MAISON BURGANOV

Divers


Dénomination : MAISON BURGANOV
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 806.990.015

Publication

11/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

02 -09- 2014

Greffe







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N d'entreprise

Dénomination {en entier) :

0806.990.015

MAISON BURGANOV

fondation privée

rue de la Tète d'Or 7 à 1000 Bruxelles

RENOUVRLEMANNT DES MANDATS, NOMINATIONS - CONSEIL D'ADMINISTRATION

en abregé) Forme juridique :

Siège "

Obiet de :

Le Conseil d'administration de la Fondation privée se réunit le 27 juillet 2014 à l'adresse Clos du Parnasse

12 A à 1050 Bruxelles.

La Présidente constate que le quorum est atteint et que le Conseil d'administration peut délibérer :

- Présents (ou leur mandataire s'ils sont représentés) 5 (Cinq);

Absent 1 (Un).

La Présidente la déclare apte à délibérer sur les points à l'ordre du jour. Le présent Conseil décide:

1. La présidente constate que le rapport de gestion et la situation des comptes ne sont pas présentés au Conseil. La préparation de ces documents a été confiée à Mme DOURNOVO épouse POUCHKINE. Faute de Mme DOURNOVO épouse POUCHKINE, le Conseil d'administration ne peut pas prendre la décision sur points suivants de l'ordre du jour:

1. Prise de connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration de l'exercice clos le 31 décembre 2013 (sous la responsabilité de Mme DOURNOVO épouse POUCHKINE);

2. Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013 (sous la responsabilité de Mme DOURNOVO épouse POUCHKINE) ;

3. Participation des membres de la fondation dans les frais de gestion journalière. La couverture du manquement des ressources (la différence négative des recettes et charges) des comptes annuels approuvés (budget de l'exercice clôturé) et versement des cotisations trimestrielles sur base du budget de l'exercice suivant.

4. Décharge aux administrateurs:

8. Continuité. Transformation de fa fondation privée à l'Association Internationale Sans But Lucratif

(AISBL)

Résultat du vote : à l'unanimité

Décision : Reporter les points cités de l'ordre du jour.

2. La lecture d'information et le vote sur les points de l'ordre du jour numéros 1, 2, 3, 4 et 8 sont reportés

au prochain Conseil d'administration à convoquer et ils seront inscrits à son ordre du jour.

Résultat du vote : à l'unanimité

Décision : Inscrire les points reportés à l'ordre du jour

(

3.(5) Renouvellement et nomination des mandats des administrateurs

article 11 du statut) et mandants

spéciaux

3.1 Le Conseil d'administration, prenant acte de l'expiration des mandats des administrateurs suivants :

Mr KHOUDOKORMOFF, domicilié rue Darwin 39 à 1050 Bruxeiles, Belgique

Résultat du vote : la majorité absolue

Décision : Non renouveler le mandat de Mr KHOUDOKORMOFF.

Toutes procurations données par Mr KHOUDOKORMOFF sont considérées comme révoquées, lls sont

retirés de la liste de mandataires de (s) compte (s) bancaire (s).

L

- Mme DOURNOVO épouse POUCHKINE Marie-Madeleine, domicilée Av. De Fré 106 bte 1 à 1180

Bruxelles (Uccle), Belgique

MOD 2.2

Réservé '

au

Moniteur

1 belge '

Volet B Sute

Résultat du vote: la Majorité absolue

Décision : Non renouveler le mandat de Mme DOURNOVO épouse POUCHKINE.

Toutes procurations données par Mme DOURNOVO épouse POUCHKINE sont considérées comme

révoquées. Ils sont retirés de la liste de mandataires de (s) compte (s) bancaire (s).

3.2 et nomme en qualité des nouveaux administrateurs, pour une durée qui expirera le 30 septembre 2016

avec renouvèlement automatique, les personnes suivantes :

-Monsieur MARTIN Aaron, né à Moscou (Fédération de Russie), le 30 août 1965, numéro national

650830.541-77, domicilié à 1050 Bruxelles, Clos du Parnasse 1 boite 5;

-Madame SLIEPEN Hélène, née à Gomel (République de Biébrussie), le 11 juin 1984, numéro national

840611.358-51, domiciliée à 1050 Bruxelles, Clos du Parnasse 1 boite 5;

Résultat du vote : la majorité absolue

Décision : Oui

3.3 Le Conseil d'administration prenant acte du décès de Mr VANDERBORGHT Michel, nomme en qualité

de nouvelle administratrice:

Mme SMOLENKOVA Julia A., née à Moscou (Fédération de Russie), le « 30 » janvier 1986, domiciliée à

121099 Moscou (Russie) ; BolshoT Dieviatinsky Fer.5/83,

pour une durée qui expirera le 30 septembre 2016 avec renouvèlement automatique.

Résultat du vote : à l'unanimité

Décision : Oui

4.(6) Nomination (et/ou renouvellement des mandats) des délégués à la gestion journalière (articles 19,

21,31 du statut)

Le Conseil d'administration décide donner un pouvoir de mandataire de (s) compte (s) bancaire (s) de

Fondation privée aux administrateurs suivants :

-Monsieur MARTIN Aaron, pré-qualifié, ici présente et qui accepte;

Résultat du vote : la majorité absolue

Décision : Oui

-Mme Smolenkova Julia A., pré-qualifiée, ici présente et qui accepte.

Résultat du vote : à l'unanimité

Décision : Oui

5.(7) Contrats des prêts gratuits. Cession des créances et des droits du créditeur. La transformation des

contrats des prêts gratuits sur les contrats des prêts gratuits sur gage corporel par actif net de fondation. Le

remboursement contractuel des prêts.

Le Conseil d'administration prend connaissance du contrat de cession des créances entre Mr Mr BURGANOV

Alexander et Mme Smolenkova Julia A., comme le débiteur.

Résultat du vote : à l'unanimité

Décision : Oui

6. Le Conseil d'administration donne une mission de faire les formalités administratives auprès du Moniteur belge et la banque ING Belgique.

Le Conseil d'administration désigner la société FiNCOM AUDIT, le numéro d'entreprise 0823794076, ici représentée par son représentant permanent Monsieur MARTIN Aaron, en qualité de mandataire ad hoc de le fondation, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires dans le cadre des décisions prise par la présente réunion de la fondation privée à la Banque carrefour des Entreprises, au Moniteur belge et à la banque ING Belgique.

Résultat du vote : à l'unanimité

Décision : Oui

7. Le Conseil d'administration de convoquer le prochain Conseil d'administration dans le délai raisonnable,

au plus tard le 31 octobre 2014.

Résultat du vote : à l'unanimité

Décision : Oui

L'ordre du jour étant épuisé, le Président déclare le Conseil d'administration clôturé et lève celle-ci à 18h 40

minutes.

Il invite les administrateurs présents à signer le présent procès-verbal.

L'ordre du jour étant épuisé, le procès-verbal de l'assemblée est lu aux associés et proposé à leur signature.

Pour l'extrait conforme,

Mr MARTIN Aaron, administrateur

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Coordonnées
MAISON BURGANOV

Adresse
RUE DE LA TETE D'OR 7 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale