MAISON MEDICALE ENSEIGNEMENT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MAISON MEDICALE ENSEIGNEMENT
Dénomination : MAISON MEDICALE ENSEIGNEMENT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 467.707.076

Publication

12/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

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BRUXELLES

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N" d'entreprise : 0467.707.076

Dénomination

(en entier) : Maison Médicale Enseignement

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de l'Enseignement 52 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : Modification des statuts et élection de nouveaux administrateurs

Suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 Janvier 2014

Statuts coordonnés adoptés à l'unanimité par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 Janvier 2014

Les articles là 28 sont abrogés. Ils sont remplacés par les articles I à 39 suivants.

TITRE ler  Caractère de l'association

Dénomination

Art 1 er. L'association adopte la dénomination : « Maison Médicale Enseignement u.

Cette association est établie conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un telle que modifiée par la loi du deux mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association doivent mentionner la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement de la mention : « association sans but, lucratif» ou du sigle A.S.B.L., ainsi que de l'adresse du siège social.

Siège

Art, 2. Le siège de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et est actuellement; sis à 1000 Bruxelles, rue de l'Enseignement 52. Sur décision de l'assemblée générale, il pourra être transféré à' Bruxelles ou dans une autre commune de la Région de Bruxelles-Capitale.

Toute décision de transfert du siège social est déposée au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles par les soins de l'assemblée générale.

But

Art. 3. L'association a pour but la promotion de la santé dans le quartier dit " Notre Dame des Neiges ", tant au niveau curatif que préventif, d'une manière multidisciplinaire, conviviale et ouverte, mettant en oeuvre une collaboration tant interne qu'externe. L'association poursuit également des objectifs sociaux en faveur des plus démunis, pour leur offrir l'accès aux soins et la promotion de la santé.

En vue de réaliser ce but, l'association coordonne des activités médicales et paramédicales concernant la santé, et met à disposition de ses membres des locaux et fixe des horaires. Ces personnes doivent répondre' aux normes légales en vigueur pour l'exercice de leur activité.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

L'association peut recevoir et acquérir en propriété ou autrement tous biens meubles ou immeubles utiles à' l'accomplissement de son objet, qu'elle gère et dont elle peut décider l'aliénation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MQo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'association peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes se rapportant directement ou indirectement à son but et peut notamment s'intéresser et prêter son concours à toute personne, association, société, groupement ou organisme quelconque ayant une activité similaire à son but ou susceptible d'en favoriser la réalisation.

Durée

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée; elle peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale.

TITRE II  Des membres

Art. 5. Le nombre des membres effectifs est illimité. II ne peut toutefois être inférieur à cinq.

Ont la qualité de membres effectifs :

1.Les soussignés ;

2.Tout membre qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par décision

de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Toute personne physique qui désire être membre effectif de l'association doit en adresser la demande écrite au conseil d'administration.

Sans préjudice de ce qui précède, les demandes d'admission de nouveaux membres effectifs sont analysées souverainement par le conseil d'administration qui fera une proposition de désignation à l'Assemblée générale.

Les décisions de l'Assemblée générale sont sans appel et ne doivent pas être motivées. Elles sont portées par lettre missive à la connaissance des candidats.

Signature du registre et responsabilité

Art. 6. Tout nouveau membre effectif est tenu de signer le registre des membres tenu par l'association conformément à l'article 26nonies, §1er de la loi du 27 juin 1921. Cette signature implique son adhésion sans réserve aux statuts et aux dispositions prises en exécution de ceux-ci par les organes statutaires compétents de l'association.

Sauf dans les limites visées aux articles 3 § 2 et 11 par. 2 de la loi coordonnée du 27 juin 1921, il n'existe aucune solidarité entre les membres effectifs, ceux-ci ne pouvant en aucun cas être tenus des engagements, dettes ou obligations de l'association, quelle qu'en soit la nature ou la cause.

Conseil médical

Article 7. 1l est créé un conseil médical composé de plein droit des médecins membres effectifs de l'association. Le Conseil médical débat des problèmes concernant les patients et nécessitant des décisions pour lesquels te respect du secret médial doit être strictement tenu.

Droits et obligations

Art. 8. Les droits des membres effectifs consistent à participer et à voter aux assemblées générales avec voix délibératives. Ils seront tenus de respecter le règlement d'ordre intérieur et de s'acquitter de leur cotisation.

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par lettre recommandée, leur démission au conseil d'administration,

Peuvent être réputés démissionnaires, les membres effectifs qui ne paient pas la cotisation qui leur incombe dans le mois du rappel notifié à ces fins par lettre recommandée à la poste.

Sans préjudice de l'application de l'article 24 des présents statuts, l'exclusion d'un membre effectif de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des deux tiers membres effectifs et présents.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur ou de la bienséance.

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MOD 2.2

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Inventaire et scellés

Art. 9. Les membres effectifs démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers et autres ayants droit d'un membre décédé, n'ont en raison de leur ancienne qualité, aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent, en raison de cette ancienne qualité, réclamer ni relevé de comptes, ni justification, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Cotisation

Art. 10. Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l'assemblée générale et ne peut dépasser 1.500 E. Le conseil d'administration peut dispenser, pour des motifs sérieux, un membre effectif du paiement de cette cotisation.

TITRE III.  Conseil d'administration

Art. 11. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, choisis parmi les membres effectifs et nommés par l'assemblée générale. Le membre du Conseil d'administration devra en outre, sous peine de révocation, être prestataire de soins et reconnu comme tel par l'INAMI. Le terme de leur mandat est de trois années. Ils sont toutefois rééligibles.

Pour le cas où le nombre des membres effectifs serait réduit à un niveau inférieur au nombre d'administrateurs, ce dernier sera réduit de manière à être inférieur d'une unité au nombre des membres effectifs.

Les administrateurs sont toujours révocables par l'assemblée générale. En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de celui qu'il remplace.

Dans ie cas où le nombre des administrateurs serait réduit à moins de trois, tes administrateurs restant en fonction convoqueront l'assemblée générale dans le mois afin de procéder à la nomination de nouveaux administrateurs.

Art. 12. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Révocation

Art. 13. L'assemblée générale prononce, à la majorité des voix, la révocation des membres du conseil d'administration.

Responsabilité

Art 14. Les membres du conseil sont responsables suivant le droit commun des fautes commises dans l'exercice de leur mandat.

Ils ne contractent à raison de leur gestion aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Rémunération

Art. 15. Les membres du conseil exercent leur fonction à titre gratuit.

Réunions

Art. 16. Le conseil se réunit sur la convocation du président ou de deux de ses membres, aussi souvent que les besoins de l'association l'exigent et au moins une fois par an. Les convocations sont établies par simple lettre ou par courrier électronique huit jours calendrier avant la date de la réunion.

Délibérations

Art. 17. Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres au moins sont présents ou représentés. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut détenir qu'une seule procuration.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

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M002.2

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Procès-verbaux

Art. 18. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre spécial et signées par le secrétaire,

Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par un membre du conseil. Registre des membres effectifs

Art. 19. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile desdits membres.

En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que ce conseil a eu de la décision.

Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres effectifs de même que tous les documents comptables de l'association.

Pouvoirs

Art. 20. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association et la réalisation de son but. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration.

Il peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre, tous biens meubles et immeubles, consentir tous prêts et contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, en une ou plusieurs fois, ainsi que toutes ouvertures de crédit ; consentir et accepter toutes subrogations, cautionnements ; consentir et accepter tous gages et nantissements et tous hypothèques; renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires ; donner mainlevée, avant et après paiement , de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions et autres empêchements ; dispenser de tous inscriptions d'office ; conclure des baux de toute durée ; accepter tous legs, subsides, donations et transferts ; renoncer à tous droits ; conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix ; membres ou non de l'association .

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées ; ouvrir tous comptes auprès des institutions bancaires ; effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert, ou tout autre mandat de paiement ; prendre en location tout coffre en banque ; payer toutes sommes dues par l'association ; retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés ou non, assurés ou non ; encaisser tous mandats de poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à un de ses membres ou à un tiers, mais seulement pour des objets déterminés.

