MAISON DE L'EGALITE 1080, EN ABREGE : EGALITE 1080

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MAISON DE L'EGALITE 1080, EN ABREGE : EGALITE 1080
Dénomination : MAISON DE L'EGALITE 1080, EN ABREGE : EGALITE 1080
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.578.937

Publication

12/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte FOOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 840.578.937

Dénomination

(en entier) : MAISON DE L'EGALITE 1080

(en abrégé) : EGALITE 1080

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DES QUATRE VENTS 10 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean

Objet de l'acte : Démission - Réélection - Nomination d'administrateur

Extrait du PV de l'Assemblée Générale du 28 juillet 2014,

Lors de l'Assemblée Générale du 28 juillet 2014, il a été décidé ce qui suit :

Enterriner fa démission de Stéphane BRECKPOT domicilié rue de l'Urbanisme 68 - 1083 Ganshoren du poste d'administrateur trésorier et de membre de l'association avec effet au 13 juin 2014.

Enterriner la désignation de Vittorio METTEWIE administrateur trésorier

Réélections d'administrateurs :

Madame OUBERRI Houria, Rue Duydelle 14 - 1080 Molenbeek-Saint-Jean, administrateur

Monsieur CAVENAILE, Avenue du Panthéon 107 -1081 Koekelberg, administrateur

Monsieur METTEWIE Vittorio, Bld Mettewie 304/6 -1 080 Molenbeek-Saint-Jean, administrateur

Madame AKATSHI Atshengeno Ursule, Quai de l'Industrie 67/6 1080 Molenbeek-Saint-Jean,

administrateur

Réélections Gestion Journalière :

OUBERRI Houria, Rue Duydelle 14 -1080 Molenbeek-Saint-Jean, née à Ait Ouribel (MA), le 01/01/1958 CAVENAILE François, Avenue du Panthéon 107 -1081 Koekelbeg, né à Anderlecht, Ie 27/12/1985 METTEWIE Vittorio, Bld Mettewie 30416 -1 080 Molenbeek-Saint-Jean, né à Etterbeek,le 23/04/1975

Le pouvoir de signature est conféré à Vittorio METTEWIE et Houria OUBERRI

Le conseil d'administration est désormais composé comme suit :

Houris OUBERR1 : Présidente

François Cavenaile : Vice-président

Vittorio Mettewie : Trésorier

Ursule Akatshi : secrétaire

Houria OUBERRI

Administratrice

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/11/2011
ÿþ ~,f,~r" ~~r. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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BRUXELLES

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Greffe

N° d'entreprise : efelio.5,1 4.1 3/

Dénomination

(en entier) : MAISON DE L'EGALITE 1080

(en abrégé) : EGALITE 1080

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 10, rue des Quatre Vents à 1080 Bruxelles

Objet de l'acte :

« MAISON DE L'EGALITE 1080 » ASBL

Les fondateurs,

Ursule AKATSHI ATSHENGENO domicilié Quai de l'Industrie 27 bte 6 à 1080 Bruxelles, né à Lodga en République Démocratique du Congo le 16 juin 1977 ;

Stéphane BRECKPOT domicilié Rue de la Semence 67 bte 5 à 1080 Bruxelles, né à Bruxelles le 8 décembre 1962 ;

François CAVENAILE domicilié Rue Bon Pasteur 16 à 1080 Bruxelles, né à Anderlecht le 27 décembre 1985 représentant les Jeunes Socialistes ;

Julien DELATHOUWER domicilié Avenue des tamaris 12 bte 3 à 1080 Bruxelles, né à Ixelles le 16 juillet 1945, en tant que Délégué Mutuelliste

Khadija EL HAJJAJI domicilié Rue Verrept Dekeyser 40 à 1080 Bruxelles, né à Al Hoceima le 9 septembre 1960 représentant les Femmes Prévoyantes Socialistes ;

Vittorio METTEWIE domicilié Boulevard Louis Mettewie 304 bte 6 à 1080 Bruxelles, né à Etterbeek le 23 avril 1975, en tant que Délégué Mutuelliste ;

Christiane MOUREAUX, domiciliée Boulevard Edmond Machtens 89 bte 2 à 1080 Bruxelles, née à Etterbeek le 14 octobre 1930 en tant que Femmes Prévoyantes Socialistes ;

Alphonse NIEUWINCKEL domicilié Rue Horace 30 à 1070 Bruxelles, né à Uccle le 20 août 1963

représentant les Faucons Rouges ;

Houria OUBERRI domiciliée Rue Duydelle 14 à 1080 Bruxelles, née à Ait Ouribel le ler janvier 1958

en tant que Femmes Prévoyantes Socialistes ;

Corneille PLADET domicilié Avenue du Château 17 bte 5 à 1080 Bruxelles, né à Koekelberg le 7 décembre 1936 représentant les Pensionnés Socialistes ;

Hermine THIRION domiciliée Avenue Carl Requette 37 bte 8 à 1080 Bruxelles, née à Bruxelles le 20 juin 1942 ;

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

L'Assemblée générale réunie ce 1er juin 2011 a décidé d'adopter les statuts tels que libellés ci-après :

TITRE I

DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET DUREE

Article 1er - L'association prend pour dénomination : « MAISON DE L'EGALITE 1080 » association sans but lucratif en abrégé « EGALITE 1080 » a.s.b.i.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Article 2  Le siège social cie l'association est établi 10 rue des Quatre Vents à 1080 Bruxelles. Il pourra être transféré, sur simple décision du conseil d'administration. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

OBJET SOCIAL

Article 3  L'association a pour objet l'exploitation, la gestion et le développement de la salle polyvalente sise 10 rue des Quatre Vents, à 1080 Molenbeek-Saint-Jean et plus généralement à la défense et la promotion des valeurs de l'Action commune socialiste. L'a.s.b.I. vise entre autre à faire participer, de façon concertée, les organismes membres de la présente a.s.b.I., à la jouissance de la salle polyvalente et ce en vue de la promotion des valeurs, sociales, politiques, culturelles et d'éducation permanente de l'Action commune.

L'association pourra poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet.

TITRE III

DES MEMBRES

Article 4 - Les membres de l'association sont soit des personnes engagées sur le terrain molenbeekois ou des personnes désignées d'organismes molenbeekois membres de l'Action commune.

Cela signifie cependant qu'un membre désigné d'un organisme molenbeekois membres de l'Action commune, cessera de siéger dès que sa désignation de représentant de l'organisme en question prend fin. Cet organisme en informe sans délai le conseil d'administration de l'a.s.b.l. par l'envoi d'une lettre recommandée.

Article 5 - Le nombre de membres est indéfini, sans pour autant pouvoir être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres. Pour être accepté comme membre, le candidat-membre doit se faire connaître au moyen d'une lettre recommandée à la poste adressée au conseil d'administration. Il est accepté comme membre par simple majorité des voix. La décision est sans appel et ne doit pas être motivée.

Article 6 - Les démissions et exclusions des membres sont réglées conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi sur les associations sans but lucratif. Les membres démissionnaires et exclus doivent apurer tous comptes envers l'association et ne peuvent exiger le remboursement que de créances éventuelles.

Article 7 - II ne sera demandé aux membres aucune cotisation financière.

TITRE IV

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 8 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Ces derniers peuvent se faire représenter par un autre membre. Un membre ne peut être porteur que d'une seule procuration,

Article 9 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 10 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la clôture de chaque exercice.

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MOD 2.2

Article 11 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée générale. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne le jour, l'heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 12 - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. L'assemblée générale ne siège valablement que si la majorité des membres est présent.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 13 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE V

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 14 - L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, désignées par l'Assemblée générale. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par Trois administrateurs, pouvant agir individuellement ou conjointement.

Article 15 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Le Président, le Secrétaire et le Trésorier sont chacun habilités à recevoir des envois postaux, lettres recommandées etc. adressées à l'association. Ont le pouvoir exclusif de signer tout engagement financier : le Président, le Vice-président, le Secrétaire et le Trésorier. Deux signatures conjointes sont requises et celle du Président est toujours indispensable.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 16. Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la majorité des administrateurs est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, il sera tenu un deuxième vote. Si celui-ci ne permet pas de dégager une majorité, les votes du Président, du Secrétaire et du Trésorier seront retenus, au besoin celui du seul Président. Chaque administrateur peut mandater un autre administrateur afin d'être représenté lors d'une réunion du Conseil d'administration, un administrateur ne pouvant toutefois être titulaire que d'une seule procuration.

Article 17 - Le Conseil d'administration dans son intégralité est sortant tous les trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles et révocables à tout moment. Le mandat d'administrateur prend également fin par le décès, la démission, la destitution.

Le premier mandat du Conseil d'administration court jusqu'au 30 juin 2013.

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MOD 2.2

Un administrateur souhaitant mettre fin à son mandat adresse sa démission par lettre recommandée au Président du Conseil d'administration. La démission sort ses effets à la plus prochaine réunion du Conseil d'administration.

Article 18 - En cas de démission d'un administrateur, le Conseil d'administration peut prévoir un délai de préavis raisonnable jusqu'à ce qu'il soit pourvu au remplacement ou jusqu'à ce que les occupations courantes de l'administrateur soient clôturées.

Article 19 - Le mandat d'administrateur n'est pas rétribué.

Article 20 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs conférés par la loi ou les statuts, poser tout acte et conclure toute convention, acquérir, échanger, vendre des biens mobiliers ou immobiliers, hypothéquer tous biens ou droits immobiliers, prendre des emprunts, recevoir tous legs, subsides, donations et transferts, conférer tous pouvoirs spéciaux aux mandataires de son choix, qu'ils soient membres ou non.

Article 21 - Les actes souscrits par l'association seront considérés valables s'ils portent la signature du Président ou du Vice-président et du Secrétaire ou du Trésorier.

TITRE VI

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 22 - L'adhésion à l'association implique l'acceptation de ses statuts.

Article 23 - L'exercice social débute le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Article 24 - Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice qui suit seront soumis, au plus tard dans le courant du mois de juin, à l'approbation de l'Assemblée générale.

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 25 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, fixera leurs pouvoirs ainsi que la destination de l'actif social restant net. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser t'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une association poursuivant un objet similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 23, le premier exercice débutera ce 1er septembre 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011.

L'assemblée générale réunie ce jour désigne en qualité d'administrateurs :

MOD 2.2

Volet B - Suite

NOM, Prénom, domicile, date et lieu de naissance

Ursule AKATSHI ATSHENGENO domicilié Quai de l'industrie 27 bte 6 à 1080 Bruxelles, né à Lodga en République Démocratique du Congo le 16 juin 1977 ;

Stéphane BRECKPOT domicilié Rue de la Semence 67 bte 5 à 1080 Bruxelles, né à Bruxelles le 8 décembre 1962 en tant que ;

François CAVENAILE domicilié Rue Bon Pasteur 16 à 1080 Bruxelles, né à Anderlecht le 27 décembre 1985 ;

Julien DELATHOUWER domicilié Avenue des tamaris 12 bte 3 à 1080 Bruxelles, né à Ixelles le 16 juillet 1945, en tant que Délégué Mutuelliste ;

Vittorio METTEWIE domicilié Boulevard Louis Mettewie 304 bte 6 à 1080 Bruxelles, né à Etterbeek le 23 avril 1975, en tant que Délégué Mutuelliste ;

Houria OUBERRI domiciliée Rue Duydelle 14 à 1080 Bruxelles, née à Ait Ouribel le 1er janvier 1958

en tant que Femmes Prévoyantes Socialistes ;

Corneille PLADET domicilié Avenue du Château 17 bte 5 à 1080 Bruxelles, né à Koekelberg le 7 décembre 1936 représentant les Pensionnés Socialistes ;

Qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

L'assemblée générale charge Houria OUBERRI de pourvoir au dépôt et à la publication des présentes.

Le Conseil d'administration réuni ce jour, en suite de l'assemblée générale, procède aux désignations et . délégations suivantes :

Président : Houria OUBERRI

Vice-président : François CAVENAILE

Trésorière : Stéphane BRECKPOT

Secrétaire: Ursule AKATSHI ATSHENGENO

La gestion journalière est déléguée à Houria OUBERRI, François CAVENAILE et Vittorio METTEWIE.

Le pouvoir de signature est conféré à Houria OUBERRI et Stéphane BRECKPOT.

Fait à Bruxelles, le 1er septembre 2011 en deux exemplaires,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MAISON DE L'EGALITE 1080, EN ABREGE : EGALIT…

Adresse
RUE DES QUATRE VENTS 10 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale