MAISON DES JEUNES BREAK POINT

Association sans but lucratif


Dénomination : MAISON DES JEUNES BREAK POINT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.935.308

Publication

09/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

RÉ Mc



28 JUN 2012

Greffe

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N° d'entreprise : g ü . J 3 S' 3 e $

Dénomination

(en entier) : Maison des jeunes Break Point

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Chaussée de Louvain 200, 1210 Saint-Josse-ten-Noode

Objet de l'acte : Constitution

Break Point à 1210 Saint -Josse-ten-Noode

Statuts:

L'an deux mille douze, le vingt mai,

Entre les soussignés :

1.Sultan DURAN, domiciliée à Leuvensesteenweg 41 à 1830 Machelen, née le 11 juin 1986 à Saint-Josse-ten-Noode, n° 86.06.11-254.03 du registre national.

2.Dilek CIL, domiciliée à la rue potagère 95 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, née le 15 décembre 1985 à Saint-Josse-ten-Noode, n° 85.12.15-244.11 du registre national.

3. Ramadan VARDAR, domicilié à Leuvensesteenweg 41 à 1830 Machelen, né le 08 août 1983, à Saint-Josse-ten-Noode, n°83.08.08-275.23 du registre national.

4.Muge VURAN, domiciliée à l'avenue Maurice Maeterlinck 70 boite 007 à 1030 Schaerbeek, née le 18 septembre 1990, à Saint Josse-ten-Noode, n° 90.09.18-466.74 du registre national.

5.Matthieu DEGREZ, domicilié à la Place des Chasseurs Ardennais 41b014 à 1030 Schaerbeek, né le 04 avril 1984 à Uccle, n°84,04.04-159.58 du registre national.

6.Karim CHETIOUI, domicilié au boulevard Léopold Ill n°19 bte 23F à 1030 Bruxelles, né le 21 juillet 1977 en Tunisie, n°77.07.21-247.13 du registre national.

7.Carlos CRESPO, domicilié à la rue Jacques Raye 2 à 1030 Bruxelles, né le 22 mars 1977 à Etterbeek, n° 77.03.22-295.04 du registre national.

8. Zübeyde ÜCKUYULU, domiciliée à la rue Max Roos 39 à 1030 Schaerbeek, née le 08 juin 1992 à Saint-Josse-ten-Noode, n°92.06.08-322.54 du registre national.

9. Eren YAPICI, domicilié à Ninoofsesteenweg 808 à 1703 Dilbeek, né le 28 février 1990 à 1000 Bruxelles, n° 90.02.28-407.75 du registre national.

Il est convenu de constituer pour une durée illimitée une maison de jeunes dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I. Forme, Dénomination et Siège

Article 1er.- La Maison des Jeunes (ci-après la MJ) est constituée sous la forme juridique d'une association sans but lucratif, conformément à la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (ci-après, la Loi du 27 juin 1921).

Article 2.- La dénomination complète de la MJ est « Maison de Jeunes Break Point ».

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », ainsi que l'adresse du siège social.

Article 3.- Le siège social de la MJ est établi à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, chaussée de Louvain 200.

TITRE II. Objet de la MJ

Bijlagm$ij liët"BèTgiscfi StâátsbTád ÿÿ 09 07/ZOTZ - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 4.- §1.La MJ a pour objet d'organiser, sans esprit de lucre, l'accueil libre des jeunes de 12 ans à 26 ans en mettant en Suvre, de manière régulière ou ponctuelle, toute activité sociale, culturelle, sportive ou de création. Cet objet inclut la participation des jeunes à la programmation, à la réalisation et à l'évaluation des activités de la MJ.

L'objectif final de la MJ est de promouvoir une citoyenneté active, critique, responsable et solidaire par une prise de conscience et une connaissance des réalités de la société, des attitudes de responsabilité et de participation à la vie sociale, économique, culturelle et politique ainsi que la mise en oeuvre et.

§2. La MJ peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité rencontrant celui-ci.

Article 5.- La MJ est ouverte à tous, sans distinction de genre, d'origine, de religion, d'orientation sexuelle ou d'opinion politique.

Article 6.- La MJ est indépendante à l'égard de tous les partis politiques et des groupements confessionnels. TITRE III. Les Membres

Article 7.- La MJ compte au moins trois membres effectifs.

Le Conseil d'administration tient au siège social de la MJ un registre des membres effectifs, conformément à l'article 10 de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 8.- Les personnes qui souhaitent devenir membres effectifs de la Mi adressent leur candidature au conseil d'administration.

Le Conseil d'administration se prononce sur l'admission d'un nouveau membre effectif lors de la première réunion qui suit la réception de la candidature. La majorité des administrateurs doit être présente ou représentée pour délibérer de la candidature d'un nouveau membre. La décision est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.

Le Conseil d'administration décide souverainement et ne doit pas motiver sa décision.

Article 9.- Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de la MJ en notifiant leur démission par courrier recommandé au Conseil d'administration à l'adresse du siège social de l'ASBL.

Sont réputés démissionnaires et perdent leur qualité de membre effectifs, tous les membres qui ont été absents, etiou non représentés, à plus de deux réunions de l'Assemblée générale de la MJ. Cette démission est actée par l'Assemblée générale.

La qualité de membres effectifs se perd également :

-par décès ou disparation du membre effectif ;

-par exclusion prononcée par l'Assemblée générale. Une exclusion d'un membre effectif ne peut se décider qu'à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés, sur proposition du Conseil d'administration.

Article 10.- Les membres effectifs, démissionnaires, ou exclus, ainsi que leurs héritiers ou ayant droit n'ont aucun droit sur le patrimoine de la MJ.

TITRE IV. L'Assemblée générale

Article 11.- L'Assemblée générale, composée de tous les membres effectifs, est l'organe souverain de

l'A.S.B.L et a pour mission de délibérer sur toutes les questions mises à l'ordre du jour de ses réunions.

Une délibération de l'Assemblée générale est notamment requise pour :

- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution de l'association ;

- l'exclusion d'un membre ;

- tous les cas où les présents statuts l'exigent.

Article 12.- Au moins deux fois par an, l'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.

Sur demande d'au moins un cinquième des membres effectifs, le Conseil d'administration doit convoquer

l'Assemblée générale.

Article 13.- La convocation est adressée à tous les membres effectifs par écrit, au plus tard 8 jours

ouvrables avant la date de la réunion de l'Assemblée générale.

La convocation doit reprendre l'ordre du jour de la réunion. Toute proposition d'ajout de point, signée par au

moins un dixième des membres effectifs doit être reprise dans l'ordre du jour de la réunion.

Article 14.- L'Assemblée générale prend ses délibérations à la majorité simple des membres effectifs

présents, sauf si mentionné autrement dans les présents statuts.

Les décisions concernant les personnes sont prises par bulletin secret.

Article 15.- Toutes les délibérations de l'Assemblée générale sont reprises dans le procès-verbal de la

réunion.

Les procès-verbaux sont signés par au minimum deux administrateurs, et sont conservé dans un registre

tenu à cet effet au siège de la MJ.

Tout membre effectif peut consulter les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée générale.

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MOD 2.2

TITRE V. Le Conseil d'administration

Article 16.- Le Conseil d'administration est composé d'au minimum trois et de maximum neuf administrateurs. Au moins un tiers des administrateurs doit être âgé de moins de vingt-six ans.

Article 17.- Les administrateurs sont élus par l'Assemblée générale à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés à l'Assemblée générale élective. Pour procéder à l'élection d'administrateurs, la moitié des membres effectifs de l'Assemblée générale doit être présente ou représentée.

La convocation est adressée à tous les membres effectifs de la MJ par écrit, au plus tard 15 jours ouvrables avant la date de la réunion de l'Assemblée générale élective.

Les postes à pourvoir lors de l'Assemblée générale élective sont au minimum un président, un trésorier et un secrétaire.

Article 18.- Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit pendant une durée de deux années.

Sauf réélection, les fonctions des administrateurs prennent automatiquement fin à la date à laquelle leur mandat arrive à son terme.

Article 19.- Les administrateurs sont révocables à tout moment par l'Assemblée générale à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés à l'Assemblée générale. Pour procéder à la révocation d'un administrateur, la moitié des membres effectifs de l'Assemblée générale doit être présente ou représentée. L'administrateur concerné par cette mesure de révocation aura le droit d'être entendu préalablement à la délibération de l'Assemblée générale.

Article 20.- Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission par courrier recommandé adressé au siège de la MJ. L'Assemblée générale acte la démission de l'administrateur à sa première réunion et procède à l'élection d'un nouvel administrateur conformément à l'article 17 des statuts.

Article 21.- L'administrateur révoqué ou démissionnaire peut être maintenu à son poste jusqu'à l'élection par l'Assemblée générale d'un remplaçant, sauf si le Conseil d'administration décide de pourvoir provisoirement, jusqu'à la prochaine Assemblée générale, au remplacement de l'administrateur révoqué ou démissionnaire.

Article 22.- Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président. Sauf urgence motivée, les convocations au Conseil d'administration sont adressées par écrit au moins 8 jours avant la date de la réunion.

Article 23.- La présence de la moitié des membres du Conseil d'administration est requise pour délibérer valablement. En cas contraire, les administrateurs doivent se contenter de liquider les affaires courantes et de gestion journalière.

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre membre du Conseil d'administration. Seule une procuration par personne est admise.

Le Conseil d'administration privilégie le consensus dans ses délibérations. A défaut de consensus, les décisions se prennent à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. La voix du président est prépondérante en cas de partage des voix.

Article 24.- Les délibérations du Conseil d'administration sont reprises dans un procès-verbal de la réunion. Les procès-verbaux sont conservés dans un registre tenu à cet effet au siège de la MJ.

Article 25.- Le Conseil d'administration peut, dans le respect de la Loi, confier la gestion journalière de la MJ, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion et la signature de la correspondance courante à un délégué à la gestion journalière qui soit administrateur ou non.

TITRE VI. Comptes et budgets

Article 26.- Le Conseil d'administration a la charge annuellement d'établir les comptes et de proposer un

budget à l'Assemblée générale.

Il doit par ailleurs veiller à ce que la MJ accomplisse toutes ses obligations fiscales et sociales.

Article 27.- L'Assemblée générale peut désigner, en son sein ou à l'extérieur de la MJ, un commissaire chargé de vérifier la comptabilité de la MJ.

Article 28.- L'exercice financier coïncide avec l'année civile, c'est-à-dire du ler janvier au 31 décembre. TITRE VII. Dispositions diverses

Artiole 29.- Les présents statuts peuvent être modifiés, sur proposition du Conseil d'administration, par l'Assemblée générale à la condition que les modifications statutaires proposées soient mentionnées dans la convocation de l'Assemblée générale et l'ordre du jour de sa réunion.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

beige

Pour adopter toute modification ou amendement aux statuts, deux tiers des membres effectifs doivent être présent à la réunion de l'Assemblée générale.

Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième réunion de l'Assemblée générale peut être convoquée, au plus tôt 15 jours après fa première réunion, qui peut décider valablement indépendamment du nombre de membres effectifs présents. Une majorité.

Pour adopter toute modification ou amendement aux statuts, une majorité d'au moins deux tiers des voix des membres présents est requise.

Si la modification concerne le « Titre Il Objet de la MJ », une majorité des quatre-cinquièmes des voix des membres présents est requise.

Article 30.- La dissolution de la MJ peut être décidé par l'Assemblée générale convoquée à cet effet. Deux" tiers des membres effectifs doivent être présent à la réunion de l'Assemblée générale pour décider valablement.

Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième réunion de l'Assemblée générale peut être ' convoquée, au plus tôt 15 jours après la première réunion, qui peut décider valablement indépendamment du nombre de membres effectifs présents.

La dissolution est décidée par l'Assemblée générale à la majorité des quatre-cinquièmes des voix des membres présents.

NOMINATIONS et POUVOIRS

A - Conformément aux statuts de la maison des jeunes, les fondateurs soussignés se réunissant à l'instant en assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2012 désignent comme administrateurs les personnes suivantes pour une période de deux ans:

1 °Mme DURAN Sultan, née à Saint-Josse-ten-Noode (Belgique), le 11 juin 1986, administrateur et présidente du conseil d'administration,

2°Mme CIL Dilek, née à Saint-Josse-ten-Noode (Belgique), le 15 décembre 1985, administrateur et présidente adjointe du conseil d'administration,

3°M. VARDAR Ramadan, né à Saint-Josse-ten-Noode (Belgique), le 08 aout Ramadan VARDAR 1983, administrateur et trésorier du conseil d'administration,

4°Mme VURAN Muge, née le 18 septembre 1990, à Saint Josse-ten-Noode (Belgique), administrateur et secrétaire du conseil d'administration.

5°M. DEGREZ Matthieu, né le 04 avril 1984 à Uccle (Belgique), administrateur du conseil d'administration. 6°M. CHETIOUI Karim, né le 21 juillet 1977 en Tunisie (Belgique), administrateur du conseil d'administration.

7°M.CRESPO Carlos, né le 22 mars 1977 à Etterbeek (Belgique), administrateur du conseil d'administration. ' 8°Mme ÜCKUYULU Zübeyde, né le 08 juin 1992 à Saint-Josse-ten-Noode (Belgique), administrateur du conseil d'administration.

9°M. YAPICI Eren, né le 28 février 1990 à 1000 Bruxelles (Belgique), administrateur du conseil d'administration.

l'une et l'autre, étant domiciliées comme il est ci-dessus.

B - Pour la même période, ledit conseil d'administration, réuni à l'instant, autorise conformément à l'article

" 25, sa présidente ou présidente adjointe à représenter la maison des jeunes, à signer au nom du conseil et sans contreseing toute la correspondance de celui-ei y compris les convocations de l'assemblée générale, les comptes de la maison des jeunes et, pour la maison des jeunes dans la limite de l'actif disponible, tous ordres de paiement ou de virement.

(Signé) Duran Sultan, Cil Dilek, Vardar Ramadan, Vuran Müge, Crespo Carlos, Chetioui Karim, Degrez

Matthieu, Ückuyulu Zübeyde, Yapici Eren.

Fondateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bipagen bij 1iëtRelgisch Staatsblad - 09/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MAISON DES JEUNES BREAK POINT

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 200 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale