MAISON MEDICALE DE FOREST, EN ABREGE : MAISON MEDICALE

Association sans but lucratif


Dénomination : MAISON MEDICALE DE FOREST, EN ABREGE : MAISON MEDICALE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 417.613.209

Publication

05/08/2014
ÿþ(en abrégé) : Maison Médicale asbl

Forme juridique : asbl

Siège : ttme li L cl L) re 3

Objet de l'acte : Modification aux statuts suite à l'assemblée générale du 28 juin 2014. Modifications satutaires suite à l'assemblée générale du 28 juin 2014.

Article 5 dernière phrase : "Tout travailleur" est remplacé par "Tout travailleur salarié..."

Article 6 §2 : "Tout travailleur" est remplacé par "Tout travailleur salarié..."

Article 6 §3 : "Tout travailleur" est remplacé par "Tout travailleur salarié..."

Article 18 : le paragraphe suivant est ajouté en fin d'article : "Les actes qui engagent l'association sont signés par le président et le trésorier ou par deux administrateurs en l'absence de ces derniers".

Dernière page : Actualisation de la liste des membres suite à l'assemblée générale du 28.06.2014.

Listes des membres

Czapnik Deborah membre effectif

Delem Françoise membre effectif

Duplat Fabienne membre effectif

Ernotte Marie membre effectif

Ghaddih Naïma membre effectif

Guillen-Anaya Roxane membre effectif

Moulait Anne-Marie membre effectif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

1 5010 iscn smr

ZoSOD 2.2

Réservé,

au

Moniteur

neige

N° d'entreprise : 417613209

Dénomination Maison Médicale de Forest asbl

(en entier) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé auici Moniteur belge

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MDD 2,2

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Ngouze Marceline membre effectif

Oulad-Moussa Bouchra membre effectif

Sibomana Alphonse membre effectif

Sierakowski Isabelle membre effectif

Blicq Caroline membre adhérent

Castiau Martin membre adhérent

Hannes Michel membre adhérent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

J

Mentionner sur la dernière page du Vofet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

18/07/2013
ÿþfte. IooGe .0 . Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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MOD 22

E9 JUL 2013

Greffe

N° d'entreprise : 417613209

Dénomination Maison Médicale ASBL

(en entier)

(en abrégé) :

Forme juridique : A $ B L

Siège : Rue du Curé n° 9, 1190 Forest

Objet de l'acte

MODIFICATION STATUTAIRE

1, Suite à I'Assemblée Générale ordinaire du 22 juin 2013, il a été décidé de modifier les statuts de manière suivante:

2. Suite à l'Assemblée Générale extraordinaire du 7 juillet 2013, ii a été décidé de la modification de la dénomination Maison Médicale de Forest ASBL en abrégé Maison Médicale ASBL.

Titre I - Dénomination, siège social

Article 1.

L'association est dénommée « Maison Médicale de Forest ASBL » ou en abrégé

Maison Médicale ASBL.

Il peut lui être associé la dénomination « Association de Santé Intégrée ».

Article 2.

Son siège social est établi à Forest, rue du Curé 9, arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

Il peut être déplacé par décision de I'Assemblée générale.

Titre II - Objet Social

Article 3.

L'ASBL a pour objet l'organisation de la pratique de soins de santé primaires essentiels, de premier recours, de qualité, globaux, c'est-à-dire, prenant en compte les dimensions bio-psycho-sociales de la santé, continus et intégrés, pratiqués par une association de santé intégrée,

L'ASBL assure la promotion et le développement, l'évaluation de ce modèle.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

M0D 2.2

VoJ~'s - suite

L'association de santé intégrée est constituée d'une équipe pluridisciplinaire intégrée dans la communauté locale, ce qui implique sa participation.

L'association de santé intégrée assure les fonctions de premier recours, de synthèse et de communication entre cette communauté et les professionnels de soins. Elle assure la promotion d'un processus de santé communautaire local, avec les autres structures au sein de la commune.

L'ASBL peut poser tout les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social; elle peut notamment prêter son concours ou coopérer à toute activité similaire ou de promotion de cette conception.

Elle peut posséder, soit en jouissance soit en propriété tous bien meubles ou immeubles de nature à favoriser la réalisation de son objet, d'assurer la pérennité et l'indépendance de l'association.

Afin de mieux répondre à cet objet social, l'association détermine de répartir son activité sur deux sites, l'un sis au siège social, l'autre à Forest, rue de Fierlant n°17. Ces deux emplacements font indissociablement partie de l'association et constituent une unité structurelle et organisationnelle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet R: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso :" Nom et signature

Titre III Membres

Article 4.

L'ASBL comporte des membres effectifs et des membres adhérents. Leur nombre

est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

Article 5.

L'acceptation d'un nouveau membre adhérent se fait, suite à sa demande , à la majorité des 2/3 des membres effectifs. Les membres adhérents participent à l'assemblée générale avec voix consultative. Touttravailleur de I'ASBL peut présenter sa candidature comme membre adhérent après 1 an.

Article 6.

L'acceptation d'un nouveau membre effectif se fait, suite à sa demande, à la majorité " des 4/5ièmes des membres effectifs. Les membres effectifs participent à l'assemblée générale avec voix délibérative.

Tout travailleur de ('ASBL peut présenter sa candidature comme membre effectif après avoir été membre adhérent durant 1 an et doit prester à la maison médicale au

minimum 19h/semaine répartis au moins 3 jours ouvrables.

Tout travailleur de I'ASBL ayant un contrat à durée indéterminée depuis au moins trois ans peut présenter sa candidature pour devenir membre effectif s'il est élu membre adhérent lors de la même assemblée générale.

Chaque membre effectif doit s'acquitter d'une cotisation annuelle à partir de sa deuxième année en tant que membre.

rea

Article 7.

Tout membre peut démissionner par notification de sa décision par lettre recommandée adressée au conseil d'administration. Tout membre qui ne se met pas ; en règle de cotisations, qui ne" contribue plus à la réalisation de l'objet social ou qui . arrive au terme de son contrat ou en cours de préavis est démissionnaire.

Article 8.



- suite . . . MOD 2.2

Tout membre peut être exclu par l'assemblée générale, à la majorité, soit des 2/3 pour les membres adhérents, soit des 4/5ième pour les membres effectifs.

Tout membre effectif absent de ('ASBL au delà de 2 ans devient automatiquement membre adhérent. Tout membre adhérent absent.de I'ASBL au delà de 3 ans perd sa qualité de membre.

Tout membre effectif qui travaille dans l'ASBL moins de 19h par semaine réparties sur moins de trois jours ouvrables devient automatiquement adhérent.

Reservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Titre IV - Assemblée générale

Article 9.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle comprend tous les membres effectifs et adhérents.

Sont réservés à sa compétence: la fixation des objectifs annuels de l'association, les modifications aux statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution de l'association, l'adoption d'un organigramme, l'admission et l'exclusion de membres.

Article 10.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle.

Le quorum requis pour siéger est de la moitié des membres effectifs présents ou

représentés.

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée par le conseil

d'administration dans un délai.de deux à quatre semaines. Elle statue à la majorité

des voix, sauf pour les exceptions prévues par les statuts.

Article 11.

Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale par écrit, comprenant

l'ordre du jour, au moins huit jours à l'avance.

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Article 12.

Lorsqu'un cinquième des membres effectifs auront requis le conseil d'administration

" par lettre recommandée; de réunir une assemblée. générale extraordinaire, celui-ci devra accéder à cette demande.

Les membres usant de ce droit, doivent, par écrit exposer les motifs de leur requête qui figureront dans l'ordre du jour de l'assemblée.

Article 13. ,1

Chaque membre effectif dispose d'une voix. Une procuration écrite peut être confiée à un autre membre effectif, un membre ne pouvant représenter plus d'un autre membre.

Article 14.

Les modifications statutaires ne sont permises que pour autant qu'elles figurent à l'ordre du jour, que l'assemblée comporte les deux tiers des membres et que les modifications soient approuvées à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Les modifications à l'objet social de l'association nécessitent les 4/5èmes des voix présentes ou représentées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

V 6191 - suite

Article 15.

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration.

il est établi un procès-verbal des décisions de l'assemblée générale conservé au

siège de l'association. Des extraits peuvent être communiqués à des tiers intéressés

par le conseil d'administration.

Toute modification de ces statuts sera publiée aux annexes du Moniteur.

M4D 2,2

f

késervé

, au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Titre V --- Cotisations

Article 16.

Les membres effectifs doivent payer une cotisation annuelle fixe de 30 euros à payer avant la fin du ler trimestre de l'année civile.

Titre VI - Conseil d'Administration.

Article 17.

L'assemblée générale élit un conseil d'administration de trois à cinq membres effectifs, à la majorité des deux tiers.

Le mandat d'administrateur est de quatre ans renouvelables. Dans un soucis de continuité, le conseil d'administration ne peut pas être renouvelé en une fois. Cependant il peut y être mis fin en tout temps par une assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs. Tout administrateur peut démissionner par notification de sa décision par lettre recommandée adressée au conseil d'administration.

Chaque administrateur pourra convoquer à son initiative personnelle une assemblée générale dans les formes prévues à I'article 12 des statuts.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Article 18

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus quant à l'administration et la gestion de l'association et peut poser tout acte utile à l'association dans les limites des objectifs fixés par l'assemblée générale.

Il délibère valablement si les deux tiers des mandats d'administrateurs sont présents ou représentés, les décisions requérant la majorité simple de l'entièreté du conseil d'administration.

Il désigne en son sein un président et un secrétaire.

Article 19.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leùrs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat:

Titre VII - Budget et comptes

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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`R;r *servé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mlle - suite MOD2.2

Article 20.

Le conseil d'administration soumet chaque année les comptes de l'année écoulée et le budget de l'année à vènir à l'assemblée générale pour approbation, dans ie courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice.

Titre VIII - Liojuidation, disuosition générales

Article. 21.

En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera à quelle association d'objet social similaire sera affecté l'actif net de l'avoir social

Fait à Forest le 4 juillet 2013

Maison Médicale de Forest ASBL.

Rue du Curé 9

1190 Bruxelles

n° entreprise 417613209

Listes des membres Czapnik Deborah Delem Françoise Ernotte Marie Sibomana Alphonse Sierakowski Isabelle membre effectif

membré effectif

membre effectif

membre effectif

membre effectif

Baecke Monique

Castiau Martin

Coulon Florence

. Ghaddih Naima

Guillen-Anaya Roxane

Hannes Michel

Jahah Zoubida

Ngouze Marceline

Oulad-Moussa Bouchra

membre adhérent membre adhérent membre adhérent membre adhérent membre adhérent membre adhérent membre adhérent membre adhérent membre adhérent

Mentionner sur fa dernière page du Volet B.: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

21/02/2013
ÿþ Moo2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



N° d'entreprise : 0417613209

Dénomination Maison Médicale ASBL

(en entier) :

Ré Mo.

MUXELLE

~

Greffe

13 3 65]

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique ; Association Sans But Lucratif

Siège : 9, Rue du Curé à 1190 Bruxelles

Objet de l'acte : Démisssion - Réélections - Nominations d' Administrateurs suite à l'Assemblée générale du 07 Février 2013

" Suite à l'assemblée générale du 7 Février 2013:

Démission d'administratrice et Présidente ;

- Maître SILANCE Dominique, 138 Chaussée de Charleroi à 1060 Bruxelles,

Réélections d'Administrateurs:

- Mme DELEM Françoise, 3 Drève des Vendanges à 1190 Bruxelles

- Mr SIBOMANA Alphonse , 12 Rue de Spèche à 1457 Walhain

Nominations d'Administrateurs:

- Mme CZAPNIK Deborah,10 Clos du Belloi à 1410 Waterloo, née le 20/09/1976 à Anvers

- Mme MOULART Anne-Marie, 89 Chaussée d'Alsemberg à 1060 Bruxelles, née le 08/09/1954 à Uccle

- Mme SIERAKOWSKI Isabelle, 98 Rue de Beaulieu à 7021 Havre, née le 11/01/1980 à Uccle

Désormais le Conseil d'Administration est composé comme suit :

- Mr SIBOMANA Alphonse, Président

- Mme DELEM Françoise, Trésorière

- Mme SIERAKOWSKI Isabelle, Secrétaire

- Mme CZAPNIK Deborah, Administratrice

- Mme MOULART Anne-Marie, Administratrice

Fait à Bruxelles, le 08 Février 2013

Alphonse SIBOMANA

Président

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

04/12/2012
ÿþMOB 22

1-3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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2 3 NOV. 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0417.613.209

Maison Médicale ASBL

Association Sans But Lucratif

9, Rue du Curé à 1190 Bruxelles

Composition et pouvoirs du conseil d'administation suite à l'assemblée générale du 22 novembre 2012.

Fin de mandat de :

- Mme Sophie Liebermann, domiciliée rue du Monténégro 100 à 1190 Forest

- Mme Michèle Schmitt, domiciliée rue Rittwegger 17/5 à 1180 Uccle

Restent en fonction:

- Mme Françoise Delem, domiciliée Drève des Vendanges 3 à 1190 Forest

- Mme Dominique Silence, domiciliée Rue de l'industrie 111b011 à 1000 Bruxelles

M Alphonse Sibomana, domicilié Rue de Spèche 12 à 1457 Walhain

Le conseil d'administration ainsi composé s'est vu doté des pouvoirs de plein exercice.

Fait à Bruxelles, fe 23 novembre 2012

Alphonse SIBOMANA, Administrateur

Dénomination (en entier)

(en abrégé) Forme juridique ;

Siège

Objet de l'acte :

30/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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19 JUL2012

Greffe

I lIll lit 11111 ti IiI iII 11M 1111 tIlt

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0417.613.209

Dénomination

(en entier) Maison Médicale ASBL

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège ; 9, rue du Curé à 1190 Bruxelles

Objet de l'acte ; Réélection d'administrateurs

L'assemblée générale du 28 juin 2012

a, à l'unanimité, décidé de prolonger jusqu'au 31112120121es mandats d'administration de:

- Me Dominique Silence, domiciliée rue de l'Industrie 11/ b011 à 1000 Bruxelles, administrateur judiciaire, désignée par ordonnance du 03/11/2010 (laquelle se voit confirmer à la fonction de présidente du conseil d'administration et dont le mandat est donc volontairement prolongé jusqu'au 31/12/2012.

- Mme Françoise Delenm, domiciliée Drève des vendanges 3 à 1190 Forest (nommée provisoirement le 05 niai 2011)

- Mme Michèle Schmitt, domiciliée rue Rittwegger 17 / 5 à 1180 Little (nommée provisoirement le 21 décembre 2011)

- Mme Sophie Liebermann, domiciliée rue du Monténégro 100 à 1190 Forest (nommée provisoirement le 21 décembre 2011)

M Alphonse Sibomana, domicilié rue de Spèche 12 à 1457 Walhain (nommée provisoirement le 21 décembre 2011)

Ce conseil d'administration provisoire poursuivra la gestion des affaires courantes de l'association. Il est rappelé que, de principe, les administrateurs restent en fonction, nonobstant l'expiration de leur mandat,

aussi longtemps qu'il n'a pas été pourvu à leur remplacement.

Fait à Bruxelles, le 19 juillet 2012.

Alphonse SIBOMANA.

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/04/2012
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



III BRUXELLES

0 5 APR 2012

Réservé *iao1esis*

au

Moniteur

belge



Greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : 0417613209

Dénomination Maison Médicale ASBL

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 9, Rue du Curé.à 1190 Bruxelles

Objet de l'acte : Composition du Conseil d'administration suite à l'assemblée génerale du 08 Mars 2012,

L'assemblée générale du 08 mars 2012 a, à l'unanimité, décidé de prolonger jusqu'au 30 juin 2012 les mandats d'administration de :

- Me Dominique Silence, administrateur judiciaire, désignée par ordonnance du 03 novembre 2010 (laquelle se voit confirmée à la fonction de présidente du conseil d'administration et dont le mandat est donc volontairement prolongé jusqu'au 30 juin 2012);

- Mme Françoise Delem (nommée provisoirement le 05 mai 2011),

- Mme Michèle Schimitt (nommée provisoirement le 21 décembre 2011),

- Mme Sophie Liebermann (nommée provisoirement le 21 décembre 2011).

- M, Alphonse Sibomana (nommé provisoirement le 21 décembre 2011).

Ce conseil d'administration provisoire poursuivra la gestion des affaires courantes de l'association.

Il est rappelé que, de principe, fes damnistrateurs restent en fonction, nonobstant l'expiration de leur mandat,aussi longtemps qu'il n'a pas été pourvu à leur remplacement.

Fait à Bruxelles, le 30 Mars 2012

Alphonse SIBOMANA

Administrateur

















Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. A verso : Nom et signature

23/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 0417.613.209

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Greffe

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Réservé au ~J Moniteur belge  1

Dénomination

(en entier) : Maison Médicale ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 9, Rue du Curé à 1190 Bruxelles

Objet de l'acte : Composition du Conseil d'Administration suite à l'assemblée générale du 21 décembre 2011

L'assemblée générale du 21 décembre 2011 a, à l'unamité, décidé de prolonger jusqu'au 30 mars 2012 les mandats d'administration de :

- Me Dominique Silance, adminstrateur judiciaire, désignée par ordonance du 3 novembre 2010 (laquelle se voit confirmée à la fonction de président du conseil d'administration et dont le mandat est donc volontairement prolongé jusqu'au 30 mars 2012);

- Mme Françoise Delem (nommée provisoirement le 5 mai 2011).

Ce Conseil d'administration provisoire poursuivra la gestion des affaires courantes de l'association. Il y a également lieu

- d'acter la démission de ses fonctions d'administrateur de Mme Monique Baecke, Cité Modèle, 4006 B à'

1020 Bruxelles, avec effet au 3 janvier 2012,

- de constater la cessation de fonction de Mme Martine Thomas, avec effet au 31 décembre 2011,

- de désigner en qualité d'administrateurs:

Madame Michèle Schmitt, rue Rittweger, 17 à 1180 Uccle née le 13/12/1960 à Boisfort

. Mme Sophie Liebermann, rue du Monténégro, 100 à 1190 Bruxelles, née le 25/09/1971 à Uccle

. M. Alphonse Sibomana, rue de Spèche, 12 à 1457 Walhain, née le 02/01/1968 à Kabweja-Murambi

(Rwanda)

Fait à Bruxelles, le 11 Janvier 2011

Françoise Delem

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ra personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 93 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2,2



Réserve

au

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Greffe

N' d'entreprise : 0417.613.209

Dénomination

(en entier) : Maison Médicale

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 1 190 Forest, 9 rue du Curé

Objet de l'acte : composition du conseil d'administration suite à l'assemblée générale du 18 août 2011

L'assemblée générale du 18 août 2011 a, à l'unanimité, décidé de prolonger jusqu'au 31 décembre 2011 le conseil d'administration dans sa composition établie par les assemblées générales des 5 mai et 20 juin 2011, à savoir :

 Me Dominique Silance, administrateur judiciaire, désignée par ordonnance du 30 novembre 2010 (laquellese voit confirmée à la fonction de président du conseil d'administration et dont le mandat est donc volontairement prolongé jusqu'au 31 décembre 2011) ;

 Mme Monique Baecke (élue par l'assemblée générale du 29 mai 2010)

 Mme Martine Thomas (nommée provisoirement le 5 mai 2011) ;

 Mme Françoise Delem (nommée provisoirement le 5 mai 2011).

Ce conseil d'administration provisoire poursuivra la gestion des affaires courantes de l'association.

Dominique Silance Martine Thomas Françoise Delem



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Annexës dü Ninniféü"r bëlgé

Btj-tagen- bij het -S-taatsbraii 06/09/2O11

12/07/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



BRUXELLES-

Greffe

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NII

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

0417.613.209

Maison Médicale

association sans but lucratif

1190 Forest, 9 rue du Curé

composition du conseil d'administration suite à l'assemblée générale du 20 juin 2011

Pour permettre au processus de médiation de se poursuivre, l'assemblée générale du 20 juin 2011 a, à, l'unanimité, décidé de prolonger jusqu'au 20 août 2011 le conseil d'administration dans sa composition établie; par l'assemblée générale du 5 mai 2011, à savoir :

 Me Dominique Silence, administrateur judiciaire, désignée par ordonnance du 30 novembre 2010

(laquellese voit confirmée à la fonction de président du conseil d'administration et dont le mandat est donc volontairement prolongé jusqu'au 20 août 2011) ;

 Mme Monique Baecke (élue par l'assemblée générale du 29 mai 2010) :

 Mme Martine Thomas (nommée provisoirement ie 5 mai 2011) ;

-- Mme Françoise Delem (nommée provisoirement le 5 mai 2011).

Ce conseil d'administration provisoire poursuivra la gestion des affaires courantes de l'association.

Dominique Silence

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

20/06/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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0417.613.209

N° dentreprise :

Dénomination (en entier)

(en abrégé) : Forme juridique :

" Siège Objet de l'acte

Maison Médicale ASBL

Association Sans But Lucratif

9, Rue du Curé à 1190 Bruxelles

Démission - Admission d'administrateurs I Composition du conseil d'administation suite à l'Assemblée générale du 05 Mai 2011.

Fin de mandat d'administrateur de :

-Monsieur Alphonse Sibomana (NN 68.01.02-515.84) : Président,12 rue de Spèche date du 08/05/2011

Nomination d'administrateur :

à 1457 Walhain, en

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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Greffe

La solution provisoire suivante est ensuite adoptée par l'assemblée générale à l'unanimité :...

- à compter du 9 mai 2011 et jusgilau 30 juin 2011, fAséemblée générale désigne un conseil dadministration; provisoire, composé de

EVé Dominique SILANCE, administrateur judiciaire (désignée par ordonnance du 3 novembre 2010, dont le: mandat est donc volontairement prolongé jusqu'au 30 juin 2011), laquelle se voit confier en outre la fonction de' président du conseil dadministration

Mie Monique BAECKE (élue par rassemblée générale du 29 mai 2010) ;

Mie Martine THOMAS (nommée provisoirement le 05.05.2011)

Mie Françoise DELEM (nomée provisoirement le 05.05.2011).

- Ce conseil dadministration provisoire gérera les affaires courantes de (association, dans l'attente espérée; de l'issue favorable de la médiation et de la négociation

Désormais le Conseil d'administration de la maison médicale asbl est composé jusqu'au 30.06.2011 de :

- Mme Monique Baecke (NN 76.07.08-260.78) : Administrateur- Secrétaire,1033/6 chée d'alsemberg à1080;

Bruxelles.

- Mme Dominique Silence (NN 610505-078.21) : Présidente,138Chaussée de Charleroi à 1060 Bruxelles.

- Mme Thomas Martine (NN 461123-006.56) Administrateur, 37 Rue Vanderaey, 1180 Bruxelles.

- Mme Delem Françoise (NN 541129068/79 ) Admininistrateur , 3 Drève des vendanges , 1190 Bruxelles.

Fait à Bruxelles, le 31 Mai 2011

Martine THOMAS Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

29/07/2015
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Résen au Monite belge

rlej - l ;: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Déposé 1 Reçu !e

1 7 JUIU, 2015





au greffe du tribmk de commerce

N° d'entreprise : 0417.613.209

Dénomination

(en entier) : Maison Médicale de Forest asbl

(en abrégé) : Maison Médicale asbl

Forme juridique : ASBL

Siège : 9 rue du curé 1190 Forest

Objet de l'acte : Modifications aux statuts suite à l'assemblée générale du 27 Juin 2015 et Démission- Réélections - Nominations d'Administrateurs.

Modifications statutaires : ces nouveaux statuts annulent et remplacent les statuts précedemment publiés.

Titre 1- Dénomination, siège social

Article 1.

L'association est dénommée « Maison Médicale de Forest ASBL » ou en abrégé Maison Médicale ASBL, 11

peut lui être associé la dénomination « Association de Santé intégrée ».

Article 2. Son siège social est établi à Forest, rue du Curé 9, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

II peut être déplacé par décision de l'Assemblée générale.

Titre II - Objet Social

Article 3.

L'ASBL a pour objet l'organisation de la pratique de soins de santé primaires essentiels, de premier recours,

de qualité, globaux, c'est-à-dire, prenant en compte les dimensions bio-psycho-sociales de la santé, continus et

intégrés, pratiqués par une association de santé intégrée.

L'ASBL assure la promotion et le développement, l'évaluation de ce modèle.

L'association de santé intégrée est constituée d'une équipe pluridisciplinaire intégrée dans la communauté

locale, ce qui implique sa participation.

L'association de santé intégrée assure les fonctions de premier recours, de synthèse et de communication

entre cette communauté et les professionnels de soins. Elle assure la promotion d'un processus de santé

communautaire local, avec les autres structures au sein de la commune.

L'ASBL peut poser tout les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social; elle peut

notamment prêter son concours ou coopérer à toute activité similaire ou de promotion de cette conception.

Elle peut posséder, soit en jouissance soit en propriété tous bien meubles ou immeubles de nature à

favoriser la réalisation de son objet, d'assurer la pérennité et l'indépendance de l'association.

Afin de mieux répondre à cet objet social, l'association détermine de répartir son activité sur deux sites, l'un

sis au siège social, l'autre à Forest, rue de Fierlant n°17. Ces deux emplacements font indissociablement partie

de l'association et constituent une unité structurelle et organisationnelle.

Titre III  Membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

francophone-de-Bruxelles-

Article 4.

L'ASBL comporte des membres effectifs et des membres adhérents. Leur nombre est illimité sans pouvoir

être inférieur à trois.

Article 5.

L'acceptation d'un nouveau membre adhérent se fait, suite à sa demande, à la majorité des 2/3 des

membres effectifs. Les membres adhérents participent à l'assemblée générale avec voix consultative. Toul

travailleur salarié de ('ASBL peut présenter sa candidature comme membre adhérent après 1 an, sui preste à la

Maison Médicale un minimum de 28 heures/semaines répartis sur au moins 4 jours.

Article 6.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

',4 MOU 2.2

L'acceptation d'un nouveau membre effectif se fait, suite à sa demande, à la majorité des 415ièmes des membres effectifs. Les membres effectifs participent à l'assemblée générale avec voix délibérative.

Tout travailleur salarié de l'ASBL peut présenter sa candidature comme membre effectif après avoir été membre adhérent durant 1 an et doit prester à la maison médicale au minimum 28h/semaine réparties sur au moins 4 jours ouvrables.

Tout travailleur salarié de l'ASBL ayant un contrat à durée indéterminée depuis au moins trois ans peut présenter sa candidature pour devenir membre effectif s'il est élu membre adhérent lors de la même assemblée générale.

Article 7,

Tout membre peut démissionner par notification de sa décision par lettre recommandée adressée au conseil d'administration. Tout membre qui ne contribue plus à la réalisation de l'objet social ou qui arrive au terme de son contrat ou en cours de préavis est démissionnaire.

Article 8.

Tout membre peut être exclu par l'assemblée générale, à la majorité, soit des 2/3 pour les membres adhérents, soit des 415ième pour les membres effectifs.

Tout membre effectif absent de l'ASBL au-delà de 2 ans devient automatiquement membre adhérent. Tout membre adhérent absent de l'ASBL au-delà de 3 ans perd sa qualité de membre.

Tout membre effectif ou adhérent qui travaille dans l'ASBL moins de 28h par semaine réparties sur moins de quatre jours ouvrables perd sa qualité de membre.

Titre IV - Assemblée générale

Article 9.

L'assemblée générale comprend tous les membres effectifs et adhérents.

Sont réservés à sa compétence: les modifications des statuts, la nomination et la révocation des

administrateurs élus à durée déterminée, la décharge à octroyer aux administratetirs, l'approbation des budgets

et des comptes, la dissolution de l'association, l'adoption d'un organigramme, l'admission et l'exclusion de

membres et la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 10.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle.

Le quorum requis pour siéger est de la moitié des membres effectifs présents ou représentés.

Si te quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée par le conseil d'administration dans

un délai de deux à quatre semaines, celle-ci statue à la majorité des voix, sauf pour les exceptions prévues par

les statuts.

Article 11,

Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale par écrit, comprenant l'ordre du jour, au moins

huit jours à l'avance.

Article 12,

Chaque membre effectif dispose d'une voix. Une procuration écrite peut être confiée à un autre membre

effectif, un membre ne pouvant représenter plus d'un autre membre.

Article 13.

Les modifications statutaires ne sont permises que pour autant qu'elles figurent à l'ordre du jour, et que les

modifications soient approuvées à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Les modifications à l'objet social de l'association nécessitent les 415èmes des voix présentes ou

représentées.

Article 14,

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration qui est le directeur général de l'ASBL.

Il est établi un procès-verbal des décisions de l'assemblée générale conservé au siège de l'association. Des

extraits peuvent être communiqués à des tiers intéressés par le conseil d'administration.

Toute modification de ces statuts sera publiée aux annexes du Moniteur.

Titre V  Le Directeur Général

Article 15.

Le DG dirige la Maison Médicale de Forest ASBL.

Il établit les stratégies d'évolution et de développement de la Maison Médicale de Forest, tant au point de

vue comptable, financier, managérial que technique.

Il chapeaute l'ensemble des opérations et en donne les orientations à long et court terme. Il analyse

l'environnement socio-économico-politique afin de réévaluer ses objectifs.

En accord avec le CA, il prend les décisions importantes concernant la Maison Médicale de Forest.

Il délègue les missions et analyse l'activité en permanence. Il ajuste la mise en oeuvre des ordres qu'il

soumet.

Le directeur général est le référent global pour les travailleurs de la Maison Médicale de Forest et pour

l'image de marque de la Maison Médicale de Forest qu'il dirige.

Titre VI - Conseil d'Administration.

i

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Article 16.

Le Conseil d'Administration est composé de 3 à 6 membres effectifs élus par l'Assemblée Générale à la majorité des 213 à l'exception du président qui est élu à la majorité des 4/5 èmes.

Le mandat d'administrateur est de deux ans renouvelables, celui du président est à durée indéterminée. Dans un souci de continuité, le conseil d'administration ne peut être renouvelé en une fois de plus de la moitié des administrateurs en fin de mandat.

Cependant il peut y être mis fin en tout temps par une assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs pour les mandats à durée déterminée et des 4/5 èmes des voix des membres effectifs pour le mandat à durée indéterminée. Tout administrateur peut démissionner par notification de sa décision par lettre recommandée adressée au conseil d'administration.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit,

Article 17. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus quant à l'administration et la gestion de l'association et peut poser tout acte utile à l'association dans les limites des objectifs fixés par l'assemblée générale.

Il délibère valablement si les deux tiers des mandats d'administrateurs sont présents ou représentés, les décisions requérant la majorité simple de l'entièreté du conseil d'administration.

Les actes qui engagent l'ASBL sont signés par le président ou par deux administrateurs en l'absence de ce dernier.

Article 18.

Tout membre peut demander par écrit au conseil d'administration de mettre un ou plusieurs points à l'ordre du jour de celui-ci en précisant le motif de sa demande.

Article 19.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.

Titre VII - Budget et compte

Article 20,

Le conseil d'administration soumet chaque année les comptes de l'année écoulée et le budget de l'année à

venir à l'assemblée générale pour approbation, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice.

Titre VIII - Liquidation, disposition générales

Article 21.

En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et

indiquera à quelle association d'objet social similaire sera affecté l'actif net de l'avoir social.

Démission- Réélections - Nominations d'Administrateurs.

Suite à l'assemblée générale du 27 juin 2015

Démission d'administrateur

DELEM Françoise , 25 rue du curé, 1190 Forest

Réélections d'Administrateurs

CZAPNIK Deborah , 10 clos du Bello', 1410 Waterloo

MOULART Anne Marie, 89 chaussée d'Alsemberg 1060 Bruxelles

SIERAKOWSKI Isabelle, 98 rue de Beaulieu 7021 Havre

SIBOMANA Alphonse , 12 rue de Spèche 1457 Walhain

Nominations d'Administrateurs

GHADDIH Naîma, née le 06/06/1984, 27 rue Georges Garnir 1030 Bruxelles

OULAD MOUSSA Bouchra née le 27/06/1982, 128 Albert van Cotthemstraat 1600 Sint Pieters Leeuw

Désormais le conseil d'administration se compose comme suit :

CZAPNIK Deborah

GHADDIH Naîma

MOULART Anne- Marie

OULAD-MOUSSA Bouchra

SIERAKOWSKI Isabelle

SIBOMANA Alphonse, Président

MAD 2.2

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

p

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MAISON MEDICALE DE FOREST, EN ABREGE : MAISO…

Adresse
RUE DU CURE 9 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale