MAISON D'ACCUEIL LE MINOIR, EN ABREGE : LE MINOIR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MAISON D'ACCUEIL LE MINOIR, EN ABREGE : LE MINOIR
Dénomination : MAISON D'ACCUEIL LE MINOIR, EN ABREGE : LE MINOIR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.486.066

Publication

23/10/2013
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L. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise : 843.486.066

Dénomination

(en entier) : MAISON D'ACCUEIL LE MINOIR

(en abrégé) : LE MINOIR

Forme juridique : ASBL

Siège : 107 AVENUE PONSNY, 1060 SAINT-GILLES

Objet de l'acte : DEMISSION-NOMINATION-POUVOIR

il résulte du procès verbal de l'assemblée génrale du3 juin 2013 que

Démission d'administrateurs

L'assemblée a acte la démission de l'administrateur suivant

Aziz Latifa, 300 chaussée de Neerstalle à 1190 Bruxelles

Nomination d'administrateur

Yassine Sami Omar, 26 rue du Feu, 1190 Bruxelles, né à B ruxelles, le 10 octobre 1984

Pouvoir

Gestion journalière et gestion sur les comptes bancaires pouvoirs déléguas à Aziz Azedine, 161, Hoeilaartsesteenweg, 3090 Overijse, nè à Ixelles, le 6 juin 1970

Aziz Azedine

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de E acte MOD 2.2

N° d'erttreorise : 843.486.066

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Dénomination

(en entier) : MAISON D'ACCUEIL LE MINOIR

(en abrégé) : LE MINO1R

Forme juridique :ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE THEODORS VERHAEGEN,13 1060 SAINT-GILLES

Obiet de Pacte : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

SUIVANT LAG DU 25/03/2013 DECIDE LE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL VERS 107, AVENUE FONSNY, 1060 SANT-GILLES

Mentionner sur la dernière page du Vaiet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

21/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise :1 ~3, ` t ' ( DG(a

Dénomination

(en entier) : MAISON D'ACCUEIL LE MINOIR

(en abrégé) : LE MINOIR

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : 13,RUE THEO©ORE VERHAEGEN,1060 SAINT-GILLES

Objet de l'acte ; CONSTITUTION 01/02/2012

ASBL MAISON D'ACCEUIL LEMINOIR

Association sans but lucratif

13, Rue Théodore Verhaegen

1060 Bruxelles

Statuts

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Aziz Azedine domicilié 161,Hoeilaartsesteenweg, 3090 Ovenjse né à Ixelles le 6/06/ 1970

Aziz Latifa domicilié 300, chaussée de Neerstalle, 1190 Bruxelles née à Oujda ( Maroc) le 2/04/1963

Gabriele Joséphine domicilié 161,Hoeilaartsesteenweg, 3090 , Overijse, née à Bruxelles le 14/05/1972

II a été convenu de constituer une association sans but lucratif et d'arrêter ses statuts comme suit

1)L'association a pour dénomination : ASBL MAISON D'ACCEUIL LEMINOIR en abrégé Le Mincir. Le siège social de l'association est fixé au 13, rue Théodore Verhaegen, 1060 Saint-Gilles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

2)L'assopiation est constituée pour une durée illimitée.

3)L'association a pour but d'accueillir, d'héberger et de fournir l'aide psycho-sociale adaptée à des hommes, des femmes en état de besoin, avec le souci fondamental de leur épanouissement personnel Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. L'association pourra posséder, acquérir, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet et au besoin , emprunter et hypothéquer . Elle peut poser tous actes se rapportant directement ou indirectement à cet objet,

4)Le nombre des membres ne peut être inférieur à TROIS.

5)Les premiers fondateurs membres sont:

Aziz Azedine domicilié 161,Hoeilaartsesteenweg, 3090 Overijse, né à Ixelles le 6/06/1970

Aziz Latifa domicilié 300, chaussée de Neerstalle, 1190 Forest née à Oujda (Maroc) le 2/04/1963

Gabriele Joséphine domicilié 161,Hoeilaartsesteenweg, 3090 Overijse, née à Bruxelles le 14/05/1972

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

6)L'admission de nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par le conseil d'administration, statuant à la majorité simple. Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment. la demande de démission sera notifiée par lettre au conseil d'administration, le montant maximum de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé à vingt euros, seuls les membres effectifs en ordre de cotisation pourront prendre part au vote lors de l'assemblée générale. Les membres démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou ayants droit d'un membre, n'ont, à ce titre aucun droit à faire valoir sur le fond social, ils peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni réédition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ils ne peuvent réclamer le remboursement de cotisations ou apports éventuels.

7) L'association est administrée par un conseil élu par l'assemblée générale et composé de trois administrateurs élu par les membres de l'association. Toutefois si à la constitution seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

8)Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier et un responsable de la gestion journalière.

9)Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou du secrétaire , chaque fois que l'intérêt de l'association t'exige ou chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent .

10) Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association, il exerce tous les pouvoirs que les lois ou les présents statuts ne réservent pas à l'assemblée générale ou à une autre autorité. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentes ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration.

11)De même, l'association sera valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel, par le président.

12)L'assembtée générale est composée de tous les membres actifs et administrée par le président du conseil d'administration, chaque membre possède d'une voix.

13)L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservées à sa compétence 1) les modifications aux statuts sociaux , la nomination et la révocation des administrateurs , l'approbation des budgets et des comptes annuels ; la dissolution volontaire de l'association ; les exclusions de membres; les décisions qui , légalement et par les statuts , tombent en dehors les pouvoirs du conseil

d'administration.

14)11 doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire avant le 30 septembre de chaque année. L'association peut être réunie en assemblée générale à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande du président.

15)L'assemble générale est convoquée par le président du conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président, l'ordre du jour est mentionné dans les convocations,

16)Les décisions de l'assemblée générale portant modification aux statuts ne seront prises qu'à la majorité des deux/tiers des membres présents ou représentés.

17)Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal et inscrit dans un registre spécial déposé au siège social. pour toutes autres dispositions concernant l'assemblée générale il est référé à la législation.

18)L'année sociale commence le premier ler janvier et se termine le 31 décembre

19)Le conseil d'administration dresse les comptes annuels de l'exercice écoulé, qui comprennent le bilan, le compte de résultats et, les cas échéant, des annexes. 11 établit le budget du prochain exercice. Chaque année, il

fixe le jour et l'heure de l'assemblée générale conformément aux règles statuaires. A l'ordre du jour figurent l'approbation des comptes annuels et des budgets.

20)En cas de dissolution ou de liquidation, l'avoir social et les droits de l'association seront attribués à une

MOD2.2

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association poursuivant un but analogue à l'objet social des présents statuts,

21)Sont élus en qualité d'administrateur :

Président : Aziz Azedine domicilié 161,Hoeilaartsesteenweg, 3090 Overijse né à Ixelles le 6/06! 1970



Trésorier ; Aziz Latifa domicilié 300, chaussée de Neerstalle, 1190 Bruxelles née à Oujda ( Maroc) le 2104/1963

Responsable de la gestion journalière Aziz Latifa domicilié 300, chaussée de Neerstalle, 1190 Bruxelles née à Oujda ( Maroc) le 2/04/1963

22)Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu ou excepté par les présents statuts, il est fait référence à la loi du vingt-sept juin 2009.

Fait en trois exemplaires

Aziz Latifa

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19/03/2015
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Réservé

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Déposé I Reçu le

Q 9 MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce

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N° d'entreprise : 843486066

Dénomination MAISON D'ACCUEIL LE MINOIR (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 107, Avenue Fonsny -1060 SAINT-GILLES - BELGIQUE

Objet de l'acte : Modification de la dénomination

Suivant l'AG du 01/02/2015 décide la modification de la dénomination en "HEBERGEMENT SOCIAL LE MINOIR"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MAISON D'ACCUEIL LE MINOIR, EN ABREGE : LE M…

Adresse
AVENUE FONSNY 107 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale