MAISON MEDICALE MEDILAEKEN, EN ABREGE : MM MEDILAEKEN

Association sans but lucratif


Dénomination : MAISON MEDICALE MEDILAEKEN, EN ABREGE : MM MEDILAEKEN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.040.822

Publication

05/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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BRUXELLES 2 6 JUN 2012

Greffe

N° d'entreprise : 836.040.822

Dénomination

(en entier) : Maison Médicale MEDILAEKEN

(en abrégé) : MM MEDILAEKEN

Forme juridique : AEKEN

Siège : 31 rue Gustave SChildknecht, 1020 Sçtmea`Cts

Oblat de l'acte ; Dissolution de plein droit et clôture de liquidation

L'assemblée générale de l'association « Maison Madicale MédiLaeken » s'est réunie au 31 rue Gustave Schildknecht, 1020 Bruxelles, le ler juin 2012

La séance est ouverte à 12h

Délibération

Après avoir convoqué à une première assemblée générale au même endroit et à 10 heure le 26 octobre 2011, i1 e été constaté par Mme Tsien Lihsin, seule présente, que le quorum de présence ne peut plus être atteint suite à démissions et que les décisions prises ce jour seront définitives.

Afin de statuer sur l'ordre du jour, il a été décidé de dissoudre de plein droit l'association. C'est la conséquence d'un manquement dans le respect des statuts.

Décharge est donnée aux membres du conseil d'administration pour la gestion de l'association et il est mis fin à leur mandat et ce sans aucune réserve ni limitation.

L'affection du solde bancaire va s'effectuer de la manière suivante

Le solde sur le compte bancaire de l'association s'élève à 243.19¬

-118.70 E seront affectés aux frais de la publication des présentes au Monisteur Belge -Le solde sera destiné à couvrir les frais de gestion, de déplacement e de courrier.

L'assemblée Générale charge Mme Tsien Lihsin de publier la présente dissolution et clôture de liquidation par extrait dans les Annexes du Moniteur Belge.

Les achives administratives et comptables seront conservées au domicile de Mme Tsien Lihsin soit au 139 boulevard Lambermont, 1030 Bruxelles

La clôture de la liquidation est prononcée ce jour à 12h15

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

19/01/2012
ÿþDénomination

(en entier) : Maison Médicale MEDILAEKEN

(en abrégé) : MM MEDILAEKEN

Forme juridique : AEKEN

Siège : 31 rue Gustave SChildknecht, 1020 L

Obiet de l'acte : rectificatif I à l'acte déposé au greffe du tribunal de commerce le 27 octobre 2011 publié le 10 nov 2011

L'assemblée générale de l'association « Maison Médicale MédiLaeken » s'est réunie le 26 octobre 2011, au

" 31 rue Gustave Schildknecht, 1020 Bruxelles.

La séance est ouverte à 10 h

Bureau

Bureau est composé de

Mme Ligot Nadine Yanga : Présidente , démissionaire

Mme Tsien Lihsin : Vice présidente

Mme Ligot Dolga

Est présente :

Tsien Lihsin

Ordre du jour :

}.Constatation de la démission de Nadine Ligot au poste d'administrateur-Président du CA et comme

membre de l'Asbl

2.Dissolution et mise en liquidation de l'association

3.Désignation du ou des liquidateur(s) et détermination de leurs pouvoirs

4.Détermination de l'affectation de l'éventuel actif net

Délibération

L'assemblée constate

1/ que ce 26 oct 2011 est la seconde assemblée générale fait avec convocations faites huit jours avant par

lettres recommandées, et qu'il n'y a qu'un seul membre qui est présent.

2/la démission de Nadine Ligot, au poste d'administrateur-Président du CA et comme membre de l'Asbl,

courrier datant du 8/9/11

2/ Avoir également reçu une lettre de démission de Ligot Dolga datée du 8/9111, mais non signée.

3/ que les statuts de l'association n'ont pas été visés par l'ordre des médecins avant publication

4/ que la démission de Nadine Ligot Yanga, fait en sorte que l'association ne réunit plus que deux

membres .

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOo 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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" iaoieoes"

N` d'entreprise : 836.040.822

8RUXELLES

1-7c, Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MM 2.2

Réservé Volet B'aude

au Au vu de toutes ces constatations,Le point 2 de l'ordre du jour est abordé.

Moniteur

belge

_ _



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Point 2 de ordre du jour

Dissolution et mise en liquidation de l'association ;

U est donc décidé, étant donné que |'aseu000un ne peut exister avec seulement deux mombæs, de

dissoudre et de mettre en liquidation l'association.

Point 3 de l'ordre du jour:

Désignation du ou des liquidateur(s) et détermination de leurs pouvoirs

L'assemblée désigne en qualité de liquidateur, Lihsin Tsien, ici présente et qui accepte cette fonction.

Point 4 de l'ordre du jour:

Détermination de L'affectation de l'éventuel actif net.

Le liquidateur a pour mission de réaliser l'actif, d'apurer le passif et de donner é l'éventuel actif net subsistant une affectation conforme aux règles prévues aux statuts.

Le liquidateur dispose pour ce faire des pouvoirs les plus étendus et peut notamment accomplir, sans autorisation préalable, tout acte de disposition.

La séance est levée à 10h36

Signature :TSFEmuhain

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au rectarecto: Nom et clua lité du notaire instiumen tant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter t'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

10/11/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise 836.040.822

Dénomination

(en entier) : Maison Médicale MédiLaeken asbl

(en abrégé) : MM MédiLaeken asbl

Forme juridique : ASBL

Siège : 31 rue Gustave SChildknecht 1020 Bruxelles

Objet de l'acte : Mise en liquidation

Dont les statuts ont été publiés à l'annexe au Moniteur belge du 23105!2011, sous le numéro 0077513.

Par décision de l'assemblée générale qui s'est tenue le 26 octobre 2011, l'association est mise en en

liquidation.

Elle a désigné comme liquidateur :

-Mme Tsien Lihsin, médecin, domicilié 225 Bt11 boulevard Emile Bockstael, 1020 Laeken.

Elle a pour mission de réaliser l'actif, d'apurer le passif et de donner à l'éventuel actif net subsistant une

affectation conforme aux règles prévues aux statuts.

Elle dispose pour ce faire des pouvoirs les plus étendus et peut notamment accomplir, sans autorisation

préalable, tout acte de disposition.

Certifié conforme, le 26 octobre 2011

TSIEN Lihsin

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/05/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge anrà. "pát de l'acte

~

MOD 2.2

IITEUR BELGE DIRECTION

2011

I16-05

N° d'entreprise : 203 .OttO

Dénomination

(en entier) : Maison Médicale MEDILAEKEN

(en abrégé) : MM MEDILAEKEN

Forme juridique : ASBL

Siège : 31, Rue Gustave Schildknecht 10 zo Laeken

Objet de l'acte : Constitution

Les fondateurs soussignés

1. Li Hsin Tsien (n° national 680116 382 88) Domicile : Blvd E. Bockstael 225 bt 11; 1020 Laeken Date et lieu de naissance : 16/01/1968 à Louvain

13r=LGSCI:I STAATSBLAD

g

BESTUUR

Ingetel

Rés a Mon bel

BRUXELLES

0 5 -05- 2011

Greffe

2. Ligot Yanga Nadine (rie national 770628 416 15)

Domicile : 278, rue de Heembeek ; 1120 Bruxelles Date et lieu de naissance : 28/06/1977 Kinshasa (ROC)

3. Ligot Dolga Laurianne (n° national 810615 442 75)

Domicile : Place de la constitution, 2 ; 1060 St Gilles Date et lieu de naissance : 15/06/1981 Kinshasa (ROC)

Réunis en assemblés ce 31 janvier deux mille onze, sont convenus de constitué une association et: d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivant

1. L'association

1.1.Forme Juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci après « ASBL »), ' conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du premier juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 27 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les Fondations »)

1.2. Dénomination

L'ASBL est dénommée Maison Médicale «

MEDILAEKEN», en abrégé « MM MEDILAEKEN »

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, commandes, lettres et'

autres pièces émanant de l'association, immédiatement suivie des mots « association sans but lucratif » ou de

l'abréviation « ASBL », et accompagné de la mention précise du siège.

1.3. Siège

Le siège social est établi au 31, rue Gustave Schildknecht à 1020 Bruxelles, dans l'arrondissement

; judiciaire de Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom el signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration ( CA) a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française et de s'acquitter des formalités de publication requise.

L'assemblée Générale (AG) ratifie la modification du siège dans les statuts lors de la première réunion suivante. Le siège ne pourra cependant être modifié avant une durée de minimum 5 ans.

Une antenne de l'association se trouve au 139, Boulevard Lambermont à 1030 Bruxelles, et bénéficie des mêmes statuts ci-dessous.

1.4. Durée

L'ASBL est constituée pour une durée illimitée ; elle ne peut cependant être dissoute avant sa 5eme année d'activité. Le conseil d'administration constitué des membres fondateurs ne peut être modifié durant les 5 premières années.

2. Buts et Activité

2.1. Buts

L'association a pour but de promouvoir la santé : dans un sens global (curative, préventive, éducationnel), tenant également compte de la santé communautaire et du tissu social et associatif.

2.2. Activités

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de !'ASBL figurent : la mise en place de soins curatifs et

préventifs, des activités éducationnelles et autres.

L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

3. Membres

3.1.Membres effectifs

L'association compte au moins, trois membres effectifs, qui disposent de tous fes droits accordés aux membres dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

Par ailleurs tout membre adhérent peut présenter sa candidature en qualité de membre effectif pour autant qu'elle soit parrainée par deux membres effectifs au moins.

Les candidats membres adressent leur candidature au ca, à l'attention du Président. Le CA se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment donné de l'année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins 2 membres du CA seront présents à cette réunion.

La décision est prise à la majorité de Y. des membres présents.

Le CA peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat comme membre effectif.

Nor

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts. Ils paient une cotisation annuelle qui est définie annuellement par le CA et qui s'élève au maximum à 1.000 euros.

Tout membre effectif se doit d'être en ordre de cotisation sous peine de perdre son droit de vote et d'être considéré comme étant membre démissionnaire.

3.2.Membres adhérents

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande écrite au CA afin de devenir membre adhérent.

Le CA peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.

Après deux années consécutives de collaboration avec l'association (travailleur interne ou sous traitant), le travailleur peut s'il le souhaite faire une demande de candidature en tant que membre adhérent par simple demande écrite au président du CA. Le CA l'actera dès la première réunion qui suivra.

L'exclusion d'un membre adhérent de l'association est décidée par le CA.

3.3.Démission

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

" Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par écrit.

" Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait représenter à 3 assemblées générales (ci-après dénommée AG) consécutives.

" La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, ou s'il s'agit d'une personne morale, par la fusion, la dissolution, la faillite, ou la nullité.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

3.4. Exclusion

Le CA peut suspendre, jusqu'à décision de l'AG, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

3.5.

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.

Cette exclusion de droit sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'ASBL, etc....

4.Assemblée générale

4.1.L'Assemblée générale

L'Assemblée générale (dénommée ci-dessous AG) est composée de tous les membres effectifs et adhérents de l'ASBL. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'AG.

Les membres effectifs ont le droit de vote et les membres adhérents n'ont pas le droit de vote mais leur avis est entendu.

4.2.Observateur

Des observateurs peuvent assister à l'AG et peuvent, avec l'autorisation du président, s'adresser à l'AG.

4.3.Compétence

ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MO6 2.2

L'AG est le pouvoir souverain de l'ASBL.

Elle possède les pouvoir qui lui sont expressément conféré par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'AG comportent le droit

" De modifier les statuts ;

" De nommer et de révoquer les membres du CA ;

-De nommer et de révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi que le ou les liquidateurs ;

-D'exclure un membre ;

" D'approuver annuellement le budget et les comptes ;

" De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaires, aux liquidateurs ;

" D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

" De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et statuaires en la matière ;

" De décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilité à respecter l'association ou tout mandataire désigné par l'AG.

" D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

4.4.

L'AG se réunit au moins une fois par an, le premier vendredi du mois de juin,

Une assemblée extraordinaire peut ètre réunie à tout moment, par décision du CA, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs de l'association.

L'AG est convoquée par le CA, par lettre ordinaire, par télécopie ou par courriel au moins 8 jours avant la date de l'assemblée.

Chaque membre a le droit de rajouter les points qu'il désire sous la rubrique « divers ».

Un compte rendu écrit de chaque AG doit être affiché, afin que tous les travailleurs au sein de la MM soient mis au courant des décisions prises lors de celle-ci.

Chaque membre a le droit d'assister à l'AG, il peut s'y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent par le biais d'une procuration écrite ou électronique.

4.5.Quorum et votes

L'AG ne peut délibérer valablement sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum d'au moins deux tiers des membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés.

Les votes on lieu à main levé sauf si un des membres s'y oppose, alors il faudra procéder au vote secret.

Les résolutions sont prises à la simple majorité des voix présentes sauf dans le cas ou il en est décidé autrement par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

La convocation contient l'ordre du jour.

Les décisions de l'AG sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent sans déplacement en prendre connaissance. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressées par lettre.

MOu22

Volet B - Suite

5.Canseil d'administration

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de huit au plus, choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d'un conseil de deux personnes. Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée, dans le cas ou le conseil serait de deux personnes, celui-ci nécessite la présence des deux personnes présentes ou ; représentées.

Réservé

au

Moniteur

` ' belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2011- Annexes du Moniteur belge

En cas de vacances au cours d'un mandat l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le " mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président. Durant les 5 premières années de l'association une alternance annuelle se fera pour la présidence du CA entre les membres du CA. Le conseil d'administration décidera de la durée des futures présidences au terme des cinq premières années.

Les décisions du CA sant prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante sauf en cas de conseil de deux personnes.

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non.

" Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une', délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par trois administrateurs, les quels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

6. Règlement d'ordre intérieur

, Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'AG, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une AG, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

7.Dispositions diverses

7.1. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour ce clôturé le trente et un décembre.

. 7.2.Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'AG.

" 7.3.En cas de dissolution de l'association, l'AG désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.

7.4.L'ASBL s'engage à rembourser les vingt milles euros d'apports (en nature, en propre) des fondateurs médecins et ce dès que l'ASBL fera des bénéfices en suffisance.

8.L'AG de ce jour a élu en qualité d'administrateurs

Président : Madame Yanga Nadine Ligot ici présente et qui accepte

Vice-Président : Madame Li Hsin Tsien ici présente et qui accepte.

Et après lecture intégrale, les comparants ont signés.

Fait en trois exemplaires originaux à Bruxelles le 31/01/2011

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, le fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom ei Signature

patientèle, et en fond

Coordonnées
MAISON MEDICALE MEDILAEKEN, EN ABREGE : MM …

Adresse
RUE GUSTAVE SCHILDKNECHT 31 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale