MAISON MEDICALE SANTE ET BIEN-ETRE, EN ABREGE : MMS & B

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MAISON MEDICALE SANTE ET BIEN-ETRE, EN ABREGE : M…
Dénomination : MAISON MEDICALE SANTE ET BIEN-ETRE, EN ABREGE : MMS & B
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 807.847.672

Publication

01/02/2012
ÿþMan 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

,niteur

belge

ri

*12029021*

N° d'entreprise : 807.847.672

Dénomination

(en entier) : Maison Médicale Santé et Bien-être Asbl

(en abrégé) : MMS&B

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée de Helmet, 44, 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Reconduction du mandat des administrateurs et modification de l'article 6.

Acte rectificatif des statuts déposés au greffe du tribunal de commerce en date du 19/11/2008 (erreur dans les coordonnées du siège social)

A. Reconduction du mandat des administrateurs:

Suite à l'assemblée générale du 27/1012011, il a été décidé de nommer comme:

1. Administrateur et Président de l'asbl: le Dr MSELLEK Malika, domiciliée avenue du Renouveau 29,1140 Bruxelles

2. Administrateur et Trésorier de l'asbl: le Dr ARICAN likay, domiciliée Oudenaardsesteenweg 621, 9420 Bambrugge

3. Administrateur et Secrétaire de l'asbl: Mme ELMATHARI Najate, domiciliée avenue de la Couronne 536, 1050 Bruxelles

B. Modification de l'article 6

Lors de cette même assemblée, il a été décidé de modifier l'article 6 concernant les critères

d'admission et d'exclusion d'un membre.

C. Acte rectificatif concernant les coordonnées de l'asbl.

Titre ler : Dénomination, siège social, objet et durée

Art. 1. L'association est dénommée « Maison Médicale Santé et Bien-être Asgin.

Art. 2. Le siège social de l'asbl est Chaussée d'Helmet, 44, 1030 Bruxelles. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. li pourra être transféré par décision de rassemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 22

Art. 3. L'association a pour objet la réalisation des missions suivantes : dispenser des soins de santé primaires, continues, pluridisciplinaires et accessibles à toute la population, tout en assurant des fonctions de santé communautaire, et d'observation de santé en première ligne ainsi que des services de Bien-être général. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment. Titre 2ième : Membres

Art. 5. L'association est constituée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs : Les membres fondateurs, les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale. Les nouveaux membres s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur.

Art. 6. L'admission et l'exclusion d'un membre effectif sont décidées par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes, étant entendu que deux tiers des membres doivent être présents.

Pour être candidat membre effectif, un travailleur devra être sous contrat à durée indéterminée, avoir terminé sa période d'essai, avoir travaillé depuis au moins 5 ans de manière effective à la maison médicale, avoir fait la demande explicite de devenir membre effectif. Le vote d'admission se fait en début d'assemblée générale.

Tout autre personne, non travailleuse, peut être admise sur présentation du conseil d'administration.

L' assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Art. 7. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit à faire valoir sur ravoir social. Seuls les objets personnels qu'il a mis à la disposition des autres membres de l'association pourront être repris par l'associé démissionnaire ou exclu.

Art. 8. L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1-La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2-La mention dans rordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3-La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 213 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4-Le respect des droits de la défense, c'est-â-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandé, si celui-ci le souhaite ;

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

6-S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Il n'est demandé aucune cotisation aux membres de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

tete 2.2

Titre 3ième : Assemblée générale i

Art. 10. L'assemblée générale (AG) est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil du conseil d'administration ou, s'il est absent, par te plus ancien des administrateurs présents. Elle a tous les pouvoirs concernant :

a)La modification des présents statuts ou de la convention et règlement d'ordre intérieur,

b)Les exclusions des membres effectifs,

c)La dissolution volontaire de rassociation,

d)La nomination et révocation des administrateurs,

e)L'approbation des budgets et des comptes.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des 213 des voix pour les points a),b),c)! Les

décisions sont prises à la majorité simple pour les points d) et e) ci haut.

Art. 11. L'AG ne délibère que si 2/3 des membres sont présents. Les procurations sont admises à concurrence d'un seul mandat par personne. En cas de partage des voix, le point est remis en discussion avant un nouveau vote. S'il n'y a pas d'accord, la voix du président est prépondérante.

Art. 12. L'AG doit se réunir au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre et est convoquée par simple lettre 15jours avant.

Art. 13. Un procès verbal de décision est rédigé, signé par le président et un administrateur, et consigné dans un registre des procès verbaux. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement. Les décisions importantes sont cependant remises par écrit à chacun.

Titre 4ième : Conseil d'administration

Art. 14. L'association est dirigée par un conseil d'administration (CA) composé de 3 membres au moins, nommés par l'AG parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocable par elle.

Art. 15. La durée du mandat est de Sans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'AG pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 16. Le CA peut désigner parmi ces membres un président, éventuellement un vice-présidentt, un trésorier, et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art. 17. Le CA se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple. Un administrateur peut se faire présenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus en plus d'une procuration. En cas de partage des voix, le point est remis en discussion avant un nouveau vote. S'il n'y a pas d'accord, la voix du président est prépondérante.

Art. 18. Les décisions du CA sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à rarticle 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 19.1e CA a les pouvoirs les plus étendus pour radministration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de rAG.

Art. 20. Le CA peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec rusage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.

Art. 21. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de y l'association par le CA, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

R&:-ervé

au

r'aniteur

belge

mon 2.2

VO!nt B - Suite

i#rt. 22. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion joumalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Art. 23. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 5ième : Règlement d'ordre intérieur

Art. 24. Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le CA qui le présente à l'AG pour approbation et pour toute modification éventuelle.

Titre 6ième : Comptes et budget

Art. 25. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre. Le CA soumet à rAG les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant au plus tard le 30 juin de chaque année.

Titre Tième : Dissolution et liquidation

Art. 26. En cas de dissolution de l'association, I'AG désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de ravoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet social proche et choisie par l'AG ayant prononcé la dissolution.

La dissolution de l'association ne pourra être votée qu'à la majorité des 415 des membres présents ou représentés à l'AG étant entendu que 2/3 des membres doivent être présents ou représentés.

Titre 8ième : Dispositions diverses

Art. 27. Tout ce qui n'est pas prévu par les statuts et par le règlement d'ordre intérieur sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 2 mai 2002 relative aux asbl.

Fait à Bruxelles en 3 exemplaires le 10/01/2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
MAISON MEDICALE SANTE ET BIEN-ETRE, EN ABREG…

Adresse
CHAUSSEE D'HELMET 46 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale