts leur appartenant. Cette valeur sera fixée de commun accord ou à défaut en application de l'article 249 du Code des sociétés. Cette compensation sera payable dans les six mois à compter du jour de sa Vocation définitive.

Article 15.- Droit de préemption en cas de décès d'un associé.

Au cas où la société comporterait plusieurs associés, les parts d'un associé décédé sont soumises à un droit de préemption au profit de l'autre associé ou des autres associés qui détiendraient au moins uniquart du capital social. L'assemblée générale fixe les conditions de rachat de ces parts ainsi que le délai pendant lequel les autres associés auront à se prononcer. Les parts sociales qui n'auront pas été acquises de la sorte par les associés, pourront être attribuées à une ou plusieurs personnes répondant aux conditions fixées à l'article 13 des statuts.

Article 16.- Décès de l'associé unique.

Si la société ne comporte qu'un associé unique, les parts sociales sont, en cas de décès de ce dernier, transmises aux héritiers ou légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession.

Article 17.- Droits des tiers.

La propriété d'une part emporte de plein droit, adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par les Assemblées Générales. Les héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit d'un associé, ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de ia société, en demander le partage ou la licitation ou encore s'immiscer d'une manière ou d'une autre dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux écritures de la société.

CHAPITRE IV : ADMINISTRATION -- SURVEILLANCE :

Article 18.- Administration de la société.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe la durée du ou des mandats. Le ou les gérants peuvent en tout temps, être révoqués par l'assemblée générale.

Article 19.- Pouvoirs attribués à la gérance.

A l'exception des actes qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale, soit en vertu de la loi, soit en vertu d'une décision de cette dernière, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances et quelle que soit l'importance ou la nature des opérations, à condition qu'elles entrent dans l'objet social. Les Gérants peuvent déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs, y compris la gestion journalière de la société, à un ou plusieurs directeurs et déléguer des pouvoirs à telle personne que bon leur semble pour un ou plusieurs objets déterminés.

Article 2G.- Pluralité de Gérants.

Au cas où la société serait administrée par deux ou plusieurs Gérants, ils doivent agir conjointement, sauf délégation. Les simples actes de gestion journalière peuvent être faits par un seul des Gérants. L'Assemblée Générale, par une décision à publier aux annexes au Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette gestion et déterminer les opérations pour lesquelles ta signature de deux Gérants au moins sera requise.

Article 21- Représentation de la société.

La société est représentée dans tes actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel ou public ainsi qu'en justice parie Gérant s'il est unique ou par deux Gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs. Elle est.

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en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 22.- Responsabilité du Gérant

Le ou les Gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société. Ils ne sont

responsables personnellement que dans les conditions prescrites par l'article 263 du Code des sociétés.

Article 23.- Contrariété d'intérêts.

Le Gérant qui a, directement ou Indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant de la gérance, est tenu de recourir à la procédure prévue par l'article 259 du Code des sociétés. Lorsque le Gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette contrariété d'intérêts, il pourra conclure l'opération, mais Il rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Ii sera tenu tant vis à vis de [a société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Article 24.- Rémunération du Gérant.

L'Assemblée Générale détermine le montant ainsi que le mode de rémunération du ou des Gérants. II peut être alloué au Gérant des émoluments fixes ou proportionnels et des indemnités imputables aux frais généraux ainsi que des tantièmes sur les bénéfices de la société. L'Assemblée Générale peut aussi décider que le mandat de Gérant sera exercé gratuitement. Article 25.- Commissaires Réviseurs.

Aussi longtemps que la société ne sera pas légalement tenue de désigner un ou plusieurs Commissaires Réviseurs, et sauf décision contraire de ['Assemblée Générale, il ne sera pas procédé à la nomination d'un Réviseur d'entreprises pour le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels. En l'absence d'une telle désignation, chacun des associés disposera des pouvoirs d'investigation et de contrôle prévus au Code des sociétés, et pourra à cet effet prendre connaissance de tous les livres et autres écrits. Il pourra se faire représenter par un expert comptable.

CHAPITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :

Article 26.- Réupion de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit chaque année, le vingt-cinq brin de chaque année à onze heures. Si ce

jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure. L'Assemblée Générale peut être

convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige et dolt l'être à la demande d'associés possédant

un[cinquième du capital social. Si la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exercera les pouvoirs dévolus par la loi à

l'Assemblée Générale. Ii ne peut les déléguer.

Article 27.- Lieu de la réunion.

Toute Assemblée Générale se tiendra au siège de la société ou dans tout autre local désigné dans les convocations ou

convenu entre les associés dans la commune du siège.

Article 28: Convocatiçn.

Les convocations seront faites conformément au Code des sociétés. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en

tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 29.- Présidence.

Toute Assemblée Générale est présidée par le Gérant le plus âgé ou à défaut par l'associé le plus âgé présent à la réunion. Le

président désigne le secrétaire et l'Assemblée choisit, s'il y a lieu, un ou deux scrutateurs parmi les membres.

Article 30.- Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire qui doit être lui-même associé ou agréé paria

Gérance. En cas d'existence d'usufruit, le nu propriétaire sera, s'il n'y est pas fait légalement opposition, représenté vis à vis

de la société par l'usufruitier.

Article 31.- Droit de vgte.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 32: Majorités.

Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelles que soit le nombre des parts sociales réunies à l'Assemblée

Générale, à la majorité des voix pour lesquelles i[ est pris part au vote.

Article 33: Procès" verbaux.

Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent; Ils sont consignés dans un registre au siège social. Les expéditions et extraits sont signés par un Gérant.

CHAPITRE VI : EXERCICE SOCIAL " COMPTES ANNUELS :

Article 34: Exercice social.

L'exercice social commence le premier Janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Article 35.- Établissement des Comptes.

Chaque année, à la date de la clôture de l'exercice social, les comptes sont arrêtés et la Gérance établira l'inventaire, le bilan et

tes comptes de résultats. Elle établira aussi dans tes délais prévus, tous les documents dont la loi exige la confection et les

soumettra à l'examen des associés, le tout conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article 36.- Dividendes., Réserve légale et Fonds de réserves.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation, des charges sociales et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent (5%) au moins pour être affecté à la formation de ia réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint ie dixième du capital social mais le redeviendra si, pour une raison ou l'autre, ce fonds n'atteint plus ce pourcentage du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui décide de son affectation. Le paiement des dividendes éventuels se fait aux moments et aux endroits désignés par la gérance.

Article 37: Dépôt à la Banque Nationale de Belgique.

Dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée, le rapport de gestion, le rapport du commissaire, s'il y en a, les comptes annuels ainsi que les documents prévus par le code des sociétés, sont déposés par les soins de la Gérance à la Banque Nationale de Belgique. La société est dispensée de la formalité du dépôt du rapport de gestion si toute personne peut en prendre connaissance et en obtenir gratuitement une copie dans les conditions prévues par la loi.

Article 38: Pertes de la société.

SI, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai de deux mois pour délibérer sur la dissolution de ia société ou d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour, selon les modalités prévues par la loi. il sera fait application des procédures prévues à l'article 332 du Code des Sociétés. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au montant repris à l'article 333 du dit code, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal de Commerce.

CHAPITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION :

Article 39.- Réunion des parts.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société. Lorsque cette personne est une personne morale et que dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société, ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts en ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Article 40.- Liquidation de la société.

En cas de dissolution de ia société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des Gérants en exercice à moins que l'Assemblée Générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu. L'Assemblée Générale règle le mode de liquidation à la majorité des voix. Après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais de liquidation, le solde de l'avoir sert d'abord au remboursement des parts sociales au pair de leur libération. Le surplus de l'actif est réparti entre toutes les parts sociales, chaque titre conférant un droit égal.

CHAPITRE VIII : DIVERS :

Article 41: Élection de domicile.

Pour tout ce qui concerne l'exécution des statuts, tout associé résidant à l'étranger qui n'aurait pas notifié un domicile élu par lui, ainsi que tout gérant, est censé avoir fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent valablement lui être faites.

Article 42.- Dispositions légales.

La société est soumise entièrement au Code des sociétés. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par le présent acte sont réputées non inscrites dans les statuts.

Article 43.- Attribution de compétence.,

Pour tous litiges entre la société et ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de l'arrondissement où est établi le siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

V]!L" DIVERS - NOMINATION

Après en avoir délibéré, l'assemblée générale prend également les décisions suivantes :

1°! de fixer à un le nombre de gérants.

2°! de nommer gérant de la société Monsieur AZUELOS lgaai Emmanuel, précité, lequel a déclaré accepter le mandat qui lui

est proposé par la signature des présentes.

3°! Ii n'est pas procédé à la désignation d'un Commissaire Réviseur d'entreprise, chacun des associés étant investi des

pouvoirs de contrôle.

40! le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

n . F

Volet B - suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

objet de la publicité: expédition de l'acte, rapports du Conseil d'Administration, rapport du Réviseur d'entreprise.

Signé Hervé Behaegel, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

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23/10/2012
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Ondernemingsar.: 0809577440

Benaming (voluit) : International Diamond Group

(verkort)

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Hoveniersstraat 2 bus 526 B2018 Antwerpen

(volledig adres)

Onderwerpfen) akte: Verplaatsing Maatschappelijke Zetel

Uit het verslag van de buitengewone algemene vergadering van 0510912012 blijkt dat:

- de maatschappelijke zetel, alsmede de exploitatie zetel, overgebracht werd vanaf 12/03/2012

naar:

Chaussée d'Alsemberg 745 bus 1, B 1180 Brussel

- de heer Goldstein Nicolas eervol ontslag neemt als bestuurder en gedelegeerd bestuurder van de

nv International Diamond Group per datum van de vergadering, 05/09/2012

- de heer Azuelos (gaal benoemd wordt als gedelegeerd bestuurder van de nv International Diamond

Group per datum van de vergadering, 05/09/2012.

- de heer Bréchant Patrice eervol ontslag neemt als bestuurder van de nv International Diamond Group per datum van de vergadering, 05/09/2012

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Azuelos I.

gedelegeerd bestuurder

19/10/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 25.06.2012, NGL 15.10.2012 12609-0413-016
23/03/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 09.03.2012, NGL 19.03.2012 12065-0436-015

Coordonnées
MAISA

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 745, BTE1 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale