MAISON MEDICALE 1190

Dénomination : MAISON MEDICALE 1190

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 839.558.754

Publication

18/08/2014

��MOQ 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

Mentionner sur Ca derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 839.558.754

D�nomination

(en entier) ; Maison M�dicale 1190

(en abr�g�):

Forme juridique : asbl

Si�ge : av Wielemans Ceuppens 45/6 � 1190 Forest

Objet de l'acte ; d�mission et nomination Conseil d'Administration et approbation des comptes 2013

En date du 27 mars 2014 l'assembl�e g�n�rale a act� la d�mission du Conseil d'administration de Peter

SKOTTKE, n� le 15/10/1959 � Leut, Belgique et la nomination de Antoine DELVILLE;n� le;

04/03/1982 � Woluw� St-Lambert, Bruxelles

Le Conseil d'administraion se compose de:

Antoine DELVILLE Tr�sorier

Daniel BURDET Pr�sident

Mich�le SCHMITT Secr�taire

En date du 10 juin 2014 l'assembl�e g�n�rale a approuv� les comptes 2013 et d�charg� tes administrateurs

Mich�le SCHMITT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/12/2013

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MOD 2.2

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N� d'entreprise 839.558,754

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belge

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D�nomination

(en entier) : Maison M�dicale 1190

(en abr�g�) : I

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue Joseph Jongen 7 �1180 Uccle

Objet de l'acte : changement du si�ge social e+ d�mission et nomination Conseil d'Administration

En date du 27 juin 2013 l'assembl�e g�n�rale a d�cid� � l'unanimit� de transf�rer le si�ge social de l'ASBL

vers son lieu d'activit�s, soit; avenue Wielemans Ceuppens, 45 bo�te 6 � 1190 Forest.

L'assembl�e g�n�rale a �galement act� la d�mission de Ariane BIBROWSKI

En date du 18 octobre 2013 ,les mandats du conseil d'administration arrivant � �ch�ance,l'assemb1�e g�n�rale � �lu un nouveau conseil d'administration qui se compose de

Mich�le SCHMITT Tr�sori�re

Daniel BURDET Pr�sident

Peter SKOTTKE Secr�taire

Mich�le Shmitt

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/03/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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1.3 MRT 2013

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Greffe

N� d'entreprise : 839.558.754

D�nomination

(en entier) ; Maison M�dicale "1190"

(en abr�g�):

Forme juridique : a.s.b.l.

Si�ge : Avenue Joseph Jongen 7, 1180 Bruxelles, Belgique

_ Objet de l'acte : D�missions, approbation des comptes

L'assembl�e g�n�rale du 26 f�vrier 2013 a act� les d�missions de l'assembl�e g�n�rale pour les personnes suivantes: Maxime Radisson, Karin Verbist, Martine Laloux, Sophie Liebermann.

L'assembl�e gen�rale du 26 f�vrier 2013 a act� les d�missions du Conseil d'Administration des personnes suivantes: Maxime Radisson; Karin Verbist.

Les comptes de l'ann�e 2012 ont �t� approuv�s par l'assembl�e g�n�rale � l'unanimit� et celle-ci donne d�charge aux administrateurs pour l'ex�cution de leur mandat.

Daniel BURDET, pr sident du Conseil d'Administration

Mentionner sur le derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/10/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Forme juridique ASBL N�"7

Si�ge : avenue J. Jongen a 1180 Uccle Mie. de I'zcte : Constitution

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-Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011

Les soussign�s :

1.BIBROWSKI Ariane, Rue Basse 114E, 1180 Bruxelles,

2.BURDET Daniel, Av. J. Jongen 7, 1180 Bruxelles,

3.DE COENE B�atrice, Rue Laneau 16/8, 1020 Bruxelles,

4.DE MUNCK Paul, Rue de la Station 161, 1457 Walhain,

S.GRIPPA Pierre, Rue Rosendael 363, 1180 Bruxelles,

6.JAHAH Zoubida, Rue Corneille Hoornaert 4, 1090 Bruxelles,

7.LALOUX Martine, Rue du Dries 34, 1190 Bruxelles,

8.LENEL Luc, Rue du Tilleul 282, 1030 Bruxelles,

9.LIEBERMANN Sophie, Rue du Montenegro, 1190 Bruxelles,

10.RADISSON Maxime, Rue de Hennin 81, 1050 Bruxelles,

11.SCHMITT Mich�le, Rue Rittweger 17, 1180 Bruxelles

12.SKOTTKE Peter Ernst, Groenstraat 9, 1602 Vlezenbeek

13.THOMAS Martine, Av. Vanderaey 37, 1180 Bruxelles

14,VERBIST Karin, Dr�ve des Fauvettes 71/3, 1630 Linkebeek

d�clarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre I D�nomination, si�ge social

Article 1

La d�nomination de l'association est

MAISON MEDICALE � 1190 � (onze nonante), ASBL

Il peut lui �tre associ� la d�nomination de � Association de Sant� Int�gr�e �.

Article 2

Son si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, avenue J. Jongen, 7, arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues par la modification des statuts (article 8 de la loi du 2 mai 2002).

Cette d�cision fera l'objet de la publicit� pr�vue aux articles 26 novies de la loi.

Titre ll But, dur�e de l'association Article 3

Mentionner sur la derniere page du Volt B ^=cto " Ucrr 13 GarSonn, DE 5r,-ne:

ayant pouvoir de represtnii" r' as; ,.tio." . ha fondatinn ou l'o^gGn+snie � i egard -.

ki verso Nom et sinnatu :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Moo22

L'ASBL a pour but principal la dispensation de soins de sant� primaires (SSP), de premier recours, de qualit�, globaux, c'est � dire prenant en compte les dimensions bio-psycho-sociales de la sant� continus, int�gr�s et accessibles. Ceci comprend les fonctions qui permettent de les organiser (administratives et gestionnaires).

Ces SSP comprennent des soins curatifs, des activit�s pr�ventives, de revalidation, de promotion � la sant� et de sant� communautaire.

La dispensation de soins est r�alis�e par une �quipe pluridisciplinaire travaiifant en interdisciplinarit�, int�gr�s dans la communaut� locale, ce qui implique sa participation. L'association sera attentive � la constitution d'un comit� de patients.

L'association de sant� int�gr�e assure les fonctions de premier recours, de synth�se et de communication entre cette communaut� et les professionnels de soins. Elle assure la promotion d'un processus de sant� communautaire local avec d'autres structures.

L'ASBL promeut la participation � toute action visant � riodifier favorablement les facteurs influen�ant la sant� : observatoire de la sant�, d�veloppement de l'action communautaire, �ducation citoyenne, soutien de politiques publiques visant � contribuer � la promotion de la sant� et � l'acc�s � des soins de qualit�.

Ceci implique l'int�gration dans des r�seaux associatifs locaux.

Ceci suppose aussi l'adh�sion � la Charte de la F�d�ration des Maisons M�dicales, la qualit� comme membre de cette f�d�ration ainsi que de participer � ses activit�s.

L'ASBL int�gre des processus d'�valuation de ses activit�s et de ce mod�le.

L'ASBL pourra �galement poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but ; elle peut notamment pr�ter son concours ou coop�rer � toute activit� similaire ou de promotion de ce mod�le.

Elle pourra, dans le cadre de son but, recueillir, poss�der, g�rer, administrer et attribuer tout bien, toute somme et valeur quelconque soit en jouissance soit en propri�t� tous biens meubles ou immeubles de nature � favoriser la r�alisation de son but, d'assurer la p�rennit� et l'ind�pendance de l'association.

L'ASBL pourra s'associer, collaborer, coordonner et promouvoir en synergie avec d'autres personnes morales pour autant que de telles associations s'av�reront utiles � la poursuite de son but.

L'ASBL peut inscrire des actions dans le champ d'�changes sud-nord en pratique de soins de sant� primaires.

L'ASBL est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e et peut �tre dissoute � tout moment par l'Assembl�e G�n�rale en respectant les prescriptions l�gales en la mati�re.

Titre iII Membres

Article 4

L'ASBL comporte des membres effectifs et des membres adh�rents. Leur nombre est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs participent � tous les droits et toutes les charges de l'association et ont d�s lors le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale et jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Parmi ses membres effectifs, I' ASBL peut int�grer deux personnes au moins qui ne sont pas au nombre de ses travailleurs. Ceux-ci sont d�nomm�s � membres ext�rieurs �. L'ensemble des membres ext�rieurs ne pourront toutefois repr�senter qu'un cinqui�me des voix.

Article 5

Les membres adh�rents participent � l'assembl�e g�n�rale avec voix consultative.

Sont membres adh�rents de droit :

'les travailleurs engag�s sous contrat � dur�e ind�termin�e pendant leur 1 e ann�e de travail

'les travailleurs engag�s sous contrat � dur�e d�termin�e sup�rieure � 6 mois

'les m�decins g�n�ralistes assistants.

Le travailleur r�pondant � ces crit�res peut, s'il le souhaite, renoncer � ce droit.

Apr�s 1 an comme membre adh�rent, il peut pr�senter sa candidature comme membre effectif au C.A. qui

mettra ce sujet � l'ordre du jour de la prochaine A.G.

Article 6

L'acceptation d'un nouveau membre effectif se fait, parmi les membres adh�rents, � sa demande �crite, � la majorit� des 2/3 des membres effectifs des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La d�cision prise lors de cette assembl�e sera notifi�e au candidat par lettre ordinaire.

Les membres effectifs participent � l'assembl�e g�n�rale avec voix d�lib�rative.

Les membres fondateurs sont de droit membres effectifs

Article 6bis

Des personnes physiques ne travaillant pas dans t'association peuvent devenir membres adh�rents si leur candidature est pr�sent�e par au moins l'un des membres effectifs et qu'ils sont �lus, lors d'une assembl�e g�n�rale, � la majorit� de 415i�mes des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Apr�s un an comme membres adh�rents, elles peuvent pr�senter leur candidature comme membre effectif par �crit � l'AG et devront �tre �lues � la majorit� de 4/5e des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Les membres de l'AG ne travaillant pas dans l'asbl ne peuvent repr�senter plus d'un cinqui�me du nombre total des membres.

Article 7

Tout membre, � chaque moment, peut d�missionner par notification de sa d�cision par lettre recommand�e adress�e au conseil d'administration. Tout membre qui ne se met pas en r�gle de cotisations end�ans ie mois du rappel effectu� par lettre recommand�e ou qui ne contribue plus � la r�alisation du but ou qui arrive au terme de son contrat de salari� (ou de sa convention de collaboration d'ind�pendant) est r�put� d�missionnaire, sauf s'il s'y oppose de fa�on circonstanci�e, ii devient d�s lors membre effectif externe.

Article 8

Tout membre peut �tre exclu par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des 415i�mes des voix. Le C.A. peut suspendre jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois. Le membre d�missionnaire suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Titre IV Assembl�e g�n�rale

Article 9

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle comprend tous les membres effectifs

Les membres adh�rents y sont invit�s � titre consultatif.

Les attributions de l'assembl�e sont celles express�ment d�volues par la loi ou par les pr�sents statuts.

Sont r�serv�s � sa comp�tence : la fixation des objectifs annuels de l'association, les modifications aux statuts, la nomination et la r�vocation des administrateurs, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration, dans les cas pr�vus par la Loi, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution de l'association, l'adoption d'une charte, l'admission et l'exclusion de membres. Les membres de l'AG ont droit de regard sur le travail du CA et le droit d'assister � certaines r�unions du CA.

Article 10

Il doit �tre tenu au moins deux assembl�es g�n�rales annuelles dont une dans le courant du premier semestre qui suit la cl�ture g�n�rale des comptes.

Le quorum requis pour si�ger est de deux tiers des membres effectifs pr�sents ou valablement repr�sent�s. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e est convoqu�e par le conseil d'administration dans un d�lai de deux � quatre semaines.

Elle statue � la majorit� simple des voix, sauf pour les exceptions pr�vues par les statuts ou la Loi.

Article 11

Le pr�sident du conseil d'administration convoque l'assembl�e g�n�rale par �crit au moins huit jours � l'avance. La convocation comprendra l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de r�union. Ce courrier sera sign� par le pr�sident du C.A. ou par un des administrateurs.

Article 12

Lorsqu'un administrateur, ou un cinqui�me des membres effectifs au moins auront requis le conseil d'administration par lettre recommand�e, de r�unir une assembl�e g�n�rale extraordinaire, celui-ci devra acc�der � cette demande.

Les membres usant de ce droit, doivent, par �crit exposer les motifs de leur requ�te qui figureront dans l'ordre du jour de l'assembl�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2 2

Article 13

Chaque membre effectif dispose d'une voix. Une procuration �crite peut �tre confi�e � un autre membre effectif, un membre ne pouvant repr�senter plus d'un autre membre.

Article 14

Les modifications statutaires ne sont permises que pour autant qu'elles figurent � l'ordre du jour, que l'assembl�e comporte les 415i�mes des membres pr�sents ou repr�sent�s et que les modifications soient approuv�es � la majorit� des 4/5i�mes des voix pr�sentes ou valablement repr�sent�es.

Les modifications du but de l'association n�cessitent les 415i�mes des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 15

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou s'il est absent, par l'administrateur

le plus ancien.

II est �tabli un proc�s-verbal des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale conserv� au si�ge de l'association. Des

extraits peuvent �tre communiqu�s � des tiers int�ress�s par le conseil d'administration.

Un proc�s verbal d�taill� sera disponible pour les membres au plus tard dans le mois qui suit la tenue cie

l'Assembl�e G�n�rale.

Toute modification des statuts sera publi�e aux annexes du Moniteur.

Titre V Cotisations

Article 16

Les membres effectifs doivent payer une cotisation annuelle fix�e par l'Assembl�e G�n�rale. Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 50 euros.

Titre VI Conseil d'Administration

Article 17

L'assembl�e g�n�rale �lit un conseil d'administration de trois membres effectifs au minimum, � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Un si�ge suppl�mentaire est attribu� � un administrateur ext�rieur � l'association, �lu par l'assembl�e g�n�rale.

Deux membres adh�rents au maximum, accept�s par l'assembl�e g�n�rale, sont invit�s � participer � certains travaux avec voix consultative.

Le mandat d'administrateur est de deux ans renouvelable. Cependant il peut y �tre mis fin en tout temps par

une assembl�e g�n�rale, � la majorit� simple.

Chaque administrateur pourra convoquer � son initiative personnelle une assembl�e g�n�rale dans les

formes pr�vues � l'article 12 des statuts.

Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit.

Article 18

Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige, il a les pouvoirs les plus �tendus quant � l'administration et la gestion de l'association et peut poser tout acte utile � l'association dans les limites des objectifs fix�s par l'assembl�e g�n�rale.

Il est tenu de communiquer aux membres les ordres du jour et les proc�s verbaux de chacune de ses r�unions.

Pour les engagements et les licenciements, il est tenu de se concerter au moins avec le secteur d'activit� concern�.

Il d�lib�re valablement si les deux tiers des mandats d'administrateurs sont pr�sents ou valablement repr�sent�s, les d�cisions requ�rant la majorit� de mandats existants. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration.

Il d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Tout membre effectif peut participer � certains travaux du C.A.

Les d�cisions du CA sont prises � la majorit� simple. Lorsqu'il y e parit� des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

M0D22

Les d�cisions du Conseil sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. ll doit �tre accessible � tous les membres en respectant les dispositions pr�vues � l'article 10 de la Loi du 2 mai 2002.

Article 19

Le conseil d'administration peut d�l�guer, en son sein ou non, pour une dur�e clairement pr�cis�e, ses pouvoirs � un ou plusieurs membres pour les charger de la gestion journali�re, et les habiliter � repr�senter l'association. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes qui engagent l'association, autre que de gestion journali�re ou li�s � une d�l�gation sp�ciale sont sign�s conjointement par deux administrateurs

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables vis � vis de l'association que de l'ex�cution de leur mandat.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le pr�sident et un administrateur agissant conjointement.

Titre VI Budget et comptes

Article 20

Le conseil d'administration soumet chaque ann�e les comptes de l'ann�e �coul�e �tablis selon les dispositions pr�vues par l'article 17 de la Loi du 2 mai 2002) et le budget de l'ann�e � venir � l'assembl�e g�n�rale pour approbation dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice.

L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

Titre VII Liquidation, dispositions g�n�rales et transitoires

Article 21

En cas de dissolution ou de liquidation volontaire, les op�rations seront assum�es par un liquidateur

d�sign� par l'assembl�e g�n�rale. Celle-ci d�terminera son pouvoir et indiquera � quelle association

poursuivant une but similaire sera affect� l'actif net de l'avoir social.

Article 22

Pour le premier exercice, une personne physique ne travaillant pas dans l'association, sera d'embl�e membre effectif de droit et administrateur, par d�rogation � l'article 6 Bis.

Article 23

Le premier exercice comptable commencera � la date de cr�ation de l'association pour se terminer le 31 d�cembre 2012

Article 24

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs, et ce pour une dur�e de deux ans : 1.BIBROWSKI Ariane Rue Basse 114E � 1180 Bruxelles, n� le 19/06/1954 � Watermael-Boitsfort 2.BURDET Daniel, Av. J. Jongen 7 � 1180 Bruxelles, n� le 24/03/1952 � Ch�ne-Bougeries (CH) 3.RADISSON Maxime, Rue de Hennin 81 � 1050 Bruxelles, n� le 9/07/1970 � St Pierre (La R�union) 4.SCHMITT Mich�le, Rue Rittweger 17 � 1180 Bruxelles, n�e Ie13/12/1960 � Watermael-Boitsfort 5.SKOTTKE Peter Ernst, Groenstraat 9 �1602 Vlezenbeek, n� le 15/10/1959 � Leut, qui acceptent ce mandat.qui acceptent ce mandat.

MOD22

Volet B - Suite

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

Pr�sident : BURDET Daniel

Tr�sorier : RADISSON Maxime

Secr�taire : SCHMITT Mich�le

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad = 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Fait � Bruxelles, le 13 septembre 2011, en 3 exemplaires originaux.

BURDET Daniel, Pr�sident

SCHMITT Mich�le, Secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom e qua ite mentant ou de la personne Ou des persa,nnes. ayant no,Ivoir de repr�sente- 1 assc .,a?:on la fondation 7u l'organisme l'�gard des "W;rt.

Au verso : Nom E, signature

Coordonnées
MAISON MEDICALE 1190

Adresse
AVENUE WIELEMANS CEUPPENS 45, BTE 6 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

MAISON MEDICALE 1190

Association sans but lucratif

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Coordonnées MAISON MEDICALE 1190

Coordonnées
MAISON MEDICALE 1190