Sauf décision expresse de l'assemblée générale, l'octroi d'une délégation de pouvoirs spéciaux ne sera pas rémunéré.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées au nom de l'association par le conseil d'administration et sont soutenues à l'égard des tiers par son Président et le secrétaire,

Le conseil d'administration est seul juge des marchés éventuellement à conclure et peut créer des sections dans les villes et localités où il juge nécessaire.

Signatures

Art. 21. Tous actes autres que ceux dont il est question à l'article suivant, tous écrits ou toutes lettres engageant l'association, notamment toutes quittances, tous chèques et effets sur toutes banques et établissements financiers ou autres, tous chèques et mandats postaux, sont signés par le président du Conseil d'Administration ou le trésorier, sans qu'il soit besoin de justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

Actes authentiques

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MOD 2.2

Art. 22. Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, spécialement les actes d'acceptation, de donation et les actes de vente, d'achat, d'échange ou de transfert d'immeubles, les actes de constitution ou d'acceptation d'hypothèque, avec ou sans stipulation de voie parée, les mainlevées avec ou sans paiement sont signées par le président et le trésorier, qui n'ont dans aucun cas à justifier, vis-à-vis des tiers y compris le conservateur des hypothèques, d'une délibération préalable du conseil d'administration.

TITRE IV  Assemblées générales

Art. 23. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, entre le premier février et le trente juin, sur convocation écrite du Président du Conseil d'administration, à l'heure et au local indiqué par celui-ci.

Le conseil d'administration peut, à l'intervention de son Président, convoquer l'assemblée générale extraordinairement autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige.

Il est tenu de la réunir lorsqu'un cinquième des membres effectifs lui en fait la demande écrite en indiquant le motif de la convocation. Dans ce cas, l'assemblée est convoquée dans les trente jours de la réquisition.

L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci par un autre des administrateurs

Pouvoirs

Art. 24. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine sa politique générale et possède les pouvoirs les plus étendus qui lui sont expressément réservés par la loi ou les présents statuts.

L'assemblée générale statutaire délibère sur les objets figurant à l'ordre du jour.

Les attributions de l'assemblée générale comportent notamment ;

1.1a modification des statuts et du Règlement d'ordre intérieur ;

2.1'admission ou l'exclusion des membres effectifs;

3.1a fixation du montant de la cotisation annuelle des membres effectifs;

4.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

5.1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée ;

6.1a décharge à octroyer aux administrateurs ;

7.I'approbation annuelle des budgets et des comptes ;

8.1a dissolution volontaire de l'association ;

9.1a transformation de l'association en société à finalité sociale,

Convocations

Art. 25. Les convocations aux assemblées générales sont adressées par lettre ordinaire aux membres effectifs quinze jours calendriers au moins avant la réunion. Il ne doit pas être justifié de l'accomplissement de cette formalité. Le lieu, la date et l'ordre du jour sont mentionnés dans la convocation.

Toute proposition signée par un nombre de membres égal au cinquième des membres effectifs et portée à la connaissance du conseil d'administration par écrit huit jours au moins avant la réunion, doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Votes

Art. 26. Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, l'assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Tous les membres effectifs et ont un droit de vote égal.

Un membre, effectif ou adhérent peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre effectif ne peut détenir qu'une seule procuration.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés, sauf exceptions prévues par la loi ou par les statuts.

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MOD 2.2

En cas de partage sur un point figurant à l'ordre du jour d'une assemblée, ta décision est reportée à une assemblée générale extraordinaire au cours de laquelle le point est à nouveau soumis au vote. En cas de partage de voix lors de la deuxième assemblée, la voix du Président est prépondérante.

Modifications aux statuts

Art. 27. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres effectifs, présents ou représentés.

Auoune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à ta première réunion, il est convoqué une seconde réunion qui peut délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs, présents ou représentés.

Toutefois, si la modification porte sur le but en vue duquel l'association est constituée, elle n'est valable que si elle est votée par l'unanimité des membres effectifs, présents ou représentés à l'assemblée.

Toute modification aux statuts est déposée dans le mois aux Greffes du Tribunal de Commerce. Procès-verbaux

Art. 28. Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux, consignés dans un registre spécial et signées par le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont valablement signés par un membre du conseil.

Publicité

Art. 29. Les registres des procès-verbaux peuvent être consultés au siège de l'association, à tout moment, par les membres effectifs de l'association. Les décisions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres ou des tiers, par les soins du conseil d'administration par courrier ordinaire.

TITRE V. -"  Compte annuel, bilan, réserve

Exercice

Art. 30. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Comptes et budgets

Art. 31. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

lis sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Le cas échéant, et en tout cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désignera un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il sera nommé pour quatre années et rééligible.

Réserve

Art, 32. l'excédent favorable du bilan appartient à l'association. Il est versé à la réserve ou reporté à nouveau.

Dissolution, liquidation.

Art. 33. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans une assemblée convoquée spécialement à cet effet. Une telle décision pourra être adoptée moyennant, d'une part la réunion d'un quorum de 4/5ième des membres effectifs présents ou représentés et d'autre part, un vote à l'unanimité des membres composant ce quorum.

Si ces deux conditions cumulatives ne sont pas remplies, il peut être convoqué une deuxième assemblée, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.

MOD2.2

Volet B - Suite

L'assemblée désigne par la même délibération un ou plusieurs liquidateurs.



Affectation des biens

Art. 34. En cas de dissolution de l'association, son patrimoine est affecté à une association dont le but se rapproche autant que possible de celui de la présente association.

Cette association est désignée par l'assemblée générale. Publicité

Art. 35. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net seront déposées au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles et publiées aux annexes du Moniteur belge comme indiqué aux articles 23 et 26novies de la loi.

TITRE VI  Dispositions diverses

Art. 36. Le conseil d'administration élabore un règlement d'ordre intérieur précisant les mesures d'application des présents statuts et le présentera à l'Assemble générale. Des modifications à ce Règlement pourront être apportées par le conseil d'administration après avoir été soumises au vote majoritaire des membres effectifs présents ou représentés de l'assemblée générale.

Ce règlement est obligatoire pour tous les membres.

Election de domicile

Art. 37 II est fait élection de domicile au siège de l'association.

Cette élection de domicile est attributive de juridiction pour toutes contestations qui pourraient survenir entre l'association et les tiers.

Droit commun

Art 38. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la législation régissant les associations sans but lucratif.

Publicité

Art. 39. La secrétaire de l'association est déléguée pour remplir au nom de celle-ci les formalités relatives au dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles et aux publications aux Annexes du Moniteur belge.

Election de nouveaux administeurs:

Marilyn Magerotte, née le 30 mars 1988 à ETTERBEEK, domiciliée à square Edmond Machtens, 17/4 1080 BRUXELLES

Barbut Christophe, né le 5 octobre 1961 à PARIS (FRANCE), domicilié à Bergestraat, 3 3080 TERVUEREN

Le Conseil d'Administration se compose comme suit:

Cuvelier Lawrence, président

De Buggenoms Viviane, trésorière

Lambilot Françoise, administratrice

Duchamp Anne-Laure, secrétaire

Barbut Christophe, administrateur

Magerotte Marilyn, administratrice

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Dénomination : Maison médicale Enseignement

Forme juridique : A.S. B. L.

Siège : Rue de l'Enseignement 51000 Bruxelles

N' d'entreprise : 467.707.076

Objet de l'acte : Election - Réélection d'administrateurs

Suite à l'assemblée générale du 31 mai 2011

Election d'un nouvel administrateur

Duchamp Anne Laure, Avenue Adolphe Buyl 110/6 1050 Bruxelles Rouen(Fr) 24/03/1986

Réélection d'administrateurs :

Cuvelier Lawrence, rue Charles Demeer 18 à1020 Bruxelles

de BUGGENOMS Viviane, rue des Erables 21 à 1040 Bruxelles

Lambilot Françoise, avenue de Mai 34 à 1200 Bruxelles

Le conseil d'administration se compose comme suit :

Cuvelier Lawrence, président

de Buggenoms Viviane, trésorière

Lambilot Françoise, secrétaire

Duchamp Anne Laure, administratrice

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAISON MEDICALE ENSEIGNEMENT

Adresse
RUE DE L'ENSEIGNEMENT 52 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale