MAISON ENERGIE HUIS ZONE MIDI ZUID (EN ABREGE) MEH MIDI ZUID

Dénomination : MAISON ENERGIE HUIS ZONE MIDI ZUID (EN ABREGE) MEH MIDI ZUID

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 847.389.129

Publication

30/10/2014

��M002.2

N� d'entreprise : 847,389.129

D�nomination

(en entier): Maison Energie Huis zone Midi Zuid ASBL

(en abr�g�)) MEH Midi Zuid

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Van Voixem, 387 Bte 1 � 1190 Forest

Obiet de l'acte : Changement de d�but et fin de l'exercice comptable

L'an 2014, le 26 f�vrier, l'Assembl�e G�n�rale valide la modification statutaire suivante:

Dans l'article 18 des statuts, � l'exercice social de l'association commence le 1 er juillet pour se terminer le 30 juin. Par exception, le premier exercice d�butera le jour de la fondation pour se terminer le 30 juin 2013. � est remplac� par � l'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera le jour de la fondation pour se terminer le 30 juin 2013. Par exception, l'exercice ayant d�but� le 1 er juillet 2013 se terminera le 31 d�cembre 2014. �-

STATUTS DE L'ASBL � MAISON ENERGIE HUIS ZONE'MIDI ZUID �

TITRE ler D�nomination, si�ge social,. but

Article 1 er

La d�nomination de l'association sans but lucratif est � Maison Energie Huis Zone Midi Zuid � asbl.

Art. 2

Le si�ge de l'association est situ� en R�gion de Bruxelles-Capitale dans la zone de Police MIDI.

L'association a son si�ge Avenue Van VoIxem, 387/1 � 1190 Bruxelles.

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la:

modification des statuts.

Art. 3

Le but de l'association est : L'accompagnement des m�nages de la zone de police MIDI afin de leur permettre d'am�liorer durablement leur logement,en r�duisant leurs consommations d'�nergie.

Cet accompagnement est pro-actif et d'ordre technique, administratif et financier. L'accompagnement porte sur le comportement d'utilisation rationnelle de l'�nergie, les petits investissements �conomiseurs de ressources (eau et �nergie) et sur les investissements plus cons�quents ayant pour effet de r�duire les consommations d'�nergie dans le logement.

Les activit�s seront notamment

" Guichet d'information pour ce qui concerne l'�nergie et l'�co-construction dans le logement ;

" Visites � domicile pour la r�alisation d'un diagnostic �nerg�tique simplifi� du logement qui d�bouchera sur l'identification et l'�valuation technico-financi�re des investissements � r�aliser ;

" Accompagnement personnalis� relatif aux comportements �nerg�tiques tenant compte des caract�ristiques du m�nage ;

" Accompagnement des m�nages dans leur relation avec les fournisseurs de gaz et d'�lectricit� ;

" R�alisation directe de petites interventions porteuses d'�conomie d'�nergie ;

" Accompagnement dans le montage des dossiers administratifs n�cessaires pour acc�der aux aides publiques existantes ;

" Pr�paration des dossiers dechnico-financiers pour les m�nages en vue d'une demande d'octroi de cr�dit. Constitution des dossiers de cr�dit (informations techniques, financi�res et sociales) ;

" Accompagnement � la commande et le suivi des travaux de r�novation qui ne n�cessite pas l'interventioni d'un architecte.

li

. R�ser

au Monite belge

*14199440*

21 OCT. 2014

au greffe du tribunat de commerce francophone de Bruxelles

, Greffe

Copie � publier aux annexes du Moniteyr..b�.1

apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� / Re�u le , .

s'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 4

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

" TITRE 11. Membres

Art. 5

L'association est compos�e exclusivement de membres effectifs.

Les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux asscici�s par la loi et les pr�sents

statuts,

Sont membres effectifs:

- sont membres �s-qualit�s:

les trois pr�sidents de CPAS des communes qui composent la zone MIDI: ils sont garants de la

convergeance de l'action du CPAS et de l'association

les trois secr�taires de CPAS des communes qui composent la zone MIDI .11s sont garants du partenariat sur le long terme et dela collaboration entre l'association et les administrations locales en charge de l'aide sociale,

- les trois associations membres du R�seau Habitat activ�s dans le p�rim�tre d'intervention de la Structure locale MEg Midi

le Centre de R�novation Urbaine (C.R.U) d'Anderlecht,

Une Maison en + � Forest "

le Centre d'Accompagnement et de Formation pour Adultes (C.A.F./g � Saint-Gilles, "

Trois mandataires communaux d�sign�s au sein des coll�ges communaux des communes de la zone MIDI.

- les personnes morales admises ult�rieurement en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers; pour autant qu'ils fassent partie d'une des cat�gories suivantes : ASBL, universit�s, institutions d'enseignement ou de recherche ou entreprises, ayant notamment des activit�s dans le domaine de l'�conomie d'�nergie ou proposant des services � de telles structures.

Toute nouvelle admission comme membre effectif de l'association doit faire l'objet du d�p�t d'une lettre d'intention de la part d'une personne d�j� membre de l'association aupr�s du conseil d'administration, qui v�rifie que les conditions pr�cit�es sont remplies et le cas �ch�ant, propose la candidature � l'assembl�e g�n�rale suivante.

Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur

d�mission au conseil d'administration. "

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des

deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, les deux tiers des, membres effectifs �tant pr�sents ou

repr�sent�s.

Aucune cotisation n'est pr�vue � l'admission des membres ni au maintien de leur qualit�.

Art. 5 bis, "

" Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les. h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 5 ter

L'association doit tenir un registre 'des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil 'd'administration.

Toute d�cision d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, te registre des membres, ainsi que to" us les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au pr�sident de l'association.

TITRE III. - Assembl�e g�n�rale

Art. 6

Les membres effectifs constituent l'assembl�e g�n�rale. Les personnes morales ayant la qualit� de membres effectifs mandatent une personne physique pour les repr�senter de mani�re permanente au sein de l'assembl�e g�n�rale de l'association, � l'exception des associations du R�seau Habitat parties � la fondation de la pr�sente association, qui pr�sentent deux personnes physiques pour les repr�senter.

Art. 7

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de

fixer les r�glements d'ordre int�rieur, de nommer et de r�voquer les administrateurs, de leur donner d�charge,

MCID 2.2

d'approuver les budgets et comptes annuels, de nommer, le cas �ch�ant, un commissaire et de fixer sa r�mun�ration, de dissoudre l'association, d'exclure les membres effectifs et d'en ratifier l'adh�sion.

' Pour modifier les statuts, ra convocation doit indiquer l'objet des modifications et l'assembl�e doit r�unir les deux tiers des membres effectifs. Toute modification ne peut �tre adopt�e qu'a la majorit� des deux tiers des

" voix. Toutefois, si la modification porte sin' le ou les buts de l'association, elle ne sera valable que si elle est vot�e � la majorit� des 4/5i�me des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions concernant la r�vocation d'administrateurs ou l'exclusion de membres effectifs requi�rent la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs de l'association, et-se prennent toujours � bulletins secrets.

Toute comp�tence qui n'est pas attribu�e express�ment par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale ' rel�ve de la comp�tence du conseil d'administration..

Art. 8

Il doit �tre tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire au troisi�me quadrimestre de chaque 'ann�e � l'endroit

indiqu� dans la convocation. "

Le conseil d'administration soumet � cette assembl�e l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et le budget de l'exercice ainsi que le plan d'action annuel

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par lettre ordinaire ou par couniel -ordinaire au moins huit jours � l'avance par le pr�sident ou � d�faut par le secr�taire. La convocation contient la date, l'heure et l'endroit de la r�union, ainsi que l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 7 (modification des statuts), 5 (exclusion d'un membre,-20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'ASBL en SFS) de la loi du 27 juin 1921, tout point non repris � l'ordre du jour pr�vu '� la convocation � l'assembl�e g�n�rale et introduit apr�s l'envoi de celui-ci ou au d�but de la s�ance de l'assembl�e g�n�rale peut �tre examin� par celle-ci, pour autant que l'urgence ne

7:� permette pas de le reporter � une prochaine assembl�e g�n�rale et apr�s accord pr�alable de la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 9

Le conseil d'administration a le pouvoir de convoquer une ou des assembl�es g�n�rales extraordinaires. il est tenu de le faire � la demande �crite 'd'un cinqui�me des membres effectifs qui mentionnera les points � mettre � l'ordre du jour. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les trente jours de la demande.

Art. 10

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou, � d�faut, par son

rempla�ant d�sign� conform�ment au prescrit de l'article 13

Art, 11

c::

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales approuv�s par celles-ci sont sign�s par le pr�sident ou son

rempla�ant. Ils sont communiqu�s aux membres dans le mois de la r�union et consign�s dans un cahier sp�cial tenu au si�ge de l'association o� les membres' effectifs et les tiers peuvent venir les consulter. Les tiers devront toutefois pr�alablement y �tre autoris�s par le conseil d'administration.

TITRE 1V. - Conseil d'administration

Art. 12

Le conseil d'administration est compos� d'au minimum trois membres et d'au -maximum 12 personnes oz:

oz: d�sign�es, pour deux ans par l'assembl�e g�n�rale.

La qualit� d'administrateur de la Structure locale MEE MIDI r�sulte d'une d�signation �s-qualit� et est

el attribu�e selon la r�partition suivante

C�

re - les 3 Pr�sidents de CPAS des cbmmunes de la Zone MIDI

- les 3 Mandataires communaux des communes de la Zone MIDI d�sign�s � cette fin par leurs coll�ges

-,..b - 2 repr�sentants de chacune des trois associations membres du R�seau Habitat actives dans le p�rim�tre

CU

el d'intervention de la Structure locale MEE Midi. .

:r. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir, ach�ve ..ci

Ie mandat de celui qu'il remplace. Le conseil d'administration g�re les affaires de l'associationet la repr�sente Zi

CU dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les administrateurs ne contractent aucune obligation tu

e personnelle en raison de leurs fonctions et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. "

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Ils sont de tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale, PPI

Art. 13

Le conseil d'administration d�signe en son sein un(e) pr�sident(e), un(e) secr�taire et un(e) tr�sorier(�re).

La pr�sidence de l'association est confi�e en alternance aux pr�sidents des trois CPAS de la Zone MIDI,

Le cas �ch�ant, si le Pr�sident du CPAS en ordre utile pour �tre d�sign� Pr�sident de la Structure locale MEE MIDI ne souhaite pas assurer ce mandat, le Conseil de l'Action Sociale dont il est issu, d�signe dans le groupe des repr�sentants iSSUS de la Commune concern�e, membres du conseil d'administration, la perscnne qui si�gera comme Pr�sident pour la dur�e du mandat

" 7:�

P: respectifs

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MOD 2.2

En cas d'absence ou d'emp�chement ponctuel du Pr�sident le mettant dans l'impossibilit� d'assurer la pr�sidence d'une s�ance de l'assembl�e g�n�rale ou du conseil d'administration, celui-ci d�signe dans le groupe des repr�sentants issus de la Commune concern�e, membres du conseil d'administration, la personne qui assurera son remplacement pour la s�ance concern�e.

Art. 14

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de

l'association ainsi que pour ex�cuter les missions confi�es par l'assembl�e g�n�rale.

Il prend notamment les d�cisions concernant les mati�res suivantes :

- les recrutements de personnel

- la composition du comit� d'accompagnement charg� d'accompagner le Coordinateur dans sa mission

- la fixation d'objectifs et le suivi des tableaux de bord de l'association

- la passation des march�s publics

- la d�finition des crit�res de suivi individuel

- les d�cisions individuelles d'intervention

- la pr�paration du budget de l'exercice, du plan d'action annuel et des comptes de l'ann�e �coul�e en vue

de leur pr�sentation � l'assembl�e g�n�rale

Le conseil peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la

signature y aff�rente au Coordinateur de la Maison Energie Huis Zone.

Par � gestion journali�re �, li faut comprendre toutes les d�cisions et fes engagements dont l'importance

limit�e et l'urgence requi�rent une solution rapide. En aucun cas, un engagement dont la valeur d�passe 2.500

euros (HTVA) ne rel�ve de la gestion journali�re.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une

d�l�gation sp�ciale du conseil, par deux administrateurs.

Art. 15

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident � son initiative ou � la demande d'un tiers de ses membres. Sauf en cas d'urgence, les convocations sont envoy�es au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union.

Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix �mises. Les d�cisions concernant les personnes morales ou physiques se prennent toujours � bulletins secrets,

En cas de partage, celle du pr�sident ou deson rempla�ant est pr�pond�rante.

Art. 16

Les proc�s-verbaux des r�unions du conseil d'administration sont sign�s par le pr�sident ou son rempla�ant. Ils sont consign�s dans un cahier sp�cial tenu au si�ge de l'association par le secr�taire qui le tiendra � la disposition des membres de l'association.

Art. 17

Tous les mandats sont gratuits.

TITRE V:- R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur sera �tabli par le conseil d'administration qui le pr�sente � l'assembl�e

g�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles.

TITRE Vl. - Budget, comptes

Art. 18

L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre,

Par exception, le premier exercice d�butera le Jour de la fondation pour se terminer le 30 juin 2013.

Par exception, l'exercice ayant d�but� le 1 er juillet 2013 se terminera le 31 d�cembre 2014.

Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article

17 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'ann�e suivante et les

soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

L'approbation des comptes par l'assembl�e g�n�rale vaut d�charge des administrateurs.

TITRE Vil. - Ressources

Art. 19

Les ressources de l'association proviennent des subsides, dons, legs et de toutes autres ressources

pouvant lui �tre acquises. "

TITRE VIII. - Dissolution, divers

Art. 20

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou leb liquidateurs,

d�terminera leurs pouvoirs. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social restant sera affect�, apr�s

MOD 2,2

Volet B - Suite

apurement du passif et dans le respect des dispositions l�gales, � toute ASBL poursuivant un but similaire' choisie par l'assembl�e g�n�rale.

" Art. 21

La dissolution et tout autre point non pr�vu par les pr�sents statuts se r�glent conform�ment � la roi du 2 mai 2002 (MB 18/10/2002) accordant la personnalit� juridique aux a.s.b.l. et aux �tablissements d'utilit� publique.

Art. 22

Tout disposition contraire � la loi entra�ne la nullit� de l'article mais non de l'enti�ret� des statuts..

�tiettitinneetsauttdajdeireeppueddig: peitreetto1\fgrarettiquatedenotteiedristletnetztlinebotdel�qeesennesseuddeqperseanaes a9gattpaveitidereppMeatderillasset�atiapideinticititiernatt'lioneilimenfraeldidesitiess

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/02/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Maa 2.2

BRUXELLES 0 7 FER 2014

Greffe

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*1A095244*

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N� d'entreprise ; 847.389.129

D�nomination

(en entier) : Maison Energie Huis zone Midi Zuid ASBL

(en abr�g�) : MEH Midi Zuid

Forme juridique ; ASBL

Si�ge : Rue Berthelot, 106 Bte 2 � 1190 Forest

Objet de l'acte : Changement de si�ge social

L'an 2013, le 20 novembre, L'Assembl�e G�n�rale valide ie changement d'adresse du si�ge social de l'ASBL passant de "Rue Berthelot. 10612 � 1190 Bruxelles" � "Avenue Van Voixem, 38711 � 1190 Bruxelles",

STATUTS DE L'ASBL � MAISON ENERGIE HUIS ZONE MIDI ZUID�

TITRE ler D�nomination, si�ge social, but

Article ler

La d�nomination de l'association sans but lucratif est � Maison Energie Huis Zone Midi Zuid � asbl.

Art. 2

Le si�ge de l'association est situ� en R�gion de Bruxelles-Capitale dans la zone de Police MIDI.

L'association a son si�ge Avenue Van Volxem, 387/1 � 1190 Bruxelles,

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

II pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la

modification des statuts.

Art. 3

Le but de l'association est : L'accompagnement des m�nages de la zone de police MIDI afin de leur permettre d'am�liorer durablement leur logement en r�duisant leurs consommations d'�nergie.

Cet accompagnement est pro-actif et d'ordre technique, administratif et financier. L'accompagnement porte sur le comportement d'utilisation rationnelle de l'�nergie, les petits investissements �conomiseurs de ressources (eau et �nergie) et sur les investissements plus cons�quents ayant pour effet de r�duire les consommations-d'�nergie dans le logement,

Les activit�s seront notamment :

" Guichet d'information pour ce qui concerne l'�nergie et l'�cu-construction dans le logement ;

" Visites � domicile pour la r�alisation d'un diagnostic �nerg�tique simplifi� du logement qui d�bouchera sur ' l'identification et l'�valuationrtechnico-financi�re des investissements � r�aliser ;

" Accompagnement personnalis� relatif aux comportements �nerg�tiques tenant compte des caract�ristiques du m�nage ;

" Accompagnement des m�nages dans leur relation avec les fournisseurs de gaz et d'�lectricit� ;

" R�alisation directe de petites interventions porteuses d'�conomie d'�nergie ;

" Accompagnement dans le montage des dossiers administratifs n�cessaires pour acc�der aux aides publiques existantes ;

" Pr�paration des dossiers technico-financiers pour les` m�nages en vue d'une demande d'octroi de cr�dit. Constitution des dossiers de cr�dit (informations techniques, financi�res et sociales) ;

" Accompagnement � la commande et le suivi des travaux de r�novation qui ne n�cessite pas l'intervention d'un architecte.

Art. 4

Lassociation est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il. Membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

, t r

tdOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 5

L'association est compos�e exclusivement de membres effectifs.

Les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents

statuts,

Sont membres effectifs:

-- sont membres �s-qualit�s:

les trois pr�sidents de CPAS des communes qui composent la zone MIDI: ils sont garants de la

convergeance de l'action du CPAS et de l'association

les trois secr�taires de CPAS des communes qui composent la zone MIDI ils sont garants du

partenariat surie long terme et de la collaboration entre l'association et les administrations locales en charge de

l'aide sociale.

- les trois associations membres du R�seau Habitat actives dans le p�rim�tre d'intervention de la Structure

locale MEE Midi

-- te Centre de R�novation Urbaine (C.R.U) d'Anderlecht,

-- Une Maison en +� Forest

le Centre d'Accompagnement et de Formation pour Adultes (C.A.F.A.) � Saint-Gilles.

- Trois mandataires communaux d�sign�s au sein des coll�ges communaux des communes de la zone MIDI.

les personnes morales admises ult�rieurement en cette qualit� par ['assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers, pour autant qu'ils fassent partie d'une des cat�gories suivantes : ASBL, universit�s, institutions d'enseignement ou de recherche ou entreprises, ayant notamment des activit�s dans le domaine de l'�conomie d'�nergie ou proposant des services � de telles structures.

Toute nouvelle admission comme membre effectif de l'association doit faire l'objet du d�p�t d'une lettre d'intention de la part d'une personne d�j� membre de l'association aupr�s du conseil d'administration, qui v�rifie que les conditions pr�cit�es sont remplies et le cas �ch�ant, propose la candidature � l'assembl�e g�n�rale suivante.

Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, les deux tiers des membres effectifs �tant pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune cotisation n'est pr�vue � l'admission des membres ni a� maintien de leur qualit�,

Art, 5 bis.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 5 ter

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toute d�cision d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au pr�sident de l'association.

TITRE III. - Assembl�e g�n�rale

Art. 6

Les membres effectifs constituent l'assembl�e g�n�rale. Les personnes morales ayant la qualit� de membres effectifs mandatent une personne physique pour les repr�senter de mani�re permanente au sein de l'assembl�e g�n�rale de l'association, � ['exception des associations du R�seau Habitat parties � la fondation de la pr�sente association, qui pr�sentent deux personnes physiques pour les repr�senter.

Art, 7

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, Elle ale pouvoir de modifier les statuts, de fixer les r�glements d'ordre int�rieur, de nommer et de r�voquer les administrateurs, de leur donner d�charge, d'approuver [es budgets et comptes annuels, de nommer, le cas- �ch�ant, un commissaire et d� fixer sa r�mun�ration, de dissoudre ['association, d'exclure les membres effectifs et" d'en ratifier,l'adh�sion.

Pour modifier les statuts, la convocation doit indiquer l'objet des modifications et l'assembl�e doit r�unir les deux tiers des membres effectifs. Toute modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix. Toutefois, si la modification porte sur le cu les buts de l'association, elle ne sera valable que si elle est vot�e � la majorit� des 4/5i�me des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

MoD 2.2

+

Les d�cisions concernant la r�vocation d'administrateurs ou l'exclusion de membres effectifs requi�rent la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs de l'association, et se prennent toujours � bulletins secrets.

Toute comp�tence qui n'est pas attribu�s express�ment par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�ve de la comp�tence du conseil d'administration.

Art. 8

Il doit �tre " tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire au troisi�me quadrimestre de chaque ann�e � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Le conseil d'administration soumet � cette assembl�e l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et le budget de l'exercice ainsi que le plan d'action annuel.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par lettre ordinaire ou par courriei ordinaire au moins huit jours � I'avance'par le pr�sident ou � d�faut par le secr�taire. La convocation contient la date, l'heure et l'endroit de la r�union, ainsi que l'ordre du jour,

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 7 (modification des statuts), 5 (exclusion d'un membre, 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de ('ASBL en SFS) de la loi du 27 juin 1921, tout point non repris � l'ordre du jour pr�vu � la convocation � l'assembl�e g�n�rale et introduit apr�s l'envoi de celui-ci ou au d�but de la s�ance de l'assembl�e g�n�rale peut �tre examin� par celle-ci, pour autant que l'urgence ne permette pas de le reporter � une prochaine assembl�e g�n�rale et apr�s accord pr�alable de la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 9

Le conseil d'administration a le pouvoir de convoquer une ou des assembl�es g�n�rales extraordinaires. Il

est tenu de le faire � la demande �crite d'un cinqui�me des membres effectifs qui mentionnera les points �

mettre � l'ordre du jour. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les trente jours de la

demande,

1.

Art. 10

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou, � d�faut, par son

rempla�ant d�sign� conform�ment au prescrit de l'article 13.

e Art. 11

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales approuv�s par celles-ci sont sign�s par le pr�sident ou son

yq rempla�ant. Ils sont communiqu�s aux membres dans le mois de la r�union et consign�s dans un cahier sp�cial tenu au si�ge de l'association o� les membres effectifs et les tiers peuvent venir les consulter. Les tiers devront toutefois pr�alablement y �tre autoris�s par le conseil d'administration.

TITRE IV, - Conseil d'administration

c:: Art. 12

Le conseil d'administration est compos� d'au minimum trois membres et d'au maximum 12 personnes

� d�sign�es, pour deux ans par l'assembl�e g�n�rale.

La qualit� d'administrateur de la Structure locale MEE MIDI r�sulte d'une d�signation �s-qualit� et est

r-i attribu�e selon la r�partition suivante ;

- les 3 Pr�sidents de CPAS des communes de la Zone MIDI

- les 3 Mandataires communaux des communes de la Zone MIDI d�sign�s �' cette fin par leurs coll�ges

" .9 respectifs

- 2 repr�sentants de chacune des trois associations membres du R�seau Habitat actives dans le p�rim�tre

d'intervention de la Structure locale MEE Midi.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir, ach�ve

le-mandat de celui qu'il remplace. Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente

" pop dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les administrateurs ne contractent aucune obligation

personnelle en raison de leurs fonctions et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. .e

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Ils sont de tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 13

Le conseil d'administration d�signe en son sein un(e) pr�sident(e), un(e) secr�taire et un(e) tr�sorier(�re).

La pr�sidence de l'association est confi�e en alternance aux pr�sidents des trois CPAS de la Zone MIDI.

Le cas �ch�ant, si le Pr�sident du CPAS en ordre utile pour �tre d�sign� Pr�sident de la Structure locale

MEE MIDI ne souhaite pas assurer ce mandat, le Conseil de l'Action Sociale dont il est issu, d�signe dans le

pq groupe des repr�sentants issus de la Commune concern�e, membres du conseil d'administration, la personne qui si�gera comme Pr�sident pour la dur�e du mandat.

En cas d'absence ou d'emp�chement ponctuel du Pr�sident le mettant dans l'impossibilit� d'assurer la pr�sidence d'une s�ance de l'assembl�e g�n�rale ou du conseil d'administration, celui-ci d�signe dans te groupe des repr�sentants issus de la Commune concern�e, membres du conseil d'administration, la personne qui assurera son remplacement pour la s�ance concern�e.

Art. 14

�� y e

MOD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs' les plus �tendus pour la gestion et l'administration de

l'association ainsi que pour ex�cuter les missions confi�es par l'assembl�e g�n�rale,

Il prend notamment les d�cisions concernant les mati�res suivantes

- les recrutements de personnel

- la composition du comit� d'accompagnement charg� d'accompagner le Coordinateur dans sa mission

,- la fixation d'objectifs elle suivi des tableaux de bord de l'association

- la.passation des march�s publics

- la d�finition des crit�res de suivi individuel

- les d�cisions individuelles d'intervention

- la pr�paration du budget de l'exercice, d� plan d'action annuel et des comptes de l'ann�e �coul�e en vue de leur pr�sentation � ('assembl�e g�n�rale

Le conseil peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature y aff�rente au Coordinateur de la Maison Energie Huis zone

Par � gestion journali�re �, il faut comprendre toutes les d�cisions et les engagements dont l'importance limit�e et l'urgence requi�rent une solution rapide, En aucun cas, un engagement dont la valeur d�passe 2.500 euros (HTVA) ne rel�ve de la gestion journali�re.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�cial� du conseil, par deux administrateurs.

Art. 15

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident � son initiative ou � la demande d'un tiers de ses membres. Sauf en cas d'urgence, les convocations sont envoy�es au moins huit jours avant la' date 'fix�e pour la r�union..

Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix �mises. Les d�cisions concernant, les personnes morales ou physiques se prennent toujours � bulletins secrets.

En ces de partage, celle du pr�sident ou de 'son rempla�ant est pr�pond�rante.

Art. 16 "

Les proc�s-verbaux des r�unions du conseil d'administration sont sign�s par le pr�sident ou son rempla�ant. Ifs sont consign�s dans un cahier'sp�cial tenu au si�ge de l'association par le secr�taire, qui le tiendra � la disposition des membres de l'association.

Art. 17

Tous les mandats sont gratuits.

TITRE V. - R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur 'sera �tabli par le conseil d'administration qui le pr�sente � l'assembl�e

g�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles: "

TITRE VI. - Budget, comptes

Art, 18

L'exercice social de l'association commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.

Par exception, le premier exercice d�butera le jour de la fondation pour se terminer le 30 juin 2013.

Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article

17 de la loi du 27 juin '1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002 ainsi 'que les budgets de l'ann�e suivante,et les

soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

L'approbation des comptes par l'assembl�e g�n�rale vaut d�charge des administrateurs.

TITRE VII. - Ressources

Art. 19 '

Les ressources de l'association proviennent des subsides, dons, legs et de toutes autres ressources

pouvant lui �tre acquises.

TITRE VIII, - Dissolution, divers

Art. 20

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale' d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social restant sera affect�, apr�s apurement du passif et dans le respect des dispositions l�gales, �. toute ASBL poursuivant un but similaire choisie par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 21

La dissolution et.tout autre point non pr�vu par les pr�sents statuts se r�glent conform�ment � la loi du 2 mai 2002 (MB 18/10/2002) accordant la personnalit� juridique aux a.s.b,l. et aux �tablissements d'utilit� publique.

' R�serv� r

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 22

Tout disposition contraire � la loi entra�ne la nullit� de l'article ma�s non de l'enti�ret� des statuts.

"

e�ati#ianeoeaat�aidanl��geppusidW elEQ : Aerenexbg i\klarreetigeetecenaterkgerigAtaanaettatibouidegapacssaneaaou:idewe3eanees aeaoppuue�irieleepi��eette d' Maseoiziatiop l�affaddfitiaroQu' liaggairiarecd' �gytealcH�eSide.s

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13/08/2013

��, MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

ENNUI

(1 2 AUG 203

Greffe

N� d'entreprise ; 847.389.129

D�nomination

(en entier) : Maison Energie Huis zone Midi Zuid ASBL

(en abr�g�) : MEH Midi Zuid

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Berthelot, 106 Bte 2 � 1190 Forest

Objet de l'acte : Modification

L'an 2012, le 20 d�cembre, l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire valide les modifications des statuts de l'ASBL suivants :

- Dans l'article 8 des statuts, � Il doit �tre tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire au premier quadrimestre, de chaque ann�e � l'endroit indiqu� dans la convocation � est remplac� par � Il doit �tre tenu une assembl�e, g�n�rale ordinaire au troisi�me quadrimestre de chaque ann�e � l'endroit indiqu� dans la convocation �.

- Dans l'article 8 des statuts, � L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par lettre ordinaire au moins huit jours, � l'avance par le pr�sident ou � d�faut par le secr�taire � est remplac� par � L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par lettre ordinaire ou par courriel ordinaire au moins huit jours � l'avance par le pr�sident ou �, d�faut par le secr�taire �.

- Dans l'article 18 des statuts, � l'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer: le 31 d�cembre � est remplac� par � l'exercice social de l'association commence le ler juillet pour se terminer: le 30 juin �,

- Dans l'article 8 des statuts, � Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre, 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'ASBL en SFIS) � est remplac� par � Sauf dans les cas pr�vus aux articles 7 (modification des statuts), 5 (exclusion d'un membre, 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'ASBL en SFIS) �,

L'an 2013, le 14 juin, l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire valide la modification des statuts de l'ASBL, suivants :

- Dans l'article 12,

� La qualit� d'administrateur de la Structure locale MEE MIDI r�sulte d'une d�signation �s-qualit� et est

attribu�e selon la r�partition suivante :

- les 3 Pr�sidents de CPAS des communes de la Zone Ma

- les 3 Mandataires communaux des communes de la Zone MIDI d�sign�s � cette fin par leurs coll�ges'

respectifs

- 2 administrateurs de chacune des trois associations membres du R�seau Habitat actives dans le p�rim�tre

d'intervention de la Structure locale MEE Midi. �

qu'il est propos� de remplacer par

� La qualit� d'administrateur de la Structure locale MEE MIDI r�sulte d'une d�signation �s-qualit� et est

attribu�e selon la r�partition suivante

-- les 3 Pr�sidents de CPAS des communes de la Zone MIDI

-- les 3 Mandataires communaux des communes de la Zone MIDI d�sign�s � cette fin par leurs coll�ges:

respectifs

-- 2 repr�sentants de chacune des trois associations membres du R�seau Habitat actives dans le p�rim�tre

d'intervention de la Structure locale MEE Midi. �

- Dans l'article 18, � Par exception, le premier exercice d�butera le jour de la fondation pour se terminer le

31 d�cembre 2012 � qu'il est propos� de remplacer par � Par exception, le premier exercice d�butera le jour de

la fondation pour se terminer le 30 juin 2013 �.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de nommer comme administrateur le CPAS d'Anderlecht, situ� Rue Vander Bruggen, 62-64 � 1070 Bruxelles, repr�sent� par Fabienne Miroir

Bijlagen bij 7��t Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

STATUTS DE L'ASBL � MAISON ENERGIE HUIS ZONE MIDI ZUID �

TITRE 1er D�nomination, si�ge social, but

Article ler

La d�nomination de l'association sans but lucratif est � Maison Energie Huis -- Zone Midi Zuid � asbl,

Art. 2

Le si�ge de l'association est situ� en R�gion de Bruxelles-Capitale dans la zone de Police MIDI.

L'association e son si�ge rue Berthelot, 106 � 1190-Forest.

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la

modification des statuts.

Art. 3

Le but de l'association est : L'accompagnement des m�nages de la zone de police MIDI afin de leur permettre d'am�liorer durablement leur logement en r�duisant leurs consommations d'�nergie.

Cet accompagnement est pro-actif et d'ordre technique, administratif et financier. L'accompagnement porte sur le comportement d'utilisation rationnelle de l'�nergie, les petits investissements �conomiseurs de ressources (eau et �nergie) et sur les investissements plus cons�quents ayant pour effet de r�duire les consommations d'�nergie dans le logement.

Les activit�s seront notamment ;

" Guichet d'information pour ce qui concerne l'�nergie et l'�co-construction dans ie logement ;

" Visites � domicile pour la r�alisation d'un diagnostic �nerg�tique simplifi� du logement qui d�bouchera sur l'identification et l'�valuation technico-financi�re des investissements � r�aliser ;

" Accompagnement personnalis� relatif aux comportements �nerg�tiques tenant compte des caract�ristiques du m�nage ;

" Accompagnement des m�nages dans leur relation avec les fournisseurs de gaz et d'�lectricit� ;

" R�alisation directe de petites interventions porteuses d'�conomie d'�nergie ;

" Accompagnement dans le montage des dossiers administratifs n�cessaires pour acc�der aux aides publiques existantes ;

" Pr�paration des dossiers technico-financiers pour les m�nages en vue d'une demande d'octroi de cr�dit. Constitution des dossiers de cr�dit (informations techniques, financi�res et sociales) ;

" Accompagnement � la commande et le suivi des travaux de r�novation qui ne n�cessite pas l'intervention d'un architecte.

Art. 4

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE II. Membres

Art. 5

L'association est compos�e exclusivement de membres effectifs.

Les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents

statuts.

Sont membres effectifs:

- sont membres �s-qualit�s:

les trois pr�sidents de CPAS des communes qui composent la zone MIDI: ils sont garants de la convergeance de ['action du CPAS et de l'association

les trois secr�taires de CPAS des communes qui composent la zone MIDI : ils sont garants du partenariat sur le long ternie et de la collaboration entre l'association et les administrations locales en charge de l'aide sociale.

- fes trois associations membres du R�seau Habitat actives dans le p�rim�tre d'intervention de la Structure

locale MEE Midi '.

-- le Centre de R�novation Urbaine (C.R.U) d'Anderlecht,

Une Maison en F � Forest

-- le Centre d'Accompagnement et de Formation pour Adultes (C.A.F.A.) � Saint-Gilles.

- Trois mandataires communaux d�sign�s au sein des coll�ges communaux des communes de la zone MIDI.

- les personnes morales admises ult�rieurement en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers, pour autant qu'ils fassent partie d'une des cat�gories suivantes : ASBL, universit�s, institutions d'enseignement ou de recherche ou entreprises, ayant notamment des activit�s dans le domaine de l'�conomie d'�nergie ou proposant des services � de telles structures.

Toute nouvelle admission comme membre effectif de l'association doit faire t'objet du d�p�t d'une lettre d'intention de la part d'une personne d�j� membre de l'association aupr�s du conseil d'administration, qui v�rifie que les conditions pr�cit�es sont remplies et le cas �ch�ant, propose la candidature � l'assembl�e g�n�rale suivante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, les deux tiers des membres effectifs �tant pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune cotisation n'est pr�vue � l'admission des membres ni au maintien de leur qualit�.

Art. 5 bis.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es,

Art, 5 ter

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toute d�cision d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au pr�sident de l'association.

TITRE Ill. - Assembl�e g�n�rale

Art. 6

Les membres effectifs constituent l'assembl�e g�n�rale. Les personnes morales ayant la qualit� de membres effectifs mandatent une personne physique pour les repr�senter de mani�re permanente au sein de l'assembl�e g�n�rale de l'association, � l'exception des associations du R�seau Habitat parties � la fondation de la pr�sente association, qui pr�sentent deux personnes physiques pour les repr�senter.

Art. 7

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle e le pouvoir de modifier les statuts, de fixer les r�glements d'ordre int�rieur, de nommer et de r�voquer les administrateurs, de leur donner d�charge, d'approuver les budgets et comptes annuels, de nommer, le cas �ch�ant, un commissaire et de fixer sa r�mun�ration, de dissoudre l'association, d'exclure les membres effectifs et d'en ratifier l'adh�sion.

Pour modifier les statuts, la convocation doit indiquer l'objet des modifications et l'assembl�e doit r�unir les deux tiers des membres effectifs. Toute modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des' voix. Toutefois, si la modification porte sur le ou les buts de l'association, elle ne sera valable que si elle est vot�e � la majorit� des 415i�me des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions concernant la r�vocation d'administrateurs ou l'exclusion de membres effectifs requi�rent la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs de l'association, et se prennent toujours � bulletins secrets.

Toute comp�tence qui n'est pas attribu�e express�ment par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�ve de la comp�tence du conseil d'administration,

Art. 8

Il doit �tre tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire au troisi�me quadrimestre de chaque ann�e � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Le conseil d'administration soumet � cette assembl�e l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et le budget de l'exercice ainsi que le plan d'action annuel.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par lettre ordinaire ou par courriel ordinaire au moins huit jours � l'avance par le pr�sident ou � d�faut par le secr�taire. La convocation contient la date, l'heure et l'endroit de la r�union, ainsi que l'ordre du jour,

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 7 (modification des statuts), 5 (exclusion d'un membre, 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'ASBL en SFS) de la loi du 27 juin 1921, tout point non repris � l'ordre du jour pr�vu � la convocation � l'assembl�e g�n�rale et introduit apr�s l'envoi de celui-ci ou au d�but de la s�ance de l'assembl�e g�n�rale peut �tre examin� par celle-ci, pour autant que l'urgence ne permette pas de le reporter � une prochaine assembl�e g�n�rale et apr�s accord pr�alable de la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 9

Le conseil d'administration a le pouvoir de convoquer une ou des assembl�es g�n�rales extraordinaires, Il est tenu de le faire � la demande �crite d'un cinqui�me des membres effectifs qui mentionnera les points � mettre � l'ordre du jour. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les trente jours de la demande.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 10

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par ie pr�sident du conseil d'administration, ou, � d�faut, par son

rempla�ant d�sign� conform�ment au prescrit de l'article 13.

Art. 11

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales approuv�s par celles-ci sont sign�s par le pr�sident ou son rempla�ant. Ils sont communiqu�s aux membres dans le mois de la r�union et consign�s dans un cahier sp�cial tenu au si�ge de l'association o� les membres effectifs et les tiers peuvent venir les consulter. Les tiers devront toutefois pr�alablement y �tre autoris�s par le conseil d'administration.

TITRE IV. - Conseil d'administration

Art, 12

Le conseil d'administration est compos� d'au minimum trois membres et d'au maximum 12 personnes

d�sign�es, pour deux ans par l'assembl�e g�n�rale.

La qualit� d'administrateur de la Structure locale MEE MIDI r�sulte d'une d�signation �s-qualit� et est

attribu�e selon la r�partition suivante :

- les 3 Pr�sidents de CPAS des communes de la Zone MIDI

- les 3 Mandataires communaux des communes de la Zone MIDi d�sign�s � cette fin par leurs coll�ges respectifs

- 2 repr�sentants de chacune des trois associations membres du R�seau Habitat actives dans le p�rim�tre d'intervention de la Structure locale MEE Midi.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et ia repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leurs fonctions et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Ils sont de tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 13

Le conseil d'administration d�signe en son sein un(e) pr�sident(e), un(e) secr�taire et un(e) tr�sorier(�re).

La pr�sidence de l'association est confi�e en alternance aux pr�sidents des trois CPAS de la Zone MIDI.

Le cas �ch�ant, si le Pr�sident du CPAS en ordre utile pour �tre d�sign� Pr�sident de la Structure locale MEE MIDi ne souhaite pas assurer ce mandat, le Conseil de l'Action Sociale dont il est issu, d�signe dans le groupe des repr�sentants issus de la Commune concern�e, membres du conseil d'administration, la personne qui si�gera comme Pr�sident pour la dur�e du mandat,

En cas d'absence ou d'emp�chement ponctuel du Pr�sident le mettant dans l'impossibilit� d'assurer la pr�sidence d'une s�ance de l'assembl�e g�n�rale ou du conseil d'administration, celui-ci d�signe dans le groupe des repr�sentants issus de la Commune concern�e, membres du conseil d'administration, la personne qui assurera son remplacement pour la s�ance concern�e.

Art. '14

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de

l'association ainsi que pour ex�cuter les missions confi�es par l'assembl�e g�n�rale.

11 prend notamment tes d�cisions concernant les mati�res suivantes

- les recrutements de personnel

- la composition du comit� d'accompagnement charg� d'accompagner le Coordinateur dans sa mission

- la fixation d'objectifs et te suivi des tableaux de bord de l'association

- la passation des march�s publics

- la d�finition des crit�res de suivi individuel

- les d�cisions individuelles d'intervention

- la pr�paration du budget de l'exercice, du plan d'action annuel et des comptes de l'ann�e �coul�e en vue

de leur pr�sentation � l'assembl�e g�n�rale

Le conseil peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la

signature y aff�rente au Coordinateur de la Maison Energie Huis Zone .

Par � gestion journali�re �, il faut comprendre toutes les d�cisions et les engagements dont l'importance

limit�e et l'urgence requi�rent une solution rapide. En aucun cas, un engagement dont la valeur d�passe 2.500

euros (1-I1VA) ne rel�ve de la gestion journali�re.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une

d�l�gation sp�ciale du conseil, par deux administrateurs.

Art, 15

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident � son initiative ou � la demande d'un tiers de ses membres. Sauf en cas d'urgence, les convocations sont envoy�es au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union.

Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les r�solutions sont prises � ia majorit� simple des voix �mises. Les d�cisions concernant les personnes morales ou physiques se prennent toujours � bulletins secrets.

En cas de partage, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante,

�%.

M00 2,2

Volet B - suite

Art. 16

Les proc�s-verbaux des r�unions du conseil d'administration sont sign�s par le pr�sident ou son rempla�ant. Ils sont consign�s dans un cahier sp�cial tenu au si�ge de l'association par le secr�taire qui le tiendra � la disposition des membres de l'association.

Art. 17

Tous les mandats sont gratuits,

TITRE V. - R�glement d'ordre int�rieur l'assembl�e

Un r�glement d'ordre int�rieur sera �tabli par le conseil d'administration qui le pr�sente �

g�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles.

TITRE VI. - Budget, comptes

Art. 18

L'exercice social de l'association commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin.

Par exception, le premier exercice d�butera le jour de la fondation pour se terminer te 30 juin 2013.

Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article

17 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'ann�e suivante et les

soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle,

L'approbation des comptes par l'assembl�e g�n�rale vaut d�charge des administrateurs,

TITRE VII. - Ressources

Art. 19

Les ressources de l'association proviennent des subsides, dons, legs et de toutes autres ressources

pouvant lui �tre acquises.

TITRE VIII. - Dissolution, divers

Art. 20

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs, En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social restant sera affect�, apr�s apurement du passif et dans le respect des dispositions l�gales, � toute ASBL poursuivant un but similaire choisie par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 21

La dissolution et tout autre point non pr�vu par les pr�sents statuts se r�glent conform�ment � la loi du 2 mai 2002 (MB 18/10/2002) accordant la personnalit� juridique aux a.s.b.l. et aux �tablissements d'utilit� publique.

Art. 22

Tout disposition contraire � la loi entra�ne la nullit� de l'article mais non de l'enti�ret� des statuts,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur belge

24/07/2012

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oie Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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13 JUL 2012

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Greffe

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Maison Energie Huis zone Midi Zuid

(en abr�g�) : MEH Zone Midi Zuid

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 106, rue Berthelot A410 r U^

Ob let de l'acte : CONSTITUTION

STATUTS DE L'ASBL � MAISON ENERGIE HUIS ZONE MIDI ZUID �

N� d'entreprise

L'an 2012, le 05 juillet, les soussign�s :

Les membres fondateurs

Monsieur Jean Spinette, Pr�sident du CPAS de Saint-Gilles, rue Femand Bernier 40 � 1060 Bruxelles

Monsieur St�phane Roberti, Pr�sident du CPAS de Forest, rue du Cur� 35 � 1190 Bruxelles

Madame Jeannine De Decker, Secr�taire du CPAS de Saint-Gilles, rue Fernand Bernier 40 � 1060

Bruxelles

Madame Sophie Van Steene, Secr�taire du CPAS de Forest, rue du Cur� 35 � 1190 Bruxelles

Le Centre d'accompagnement et de formation pour adultes (CAFA) asbl, rue du Fort 25 � 1060 Bruxelles

repr�sent� par Madame M-J Martin Garcia et Monsieur M. Roper.

Le Centre de r�novation urbaine (CRU) asbl, chauss�e de Mons 211 � 1070 Bruxelles, repr�sent� par

Monsieur A. Benayad et Monsieur J. Ryaert.

Une Maison en plus asbl, boulevard de la deuxi�me arm�e britannique, 27, 1190 Bruxelles, repr�sent�e par

Madame C. Swaelens et Madame Emmanuelle Baraquin.

d�clarent vouloir constituer une association sans but lucratif (asbl), conform�ment � la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 niai 2002.

TITRE 1 er. D�nomination, si�ge social, but

Article 1 er

La d�nomination de l'association sans but lucratif est � Maison Energie Huis Zone Midi Zuid � asbl.

Art. 2

Le si�ge de l'association est situ� en R�gion de Bruxelles-Capitale dans la zone de Police MIDI.

L'association a son si�ge rue Berthelot, 106 � 1190-Forest.

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts.

Art. 3

Le but de l'association est : L'accompagnement des m�nages de la zone de police MIDI afin de leur permettre d'am�liorer durablement leur logement en r�duisant leurs consommations d'�nergie.

Cet accompagnement est pro-actif et d'ordre technique, administratif et financier. L'accompagnement porte sur le comportement d'utilisation rationnelle de l'�nergie, les petits investissements �conomiseurs de ressources (eau et �nergie) et sur les investissements plus cons�quents ayant pour effet de r�duire les consommations d'�nergie dans le logement.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Les activit�s seront notamment :

-Guichet d'information pour ce qui concerne l'�nergie et l'�co-construction dans le logement; "

-Visites � domicile pour la r�alisation d'un diagnostic �nerg�tique simplifi� du logement qui d�bouchera sur

l'identification et l'�valuation technico-financi�re des investissements � r�aliser ;

-Accompagnement personnalis� relatif aux comportements �nerg�tiques tenant compte des caract�ristiques

du m�nage ;

-Accompagnement des m�nages dans leur relation avec les fournisseurs de gaz et d'�lectricit� ;

-R�alisation directe de petites interventions porteuses d'�conomie d'�nergie ;

-Accompagnement dans le montage des dossiers administratifs n�cessaires pour acc�der aux aides publiques existantes ;

-Pr�paration des dossiers technico-financiers pour les m�nages en vue d'une demande d'octroi de cr�dit. Constitution des dossiers de cr�dit (informations techniques, financi�res et sociales) ;

-Accompagnement � la commande et le suivi des travaux de r�novation qui ne n�cessite pas l'intervention d'un architecte.

Art. 4

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il. - Membres

Art. 5.

L'association est compos�e exclusivement de membres effectifs.

Les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents

statuts.

Sont membres effectifs:

osont membres �s-qualit�s:

Oies trois pr�sidents de CPAS des communes qui composent la zone MIDI: ils sont garants de la

convergeance de l'action du CPAS et de l'association

Q'les trois secr�taires de CPAS des communes qui composent la zone MIDI : ils sont garants du partenariat sur le long terme et de la collaboration entre l'association et les administrations locales en charge de l'aide sociale.

oies trois associations membres du R�seau Habitat actives dans le p�rim�tre d'intervention de la Structure locale MEE Midi :

Q'Ie Centre de R�novation Urbaine (C.R.U) d'Anderlecht,

Mine Maison en + � Forest

Q'le Centre d'Accompagnement et de Formation pour Adultes (C.A.F,A.) � Saint-Gilles.

DTrois mandataires communaux d�sign�s au sein des coll�ges communaux des communes de la zone MIDI,

Dies personnes morales admises ult�rieurement en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers, pour autant qu'ils fassent partie d'une des cat�gories suivantes : ASBL, universit�s, institutions d'enseignement ou de recherche ou entreprises, ayant notamment des activit�s dans le domaine de l'�conomie d'�nergie ou proposant des services � de telles structures.

Toute nouvelle admission comme membre effectif de l'association doit faire l'objet du d�p�t d'une lettre d'intention de la part d'une personne d�j� membre de l'association aupr�s du conseil d'administration, qui v�rifie que les conditions pr�cit�es sont remplies et le cas �ch�ant, propose la candidature � l'assembl�e g�n�rale suivante.

Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, les deux tiers des membres effectifs �tant pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune cotisation n'est pr�vue � l'admission des membres ni au maintien de leur qualit�.

Art. 5 bis.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres

effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

" M0D 22

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 5 ter

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toute d�cision d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au pr�sident de l'association.

TITRE III. - Assembl�e g�n�rale

Art 6

Les membres effectifs constituent l'assembl�e g�n�rale. Les personnes morales ayant la qualit� de membres effectifs mandatent une personne physique pour les repr�senter de mani�re permanente au sein de l'assembl�e g�n�rale de l'association, � l'exception des associations du R�seau Habitat parties � la fondation de la pr�sente association, qui pr�sentent deux personnes physiques pour les repr�senter.

Art. 7

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de fixer les r�glements d'ordre int�rieur, de nommer et de r�voquer les administrateurs, de leur donner d�charge,d'approuver les budgets et comptes annuels, de nommer, le cas �ch�ant, un commissaire et de fixer sa r�mun�ration, de dissoudre l'association, d'exclure les membres effectifs et d'en ratifier l'adh�sion,

Pour modifier les statuts, la convocation doit indiquer l'objet des modifications et l'assembl�e doit r�unir les deux tiers des membres effectifs. Toute modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix. Toutefois, si la modification porte sur le ou fes buts de l'association, elle ne sera valable que si elle est vot�e � la majorit� des 4151�me des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions concernant la r�vocation d'administrateurs ou l'exclusion de membres effectifs requi�rent la majorit� de deux tiers- des voix des membres effectifs de l'association, et se prennent toujours � bulletins

ev secrets.

Toute comp�tence qui n'est pas attribu�e express�ment par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale

rel�ve de la comp�tence du conseil d'administration.

Art. 8

Il doit �tre tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire au premier quadrimestre de chaque ann�e � l'endroit

indiqu� dans la convocation.

e�% t Le conseil d'administration soumet � cette assembl�e l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et le budget de l'exercice ainsi que le plan d'action annuel,

et

et

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par lettre ordinaire au moins huit jours � l'avance par le pr�sident ou �

d�faut par le secr�taire, La convocation contient la date, l'heure et l'endroit de la r�union, ainsi que l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'asbl en sfs) de la loi du 27 juin 1921, tout point non repris � l'ordre du jour pr�vu � la convocation � l'assembl�e g�n�rale et introduit apr�s l'envoi de celui-ci ou au d�but de la s�ance de l'assembl�e g�n�rale peut �tre examin� par celle-ci, pour autant que l'urgence ne permette pas de le reporter � une prochaine assembl�e g�n�rale et apr�s accord pr�alable de la

ego majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 9

C1D Le conseil d'administration a le pouvoir de convoquer une ou des assembl�es g�n�rales extraordinaires. Il eest tenu de le faire � la demande �crite d'un cinqui�me des membres effectifs qui mentionnera les points �

mettre � l'ordre du jour,. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les trente jours de la

demande.

Art. 10

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou, � d�faut, par son rempla�ant d�sign� conform�ment au prescrit de l'article 13.

Art. 11

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales approuv�s par celles-ci sont sign�s par le pr�sident ou son rempla�ant. Ils sont communiqu�s aux membres dans le mois de la r�union et consign�s dans un cahier sp�cial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MQa 2.2

tenu au si�ge de l'association o� les membres effectifs et les tiers peuvent venir les consulter, Les tiers devront

toutefois pr�alablement y �tre autoris�s parle conseil d'administration,

TITRE IV, - Conseil d'administration

Art. 12

Le conseil d'administration est compos� d'au minimum trois membres et d'au maximum 12 personnes

d�sign�es, pour deux ans par l'assembl�e g�n�rale.

La qualit� d'administrateur de la Structure locale MEE MIDI r�sulte d'une d�signation �s-qualit� et est attribu�e selon la r�partition suivante

" les 3 Pr�sidents de CPAS des communes de la Zone MIDI

" les 3 Mandataires communaux des communes de la Zone MIDI d�sign�s � cette fin par leurs coll�ges respectifs

" 2 administrateurs de chacune des trois associations membres du R�seau Habitat actives dans le p�rim�tre d'intervention de la Structure locale MEE Midi,

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leurs fonctions et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Ils sont de tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale, Art, 13

Le conseil d'administration d�signe en son sein un(e) pr�sident(e), un(e) secr�taire et un(e) tr�sorier(�re).

La pr�sidence de l'association est confi�e en alternance aux pr�sidents des trois CPAS de la Zone MIDI.

Le cas �ch�ant, si le Pr�sident du CPAS en ordre utile pour �tre d�sign� Pr�sident de la Structure locale MEE MIDI ne souhaite pas assurer ce mandat, le Conseil de l'Action Sociale dont il est issu, d�signe dans le groupe des repr�sentants issus de la Commune concern�e, membres du conseil d'administration, la personne qui si�gera comme Pr�sident pour la dur�e du mandat.

En cas d'absence ou d'emp�chement ponctuel du Pr�sident le mettant dans l'impossibilit� d'assurer la

pr�sidence d'une s�ance de l'assembl�e g�n�rale ou du conseil d'administration, celui-ci d�signe dans ie

groupe des repr�sentants issus de la Commune concern�e, membres du conseil-d'administration, la personne

qui assurera son remplacement pour la s�ance concern�e,

Art, 14

Le conseil d'administration est investi des-pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et

l'administration de l'association ainsi que pour ex�cuter les missions confi�es par l'assembl�e g�n�rale,

Il prend notamment les d�cisions concernant les mati�res suivantes ;

" les recrutements de personnel

-la composition du comit� d'accompagnement charg� d'accompagner le Coordinateur dans sa mission

-la fixation d'objectifs et le suivi des tableaux de bord de l'association

-la passation des march�s publics

" la d�finition des crit�res de suivi individuel

" les d�cisions individuelles d'intervention

" la pr�paration du budget de L'exercice, du plan d'action annuel et des comptes de l'ann�e �cout�e en vue de leur presentation � l'assembl�e g�n�rale

Le conseil peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la

signature y aff�rente au Coordinateur de la Maison Energie Huis Zone . -

Par � gestion journali�re �, il faut comprendre toutes les d�cisions et les engagements dont l'importance limit�e et l'urgence requi�rent une solution rapide. En aucun cas, un engagement dont la valeur d�passe 2.500 euros (HIVA) ne rel�ve de la gestion journali�re.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par deux administrateurs.

Art, 16

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident � son initiative ou � la demande d'un tiers de ses membres. $auf en cas d'urgence, fes convocations sont envoy�es au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union.

Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� de ses membres est pr�sente ou

repr�sent�e, Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix �mises. Les d�cisions concernant les

personnes morales ou physiques se prennent toujours � bulletins secrets.

En cas de partage, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Art. 16

,1 f

,; Moe 2.2

Les proc�s-verbaux des r�unions du conseil d'administration sont sign�s par le pr�sident ou son

rempla�ant, lis sont consign�s dans un cahier sp�cial tenu au si�ge de l'association par le secr�taire qui le

tiendra � la disposition des membres de l'association.

Art. 17

Tous les mandats sont gratuits.

Titre V. - R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur sera �tabli par le conseil d'administration qui le pr�sente � l'assembl�e

g�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles,

TITRE VI. - Budget, comptes

Art. 18

L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice d�butera le jour de la fondation pour se terminer le 31 d�cembre 2012

Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article

17 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'ann�e suivante et les

soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

L'approbation des comptes par l'assembl�e g�n�rale vaut d�charge des administrateurs.

TITRE VII, - Ressources

Art. 19

Les ressources de l'association proviennent des subsides, dons, legs et de toutes autres ressources

pouvant lui �tre acquises.

TITRE VIII. - Dissolution, divers

Art. 20

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les

liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social restant

sera affect�, apr�s apurement du passif et dans le respect des dispositions l�gales, � toute ASBL poursuivant

un but similaire choisie par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 21

La dissolution et tout autre point non pr�vu par les pr�sents statuts se r�glent conform�ment � la loi du 2

mai 2002 (MB 18/10/2002) accordant la personnalit� juridique aux a.s.b.l, et aux �tablissements d'utilit�

publique,.

Art. 22

Tout disposition contraire � la loi entra�ne la nullit� de l'article mais non de l'enti�ret� des statuts.

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MAISON DE L'ENERGIE HUIS - ZONE MIDI

Proc�s verbal ASSEMBLEE GENERALE DE FONDATION le 5 juillet 2012,

Pr�sents

Abderazak Benayak, Emmanuelle Baraquin, Liliane Stroobant, Christophe Bourgeois, St�phane Roberti,

Claire Roekens, Marie-Jo Martin-Garcia, Mathieu, Sophie Van Steene .

Excus�s ; Jean Spinette, Jeanine De Decker.

1.Adoption des statuts

Statuts adopt�s et sign�s en annexe

2.D�signation des administrateurs

ADMINISTRATEURS DESIGNES:

-CPAS Forest

35, rue du Cur�

1190

CPAS repr�sent� par St�phane Roberti

-CPAS Saint Gilles

40 rue F, Bernier

1060 CPAS repr�sent� par Jean Spinette

-CAFA

Rue du Fort 25

1060 Saint GIlIe5ASBL repr�sent� par Marie-Jos�e Martin Garcia

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

?. h

Volet 13 - Suite

-UNEE MAISON EN PLUS

27, Bvd IIe arm�e britannique

1190 ForestASBL repr�sent�e par Colette Swaelens

et Emmanuelle Baraquin

-C.R.U.

211, Chauss�e de Mons,

1070 Bruxelles ASBL repr�sent�e par Abderazak Benayad

3.D�p�t des statuts :

St�phane Roberti est mandat� pour d�poser les statuts et le CPAS de Pest avancera les frais de

publication.

4.Location des locaux :

St�phane Roberti et Sophie Van Steene sont mandat�s pour signer le contrat de bail pour les locaux situ�s

rue Berthelot 106 � 1190 Bruxelles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� .

au. .

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MAISON ENERGIE HUIS ZONE MIDI ZUID (EN ABREG…

Adresse
Si

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

MAISON ENERGIE HUIS ZONE MIDI ZUID (EN ABREGE) MEH MIDI ZUID

Divers

Publication

Coordonnées MAISON ENERGIE HUIS ZONE MIDI ZUID (EN ABREG…

Coordonnées
MAISON ENERGIE HUIS ZONE MIDI ZUID (EN ABREG…