MAISON ENERGIE HUIS NOW

Dénomination : MAISON ENERGIE HUIS NOW

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 845.057.466

Publication

05/11/2013

��Mop 2,0

r ~

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

2 4 OCT. 2013

Greffe

*13167 6

D�nomination

(en entier) : MAISON energie HUIS NOW

Forme juridique : ASBL (~~

Si�ge : rue c &a., a1 ~!o 8o ` n "

N" d'entreprise : 845.057A66

ob"et de l'acte : Modification aux statuts en date du 14 juin 2013 et transfert du si�ge social

L' assembl�e g�narale du 14 juin 2013 a d�cid� de modifier les articles 2 et 16 des statuts. Suite � ces changements, nous coordonnons ces modifications comme suit:.

TITRE ler. D�nomination, si�ge social, but et dur�e

Article Ier

La d�nomination de l'association sans but lucratif est �MAISON energie HUIS NOW �.

Art. 2

L'association a son si�ge Rue L�on Theodor n�151 � 1090 Bruxelles. L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le si�ge pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts. Le si�ge de l'association est situ� en R�gion de Bruxelles-Capitale dans la zone d'action de Molenbeek-St-Jean, Jette, Koekelberg, Ganshoren et Berchem-Ste-Agathe.

Art 3

Le but de l'association est : L'accompagnement des m�nages des communes de Molenbeek-St Jean, Jette, Koekelberg, Ganshoren et Berchem-Ste-Agathe afin de leur permettre d'am�liorer durablement leur logement en r�duisant leurs consommations d'�nergie et leur impact �cologique, dans une perspective de d�veloppement durable, c'est-�-dire :

- socialement �quitable : s'adressant � tout public, avec des m�thodologies sp�cifiques pour le public plus pr�caris�, et avec une attention particuli�re pour la participation citoyenne ;

- �conomiquement soutenable : faire le lien entre l'�conomie structurelle et l'�conomie sociale ou locale, en associant des entreprises respectant le d�veloppement durable ;

�cologique : promouvoir la r�novation �nerg�tique des logements, prioritairement cibl�e sur le b�ti ancien ou d�grad� ; favoriser les r�novations �cologiques tant au niveau des mat�riaux que de leur mise en oeuvre (gestion des chantiers) ; accompagner les m�nages dans leur utilisation ad�quate de l'�nergie.

Cet accompagnement est pro-actif, bilingue et d'ordre technique, administratif et financier. L'accompagnement porte sur te comportement d'utilisation rationnelle de t'�nergie, les petits investissements �conomiseurs de ressources (eau et �nergie) et sur les investissements plus cons�quents ayant pour effet de r�duire les consommations d'�nergie dans le logement.

L'association d�veloppera des m�thodologies cherchant � obtenir des r�sultats �quilibr�s tant en terme du niveau socio-�conomique des b�n�ficiaires, que de leur statut (propri�taires occupants ou locataires) ou de la structure du b�ti (unifamilial ou immeuble).

Les actions de l'association contribueront � r�duire les in�galit�s d'acc�s � un logement d�cent ou contribueront � promouvoir l'effectivit� du droit � un logement d�cent (c'est � dire chauff�, �clair�, dans lequel on puisse cuisiner, se laver, ....).

Pour r�aliser son but, l'association favorisera les liens avec les administrations locales des communes de Molenbeek-st Jean, Jette, Koekelberg, Ganshoren et Berchem-Ste-Agathe (d�nomm�e la zone d'action), la coop�ration avec les associations pouvant apporter leur expertise et la collaboration avec les citoyens actifs.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Y )

a

Pour servir son but, l'association r�alisera notamment les activit�s suivantes :

-Guichet d'information pour ce qui concerne l'�nergie et I'�co-construction dans le logement;

-Visites � domicile pour la r�alisation d'un diagnostic �nerg�tique simplifi� du logement qui d�bouchera sur

l'identification et l'�valuation technico-financi�re des investissements � r�aliser ;

-Accompagnement personnalis� relatif aux comportements �nerg�tiques tenant compte des caract�ristiques

du m�nage ;

-Accompagnement des m�nages dans leur relation avec les fournisseurs de gaz et d'�lectricit� ;

-R�alisation directe de petites interventions �conomisatrices d'�nergie ;

-Accompagnement dans le montage des dossiers administratifs n�cessaires pour acc�der aux aides

publiques existantes ;

-Pr�paration des dossiers technico financiers pour les m�nages en vue d'une demande d'octroi de cr�dit.

Constitution des dossiers de cr�dit (informations techniques, financi�res et sociales) ;

-Accompagnement � la commande et suivi des travaux de r�novation qui ne n�cessitent pas l'intervention

d'un architecte.

Elle pourra en outre d�velopper toute activit� favorisant la qualit� environnementale du b�ti.

Art. 4

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il. - Membres

Art. 5

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs

jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres effectifs:

" Les membres fondateurs, qui s'engagent en tant que personnes morales et d�signent en leur sein les personnes qui les repr�sentent.

" Les personnes morales admises ult�rieurement en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers, pour autant qu'elles fassent partie d'une des cat�gories suivantes : ASBL, communes & CPAS de la zone d'action concern�e, universit�s, institutions d'enseignement ou de recherche ou entreprises, ayant notamment des activit�s dans ce domaine ou proposant des services � de telles structures.

" Les personnes physiques admises ult�rieurement en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers, pour autant qu'elles soient citoyen actif ou expert dans la zone.

Les membres effectifs approuvent le but de l'association et s'engagent � en respecter les statuts.

Toute personne d�sirant �tre membre effectif de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration, qui v�rifie que les conditions sont remplies et si tel est le cas propose la candidature � l'assembl�e g�n�rale suivante qui statuera sur cette demande � la majorit� des deux tiers.

Sont membres adh�rents les personnes qui, d�sirant aider l'association ou participer aux activit�s de l'association et s'engageant � en respecter les statuts, sont admisesen cette qualit� par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple, Toute personne d�sirant �tre membre adh�rent de l'association adresse une demande �crite au conseil d'administration.

Art. 6

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif apr�s deux absences non motiv�es � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives.

La d�mission du membre effectif est act�e par l'assemble g�n�rale � sa plus prochaine s�ance. La d�mission du membre adh�rent est act�e par le conseil d'administration � sa plus prochaine s�ance.

L'exclusion d'un membre effectif est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale qui statue � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s. L'exclusion peut notamment �tre prononc�e lorsque les conditions d'admission ne sont plus remplies. Le membre effectif dont l'exclusion est d�battue ne peut prendre part ni aux d�bats ni au vote y relatifs et doit se retirer du local o� si�ge l'assembl�e g�n�rale durant les d�bats portant sur ce point.

L'exclusion d'un membre adh�rent est prononc�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction(s) grave(s) aux statuts ou aux lois.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu est tenu de restituer � l'association, dans les quinze jours de sa d�mission, suspension ou exclusion tous les biens de l'association qui seraient en sa possession. Les h�ritiers ou ayant droits de l'associ� d�c�d� sont �galement tenus � cette obligation de restitution.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Art. 7

Les membres ne sont astreints au paiement d'aucun droit d'entr�e et d'aucune cotisation.

Les membres ne peuvent recevoir aucune r�tribution en raison des missions qui leur sont confi�es.

lis apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement. Sous r�serve de

l'article 3, � 2 et de l'article 11 de la loi du 27 juin 1921, les membres ne contractent en cette qualit� aucune

obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Art 8

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres effectifs et un registre des membres adh�rents.

Le registre des membres effectifs reprend les noms, pr�noms et domicile des membres effectifs (et adh�rents) ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et t'adresse du si�ge social.

Toute d�cision d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil e eue de la d�cision.

Toute d�cision d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres adh�rents est inscrite au registre des membres adh�rents � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la d�cision du conseil.

Les membres effectifs peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres effectifs, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite adress�e au pr�sident de l'association.

TITRE III. - Assembl�e g�n�rale

Art. 9

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, Elle d�termine la politique g�n�rale de

l'association et dispose des t�ches et pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par les pr�sents

statuts,

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est notamment requise pour

-modifier les statuts,

-fixer les r�glements d'ordre int�rieur,

-nommer et de r�voquer les administrateurs,

-donner la d�charge aux administrateurs,

-approuver les budgets et comptes annuels,

-le cas �ch�ant, nommer et r�voquer un/des commissaire(s) et fixer sa/leur r�mun�ration dans l'hypoth�se

o� une r�mun�ration lui est/sont octroy�e,

-le cas �ch�ant, donner d�charge au(x) commissaire(s),

-dissoudre l'association,

-admettre et exclure les membres effectifs.

Toute t�che qui n'est pas attribu�e � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts, rel�ve des comp�tences du conseil d'administration.

Art. 10

L'assembl�e g�n�rale est constitu�e des membres effectifs,

Les membres effectifs personne morale mandatent une personne physique pour les repr�senter de mani�re permanente au sein de l'assembl�e g�n�rale de l'association.

Un membre effectif peut repr�senter par procuration au maximum un autre membre effectif, La procuration est annex�e au proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale,

Art. 11

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si la majorit� des ses membres sont pr�sents ou

valablement repr�sent�s.

Si le quorum n'est pas atteint, il peut �tre convoqu� une seconde assembl�e qui pourra d�lib�rer

valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou valablement repr�sent�s. Cette seconde

assembl�e ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re.

Chaque membre dispose d'une voix d�lib�rative.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s

sans pr�judice des majorit�s sp�ciales pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de parit� de voix, la voix du Pr�sident ou celle de son rempla�ant sont pr�pond�rantes.

Pour le d�compte des votes, les abstentions, les votes blancs et les votes nuls ne sont pas pris en compte

dans le calcul des majorit�s.

Les d�cisions concernant des personnes physiques ou morales se prennent toujours � bulletins secrets,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Art. 12

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue du(des)quel(s) l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou valablement repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou � l'alin�a 3. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Conform�ment � l'article 20 � [a loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association. Si les deux-tiers des membres ne sont pas pr�sents ou valablement repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou valablement repr�sent�s, � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Art. 13

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts.

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire au premier semestre de chaque ann�e.

Le conseil d'administration a le pouvoir de convoquer une ou des assembl�es g�n�rales extraordinaires. Il est tenu de le faire � la demande �crite d'un cinqui�me des membres effectifs �tant entendu que cette demande mentionnera le(s) point(s) � mettre � l'ordre du jour. Lorsque la convocation r�sulte de la demande �crite d'un cinqui�me des membres effectifs, l'assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les trente jours de cette demande.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par lettre ordinaire ou par counier �lectronique au moins quinze jours calendriers � l'avance. La convocation contient la date, l'heure et l'endroit de la r�union, ainsi que l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'asbl en sfs) de la loi du 27 juin 1921, tout point non repris � l'ordre du jour pr�vu dans la convocation � l'assembl�e g�n�rale et introduit apr�s l'envoi de celle-ci ou au d�but de la s�ance de l'assembl�e g�n�rale peut �tre examin�, pour autant que l'urgence ne permette pas de le reporter � une prochaine assembl�e g�n�rale et apr�s accord pr�alable de la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Art. 14

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, � son d�faut par un

administrateur d�sign� par le conseil d'administration.

Le Conseil d'administration d�signe la personne charg�e de r�diger les proc�s- verbaux des AG. Celle-ci

peut �tre un membre du personnel invit� par le CA.

Art. 15

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont communiqu�s sous la responsabilit� du pr�sident aux membres effectifs dans le mois de l'assembl�e.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales approuv�s par celles-ci sont sign�s par le Pr�sident ou son rempla�ant et consign�s dans un cahier sp�cial tenu au si�ge de l'association o� les membres effectifs et les tiers peuvent venir les consulter. Les tiers devront toutefois pr�alablement y �tre autoris�s par le conseil d'administration.

TITRE IV. - Conseil d'administration

Art 16

Le conseil d'administration est compos� d'au minimum trois membres et d'au maximum 12 personnes

choisies, parmi les membres effectif et d�sign�es pour deux ans par l'assembl�e g�n�rale

Si l'association n'est compos�e que de trois membres, le nombre d'administrateurs n'est compos� que de

deux personnes.

Dans tous les cas, le nombre d'administrateurs est inf�rieur au nombre de membres effectifs de

l'association.

Les administrateurs exercent leur fonction � titre gratuit.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sont r�vocables � tout moment par l'assembl�e g�n�rale.

Sans pr�judice de l'article 26 septies de la loi du 27 juin 1921, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leurs fonctions et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

La perte de la qualit� de membre effectif entra�ne de plein droit la perte de la qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration est compos� pour moiti� d'administrateurs issus du monde associatif et pour l'autre moiti� issus d'institutions publiques. Si la parit� n'est pas atteinte, un des membres en minorit� peut proposer de ses rangs un deuxi�me administrateur afin de r�tablir l'�quilibre.

Par institutions publiques, on entend soit des administrations communales, soit des CPAS de chacune des communes de la zone concern�e. Chacune de ces communes pourra se faire repr�senter au Conseil d'administration par un seul administrateur, qu'il soit fonctionnaire ou mandataire politique.

Les administrateurs sont des personnes physiques ou morales. Les personnes morales mandatent une personne physique pour les repr�senter de mani�re permanente au sein du conseil d'administration.

Art. 17

Le conseil d'administration d�signe en son sein un(e) pr�sident(e), un(e) secr�taire et un(e) tr�sorier(�re). Il

peut �galement �lire un ou plusieurs vice-pr�sidents.

En cas d'absence du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un administrateur choisi par le conseil

d'administration.

Art. 18

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de l'association ainsi que pour ex�cuter les missions confi�es par l'assembl�e g�n�rale. li repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration (art. 13 loi 1921).

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration pr�sente � l'assembl�e ordinaire le rapport annuel des activit�s de l'association.

Art. 19

La gestion journali�re de l'association ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peuvent �tre d�l�gu�es par le conseil d'administration � un membre effectif de l'association ou � un membre du personnel.

La personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ne contracte en raison de sa fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et n'est responsable que de l'ex�cution de son mandat.

Art. 20

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re, sont sign�s conjointement, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le pr�sident et un administrateur ou par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Le conseil d'administration peut d�cider de conf�rer un mandat sp�cial � un administrateur qui agira individuellement pour repr�senter l'association dans un ou plusieurs acte(s) d�termin�s) non Il�(s) � la gestion journali�re de l'association, selon la dur�e stipul�e par le conseil d'administration. Ce mandat sp�cial est r�vocable � tout moment par le conseil d'administration. Il est exerc� � titre gratuit.

Art. 21

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident � son initiative ou � la demande d'un tiers

de ses membres.

Sauf en cas d'urgence qui devra �tre sp�cialement motiv�e, les convocations sont envoy�es au moins dix

jours calendriers avant la date fix�e pour la r�union.

La convocation doit pr�ciser la date, l'heure et l'adresse o� se d�roulera le conseil d'administration. L'ordre

du jour est joint � la convocation.

Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� de ses membres est pr�sente ou

valablement repr�sent�e. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Un

administrateur ne peut avoir plus d'une procuration. La procuration est annex�e au proc�s-verbal.

Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est convoqu� � nouveau � huit jours d'intervalle et d�lib�re alors

quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix �mises. En cas de partage, celle du pr�sident ou de

l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

Les d�cisions concernant les personnes morales ou physiques se prennent toujours � bulletins secrets.

Art, 22

Les proc�s-verbaux des r�unions du conseil d'administration sont r�dig�s sous la responsabilit� du secr�taire et sign�s par le pr�sident ou son rempla�ant. Ils sont consign�s dans un cahier sp�cial tenu au si�ge de l'association par le secr�taire qui le tiendra � la disposition des membres de l'association.

c

MOD 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 23

Tous les mandats sont gratuits.

TITRE V. - Budget, comptes, ROI

Art. 24

L'exercice social de l'association commence 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception, fe premier exercice d�butera fe jour de la constitution pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article

17 de la loi du 27 juin 1921,

Chaque ann�e, et au plus tard six mois apr�s la cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration

soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul�.

Avant la fin de l'ann�e en cours, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale le budget de

l'exercice suivant.

L'approbation des comptes par l'assembl�e g�n�rale vaut d�charge des administrateurs.

Art. 25

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli par le conseil d'administration qui le pr�sente � l'assembl�e

g�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles.

TITRE VI. - Dissolution

Art. 26

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social restant sera affect�, apr�s apurement du passif et dans le respect des dispositions l�gales, � une asbl d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale et poursuivant un but similaire.

TITRE VII. - Divers

Art. 27

Conform�ment � l'article 11 de la loi du 27 juin 1921, tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent sa d�nomination pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du signe �ASBL � ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Toute personne qui intervient pour l'association dans un des documents vis�s � l'alin�a pr�c�dent o� l'une des ces mentions ne figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant d'une association ayant fait l'objet d'une d�cision de dissolution mentionnent la d�nomination sociale de l'association pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif en liquidation � ou du signe � ASBL en liquidation �. Toute personne qui intervient pour une telle association dans un document vis� � l'alin�a pr�c�dent o� l'une de ces mentions ne figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

Art. 28

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu par les pr�sents statuts se r�gle conform�ment � la loi du 27 juin

1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art. 29

Toute disposition contraire � la loi entra�ne la nullit� de l'article mais non de l'enti�ret� des statuts.

"

R�serv�

au

Moniteur

belge

M00 2.0

Volet B Suite

En date du 14 juin 2013, les membres de l'assembl�e g�n�rais ont confirm� en qualit� d'administrateurs

-vzw Buurthuis Bonnevie - Maison de Quartier asbl, dont le si�ge est situ� Rue Bonnevie 40, 1080 Molenbeek-Saint-Jean , n� d'entreprise 0416.630.935;

-Commune de Jette, dont le si�ge est situ� chauss�e de Wemmel, 100, 1090 Bruxelles, n� d'entreprise 0207 366 895;

-CIEP-B asbl, dont le si�ge est situ� au 19 rue Pl�tinckx, 1000 Bruxelles,n� entreprise 479 841 677; qui acceptent leur mandat et l'exerceront dans le respect des dispositions statutaires.

En date du 14 juin 2013, les membres du conseil d'administration ont act� la d�mission de Christine Geliez en tant qu'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re.

En date du 14 juin 2013, les membres du conseil d'administration ont d�sign� en qualit� de d�l�gu� � la gestion journali�re

Jean-Marie Thomas

n� le 01 f�vrier 1960 � Bruxelles

domicili� Kievitlaan 174, 1800 Vilvoorde

qui accepte ce mandat et l'exercera dans le respect des dispositions statutaires, avec une limitation des paiements � 6.655�

Fait � Jette, le 14 juin 2013 en six exemplaires

Pour ('ASBL,

Bernard Van Nuffel, Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/04/2012

��L

Man 2.2

I

R�sen au Monite belge

:�Yktije 113 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1

Illtilit1,!11jitIO1111

ieuxta

0 5 -04- 2OEI2

a

Greffe

N� d'entreprise : 02)5. 05i. (4 66

D�nomination

(en entier) : MAISON energie HUIS NOW

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Geneffe n�14 � 1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

L'an deux mille douze , le 29 mars 2011, les soussign�s

vzw Buurthuis Bonnevie - Maison de Quartier asbl, dont le si�ge est situ� Rue Bonnevie 40, 1080 Molenbeek-Saint-Jean , n� d'entreprise 0416.630.935, repr�sent� par Marie-Claire Migerode domicili�e Jules Lahayestraat 36,1090 Brussel en qualit� de coordinatrice

Commune de Jette, dont le si�ge est situ� chauss�e de Wemmel, 100, 1090 Bruxelles, n� d'entreprise 0207 366 895, repr�sent�e par l'�chevin de l'habitat et un fonctionnaire statutaire.

CIEP-B asbl, dont le si�ge est situ� au 19 rue Pl�tinckx, 1000 Bruxelles, n� entreprise 479 841 677, repr�sent� par Thibaud De Menten domicili� au 128B rue de la Baraque, 1348 Louvain-la-Neuve en qualit� d'administrateur.

EcoRes, sprl, dont le si�ge est situ� 26 rue d'�dimbourg - 1050 Brussels, Belgium, n� d'entreprise : 0473 134 425, repr�sent� par Marc Lemaire domicili� rue Camb�ry 40, 1040 Bruxelles, en qualit� de g�rant

d�clarent vouloir constituer une association sans but lucratif (asbl), conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur tes associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (ci-apr�s d�nomm�e la loi du 27 juin 1921), dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE ler. D�nomination, si�ge social, but et dur�e

Article ler

La d�nomination de l'association sans but lucratif est �MAISON energie HUIS NOW �.

Art. 2

L'association a son si�ge Rue de Geneffe n�14 � 1080 Bruxelles. L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le si�ge pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts. Le si�ge de l'association est situ� en R�gion de Bruxelles-Capitale dans la zone d'action de Molenbeek-St-Jean, Jette, Koekelberg, Ganshoren et Berchem-Ste-Agathe.

Art. 3

Le but de l'association est : L'accompagnement des m�nages des communes de Molenbeek-St-Jean, Jette, Koekelberg, Ganshoren et Berchem-Ste-Agathe afin de leur permettre d'am�liorer durablement leur logement en r�duisant leurs consommations d'�nergie et leur impact �cologique, dans une perspective de d�veloppement durable, c'est-�-dire :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

t

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

- socialement �quitable : s'adressant � tout public, avec des m�thodologies sp�cifiques pour le public plus pr�caris�, et avec une attention particuli�re pour la participation citoyenne ;

- �conomiquement soutenable : faire le lien entre l'�conomie structurelle et l'�conomie sociale ou locale, en associant des entreprises respectant le d�veloppement durable ;

- �cologique : promouvoir la r�novation �nerg�tique des logements, prioritairement cibl�e sur le b�ti ancien ou d�grad� ; favoriser les r�novations �cologiques tant au niveau des mat�riau que de sa mise en oeuvre (gestion des chantiers) ; accompagner les m�nages dans leur utilisation ad�quate de l'�nergie.

Cet accompagnement est pro-actif, bilingue et d'ordre technique, administratif et financier,

L'accompagnement porte sur le comportement d'utilisation rationnelle de l'�nergie, les petits investissements �conomiseurs de ressources (eau et �nergie) et sur les investissements plus cons�quents ayant pour effet de r�duire les consommations d'�nergie dans le logement,

L'association d�veloppera des m�thodologies cherchant � obtenir des r�sultats �quilibr�s tant en terme du niveau socio-�conomique des b�n�ficiaires, que de leur statut (propri�taires occupants ou locataires) ou de la structure du b�ti (unifamilial ou immeuble).

Les actions de l'association contribueront � r�duire les in�galit�s d'acc�s � un logement d�cent ou contribueront � promouvoir l'effectivit� du droit � un logement d�cent (c'est � dire chauff�, �clair�, dans lequel on puisse cuisiner, se laver, ....).,

Pour r�aliser son but, l'association favorisera les liens avec les administrations locales des communes de Molenbeek-st-Jean, Jette, Koekelberg, Ganshoren et Berchem-Ste-Agathe (d�nomm�e la zone d'action), la coop�ration avec les associations pouvant apporter leur expertise et la collaboration avec les citoyens actifs.

Pour servir son but, l'association r�alisera notamment les activit�s suivantes :

-Guichet d'information pour ce qui concerne l'�nergie et l'�co-construction dans le logement ;

-Visites � domicile pour la r�alisation d'un diagnostic �nerg�tique simplifi� du logement qui d�bouchera sur l'identification et l'�valuation technico-financi�re des investissements � r�aliser ;

-Accompagnement personnalis� relatif aux comportements �nerg�tiques tenant compte des caract�ristiques du m�nage ;

-Accompagnement des m�nages dans leur relation avec les fournisseurs de gaz et d'�lectricit� ; -R�alisation directe de petites interventions �conomisatrices d'�nergie ;

-Accompagnement dans le montage des dossiers administratifs n�cessaires pour acc�der aux aides publiques existantes ;

-Pr�paration des dossiers technico-financiers pour les m�nages en vue d'une demande d'octroi de cr�dit. Constitution des dossiers de cr�dit (informations techniques, financi�res et sociales) ;

-Accompagnement � la commande et le suivi des travaux de r�novation qui ne n�cessite pas l'intervention d'un architecte,

Elle pourra en outre d�velopper toute activit� favorisant la qualit� environnementale du b�ti.

Art. 4

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il. - Membres

Art. 5

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts,

Sont membres effectifs:

�Les membres fondateurs, qui s'engagent en tant que personnes morales et d�signent en leur sein les personnes qui les repr�sentent.

Cires personnes morales admises ult�rieurement en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers, pour autant qu'elles fassent partie d'une des cat�gories suivantes : ASBL, communes & CPAS de la zone d'action concern�e, universit�s, institutions d'enseignement ou de recherche ou entreprises, ayant notamment des activit�s dans ce domaine ou proposant des services � de telles structures.

} MoD 2.2

,

Q'Les personnes physiques admises ult�rieurement en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers, pour autant qu'elles soient citoyen actif ou expert dans la zone.

Les membres effectifs approuvent le but de l'association et s'engagent � en respecter les statuts.

Toute personne d�sirant �tre membre effectif de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration, qui v�rifie que les conditions sont remplies et si tel est le cas propose la candidature � l'assembl�e g�n�rale suivante qui statuera sur cette demande � la majorit� des deux-tiers.

Sont membres adh�rents les personnes qui, d�sirant aider l'association ou participer aux activit�s de l'association et s'engageant � en respecter les statuts, sont admises en cette qualit� par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple. Toute personne d�sirant �tre membre adh�rent de l'association adresse une demande �crite au conseil d'administration.

Art. 6

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur

d�mission par �crit au conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Est r�put� d�missionnaire le membre effectif apr�s deux absences non motiv�es � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives.

La d�mission du membre effectif est act�e par l'assemble g�n�rale � sa plus prochaine s�ance. La d�mission du membre adh�rent est act�e par le conseil d'administration � sa plus prochaine s�ance.

L'exclusion d'un membre effectif est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale qui statue � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s. L'exclusion peut notamment �tre prononc�e lorsque les conditions d'admission ne sont plus remplies. Le membre effectif dont l'exclusion est d�battue ne peut prendre part ni aux d�bats ni au vote y relatifs et doit se retirer du local o� si�ge l'assembl�e g�n�rale durant les d�bats portant sur ce point.

L'exclusion d'un membre adh�rent est prononc�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction(s) grave(s) aux statuts ou aux lois.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu est tenu de restituer � l'association, dans les quinze jours de sa d�mission, suspension ou exclusion tous les biens de l'association qui seraient en sa possession. Les h�ritiers ou ayant droits de l'associ� d�c�d� sont �galement tenus � cette obligation de restitution.

Art. 7

Les membres ne sont astreints au paiement d'aucun droit d'entr�e et d'aucune cotisation.

Les membres ne peuvent recevoir aucune r�tribution en raison des missions qui leur sont confi�es.

Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement. Sous r�serve de l'article 3, � 2 et de l'article 11 de la loi du 27 juin 1921, les membres ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Art. 8

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres effectifs et un registre des membres adh�rents.

Le registre des membres effectifs reprend les noms, pr�noms et domicile des membres effectifs (et adh�rents) ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la" d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

Toute d�cision d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision,

Toute d�cision d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres adh�rents sont inscrites au registre des membres adh�rents � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la d�cision du conseil.

Les membres effectifs peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres effectifs, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration de m�me

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

WiOD 2.2

que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite adress�e au pr�sident de l'association.

TITRE lll. - Assembl�e g�n�rale

Art. 9

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�termine !a politique g�n�rale de l'association et dispose des t�ches et pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par les pr�sents statuts.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est notamment requise pour ;

-modifier les statuts,

-fixer les r�glements d'ordre int�rieur,

-nommer et de r�voquer les administrateurs,

-donner la d�charge aux administrateurs,

-approuver les budgets et comptes annuels,

-le cas �ch�ant, nommer et r�voquer un/des commissaire(s) et fixer sa/leur r�mun�ration dans l'hypoth�se o� une r�mun�ration lui est/sont octroy�e,

-le cas �ch�ant, donner d�charge au(x) commissaire(s),

-dissoudre l'association,

-admettre et exclure les membres effectifs.

Toute t�che qui n'est pas attribu�e � l'assembl�e g�n�rale par !a loi ou les statuts, rel�ve des comp�tences du conseil d'administration.

Art, 10

L'assembl�e g�n�rale est constitu�e des membres effectifs.

Les membres effectifs personne morale mandatent une personne physique pour les repr�senter de mani�re permanente au sein de l'assembl�e g�n�rale de l'association,

Un membre effectif peut repr�senter par procuration au maximum un autre membre effectif. La procuration est annex�e au proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 11

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si la majorit� des ses membres sont pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Si le quorum n'est pas atteint, il peut �tre convoqu� une seconde assembl�e qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou valablement repr�sent�s. Cette seconde assembl�e ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re.

Chaque membre dispose d'une voix d�lib�rative.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s sans pr�judice des majorit�s sp�ciales pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de parit� de voix, la voix du Pr�sident ou celle de son rempla�ant sont pr�pond�rantes,

Pour le d�compte des votes, les abstentions, les votes blancs et les votes nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorit�s.

Les d�cisions concernant des personnes physiques ou morales se prennent toujours � bulletins secrets.

Art. 12

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux-tiers des membres effectifs, qu'ils soient pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue du(des)quel(s) l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Si les deux-tiers des membres ne sont pas pr�sents ou valablement repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou � l'alin�a 3, La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Conform�ment � l'article 20 � la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association. Si les deux-tiers des membres ne sont pas pr�sents ou valablement repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou valablement repr�sent�s, � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Art. 13

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts.

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire au premier semestre de chaque ann�e.

Le conseil d'administration a le pouvoir de convoquer une ou des assembl�es g�n�rales extraordinaires. Il est tenu de le faire � la demande �crite d'un cinqui�me des membres effectifs �tant entendu que cette demande mentionnera le(s) point(s) � mettre � l'ordre du jour, Lorsque la convocation r�sulte de la demande �crite d'un cinqui�me des membres effectifs, l'assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les trente jours de cette demande.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique au moins quinze jours calendriers � l'avance . La convocation contient la date, l'heure et l'endroit de la r�union, ainsi que l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'asbl en sfs) de la loi du 27 juin 1921, tout point non repris � l'ordre du jour pr�vu dans la convocation � l'assembl�e g�n�rale et introduit apr�s l'envoi de celle-ci ou au d�but de la s�ance de l'assembl�e g�n�rale peut �tre examin�, pour autant que l'urgence ne permette pas de le reporter � une prochaine assembl�e g�n�rale et apr�s accord pr�alable de la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Art. 14

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, � son d�faut par un administrateur d�sign� par le conseil d'administration.

Le Conseil d'administration d�signe la personne charg�e de r�diger les proc�s-verbaux des AG. Celle-ci peut �tre un membre du personnel invit� par le CA.

Art. 15

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont communiqu�s sous la responsabilit� du pr�sident aux

membres effectifs dans le mois de rassembl�e.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales approuv�s par celles-ci sont sign�s par le Pr�sident ou son rempla�ant et consign�s dans un cahier sp�cial tenu au si�ge de l'association o� les membres effectifs et les tiers peuvent venir les consulter. Les tiers devront toutefois pr�alablement y �tre autoris�s par le conseil d'administration.

TITRE IV. - Conseil d'administration

Art, 16

Le conseil d'administration est compos� d'au minimum trois membres et d'au maximum 12 personnes choisies, parmi les membres effectif et d�sign�es pour deux ans par l'assembl�e g�n�rale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Si l'association n'est compos�e que de trois membres, le nombre d'administrateurs n'est compos� que de deux personnes.

Dans tous les cas, fe nombre d'administrateurs est inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les administrateurs exercent leur fonction � titre gratuit.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sont r�vocables � tout moment par l'assembl�e g�n�rale.

Sans pr�judice de l'article 26 septies de la loi du 27 juin 1921, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leurs fonctions et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

La perte de la qualit� de membre effectif entra�ne de plein droit la perte de la qualit� d'administrateur.

Une composition �quilibr�e du conseil d'administration est favoris�e. Pour autant que possible, la moiti� des administrateurs est issue du monde associatif et citoyen et l'autre moiti�, des institutions publiques.

Par institutions publiques, on entend soit des administrations communales, soit des CPAS de chacune des communes de la zone concern�e. Chacune de ces communes pourra se faire repr�senter au Conseil d'administration par un seul administrateur, qu'il soit fonctionnaire ou mandataire politique.

Les administrateurs sont des personnes physiques ou des personnes morales. Les personnes morales mandatent une personne physique pour les repr�senter de mani�re permanente au sein du conseil d'administration.

Art. 17

Le conseil d'administration d�signe en son sein un(e) pr�sident(e), un(e) secr�taire et un(e) tr�sorier(�re). Il

peut �galement �lire un ou plusieurs vice-pr�sidents.

En cas d'absence du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un administrateur choisi par le conseil d'administration.

Art. 18

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de l'association ainsi que pour ex�cuter les missions confi�es par l'assembl�e g�n�rale. Il repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration (art. 13 loi 1921).

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration pr�sente � l'assembl�e ordinaire le rapport annuel des activit�s de l'association.

Art. 19

La gestion journali�re de l'association ainsi , que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peuvent �tre d�l�gu�es par le conseil d'administration � un membre effectif de l'association ou � un membre du personnel.

La personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ne contracte en raison de sa fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et n'est responsable que de l'ex�cution de son mandat,

Art. 20

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re, sont sign�s conjointement, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le pr�sident et un administrateur ou par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Le conseil d'administration peut d�cider de conf�rer un mandat sp�cial � un administrateur qui agira individuellement pour repr�senter l'association dans un ou plusieurs acte(s) d�termin�(s) non li�(s) � la gestion

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MQD 2.2

journali�re de l'association, selon la dur�e stipul�e par le conseil d'administration. Ce mandat sp�cial est r�vocable � tout moment par le conseil d'administration. Il est exerc� � titre gratuit.

Art. 21

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident � son initiative ou � la demande d'un tiers

de ses membres.

Sauf en cas d'urgence qui devra �tre sp�cialement motiv�e, les convocations sont envoy�es au moins dix jours calendriers avant la date fix�e pour la r�union.

La convocation doit pr�ciser la date, l'heure et l'adresse o� se d�roulera le conseil d'administration. L'ordre du jour est joint � la convocation.

Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si fa moiti� de ses membres est pr�sente ou valablement repr�sent�e. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Un administrateur ne peut avoir plus d'une procuration. La procuration est annex�e au proc�s-verbal.

Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est convoqu� � nouveau � huit jours d'intervalle et d�lib�re alors que! que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix �mises. En cas de partage, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les d�cisions concernant les personnes morales ou physiques se prennent toujours � bulletins secrets.

Art. 22

Les proc�s-verbaux des r�unions du conseil d'administration sont r�dig�s sous la responsabilit� du

secr�taire et sign�s par le pr�sident ou son rempla�ant. Ils sont consign�s dans un cahier sp�cial tenu au si�ge

de l'association par le secr�taire qui le tiendra � la disposition des membres de l'association.

Art. 23

Tous les mandats sont gratuits.

TITRE V. - Budget, comptes, ROI

Art. 24

L'exercice social de l'association commence 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice d�butera le jour de la constitution pour se terminer le 31 d�cembre 2012,

Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921.

Chaque ann�e, et au plus tard six mois apr�s la cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul�.

Avant la fin de l'ann�e en cours, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale le budget de l'exercice suivant,

L'approbation des comptes par l'assembl�e g�n�rale vaut d�charge des administrateurs. Art, 25

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli par le conseil d'administration qui le pr�sente � l'assembl�e g�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles.

TITRE VI. - Dissolution

Art. 26

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social restant sera affect�, apr�s apurement du passif et dans le respect des dispositions l�gales, � une asbl d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale et poursuivant un but similaire.

TITRE VII. - Divers

Art. 27

MOD 22

Volet B - Suite

Conform�ment � l'article 11 de la loi du 27 juin 1921, tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent sa d�nomination pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif� ou du signe � ASBL � ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

TAute personne qui intervient pour l'association dans un des documents vis�s � l'alin�a pr�c�dent o� l'une des ces mentions ne figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant d'une association ayant fait l'objet d'une d�cision de dissolution mentionnent la d�nomination sociale de l'association pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif en liquidation � ou du signe � ASBL en liquidation �. Toute personne qui intervient pour une telle association dans un document vis� � l'alin�a pr�c�dent o� l'une de ces mentions ne figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

Art. 28

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu par les pr�sents statuts se r�gle conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art. 29

Toute disposition contraire � la loi entra�ne la nullit� de l'article mais non de l'enti�ret� des statuts.

En date du 29 mars 2012, les membres de l'assembl�e g�n�rale ont d�sign� en qualit� d'administrateurs :

-vzw Buurthuis Bonnevie - Maison de Quartier asbl, dont le si�ge est situ� Rue Bonnevie 40, 1080 Molenbeek-Saint Jean , n� d'entreprise 0416.630.935, repr�sent� par Marie-Claire Migerode domicili�e Jules Lahayestraat 36,1090 Brussel en qualit� de coordinatrice

_Commune de Jette, dont le si�ge est situ� chauss�e de Wemmel, 100, 1090 Bruxelles, n� d'entreprise 0207 366 895, repr�sent�e par l'�chevin de l'habitat et un fonctionnaire statutaire.

-CIEP-B asbl, dont le si�ge est situ� au 19 rue Pl�tinckx, 1000 Bruxelles, n� entreprise 479 841 677, repr�sent� par Thibaud De Menten domicili� au 128E rue de la Baraque, 1348 Louvain-la-Neuve en qualit� d'administrateur.

oui acceptent leur mandat et l'exerceront dans le respect des dispositions statutaires.

En date du 29 mars 2012, les membres du conseil d'administration ont d�sign� en qualit� de :

-Pr�sident : Gallez Christine, n�e le 24 juillet 1955 � Kisangani (RDC), domicili�e Boulevard de Smet de Naeyer, 187 1090 Jette

Tr�sorier : Dementen Thibaud, n� le 30 octobre 1976 � Uccle, domicili� Rue de la Baraque, 128B, 1348 Louvain-la-Neuve

-secr�taire : Migerode Marie-Claire, n�e le 20 f�vrier 1954 � Uccle, domicili�e Rue Jules Laye, 36 1090 Jette

-D�l�gu� � la gestion journali�re : Gallez Christine, n�e le 24 juillet 1955 � Kisangani (RDC), domicili�e Boulevard de Smet de Naeyer, 187 1090 Jette

qui acceptent leur mandat et l'exerceront dans le respect des dispositions statutaires.

Fait � Jette, le 29 mars 2012 en six exemplaires

pour l'ASBL,

Christine Gallez, Pr�sidente et D�l�gu�e � la gestion journali�re

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MAISON ENERGIE HUIS NOW

Adresse
RUE DE SENEFFE 14 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées MAISON ENERGIE HUIS NOW

Coordonnées
MAISON ENERGIE HUIS NOW