MAISON EUROPEENNE DES POUVOIRS LOCAUX FRANCAIS, EN ABREGE : MEPLF

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MAISON EUROPEENNE DES POUVOIRS LOCAUX FRANCAIS, E…
Dénomination : MAISON EUROPEENNE DES POUVOIRS LOCAUX FRANCAIS, EN ABREGE : MEPLF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 540.693.638

Publication

31/03/2014
ÿþMpD 2.2

Y-o

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

T

Réservé

au , Moniteur belge

ifiningillet

*14070228

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte

Maison Européenne des Pouvoirs Locaux Français

MEPI_F

Association sans but lucratif ~(}

61 rue du Trône 1050 3 f t) )C Q r e 3

Réélection conseil d'administration

BRUXELLES

1BMRT2O14

Greffe

N° d'entreprise : 0540.693.638

Procès-verbal de l'Assemblée générale réunie le 11 février 2014 à Paris, France

Les membres fondateurs de la Maison européenne des pouvoirs locaux français se sont réunis en Assemblée Générale à Paris, France, le 11 février 2014,

Les membres présents :

Association des Maires de France (AMF), Association de droit français, représentée par M. Jacques Pélissard, son président et par M. Christophe Rouillon, son vice-président.

Assemblée des Départements de France (ADF), Association de droit français, représentée par M. Claudy Lebreton, son président et par M. Jean-Louis Destans, président de la commission Europe.

Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), Association de droit français, représentée par M. Michel Destot, son président et par M. Jean-Michel Daclin, président de la commission Europe.

Fédération des Villes Moyennes (FVM), Association de droit français, représentée par M. Christian Pierret, son président et par Mme Caroline Cayeux, sa présidente déléguée.

Association des Petites Villes de France (APVF), Association de droit français, représentée par M, Martin Malvy, son président et par M. Antoine Homé, membre du bureau.

M. Michel Destot, en sa qualité de président de l'Association des Maires de Grandes Villes de France, né le 2 septembre 1946 à Dunkerque 59000, France, domicilié au 30 Place Louis Jouvet 38100 Grenoble, France

L'Assemblée générale a procédé ensuite à la constitution du Bureau pour cette séance ;

- L'Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF) représentée par M. Michel Destot, son, président, a assuré le poste de président de cette séance;

En conséquence, l'Assemblée générale est déclarée régulièrement constituée et peut valablement délibérer.

Le président de séance a rappelé que l'ordre du jour était le suivant :

- réélection du conseil d'administration ;

- pouvoirs de représenter l'association à l'égard des tiers;

Le président a mis successivement au vote les délibérations suivantes figurant à l'ordre du jour :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

1, Approbation de l'ordre du jour

L'Assemblée générale a approuvé l'ordre du jour.

Cette délibération a été adoptée à l'unanimité.

2, Réélection du Conseil d'administration:

La composition et les nominations suivantes ont été proposées

L'Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), Association de droit français, sise au 22 rue Joubert - 75009 Paris, représentée par M. Michel Destot, son président

L'Association des Maires de France (AMF), Association de droit français, sise au 41 Quai d'Orsay - 75007 Paris, représentée par M. Jacques Pélissard, son président

L'Association des Petites Villes de France (APVF), Association de droit français, sise au 42 boulevard Raspail - 75007 Paris, représentée par M. Martin Malvy, son président

La Fédération des Villes Moyennes (FVM), Association de droit français, sise au 94 rue de Sèvres - 75007 Paris, représentée par M. Christian Pierret, son président

L'Assemblée des Départements de France (ADF), Association de droit français, sise au 6 rue Duguay-Trouin - 75006 Paris, représentée par M. Claudy Lebreton, son président

Cette délibération a été adoptée à l'unanimité.

3, Ont le pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers :

Président: L'Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF),

Vice-président: L'Association des Maires de France (AMF),

Vice-président: L'Association des Petites Villes de France (APVF)

Secrétaire-général: L'Assemblée des Départements de France (ADF),

Trésorier: La Fédération des Villes Moyennes (FVM)

Cette délibération a été adoptée à l'unanimité,

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance a été levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès verbal, qui a été approuvé par les membres et signé par le président de session, l'Association des Maires Grandes Villes de France (AMGVF), représentée par :

M. Michel Destot, président de I'AMGVF

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

*au

'Moniteur

belge

ti#ée6tianaerseaiáaJdnnléèeemgeeddMtz#eS9 : A4iturecq,o, MiatneetiRatitezidumtá#erie&Eaan3ettindbau9d9dqpesanneeDauddespiscseanees affltbpouaAitide" eppéseetdeilliasoo'ràzitiaolàeaddtitimroau'8oggntgneeaa bggadckidgeirses

Au vesFvr; NQBirPhél§pPtCfiee

13/10/2014
ÿþMOD2.2



Kouei Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



tRin HI Ii

Déposé Reçu le

0 2 OCT. 201/1

au greffe du tribGueel de commerce frannophone= derBrti-pilcs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0540.693.638

Dénomination

(en entier) : Maison européenne des pouvoirs locaux français

(en abrégé) : MEPLF

Forme juridique : ASBL

Siège : 61 Rue du Trone 1050 Bruxelles

Objet de l'acte Dissolution de l'ASBL Maison européenne des pouvoirs locaux français

Le 25 septembre 2014 à 16 heures, les représentants des membres de l'association dénommée Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) dont le siège social est au 61 rue du Trône, 1050 Bruxelles se sont réunis en Assemblée générale extraordinaire au 42 boulevard Raspail, 75007 PARIS sur convocation du Président en exercice conformément aux dispositions des statuts.

Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chaque membre, ici présent en qualité de mandataire. L'assemblée réunit plus des deux tiers des membres puisque 4 membres sur 5 sont représentés. Elle a pu ainsi valablement délibérer en conformité avec l'article 23 des statuts de l'Association.

Résolution portant sur la dissolution de l'association :

L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu les raisons qui conduisent à proposer ta

dissolution, décide de dissoudre l'association, à compter du 25 septembre 2014, et d'ouvrir la phase de

liquidation.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des membres représentés.

Résolution portant sur la désignation d'un liquidateur

Dans la mesure où il reste de l'actif, l'Assemblée générale décide de nommer M. Olivier DUSSOPT, né le 16/08/1978 à Annonay (France) et résidant au 40 rue Gaston Duclos à Annonay en qualité de liquidateur.

L'Assemblée générale confère au liquidateur les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations en cours, procéder au recouvrement des créances, payer les dettes éventuelles et attribuer le boni de liquidation.

L'Assemblée générale donne également pouvoir au liquidateur d'accomplir toutes les formalités déclaratives liées à la dissolution.

Cette résolution a été adoptée à l'unanimité des présents et représentés.

Résolution portant sur la correspondance

L'Assemblée générale décide de fixer au siège de l'APVF, 42 Boulevard Raspail 75007 PARIS, le lieu où la

correspondance doit être adressée et celui où fes actes et documents concernant la liquidation doivent être

conservés.

Cette résolution a été adoptée à l'unanimité des présents et représentés

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

-  ày"ant-pouvorr dereprés r l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

21/10/2013
ÿþ M00 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



111igIJIE i 18

1 0 OCT. 2013

~'Ût~~, &.+~~ ~.~ Greffe

N° d'entreprise : o54O . G53 . e. 3

Dénomination

(en entier) : Maison Européenne des Pouvoirs Locaux Français

(en abrégé) : MEPLF

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 61 rue du Trône 1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : Constitution

LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 19.09.2013, IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT: Les soussignés

1.L'Association des Maires de France (AMF), Association de droit français, sise au 41 Quai d'Orsay - 75007 Paris, représentée par M. Jacques Pélissard, son président.

2.L'Assemblée des Départements de France (ADF), Association de droit français, sise au 6 rue Duguay-Trouin - 75006 Paris, représentée par M. Claudy Lebreton, son président.

3.L'Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), Association de droit français, sise au 22 rue Joubert - 75009 Paris, représentée par M. Michel Destot, son président.

4.La Fédération des Villes Moyennes (FVM), Association de droit français, sise au 94 rue de Sèvres - 75007 Paris, représentée par M. Christian Pierret, son président.

5.L'Association des Petites Villes de France (APVF), Association de droit français, sise au 42 boulevard Raspail - 75007 Paris, représentée par M. Martin Malvy, son président.

6.M. Michel Destot, né le 2 septembre 1946 à Dunkerque 59000, France, domicilié au 30 Place Louis Jouvet, 38100 Grenoble, France

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

TITRE 1E2. DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE DE L'ASSOCIATION

Article 1 er Dénomination

Il est constitué une association sans but lucratif de droit belge, loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, qui a pour dénomination « Maison européenne des pouvoirs locaux français ». En abrégé, l'Association peut prendre l'appellation de MEPLF, asbl

Article 2. Membres fondateurs

Membres fondateurs,

Association des Maires de France (AMF), 41 Quai d'Orsay - 75007 Paris, représentée par M. Jacques Pélissard, son président.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Assemblée des Départements de France (ADF), 6 rue Duguay-Trouin - 75006 Paris, représentée par M, Claudy Lebreton, son président.

Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), 22 rue Joubert - 75009 Paris représentée par M. Michel Destot, son président.

Fédération des Villes Moyennes (FVM), 94 rue de Sèvres - 75007 Paris, représentée par M. Christian Pierret, son président.

Association des Petites Villes de France (APVF), 42 boulevard Raspail - 75007 Paris, représentée par M. Martin Malvy, son président.

M, Michel Destot, né le 2 septembre 1946 à Dunkerque 59000, France, domicilié au 30 Place Louis Jouvet 38100 Grenoble, France

Article 3 Siège

Le siège de l'Association est fixé 61 rue du Trône, 1050 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège en Belgique ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de Commerce territorialement compétent.

Article 4. But

Cette association a pour objet d'assurer une représentation des associations des élus français adhérentes à Bruxelles, auprès des institutions de l'Union européenne

Cette association a vocation à être un interlocuteur privilégié des institutions de l'Union Européenne, et de l'Etat français.

Elle respectera le pluralisme de ses membres.

Elle s'interdira toute option partisane ou philosophique.

Article 5. Durée

L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute conformément à l'article 23 des présents statuts,

TITRE il. MEMBRES

Article 6. Membres

L'association se compose d'au moins trois membres.

Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la Loi du 27 juin 1921.

Article 7. Admission d'un membre

Les admissions de nouvelles associations membres sont décidées par l'Assemblée générale qui statuera à l'unanimité des voix. Cette décision est sans appel,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

L'admission est également subordonnée à l'adhésion sans restriction aux statuts et règlements de l'Association parle nouveau membre.

Article 8. Retrait ou exclusion d'un membre

Tout membre est libre de se retirer de t'Associatiion. Le membre qui désire se retirer doit adresser sa démission au Conseil d'administration avec un délai de préavis d'au moins six mois avant la fin de l'exercice budgétaire en cours et prend effet au début de l'exercice suivant.

L'Assemblée générale peut, de la manière déterminée par l'article 12, alinéa 2, de la Loi du 27 juin 1921, constater la démission d'un membre qui s'abstiendrait de payer tout ou partie de la cotisation.

De même, elle peut prononcer l'exclusion d'un membre selon les modalités déterminées pour l'admission d'un membre, vues à l'article 7, soit à l'unanimité de ses membres.

Le membre démissionnaire ou exclu perd tout droit à l'avoir social quel qu'en soit l'origine. Il ne peut réclamer ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE III. ORGANES DE L'ASSOCIATION

Section t, Les organes

Article 9. Organes de l'Association

Les organes de l'Association sont

- l'Assemblée générale, instance de direction de l'association, est composée de deux représentants

titulaires par association membre,

- le Conseil d'administration, organe exécutif de l'association dont font partie le président de l'association,

le(s) vice-président(s), le trésorier et le secrétaire général.

Les organes de l'Association sont l'Assemblée générale et le Conseil d'administration, ils peuvent être composés de personnes physiques ou morales.

Section Il. Attributions et mode de convocation de l'Assemblée générale, dite « la Conférence politique »  Conditions dans lesquelles ses décisions seront portées à la connaissance des membres et des tiers

Article 10. Attributions de l'Assemblée générale

Les attributions de l'Assemblée générale, sont au moins celles qui lui sont réservées par tes articles 4, 19,

alinéa 2, en 22 de la Loi du 27 juin 1921, modifiée parla Loi du 2 mai 2002, et notamment :

- tes priorités stratégiques de l'Association ;

- l'adoption du plan d'action annuel et du rapport annuel ;

- les modifications des statuts ;

- l'adoption d'un règlement intérieur ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, y compris le Président, le ou les

Vice-président(s), le Secrétaire général, le Trésorier, et, le cas échéant, des commissaires ;

- le cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur

rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux vérificateurs aux comptes ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- les admissions, les démissions et les exclusions de membres ;

- la dissolution volontaire de l'Association et les modalités de sa liquidation ;

- la transformation de l'Association en société à finalité sociale ;

- tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 11. Convocation de l'Assemblée générale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mo0 2,2

L'Assemblée générale se réunit sur convocation du Conseil d'administration ou du président au moins une fois par an, lorsque la majorité des membres en fait la demande, et toutes les autres fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence.

Tous les membres sont convoqués à l'Assemblée générale. Les convocations sont adressées par courriel vingt jours au moins avant la réunion et signées par le Président. Elles contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de réunion.

L'Assemblée générale peut délibérer sur des points qui ne sont pas inscrits à l'ordre du jour à condition que la moitié des membres présents ou représentés en reconnaissent l'urgence, sauf les exceptions prévues par la Loi du 27 juin 1921 ou par les présents statuts.

Article 12. Vote

Tous les membres disposent d'une voix. Chaque membre empêché de participer peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre, en vertu d'une procuration écrite, Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la Loi du 27 juin 1921 ou par les présents statuts.

Toutes les décisions de l'Assemblée générale sont prises à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Article 13. Conditions dans lesquelles les décisions de l'Assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et des tiers

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et par le Secrétaire général ou, à défaut, par deux administrateurs.

Elles sont conservées par ordre chronologique au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement. Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout membre, ainsi qu'à tout tiers justifiant d'un intérêt légitime.

Toute modification aux statuts est déposée, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de Commerce sans délai afin d'être publiée, par les soins du greffier, aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des vérificateurs aux comptes.

Section III, Le Conseil d'administration, dit « le Bureau » -

Mode de nomination et pouvoirs des administrateurs

Article 14. Mode de nomination des administrateurs

Le Conseil d'administration est désigné annuellement dans un seul vote, par l'Assemblée générale et parmi les membres. Il a au moins trois membres.

Le Président, le(s) Vice-président(s), le Secrétaire général et le Trésorier désignés par l'Assemblée générale exercent leurs fonctions tant au sein du Conseil d'administration qu'au sein de l'Assemblée générale.

Les administrateurs sont élus pour une année, et leur mandat est renouvelable.

Les associations membres de la MEPLF ont chacune au moins un représentant au sein du Conseil d'administration,

Article 15. Pouvoirs des administrateurs

Le Conseil d'administration a tous les pouvoirs pour la réalisation de l'objet social de l'Association. Le président exécute les décisions du conseil d'Administration.

Il peut, notamment et sans que l'énumération soit limitative, recruter du personnel, faire et recevoir tous dépôts, faire ou passer tous actes et contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, aliéner tous biens, meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, donner mainlevée ou en donner dispense, conclure des baux

, Moo 2.2

" ' ` de toute durée, accepter tous subsides, transferts, legs et libéralités (dans les limites de l'article 16 de la Loi du

27 juin 1921), renoncer à tous droits, représenter l'Association en justice, tant en défendant qu'en demandant,

a)Pouvoirs propres du président

La présidence est tournante entre les associations membres de ia MEPLF. Les présidents de chaque association membre deviennent Président de la MEPLF à tour de rôle selon un mode de désignation fixé à l'unanimité lors de la réunion annuelle des présidents.

Le Président de la MEPLF assure la gestion de l'association pour fa durée maximale d'une année, non reconductible immédiatement. ll agit au nom, et pour le compte du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale de l'association.

- li présente un rapport moral à l'Assemblée générale annuelle.

- Il exécute les décisions prises en Conseil d'Administration.

- Il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature à tout membre du Conseil d'administration, ainsi qu'au délégué de la Maison européenne des pouvoirs locaux français ; il peut mettre fin ad nutum aux dites délégations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge b)Pouvoírs propres du Vice-président :

Le Vice-président assiste te Président dans l'exercice de ses fonctions.

c)Pouvoirs propres du Secrétaire Général

Le Secrétaire Général peut agir par délégation du Président et sous son contrôle. Il peut recevoir des attributions spécifiques, temporaires ou permanentes, définies par le Président. Il est chargé de la correspondance, des archives et rédige les procès-verbaux. Il assiste le Président dans l'organisation de l'association.

d)Le Trésorier

Le Trésorier établit ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l'association. Il fait procéder à l'appel annuel des cotisations. Il fait établir un rapport financier, qu'il présente avec les comptes annuels, fors de l'Assemblée générale ordinaire annuelle. 11 fait percevoir toute recette et fait effectuer tout paiement sous la surveillance du Conseil d'administration.

Article 16. Réunions du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige ou à la demande expresse de deux administrateurs. Il se réunit au moins deux fois par an.

Les convocations sont adressées par lettre ordinaire et par courriel vingt jours au moins avant la réunion et signées par le Président ou son délégué. Elles contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de réunion.

Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.

Les administrateurs empêchés peuvent donner, par écrit et à un autre administrateur ou à une personne dûment mandatée, délégation pour les représenter. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une procuration.

Les décisions sont prises à l'unanimité des membres présents ou représentés

Les décisions du Conseil d'administration font l'objet des procès-verbaux qui sont approuvés lors de sa réunion suivante, Ces procès-verbaux sont contresignés par le Président et le Secrétaire général, lis sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement. Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout membre, ainsi qu'à tout tiers justifiant d'un intérêt légitime.

Le Conseil d'administration peut admettre toutes autres personnes d'assister à ses réunions, avec ou sans voix consultative. Leur présence doit être mentionnée au procès-verbal.

Article 17. Représentation de l'Association

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Pour tous fes actes autres que ceux relevant de la gestion journalière ou d'une délégation sociale, l'Association sera valablement représentée vis-à-vis des tiers par la signature de son Président ou d'un des membres du Conseil d'administration, notamment pour l'ouverture d'un compte en banque et l'affiliation à un secrétariat social.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues par le Conseil d'administration, agissant poursuites et diligences en la personne de son Président.

Les fonctions de membre du Conseil d'Administration ne pourront donner lieu à aucune rémunération ou indemnité à l'exception du remboursement de frais engagés dans l'intérêt de l'association.

TITRE IV. FONCTIONNEMENT ET COMPTABILITÉ

Article 18. Cotisations

Les membres paient une cotisation annuelle qui est fixée par l'Assemblée générale et qui ne peut excéder

200 000 euros.

Ils ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'Association.

Les personnes morales s'acquittent d'une cotisation supérieure aux personnes physiques Article 19. Finances

Les ressources de l'Association proviennent:

- des cotisations des membres ;

- des subsides et subventions accordées ;

- de libéralités, donations et legs ;

- des intérêts des capitaux placés et revenus des biens ;

- de toute autre ressource compatible avec la Loi.

Article 20. Exercice financier

L'exercice financier correspond à l'année civile. Il donne lieu à un budget prévisionnel et à une reddition des comptes qui sont préparés par le Conseil d'administration et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

Les comptes sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément aux articles 17 et 26 novies de la Loi du 27 juin 1921.

Article 21. Charte de fonctionnement et gestion journalière de l'association

Une charte de fonctionnement valant règlement intérieur est annexée au présent document.

Un délégué est nommé et révoqué par le conseil d'administration pour la gestion courante de l'association. II est notamment chargé de ::

" établir et signer tous les documents requis par la législation sociale ( relations avec le secrétariat social, l'administration de l'ORBEm ou du FOREm...);

" assurer le fonctionnement de l'association et notamment commandes et paiements fournisseurs, établissement et paiement des paies

" rendre compte de la gestion budgétaire et financière

" représenter l'ASBL dans ses rapports avec l'administration ou toute personne de droit privé (fournisseurs, imprimeurs, comptable...);

II peut recevoir si nécessaire délégation écrite du Président ou du Trésorier de l'Association.

TITRE V. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Article 22. Modification des statuts

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que si l'objet des modifications proposées a été mentionné dans la convocation et si deux tiers des membres sont présents ou représentés.

Une modification des statuts n'est adoptée qu'à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Si tes deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, l'Assemblée générale, à nouveau convoquée, peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3, Cette réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 23. Dissolution

La dissolution est décidée par l'Assemblée générale, sous réserve de l'application de l'article 18 de la Loi du 27 juin 1921.

Deux tiers des membres doivent être présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une nouvelle réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Cette réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Une décision ne sera adoptée que si elle est votée à l'unanimité des membres présents ou représentés,

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée générale, celle-ci charge le Conseil d'administration en exercice de procéder à la liquidation, à moins qu'elle ne préfère désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.

Article 24, Emploi du patrimoine de l'Association dans le cas où celle-ci serait

Dissoute

L'Assemblée générale décide de la destination de l'actif net de l'Association qui doit être affecté à une fin désintéressée aussi similaire que possible au but de l'Association.

TITRE VI, DIVERS

Article 25. Traduction des statuts

Le Conseil d'administration peut déterminer une traduction non officielle des statuts dans d'autres langues. Seule la version française fera foi devant les cours et les tribunaux.

Article 26. Questions non prévues par les présents statuts

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la Loi du 27 juin 1921, modifiée par la Loi du 2 mai 2002.

Certifié exact et transmis au Tribunal de Commerce de Bruxelles, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge.

Fait à Paris (France), le 19 septembre 2013 en trois exemplaires

ASBL-MEPLF

Procès-verbal de l'Assemblée constitutive réunie le 19 septembre 2013 à Paris, France

Les membres fondateurs de la Maison européenne des pouvoirs locaux français se sont réunis en Assemblée Générale à Paris, France, le 19 septembre 2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les membres présents :

Association des Maires de France (AMF), Association de droit français, représentée par M. Jacques Pélissard, son président et par M. Christophe Rouillan, son vice-président.

Assemblée des Départements de France (ADF), Association de droit français, représentée par M, Claudy Lebreton, son président et par M. Jean-Louis Destans, président de la commission Europe.

Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), Association de droit français, représentée par M. Michel Destot, son président et par M. Jean-Michel Daclin, président de la commission Europe.

Fédération des Villes Moyennes (FVM), Association de droit français, représentée par M. Christian Pierrot, son président et par Mme Caroline Cayeux, sa présidente déléguée.

Association des Petites Villes de France (APVF), Association de droit français, représentée par M. Martin Malvy, son président et par M. Antoine Homé, membre du bureau.

M. Michel Destot, en sa qualité de président de l'Association des Maires de Grandes Villes de France, né le 2 septembre 1946 à Dunkerque 59000, France, domicilié au 30 Place Louis Jouvet 38100 Grenoble, France

L'Assemblée générale a procédé ensuite à la constitution du Bureau pour cette première séance :

- L'Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF) représentée par M. Michel Destot, son président, a assuré le poste de président de cette première séance ;

- L'Association des Maires de France (AMF), représentée par M. Jacques Pélissard, son président, a assuré le secrétariat de cette première séance.

En conséquence, l'Assemblée générale est déclarée régulièrement constituée et peut valablement délibérer. Le président de séance a rappelé que l'ordre du jour était le suivant

- présentation et vote des statuts ;

- élection du conseil d'administration et désignation du président, du vice-président, du secrétaire-général et

du trésorier ;

- pouvoirs de représenter l'association à l'égard des tiers;

- gestion journalière.

Le président a mis successivement au vote les délibérations suivantes figurant à l'ordre du jour

1. Approbation de l'ordre du jour

L'Assemblée générale a approuvé l'ordre du jour,

Cette délibération a été adoptée à l'unanimité.

2, Présentation et vote des statuts

Les statuts ont été présentés par le président de séance et ils ont été soumis au vote,

Cette délibération a été adoptée à l'unanimité.

3, Election du Conseil d'administration et nominations : La composition et les nominations suivantes ont été proposées :

L'Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), Association de droit français, sise au 22 rue Joubert - 75009 Paris, représentée par M. Michel Destot, son président

L'Association des Maires de France (AMF), Association de droit français, sise au 41 Quai d'Orsay - 75007 Paris, représentée par M. Jacques Pélissard, son président

+ el

Réservé

4 au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'Association des Petites Villes de France (APVF), Association de droit français, sise au 42 boulevard Raspail - 75007 Paris, représentée par M. Martin Malvy, son président

La Fédération des Villes Moyennes (FVM), Association de droit français, sise au 94 rue de Sèvres - 75007 Paris, représentée par M, Christian Pierret, son président

L'Assemblée des Départements de France (ADF), Association de droit français, sise au 6 rue Duguay-Trouin - 75006 Paris, représentée par M. Claudy Lebreton, son président

Cette délibération a été adoptée à l'unanimité.

4. Ont le pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers ;

Président; L'Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF),

Vice-président: L'Association des Maires de France (AMF),

Vice-président; L'Association des Petites Villes de France (APVF)

Secrétaire-général: L'Assemblée des Départements de France (ADF),

Trésorier: La Fédération des Villes Moyennes (FVM)

Cette délibération a été adoptée à l'unanimité.

5. Gestion journalière:

Pour la gestion journalière de l'Association, l'Assemblée générale a désigné les suivantes personnes:

-Mme Gwénaëlle Radosevic, déléguée de la MEPLF, née le 10 avril 1976 à Brest, 29200, France, domiciliée , au 47 rue Victor Hugo, 29200 Brest, France.

Çétte;délibération a été adoptée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance a été levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès verbal, qui a été approuvé par les membres et signé par le président, l'Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), représentée par ;

M. Michel Destot, président de l'AMGVF

et par le secrétaire de session, l'Association des Maires de France (AMF), représentée par

M. Jacques Pélissard, président de l'AMF

Mdo-rbtïanaesauàJaàéreèeeppgqal A4nCeee.44lJëurret;ggpiilitéc¬ dinn¬ àezèrieteaua3atetº%boutèa#Ipeseonsaiouldeeeasaaness fflAtippouctriddseQteéetatte 1'ha saeittiiap 3edntldutinreau'timgatasrr}Eàe1:g9a¢cbdssitátes

Ati!e9Aseci N967rpr;PkI§RiMe

Coordonnées
MAISON EUROPEENNE DES POUVOIRS LOCAUX FRANCA…

Adresse
RUE DU TRONE 61 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale