MAISON MEDICALE SANTE PLURIELLE, EN ABREGE : MMPS

Dénomination : MAISON MEDICALE SANTE PLURIELLE, EN ABREGE : MMPS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 448.433.572

Publication

17/03/2014

�� Man 2.2

E1517.1131 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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*19062 1

- 5 MRT 2014

Greffe

N� .'entreprise : 448.433.572

D�nomination

(en entier) : MAISON MEDICALE SANTE PLURIELLE

(en abr�g�) : MMPS

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DE LA VICTOIRE 110 1060 BRUXELLES

Obi =t de I'acte D�mission - Nomination

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 19 d�cembre 2013

L'assembl�e acte la d�mission de:

- Monsieur Adrien Obolensky, domicili� Rue Simonis, 5 � 1060 Saint-Gilles, administrateur et secr�taire

- Madame Myriam Pitsaer, domicili�e Bld Louis Schmidt, 39 � 1040 Bruxelles, administarteur et vice-

pr�sidente

L'assembl�e acte la nomination de:

- Madame Isabelle Mar�chal, n�e � Uccle le 21/11/1972, domicili�e avenue Albert 10 G6 � 1190 Bruxelles,

administrateur et vice-pr�sidente

- Monsieur Xavier Van Houtvin, n� � Bruxelles le 1/06/1981, domicili� avenue des Roses, 20 � 1640 Rhode-

Saint-Gen�se, administrateur et secr�taire.

Marie-Anne Lemaire, d�l�gu� � la gestion journali�re et tr�sori�re

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

15/07/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 448.433.572

D�nomination

(en entier) : MAISON MEDICALE SANTE PLURIELLE

(en abr�g�) : MMPS

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DE LA VICTOIRE 110 1060 BRUXELLES

Objet de l'acte : Modifications - refonte des statuts

Extrait du proc�s-verbal de rassembl�e g�n�rale du 18 d�cembre 2012

Titre 1 : D�nomination, si�ge social et dur�e

Article 1 :

L'association prend la d�nomination de � Maison M�dicale Sant� Plurielle �, en abr�g� � MMSP �, chacun de ces deux �l�ments pouvant suffire � lui seul � d�signer l'association, de m�me que les termes � l'association � ou � Maison M�dicale � dans les pr�sents statuts.

Article 2

Le si�ge social de l'association est fix� Rue de la Victoire, 110 sis 1060 Bruxelles (Saint-Gilles). Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux Annexes du Moniteur Belge dans le mois suivant la d�cision. Article 3 :

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre 2 : Objet social

Article 4 :

Alin�a 1

L'ASBL a pour objet de participer � un changement social qui permette une am�lioration de l'�tat de sant� de la population.

L'association a pour objet social la dispensation, en �quipe pluridisciplinaire et de mani�re transdisciplinaire, de soins de sant� primaires de qualit�, dans une perspective de globalisation des notions de sant� et de maladie, notamment sous leurs aspects socio�conomique et psychologique. Le d�veloppement et la r�alisation d'une m�decine accessible, d�mocratique et responsabilisante est la base de la politique de sant� de la Maison M�dicale. En ce sens, la participation de la population est essentielle. L'ASBL collaborera et s'inscrira dans le r�seau associatif en g�n�ral, dans le paysage socio-politique et participera � la F�d�ration des Maisons M�dicales (FMMCSF).

Dans cette perspective de globalisation des notions de sant� et de maladie, les membres de la Maison M�dicale s'impliquent dans un travail en sant� communautaire afin de d�velopper diff�rentes formes de dialogue avec la population ou ses repr�sentants. L'objectif poursuivi par ces diff�rentes d�marches vise � une prise en charge plus grande des probl�mes de sant� par la population pour atteindre un mieux-�tre physique, mental et social, en exploitant davantage ses ressources ainsi que celles de son environnement.

Alin�a 2

La politique de sant� de la Maison M�dicale affirme le r�le central des soins primaires pratiqu�s � l'�chelle d'un quartier par un ensemble de membres soignants constituant une �quipe pluridisciplinaire non hi�rarchis�e compos�e de soignants du premier niveau (n�cessairement accueil, gestion, m�decin g�n�raliste, kin�sith�rapeute, infirmier-�re, travailleur social, psychologuelpsychcth�rapeute), que viennent compl�ter des soignants du deuxi�me niveau (facultativement gyn�cologue, p�diatre, lagop�de, dentiste, expert m�dical, etc).

La coordination entre les niveaux de soins au sein de la Maison M�dicale est imp�rative, respectant les principes de sp�cificit�, de coh�rence et de subsidiarit�, dans un cadre commun d'accessibilit�, de globalit�, de continuit� et d'int�gration.

De m�me, l'articulation avec les pratiques ext�rieures du deuxi�me et du troisi�me �chelon, tels que d�finis par l'OMS, doit �galement se d�cliner sous forme de fili�res coh�rentes et subsidiaires.

Alin�a 3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

r Mon 2.2

L

La politique de sant�, telle que d�finie � l'alin�a pr�c�dent, s'inscrit dans le cadre pr�cis de la sant�

communautaire et dans une volont� de transformation politique vers une soci�t� juste, fond�e sur l'�galit�, la

libert� et la fraternit�, qui ne s'appuie sur aucune m�thode totalitaire.

Depuis sa constitution, ('ASBL a promu et reste attach�e � des valeurs collectives progressistes, telles que

l'autogestion, la non-hi�rarchie, la la�cit�, la rotation des responsabilit�s, la solidarit�, la communication

bienveillante, le respect des coll�gues et des patients, l'�galit� dans l'ouverture aux diff�rences.

L'ASBL pratique en son sein une politique de r�mun�rations/r�tributions satisfaisantes et �quitables dans le

cadre d'une tension bar�mique minimale et dans le respect du syst�me de financement au forfait � l'INAMI ou

de la convention m�dico-mutuelliste, sauf d�rogation expresse limit�e ou transitoire accord�e par l'Assembl�

G�n�rale.

Alin�a 4

La traduction concr�te des alin�as qui pr�c�dent restent limit�e au domaine de la sant� au sens large, par

une pratique professionnelle en accord avec les principes ci-dessus et la cr�ation des conditions n�cessaires �

la mise en couvre de la politique de sant� qui s'y adosse.

L'engagement individuel des membres de l'ASBL ou de l'�quipe de la Maison M�dicale dans une action ou

un militantisme sp�cifique, ne peut engager I'ASBL sur le plan institutionnel.

Alin�a 5

La Maison M�dicale accompagne les patients dans la progression de leur prise en charge de leurs difficult�s

de sant�. Elle leur offre des services pluridisciplinaires qui favorisent une participation, une implication et une

appropriation de leur(s) probl�me(s) de sant�, favorisant leur responsabilisation et visant � leur autonomie,

Par cons�quent, la Maison M�dicale pratique la remise en question et l'�valuation r�guli�re, sinon

permanente, des m�thodes, des pratiques, des modes de communications utilis�s.

Elle prend en compte l'importance des d�terminants non m�dicaux de la sant�. Elle d�finit, sur base de

l'ensemble des �l�ments ci-dessus, des groupes cibles et des actions prioritaires les concernant.

Alin�a 6

Le concept professionnel fondamental, int�grant th�orie et pratique pour tous les soignants de la Maison

M�dicale est � l'Evidence-Based Practice (EBP) � bas� � la fois sur :

"la preuve scientifique ;

"le contexte, les pr�f�rences et les valeurs du patient ;

'l'expertise clinique et les valeurs du soignant.

Article 5 :

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut

pr�ter son concours et s'int�resser � toutes les activit�s similaires � son objet.

Titre 3 : Les membres

Article 6 :

L'ASIIL comporte des membres effectifs et des membres adh�rents, Tous s'engagent � vouloir remplir

l'objet social. La cotisation est fix�e � 1 � maximum. Le nombre de membres effectifs est illimit� sans pouvoir

�tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par

la Ici et les pr�sents statuts.

Article 7 :

Sont membres adh�rents de droit :-

"les travailleurs, les prestataires ou les professionnels engag�s dans une convention avec la Maison

M�dicale � dur�e ind�termin�e pendant leurs deux premi�res ann�es de travail au moins ;

"les travailleurs, les prestataires ou les professionnels engag�s � dur�e d�termin�e pour une p�riode

sup�rieure � 3 mois pendant leurs deux premi�res ann�es de travail au moins ;

"les m�decins assistants pendant leurs deux premi�res ann�es de travail au moins.

Le travailleur, le prestataire ou le professionnel se trouvant dans l'une de ces 3 cat�gories devient membre

adh�rent de ]'ASBL. � la signature des statuts, de la charte, du r�glement d'ordre int�rieur, et du contrat de

travail ou de la convention de collaboration de l'Association ; il est admis comme membre adh�rent par le

Conseil d'Administration (CA) et cette admission est act�e en Assembl�e G�n�rale (AG).

Les membres adh�rents participent � l'AG avec voix consultative. Les droits et obligations des membres,

fix�s par la loi, ne concernent que les membres effectifs et ne s'appliquent pas aux membres adh�rents, dont

les statuts, la charte, le r�glement d'ordre int�rieur, le contrat de travail ou la convention de collaboration r�glent

les droits et obligations.

Article 8 :

Alinea 1

Sont les membres effectifs de droit :

"les membres fondateurs ;

"les membres adh�rents travaillant dans l'association et qui, � la fin de leur deuxi�me ann�e au moins en

tant que membre adh�rent, en font la demande motiv�e � l'AG, qui l'accepte.

Les membres effectifs sont admis comme tels par l'Assembl�e G�n�rale. Ils participent d�s ce moment �

l'AG avec voix d�lib�rative.

Alinea 2

Les membres effectifs travaillent dans la Maison m�dicale au moins 19 heures par semaine, r�parties sur 3

jours ou plus. Ils participent � toutes les r�unions d'�quipe, � l'exception des soignants du deuxi�me niveau qui

participent au minimum � quatre r�unions th�matiques ou de gestion g�n�rale par an.

Article 9 :

be

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Des personnes physiques ne travaillant pas dans l'association peuvent devenir membres adh�rents si leur

candidature est pr�sent�e par au moins l'un des membres effectifs et qu'ils sont �lus � 4/5i�mes des voix

pr�sentes ou repr�sent�es,

Apr�s un an comme membre adh�rent, la personne physique peut pr�senter sa candidature comme

membre effectif par �crit � l'AG et devra �tre �lue � la majorit� de 415i�mes des voix pr�sentes ou

repr�sent�es.

Les membres de l'ASBL ne travaillant pas dans l'association ne peuvent pas repr�senter plus d'un

cinqui�me des membres.

Article 10 :

Tout membre peut d�missionner par notification de sa d�cision par lettre recommand�e adress�e au CA.

Tout membre qui ne se met pas en r�gle de cotisations end�ans le mois du rappel effectu� par lettre

recommand�e, qui ne contribue plus � la r�alisation de l'objet social ou qui arrive au terme de son contrat

(salari�) ou de sa collaboration (ind�pendant) est r�put� d�missionnaire.

Article 11 :

Tout membre est admis et peut �tre exclu par l'AG, � la majorit� des 4/5i�mes des voies pr�sentes ou

repr�sent�es.

Le CA peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'AG, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables

d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou � la charte,

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni le

remboursement des cotisations vers�es.

Titre 4 : L'Assembl�e G�n�rale (AG)

Article 12

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle comprend tous les membres effectifs.

Les membres adh�rents sont pr�sents � titre consultatif.

Sont r�serv�s � sa comp�tence :

"la fixation des objectifs annuels de l'association ;

"les modifications aux statuts ;

"la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration ;

"dans les cas pr�vus par la loi, l'approbation des budgets et des comptes ;

" la dissolution de l'association ;

" l'adoption ou la modification d'une charte ;

l'admission et l'exclusion de membres ;

la constitution de groupes de gestion permanents, la d�signation de leur coordinateur, la d�finition de leurs

mandats, de leurs t�ches et de leurs pouvoirs ;

'et, en g�n�ral, toute d�cision d�passant les comp�tences du CA.

Article 13 :

Il doit �tre tenu au moins une AG annuelle dans !e courant du premier semestre qui suit la cl�ture des

comptes.

Le quorum requis pour si�ger est de 2/3 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Si le quorum n'est

pas atteint, une nouvelle assembl�e est convoqu�e par le CA dans un d�lai de 2 � 4 semaines,

Elle statue aux 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf pour les exceptions pr�vues par les statuts ou

la loi.

Article 14

Le CA convoque l'AG par �crit, comprenant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union au moins

huit jours � l'avance. Le courrier doit �tre sign� par le Pr�sident du CA ou par un administrateur.

Toute proposition sign�e par 115i�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 15 :

Lorsqu' 1/3 des membres effectifs auront requis le CA par lettre recommand�e de r�unir une AG

extraordinaire, celui-ci devra acc�der � cette demande.

Les membres usant de ce droit doivent, par �crit, exposer les motifs de leur requ�te qui figureront dans

l'ordre du jour de l'AG.

Article 16

Chaque membre effectif dispose d'une voix. Une procuration �crite peut �tre confi�e � un autre membre

effectif, un membre ne pouvant repr�senter plus d'un autre membre.

Article 17 :

Les modifications statutaires ne sont permises que pour autant qu'elles figurent � l'ordre du jour, que l'AG

comporte les 415i�mes des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et que les modifications soient

approuv�es � la majorit� des 4l5i�mes des voix.

Les modifications � l'objet social de l'association n�cessitent aussi une majorit� de 415i�me des voix

pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 18 :

L'AG est pr�sid�e par le Pr�sident du CA ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

il est �tabli un proc�s-verbal (PV) des d�cisions de l'AG conserv� au si�ge de l'association. Des extraits

peuvent �tre communiqu�s � des tiers int�ress�s par le CA.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

~

I

MOD 2.2

Volet B - Suite

Toute modification des statuts sera publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

Titre 5 Le Conseil d'Administration (CA)

Article 19 :

L'AG �lit un CA de trois � sept membres effectifs, � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Tous les membres effectifs sont �ligibles comme administrateurs.

Les membres effectifs ne travaillant pas dans l'association ne peuvent pas repr�senter plus d'1151�me des

administrateurs.

Le mandat d'administrateur est de 2 ans, renouvelable. Cependant, Il peut y �tre mis fin en tout temps par

une AG.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'AG pour y pourvoir, ach�ve le mandat de

celui qui le remplace.

Chaque administrateur pourra convoquer � son initiative personnelle une AG dans les formes pr�vues �

l'article 15 des statuts.

Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit.

Article 20 :

Le CA a les pouvoirs fes plus �tendus quant � l'administration et la gestion de l'association.

il peut poser tout acte utile � l'association dans les limites des objectifs fix�s par l'AG, notamment la

r�daction d'un �ventuel r�glement d'ordre int�rieur � approuver par l'AG.

Le CA se r�unit, sur convocation du Pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu� � cet effet, chaque fois que les

n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande d'un administrateur.

1l d�lib�re valablement si les 2/3 des mandats d'administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s, les d�cisions

requ�rant la majorit� des mandats existants.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse �tre

porteur de plus d'une procuration.

Il peut d�signer en son sein un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier. Les mandats sont cumulables.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus anciens des administrateurs

pr�sents.

Les d�cisions du CA sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et un

administrateur.

Les membres peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues � l'article 10 de la loi

du 2 mal 2002.

Article 21 :

Le CA peut d�l�guer, en son sein ou non, pour une dur�e clairement pr�cis�e, ses pouvoirs � un ou

plusieurs membres charg�s de la gestion journali�re et les habiliter � repr�senter l'association. S'ils sont

plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journali�re ou fi�s � une d�l�gation sp�ciale,

sont sign�s conjointement par au minimum deux administrateurs.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables vis-�-vis de l'association que de l'ex�cution de leur mandat.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le Pr�sident et un administrateur agissant conjointement.

Titre 6 : Le Budget et les Comptes

Article 22 :

Le CA soumet chaque ann�e les comptes de l'ann�e �coul�e (�tablies selon les dispositions pr�vue par

l'article 17 de la loi du 2 mai 2002) et le budget de l'ann�e � venir � l'AG pour approbation, dans le courant du

premier semestre qui suit la fin de l'exercice.

L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception,

le premier exercice d�butera le jour de la fondation pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

Titre 7 ; La Liquidation et les dispositions g�n�rales

Article 23

Sauf dissolution judiciaire, seule l'AG peut prononcer la dissolution de l'association conform�ment � l'article

20 de la loi du 27 juin 1921.

Dans ce cas, l'AG d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera � quelle

association d'objet similaire sera affect� l'actif net de l'avoir social.

Article 24 :

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

MANDAT:

L'assembl�e g�n�rale accepte � l'unanimit� de mandater la soci�t� J.Jordens spri/Arnaud Trejbiez aux fins

de proc�der � toute d�marche li�e � la pr�sente assembl�e g�n�rale extraordinaire, en ce compris la signature

des documents de publication au Moniteur belge.

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Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Arnaud Trejbiez

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/07/2013

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BRUXELLES

Greffe

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N� d'entreprise : 448.433.572

D�nomination

(en entier) : MAISON MEDICALE SANTE PLURIELLE

(en abr�g�) : MMPS

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DE LA VICTOIRE 110 1060 BRUXELLES

Objet de l'acte : R�election

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 6 juin 2013

D S JUIL. 20111,

R�election du C.A.

Candidats :

-Adrien Obolensky : pour confirmer son engagement envers la structure

-Elisabeth Maquet : en tant que m�moire de la structure

-Marie Anne Lemaire :pour rester fid�le au projet de la maison m�dicale et �tre en r�gle pour son mandat de la gestion journali�re,

-Myriam Pitsaer : pour poursuivre le remplacement de Marie en tant que secr�taire, et ce jusqu'� son d�part

en retraite.

-Anissa Rouas : pour confirmer son engagement envers la structure

Le nouveau C.A. est donc �lu ce 6/6/2013.

Pr�sidente : Elisabeth Maquet

Secr�taire : Adrien Obolensky

Tr�sori�re : Marie-Anne Lemaire

D�l�gu� � la gestion journali�re : Marie-Anne Lemaire

Vice pr�sidente : Myriam Pitsaer

Vice tr�sori�re : Anissa Rouas

Marie-Anne Lemaire, d�l�gu� � la gestion journali�re et tr�sori�re

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

22/08/2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

N" d'entreprise : 448.433.572

D�narn radon

(en entier) : MAISON MEDICALE SANTE PLURIELLE

(en abr�g�) : MMSP

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DE LA VICTOIRE 110 - 1050 BRUXELLES

Ob'et da D'acte : DEMISSION - NOMINATION

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 05/05/2011

L'assembl�e g�n�rale accepte la d�mission en qualit� d'administrateur et secr�taire de Madame Marie Ryckmans,avenue Dolez 239,1180 Bruxelles et nomme par la remplacer et pour achever son mandat qui expirera � l'assembl�e g�n�rale de 2015 Madame Myriam Pitsaer,n�e le 01/03/1949 � M�haigne et domicili�e Boulevard Louis Schmidt 39 bte 16,1040 Bruxelles

Pour extrait conforme

Marie-Anne Lemaire Roland Michel

Administrateur-Tr�sorier Administrateur-Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : l!om et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

13/08/2015

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� I Re�u 1e

- A.MT 2815

au greffe du tribunal de commerce

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N� d'entreprise : 448.433.572

D�nomination

{en entier) : MAISON MEDICALE SANTE PLURIELLE

(en abr�g�) : MMPS

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DE LA VICTOIRE 110 -1060 BRUXELLES

Objet de l'acte : D�mission

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 30 mai 2015

L'assembl�e acte la d�mission en tant qu'administrateur :

-Dr Xavier Van Houtvain, rue de la Victoire 110 � 1060 Saint-Gilles

L'assembl�e mandate J.Jordens spri / Marion de Crombrugghe aux fins de proc�der � toute d�marche li�e � la pr�sente assembl�e, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge.

Marion de Crombrugghe

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme a regard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijl~gc~i $ij Ut' B�lgf scl� Staatsblad--13/08r2015 Ai�n�x� "s" d� Moniteur b�lg�

Coordonnées
MAISON MEDICALE SANTE PLURIELLE, EN ABREGE :…

Adresse
RUE DE LA VICTOIRE 110 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

MAISON MEDICALE SANTE PLURIELLE, EN ABREGE : MMPS

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées MAISON MEDICALE SANTE PLURIELLE, EN ABREGE :…

Coordonnées
MAISON MEDICALE SANTE PLURIELLE, EN ABREGE :…