MAISON ENERGIE HUIS MONTGOMERY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MAISON ENERGIE HUIS MONTGOMERY
Dénomination : MAISON ENERGIE HUIS MONTGOMERY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.457.263

Publication

27/11/2014
ÿþc " MOD2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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i

Réservé

au

Moniteur

belge

*19214 79*

Déposé / Reçu le

1 8 NOV. 2014

au greffe du t t al de commerce iinncoohcr,z de Qrux i_

N° d'entreprise : 843.457.263

Dénomination

(en entier) : Maison Energie Huis Montgomery

(en abrégé) : MEN Montgomery

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : avenue d'Auderghem, 113 à 1040 Etterbeek

Objet de I'acte : Modification de l'adresse du siège social; mise à jour des Administrateurs.

L'assemblée Générale du 30 juin 2014 décide Ies modifications suivantes

11 a été décidé de transférer l'adresse du siège social.

Le nouveau siège social est : Avenue de Woluwe-Saint Lambert, 35 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert

La démission du titre d'Administrateur

M. Didier van EYLL, rue de la Jonchaie, 15, bte 8, à 1040 Bruxelles, né le 26.09.1943 à Les Waleffes

M. Jean LAURENT, rue de l'Orient, 66, 1040 Bruxelles, né le 12.09.1973, à Libramont

M. Daniel FRANKIGNOUL, Clos des Peupliers, 64 à 1200 Bruxelles, né le 4.12,1946 à Etterbeek

M. Jacques DE COSTER, avenue Paul Hymens, 109 bte 3 à 1200 Bruxelles, né le 05.01.1945 à Etterbeek

M. Philippe VAN CRANEM, avenue Parmentier, 36 bte 4 à 1150 Bruxelles, né le 23.11.1961 à Watermael-

Boisfort.

M. Damien DE KEYSER, avenue Grandchamp, 158 à 1150 Bruxelles, né le 20.04.1970 à Ixelles

M. Vincent DE WOLF, avenue Nestor Plissart28, 1040 Bruxelles; né le 06.03.1958 à Bruxelles

Mme Annick PETIT, rue Armand Anciaux, 6, 1474 Ways, née le 19.04.1969 à Anderlecht

La démission du titre d'Administrateur pour cause de décès_

M. Benoît VELDEKENS, Square Joséphine-Charlotte, 12 à 1200 Bruxelles, né le 26.07.1947 à

Vlezenbeek

La démission au titre d'Administrateur Délégué :

M. Didier van EYLL, rue de la Jonchaie, 15 bte 8, à 1040 Bruxelles, né le 26.09,1943 à Les Waleffes

La réélection du titre d'Administrateur

Mme Made-Rose GEUTEN, Chaussée de Wavre, 351, à 1040 Bruxelles, née le 02.06.1953, à

Welkenraedt (NN 530602-072.53)

M. Michel LEGROS, avenue Grandchamp, 55 à 1150 Bruxelles, né le 26.03,1948 à Uccle (NN 480326-

459.81)

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D22

Volet B - Suite

La nomination au titre d'Administrateur:

Madame Sandra JEN, Rue Dr Dryepondt 27 à 1040 ETTERBEEK, née le 24,10.1972 à Chaumont-en-

Vexin, France

Monsieur Robert, REYNAERT, Rue des Cultivateurs, 83 à 1040 ETTERBEEK, né Ie 29.06.1949 à

Etterbeek

Monsieur Gregory MATGEN, Avenue A.J. Slegers, 16213 à 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT, né le

18.05.1983 à Anderlecht

Monsieur Christian JACOB, Rue Théodore De Cuyper, 129131 à 1200 WOLUWE-SA1NT-LAMBERT, né

le 7.06.1951 à Auderghem

Madame Caroline LHOIR, Rue A. Fauchille, 713 à 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE, née le 28.02.1982 à

Bruxelles

Monsieur Jean-Yves VAN CROMBRUGGHE, Avenue Van Der Meerschem, 161 à 1150 BRUXELLES, né

le 21.11.1944 à 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Monsieur Xavier LIENART van Lidth de Jeude, Avenue de la Chapelle, 60A à 1200 WOLUWE-SAINT-

LAMBERT, né le 23.02.1957 à Etterbeek

La nomination au titre d'Administrateur Délégué :

Monsieur Robert REYNAERT, Rue des Cultivateurs, 83 à 1040 ETTERBEEK, né le 29,06,1949 à

Etterbeek

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit :

Caroline LHO1R, Présidente ;

Gregory MATGEN, Vice-Président ;

Robert REYNAERT, Administrateur Délégué ;

Marie-Rose GEUTEN ;

Sandra JEN ;

Xavier LIENART van Lidth de Jeude ;

Christian JACOB ;

Michel LEGROS ;

Jean-Yves VAN CROMBRUGGHE ;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Rèservé

au

Moniteur

belge

27/02/2013
ÿþMOD 2.2

J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Greffe 15 FE. 2013

N° d'entreprise : 843.457.263

Dénomination fl a t Q,

(en entier) Sept La yyt

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : avenue d'Auderghem, 113, à 1040 Etterbeek

objet de l'acte : Changement de dénomination de l'asbl (art 1°) et nomination de l'Administrateur Délégtié.

L'assemblée Générale du 31/08/2012 décide les modifications suivantes :

Statuts de l'asbl Maison Energie Huis  Etterbeek Woluwe Saint-Lambert  Woluwe Saint-Pierre vzw.

L'an deux mille douze, le 02 du mois de février, les soussignés :

- Vincent DE WOLF, avenue Nestor Plissart, 28, 1040 Bruxelles;

- Didier van EYLL, rue de la Jonchaie, 15, bte 18,1040 Bruxelles;

- Marie-Rose GEUTEN, Chaussée de Wavre, 351, 1040 Bruxelles;

- Jean LAURENT, rue de l'Orient, 66, 1040 Bruxelles ;

- Annick PETIT, rue Armand Anciaux, 6, .1474 Ways.

" déclarent vouloir constituer une association sans but lucratif (asbl), conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE 1er.  Dénomination, siège social, but

' Article 1er

La dénomination de l`association sans but lucratif est « Maison Energie Huis Montgômery».

Art 2

Le siège de l'association est situé " en Région de Bruxelles-Capitale dans une.des trois communes suivantes,

" Etterbeek, Woluwe-Saint-Lambert ou Woluwe-Saint-Pierre.

L'association a son siège avenue d'Auderghem, 113 à 1040 Bruxelles. L'association dépend de

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts,

Art. 3

Le but de l'association est : l'accompagnement des ménages sur les communes d'Etterbeek, de Woluwe,

Saint-Lambert et de Woluwe Saint-Pierre afin de leur permettre d'améliorer durablement leur logement en'

réduisant leurs consommations d'énergie, "

Cet accompagnement est pro-actif et d'ordre technique, administratif et financier. L'accompagnement porte' sur le comportement d'utilisation rationnelle de l'énergie, tes petits investissements économiseurs de ressources (eau et énergie) et sur les investissements plus conséquents ayant pour effet de réduire les' consommations d'énergie dans le logement.

Lea activités

-guidance énergétique et informations diffusées aux habitants, notamment via les guichets communaux et` sociaux de l'énergie ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur b

MtlD 2.2

-guichet(s) d'information pour ce qui concerne l'énergie'et l'éco-construction dans le logement

-visites à domicile pour la réalisation d'un diagnostic énergétique simplifié du logement qui débouohera sur

l'identification et l'évaluation technico-financière des investissements à réaliser ;

-accompagnement personnalisé relatif aux comportements énergétiques tenant compte des caractéristiques du ménage ;

-accompagnement des ménages dans leur relation avec les fournisseurs de gaz et d'électricité ; -réalisation directe de petites interventions économisatrices d'énergie ;

-accompagnement dans le montage des dossiers administratifs nécessaires pour accéder aux aides publiques existantes ;

-préparation des dossiers technico-financiers pour les ménages en vue d'une demande d'octroi de crédit. Constitution des dossiers de crédit (informations techniques, financières et sociales) ;

-accompagnement à la commande et le suivi des travaux de rénovation qui ne nécessitent pas l'intervention d'un architecte.

Art. 4

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II. - Membres

Art. 5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des

membres effectifs est fixé à quatre.

Seule les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les

présents statuts,

Sont membres effectifs les personnes physiques désignées par chaque Commune et CPAS dans laquelle l'asscciation est active, sur base d'une décision du 'Conseil communal ou Conseil de l'Action sociale., Leur nombre est limité à quatre membres maximum par chaque entité formée par la Commune et son CPAS. Les personnes dont la désignation est retirée par les Conseils respectifs des Communes et CPAS sont réputées démissionnaires.

Le conseil d'administration statue à la, majorité simple sur les demandes d'adhésion des nouveaux membres adhérents,

Sont membres adhérents les personnes physiques désignées par les partenaires au projet et repris en tant que telles dans le dossier de candidateire approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et les personnes physiques admises en cette qualité par le conseil d'administration.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'adrriinistration:

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale' à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, les deux tiers des membres étant présents ou représentés: L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'une infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun " droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le

remboursement des cotisations versées,

Art. 6

Les membres ne paient pas de cotisation.

Art. 7

L'association doit tenir un registre des membres effectifs et adhérents, sous la responsabilité du conseil

d'administration.

Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifioations intervenues.

Tous les membres effectifs et adhérents peuvent consulter, au siège social de l'association, ie registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents córriptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au président de l'association.

M0D 2.2

TITRE 111. - Assemblée générale

Art. 8

Les membres effectifs constituent l'assemblée générale et disposent chacun d'une voix.

Un membre peut représenter par procuration au maximum deux membres.

Les membres adhérents assistent à l'assemblée générale avec voix consultative.

II est interdit à tout membre effectif ou adhérent d'être présent lors de la délibération sur un objet auquel il a un intérêt direct, soit personnellement, soit comme chargé d'affaires.

Art, 9 "

L'assemblée générale a notamment le pouvoir de

-modifier fes statuts ;

-fixer les règlements d'ordre intérieur ;

-nommer et de révoquer les administrateurs ;

-leur donner la décharge ;

-approuver les budgets et comptes annuels ; '

-nommer, le cas échéant, un ou plusieurs dommissaires aux comptes, de le ou les révoquer et de lui ou leur

donner décharge ;

-dissoudre l'association, et d'exclure les membres.

Les décisions sont prises à la majorité des 3/4 des voix présentes Ou représentées, sauf les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les statuts.

Art. 10

"Il doit être tenu une assemblée générale ordinaire au premier semestre de chaque année à l'endroit indiqué

dans la convocation.

Le conseil d'administration soumet à cette assemblée l'approbation des comptes de l'année écoulée et le

budget de l'exercice.

"

L'assemblée générale est convoquée,par lettre ordinaire au moinà huit jours à l'avance par le président ou à

e défaut par le vice-président. La convocation contient la date, l'heure et l'endroit de la réunion, ainsi que l'ordre

r, du jour.

' Sauf dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'asbl en société à finalité sociale) de la loi du 27 juin 1921, tout point non repris à l'ordre du jour prévu à la convocation à l'assemblée générale et introduit après l'envoi de celui-ci ou au début de la séance de l'assemblée générale peut être examiné par celle-ci, pour autant que l'urgence ne permette pas de le reporter à une prochaine assemblée générale-et après

c accord préalable de la majorité simple des membres présents ou représentés.

eV Art. 11 -

óLe conseil d'administration a ie pouvoir de convoquer une ou des assemblées générales extraordinaires. Il. est tenu de le faire à la demande écrite d'un cinquième des membres qui- mentionnera les points à mettre à

e~ l'ordre du jour. Dans ce cas, l'assemblée générale sera convoquée dans les trente jours de ia demande.

Art.12

L'assemblée générale ést présidée par le président du conseil d'administration, à son défaut par le vice-

président.

et Art. 13 "

et Les procès-verbaux des assemblées générales approuvés par celles-ci sont signés par le président ou son remplaçant. Ils sont communiqués aux membres dans le mois de leur approbation et consignés dans un cahier spécial tenu au siège de l'association où les membres effectifs et adhérents et les tiers peuvent venir les consulter. Les tiers devront toutefois préalablement y être autorisés par le conseil d'administration.

Les membres effectifs et adhérents peuvent obtenir des extraits de ces procès-verbaux, signés' par le

1ÿ président du conseil d'administration et par un administrateur. Les tiers intéressés en seront avisés par écrit,

el selon le voeu de l'assemblée

TITRE IV. - Conseil d'administration

Art. 14

t Le conseil d'administration est composé d'au minimum trois membres et de maximum 9 membres, c-à-d 3 par commune, dont celui du CPAS. Le mandat est exercé pour une durée maximum de 6 ans et prend fin en tout état de cause, lors de l'AG qui a lieu après le renouvellement des conseils respectifs des Communes et CPAS et après leùr décision proposant de nouveaux membres.

Par exception, le mandat des premiers administrateurs prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire qui sera organisée dans ie courant du premier semestre de 2013.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. Le conseil d'administration assure la, gestion de l'association. Les administrateurs ne contractent aucune obligation persônnelle en raison de leurs fonctions et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

'MOI] 2.2

" Les administrateurs sortants sont rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par l'assemblée générale.

Le coordinateur de la Maison de l'énergie assiste aû conseil d'administration avec voix consultative.

Les représentants des partenaires (membres adhérents) assistent au conseil d'administration avec voix

consultative.

Le nombre de membres adhérents ne peut être supérieur à celui des membres effectifs;

Il est interdit à tout membre effectif ou adhérent d'être présent lors de la délibération sur un objet auquel il a un intérêt direct, soit personnellement, soit comme chargé d'affaires.

Art. 15

Le conseil d'administration désigne en son sein un' président, un vice-président, et un administrateur délégué. Ces fonctions sont assurées en alternance, pour deux ails, par un membre émanant d'une Commune ou du CPAS correspondant.

Art. 16

Le conseil d'administration est investi, des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association ainsi que pour exécuter les missions confiées par l'assemblée générale, sauf ceux qui sont réservés par l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts

Le conseil délègue, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à un administrateur délégué.

Per « gestion journalière », il faut comprendre toutes les décisions et. les engagements dont l'importance limitée et l'urgence requièrent une solution rapide. En aucun cas, un engagement dont la valeur dépasse 3.000 euros ne relève de la gestion journalière.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil par trois administrateurs représentant chacune des entités publiques.

Art. 17

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président à son initiative ou à la demande d'un tiers de ses membres. Sauf en cas d'urgence, les convocations sont envoyées au moins huit jours avant là date fixée pour la réunion.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur ne peut avoir plus de deux procurations. -Les résolutions sont prises à la majorité des 314 des voix présentes ou représentées. Les décisions concernant les personnes physiques se prennent toujours à bulletins secrets.

En cas de partage, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18

Les, procès-verbaux des réunions du conseil d'administration sont signés par le président ou son remplaçant. Ils sont consignés dans un cahier spécial tenu au siège de l'association par le président qui le tiendra à la disposition des membres de l'association.

Art. 19

Tous les mandats sont gratuits.

Titre V. Règlement d'ordre intérieur

Art. 20

Le conseil d'administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d'ordre intérieur.

TITRE VI. - Budget, comptes

Art. 21

L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer te 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2012.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositlóns prévues par l'article

17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de

l'assemblée générale annuelle.

Décharge est donnée aux administrateurs par une décision de l'AG.

Volet B - Suite

' .TITRE VII. - Dissolution, divers

Art. 22

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social, restant sera affeoté, '. après apurement du passif et dans !e respect des dispositions légales, â une autre association ayant des buts . similaires tels que décrits dans les décisions du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2010 et du 23 juin 2011 d'approuver la mise en place d'un service intégré d'accompagnement des ménages en matière d'énergie et d'éco-construction et l'opérationnalisatlon des structures locales de la Maison de l'Energie et de l'Eco-construction et l'appel à projets « Mise en place de Structures Locales de la Maison de .I'Energie et de l'Eco-construction » lancé par Bruxelles-Environnement le 8 juillet 2011.

Art. 23.

La dissolution et tout autre point non prévu par les présents statuts se règlent conformément à la loi du 27 juin 1921.

Art: 24

Toute disposition contraire à la loi entraîne la nullité de l'article niais non de l'entièreté des statuts.

Lors de la même assemblée, nous décidons la réélection au mandat d'administrateur de :

- M. Didier van EYLL, rue de la Jonchaie, 15, bte 8, à 1040 Bruxelles, né le 26.09.1943 à Les Waleffes.

- Mme Marie-Rose GEUTEN, Chaussée de Wavre, 351, à 1040 Bruxelles, née le 02.06,1953, à '

Welkenraedt. .

- M. Jean LAURENT, rue de l'Orient, 66, 1040 Bruxelles, né le 12.09.1973, à Libramont.

ainsi que la nomination au mandat d'administrateur de :

M. Daniel FRANKIGNOUL, Clos des Peupliers, 64 à 1200 Bruxelles, né ie 4.12.1946 à Etterbeek,

- M. Benoît VELDEKENS, Square Joséphine-Charlotte, 12 à 1200 Bruxelles,né le 26.07.1947 à Vlezenbeek.

" - M. Jacques DE COSTER, avenue Pau! Hymens, 109 bte 3 à 1200 Bruxelles, né le 05.01.1945 à Etterbeek

- M. Philippe VAN CRANEM, avenue Parmentier, 36 bte 4 à 1150 Bruxelles , né !e 23.11.1961 à Watermaei-

Boisfort. "

-,M. Damien DE KEYSER, avenue Grandchamp, 158 à 1150 Bruxelles, né le 20.04.1970 à Ixelles.

- M. Michel LEGROS, avenue Grandchamp, 55 à 1150 Bruxelles, né le 26.03.1948 à Uccle.

L'assemblée désigne M. Didier VAN EYLL, rue de la Jonchaie, 15 bte 6 à 1040 Bruxelles,né le 26.09.1943 à ; Les Waleffes comme Administrateur Délégué.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au 'verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

29/06/2012
ÿþM00 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé): Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

843.457.263

asbl Energie Contact Montgomery

association sans but lucratif

avenue d'Auderghem, 113, à 1040 Etterbeek

Modifications des statuts - publication de la version coordonnée

L'Assemblée Générale du 24/05/2012 décide la modification des articles 1-2-3-4-5-7-8-9-10-12-13-14-1516-17-18-20-21-22. Suite à ces changements, nous coordonnons les statuts comme suit:

Statuts de l'asbl Maison Energie Huis  Etterbeek  Woluwe Saint-Lambert  Woluwe Saint-Pierre vzw.

L'an deux mille douze, le 02 du mois de février, les soussignés : - Vincent DE WOLF, avenue Nestor Plissart, 28, 1040 Bruxelles; - Didier van EYLL, rue de la Jonchaie, 15, bte 18, 1040 Bruxelles; - Marie-Rose GEUTEN, Chaussée de Wavre, 351, 1040 Bruxelles; Jean LAURENT, rue de l'Orient, 66, 1040 Bruxelles ;

- Annick PETIT, rue Armand Anciaux, 6,1474 Ways,

déclarent vouloir constituer une association sans but lucratif (asbl), conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE 1 er.  Dénomination, siège social, but

Article 1 er

La dénomination de l'association sans but lucratif est « l'asbl Maison Energie Huis -- Etterbeek  Woluwe

Saint-Lambert  Woluwe Saint-Pierre vzw ».

Art. 2

Le siège de l'association est situé en Région de Bruxelles-Capitale dans une des trois communes

suivantes, Etterbeek, Woluwe-Saint-Lambert ou Woluwe-Saint-Pierre,

L'association a son siège avenue d'Auderghem, 113 à 1040 Bruxelles. L'association dépend de

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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2012

Greffe

Art. 3

Le but de l'association est : l'accompagnement des ménages sur les communes d'Etterbeek, de Woluwe Saint-Lambert et de Woluwe Saint-Pierre afin de leur permettre d'améliorer durablement leur logement en réduisant leurs consommations d'énergie.

Cet accompagnement est pro-actif et d'ordre technique, administratif et financier. L'accompagnement porte sur le comportement d'utilisation rationnelle de l'énergie, les petits investissements économiseurs de ressources (eau et énergie) et sur les investissements plus conséquents ayant pour effet de réduire les consommations d'énergie dans le logement.

Les activités :

-guidance énergétique et informations diffusées aux habitants, notamment via les guichets communaux et sociaux de l'énergie ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

-guichet(s) d'information pour ce qui concerne l'énergie et l'éco-construction dans le logement ;

-visites à domicile pour la réalisation d'un diagnostic énergétique simplifié du logement qui débouchera sur

l'identification et l'évaluation technico-financière des investissements à réaliser ;

-accompagnement personnalisé relatif aux comportements énergétiques tenant compte des caractéristiques

du ménage ;

-accompagnement des ménages dans leur relation avec les fournisseurs de gaz et d'électricité ;

-réalisation directe de petites interventions économisatrices d'énergie ;

-accompagnement dans le montage des dossiers administratifs nécessaires pour accéder aux aides

publiques existantes ;

-préparation des dossiers technico-financiers pour les ménages en vue d'une demande d'octroi de crédit. Constitution des dossiers de crédit (informations techniques, financières et sociales) ;

-accompagnement à la commande et le suivi des travaux de rénovation qui ne nécessitent pas l'intervention d'un architecte.

Art. 4

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE ll. - Membres

Art. 5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des

membres effectifs est fixé â quatre.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les

présents statuts.

Sont membres effectifs les personnes physiques désignées par chaque Commune et CPAS dans laquelle l'association est active, sur base d'une décision du Conseil communal ou Conseil de l'Action sociale. Leur nombre est limité à quatre membres maximum par chaque entité formée par la Commune et son CPAS. Les personnes dont la désignation est retirée par les Conseils respectifs des Communes et CPAS sont réputées démissionnaires.

Le conseil d'administration statue à la majorité simple sur les demandes d'adhésion des nouveaux membres adhérents.

Sont membres adhérents les personnes physiques désignées par les partenaires au projet et repris en tant que telles dans le dossier de candidature approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et les personnes physiques admises en cette qualité par le conseil d'administration.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, les deux tiers des membres étant présents ou représentés. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité

simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'une infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le

remboursement des cotisations versées.

Art, 6

Les membres ne paient pas de cotisation.

Art. 7

L'association doit tenir un registre des membres effectifs et adhérents, sous la responsabilité du conseil

d'administration,

Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres effectifs et adhérents peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au président de l'association.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE Ill. - Assemblée générale

Art. 8

Les membres effectifs constituent l'assemblée générale et disposent chacun d'une voix.

Un membre peut représenter par procuration au maximum deux membres.

Les membres adhérents assistent à l'assemblée générale avec voix consultative.

Il est interdit à tout membre effectif ou adhérent d'être présent lors de la délibération sur un objet auquel il a

un intérêt direct, soit personnellement, soit comme chargé d'affaires.

Art. 9

L'assemblée générale a notamment le pouvoir de

-modifier les statuts ;

-fixer les règlements d'ordre intérieur ;

-nommer et de révoquer les administrateurs ;

-leur donner la décharge ;

-approuver les budgets et comptes annuels ;

-nommer, le cas échéant, un ou plusieurs commissaires aux comptes, de le ou les révoquer et de lui ou leur

donner décharge ;

-dissoudre l'association, et d'exclure les membres.

Les décisions sont prises à la majorité des 3/4 des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement parla loi ou les statuts.

Art. 10

Il doit être tenu une assemblée générale ordinaire au premier semestre de chaque année à l'endroit indiqué dans la convocation.

Le conseil d'administration soumet à cette assemblée l'approbation des comptes de l'année écoulée et le budget de l'exercice.

L'assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au moins huit jours à l'avance par le président ou à défaut par le vice-président. La convocation contient la date, l'heure et l'endroit de fa réunion, ainsi que l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'asbl en société à finalité sociale) de la loi du 27 juin 1921, tout point non repris à l'ordre du jour prévu à la convocation à l'assemblée générale et introduit après l'envoi de celui-ci ou au début de la séance de l'assemblée générale peut être examiné par celle-ci, pour autant que l'urgence ne permette pas de le reporter à une prochaine assemblée générale et après accord préalable de la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 11

Le conseil d'administration a le pouvoir de convoquer une ou des assemblées générales extraordinaires. Il est tenu de le faire à la demande écrite d'un cinquième des membres qui mentionnera les points à mettre à l'ordre du jour. Dans ce cas, l'assemblée générale sera convoquée dans les trente jours de la demande.

Art 12

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, à son défaut par le vice-président.

Art. 13

Les procès-verbaux des assemblées générales approuvés par celles-ci sont signés par le président ou son remplaçant. Ils sont communiqués aux membres dans le mois de leur approbation et consignés dans un cahier spécial tenu au siège de l'association où les membres effectifs et adhérents et les tiers peuvent venir les consulter. Les tiers devront toutefois préalablement y être autorisés par le conseil d'administration.

Les membres effectifs et adhérents peuvent obtenir des extraits de ces procès-verbaux, signés par Se président du conseil d'administration et par un administrateur, Les tiers intéressés en seront avisés par écrit, selon le viceu de l'assemblée

TITRE 1V. - Conseil d'administration

Art. 14

Le conseil d'administration est composé d'au minimum trois membres et de maximum 9 membres, c-à-d 3 par commune, dont celui du CPAS. Le mandat est exercé pour une durée maximum de 6 ans et prend fin en tout état de cause, lors de l'AG qui a lieu après le renouvellement des conseils respectifs des Communes et CPAS et après leur décision proposant de nouveaux membres.

Par exception, le mandat des premiers administrateurs prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire qui sera organisée dans le courant du premier semestre de 2013.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. Le conseil d'administration assure la gestion de l'association Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leurs fonctions et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Us sont de tout temps révocables par l'assemblée générale.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le coordinateur de la Maison de l'énergie assiste au conseil d'administration avec voix consultative.

Les représentants des partenaires (membres adhérents) assistent au conseil d'administration avec voix

consultative.

Le nombre de membres adhérents ne peut être supérieur à celui des membres effectifs.

Il est interdit à tout membre effectif ou adhérent d'être présent lors de la délibération sur un objet auquel il a un intérêt direct, soit personnellement, soit comme chargé d'affaires.

Art. 15

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, et un administrateur délégué. Ces fonctions sont assurées en alternance, pour deux ans, par un membre émanant d'une Commune ou du CPAS correspondant.

M. 16

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association ainsi que pour exécuter fes missions confiées par l'assemblée générale, sauf ceux qui sont réservés par l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts

Le conseil délègue, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à un administrateur délégué.

Par « gestion journalière », il faut comprendre toutes les décisions et les engagements dont l'importance limitée et l'urgence requièrent une solution rapide. En aucun cas, un engagement dont la valeur dépasse 3.000 euros ne relève de la gestion journalière.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil par trois administrateurs représentant chacune des entités publiques.

Art. 17

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président à son initiative ou à la demande d'un tiers de ses membres. Sauf en cas d'urgence, les convocations sont envoyées au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres est présente ou . représentée. Un administrateur ne peut avoir plus de deux procurations, Les résolutions sont prises à la majorité des 314 des voix présentes ou représentées, Les décisions concernant les personnes physiques se prennent toujours à bulletins secrets,

En cas de partage, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art, 18

Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration sont signés par le président ou son remplaçant, Ils sont consignés dans un cahier spécial tenu au siège de l'association par le président qui le tiendra à la disposition des membres de l'association.

Art. 19

Tous les mandats sont gratuits.

Titre V. Règlement d'ordre intérieur

Art. 20

Le conseil d'administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d'ordre intérieur,

TiTRE VI. - Budget, comptes

Art. 21

L'exercice social de l'association commence le 1 er janvier pour se terminer 1e.31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2012,

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

Décharge est donnée aux administrateurs par une décision de l'AG,

TITRE VII. - Dissolution, divers

Art. 22

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social restant sera affecté, après apurement du passif et dans le respect des dispositions légales, à une autre association ayant des buts similaires tels que décrits dans les décisions du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2010 et du 23 juin 2011 d'approuver la mise en place d'un service intégré d'accompagnement des ménages en matière d'énergie et d'éco-construction et l'opérationnnalisatiion des structures locales de la Maison de l'Energie et de l'Eco-construction et l'appel à projets « Mise en place de Structures Locales de la Maison de l'Energie et de l'Eco-construction » lancé par Bruxelles-Environnement le 8 juillet 2011.

Art. 23

La dissolution et tout autre point non prévu par les présents statuts se règlent conformément à la loi du 27 juin 1921.

Art. 24

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M00 22

Volet B - Suite

Toute disposition contraire à la loi entraîne la nullité de l'article mais non de l'entièreté des statuts.

Lors de la même assemblée, nous décidons la prolongation du mandat des administrateurs jusqu'au

111012012:

- Vincent DE WOLF, avenue Nestor Plissart, 28, 1040 Bruxelles, né le 06.03.1958, à Bruxelles.

. - M. Didier van EYLL, rue de la Jonchaie, 15, bte 8, à 1040 Bruxelles, né le 26.09.1943 à Les Waleffes.

- Mme Marie-Rose GEUTEN, Chaussée de VVavre, 351, à 1040 Bruxelles, née le 02.06.1953, à

Welkenraedt.

- M. Jean LAURENT, rue de l'Orient, 66, 1040 Bruxelles, né le 12.09,1973, à Libramont.

qui acceptent ce mandat. lls agissent en collège.

Lors de la même assemblée, nous désignons jusqu'au 1/10/2012, comme personnes chargées de la gestion journalière :

-Judith CHARL1ER, Rue Timmermans, 5, à 1190 Forest, née le 28/10/1981 à Etterbeek.

- Michel DECOENE, rue d'ARLON, 20 à 1050 Bruxelles, né le 25 octobre 1952 à Tournai.

qui acceptent le mandat et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne, lis agissent conjointement.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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20/02/2012
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N° d'entreprise : (i5 _ Li1_

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Dénomination

(en entier) : asbl Energie Contact Montgomery

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : avenue d'Auderghem, 113, à 1040 Etterbeek

Objet de l'acte : Constitution

Statuts de l'asbl Energie Contact Montgomery

L'an deux mille douze, le 02 du mois de février, les soussignés :

- Vincent DE WOLF, avenue Nestor Plissant, 28, 1040 Bruxelles;

- Didier van EYLL, rue de la Jonchaie, 15, bte 18, 1040 Bruxelles;

- Marie-Rose GEUTEN, Chaussée de Wavre, 351, 1040 Bruxelles;

- Jean LAURENT, rue de l'Orient, 66, 1040 Bruxelles ;

- Annick PETIT, rue Armand Anciaux, 6, 1474 Ways.

déclarent vouloir constituer une association sans but lucratif (asbl), conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE ler.  Dénomination, siège social, but

Article 1 er

La dénomination de l'association sans but lucratif est « l'asbl Energie Contact Montgomery ».

Art, 2

Le siège de l'association est situé en Région de Bruxelles-Capitale dans la zone de Police 5343:

Montgomery.

L'association a son siège avenue d'Auderghem, 113 à 1040 Bruxelles. L'association dépend d& l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Art, 3

Le but de l'association est : L'accompagnement des ménages de la zone de police 5343 Montgomery afin; de leur permettre d'améliorer durablement leur logement en réduisant leurs consommations d'énergie.

Cet accompagnement est pro-actif et d'ordre technique, administratif et financier. L'accompagnement porte: sur le comportement d'utilisation rationnelle de l'énergie, les petits investissements économiseurs de ressources (eau et énergie) et sur les investissements plus conséquents ayant pour effet de réduire les; consommations d'énergie dans le logement.

Les activités :

-Guichet d'information pour ce qui concerne l'énergie et l'éco-construction dans le logement ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

-Visites à domicile pour la réalisation d'un diagnostic énergétique simplifié du logement qui débouchera sur l'identification et l'évaluation technico-financière des investissements à réaliser ;

-Accompagnement personnalisé relatif aux comportements énergétiques tenant compte des caractéristiques du ménage ;

-Accompagnement des ménages dans leur relation avec les fournisseurs dè gaz et d'électricité ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

-Réalisation directe de petites interventions économisatrices d'énergie ;

-Accompagnement dans le montage des dossiers administratifs nécessaires pour accéder aux aides publiques existantes ;

-Préparation des dossiers technico-financiers pour les ménages en vue d'une demande d'octroi de crédit, Constitution des dossiers de crédit (informations techniques, financières et sociales) ;

-Accompagnement à la commande et le suivi des travaux de rénovation qui ne nécessitent pas l'intervention d'un architecte.

Art. 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il. - Membres

Art. 5

L'association est exclusivement composée de membres effectifs.. Le nombre minimum des membres est fixé

à trois.

Toute personne désirant être membre de l'association doit adresser une demande éôrite au conseil d'administration, qui vérifie que les conditions sont remplies et le cas échéant, propose la candidature à l'assemblée générale suivante.

Peuvent devenir membres les personnes physiques proposées par chaque Commune et CPAS de ra Zone de Police dans laquelle l'association est active, sur base d'une désignation.. Leur nombre est limité à trois membres maximum par Commune et CPAS. Les personnes dont la désignation est retirée par les Conseils respectifs des Communes et CPAS sont réputées démissionnaires.

Peuvent également devenir membres des ASBL, universités, institutions d'enseignement ou de recherche ou entreprises, ayant notamment des activités dans ce domaine ou proposant des services à de telles structures.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, les deux tiers des membres étant présents ou représentés.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 6

Les membres ne paient pas de cotisation.

Art. 7

L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration,

Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au président de l'association.

TITRE III. - Assemblée générale

Art. 8

Les membres constituent l'assemblée générale et disposent chacun d'une voix.

Si le membre est une personne morale, il mandate une personne physique pour le représenter de manière

permanente au sein de l'assemblée générale de l'association. -

Un membre peut représenter par procuration au maximum un autre membre.

Art. 9

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle a notamment le pouvoir

MOD 2.2

de modifier les statuts,

de fixer les règlements d'ordre intérieur,

de nommer et de révoquer les administrateurs,

de leur donner la décharge,

d'approuver les budgets et comptes annuels,

de nommer, le cas échéant, un commissaire et de fixer sa rémunération,

de dissoudre l'association, et d'exclure les membres.

Pour modifier les statuts, la convocation doit indiquer l'objet des modifications et l'assemblée doit réunir les

deux tiers des membres. Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix.

Toutefois, si la modification porte sur le ou les buts de l'association, elle ne sera valable que si elle est votée à

la majorité des 415ième des voix des membres présents ou représentés.

Les décisions concernant la révocation d'administrateurs-ou l'exclusion de membres requièrent la majorité

des deux tiers des voix des membres de l'association, et se prennent toujours à bulletins secrets.

Art. 10

Il doit être tenu une assemblée générale ordinaire au premier semestre de chaque année à l'endroit indiqué

dans la convocation.

Le conseil d'administration soumet à cette assemblée l'approbation des comptes de l'année écoulée et le

budget de l'exercice.

L'assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au moins huit jours à l'avance par le président ou à

défaut par le secrétaire. La convocation contient la date, l'heure et l'endroit de la réunion, ainsi que l'ordre du

jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20

(dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de ]'asbl en sfs) de la loi du 27 juin 1921,

tout point non repris à l'ordre du jour prévu à la convocation à l'assemblée générale et introduit après renvoi de

celui-ci ou au début de la séance de l'assemblée générale peut être examiné par celle-ci, pour autant que

l'urgence ne permette pas de le reporter à une prochaine assemblée générale et après accord préalable de la

majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 11

Le conseil d'administration a le pouvoir de convoquer une ou des assemblées générales extraordinaires. Il

est tenu dé le faire à la demande écrite d'un cinquième des membres qui mentionnera les points à mettre à

e l'ordre du jour. Dans ce cas, l'assemblée générale sera convoquée dans les trente jours de la demande.

Art, 12

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, à son défaut par un

administrateur désigné par ses collègues.

Art. 13

Les procès-verbaux des assemblées générales approuvés par celles-ci sont signés par le

N président ou son remplaçant. Ils sont communiqués aux membres dans le mois de leur approbation et

ó consignés dans un cahier spécial tenu au siège de l'association où les membres et les tiers peuvent venir les

N consulter. Les tiers devront toutefois préalablement y être autorisés par le conseil d'administration.

N TITRE IV. - Conseil d'administration

0

ó Art. 14

e Le conseil d'administration est composé d'au minimum trois membres. En tout état de cause, le nombre

" ~ d'administrateurs doit être inférieur au nombre de membres. Le mandat est exercé pour une durée maximum de

et 6 ans et prend fin en tout état de cause, lors de l'AG qui a lieu après le renouvellement des conseils respectifs des Communes et CPAS et après leur décision proposant de nouveaux membres.

et Par exception, le mandat des premiers administrateurs prendra fin fors de l'assemblée générale ordinaire

et

qui sera organisée dans le courant du premier semestre de 2013.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. Le conseil d'administration assure la gestion de l'association. Les

" administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leurs fonctions et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Les administrateurs sortants sont rééligibles, Ils sont de tout temps révocables par l'assemblée générale. Art. 15

Le conseil d'administration peut désigner en son sein un(e) président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(ère). Il peut également élire un ou plusieurs vice-présidents. La présidence est assurée en alternance,

pour deux ans, par un membre émanant d'une Commune ou du CPAS correspondant.

Art. 16

et Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association ainsi que pour exécuter les missions confiées par l'assemblée générale.

Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Par « gestion journalière », il faut comprendre toutes les décisions et les engagements dont l'importance limitée et l'urgence requièrent une solution rapide. En aucun cas, un engagement dont la valeur dépasse 250 euros ne relève de la gestion journalière.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs.

1

MDD 2.2

Art. 17

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président à son initiative Cu à la demande d'un tiers

de ses membres. Sauf en cas d'urgence, les convocations sont envoyées au moins huit jours avant la date

fixée pour la réunion, "

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur ne peut avoir plus d'une procuration. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix émises. Les décisions concernant les personnes morales ou physiques se prennent toujours à bulletins secrets.

En cas de partage, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18

Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration sont signés par le président ou son

remplaçant. Ils sont consignés dans un cahier spécial tenu au siège de l'association par le secrétaire qui le

tiendra à la disposition des membres de l'association.

Art. 199

Tous les mandats sont gratuits,

Titre V. Règlement d'ordre intérieur

Art. 20

Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE VI. - Budget, comptes

Art. 21

e L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2012.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la' loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

b L'approbation des comptes par l'assemblée générale vaut décharge des administrateurs.

TITRE Vil. - Dissolution, divers

Art, 22

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les

liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social restant

sera affecté, après apurement du passif et dans le respect des dispositions légales, à une autre asbl »Energie

» agissant sur une autre zone de police de la Région de Bruxelles Capitale ayant des buts similaires ou si ce

N n'est pas possible, à tout ASBL poursuivant un but similaire.

Art, 23

óLa, dissolution et tout autre point non prévu par les présents statuts se règlent conformément à la loi du 27

juin 1921.

Art. 24

Toute disposition contraire à la loi entraîne la nullité de l'article mais non de l'entièreté des statuts.

Dispositions transitoires

"

Les membres fondateurs dont fa qualité de membre n'est pas confirmée, dans les 4 mois de la constitution

de l'association, par une désignation émise par les Conseils dont ils émanent, sont réputés démissionnaires.

L'assemblée générale réunie ce 02.02.2012 e, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums légaux de présence et de vote que le Conseil d'administration sera composé des administrateurs suivants pour une période se terminant lors de l'assemble générale ordinaire qui sera organisée dans le courant du premier semestre de 2013 ;

- Vincent DE WOLF, avenue Nestor Plissant, 28, 1040 Bruxelles, né le 06.03,1958, à Bruxelles.

- M, Didier van EYLL, rue de la Jonchaie, 15, bte 8, à 1040 Bruxelles, né le 26.09.1943 à Les Waleffes.

- Mme Marie-Rose GEUTEN, Chaussée de Wavre, 351, à 1040 Bruxelles, née le 02.06.1953, à Welkenraedt.

- M. Jean LAURENT, rue de l'Orient, 66, 1040 Bruxelles, né le 12.09.1973, à Libramont.

qui acceptent ce mandat. Ils agissent en collège.

H104 22

Voet B - Suite

Le Conseil d'administration réuni ce même 02.02.2012 désigne, pour une durée transitoire de trois mois, comme personnes chargées de la gestion journalière :

-Judith CHARLIER, Rue Timmermans, 5, à 1190 Forest, née le 28/10/1981 à Etterbeek.

- Michel DECOENE, rue d'ARLON, 20 à 1050 Bruxelles, né le 25 octobre 1952 à Tournai.

qui acceptent le mandat et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette

gestion quotidienne. ils agissent conjointement. _

En dérogation à l'alinéa précédent, le Conseil d'administration habilite Michel DECOENE à déposer seul les statuts au greffe.

Le Conseil d'administration réuni ce même 02.02.2012 désigne les personnes habilitées à ouvrir le compte en banque au nom de l'asbl nouvellement créée, auprès de DEXIA :

M. Didier van EYLL, rue de la Jonchaie, 15, bte 8, à 1040 Bruxelles, né le 26.09.1943 à Les Waleffes.

- Mme Marie-Rose GEUTEN, Chaussée de Wavre, 351, à 1040 Bruxelles, née le 02.06.1953, à

Welkenraedt,



éservé

au

Moniteur

belge







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page-du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAISON ENERGIE HUIS MONTGOMERY

Adresse
AVENUE D'AUDERGHEM 113 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale