MAISON DUBOIS ERNEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MAISON DUBOIS ERNEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 401.234.461

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.06.2014, DPT 02.07.2014 14259-0458-010
05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.06.2013, DPT 02.07.2013 13257-0439-010
03/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.06.2012, DPT 27.06.2012 12222-0459-011
15/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 02.06.2011, DPT 11.07.2011 11287-0183-011
14/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 03.06.2010, DPT 07.07.2010 10284-0284-010
04/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 04.06.2009, DPT 31.08.2009 09708-0050-010
23/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe.:

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité limitée

Siège : Avenue des Chalets numéro 8 (boîte 6) à Uccle (1180 Bruxelles) (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :RAPPORTS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES-

DISSOLUTION ET CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION CONFORMEMENT A L'ARTICLE '184 § 5 DU CODE DES SOCIETES

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "MAISON ERNEST DUBOIS", ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue des Chalets 8 (boîte 6), inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0401.234.461, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-cinq mars deux mil quinze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution : Prise de connaissance des rapports

L'assemblée prend connaissance

a) du rapport du gérant justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181, § 1er du Code des sociétés ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 décembre 2014.

b) du rapport de la société coopérative à responsabilité limitée RSM 1NTERAUDIT, représentée par Monsieur Pierre WARZEE, Réviseur d'entreprises, ayant ses bureaux à Gosselies, rue Antoine de Saint-Exupéry 14, conformément à l'article 181 du Code des sociétés, sur l'état résumant la situation active et passive de la société, joint au rapport du gérant.

Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises sont textuellement libellées en ces termes:

« Nos vérifications ont porté, conformément aux dispositions de l'article 181 du Code des Sociétés, sur la situation active et passive établie au 31 décembre 2014 de !a S.P.R.L MAISON ERNEST DUBOIS en vue de sa mise en liquidation.

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés, le Gérant de la S.P.R.L. MAISON ERNEST DUBOIS a établi un état comptable de liquidation arrêté au 31 décembre 2014. Cet état fait apparaître un total de bilan de 92.620,06 EUR et un actif net de 89.231,99 EUR de la société à cette date.

Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables en la matière que cet état, tel qu'il est repris au présent rapport, traduit complètement, fidèlement et correctement la situation au 31 décembre 2014 de la société.

Nous rappelons que le gérant envisage que l'opération de mise en dissolution et de clôture de liquidation soit réalisée en un seul acte (loi du 19/03/2012 modifiant le Code des sociétés en ce qui concerne la procédure de liquidation (art. 3 § 5)).

Sur base de la situation active et passive établie 31 décembre 2014, il apparaît que l'ensemble des dettes éventuelles est payé à l'exception des frais inhérents à la liquidation provisionnés dans la situation active et passive ; ces derniers sont payés à la date de rédaction de notre rapport.

Le rapport du gérant, l'état résumant la situation active et passive et le rapport de réviseur établis conformément à l'article 181 du code des sociétés n'ont pu être adressés aux associés dans le délai prescrit par l'article 268 du code des sociétés.

Fait à Gosselies, le 19 mars 2015

RSM interAudit Scrl

Représentée par

Pierre WARZEE

N° d'entreprise : 0401.234.461 Dénomination

(en entier) :

MAISON ERNEST DUBOIS

Déposé / Reçu le 1 3 AVR. 2015

u greffe du tribur e commerce 1 CV)herlo de ûrux yes

J

1110381111

Mentionner sur la dernière page du VgEE B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

Réviseur d'Entreprises

Associé »

Deuxième résolution : Dissolution et clôture de la liquidation

L'assemblée décide de dissoudre la société conformément à l'article 184 § 5 du Code des sociétés et ceci à partir du jour de l'acte.

Le Président déclare, au nom de l'organe de gestion, que toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées, ce qui ressort également du rapport du réviseur d'entreprises.

Dès lors, au vu de la situation des comptes de !a société, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur, approuve les comptes et la répartition, donne décharge au gérant pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice social en cours et décide de clôturer immédiatement la liquidation et de constater la dissolution définitive de la société.

Afin de se conformer aux prescriptions de l'article 195 du Code des sociétés, les livres et documents sociaux de la société seront conservés au domicile de Monsieur Eric DUBOIS, prénommé, à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue des Chalets 8 (boîte 6), pendant cinq ans au moins.

Les associés déclarent s'investir, proportionnellement à leur participation dans le capital, de tout l'avoir actif et passif de la présente société, non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société et qui pourrait apparaître ultérieurement à la présente dissolution; ils acquitteront dès lors, proportionnellement à leur participation dans le capital, tout le passif généralement quelconque qui pourrait encore subsister à charge de cette société.

L'assemblée donne pouvoir, avec faculté de substitution, à la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée «ACCOUNTING FINANCIAL AND TAXES », ayant son siège social à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Chaussée de Waterloo 152, aux fins d'effectuer les démarches administratives liées à la clôture de la liquidation, et notamment les formalités de radiation de l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration, banque et société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

a Réservé

au

Moniteur

belge







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05/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 05.06.2008, DPT 31.07.2008 08517-0078-010
18/06/2008 : TO000500
27/07/2007 : TO000500
14/07/2006 : TO000500
04/11/2005 : TO000500
24/09/2004 : TO000500
12/09/2003 : TO000500
21/10/2002 : TO000500
18/09/1990 : TO500
01/01/1986 : TO500

Coordonnées
MAISON DUBOIS ERNEST

Adresse
AVENUE DES CHALETS 8, BTE 6 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale