MAISON DE LA RESISTANCE

Association sans but lucratif


Dénomination : MAISON DE LA RESISTANCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.191.422

Publication

20/01/2015
ÿþN° d'entreprise : 410.191.422

Dénomination

(en entier) : MAISON DE LA RÉSISTANCE

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège ; Rue Van Lint, 14 à1070 Bruxelles-Anderlecht (Belgique)

Objet de l'acte : Démission+réélections+élections et nominations d'administrateurs et nominations de maanfataires à la gestion journalière de l'association+Conseil d'Administration.+ Changement de dénomination articles 1-3-24-26-27.

P.V. de l'Assemblée Générale Statutaire du 18/12/2014, suivi d'un Conseil d'Administration. IL a été décidé ce qui suit :

D1=M1SS1ONS D'ADMINISTRATEURS:

Mr. Jean CARDOEN, Topmolen,99/1 - 1840. Londerzeel,

Dhr. Gerard CORTHOUTS, Hovenierslaan, 1 - 3600. Genk,

Dhr. Max-Laurens DE VRIES, Bloemenstraat, 41-43- 3830. Wellen.(décédé 09/10/2014)

Mr, René DONY, av.Van Hoegarden, 13 - 4130 Esneux.

Mr. Roger GILLET, rue du Parc, 15 bte 91 - 4020 Liège, (décédé 14/05/2014)

Mr.Albert HENRION, av.de la Gazelle, 2 -1180 Bruxelles,

Mr. Oscar MATHIEU, rue Waloppe, 12/A - 4540 Ampsin,

Me, Fabienne MIROIR, av. des Immortelles, 1bte 52 -1070 Bruxelles.

Dhr. Hubert MOORS, Groenstraat, 36 - 3700 Tongeren.

Mr. Nicolas NAIF, rue Faider, 311 -1060 Bruxelles.

RÉÉLECTIONS D'ADMINISTRATEURS:

Mr. Julien CASIMIR, Rond-point du Pannenhuis, 9 -1090 Bruxelles.

Me, Monique CASSART S1MON, rue Romain Rolland, 62 -1070 Bruxelles,

Mr, René CHEVALIER, rue St-Roch, 41 - 7190 Écaussinnes.

Dhr. François CLYNHENS, St-Adriaansveld, 10 - 3150 Haacht.

Mr. Jacques DELSAUT, rue Coquiane, 2 - 7150 Petit Enghien,

Me. Marie-Louise LEONARD, rue des Armoiries, 7 - 6900 Marche en Famenne.

Mev. Nicole NOLLET, Bogaardestraat, 39 - 2000 Antwerpen.

NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS:

Mr. Fabrice CUMPS, né le 05/07/1969, av.Nellie Melba, 59 -1070 Bruxelles.

Mr. Christian GOOSSENS, né le 18/1011953. rue de l'Avedelle, 70 - 7190 Écaussinnes.

Me, Joslyn LORAUX, née le 21/07/1984. av.Émile Van Becelaere, 115 -1170 Bruxelles.

NOMINATIONS GESTION JOURNALIÈRE:

Mr. Julien CASIMIR, administrateur, Président, fondé de pouvoir,Rond-point du Pannenhuis,9-1090

Bruxelles. (né le 19/04)1977 à Etterbeek-Bruxelles)

Mev.Nicole NOLLET,administratrice,Vice-présidente section néerlandophone, fondée de pouvoir, trésorière.

Bogaardestraat. (née le 31/01/1962 à 13erchern-Antwerpen).

Mr, Jacques DELSAUT, administrateur, Vice-président section francophone, fondé de pouvoir,

rue Coquiane,2 - 7150 Petit Enghien. (né le 21/12/1948 à Bruxelles).

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Me, Joslyn LORAUX, administratrice, Secrétaire, av Van Becelaere, 115 -1170 Bruxelles.

(née le 21/07/1984 à Charleroi),

Mr, Jean-Jacques BOUCHEZ, délégué mandataire, Conservateur. rue Van Lint, 14 -1070 Bruxelles,

(né Ie 18/10/1953 à Matadi. Rép.Dém.Congo).

L'ancienne dénomination : "Musée National de la Résistance" devient :

" MUSÉE DE LA RÉSISTANCE DE BELGIQUE", (articles 1-3-24-26-27)

4

Volet B - Suite

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09/11/2012
ÿþN° d'entreprise : 410.191.422

Dénomination

(en entier) : MAISON DE LA RÉSISTANCE

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : 14, rue Van Lint -1070 Bruxelles (Belgique)

ohiet de l'acte : Démissions+réélections+élections et nominations d'administrateurs et nominations de mandataires à la gestion journalière de l'association+Conseil d'Administration.

P.V.de l'Assemblée Générale Statutaire du 2510712012, suivi d'un Conseil d'Administration. 11 a été décidé ce qui suit :

IDÉMISSION D'ADMINISTRATEURS

Mr. Emile ALARD, ex-administrateur, rue des Stations, 53 - 7191 Écaussinnes. (décédé 23/07/2012)

Me. Michelle PIRLET, ex-administratrice, av.Adolphe Buyl, 21 -1050 Bruxelles.

Me. Marie ANTOINE, ex-administratrice, rue de la Brainette, 31 - 7090 Braine-Le-Comte.

Mr. Lucien T'JOEN, ex-administrateur, rue de la Station, 53A - 7090 Braine-Le-Comte.

Mr, Joseph PIRLET, ex-administrateur - Président fondé de pouvoir, rue Tirogne, 5 - 4460 Grâce-Hollogne. ;

RÉÉLECTION D'ADMINISTRATEURS

Mr. Julien CASIMIR, administrateur, Rond-point du Pannenhuis, 9 - 1090 Bruxelles.

Mr. René CHEVALIER, administrateur, rue St-Roch, 41 7190 Écaussines.

phr. François CLYNHENS, bestuurder, St-Adriaansveld, 10 - 3150 Haacht.

phr. Gerard CORTHOUTS, bestuurder, Hovenierslaan, 1 - 3600 Genk,

Mr. Jacques DELSAUT, administrateur, rue Coquiane, 2 - 7150 Petit Enghien.

phr. Max-Laurens DE VRIES, bestuurder, Bloemenstraat, 41-43 - 3830 Wellen.

Mr. René DONY, administrateur, av. Van Hoegarden, 13 - 4130 Esneux.

Mr. Roger GILLET, administrateur, rue du Parc, 15 bte 91 - 4020 Liège.

Me. Marie-Louise LEONARD, administratrice, rue des Armoiries, 7 - 6900 Marche en Famenne.

Mr. Oscar MATHIEU, administrateur, rue Waloppe, 12/A - 4540 Ampsin.

phr. Hubert MOORS, Bestuurder, Groenstraat, 36 - 3700 Tongeren.

Mev. Nicole NOLLET, Bestuurder, Vice-présidente, fondée de pouvoir, trésorière. Bogaardestraat,39 - 2000

Antwerpen.

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Mr. Julien CASIMIR, administrateur, Président, fondé de pouvoir, rue du Pannenhuis, 9 - 1090 Bruxelles.

Mr. Jean CARDOEN, administrateur, Topmolen, 9911 -1840 Londerzeel.

Me. Monique CASSART-SIMON, née le 21/02/1951. administratrice, rue Romain Rolland, 62 - 1070

Bruxelles.

Mr. René CHEVALIER, administrateur, rue St-Roch, 41 - 7190 Écaussines,

Dhr. François CLYNHENS, bestuurder, St-Adriaansveld, 10 - 3150 Haacht.

phr. Gerard CORTHOUTS, bestuurder, Hovenierslaan, 1 - 3600 Genk.

Mr. Jacques DELSAUT, administrateur, Vice-président, fdé.de pouvoir. rue Coquiane,2 -7150 Petit Enghien.

phr. Max-Laurens DE VRIES, bestuurder, Bloemenstraat, 41-43 - 3830 Wellen,

Mr, René DONY, administrateur, av. Van Hoegarden, 13 - 4130 Esneux.

Mr, Roger GILLET, administrateur, rue du Parc, 15 bte 91 - 4020 Liège.

Mr. Albert HENRION, né le 15/08/1920. administrateur, av. de la Gazelle, 2 - 1180 Bruxelles.

Me. Marie-Louise LEONARD, administratrice, rue des Armoiries, 7 - 6900 Marche en Famenne.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Vislet B - Suite

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Mr. Oscar MATHIEU, administrateur, rue Waloppe, 12/A - 4540 Ampsin.

Me. Fabienne MIROIR, née ie011211965, administratrice, av. des Immortelles, 1 bie 52 -1070 Bruxelles.

Dhr. Hubert MOORS, Bestuurder, Groenstraat, 36 - 3700 Tongeren.

Mr. Nicolas NAIF, né Ie 07107/1980. administrateur, rue Faider, 3/1 - 1060 Bruxelles.

Mev. Nicole NOLLET, Bestuurder, Vice-présidente, fondée de pouvoir.Bogaardestraat,39- 2000 Antwerpen

DÉMISSION JOURNALIÈRE

Mr. Jean-Jacques BOUCHEZ, rue Van Lint, 14 - 1070 Bruxelles.

NOMINATIONS GESTION JOURNALIÈRE :

Mr. Jean-Jacques BOUCHEZ, délégué mandataire, directeur-conservateur. Rue Van Lint, 14 -1070

Bruxelles. Né le 18/10/1953 à Matadi, Rép.Dém.Congo.

Mr. Julien CASIMIR, administrateur, fondé de pouvoir, président, Rond point du Pannenhuis, 9 -1090

Bruxelles. Né le 19/04/1977 à Etterbeek-Bruxelles.

Mr, Jacques DELSAUT, administrateur, vice-président aile francophone, fondé de pouvoir, rue Coqulane,

2 - 7150 Petit- Enghien. Né le 21/12/1948 à Bruxelles.

Mr. Nicolas NAIF, né Ie 0710711980, administrateur, secrétaire, rue Faider, 311 -1060 Bruxelles.

Mev. Nicole NOLLET, administratrice, fondée de pouvoir, vice-présidente aile néerlandophone, trésorière.

Bogaardestraat, 39 - 2000 Antwerpen, Née le 31/01/1962 à Berchem-Antwerpen.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/01/2012
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N° d'entreprise : 410.191.422



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Dénomination

(en entier) : MAISON DE LA RÉSISTANCE

(en abrégé)

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : 14, rue Van Lint - 1070 Bruxelles (Belgique)

Obiet de l'acte : Démission, exclusion + réélections + élections et nominations d'administrateurs et nominationas des mandataires à la gestion journalière de l'association+Conseil d'Administration+modification des Statuts.

Suite à l'Assemblée Générale Statutaire du 2110612011 suivi d'un Conseil d'Administration. Il a été décidé ce qui suit:

DÉMISSION D'ADMINISTRATEUR :

Mr. Wilfrid DEVILLEZ, ex-administrateur,trésorier adjoint,Square Apollo,2bte72-1030 Bruxelles.

(décédé le 27/09/2011)

EXCLUSION D'ADMINISTRATEUR :

Mr. VANDENKERCKHOVEN, Guy, ex-administrateur,secrétaire, trésorier. Rue Delwart 54 - 1070 Bruxelles.

RÉÉLECTION D'ADMINISTRATEURS :

Mr. ALLARD, Émile, administrateur, rue des Stations, 53 - 7191 Écaussines.

Me. ANTOINE,Marie, administratrice, rue de la Brainette, 31 - 7090 Braine Le Comte.

Dhr.CORTHOUTS, Gerard, administrateur, Hovenierslaan,1 - 3600 Genk.

Dhr. DE VRIES, Max-Laurens, administrateur, Bloemenstraat, 41-43 - 3830 Wellen.

Mr. DONY, René, administrateur, avenue Van Hoegarden, 13 - 4130 Esneux.

Mr. GILLET, Roger, administrateur, rue du Parc,l5bte 91 - 4020 Liège.

Me. LEONARD, Marie-Louise, administratrice, rue des Armoiries, 7 - 6900 Marche en Famenne.

Mr. MATHIEU, Oscar, administrateur, rue Waloppe,12/ A - 4540 Ampsin.

Dhr. MOORS, Hubert, administrateur, Groenstraat, 36 - 3700 Tongeren.

Mev. NOLLET, Nicole, administratrice, Vice-présidente, fondée de pouvoir, Bogaardestraat, 39 -2000

Antwerpen.

Mr. PIRLET, Joseph, administrateur, Président, fondé de pouvoir, rue Tirogne, 5 - 4460 Grâce-Holfogne.

Mr. T'JOEN, Lucien, administrateur, rue de la Station, 53A - 7090 Braine Le Comte.

NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS :

Mr. ALLARD, Émile, administrateur, rue des Stations, 53 - 7191 Écaussines.

Me. ANTOINE,Marie, administratrice, rue de la Brainette, 31 - 7090 Braine Le Comte.

Mr. CASIMIR, Julien, administrateur, rond poind du Pannenhuis, 9 - 1090 Bruxelles.

Mr. CHEVALIER, René, administrateur, rue St-Roch, 41 - 7190 Écaussines.

Dhr. CLYNHENS, François, administrateur, St-Adriaansveld, 10 - 3150 Haacht.

Dhr.CORTHOUTS, Gerard, administrateur, Hovenierslaan,1 - 3600 Genk.

Mr. DELSAUT, Jacques, administrateur, rue Coquiane, 2 - 7150 Petit Enghien.

Dhr. DE VRIES, Max-Laurens, administrateur, Bloemenstraat, 41-43- 3830 Wetlen.

Mr. DONY, René, administrateur, avenue Van Hoegarden, 13 - 4130 Esneux.

Mr. GILLET, Roger, administrateur, rue du Parc,l5bte 91 - 4020 Liège.

Me. LEONARD, Marie-Louise, administratrice, rue des Armoiries, 7 - 6900 Marche en Famenne.

Mr. MATHIEU, Oscar, administrateur, rue Waloppe,12/ A - 4540 Ampsin.

Mentionner sur la dernière page du Valet B _ Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Dhr. MOORS, Hubert, administrateur, Groenstraat, 36 - 3700 Tongeren.

Mev. NOLLET, Nicole, administratrice, Vice-présidente, fondée de pouvoir. Bogaardestraat, 39 - 2000

Antwerpen.

Mr. PIRLET, Joseph, administrateur, Président, fondé de pouvoir, rue Tirogne, 5 - 4460 Grâce-Hollogne.

Me. PIRLET, Michelle, administratrice, Secrétaire-Trésorière, fondée de pouvoir. av. Ad.Buyl, 21 - 1050

Bruxelles.

Mr. TJOEN, Lucien, administrateur, rue de la Station, 53A - 7090 Braine Le Comte.

DÉMISSION GESTION JOURNALIÈRE

Mr. BOUCHEZ, Jean-Jacques, rue Van Lint, 14 - 1070 Bruxelles.

NOMINATIONS GESTION JOURNALIÈRE :

Mr. BOUCHEZ, Jean-Jacques, délégué mandataire, Conservateur. Rue Van Lint, 14 - 1070

Bruxelles. Né le 18/10/1953 à Matadi. Rép.Dém.Congo.

Mev. NOLLET, Nicole, administratrice, Vice-présidente,fondée de pouvoir. Bogaardestraat, 39 - 2000

Antwerpen. Née le 31/01/1962 à Berchem-Antwerpen.

Mr. PIRLET, Joseph, administrateur, Président, fondé de pouvoir, rue Tirogne,5 - 4460 Grâce-Hollogne

Né le 05/05/1920 à Grâce-Hollogne aux Pierres.

Me. PIRLET, Michelle, administratrice, Secrétaire-Trésorière, fondée de pouvoir. av. Ad. Buy1,21 - 1050

Bruxelles. Née le 27/01/1944 à Grâce-Hollogne aux Pierres.

MODIFICATION DES STATUTS :

A l'issue des Assemblées Générales du 21/06/2011, il a été décidé de modifier les Statuts de

l'association. Les présents Statuts annulent et remplacent Tous les précédents.

TITRE I.  DÉNOMINATION-SIÈGE-OBJET-DURÉE

Article 1 : Constituée le 10 avril 1946, l'asbl la MAISON DE LA RÉSISTANCE est l'émanation du FRONT DE L'INDÉPENDANCE, sis 14, rue van tint à 1070 Bruxelles-Anderlecht, une association sans but lucratif qui a mandat d'assurer la gestion et les activités y développées.

Outre le bâtiment, le patrimoine à gérer comporte entre autres, les collections du MUSÉE NATIONAL DE LA RÉSISTANCE en ce compris archives, documentation, bannières, drapeaux, matériaux, films

photographies, enregistrements, Suvres d'art et tous objets divers d'intérêt.

Article 2. : Tout comme le siège du FRONT DE L'INDÉPENDANCE, le siège de la MAISON DE LA RÉSISTANCE est établi au 14, rue Van Lint à 1070 Bruxelles-Anderlecht, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3. : LES MISSIONS MORALES DE LA : MAISON DE LA RÉSISTANCE-MUSÉE NATIONAL DE LA RÉSISTANCE. L'association se donne comme objectifs :

A) L'apport d'une aide morale, constructive aux membres de la Résistance et en particulier au FRONT DE L'INDÉPENDANCE, dénommé F.I. à leurs familles et descendants, victimes de la répression nazie pendant l'occupation de la Belgique en 1940-1945 ;

B) L'entretien et le développement de la mémoire civique et de l'Esprit de Résistance, la défense et l'illustration de l'Esprit de Résistance, son développement pédagogique et éducatif dans tous les niveaux d'études, pour toutes les générations ;

C) La promotion et le développement de la paix, la démocratie, les droits de l'homme, la solidarité, l'amitié, le dialogue et la coopération multiculturelle politique, sociale, économique entre tous les peuples, conformément aux chartes, statuts, résolutions de l'Organisation des Nations-Unies, de l'Unesco et de l'Union Européenne ;

D) La lutte contre le fascisme, l'extrême droite, le racisme,l'antisémitisme, la xénophobie, le révisionnisme ;

E) La promotion du MUSÉE NATIONAL DE LA RÉSISTANCE, fondé le 6 juin 1972 qui est actif dans le contexte historique, éthique,civique de la défense de la mémoire et ce par tous les moyens appropriés jugés utiles via, bibliothèque,diathèque,filmothéque,archives, centre de documentation, tous moyens multimédias appropriés, conservation, expositions permanentes et itinérantes, animations, organisation de colloques, séminaires, débats,conférences,congrès,projections,éditions,publications de brochures, journaux livres,organisation de visites sur les sites du souvenir (Camps de Concentration et tous lieux de mémoire) d'études,de rencontres dans tous les cadres historiques éducatifs et culturels, etc..

Article 4.: La durée de l'association est illimitée.

TITRE II.  MEMBRES.

Article 5.: Le nombre de membres est illimité ; il ne peut être inférieur à trois. Les candidatures sont

présentées par écrit au Conseil d'Administration qui examinera l'opportunité d'accepter ou de refuser la

présentation de cette candidature à l'Assemblée Générale.

Deux délégués communaux peuvent  être présentés.

Article 6.: L'association comporte les membres effectifs qui constituent l'Assemblée Générale ; ils sont âgés

d'au moins 16 ans, ils payent la cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale. Ils ont des droits et des

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

obligations.

Article 7.: Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 8. : Tout membre est libre de donner sa démission par lettre recommandée adressée au Président ou à l'attention du Conseil d'Administration. Est réputé démissionnaire, tout membre qui est en retard de payement de cotisation pendant deux ans et malgré deux rappels lui adressés.

Article 9. : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcé que par une Assemblée Générale.

Le membre exclu ou démissionnaire n'a aucun droit sur le fond social de l'association. Il ne peut réclamer le remboursement des cotisations versées. Il ne peut provoquer l'apposition des scellés sur les biens de l'association, ni requérir inventaire. Il en est de même pour les héritiers ou ayants droit des membres décédés.

TITRE III.  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Article 10.: L'Assemblée Générale se réunit statutairement une fois par an, elle est convoquée par invitation adressée, huit jours ouvrables avant la date fixée. Elle est régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Tous les associés ont droit de vote égal. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre par une procuration écrite. Une seule procuration par membre.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple sauf les exceptions précisées par la Loi. Le vote est secret lorsqu'il s'agit d'une personne.

Article 11. : L'Assemblée Générale est compétente pour modifier les statuts, dissoudre volontairement l'association, approuver les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice, nommer et révoquer, fixer leur rémunération éventuelle, octroyer la décharge aux administrateurs, transformer l'association en société à finalité sociale, exclure un membre.

Article 12.: Les procès verbaux et le registre sont consultés au siège de l'association.

Article 13. : L'année sociale commence le premier janvier et s'achève le trente et un décembre de chaque année. Les livres sont arrêtés et l'exercice est clos. Le bilan dressé par le Trésorier, soumis au Conseil d'Administration qui le présente à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Article 14.: L'Assemblée Générale détermine le mode de nomination et de cessation des fonctions des administrateurs, l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, la durée de leur mandat, la capacité personnelle et l'habilitation à représenter l'association. Le choix du délégué à la gestion journalière et la désignation en qualité de Commissaire s'il y a lieu. Elle fixe le taux des cotisations sur proposition du Conseil d'Administration.

TITRE IV.  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15. : L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'au moins neuf (9) membres. Le quorum de présence de deux tiers des membres est exigé. Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'Assemblée Générale des membres statuant à la majorité simple. La candidature à la fonction d'administrateur doit être présentée par écrit au Conseil d'Administration et validée par l'Assemblée Générale. Le Bureau Exécutif est composé d'un Président, de Vice-présidents, d'un Secrétaire et d'un Trésorier. Ils sont tous fondés de pouvoirs. Des adjoints peuvent être désignés.

Les délégués communaux sont administrateurs de droit.

Article 16. : En cas de vacances d'un mandat d'administrateur, les administrateurs restants peuvent pourvoir à son remplacement jusqu'à décision d'élection par l'Assemblée Générale la plus proche.

Article 17. : Les administrateurs sont nommés pour deux ans. Ils sont rééligibles. Leur mandat est gratuit. Article 18. : Tout acte engageant l'association doit être signé par trois fondés de pouvoirs après délibération etlou accord préalable du Conseil d'Administration.

Article 19. : Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'association. ll peut déléguer la gestion financière à un ou plusieurs administrateurs ou délégués.

Article 20.: Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.

Article 21.: Les décisions sont prises à la majorité des présents. En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante. Les délibérations sont constatées par des procès verbaux conservés au siège de l'association, signés par le Président et le Secrétaire.

Article 22.: Les membres du Conseil d'Administration sont responsables,suivant le droit commun des fautes commises dans l'exercice de leur mandat. Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 23.: Seule l'Assemblée Générale peut prononcer, à la majorité simple des voix, la révocation des membres du Conseil d'Administration.

TITRE V.  GESTION DU MUSÉE.

Article 24.: Le MUSÉE NATIONAL DE LA RÉSISTANCE a été inauguré le 6 Juin 1972, dans les locaux

partagés par la MAISON DE LA RÉSISTANCE et le FRONT DE L'INDÉPENDANCE.

Article 25. : Il a pour but de faire connaître le plus largement possible et plus particulièrement aux jeunes

générations et dans tous les milieux sociaux et tous les niveaux de l'enseignement, l'histoire de la Seconde

MOD 2.2

oo Réservé

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Moniteur

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Volet B - Suite

Guerre mondiale, l'histoire de la Résistance Belge au sens large et d'illustrer le développement de l'Esprit de Résistance dans la vie quotidienne et l'opposition aux idéologies fascistes.

Article 26. : Le Musée National de la Résistance a compétence et capacité pour récolter documents ou matériels mis à sa disposition et recherchés par lui auprès des donateurs potentiels ; Le Musée se veut représentatif de toute la Résistance Belge.

Article 27. : Le Musée National de la Résistance est dirigé et organisé par un Directeur-Conservateur. Le Directeur-Conservateur est associé à la gestion journalière de l'association sans voix délibérative. Il peut être assisté par un intendant ou adjoint. Ils sont délégués par le Conseil d'Administration. Ils sont assistés par la Commission d'Histoire du F.I. qui peut faire appel à des personnalités scientifiques ou pédagogiques pour l'assister dans sa tâche. La consultation des documents du musée reste sous la responsabilité de la Commission d'Histoire et de son Directeur-Conservateur.

TITRE VI.  MODIFICATION DES STATUTS.

Article 28.: La modification des statuts résulte d'une décision de l'Assemblée Générale qui est convoquée à cet effet par invitation indiquent explicitement les modifications proposées.

En ce cas, le quorum de présence de deux tiers des membres est exigé. Le quorum de vote exige également une majorité des deux tiers sauf pour l'objet social et l'opportunité d'une dissolution où une majorité des quatre cinquième est requise.

Article 29. : Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint, lors d'une première réunion, une seconde assemblée tenue quinze jours ouvrables au moins après la première peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

TITRE VII.  DISSOLUTION  AFFECTATION DES BIENS.

Article 30. : Sa durée est illimitée. En cas de dissolution volontaire de l'a.s.b.l. « Maison de la Résistance », le patrimoine de celle-ci revient au « Front de l'Indépendance» au niveau National.

Article 31. : En ce cas, les dispositions légales sont respectées. La décision est prise par l'Assemblée Générale qui réunit un quorum de présences et de votes requis.

Article 32. : La dissolution judiciaire intervient à la requête de deux tiers des membres, ou d'un ministère public si l'association est : 1) hors d'état de remplir ses engagements ; 2) si elle affecte son patrimoine ou ses revenus à des buts autres que celui en vue duquel elle a été constituée ; 3) si elle contrevient gravement à ses statuts, à la loi, ou à l'ordre public ; 4) si elle est en défaut de satisfaire aux obligations de dépôts des comptes annuels pour trois exercices consécutifs ; 5) si elle ne comprend plus au moins trois membres.

TITRE VIII.  DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 33. : Un règlement d'ordre intérieur et un règlement de travail pourront être présentés par le Conseil

d'Administration.

Article 34. : Si des difficultés surgissent soit relativement à la lettre ou au sens des statuts, soit au sujet

des résolutions prises par l'association, elles sont résolues en Assemblée Générale.

Les membres renoncent expressément, par leur adhésion aux présents statuts, à toute action judiciaire.

Article 35. : Pour les cas non prévus aux présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions légales

concernant la matière.

Article 36. : Le Conseil d'Administration veille à remplir toutes les formalités de publication requises par

la Loi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association: la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAISON DE LA RESISTANCE

Adresse
RUE VAN LINT 14 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale