MAISON MARIE IMMACULEE DES SOEURS DE LA CHARITE DE J.M. A NEUFVILLES-LEZ-SOIGNIES

Association sans but lucratif


Dénomination : MAISON MARIE IMMACULEE DES SOEURS DE LA CHARITE DE J.M. A NEUFVILLES-LEZ-SOIGNIES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.899.927

Publication

04/01/2013
��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Moniteur

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N� d'entreprise : 0409.899.927

D�nomination (en entier) : Maison Marie Immacul�e des Soeurs de la Charit� de J.M. � Neufvilles-lez-Soignies

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue Guillaume Demuylder, 41 -1160 Bruxelles

Obiet de l'acte : Mise en liquidation et cl�ture de liquidation

L' assembl�e g�n�rale du 0610612012 e d�cid� la mise en liquidation de l'A.S.B.L. Les comptes au 31/12/2011 ont �t� approuv�s et les administrateurs ont pr�sent� leur d�mission. Mesdames Fran�oise PETIT et Christiane D1JPUIS ont �t� nomm�es liquidateurs.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 03/07/2012 a �t� valablement constitu�e. Les liquidateurs ont pr�sent� les comptes de cl�ture de la liquidation et il appara�t qu'il ne subssiste aucune dette de l'association � l'�gard des tiers. Le patrimoine immobilier a fait l'objet d'un apport � titre gratuit � ('ASBL Soeurs de la Charit� de J.M - Province belge du sud suivant un acte notari� du 30/12/2011. Le vote consacre la cl�ture de la liquidation et la d�charge accord�e aux liquidateurs pour l'accomplissement de leur mission.

Le vote consacre ie transfert des archives � I'AS.B.L Soeurs de la Charit� de J�sus de Marie, province belge du Sud, rue Guillaume Demuylder, 41 � 1160 Bruxelles. Cette derni�re en devient d�positaire aussi longtemps que la loi en impose la conservation

Ch. Dupuis, Fr.Petit,

Secr�taire Vice-pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvou de epi�senter l'association, la Fondation vu l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21 DEC. 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MAISON MARIE IMMACULEE DES SOEURS DE LA CHAR…

Adresse
RUE GUILLAUME DEMUYLDER 41 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale