MAISON MEDICALE ASTON CLINIQUE

Dénomination : MAISON MEDICALE ASTON CLINIQUE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 568.774.445

Publication

28/01/2015

��(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Livourne 89,1050 Ixelles, Bruxelles

Oblet de l'acte : CONSTITUSION

MAISON MEDICALE ASTON CLINIQUE ASBL

STATUTS

Les fondateurs, ci-apr�s :

* MORARU Nicolae, n� � Fagaras, Roumanie le 10/02/1955, domicili� � 032758 Bucarest, rue Barajul Dunarii, 12, ROUMANIE, nationalit� roumaine.

* MORARU lulia, n�e � Maracineni, Roumanie le 0310211956, domicili�e � 032758 Bucarest, rue Barajul Dunarii, 12, ROUMANIE, nationalit� roumaine.

* DIMITROVA Aleksandrina Mitkova n�e � Yambol, Bulgarie, le 26/02/1989, domicili�e � 7681 Paisievo, rue Asparuh 10, BULGARIE, nationalit� bulgare.

* TIANU Cornelia, n�e � Bucarest, Roumanie le 3110511979, domicili�e � 031411 Bucarest, rue Cogalnic, 6 ROUMANIE , nationalit� roumaine,

* POPESCU Elena-Diana, n�e � Oltenita, Roumanie le 10/08/1972, domicili�e � 060796 Bucarest, rue Arinii Dornei 8, ROUMANIE, nationalit� roumaine.

R�unis en assembl�e ce 4 d�cembre 2014.d�cident de constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la Loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 02 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 (d�nomm�e "Loi sur les ASBL et les fondations"),

TITRE 1. D�NOMINATION, SI�GE SOCIAL, OBJET, DUREE

Article 1 D�nomination

L'association est d�nomm�e " MAISON MEDICALE ASTON CLINIQUE ASBL ", ci-apr�s d�sign�e comme "I'ASBL",

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Rue de Livourne 89, 1050 Ixelles, Bruxelles situ� dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

En cas n�cessit�, le conseil d'administration a le pouvoir de d�placer le si�ge dans tout .autre lieu sur le

territoire du Royaume et de s'acquitter des formalit�s de publication requises. L'assembl�e g�n�rale ratifie la

modification du si�ge dans les statuts lors de la premi�re r�union suivante.

Article 3 Objet social

L'ASBL a pour but

- d'offrir � tous un accueil, une aide et des soins de proximit� et continus, aux plans m�dical, param�dical,

social, psychologique et communautaire ;

- de r�aliser un travail int�gr� de promotion de la sant�, d'�ducation � la sant�, de pr�vention, de diagnostic,

de traitement, de suivi, de r�habilitation, d'int�gration, de recherche et de formation ; et ce :

par une approche globale et positive de la sant� ;

dans le cadre d'une d�marche multidisciplinaire, solidaire, conviviale, ouverte, dynamique et participative ;

MOD 2.2

k

\kej j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pose / Re�u [e

16 JAR, 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone W�rl i,-.ir-...

N� d'entreprise : ~ j.: 7' ' '. L1

D�nomination "l (en entier) :

MAISON MEDICALE ASTON CLINIQUE ASBL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

mettant en oeuvre des collaborations, des concertations et des d�bats tant internes qu'externes,

respectueuse des diff�rentes parties prenantes (travail en �quipe, travail en r�seau, soins et projets de sant�

communautaire, int�gration dans le r�seau associatif et dans le paysage socio-politique local) ; par un processus continu de recherche et de formation de l'�quipe, dans le souci d'adapter et d'am�liorer en permanence la qualit� des services offerts ;

L'association a � dessein la pr�vention et la promotion de la sant� sur l'ensemble du territoire couvert, le d�veloppement du bien-�tre des habitants et des familles; ax� tant sur la qualit� de vie que sur le d�veloppement personnel et social des personnes

L'ASBL peut entreprendre et mettre en oeuvre toutes les activit�s et poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou compl�mentaire � son but.

L'ASBL pourra poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous les biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation de ses buts.

Elle peut �gaiement, dans le cadre de la poursuite de son but, acqu�rir toutes propri�t�s et droits mat�riels,

donner ou prendre en location, engager du personnel, conclure tout contrat, rassembler des fonds, et poser des actes commerciaux quelconques, �pisodiques ou r�p�titifs. Ces actes commerciaux n'auront d'autre but que de mieux atteindre le but civil premier de l'association, Ils seront rigoureusement accessoires aux bus civils d�crits � l'alin�a premier du pr�sent article. Leurs b�n�fices seront affect�s exclusivement � la r�alisation de ces buts civils.

L'affectation non lucrative du r�sultat n'exclut pas la juste r�mun�ration des travailleurs de l'association.

Article 4 Dur�e

L'ASBL est constitu�e � dater de ce jour pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il MEMBRES, ADMISSION, D�MISSION, EXCLUSION, COTISATION.

Article 5 Membres

L'ASBL comprend des membres effectifs et des membres adh�rents. Le nombre de membres est illimit� et est fix� � un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussign�s fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifi�e par la majorit� simple du Conseil d'administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s, par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres adh�rents les personnes qui d�sirent apporter leur soutien ou participer aux activit�s de l'association.

Les membres adh�rents s'engagent � respecter les statuts et les d�cisions prises en conformit� avec ceux-e,

Les membres adh�rents sont admis sur base d'une fiche de candidature �tablie par le Conseil d'administration et ils n'ont pas de droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale, Les personnes morales peuvent �tre admises uniquement comme membres adh�rents.

Article 6 D�mission

Les d�missions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions d�termin�es par l'article 12 de la loi du 2 mai 2002 sur les ASBL.

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par lettre au conseil d'administration.

Article 7 Exclusion

Pour des motifs tr�s graves, le conseil d'administration peut, � la majorit� des 2/3, apr�s l'avoir entendu ou convoqu�, exclure un membre ou le suspendre de l'exercice des droits qui ne d�coulent pas imp�rativement de la loi. Cette d�cision n'a d'effet que jusqu'� l'assembl�e g�n�rale suivante,

Le membre exclu, d�missionnaire, ou sortant pour cause d'interdiction ainsi que les h�ritiers d'un membre

d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social, et ils ne peuvent ni demander des comptes, ni r�clamer le remboursement des subventions et autres prestations quelconques, vers�es par eux, par leur auteur ou par

des tiers. Ils ne peuvent faire apposer les scell�s ni faire inventaire.

Article 8 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adh�rents payent chaque ann�e sociale une cotisation fix�e par le Conseil d'administration, Les membres apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Y a MOD 2.2

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranch�s par l'Assembl�e g�n�rale. La cotisation sociale annuelle est fix�e � un maximum de mille euros.

TITRE III ADMINISTRATION, GESTION JOURNALI�RE

Article 9 Conseil d'administration

L'ASBL est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s parmi les membres effectifs par l'assembl�e g�n�rale. Leur mandat est de quatre ans,

Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale,

Ils peuvent �tre r�voqu�s en tout temps selon la proc�dure pr�vue pour leur nomination.

Les administrateurs continuent, sauf d�mission r�guli�re, leur mandat jusqu'au moment o� il sera pourvu � leur remplacement. En cas de vacance d'une place d'administrateur, par suite de d�c�s, d�mission ou autrement, les membres restants continuent � former un conseil d'administration ayant les m�mes pouvoirs que si le conseil �tait au complet. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � la nomination du nouvel administrateur pour le remplacer.

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 10 Nomination et pouvoir du Conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs,

Il ne peut statuer que si fa majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e, Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier.

Le Conseil d'administration g�re l'association conform�ment � la loi. Tout ce qui n'est pas r�serv� par les pr�sents statuts � la loi ou � l'Assembl�e g�n�rale, est de la comp�tence du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration nomme et r�voque les membres du personnel et fixe leur r�mun�ration.

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. II d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 11

Gestion Journali�re

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un Administrateur-

d�l�gu�, membre du Conseil d'administration, dont il fixe !es pouvoirs et la r�mun�ration. Il peut �galement

conf�rer tout pouvoir � un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Article 12

Actions judiciaires

Les actions judiciaires au nom de l'association, tant en demandant qu'en d�fendant, seront soutenues et poursuivies par le pr�sident du conseil ou son d�l�gu�

Les actes qui engagent l'association sont sign�s conjointement, sauf d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, par deux membres du Conseil d'administration dont le Pr�sident ou le Secr�taire qui n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les membres du Conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

TITRE IV ASSEMBL�E G�N�RALE

Art 13 Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres de l'association, Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par son rempla�ant.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale sont celles pr�vues � l'article 4 de la loi du 2 mai 2002 sur les ASBL,ainsi que tout autre pouvoir d�rivant des statuts.

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire membre de l'association. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

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MOD 2.2

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, l'assembl�e est valablement compos�e, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et les d�cisions sont prises � !a majorit� simple des voix.

Art 14 Fr�quence

Une assembl�e g�n�rale se r�unit obligatoirement au moins une fois par an, dans le courant du mois de f�vrier, au si�ge de l'association ou � tout autre endroit d�sign� par le Conseil d'administration dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par lettre missive adress�e � chaque membre, huit jours au moins avant l'assembl�e et sign�e, au nom du conseil, par le secr�taire ou le tr�sorier. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Sauf les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 2 mai 2002, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points que ne sont pas port�s � l'ordre du jour,

Art 15 Ordre du jour et d�roulement

Le conseil d'administration pr�sentera les op�rations de l'association de l'ann�e �coul�e, le compte des recettes et d�penses ainsi que le budget de l'ann�e suivante.

Les d�cisions de l'assembl�e sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�sverbaux cosign�s par le pr�sident et le secr�taire ou le tr�sorier et par les membres qui en font la demande. Ceregistre est conserv� au si�ge social, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Conseil d'administration et adress�es au moins huit jours calendrier � l'avance. Elles sont sign�es par le Secr�taire au nom du Conseil d'administration et elles sont confi�es par counier simple � la poste.

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident ou � d�faut par le membre du Conseil d'administration pr�sent le plus �g�.

En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante sauf si la d�cision le concerne et dans ce cas, la voix du plus �g� des membres effectifs est pr�pond�rante.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es et les proc�s-verbaux sont transcris ou coll�s dans un registre sp�cial et sign�s par le Pr�sident, le Secr�taire et les membres ou membres du Conseil d'administration qui le demandent. Des extraits

en sont d�livr�s � tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un int�r�t l�gitime. Ils sont sign�s pour extrait conforme par le Secr�taire.

Article 16 R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE V COMPTES ANNUELS

Art 17 Cl�ture annuelle

L'ann�e sociale commence !e ler janvier et finit le 31 d�cembre.

Par exception le premier exercice social commence le jour de la constitution pour se terminer le 31/1212015. Chaque ann�e, au 31 d�cembre, les livres sont arr�t�s et l'exercice est cl�tur� ce jour-l�.

Le conseil d'administration dresse les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant, L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire dans le courant du premier trimestre de l'exercice suivant. L'exc�dent favorable des comptes appartient � l'association.

Article 18 Contr�le de gestion

La gestion de l'association est soumise au contr�le d'un ou de deux commissaires d�sign�s par l'Assembl�e g�n�rale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Conseil d'administration ne peuvent �tre commissaires.

Article 19 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'ann�e suivante seront soumis, chaque ann�e, � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire,

MDD 2.2

Volet B - Suite

TITRE VI -- MODIFICATION, DISSOLUTION, LIQUIDATION

Art 20 Dissolution volontaire

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale, en une seule d�lib�ration, d�signera un ou plusieurs liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs, � moins qu'elle ne pr�f�re confier cette fonction au conseil d'administration,

Art 21 Dissolution volontaire ou judiciaire

Dans les cas de dissolution de l'ASBL Aston Clinic, l'actif sera vers� � une ASBL ayant des buts similaires

� I'ASBL ASTON CLINIC

Art 22 Non repris

Tout ce qui n'est pas repris explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 2 mai 2002 relative aux

associations sans but lucratif.

Premi�re assembl�e g�n�rale de fondation de l'association tenue au si�ge social le 4 d�cembre 2014.

Les membres fondateurs sont :

MORARU Nicolae, domicili� � 032758 Bucarest, rue Barajul Dunarii, 12, ROUMANIE

* MORARU lulia, domicili�e � 032758 Bucarest, rue Barajul Dunarii, 12, ROUMANIE

* DIMITROVA Aleksandrina Mitkova, domicili�e � 7681 Paisievo, rue Asparuh 10, BULGARIE

* TIANU Cornelia, domicili�e � 031411 Bucarest, rue Cogalnic, 6, ROUMANIE

* POPESCU Elena-Diana, domicili�e � 060796 Bucarest, rue Arinii Dornei 8, ROUMANIE

Les fondateurs sont automatiquement membres effectifs de l'association,

L'assembl�e d�signe les personnes suivantes au titre d'administrateurs, sp�cifiant leur fonction respective :

MORARU Nicolae, assume la pr�sidence du conseil ;

MORARU Julia assume la charge de tr�sorier;

TIANU Cornelia assume la charge de secr�taire ;

La gestion journali�re est confi�e � POPESCU Elena-Diana.

Fait � Bruxelles, le 4 d�cembre 2014

MORARU Nicolae

MORARU lulia

DIMITROVA Aleksandrina Mitkova

TIANU Cornelia

POPESCU Elena-Diana

Signature au verso: MORARU NICOLAE administrateur

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belge

Coordonnées
MAISON MEDICALE ASTON CLINIQUE

Adresse
RUE DE LIVOURNE 89 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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