MAISON DU DEVELOPPEMENT

Dénomination : MAISON DU DEVELOPPEMENT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 428.405.943

Publication

13/08/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Moniteur

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Greffe

N� d'entreprise : 428.405.943

D�nomination

(en entier) : Maison du D�veloppement

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Quai du Commerce 9, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Election de nouveaux administrateurs

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Conform�ment � l'article 15 des statuts, l'assembl�e g�n�rale de la Maison du Developpement, r�unie le 22 mai 2013, a confirm� l'�lection des membres du bureau ex�cutif du CNCD-11.11,1 1 comme administrateurs de la Maison du D�veloppement,

1. NOMINATION ADMINISTRATEURS:

-Arnaud GORGEMANS, rue du Tilleul 407/7 � 1140 Bruxelles, n� le 11 mal 1962 � Schaerbeek.

-Thibaut MICHOT, Boulevard Edmond Machtens, 155 bte 50 � 1080 Bruxelles, n� le 05 septembre 1974 � Watermael-Boistfort.

2. REELECTION ADMINISTRATEURS

- Jacques DEBATTY, rue du Bocq 25 � 1160 Bruxelles, n� le 7 novembre 1948 � Bruxelles.

-Arnaud ZACHARIE, Rue Emile Feron 96 � 1060 Bruxelles, n� le 22 janvier 1974 � Saint-Mard

3, FIN MANDAT :

Jean-Francois RAMQUET, Bois de Sclessin 32 � 4031 Angleur, n� le 18 septembre 1969 � Rocourt.

- Sophie ENGLEB1ENNE, rue Zandbeek 99 � 1180 Bruxelles, n�e le 14 mars 1952 � Etterbeek

A CE JOUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION SE COMPOSE COMME SUIT :

- Pr�sident, Arnaud GORGEMANS, rue du Tilleul 407/7 � 1140 Bruxelles, n� le 11 mai 1962 � Schaerbeek.

- Jacques DEBATTY, Rue du Bacq 25 � 1160 Bruxelles, n� le 7 novembre 1948 � Bruxelles,

-Thibaut MICHOT, Boulevard Edmond Machtens, 155 bte 50 � 1080 Bruxelles, n� le 05 septembre 1974 � VVatermael-Boistfort.

-Arnaud ZACHARIE, Rue Emile Feron 96 � 1060 Bruxelles, n� le 22 janvier 1974 � Saint-Mard.

Arnaud Zacharie

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

30/11/2011

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Moniteur

belge

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 428.405.943

D�nomination

(en entier) : Maison du D�veloppement

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Quai du Commerce 9, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification de Statuts suivant la loi 02/05/2002

L'assembl�e g�n�rale du 21 septembre 2011 a adopt� � l'unanimit� les propositions relatives aux nouveaux statuts de l'association. Les anciens statuts sont annul�s et remplac�s par les suivants.

Titre ler : D�nomination, si�ge social

Article ler

1.Entre les soussign�s et toutes les personnes qui, pour le m�me objet, adh�reront au pr�sent acte, il a �t� fond� pour une dur�e ind�termin�e � Bruxelles (R�gion de Bruxelles-Capitale) une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Cette association sans but lucratif prend la d�nomination suivante : � Maison du D�veloppement �.

2.La pr�sente association est cr��e sous la forme d'association sans but lucratif tel que pr�vu par la loi du 27 juin 1921.

3.L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

4.Les premiers membres en ont �t� les membres fondateurs.

Article 2

Le si�ge social de l'association est �tabli au 9, Quai du Commerce � 1000 Bruxelles. Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra �tre transf�r� en tout autre lieu sur d�cision du conseil d'administration.

Titre Il : Objet

Article 3

L'association a pour objet de mettre en oeuvre tous moyens permettant aux O.N.G. s'occupant des probl�mes de d�veloppement d'exercer leur action avec efficacit� et, notamment, de disposer des immeubles et meubles n�cessaires.

Titre lit : Membres

Article 4

1) Les membres fondateurs � la date du 22 novembre 1983 sont :

-Madame Genevi�ve Ryckmans, demeurant avenue Mar�chal Ney 38, 1410 Waterloo,

-Madame Dominique Wautier, demeurant rue Haute 4, 1340 Ottignies,

-Monsieur Victor Sylvestre, demeurant rue du Gouvernement Provisoire 32; 1000 Bruxelles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1.i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

2) L'association est compos�e des membres du conseil d'administration du Centre National de Coop�ration au D�veloppement (CNCD-11.11.11). Leur nombre ne peut �tre inf�rieur � trois.

3) Le conseil d'administration propose � l'assembl�e g�n�rale l'admission de nouveaux membres. L'assembl�e g�n�rale ratifie ces propositions par un vote � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents.

Article 5

L'association peut percevoir une cotisation de la part de ses membres. Cette cotisation, dont le montant est fix� par l'Assembl�e G�n�rale, ne peut �tre sup�rieure � 100 Euros.

Article 6

La qualit� de membre se perd par dissolution de l'association membre, d�c�s, d�mission, incapacit� civile ou exclusion.

L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale par un vote des deux tiers des membres pr�sents et sur proposition du conseil d'administration.

Tous les membres de l'assembl�e g�n�rale qui ne sont pas pr�sents, repr�sent�s ou excus�s � trois assembl�es g�n�rales successives seront, apr�s rappel envoy� par recommand�, consid�r�s d'office comme d�missionnaires.

Le membre exclu ou d�missionnaire n'a aucun droit sur les avoirs de l'association.

Article 7

Les membres n'ont aucun droit � une r�mun�ration quelconque du fait de leur qualit� de membre.

Les membres ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association, sauf en ce qui concerne l'article 11 de la loi du 27 juin 1921 qui stipule que : � tous les actes, factures, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif mentionnent la d�nomination de l'association pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � associations sans but lucratif � ou � ASBL �, ainsi que l'adresse du si�ge de l'association. Toute personne qui intervient pour une association dans un document vis� � l'alin�a premier ou l'une de ces mentions ne figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association. �

Les b�n�fices de l'association lui restent acquis et sont affect�s exclusivement � la r�alisation de son objet.

Les stipulations du pr�sent article ne peuvent �tre invoqu�es contre un membre qui serait devenu cr�ancier de l'association par suite de vente, de pr�t ou de toute autre mani�re. Un membre cr�ancier de l'association aura contre elle les m�mes droits que tout autre cr�ancier de l'association.

Article 8

Il est tenu au si�ge de l'association un registre des membres avec les dates d'entr�e et de sortie. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domiciles ou si�ge des membres.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre end�ans les 8 jours de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association les documents relatifs � l'administration de celle-ci ainsi que les registres des membres, mais sans d�placement desdits documents ni du registre.

Titre IV : assembl�e g�n�rale

Article 9

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale sont celles express�ment d�volues par la loi et/ou par les pr�sents statuts.

Article 10

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOQ' 2.2

Il est tenu annuellement au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire dans le courant du premier trimestre de l'ann�e civile. Tous les membres de l'association y sont convoqu�s.

Le Conseil d'administration peut convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire s'il estime que les int�r�ts de l'association l'exigent. ll est tenu de le faire si un cinqui�me des membres en fait la demande par �crit.

Toute assembl�e se tient aux lieu, jour et heure indiqu�s dans la convocation.

Article 11

Les membres sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales, ordinaire comme extraordinaire, par simple missive ou missive �lectronique, au moins huit jours ouvrables � l'avance par le/la pr�sident(e) du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

L'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale est joint � la convocation. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres �gal au vingti�me de la derni�re liste annuelle des membres est port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale, cette proposition devant �tre envoy�e aux membres de l'association au moins huit jours ouvrables avant la tenue de l'assembl�e g�n�rale.

En cas d'urgence, des r�solutions peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour, mais seulement � l'initiative ou avec le consentement du conseil d'administration statuant � la majorit� (50% des voix plus une) des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s. Toutefois, les modifications aux statuts ainsi que la r�vocation partielle ou totale du conseil d'administration ne peuvent jamais �tre d�cid�s si elles ne figurent pas � l'ordre du jour joint � la convocation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est, en tout �tat de cause, invit�e � se prononcer annuellement � la majorit� simple (50% des voix plus une) des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s sur :

1� la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

2� l'approbation des comptes annuels de l'exercice social �coul� et du budget de l'exercice suivant ;

3� la nomination des administrateurs

4� l'admission, sur proposition du conseil d'administration de nouveaux membres ;

5� la d�termination du pouvoir des liquidateurs ;

6� l'affectation des biens de l'association en cas de dissolution et liquidation ;

7� l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s est n�cessaire pour les objets suivants :

1� l'exclusion de membres ;

3� la modification des statuts ;

4� la r�vocation des administrateurs.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des quatre cinqui�mes des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s est n�cessaire pour les objets suivants :

1� la modification des statuts qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e ; 2� la dissolution de l'association.

Article 13

Les membres seuls constituent l'assembl�e g�n�rale et disposent chacun d'une voix. Les membres peuvent se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale. Aucun membre ne peut �tre porteur de plus de deux procurations.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si ces modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation envoy�e avec l'ordre du jour et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Si deux tiers des membres ne peuvent �tre pr�sents ou valablement repr�sent�s suite � une premi�re convocation pour une assembl�e g�n�rale � laquelle la modification des statuts est pr�vue, une seconde assembl�e pourra �tre convoqu�e au plus t�t quinze jours apr�s la premi�re r�union et pourra d�lib�rer

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

valablement sur les modifications statutaires propos�es quel que soit le nombre .de membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE V : conseil d'administration

Article 15

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� des membres du bureau ex�cutif du CNCD-11.11.11.

Leur mandat est de dur�e ind�termin�e.

Article 16

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u.

Article 17

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un/une pr�sident(e) et peut �lire parmi ceux-ci un/une vie-pr�sident(e), un/une tr�sorier(�re) et un/une secr�taire.

Article 18

En cas de d�mission d'un administrateur, son rempla�ant est d�sign� sur proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration a la facult� de coopter des administrateurs en cas de vacance prolong�e de l'un ou plusieurs de ses membres.

Article 19

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, de son vice-pr�sident ou, � leur d�faut, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige et chaque fois que deux administrateurs l'exigent.

Les r�unions se tiennent aux lieux indiqu�s dans les convocations.

Article 20

Le conseil d'administration prend ses d�cisions � la majorit� simple.

Article 21

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux inscrits dans un registre sp�cial. Les copies ou extraits sont sign�s par le pr�sident ou deux membres du conseil.

Article 22

1. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent l'association. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

2. Il a pour mission principale de veiller � la mise en oeuvre des orientations g�n�rales de l'association telles que d�cid�s par l'assembl�e g�n�rale et de veiller � la coh�rence globale des actions de l'association. Pour ce faire, il proc�de � intervalles r�guliers � des �valuations de r�alisation de ses objectifs.

3. Le conseil d'administration peut notamment faire et recevoir tout paiement et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous d�p�ts ; acqu�rir, �changer ou ali�ner ainsi que prendre et c�der � bail m�me pour plus de neuf ans, tous bien meubles et immeubles, accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affect�s au service de l'association ; accepter et recevoir tous subsides, legs et donations.

Mbo 2.2

Volet B - Suite

Le conseil d'administration peut consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises ; contracter tous emprunts avec ou sans garantie ; consentir et accepter tous subrogations et cautionnements ; hypoth�quer les immeubles ; contracter et effectuer tous pr�ts et avances, avec stipulation de voie par�e ; renoncer � tous droits obligationnels et r�els ainsi qu'� toutes garanties personnelles et r�elles ; donner mainlev�e avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements ; plaider tant en demandeur qu'en d�fendeur devant toutes juridictions ; ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements ; transiger ou compromettre.

4. La signature du/de la pr�sident(e) est requise avec celle d'un administrateur pour engager l'association.

L� conseil d'administration peut cependant donner mandat � plusieurs administrateurs et aui� la pr�sident(e).

TITRE VI : comptes et budget

Article 23

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 telle qu'amend�e par la loi du 2 mais 2002 et ses arr�t�s d'application.

L'exercice social commence le premier janvier de l'ann�e pour se terminer au 31 d�cembre de la m�me ann�e.

TITRE VII : g�n�ralit�s

Article 24

En cas de dissolution de l'association, l'actif net ne pourra �tre affect� qu'au CNCD-11.11.11.

Article 25

Les ressources financi�res de l'association proviennent de subsides, legs, dons et int�r�ts, contributions �ventuelles, sans que cette �num�ration ne soit limitative.

Article 28

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment aux lois applicables r�gissant les ASBL.

Arnaud Zacharie

Administrateur

Jean-Fran�ois Ramquet

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou ['organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N� d'entreprise : 428.405.943

D�nomination

(en entier) : Maison du D�veloppement

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Quai du Commerce 9, 1000 Bruxelles

objet de l'acte : Election des administrateurs

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L'assembl�e g�n�rale de le Maison du Developpement, r�unie ce 21 septembre 2011 a proc�d� � l'�lection des membres du bureau ex�cutif du CNCD-11.11.11 comme administrateurs de la Maison du D�veloppement. Leur mandat est d'une dur�e ind�termin�e.

Les administrateurs ainsi nomm�s sont :

-Jean-Fran�ois RAMQUET,Bois de Sclessin 32 � 4031 Angleur, n� le 1 B septembre 1969 � Rocourt -Jacques DEBATTY, Rue du Bocq 29 � 1160 Bruxelles, n� le 7 novembre 1948 � Bruxelles -Sophie ENGLEBIENNE, Rue Zandbeek 99 � 1180 Bruxelles, n�e Ie 14 mars 1952 � Etterbeek -Arnaud ZACHARIE, Rue Emile Feron 96 � 1060 Bruxelles, n� le 22 janvier 1974 � Saint-Mard

Arnaud Zacharie

Administrateur

Jean-Fran�ois Ramquet

Administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l`association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAISON DU DEVELOPPEMENT

Adresse
QUAI DU COMMERCE 9 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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