MAISON DE L'ENERGIE ET DE L'ECOCONSTRUCTION NORD, EN ABREGE : MEEN

Dénomination : MAISON DE L'ENERGIE ET DE L'ECOCONSTRUCTION NORD, EN ABREGE : MEEN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 846.823.460

Publication

09/04/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 22

R�serv�

au

Moniteur

belge

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*13055477*

0846.823.460

Maison de l'Energie et de l'Ecoconstruction Nord MEEN

ASBL

Rue de la Commune, 69, 1210 Saint-Josse-ten-Noode (Bruxelles)

Modification de Statuts, Renouvellement partiel du Conseil d'administration, Modification de si�ge social

. N� d'en re rise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Obtet de l'acte

Assembl-e du 18 d�cembre 2012 :

L'assembl�e a

1. pris acte que les trois associations fondatrices proposent � l'unanimit�, par la voix de leurs'' repr�sentants, l'adh�sion des Services sociaux des quartiers 1030 Asbl en tant que membre effectif de la MEEN Asbl.

2. pris acte que l'adh�sion est accept�e par le Conseil d'Administration des Services sociaux des'' quartiers 1030 Asbl, qui d�signe pour le repr�senter Madame Marie-Christine Renson.

La nouvelle assembl�e ainsi constitu�e a

1. approuv� � l'unanimit� l'adh�sion des Services sociaux des quartiers 1030 Asbl en tant que membre

effectif de la MEEN Asbl et pris acte qu'elle serait repr�sent�e par Madame Marie-Christine Renson.

- L'assembl�e a

1. approuv� � l'unanimit� les modifications suivantes, propos�es � l'unanimit� par les trois associations

fondatrices :

a. A l'article 15 des statuts de la MEEN Asbl adopt�s le 24 juin 2012, il est ajout� entre le quatri�me et le cinqui�me alin�a : � Un membre de l'association peut �galement �tre 'candidat membre du conseil d'Administration s'il est propos� unanimement par les trois associations fondatrices �.

b. A l'article 15, alin�a 5, les mots: � au maximum de six � sont remplac�s par les mots �au' maximum de huit �.

- L'assembl�e a

1. �lu � l'unanimit� et sur proposition unanime des trois associations fondatrices les Services sociaux des quartiers 1030 Asbl comme membre du CA de la MEEN Asbl, repr�sent� par Mme Marie-Christine Renson.

En cons�quence, la liste mise � jour des membres du Conseil d'Administration de la MEEN Asbl se pr�sente comme suit :

Centre d'Etudes et de Recherche Urbaines asbl (en abr�g� ERU), dont le si�ge social est situ� Chauss�e de Waterloo 426, 1050 Bruxelles, n� BE 0 415 674 593, repr�sent� par Madame Marie Demanet, domicili�e, chauss�e de Vleurgat, 71, 1050 Bruxelles, agissant en tant que mandataire.

Collectif Solidarit� Contre l'Exclusion : Emploi et Revenus pour tous A.S.B.L. (en abr�g� CSCE), dont le si�ge social est situ� Place Loix boite 7, 1060 Bruxelles, n� 0467 057 869, repr�sent� par Monsieur Arnaud Lismond,' domicili� avenue des Acacias, 33, 1310 La Hulpe, agissant en tant que mandataire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad = 09/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

rbelge

M0r3 2.2

Volet B - Suite

"

La Maison de la R�novation urbaine asbl (en abr�g� MRU), dont le si�ge social est situ� Rue Saint-Alphonse 31, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, n� 894 375 533, repr�sent� par Madame France-Laure Labeeuw, domicili�e rue de l'Association, 51, 1000 Bruxelles, agissant en tant que mandataire.

Services Sociaux des Quartiers 1030 - asbl Wijkmaatschappelijk Werk 1030 - vzw (en abr�g� SSQ), dont le si�ge social est situ� Rue de la Poste 156, 1030 Bruxelles, n� 0414 604 229, repr�sent� par Madame Marie-Christine Renson, n�e � Bruxelles, le 16 ao�t 1953, agissant en tant que mandataire.

Monsieur Claude Adr�aenssens, n� � Watermael-Boitsfort, le 10 novembre 1943, domicili� rue Uyttenhove,7, 1090 Bruxelles, RN 43.11.10-069.29 ;

Madame Catherine De Zuttere, n�e � Uccle, le 18 ao�t 1976, domicili�e avenue Charles Woeste 75f7, 1090 , Bruxelles, RN 76.08.18-094.48 ;

Madame Isabelle irigoin, n�e � Montpellier, le 13 mai 1986, domicili�e rue de Liedekerke, 85, 1210 Bruxelles, RN 86.05.13-572.06 ;

- L'assembl�e a

1. approuv� � l'unanimit� la modification propos�e � l'unanimit� par les trois asbl fondatrices suivante ; � l'article 2 des statuts de la MEEN Asbl adopt�s le 24 juin 2012, les mots � initialement situ� Rue de la Commune 69 � 1210 Bruxelles, il sera de plein droit transf�r� au si�ge d'activit� de la Maison de l'�nergie et de l'Ecoconstruction Nord d�s que les locaux seront lou�s �. sont remplac�s par � situ� Place de la Reine, 6 � 1030 Bruxelles �.

Arnaud Lismond,

administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/11/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD2.2

R�serv� 21 NOV 2012

au

Moniteur

belge

*12194597*

Greffe

N' d'entreprise "

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�). Forme juridique

Si�ge

Objet de l'acte :

0846.823.460

Maison de l'Energie et de l'Ecoconstruction Nord

MEEN

ASBL

Rue de la Commune, 69, 1210 Saint-Josse-ten-Noode (Bruxelles)

Renouvellement partiel du Conseil d'Administration et d�signation des signataires des comptes bancaires

Assembl�e ct�n�rale du 10 septembre 2012 :

L'assembl�e g�n�rale de ce jour prend acte de la nomination � l'unanimit�, en qualit� d'administrateurs de :

- Monsieur ADRIAENSSENS Claude, n� � Watermal-Boitsfort, le 10 novembre 1945, domicili� rue

Uyttenhove,7, 1090 Bruxelles.

- Madame DE ZUT�ERE Catherine, n�e � Uccle, le 18 ao�t 1976, domicili�e avenue Charles Woeste 75/7,

1090 Bruxelles.

- Madame IRIGOIN Isabelle, n�e � Montpellier, le 13 mai 1986, domicili�e rue de Liedekerke, 85, 1210

Bruxelles.

Conseils d'Administration du 10 et 14 septembre 2012

Le Conseil d'administration prend acte de la d�cision de la Maison de la R�novation Urbaine Asbl de remplacer M. Louis Motquin par Mme France-Laure Labeeuw en tant que mandataire repr�sentant la Maison de la R�novation Urbaine en tant qu'Administrateur au sein du Conseil d'Administration de la MEEN. M. Louis Motquin, n'exerce d�s lors plus d�s ce jour de fonction pour la MEEN Asbl.

Le nouveau conseil d'Administration se compose de

- centre d'�tudes et de Recherche Urbaines asbl (en abr�g� ERU), dont le si�ge social est situ� Chauss�e de Waterloo 426, 1050 Bruxelles, n� BE 0 415 674 593, repr�sent� par Madame Marie Demanet, domicili�e chauss�e de Vleurgat, 71,1050 Bruxelles, agissant en tant que mandataire ;

- Collectif Solidarit� Contre l'Exclusion : Emploi et Revenus pour tous A.S.B.L. (en abr�g� CSCE), dont le si�ge social est situ� Place Loix boite 7, 1060 Bruxelles, n� 0467 057 869, repr�sent� par Monsieur Arnaud Lismond, domicili� avenue des Acacias, 33,1310 La Hulpe, agissant en tant que mandataire ;

- La Maison de la R�novation urbaine asbl (en abr�g� MRU), dont le si�ge social est situ� Rue Saint-Alphonse 31, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, n� 894 375 533, repr�sent� par Madame l-rance-Laure Labeeuw, domicil�e rue de l'Association, 51, 1000 Bruxelles, agissant en tant que mandataire ;

- Monsieur Claude Adriaenssens, n� � Watermal-Boitsfort, le 10 novembre 1943, domicili� rue Uyttenhove,7, 1090 Bruxelles ;

- Madame Catherine De Zottere, n�e � Uccle, le 18 ao�t 1976, domicili�e avenue Charles Woeste 7517, 1090 Bruxelles ;

- Madame Isabelle Irigoin, n�e � Montpellier, le 13 mai 1986, domicili�e rue de Liedekerke, 85, 1210 Bruxelles.

Signataires des comptes bancaires

Arnaud Lismond et France-Laure Labeeuw sont d�sign�s comme signataires des comptes bancaires ouverts au nom de la Maison de l'�nergie et de l'Ecoconstruction Nord Asbl aupr�s de BELFIUS, ils agissent coinjointement

Arnaud Lismond,

admin5itrateur

7entronner sur la derni�re page du Volet P Au recto Nom F" t riwilu� notaire tns6 cimentant ou [!n la personne ou des ;aersonne: ayant pouvoir rie rcp}ese,ntFi 1'a5soct8tion, la tnr{datic3fi on l'organisme a l'�ga�d des tiers

gti��~.9 Nom et ;Ignatufe

04/07/2012

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

25 JUIP

._~~. ~N.

Greffe

N� d'entreprise: og`16 .523. (160

D�nomination

(en entier) : Maison de L'Energie et de L'Eco,tconstruction Nord

(en abr�g�) _ MEEN

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de la Commune, 69, 1210 Saint-Josse-ten-Noode (Bruxelles)

objet de l'acte : Constitution

L'an deux mille douze, le 24 du mois de juin, les soussign�s :

Collectif Solidarit� Contre l'Exclusion : Emploi et Revenus pour tous A.S.B.L. (en abr�g� CSCE), dont le si�ge social est situ� Place Loix boite 7, 1060 Saint-Gilles, n� 0467 057 869, repr�sent� par Monsieur Arnaud' Lismond domicili� avenue des Acacias, 33, 1310 La Hulpe, agissant en tant que mandataire.

Centre d'Etudes et de Recherches Urbaines asbi (en abr�g� ERU), dont le si�ge social est situ� hauss�e de Waterloo 426, 1050 Bruxelles, n� BE 0 415 674 593, repr�sent� par Madame Marie Demanet domicili�e chauss�e de Vleurgat, 71, 1050 Bruxelles, agissant en tant que mandataire.

La Maison de la R�novation urbaine asbl (en abr�g� MRU), dont le si�ge social est situ� Rue Saint-Alphonse 31, 1210 Saint Josse-ten-Noode, n� 894 375 533, repr�sent� par Monsieur Louis Motquin domicili� rue du Moulin, 98, 1210 Bruxelles, agissant en tant que mandataire.

d�clarent vouloir constituer une association sans but lucratif (asbl), conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (ci-apr�s d�nomm�e la loi du 27 juin 1921), dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE ler. -- P �nomination si�" e social but

Article ler

La d�nomination de l'association sans but lucratif est � Maison de l'Energie et de l'Ecoconstruction Nord �,

MEEN en abr�g�.

Art. 2

Le si�ge de l'association est initialement situ� Rue de la Commune 69 � 1210 Bruxelles, il sera de plein droit transf�r� au si�ge d'activit� de la Maison de l'Energie et de l'Ecoconstruction Nord d�s que les locaux seront disponibles. L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts. Le, si�ge de l'association est situ� en R�gion Bruxelles-Capitale dans la zone nord compos�e des communes d'Evere, Saint Josse-ten-Noode, Schaerbeek, ci-apr�s d�nomm�e la zone nord.

Art, 3

Le but de l'association est

L'accompagnement des occupants et propri�taires du b�ti des communes d'Evere, de Saint Josse-ten-Noode et de Schaerbeek, afin de leur permettre d'am�liorer durablement tout ou partie des b�timents de la zone nord, sans que ce territoire soit limitatif, de r�duire leurs impacts �cologiques et leurs consommations d'�nergie. Ce but est poursuivi dans une perspective de d�veloppement durable et avec une attention particuli�re � la pr�servation du patrimoine, c'est � dire :

socialement �quitable : s'adressant � tout public, avec des m�thodologies sp�cifiques pour le public;

plus pr�caris�, et avec une attention particuli�re peur la participation citoyenne ;

Mentionner sur fa derni�re page du Volet F Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOL) 2,2

�cologique : favoriser l'�cor�novation ; promouvoir l'am�lioration �nerg�tique respectueuse du patrimoine existant, accompagner les m�nages dans leur utilisation ad�quate de l'�nergie ;

�conomique soutenable : faire le lien entre l'�conomie structurelle et l'�conomie sociale ou locale, en associant des entreprises respectant le d�veloppement durable.

Cet accompagnement est pro-actif et d'ordre technique, administratif et financier. L'accompagnement porte notamment sur le comportement d'utilisation rationnelle de l'�nergie, les petits investissements �conomiseurs de ressources (eau et �nergie) et sur les investissements plus importants ayant pour effet de r�duire les consommations d'�nergie.

L'association a notamment pour but de r�aliser les missions de la Maison de l'�nergie et de l'�coconstruction. Pour servir son but, l'association pourra r�aliser notamment les activit�s suivantes :

Guichet d'information pour ce qui concerne l'�nergie et l'�co-construction dans le logement ;

Visites � domicile pour la r�alisation d'un diagnostic �nerg�tique simplifi� du logement qui d�bouchera sur l'identification et l'�valuation technico-financi�re des investissements � r�aliser ;

- Accompagnement personnalis� relatif aux comportements �nerg�tiques tenant compte des caract�ristiques du m�nage ;

Accompagnement des m�nages dans leur relation avec les fournisseurs de gaz et d'�lectricit� ;

R�alisation directe de petites interventions �conomisatrices d'�nergie ;

Accompagnement dans le montage des dossiers administratifs n�cessaires pour acc�der aux aides publiques existantes ;

Pr�paration des dossiers technico-financiers pour les m�nages en vue d'une demande d'octroi de cr�dit. Constitution des dossiers de cr�dit (informations techniques, financi�res et sociales) ;

Accompagnement � la commande et le suivi des travaux de r�novation qui ne n�cessitent pas l'intervention d'un architecte.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Dans le cadre de la r�alisation de son objet social l'association peut offrir des services et poser des actes commerciaux.

L'association a en outre pour objet social g�n�ral de promouvoir le d�veloppement durable, l'acc�s � l'�nergie et aux �conomies d'�nergie, l'�co-construction et peut accomplir tout acte ou mission en lien avec cet objectif.

Art. 4

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE II Membres

Section 1- admission

Art. 5

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

A) Les membres effectifs sont :

1, les membres fondateurs, c'est � dire :

a) le Collectif Solidarit� Contre l'Exclusion : Emploi et Revenus pour tous A.S.B.L. (en abr�g� CSCE), par un mandataire;

b) le Centre d'Etudes et de Recherches Urbaines asbl (en abr�g� ERU), repr�sent� par un mandataire;

c) La Maison de la R�novation urbaine asbl (en abr�g� MRU), repr�sent�e par un mandataire.

Peuvent aussi �tre membres effectifs :

2. d'autres personnes physiques ou morales d�sign�es par le CSCE;

3. d'autres personnes physiques ou morales d�sign�es par l'ERU;

4. d'autres personnes physiques ou morales d�sign�es par la MRU.

Et, pour ces cat�gories vis�es aux points 2 � 4, apr�s approbation des deux autres membres fondateurs.

Les autres personnes physiques ou morales d�sign�es par chacun des membres fondateurs (vis�es au point 2 � 4 de l'alin�a pr�c�dent) sont au nombre de un minimum et de deux maximum pour chacun des membres fondateurs.

5. d'autres personnes physiques ou morales admises par l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition unanime des trois associations fondatrices.

Les membres qui ne r�pondent plus aux conditions qui ont pr�sid� � leur admission sont imm�diatement r�put�s d�missionnaires.

Seuls fes membres effectifs ont la pl�nitude des droits, en ce compris le droit de vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

B) membres adh�rents

Sont membres adh�rents : toutes personnes morales ou physiques ayant notamment une expertise li�e aux domaines d'activit�s de l'association qui, approuvant le but de l'association et s'engageant � en respecter les statuts, sont accept�es en cette qualit� par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration qui statue sur cette demande � la majorit� simple.

Les membres adh�rents peuvent assister aux Assembl�es G�n�rales, sans droit de vote.

Tous les membres effectifs et adh�rents doivent se conformer aux statuts et aux d�cisions prises par l'asbl en application de ceux-ci, Il s'engagent �galement � en respecter le r�glement d'ordre int�rieur, s'il en est adopt� un.

Art, 6

Le montant de la cotisation annuelle ne peut �tre sup�rieur � 25 euros. Le montant de la cotisation est fix� par l'Assembl�e G�n�rale.

Section 2 D�mission, exclusion

Art. 7

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au Conseil d'Administration sauf si, ce faisant, ils devaient mettre en danger le fonctionnement du Conseil d'Administration ou de l'Assembl�e G�n�rale.

La d�mission d'un membre effectif est act�e par l'Assembl�e G�n�rale � sa plus proche s�ance. La d�mission du membre adh�rent est act�e par le Conseil d'Administration � sa plus prochaine s�ance.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que pour un motif grave et par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, les deux tiers des membres �tant pr�sents ou repr�sent�s, Les membres fondateurs ne peuvent �tre exclus.

Le Conseil d'Administration peut, � la majorit� des 4/5" des voix, suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu est tenu de restituer � l'association dans les quinze jours de sa d�mission, suspension ou exclusion tous les biens de l'association qui seraient en sa possession, Les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d� sont �galement tenus � cette obligation de restitution,

Section 3 - Registre

Art. 8

L'association soit tenir un registre des membres, sous la responsabilit� du Conseil d'Administration et de son Secr�taire.

Toute d�cision d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre � la diligence du Conseil d'Administration end�ans les huit jours ouvrables de la connaissance que le conseil � eue de la ou des modifications intervenues,

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au si�ge de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil d'Administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au Conseil d'Administration.

TITRE III Assembl�e G�n�rale

Art. 9

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�termine la politique g�n�rale de l'association et dispose des t�ches et pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�es par la loi ou par les pr�sents statuts.

Elle a notamment le pouvoir de modifier les statuts, de fixer le r�glement d'ordre int�rieur, de nommer et de r�voquer les administrateurs, de leur donner la d�charge, d'approuver les budgets et comptes annuels, de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

nommer, le cas �ch�ant, un commissaire et de fixer sa r�mun�ration, de dissoudre l'association, d'inclure et d'exclure les membres.

Toute t�cltie qui n'est pas attribu�e � l'Assembl�e G�n�rale par la lai ou par les pr�sents statuts, rel�ve des comp�tences du Conseil d'Administration.

Art. 10

Les membres effectifs constituent l'Assembl�e G�n�rale et disposent chacun d'une voix d�lib�rative.

Si le membre est une personne morale, il mandate une personne ou plusieurs personnes physiques

(suppl�ants) pour le repr�senter de mani�re permanente au sein de l'Assembl�e G�n�rale de l'association.

Un membre peut repr�senter par procuration au maximum un autre membre effectif. La procuration est

annex�e au proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 11

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s,

Si le quorum n'est pas atteint, il peut �tre convoqu� une seconde assembl�e qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou valablement repr�sent�s, Cette seconde assembl�e ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s sans pr�judice des majorit�s sp�ciales pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts.

Pour le d�compte des votes, les abstentions, les votes blancs et les votes nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorit�s.

Les propositions de modification des statuts sur lesquelles l'Assembl�e G�n�rale peut d�lib�rer doivent �tre propos�es � l'unanimit� par les trois associations fondatrices.

Toute modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix, les deux tiers des membres �tant pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, si la modification porte sur le ou les buts de l'association, elle ne sera valable que si elle est vot�e � la majorit� des 4/5i�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions concernant la r�vocation d'administrateurs ou l'exclusion de membres requi�rent la majorit� des deux-tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, les deux tiers des membres �tants pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 12

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts. Le Conseil d'Administration est tenu de le faire � la demande �crite d'un cinqui�me des membres qui mentionnera les points � mettre � l'ordre du jour. Dans ce cas, l'Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e dans les trente jours de la demande.

il doit �tre tenu une Assembl�e G�n�rale ordinaire au premier semestre de chaque ann�e � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Le Conseil d'Administration soumet � cette assembl�e l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et le budget de l'exercice, ainsi qu'un rapport moral et un programme d'action.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par lettre ordinaire au moins quinze jours � l'avance par le pr�sident ou � d�faut par le secr�taire. La convocation contient la date, l'heure et l'endroit de la r�union, ainsi que l'ordre du jour.

Art. 13

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, � son d�faut par un administrateur d�sign� par ses coll�gues.

Le Conseil d'Administration d�signe la personne charg�e de r�diger les proc�s-verbaux des Assembl�es G�n�rales. Celle-ci peut-�tre un membre du personnel invit� par le Conseil d'Administration.

Art. 14

Les proc�s-verbaux des Assembl�es G�n�rales approuv�s par celles-ci sont sign�s par le pr�sident ou son rempla�ant et, s'il est pr�sent, le Secr�taire de l'association. Ils sont communiqu�s aux membres effectifs dans le mois de leur approbation et consign�s dans un cahier sp�cial tenu au si�ge de l'association o� les membres effectifs et les tiers peuvent venir les consulter. Les tiers devront toutefois pr�alablement y �tre autoris�s par le Conseil d'Administration,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2,2

TITRE IV. - Conseil d'administration

Art. 15

Les membres du Conseil d'Administration sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale.

Pour �tre candidat membre du Conseil d'Administration, il convient d'�tre pr�sent� par une association fondatrice.

Chaque association fondatrice peut pr�senter deux candidats au Conseil d'Administration.

L'association qui a pr�sent� un candidat administrateur qui serait refus� par l'Assembl�e G�n�rale ne peut repr�senter la m�me ann�e la m�me personne comme candidat au Conseil d'Administration, mais elle peut pr�senter un autre candidat,

Le Conseil d'Administration est compos� d'au minimum trois membres et au maximum de six. En tout �tat de cause, le nombre d'administrateurs doit �tre inf�rieur au nombre de membres.

Le mandat est exerc� pour une dur�e de 2 ans.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'Assembl�e G�n�rale pour y pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leurs fonctions et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat,

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Ils sont de tout temps r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale. Art 16

Le Conseil d'Administration d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Il peut �galement �lire un ou plusieurs vice-pr�sidents et un administrateur d�l�gu�.

Le Pr�sident(e) et l'Administrateur d�l�gu� doivent avoir �t� pr�sent�s par des Associations fondatrices diff�rentes,

Ces mandats sp�ciaux sont d'une dur�e de un an, renouvelables.

Le Conseil d'Administration peut constituer en son sein un Bureau permanent, compos� des membres du Conseil d'Administration qui ont �t� investi par lui d'une fonction particuli�re pr�sident, secr�taire, tr�sorier ; vice-pr�sidents; administrateur d�l�gu�,

Art. 17

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de l'association ainsi que pour ex�cuter les missions confi�es par l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer, sous sa responsabilit� et apr�s avoir fix� l'�tendue, les limites et les modalit�s de contr�le de cette d�l�gation � la majorit� des 4/5e des voix, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature y aff�rente, � l'un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers, S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement,

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par deux administrateurs.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lais et publi�s aux Annexes du Moniteur Belge.

Art. 18

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du pr�sident � son initiative ou � la demande d'un tiers de ses membres, Sauf en cas d'urgence, les convocations sont envoy�es au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union, Le Conseil d'Administration ne peut �tre convoqu� d'urgence que moyennant l'accord de l'ensemble de ses membres,

Le Conseil d'Administration ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Un administrateur ne peut avoir plus d'une procuration. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix �mises. Les d�cisions concernant les personnes morales ou physiques se prennent toujours � bulletins secrets.

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MOD 2.2

Art. 19

Les proc�s-verbaux des r�unions du conseil d'administration sont sign�s par le pr�sident ou son rempla�ant et le secr�taire, s'il est pr�sent. Ils sont consign�s dans un cahier sp�cial tenu au si�ge de l'association par le secr�taire qui le tiendra � la disposition des membres de l'association.

Art. 20

Les mandats d'administrateur sont gratuits.

Titre V. R�glement d'ordre int�rieur Art. 21

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli par le conseil d'administration qui le pr�sente � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles.

Art 21 Bis

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale cr�era un Conseil consultatif r�unissant entre autres les acteurs institutionnels de la zone et �ventuellement de la r�gion.

L'Assembl�e G�n�rale fixera, sur proposition du Conseil d'Administration, le statut et le r�glement d'ordre int�rieur de ce conseil consultatif.

Ce conseil consultatif se r�unira autant de fois qu'il ou que l'association ie jugera n�cessaire. Il pourra �tre convoqu� � l'initiative des organes d�cisionnels de l'association et remettre des avis. Il se r�unira au moins une fois par an.

Chacun des membres de ce conseil pourra �galement demander la convocation de ce dernier aupr�s des organes d�cisionnels de la structure locale.

TITRE VI. - Budget comptes Art. 22

L'exercice social de l'association commence ie 1" janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera le jour de la fondation pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

Le Conseil d'Administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l'ann�e suivante et les soumet � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale annuelle.

L'approbation des comptes, bilan et rapport moral par l'Assembl�e G�n�rale vaut d�charge des administrateurs.

TITRE VII. - Dissolution, divers

Art. 23

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social restant sera affect�, apr�s apurement du passif et dans le respect des dispositions l�gales, � une autre asbl � Energie � agissant sur une autre zone de police de la R�gion de Bruxelles-Capitale ayant des buts similaires ou si ce n'est pas possible, � tout ASBL poursuivant un but similaire.

Art. 24

La dissolution et tout autre point non pr�vu par les pr�sents statuts se r�glent conform�ment � !a loi du 2 mai 2002 (MB 1811012002) accordant la personnalit� juridique aux a.s.b.l. et aux �tablissements d'utilit� publique.

Art. 25

Toute disposition contraire � la loi entra�ne la nullit� de l'article mais non de l'enti�ret� des statuts.

TITRE VIII. Dispositions transitoires

Art. 26

Les membres fondateurs dont la participation � l'asbl n'est pas confirm�e, avant le 31 d�cembre 2012, par les Conseils dont ils �manent, sont d�missionnaires d'office.

Pour tout ce qui n'est pas r�gl� dans !es pr�sents statuts, la loi du 27 juin 1927, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, est d'application.

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MOD 2.2

1- L'Assembl�e G�n�rale r�unie ce 24. juin 2012, 18h30, en pr�sence des membres fondateurs :

Collectif Solidarit� Contre l'Exclusion : Emploi et Revenus pour tous A.S.B.L. (en abr�g� CSCE), dont le si�ge social est situ� Place Loix boite 7, 1060 Saint-Gilles, n� 0467 057 869, repr�sent� par Monsieur Arnaud Lismond ; domicili� avenue des Acacias, 33, 1310 La Huipe, agissant en tant que mandataire ;

Centre d'�tudes et de Recherches Urbaines asbl (en abr�g� ERU), dont le si�ge social est situ� Chauss�e de Waterloo 426, 1050 Bruxelles, n� BE 0 415 674 593, repr�sent� par Madame Marie Demanet domicili�e chauss�e de Vleurgat, 71, 1050 Bruxelles, agissant en tant que mandataire ;

La Maison de la R�novation urbaine asbl (en abr�g� MRU), dont le si�ge social est situ� Rue Saint-Alphonse 31, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, n� 894 375 533, repr�sent� par Monsieur Louis Motquin domicili� rue du Moulin, 98, 1210 Bruxelles, agissant en tant que mandataire ;

a adopt� les pr�sents statuts.

Elle est nomm�e Assembl�e G�n�rale constitutive.

2- L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire r�unie ce 24 juin 2012,19 heure, en pr�sence de :

Collectif Solidarit� Contre l'Exclusion : Emploi et Revenus pour tous A.S.B.L. (en abr�g� CSCE), dont le si�ge social est situ� Place Loix boite 7, 1060 Saint-Gilles, n� 0467 057 869, repr�sent� par Monsieur Arnaud Lismond ; domicili� avenue des Acacias, 33, 1310 La Hulpe, agissant en tant que mandataire ;

Centre d'Etudes et de Recherches Urbaines asbl (en abr�g� ERU), dont le si�ge social est situ� chauss�e de Waterloo 426, 1050 Bruxelles, n� BE 0 415 674 593, repr�sent� par Madame Marie Demanet domicili�e chauss�e de Vleurgat, 71, 1050 Bruxelles, agissant en tant que mandataire ;

La Maison de la R�novation urbaine asbl (en abr�g� MRU), dont le si�ge social est situ� Rue Saint-Alphonse 31, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, n� 894 375 533, repr�sent� par Monsieur Louis Motquin domicili� rue du Moulin, 98, 1210 Bruxelles, agissant en tant que mandataire ;

ci-apr�s nomm�s membres fondateurs,

a

1. constat� qu'elle rencontrait les quorums l�gaux de pr�sence et de vote et autres formalit�s n�cessaires pour d�lib�rer valablement ;

2, pris acte de la d�signation comme membre effectif en tant que � autres personnes physiques ou morales d�sign�es par le CSCE �, de Nicolas Poncin, domicili� rue d'Andenne, 75c, 1060 Bruxelles.

3. pris acte de la d�signation comme membre effectif en tant que � autres personnes physiques ou morales d�sign�es par l'ERU, de Catherine De Zuttere, domicil�e avenue Charles Woeste 75/7, 1090 Bruxelles ;

4. pris acte de la d�signation comme membre effectif en tant que � autres personnes physiques ou morales d�sign�es par la MRU, de Isabelle Irigoin, domicili�e rue de Liedekerke, 85, 1210 Bruxelles;

5. pris acte que ces personnes ont accept� cette d�signation en tant que membre effectif et qu'ils font � ce titre partie de l'Assembl�e G�n�rale.

3- L'Assembl�e G�n�rale extraorinaire r�unie ce 24 juin 2012, 19h30 heure, en pr�sence de :

Collectif Solidarit� Contre l'Exclusion : Emploi et Revenus pour tous A.S.B.L. (en abr�g� CSCE), dont le si�ge social est situ� Place Loix boite 7, 1060 Saint-Gilles, n� 0467 057 869, repr�sent� par Monsieur Arnaud Lismond, domicili� avenue des Acacias, 33, 1310 La Hulpe, agissant en tant que mandataire ;

Centre d'�tudes et de Recherches Urbaines asbl (en abr�g� ERU), dont le si�ge social est situ� chauss�e de Waterloo 426, 1050 Bruxelles, n� BE 0 415 674 593, repr�sent� par Madame Marie Demanet domicili�e chauss�e de Vleurgat, 71,1050 Bruxelles, agissant en tant que mandataire ;

La Maison de la R�novation urbaine asbl (en abr�g� MRU), dont le si�ge social est situ� Rue Saint-Alphonse 31, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, n� 894 375 533, repr�sent� par Monsieur Louis Motquin, domicili� rue du Moulin, 98, 1210 Bruxelles, agissant en tant que mandataire ;

Catherine De Zuttere, domicil�e avenue Charles Woeste 7517, 1090 Bruxelles ;

Procuration : 2

1. Nicolas Poncin, domicili� rue d'Andenne, 75c, 1060 Bruxelles ; ayant donn� procuration � Arnaud Lismond

MQD 2.2

Volet B - Suite

2. Isabelle Irigoin, domicil�e rue de Liedekerke, 85, 1210 Bruxelles ; ayant donn� procuration � Louis Motquin

a d�cid� aux quorums l�gaux de pr�sence et de vote d'�lire les administrateurs suivants pour une p�riode se terminant � l'AG statutaire de 2014 :

1. En tant que candidat administrateur : le Centre d'Etudes et de Recherches Urbaines asbl (en abr�g� ERU), dont le si�ge social est situ� Chauss�e de Waterloo 426, 1050 Bruxelles, n� BE 0 415 674 593, repr�sent� par Madame Marie Demanet domicili�e � Chauss�e de Vleurgat, 71, 1050 Bruxelles, agissant en tant que mandataire ;

2. En tant que candidat administrateur : le Collectif Solidarit� Contre l'Exclusion : Emploi et Revenus pour tous A.S.B.L. (en abr�g� CSCE), dont le si�ge social est situ� Place Loix boite 7, 1060 Saint-Gilles, n� 0467 057 869, repr�sent� par Monsieur Arnaud Lismond ; domicili� � avenue des Acacias, 33, 1310 La Hulpe, agissant en tant que mandataire ;

3. En tant que candidat administrateur : La Maison de la R�novation urbaine asbl (en abr�g� MRU), dont le si�ge social est situ� Rue Saint-Alphonse 31, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, n� 894 375 533, repr�sent� par Monsieur Louis Motquin domicili� � rue du Moulin, 98, 1210 Bruxelles, agissant en tant que mandataire.

Les candidats acceptent ces mandats.

Le Conseil d'Administration pourra notamment �tre �largi par l'Assembl�e G�n�rale avant l'AG statutaire de 2014, parall�lement � la d�signation ou � l'admission de nouveaux membres.

,.

.

R�serv�

au

Moniteur

belge

4- En date du 24 juin 2012, les membres du Conseil d'Administration r�unis ce m�me 24 juin 2012 ont d�sign�

1. en qualit� de Pr�sident : Louis Motquin, domicili� � rue du Moulin, 98, 1210 Bruxelles, repr�sentant de La MRU, dont le si�ge social est situ� Rue Saint-Alphonse 31,1210 Saint-Josse-ten-Noode, n� 894 375 533 ;

2. en qualit� de Tr�sorier : Arnaud Lismond, domicili� � avenue des Acacias, 33, 1310 La Hulpe, repr�sentant du CSCE, dont le si�ge social est situ� Place Loix boite 7, 1060 Saint-Gilles, n� 0467 057 869 ;

3, en qualit� de Secr�taire : Marie Demanet, domicili�e � Chauss�e de Vleurgat, 71, 1050 Bruxelles, repr�sentante de I'ERU, dont le si�ge social est situ� Chauss�e de Waterloo 426, 1050 Bruxelles, n� BE 0 415 674 593.

qui acceptent ces mandats.

Le Conseil d'administration de I'asbl Maison de l'Energie et de l'Ecoconstruction Nord, r�uni ce m�me 24 juin 2012 d�signe les personnes habilit�es � ouvrir un compte en banque courant et un compte �pargne au nom de l'asbl Maison de l'Energie et de l'Ecoconstruction Nord nouvellement cr��e

1, Arnaud Lismond, repr�sentant le CSCE en tant que mandataire, n� le 12 d�cembre 1967 � Bruxelles, domicili� avenue des Acacias, 33, 1310 La Hulpe

2. Louis Motquin, repr�sentant de La MRU en tant que mandataire, n� le 9 janvier 1957 � Etterbeek, domicili� rue du Moulin, 98, 1210 Bruxelles .

Ils agissent conjointement.

Fait � Saint-Josse-ten-Noode, le 24 juin 2012,

Pour l'ASBL, Louis Motquin, Pr�sident

Pour l'ASBL, Arnaud Lismond, Tr�sorier

Pour l'ASBL, Marie Demanet, Secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

#u verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
RUE DE LA COMMUNE 69 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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