MAISON DE QUARTIER SAINT-ANTOINE, EN ABREGE : M.Q.S.A.

Association sans but lucratif


Dénomination : MAISON DE QUARTIER SAINT-ANTOINE, EN ABREGE : M.Q.S.A.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 462.792.047

Publication

13/08/2014
ÿþ \'f/(:) rev Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

1

Réserv au Monite belgE

*14154703*

Greffe

N d'entreprise : 462]92.047

Dénomination

(en entier) : MAISON DE QUARTIER SAINT-ANTOINE

(en abrégé) : NIQSA

Forme juridique : ASBL

Siège : 2,RUE DE FIERLANT 1190 BRUXELLES

Objet de l'acte : Démissions + nominations administrateurs

Suite à l'assemblée générale du 17 juin 2014, il a été acté

Démission des administrateurs

- Kalisz Richard, domicilié à Forest, rue Ceivantes 64

- Vanderbecken Marie jeanne, domiciliée à Forest, rue de Fierlant 27

Nomination des administrateurs :

- Mugabo-Mukunzi Alain, domicilié à Forest, rue de Serbie,78 - Né le 2 avril 1985 à Buyoga Bumba (Rwanda)

- Verniers Claude, domicilié à Forest, rue de Fierlant 27- Né le 17 août 1950 à Louvain (Belgique)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

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*1409973

FEV. 2014 SELLES

Greffe

N' d'entreprise 462.792.047

Dénomination

ten entier) MAISON DE QUARTIER SAINT-ANTOINE

(en abrégé) . MQSA

Forme juridique ASBL

Siège : 2,RUE DE FIERLANT 1190 BRUXELLES

Oblat de l'acte: rajout d' un paragraphe à l'article 5 - Démission +nomination à la gestion journalière - Démission + nomination administrateur

Suite à l'assemblée générale du 3 octobre 2013, rajout d'un paragraphe concernant le statut nouveau d'un organe consultatif - création d'un organe "conseil d'avis"

Titre 2

Art 5

« L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3 et est limité à 15. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts »,

sont membres effectifs

1.1es personnes déjà membres à la date du présent acte,

2.les personnes admises ultérieurement en cette qualité dans le respect de la répartition suivante:

-un tiers des membres doivent être désignés par le conseil communal de Forest conformément à « la clef d'Hondt» et ce dans les six mois du renouvellement de celui-ci,

-un tiers des membres doivent être issus des associations locales membres adhérents de l'association, ils sont nommés à la majorité simple des associations présentes lors d'une Assemblée Générale des associations locales adhérentes qui sera réuni dans le même délai que le nouveau conseil communal de Forest.!! est toutefois expressément convenu qu'aucun membre ne peut être désigné par une association locale de nature paracommunale, à savoir l'association locale assumant la gestion de missions d'intérêt communal dans le cadre d'une délégation de pouvoirs propres de gestion de la Commune. ll est également clairement convenu qu'aucun membre désigné par l'association locale ne peut faire partie des membres effectifs ou suppléants du Conseil Communal ou d'associations paracommunales non membres adhérents de l'association, dépendant de la commune de Forest.

Un tiers des membres issus des habitants actifs du quartier, membres adhérents de l'association, ils sont nominés à la majorité simple des habitants présents lors d'une Assemblée Générale des habitants adhérents. Il est expressément convenu que les membres issus des habitants actifs du quartier, pour être élus, ne doivent être ni membre d'une association locale membres adhérents de l'association, ni conseiller communal effectif ou suppléant de la commune de Forest, ni membres d'associations paracommunales non membres adhérents de l'association, dépendant de la commune de Forest.

Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et/ou participer aux activités de l'association, s'engagent à en respecter les statuts.Toute personne désireuse de devenir membre adhérent de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil d'Administration.Cette demande mentionne l'adhésion du candidat au principe de la Convention Européenne des Droits de l'Homme ainsi que son engagement à respecter les croyances de chacun et à ne pas s'adonner à un prosélytisme d'aucune sorte au sein de l'association.

Le conseil d'Administration délibère sur fa demande d'adhésion lors de sa plus prochaine réunion. !! statue à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

La décision du Conseil ne doit pas être motivée, elle est sans appel et le candidat en est informé par

.. _v __ courrier. -

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recu " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard eies tiers

Au veren : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

Il a été décidé la Création d'un organe «Conseil d'Avis»

Le conseil d'avis, comme son intitulé l'indique, est un organe consultatif non obligatoire.

11 est constitué d'habitants du quartier Saint  Antoine qui y résident depuis au moins six mois et qui ont fait

acte de candidature motivée auprès du CA et de l'AG. Ils sont nommés par le CA sur base de leur intérêt pour

la Maison de Quartier et de son objet social.

Il est présidé par un membre désigné du CA ou par un membre élu en son sein, approuvé par le CA et pour

un mandat renouvelable de quatre ans.

Il est consultable à tout moment pour rendre des avis sur le programme et le fonctionnement de la MQSA,

en regard des intérêts et des besoins des habitants.

Sans droit de vote, il participe à l'AG statutaire, pour rendre compte de ses réflexions sur les axes suivis et

peut émettre des propositions.

A ses réunions, il peut inviter tout expert de son choix susceptible d'apporter des contributions à ses

travaux.

e servé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Démission à la gestion journalière de

Bertin Charlotte, av. des Chardonnerets,2 -1150 Bruxelles

Nomination à la gestion journalière de

Essaidi Tamimount, avenue Rogier,237 -1030 Bruxelles. Née le 28 mai 1964 à Douar (Maroc)

Démission administrateurs :

- Bouddane Mohamed, G, Deruyverstraat 91 - 1600 Sint-Pieters-Leeuw

- Boutmedjet Noria, rue de Fierlant 2 -1190 Bruxelles

Nomination administrateurs :

- Vanderbecken Marie Jeanne, Rue de Fierlant, 27 -1190 Bruxelles. Née le 10 novembre 1951 à Ixelles

-Bakkach Kamel, Rue de Fierlant, 3 - 1190 Bruxelles, Né le 22 novembre 1979 à Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisrne à ['égard des treis Au verso Nom et signature

03/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de ('acte



Réservé

au

Moniteui

beige

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Greffe

2JU 2 Z

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 462.792.047

Dénomination

(en entier) : MAISON DE QUARTIER SAINT-ANTOINE

(en abrégé) : MQSA

Forme juridique : ASBL

Siège : 2 RUE DE FIERLANT 1190 BRUXELLES

Objet de l'acte : Statuts coordonnés + nomination à la gestion journalière

Lors de l'Assemblée générale du 20 juin 2012, il a été acté :

STATUTS COORDONNES de la « Maison de Quartier Saint-Antoine ASBL»

TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée

Art. 1 - L'association est dénommée «Maison de quartier Saint-Antoine» en abrogé «M.Q.S.A».

Art. 2. - Son siège social est établi à 1190 Bruxelles, rue de Fieriant, 2,

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la

modification des statuts.

Art. 3 - L'association a pour buts, dans le cadre d'une politique de cohésion sociale.

-L'épanouissement du quartier Saint-Antoine et de ses habitants par le fonctionnement d'un foyer « non-

confessionnel » accueillant, sans que cette numération solt limitative, débats, expressions, échanges de vues et

d'idées entre les différentes communautés et les différents groupes d'âge du quartier.

-Le rassemblement et le soutien, dans une logique non concurrente avec les associations existantes

travaillant en ce sens, des habitants souhaitant participer à l'épanouissement du quartier.

- La promotion d'une dynamique de participation plutôt que de consommation.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2 - Membres

Art.5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3 et est limités à 15. Seuls les membres: effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

1.(es personnes déjà membres à la date du présent acte,

2.les personnes admises ultérieurement en cette qualité dans le respect de la répartition suivante :

-un tiers des membres doivent être désignés par le conseil communal de Forest conformément à « la clef:

d'Hondt » et ce dans les six mois du renouvellement de celui-ci,

Mentionner sur la dernière page du Volet B.: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-un tiers des membres doivent être issus des associations locales membres adhérents de l'association, lis sont nommés à la majorité simple des associations présentes lors d'une Assemblée Générale des associations locales adhérentes qui sera réuni dans le même délai que le nouveau conseil communal de Forest. il est toutefois expressément convenu qu'aucun membre ne peut être désigné par une association locale de nature paracommunale, à savoir l'association locale assumant la gestion de missions d'intérêt communal dans le cadre d'une délégation de pouvoirs propres de gestion de la Commune. il est égaiement clairement convenu qu'aucun membre désigné par l'association locale ne peut faire partie des membres effectifs ou suppléants du Conseil Communal ou d'associations paracommunales non membres adhérents de l'association, dépendant de la commune de Forest.

-Un tiers des membres issus des habitants actifs du quartier, membres adhérents de l'association, ils sont nommés à la majorité simple des habitants présents lors d'une Assemblée Générale des habitants adhérents. II est expressément convenu que les membres issus des habitants actifs du quartier, pour être élus, ne doivent être ni membre d'une association locale membres adhérents de l'association, ni conseiller communal effectif ou suppléant de la commune de Forest, ni membre d'associations paracommunales non membres adhérents de l'association, dépendant de la commune de Forest.

Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association etlou participer aux activités de l'association, s'engagent à en respecter les statuts. Toute personne désireuse de devenir membre adhérent de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil d'Administration. Cette demande mentionne l'adhésion du candidat au principe de la Convention Européenne des Droits de l'Homme ainsi que son engagement à respecter les croyances de chacun et à ne pas s'adonner à un prosélytisme d'aucune sorte au sein de l'association.

Le Conseil d'Administration délibère sur la demande d'adhésion lors de sa plus prochaine réunion. Il statue à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

La décision du Conseil ne doit pas être motivée, elle est sans appel et le candidat en est informé par courrier.

Art. 6 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paye plus la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

Les membres effectifs absents et non excusés à deux assemblées générales successives peuvent être déclarés démissionnaires par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer aux requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées..

Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents est fixé par l'assemblée générale sans

pouvoir être supérieur à 2.500 euros

Les membres effectifs ne sont redevables d'aucune cotisation.

TITRE 3 - Assemblée générale

Art. 8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 9 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

§Les modifications des statuts,

§La dissolution volontaire de l'association,

§L'approbation des comptes et budgets.

§La nomination et la révocation des administrateurs

§La nomination et la révocation, des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus

parla loi.

§ la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires .

§Les exclusions des membres effectifs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 10 - Il doit être tenu ou moins une assemblée générale chaque année dans le courant du ler semestre qui suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'1/5 des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le secrétaire, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 11 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus de une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où Il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 12 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs et les tiers justifiant d'un intérêt légitime peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 13 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de six membres Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation . Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale. Il faut que deux des administrateurs soient nommés par les membres effectifs désignés par le conseil communal, que deux autres soient nommés par les membres effectifs « association locale » et que les deux administrateurs restants soient nommés parmi les habitants ayant la qualité de membre effectifs.

Art 14 - La durée du mandat est calquée sur celui des conseillers communaux forestois. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art 15 - Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions La présidence est assurée par un des deux administrateurs Issus des membres effectifs désignés par le conseil communal de Forest

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par ie second administrateur issu des membres effectifs désignés par le conseil communal de Forest ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Art 16 -Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si fa majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 17 - les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

Art 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 19 - le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou a un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 20 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur agissant conjointement.

Art. 21 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président, individuellement ou par deux administrateurs, conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 22 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Mor] 2.2

Réservé Volet B - Suite

au`

Moniteur

belge

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Art. 23 - Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à rassemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles, l'assemblée statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

e

TITRE 6 - Comptes et budgets

Art. 24 - L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

Le conseil d'administration est tenu de se conformer strictement au budget annuel arrêté par l'assemblée générale. Tout risque de dépassement du budget doit être porté à la connaissance de l'assemblée générale par le conseil dès que celui-ci en est informé,

Art. 25 - L'assemblée générale peut désigner, en son sein ou parmi les tiers, deux vérificateurs aux comptes chargés de contrôler les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel lors de l'assemblée générale statutaire.

La durée de leur mandat est calquée sur celui des conseillers communaux forestois. Les vérificateurs sortants sont rééligibles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Titre 7- Dissolution et liquidation

Art. 26 - sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art 27 - Dans tous tes cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

TITRE 8 - Dispositions diverses

Art. 28 -Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.



Nomination à la gestion journalière de :

Charlotte BERTIN, domiciliée au n° 2, avenue des chardonnerets à 1150 Bruxelles, née le 05/11/1982 à

Etterbeek

et en suppléant,

Annie INGIL1-SHADARI, domiciliée au n° 104, bt7, avenue Montécarlo à 1190 Bruxelles, née le 04/01/1965

à Uccle.





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/10/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de !'acte

in 11165082'

OKT, 2011

-ORUXELLES

Bijlagen bij liet Belgisch Staatsblad-: 31/10/2011- Annexes du Moniteur belge 462.792.047

tan; .,." " % MAISON DE QUARTIER SAINT ANTOINE

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Forme turrrtique ASBL

Siège 2 RUE DE FIERLANT 1190 BRUXELLES

C7 û; w farte : Démission + nomination administrateurs

Lors de l' assemblée générale du 10 octobre 2011, il a été acte

La démission des adminstrateurs suivants :

Bayoudh Gihène née Ie 14/11/1981 à Uccle résidant à Av.Neptune, 22 1190 Bruxelles

Wezel Anne née le 26/11/1975 à Bruxelles résidant à Rue de Pronfondrieux, 20 7190 Ecaussines

Allali Naziha née le 23/03/1968 à Kebdana (Maroc) résidant à Chausssée de Bruxelles, 138 1190 Bruxelles

Bongongu Philippe né le 22/05/1970 à Kinshasa (RDC) résidant à Av.W.Ceuppens, 135 1190 Bruxelles

La nomination des adminastreurs suivants :

El Yousfi Nadia née le 01/02/1965 à Casablanca (Maroc) résidante à Av.du Globe 55/7 1190 Bruxelles Boulahmoum Jamal né le 11/06/1971 à St Josse Ten Noode résidant à Rue des Alliés, 360 1190 Bruxelles Bouddane Mohamed né le 02/04/1972 à Figuig (Maroc) résidant à Rue E. Walschaerts 14/1 1060 Bruxelles Jouhri Abdelhafid né Ie 23/07/1970 à Douar Jouahra (Maroc) résidant à Boomkwekerijstraat, 146 sint

Pieters Leeeuw

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Coordonnées
MAISON DE QUARTIER SAINT-ANTOINE, EN ABREGE …

Adresse
RUE DE FIERLANT 2 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale