MAISON MEDICALE KARREVELD, EN ABREGE : MMK

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MAISON MEDICALE KARREVELD, EN ABREGE : MMK
Dénomination : MAISON MEDICALE KARREVELD, EN ABREGE : MMK
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 506.700.383

Publication

19/12/2014
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après dépôt de l'acte

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réserve

au

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belge

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Déposé / Reçu le

I 0 MC, 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone deOldtkelles

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Maison médicale Karreveld

(en abrégé) : MMK

Forme juridique : ASBL

Siège : 128 Avenue Brigade Piron 1080 Motenbeek

Objet de ['acte : Constitution, actée te 01/12/2014

Statuts de la Maison Médicale Karreveld, Association sans but lucratif.

Membres fondateurs:

1/ ERRAHMANI Salim

né fe 16/05/1982 à Bruxelles et résidant au 100 avenue Monte Caria boite 49, 1190 Forest

2/ AL[ ACH Fatima

née 1e 01/10/1973 à Tafersit ( Maroc) et résidant au 20 Boulevard Louis Mettewie bte 6,1081 Koekelberg

3/ AYADA (kram

née le 11/06/1977 à Ixelles et résidant au 185 Avenue Charles Woeste, 1090 Jette

TITRE 1  Dénomination, siège social, objet et durée

Art, 1 - L'association est dénommée " Maison Médicale Karreveld ", en abrégé MMK.

Art. 2- Son siège social serait établi à 1080 Bruxelles, 128 avenue Brigade Piron.

11 est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

II pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la

modification des statuts,

Art 3- L'association a pour objet : la dispensation de soins de santé primaires de qualité en équipe pluridisciplinaire.

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Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par l'accueil, les soins médicaux et infirmiers, l'assistance sociale et juridique, l'élaboration et la mise en oeuvre de projets de prévention et de santé communautaire.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

TITRE 2  Membres.

Art. 5  L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents,

Sont membres adhérents

" Les membres du personnel ayant moins d'un an d'ancienneté dans l'association et ayant introduit, au préalable, une demande écrite au conseil d'administration ; aucune décision du conseil d'administration n'est requise pour l'admission des membres du personnel en tant que membres adhérents.

" Les personnes extérieures ayant introduit une demande écrite et motivée au conseil d'administration ; un vote du conseil d'administration, à la majorité simple, est requis pour l'admission de ces personnes extérieures en tant que membres adhérents.

Sont membres effectifs :

" Les membres du personnel ayant au moins un an d'ancienneté dans l'association et ayant introduit, au préalable, une demande écrite au conseil d'administration ; aucune décision du conseil d'administration n'est requise pour l'admission des membres du personnel en tant que membres effectifs,

" Les personnes extérieures ayant au moins un an d'ancienneté en tant que membre adhérent de l'association et ayant introduit, au préalable, une demande écrite et motivée à l'assemblée générale de l'association ; un vote de l'assemblée générale, à la majorité simple, est requis pour l'admission de ces personnes extérieures en tant que membres effectifs ; cette catégorie de membres effectifs extérieurs ne peut dépasser un tiers du total des membres effectifs.

Art. 6 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires.

Art. 7 - Aucune cotisation n'est demandée aux membres de la maison médicale,

TITRE 3 - Assemblée générale

Art. 8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Seuls les membres effectifs ont voie délibérative.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 9 -L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

" Les modifications des statuts,

" La dissolution volontaire de l'association,

" L'approbation des comptes et budgets,

" La nomination et la révocation des administrateurs,

" La nomination et la révocation des commissaires et, le cas échéant, la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi

" La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

" Les exclusions de membres effectifs.

" La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 10 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 2e trimestre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

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Art. 11 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf dans les cas ou il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art. 12 -Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement,

TITRE 4 - Conseil d'administration

Art. 13  Le conseil d'administration est composé de trois membres fondateurs au moins et 5 au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. La durée du mandat est de 3 ans et est renouvelable. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace

-'Art. 14 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le phis ancien des administrateurs présents.

Art, 15 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. tl ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.

Art. 16 - Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés

par le président et un administrateur, Les membres peuvent en prendre connaissance

en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 17- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de, sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts a celle de l'assemblée générale,

Art. 18  Le conseil délègue, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y

afférente, à un ou plusieurs de ses membres dont il précise les pouvoirs. H peut également conférer fous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Art. 19 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Art. 20 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, ainsiq ue les transactions supérieures à 1000 Euros, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 21 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

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Réservé Volet B - Suite

au TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Moniteur

belge





Art. 22 - Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.







TITRE 6 - Comptes et budgets

Art. 23- L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice commencera le jour de la contitution ( 01112/2014) pour s'achever le

31112/2015.

Les comptes de l'année écoulée et le budget de l'année suivante sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire tenue dans le courant du deuxième trimestre.

TITRE 7 - Dissolution et liquidation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Art. 24- Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art. 25 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire,

TITRE 8- Dispositions diverses

Art. 26- Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Liste des administrateurs:

1/ ERRAHMANI Salim

né le 16/05/1982 à Bruxelles et résidant au 100 avenue Monte Carlo boite 49, 1190 Forest

2/ ALLACH Fatima

née le 01/10/1973 à Tafersit ( Maroc) et résidant au 20 Boulevard Louis Mettewie bte 6, 1081 Koekelberg

31 AYADA (kram

née le 11/06/1977 à Ixelles et résidant au 185 Avenue Charles Woeste, 1090 Jette

Administrateur délégué à la gestion journalière

ALLACH Fatima

née le 01/10/1973 à Tafersit ( Maroc) et résidant au 20 Boulevard Louis Mettewie bte 6, 1081 Koekelberg

Les administrateurs ont désigné en qualité de

Président : ERRAHMANI Salim

Trésorier : ALLACH Fatima

Secrétaire : AYADA Ikram

Fait à Bruxelles, le 01112/2014, en 3 exemplaires originaux.



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Coordonnées
MAISON MEDICALE KARREVELD, EN ABREGE : MMK

Adresse
AVENUE BRIGADE PIRON 128 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale