MAISON DE L'AFGHANISTAN (HUIS VAN AFGHANISTAN)

Association sans but lucratif


Dénomination : MAISON DE L'AFGHANISTAN (HUIS VAN AFGHANISTAN)
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.659.237

Publication

27/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*19052 5*

II

18 FEB 2014

Greffe

Dénomination "

(en entier) : MAISON DE L'AFGHANISTAN ( HUIS VAN AFGHANISTAN)

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Gallait 12-14, 1030 Schaerbeek,~l Belgique

N° d'entreprise : S ~-t 6 S 3

% 3 " r

Obiet de l'acte : Constitution

Modèle de statuts d'asbl

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Les soussignés

Ce sont réunis le 5 février 2014 pour constituer une ASBL

Pour chaque fondateur personne physique :

Ahmad HAMDARD Samir, domicilié rue des Ailes 108 1030 Bruxelles, né à Kaboul le 16 aout 1982 ZAMANI Sellera, domiciliée Sint-elisabbethlaan 125, 8660 De panne, née à Kaboul le 8 juillet 1966 YOUSEFZAI Waheed Jan, domicilié rue des deux églises 126, 1210 Bruxelles, né à Jalalabad le 05 novembre 1972

Pour une personne morale :

Dénomination : MAISON DE L'AFGHANISTAN ASBL

forme juridique : Association sans but lucratif

siège social : rue Gallait 12-14, 1030 Schaerbeeck

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la

loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont

arrêté les statuts comme suit :

Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1, Dénomination

L'association est dénommée MAISON DE L'AFGHANISTAN ASBL(en néerlandais HUIS VAN'

AFGHANISTAN).

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces,

publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de

l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association

sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de

l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à rue Gallait 12-14, 1030

Schaerbeeck. Toute modification du siège social est de

la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point,

conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai

2002.

Art. 3. But

L'association a pour but de promouvoir la culture afghane et l'intégration des ressortissants afghans à la vie

sociale, culturelle et politique en Belgique.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :...

l'organisation d'actions de sensibilisation et de promotion de créations

artistiques. Ou par la mise en place d'ateliers créatifs, de spectacles,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Agi recto : Nom-et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des'personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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performances et concerts, de conférences et expositions.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec

ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou

indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener ie

développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute

en tout temps,

Titre il - Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifsi (ou de membres effectifs et adhérents). Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Seuls t Au niveau des membres, seuls les membres effectifs sont obligatoires. Les autres types de membres sont facultatifs. Pour chaque type de membres, il faut indiquer les conditions et formalités d'admission et de sorties des membres. Le nombre de membres adhérents est illimité.

2 Selon ce qui a été décidé à l'article 22 : 3 membres effectifs si le nombre

d'administrateurs est de 2 ou 4 membres effectifs si le nombre d'administrateurs

est de 3, La loi exige que le nombre d'administrateurs soit toujours inférieur au

nombre de membres effectifs de l'association.

La loi stipule que le nombre minimum d'administrateurs doit être,de trois. Seule

exception : lorsque l'association n'est composée que de trois membres, le conseil

d'administration sera composé de deux personnes.

les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux

membres par la loi et les présents statuts.

Art, 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : Ahmad HAMDARD Samir, ZAMANI Sahera, YOUSEFZAI Waheed Jan, Benkhelifa

Selma

Lee comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui

adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la

candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité

absolue / des membres présents ou représentés.)

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée

par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par

lettre ordinaire/courriel,

Article 6bis : Sont dispensées des formalités et des conditions énumérées à

l'article 6, les personnes ou catégories de personnes suivantes..,

Pour être admises, ces personnes doivent toutefois adresser au conseil

d'administration une lettre manifestant leur intention de devenir membre,

Art. 7. Autres catégories de membres3

3 Les autres types de membres peuvent être :

- les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service

de l'association ;- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don

- les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevée

que les autres, qui ont rendu des services importants à l'association,

- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à

la vie de l'association

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association

et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises

conformément à ceux-ci.

Art. 8. Démission  suspension -- exclusion de membres et membres

réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en

adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé déniis"sionnaire

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,

dans le mois du rappel qui lui est adressé par recommandé

-: le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à ...

assemblées générales consécutives.)

- ie membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la

jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur

un mineur (ou impliquant sa participation).)

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L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les

membres effectifs doivent être convoqués ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la

proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la

raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des

213 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun

quorum de présence n'est exigé ;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre

dont l'exclusion est demandée, si celui-ci [e souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra.

impérativement être prise par voté secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte,'ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées,

Art. 9, Registre des membres effectifs,

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la

responsabilité du conseil d'administration,

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans fes huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous [es procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande

Titre fil - Cotisations

Art, 10. Cotisations

- Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser 100 euros, Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation, Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée

Par Ahmad HAMDARD, Samir, les membres adhérents peuvent y être invités,

mais ils n'ont pas le droit de vote,

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle est

notamment compétente,pour :

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des

vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes

dans les cas où une rémunération est attribuée ; "

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs,

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aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation éventuelle en société .à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution

de l'association ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Exemples d'autres compétences que les statuts pourraient attribuer à l'assemblée

générale ;

- l'admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé à

l'articles) ;

- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant

aux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 14) ;

- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses

modifications(selon ce qui a été décidé à l'article 32)

- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout

membre de l'association, tout administrateur, tout

vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes),

toute personne habilitée à représenter l'association ou tout

mandataire désigné par rassemblée générale ;

- considérer un membre comme présumé démissionnaire par

défaut de paiement des cotisations qui lui incombent (selon

ce qui a été décidé à l'article 8).

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au

moins une fois par an au plus tard le 30 juin de l'année civile/

écoulé). L'assembléegénérale est convoquée parAhmad HAMDARD, Samir, par lettre ordinaire ou courriel

au

moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date,

l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablementdés que 2/3 de ses membres est présents ou représentéssauf

dans le cas où la loi

du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum

de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un

membre, dissolution de /'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre

du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration

lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute

proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du

jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à

qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 2 procuration(s).

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée

générale que s'ils sont en règle de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes

ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les

présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante

Art, 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de

l'association ou fa modification des statuts que conformément à la loi du 27

juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être

déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour

publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute

nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne

habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion

journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art, 17, Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les

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décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables,

sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège

de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des

tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil

d'admiinistration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du

mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 2 ou 3,

selon ce qui a été décidé à l'article 5) membres au moins et Tau plus, nommés

et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres et/ou

des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de

membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est fixée à quatre ans. Les administrateurs

Sortants sont rééligible. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut

être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le

mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision parrecornmandé au conseil

d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir, Il est

convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé parAhmad HAMDARD, Samir.

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de

ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil

'd'administration sont prises à la majorité simple des voix

présentes ou représentées. En cas de partage des voix,

la voix du président de séance est

déterminante.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a fes pouvoirs les plus étendus pour

l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration

fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas

expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront

exercées par le conseil d'administration.

il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer

tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger,

compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles,

hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,

donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en

justice, tant en défendant qu'en demandant. ll peut aussi nommer et révoquer

le personnel de l'association.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non,

agissantes collège (tous ensemble.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de

gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes

d'administration

qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte

solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement

renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction

d'administrateur, fa fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement

la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier,

mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de fa gestion

journalière.

Art. 24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en

justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil

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d'administration agissant en collège (tous ensemble) qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier visà- vis

des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du cons eild'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité,

administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et

certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières

sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant

qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe

du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge,

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil

d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la

représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier,

mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la

représentation générale de l'association,

Art, 25._Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la

représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation

personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils

exercent à titre gratuit.

Art. 26, Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des

" administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des

personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du

tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux

« Annexes du Moniteur beige ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27, Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil

d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement

pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité ...

simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art, 28. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débute le jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre 2014

'terminer le 31 décembre

Art. 29, Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront

annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le

conseil d'administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes,

nommé pour quatre ans et rééligible, chargé de vérifier

les comptes de l'association et de lui présenter son (leur) rapport annuel

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera

l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra

obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL,ayant un but similaire au sien,

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la

nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture

de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée

conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la toi du 2 mai

2002.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par

la loi du 27 juin.1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

Ahmad HAMDARD Samir, domicilié rue des Ailes 108 1030 Bruxelles, né à Kaboul le 16 aout 1982

ZAMANI Sahera, domiciliée Sint-elisabbethlaan 125, 8660 De panne, née à Kaboul le 8 juillet 1966

YOUSEFZAI Waheed Jan, domicilié rue des deux églises 126, 1210 Bruxelles, né à Jalalabadle 05

novembre 1972

L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur(s)aux

MDD 20

Volet B - Suite

comptés : .. _. ...

- YOUSEFZAI Waheed Jan, domicilié rue des deux églises 126, 1210 Bruxelles, né à Jalalabad le 05 novembre 1972 qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a comme personne(s) chargée(s), en

tant qu'organe, de la gestion journalière de l'association Ahmad HAMDARD Samir, domicilié rue des Ailes

108 1030 Bruxelles, né à Kaboul le 16 aout 1982

qui accepte(nt) ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne(s) disposant , en

tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes

juridiques :Ahmad HAMDARD Samir, domicilié rue des Ailes 108 1030 Bruxelles, né à Kaboul le 16 aout

1982 qui accepte(nt) ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 5 février 2014.

Ahmad HAMDARD Samir

ZAMANI Sahera

YOUSEFZAI Waheed Jan

Liste des membres :

Ahmad HAMDARD Samir, domicilié rue des Ailes 1081030 Bruxelles

ZAMANI Sahera, domiciliée Sint-elisabbethiaan 125, 8660 De panne

YOUSEFZAI Waheed Jan, domicilié rue des deux églises 126, 1210 Bruxelles

BENKHELIFA Selma, domiciliée rue des Ailes 108 1030 Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au

Moniteur

" belge

Coordonnées
HUIS VAN AFGHANISTAN

Adresse
RUE GALLAIT 12-14 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale