MAISON FRANCIS

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MAISON FRANCIS
Dénomination : MAISON FRANCIS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 834.849.997

Publication

06/04/2011
ÿþN° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : MAISON FRANCIS

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : AVENUE DU GARDON 5 1160 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Se sont réunis ce jour :

1. Madame RIBAS Antoinette, domiciliée avenue du Gardon, 5 à 1160 Bruxelles, n° national 77.02.06136-54 ci-après dénommée le commandité

2. Monsieur CANARD Maxime, domicilié avenue du Gardon, 5 à 1160 Bruxelles,

n° national 77.11.28.031-47 ci après dénommé le commanditaire.

Lesquels déclarent arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée

entre eux

Article 1.

La société est constituée sous la forme d'une société en commandite simple et sous la raison sociale «

MAISON FRANCIS ».

Article 2.

Le siège social est établi avenue du Gardon, 5 à 1160 Bruxelles,.

Article 3.

La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en association, tant en Belgique

qu'à l'étranger :

-Le design et la conception artistique au sens large du terme (mobilier, immobilier, objets, décors,

vêtements, oeuvres sur tous supports,...).

-Toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à tous objets mobiliers destinés à la

décoration ou non et à tous meubles antiques, de collection ou non.

-L'exécution de toute activité liée directement ou indirectement à la communication, la publicité, la gestion

de l'image de marque, la communication, la promotion et le traitement de toute information par tout moyen

technique, électronique, électrique et par tout canal audio-visuel.

-Les activités de décoration d'intérieur et toutes activités connexes et accessoires liées de près ou de loin à

la décoration d'intérieur et en ce lié l'étude, le développement, la réalisation, la vente, l'achat et fa revente de

mobilier, lumières, luminaires et objets de décoration.

-La gestion de dossier, le suivi de chantiers et de production en matière de rénovation et d'agencement

dans le domaine du privé (appartement, maison, loft, cuisine, sdb,...) d'espaces professionnels (bureaux,...) de

commerces (pharmacies, opticiens, magasins de vêtements et de chaussures, horeca tel que bars à vin et à

champagne, restaurants, tavernes,...)

-La transformation, la rénovation et la décoration au moyen d'éléments fixes de l'intérieur de tous types de

bâtiments au sens le plus large.

-l'achat, la vente, la construction, la location d'un patrimoine immobilier et mobilier pour compte propre et ce

dans le cadre de la construction et la valorisation d'un patrimoine immobilier ;

Elle pourra accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations civiles, mobilières et immobilières, se

rapportant directement ou indirectement à son objet social qui sera lent de nature à favoriser la réalisation et le

développement de la société.

Elle peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur, de gérant ou toute autre fonction dans d'autres

sociétés.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou tout autre mode, dans

toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.

Article 4.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le 01/03/2011.

Article 5.

Mme RIBAS Antoinette est seule associée commanditée et gérante de la société. Elle aura seule la

signature sociale mais elle ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature





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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES 2 5

2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

SLe '38

Volet B - Suite

Elle pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :

PEffectuer tout achat, vente pour le bon fonctionnement de la société

OContracter tous marchés,

OExiger, recevoir et céder toutes créances

OEster en justice

0Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société

Le mandat de Mme RIBAS Antoinette est exercé à titre onéreux, sa rémunération sera fixée par l'assemblée

générale.

Les autres associés sont de simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre

que de verser le montant de leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la

gestion des affaires de la société.

Article 6.

Le capital social est fixé à 500,00 euros et est représenté par 10 parts sociales sans dénomination de valeur

nominale.

Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées_générales

Les comparants déclarent souscrire les 10 parts sociales comme suit :

Mme RIBAS Antoinette 9 parts sociales

Mr CANARD Maxime 1 part sociale

Ils s'engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient entièrement libérées, dans les quinze jours, par

versement sur le compte 8E78132534872286, ouvert au nom de la société en formation .

Article 7.

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la

bonne marche de la société. En cas de décès du commandité, les héritiers désigneront entre eux une

personne qui exercera les pouvoirs de gérant.

Article 8.

Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés prise à l'unanimité. Les droits du

cédant sont transférés au cessionnaire. Toutefois, à l'égard de la société, la cession n'existe que moyennant le

respect de la notification prévue par l'article 1690 du code civil

Article 9.

L'exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence le 01 mars 2011 et sera clôturé le 31 décembre 2011.

Article 10.

Chaque année, le dernier vendredi du mois de mai, il est tenu une assemblée générale des associés au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, la date est remise au premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée générale aura lieu le 25 mai 2012.

Le gérant est chargé de convoquer l'assemblée générale et d'en déterminer l'ordre du jour, le lieu et l'heure.

Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours

avant la date prévue.

L'assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l'exercice clôturé, approuve en cas

d'accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide de

l'affectation du résultat.

Article 11.

La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d'un ou des associé(s).

Conformément à l'article 184 du Code des sociétés, l'assentiment de la moitié des associés possédant les

trois quarts de l'avoir social est nécessaire.

Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs émoluments

Article 12.

Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la

proportion des parts sociales détenues par chacun.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes sauf que

l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.

Article 13.

Les associés auront le droit d'apporter des modifications aux statuts.

Dans ce cas, ils doivent se prononcer à l'unanimité.

Article 14.

Les associés marquent leur accord sur la reprise, par la société, des engagements pris par Mme RIRAS

Antoinette avant sa formation.

Mme RIBAS Antoinette est mandatée aux fins d'accomplir toutes les formalités liées à la constitution de la

société, notamment l'inscription à la banque carrefour des entreprises, la publication au Moniteur.

Ainsi fait à Bruxelles, le 28 février 2011, en autant d'exemplaires que de parties.

Lecture faite les comparants signent.

RIBAS Antoinette CANARD Maxime

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

19/08/2015
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au. greffe





Déposé / Reçu ie

1 0 AOUT 2015

au greffe du tribunal de commerce

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francophone rgfe

~ rl.1Xi111s

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1 1 1 1 I 11

15 19 10*

Réservé

au

Moniteur belge -

N° d'entreprise : BE0834849997

Dénomination

(en entier) : MAISON FRANCIS

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Avenue du Gardon 5 à 1160 Auderghem

Objet de l'ai : changement siège social

Extrait du procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 07/08/2015 :

L'an 2015, le 07 gout, au siège social à Bruxelles, s'est réunie l'assemblée générale ordinaire des associés de la Société MAISON FRANCIS SCS. La séance est ouverte à 17 heures,-sous la présidence de Mme RIBAS ANTOINETTES.

Mme La Présidente constate que, d'après la liste de présence, sont présents, ou représentés par procuration, les associés dont les noms suivent.

- Mme RIRAS ANTOINETTE 9 parts

Soit un total de 9 parts représentées sur 10,

Mme La Présidente expose que la présente assemblée a pour ordre du jour

1 Transfert du siège social.

Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci aborde l'ordre du jour.

r_ Transfert du siège social

A l'unanimité, l'Assemblée Générale approuve le transfert de siège social de l'adresse : « Avenue du Daim 8

à 1170 Bruxelles » à partir du 0110912015,Tous les points à l'ordre du jour ayant été abordés, la séance est

levée à 18 heures.

Suivent le$ signatures,

Les associés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MAISON FRANCIS

Adresse
AVENUE DU GARDON 5 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale