MAISON INTER-CITOYENNEN VIVRENSEMBLE, EN ABREGE : MICV

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MAISON INTER-CITOYENNEN VIVRENSEMBLE, EN ABREGE :…
Dénomination : MAISON INTER-CITOYENNEN VIVRENSEMBLE, EN ABREGE : MICV
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 521.834.264

Publication

18/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N" d'entreprise : o .5 â $ 3y rA

Dénomination

(en entier) : Maison Inter-Citoyenne vivrensemble

(en abrégé) : MICV

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Auguste Lambiotte 19, 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : Constitution de l'association

Les soussignés

Madame Mekideche Houria, Rue Auguste Lambiotte 19, 1030 Schaerbeek, né le 20 mars 1963 à Tizi-Ouzou, Algérie

Mademoiselle Oumouadene Anaîs-Lyna, Rue Auguste Lambiotte 19, 1030 Schaerbeek, né le 4 avril 1991 à Etterbeek, Belgique

Monsieur Benichou Hamid, Smidstraat 12, 3090 Kessel-Lo, né le 12 aout 1959 à Beni- Saf, Algérie

Monsieur Oumouadene Aziz, Rue Auguste Lambiotte 19, 1030 Schaerbeek,né le 16 juin 1989 à Tizi-Ouzou, Algérie

ont convenu le 30 octobre 2012 de constituer une association sans but lucratif conformément à la

loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 et 16 janvier 2003, dont les statuts sont

établis comme suit:

Titre 1- Dénomination, siège social, but, durée

Article 1. Dénomination

L'association est dénommée 'Maison Inter-Citoyenne vivrensemble" , en abrégé MICV.

Article 2. Siège Social

Son siège social est établi à Rue Auguste Lambiotte 19, 1030 Schaerbeek dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 et 16 janvier 2003..

Article 3. But

De plus en plus de population qui viennent du monde entier donc problématique du vivre ensemble il faut des structures qui permettent l'échange qui les gens se rencontre autour de projets. Créer un ciment qui unit tous les groupes sociaux et cela dans le respect de la terre d'accueil demande de la volonté, du respect d'autrui, une grande ouverture d'esprit. Le bien être de l'autre nous importe.

Persévérons ensemble sur ce parcours parfois parsemé d'embûches, c'est ainsi que Hait et grandit une société citoyenne. Ni exclure ni s'exclure, voilà le fil rouge que nous suivons sans relache dans le but de rapprocher et d'unir.

Nous souhaitons participer à cet effort permanentafin de faire de Bruxelles un havre de paix, de bien être où les personnes de toutes origines et de toutes cultures convictions puisent être heureuses, d'habiter, de travailler, de circuler et de se rencontrer. Placer le citoyen au centre des préoccupation et l'aider à trouver des solutions adéquates par l'écoutes et la guidance. La Maison Internationale du Vivre Ensemble sera un lieu de point de chute de l'information entre l'antenne Radium, la boutique de quartier, lnfor-Jeunes, la maison de quartier,

le _comité de quartier la_maison médiçaleces partenaire pourrons venir donner des informations. Nous

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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avons besoin de cette maison c'est un quartier qui bouge, le populations changes. Ce sera la place du village ou les gens se rencontrent.

Pour être à la hauteur de cette ambition, nous accordons une importance particulière

- l'action culturelle de proximité par la promotion du dialogue et des échanges entre les communautés

- au développement de la culture de la paix

- au respect du citoyen

- à toutes les actions qui favorisent les rencontres et les échanges intercommunautaires

- à tous ceux qui luttent pour favoriser l'amitié, la solidarité et la tolérance entre les citoyens de toutes

cultures et de toutes convictions.

- à mettre sur pied des actions qui favorisent une bonne cohésion sociale, nourrir le dialogue et les

rencontres intergénérationnefles et interculturelles

- à développer la multiculturalité ainsi que le partage et la convivialité

- à lutter contre toute forme de discrimination et d'exclusion

- à favoriser le développement des comités de quartier dans leur mixité

- à promouvoir des valeurs telles que l'égalité, la mixité, la fraternité

Tous ces axes contribueront à améliorer la qualité de vie et l'essor d'une Bruxelles plus fraternelle et plus égalitaire.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter ia réalisation. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle pourra comercialiser des biens ou prester des services rémunéras dans des limites strictement nécessaires à la réalisation de son but social.

Article 4: Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

Article 5: Composition

L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6: Membres effectifs

Sont membres effectifs:

1° Les membres fondateurs, comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 7: Membres adhérents

Sont membres adhérents:

1° Les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et décisions prises conformément à ceux-ci.

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Article 8: Démission et exlusion d'un membre

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Peut-être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paya pas la cotisation qui lui incombe, dans te mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction graves aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès, Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Article 10. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration et ne peut dépasser 10 euros.

Titre IV - Assemblée générale

Article 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Chaque personne physique membre effectif dispose d'une voix. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote. L'assemblée générale est presidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent par l'administrateur désigné par lui.

Article 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,

Elle est notamment compétente pour

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des

vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes

dans les cas où une rémunération est attribuée ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs,

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aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution

de l'association ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Exemples d'autres compétences que les statuts pourraient attribuer à l'assemblée

générale :

- l'admission de nouveaux membres;

- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant

aux membres ;

- t'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses

modifications;

- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout

vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes),

toute personne habilitée à représenter l'association ou tout

mandataire désigné par l'assemblée générale ;

- considérer un membre comme présumé démissionnaire par

défaut de paiement des cotisations qui lui incombent

Article 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil de l'administration par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. L'association peut-être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquiéme des membres effectifs au moins en fait la demande écrite.

Article 14. Délibération

Sauf dans les cas ou la loi en dispose autrement, l'assemblée générale est déclarée valablement constituée lorsque plus de la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés. Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée avec un intervalle d'au moins quinze jours en signalant l'absence du quorum requis. Cette assemblée générale est déclarée valablement consituée, indépendamment du nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les résolutions sont prises à la 3/4 des voix présentes ou représentées et les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités..

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 15. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de rassemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

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Titre V - Conseil d'administration

Article 16. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est illimité. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secretaire.

Article 17. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit, au conseil d'administration.

Article 18. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande du président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le président du conseil de l'administration.

Article 19, Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Article 20. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.11 peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Article 21, Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou plusieurs administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant en collège qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

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Volet B - Suite

Article 22. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 23. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs,des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Article 24. Règlement d'ordre intérieur

Le conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur pour approbation à t'assemblée générale. L'acceptation du règlement et les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 25. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débute ce jour, pour se terminer le 31 décembre 2013.

Article 26. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une institution ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai

2002 et 16 janvier 2003.

Article 27.

.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002 et 16 janvier 2003.

Réunies en assemblée générale ce 30 octobre 2012, les membres de l'asbl Maison Inter-Citoyenne vivrensemble ont élu en qualité d'administratices

Présidente: Mekideche Houria, Rue Auguste Lambiotte 19, 1030 Schaarbeek, né le 20 mars 1963 à Tizi-

Ouzou, Algérie

Secretaire: Oumouadene Anaïs-Lyna, Rue Auguste Lambiotte 19, 1030 Schaarbeek, né le 4 avril 1991 à

Etterbeek, Belgique

Trésorier: Benichou Hamid, Smidstraat 12, 3090 Kessel-Lo, né le 12 aout 1959 à Beni- Saf, Algérie

qui acceptent ce mandat.

Fait à Schaerbeek, le 30 octobre 2012,

Mekideche Houria  Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" Réservé au Moniteur belge

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Coordonnées
MAISON INTER-CITOYENNEN VIVRENSEMBLE, EN ABR…

Adresse
RUE AUGUSTE LAMBIOTTE 19 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale