MAISON MEDICALE SOINS POUR TOUS1070, EN ABREGE : MMSPT1070

Dénomination : MAISON MEDICALE SOINS POUR TOUS1070, EN ABREGE : MMSPT1070

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 561.705.125

Publication

16/09/2014

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�st ai Moni bel

Depos� / Re�u le

11111 05 -09- -2014,

au greffe du tfflenal de conunerep frautcop_honedearuzelles

N� d'entreorise : 0 5 6. I o

D�nomination

(en entier) Maison M�dicale Soins pour Tous1070

(en abr�g�) MMSPT1070

Forme juridique aslal

Si�ge : Chauss�e de Mons 814 � 1070 Anderlecht

Objet de l'acte :

STATUTS

FONDATEURS

Il est cr�� par le pr�sent acte une Association Sans But Lucratif, d�nomm�e en fran�ais : [� maison

m�dicale soins pour tous1070�], ci-apr�s d�nomm�e � l'association �.

Les fondateurs soussign�s, qui sont tous des personnes physiques, sont les suivants

Nom Pr�nom Domicile

Abou Hacem Rima Clos Ren� Magritte 24 � 1090 Jette Habib Wajdi Chemin du Grand Sert n�29 � 1325 Bonlez Ell-lakimYoussef CLOS REN� MAGRITTE 24 � 1090 Jette

Tous les soussign�s d�clarent avoir convenu par cet acte de constituer pour une dur�e ind�termin�e une Association Sans But Lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 � sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 � sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �, publi�e au

Moniteur Belge le 11 d�cembre 2002, appel�e ci-apr�s � Loi sur les ASBL �, et en avoir arr�t� les statuts comme suit :

DENOMINATION DE L'ASSOCIATION

Article 1.

L'association est d�nomm�e :� Association Sans But Lucratif � Maison m�dicale soins pour tous1070�] ou en-core: � ASBL [MAISON MEDICALE SOINS POUR TOUS1070�).

Dans ses relations avec les tiers, elle pourra �tre identifi�e par l'abr�viation suivante [� MMSPT1070 �1.

L'association est d�nomm�e identiquement en fran�ais et en n�erlandais.

SIEGE SOCIAL

Adresse du si�ge social

Article 2.

Le si�ge social de l'association est �tabli � [CHAUSSEE DE MONS, 814 � 1070 AnderIcht], situ� dans l'arrondissement judiciaire de [Bruxelles].

Transfert du si�ge social

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique, donc de toute R�gion linguistique, sur pro-position du Conseil d'administration.

Tout transfert de ce si�ge social n�cessitera une modification des statuts, par d�cision de la seule

Assembl�e G�-n�rale, selon les modalit�s pr�vues par la loi et par le pr�sent acte pour la modification des statuts.

Toutefois, par d�rogation � l'alin�a 2, si le nouveau si�ge social est situ� dans un rayon de 10 km autour du lieu du dernier si�ge social, le transfert du si�ge social pourra �tre op�r� sur simple d�cision du Conseil

d'Administration, � charge pour celui-ci de proc�der � la modification des statuts et de proc�der au d�p�t l�gal des nouveaux statuts coor-donn�s.

Le si�ge social ne sera pas consid�r� comme transf�r�, tant que la d�cision de l'Assembl�e, G�n�rale

modifiant ce si�ge social, n'a pas �t� int�gr�e, selon les formalit�s l�gales, dans les documents d�pos�s au Greffe du Tribunal de commerce.

Tant que le si�ge social de l'association est �tabli dans la R�gion bilingue de Bruxelles-Capitale, il sera fait

ex-clusivement usage du fran�ais pour les actes administratifs de l'association.

IDUREE

tR1111110

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T MOD 2.2

Article 3.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut, en tout temps, �tre dissoute, par d�cision de la seule Assembl�e G�n�rale, dans les conditions de modi-fication des statuts.

OBJET SOCIAL

Article 4.

L'association a pour objet ;

[lia gestion et l'administration d'�tablissements m�dicaux et plus particuli�rement des maisons

M�dicales;]

[2.L'organisation de services g�n�raux n�cessaires ou utiles � l'exercice de l'art de gu�rir;]

[3.La gestion d'un ou de plusieurs maisons m�dicales ou de centres m�dicaux en ce qui compris, la location, le leasing et l'entretien de mat�riel m�dical ou non-m�dical, la facturation et la perception des honoraires m�dicaux � son nom et pour son compte, la mise � disposition des m�decins travaillant dans le cadre de cette soci�t�, du mat�riel et de tout ce qui pourrait �tre n�cessaire � l'exercice de l'art de gu�rir;]

[4.L'acquisition, la construction, la location ou leasing de tous biens mobiliers ou immobiliers n�cessaires ou utiles � l'exercice de l'activit� de l'asbl, en ce qui compris tous b�timent et plus g�n�ralement toute infrastructure mat�rielle compl�te au sens le plus large;]

[5.La d�fense des int�r�ts professionnels qu'ils soient moraux ou mat�riels des m�decins travaillant dans le cadre de la soci�t�, et tout moyen permettant de se perfectionner dans leur activit� professionnelle afin d'assurer aus patient ie niveau de soins le plus �lev� ;

[6. Un service de soins infirmier;

[7. La r�cup�ration aupr�s des O.A. ou autres tiers

L'association peut �galement pr�ter son concours et s'int�resser de mani�re active et financi�re � toute

activit� similaire � son objet.

Elle peut en outre entreprendre toutes les activit�s et accomplir tous les actes tentant de contribuer

directement ou indirectement � la r�alisation des objets sociaux d�crits � l'alin�a premier du pr�sent article.

Elle peut �galement, dans le cadre de la r�alisation de son objet, acqu�rir toutes propri�t�s et droits

mat�riels, donner ou prendre en location, engager du personnel, conclure tout contrat, rassembler des fonds, et

poser des actes commerciaux quelconques, �pisodiques ou r�p�titifs, tels que:

[Ilorganisation et la fourniture d'infrastructures d'�v�nements festifs ou culinaires],

[2.I'organisation de voyages � but et exploitation m�dicales,]

[3.1a vente de services de traduction ou d'interpr�tation, ]

[5.1a prestation d'autres activit�s commerciales ponctuelles en relation avec l'objet social civil de

l'association.]

Ces actes commerciaux n'auront d'autre but que de mieux atteindre le but civil premier de l'association.. Ils

se-ront rigoureusement accessoires aux objets civils d�crits � l'alin�a premier du pr�sent article, et leurs

b�n�fices seront affect�s exclusivement � la r�alisation de ces objets civils.

L'affectation non lucrative du r�sultat n'exclut pas la juste r�mun�ration des travailleurs de l'association.

MEMBRES

SORTES DE MEMBRES

Article 5.

L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents. Hors ces deux cat�gories, il ne

sera pas cr�� d'autre type de membres.

MEMBRES EFFECTIFS

Statut des membres effectifs

Article 6,

Les membres effectifs ont seuls les qualit�s, droits et obligations des personnes qualifi�es � membres � par

la loi du 27 juin 1921 � sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et

les fonda-tiens �, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 � sur les associations sans but lucratif, les

associations internatio-nales sans but lucratif et les fondations �, publi�e au Moniteur Belge le 11 d�cembre

2002, et jouissent seuls de la pl�-nitude des droits accord�s aux � membres � par cette loi.

Les droits et obligations qui sont d�volus aux personnes d�sign�es � membres � par cette loi sont donc

attribu�s aux membres effectifs de l'association.

Article 7,

Les membres effectifs ne peuvent �tre que des personnes physiques.

Ou;

Les membres effectifs peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales. S'ils sont des

personnes morales, ces membres effectifs doivent mandater une personne physique qui fes repr�sentera au

sein de l'Assembl�e G�n�rale de l'association.

Participation des membres effectifs � l'Assembl�e G�n�rale

Article 8.

Les membres effectifs composent seuls l'Assembl�e G�n�rale.

Ils ont seuls � disposer de droits de vote � toute assembl�e g�n�rale, qu'elle soit ordinaire ou modificatrice

des statuts, chaque membre effectif disposant d'une voix..

Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter lors d'une assembl�e g�n�rale d�lib�rative, par un autre

membre effectif, un membre adh�rent ou un tiers, par mandat sp�cial et expr�s remis au Conseil

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d'administration avant ou � l'ouverture m�me de cette Assembl�e G�n�rale. Ce mandat sp�cial et expr�s doit

donner au repr�sentant le pouvoir de prendre toute d�cision par vote au nom du membre mandant, quelle que

soit cette d�cision.

Nombre de membres effectifs

Article 9.

Les membres effectifs ne peuvent �tre inf�rieurs � trois.

Il n'y a pas de limite sup�rieure au nombre de membres effectifs.

Conditions pour devenir membre effectif

Article 10,

Les membres effectifs sont choisis en raison de leur comp�tence particuli�re � concourir activement et

directe-ment � la r�alisation de l'objet social.

Les membres effectifs s'engagent � respecter les pr�sents statuts, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et

le r�-glement d'ordre int�rieur.

Il n'est pas indispensable d'�tre membre adh�rent pour devenir membre effectif.

Admission des membres effectifs

Article 11,

Les fondateurs soussign�s sont par nature consid�r�s comme les premiers membres effectifs de

l'association.

Les membres effectifs nouveaux sont coopt�s par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale des membres effectifs,

d�cision prise dans les conditions et suivant les formalit�s de modifications des statuts.

Ou:

Pour �tre membre effectif, il faut r�pondre aux exigences suivantes, dont le Conseil d'administration v�rifiera

la r�alit�

Sont par cons�quent seuls membres effectifs :

1�les fondateurs soussign�s, comparants au pr�sent acte de constitution de l'association ;

2�Toute personne [physique ou morale] qui est admise en qualit� de membre effectif par seule d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, d�cision prise dans les conditions de modifications des statuts.

Article 12.

Toute personne [physique ou morale] qui d�sire devenir membre effectif, qu'elle soit d�j� membre adh�rent ou non, doit en faire la demande �crite au Conseil d'administration, lequel la transmettra � l'Assembl�e G�n�rale, apr�s avoir v�rifi� la r�alisation de la condition formelle impos�e � l'alin�a 4 du pr�sent article.

Toute personne qui d�sire devenir membre effectif, qu'elle soit d�j� membre adh�rent ou non, ne peut en intro-duire fa demande � l'Assembl�e G�n�rale que si cette demande est appuy�e soit par le Conseil d'administration, soit par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re, soit par deux membres effectifs au moins ; cet appui doit �tre exprim� par �crit � l'Assembl�e G�n�rale.

Toute demande de devenir membre effectif qui aurait �t� introduite aupr�s de l'Assembl�e G�n�rale sans avoir �t� appuy�e par le Conseil d'administration, ou par l'Administrateur d�l�gu�, ou par deux membres effectifs au moins, ne sera pas consid�r�e par l'Assembl�e G�n�rale.

La personne [physique ou morale] dont l'admission comme membre effectif a �t� refus�e, ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s [une ann�e] � dater de la session de l'Assembl�e G�n�rale ayant refus� son admission.

Cotisations et apports des membres effectifs

Article 13.

En raison de leur contribution active � l'objet social de l'association, les membres effectifs doivent verser � l'association, sans aucune exception ni r�gime privil�gi�, une cotisation p�riodique qui peut �tre inf�rieure, �gale ou su-p�rieure � celle vers�e par les membres adh�rents.

Le Conseil d'administration d�terminera la p�riodicit� du paiement de cette cotisation ; cette p�riodicit� sera au moins annuelle.

La cotisation des membres effectifs est fix�e chaque ann�e par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� [simple] [re-quise pour la modification des statuts].

Cette cotisation ne sera pas sup�rieure � [1.000,00 � par an].

Le Conseil d'administration pr�sentera � l'Assembl�e G�n�rale, les raisons justifiant le montant et la p�riodicit� de la cotisation. L'Assembl�e g�n�rale pourra, s'il �chet, demander des justifications compl�mentaires au Conseil d'Administration concernant le montant et la p�riodicit� de la cotisation, et �ventuellement augmenter ou diminuer celle-ci.

Article 14,

Outre leurs cotisations dont les modalit�s sont d�finies � l'article 13 des pr�sents statuts, les membres effectifs peuvent �tre astreints � un droit d'entr�e, dont le montant minimum est fix� � [50E], et qui alimentera fe fonds associa-tif ou � capital)) de l'association.

Le montant de ce droit d'entr�e peut �tre red�fini � chaque Assembl�e G�n�rale statutaire.

Le nouveau montant du droit d'entr�e sera impos� � chaque membre effectif dont l'admission sera agr��e par une Assembl�e G�n�rale ult�rieure.

Article 15,

Outre les cotisations et le droit d'entr�e, les membres effectifs peuvent mettre � disposition de l'association des biens en num�raire ou en nature, aux fins de permettre � l'association de mieux r�aliser son objet social. Cette mise � disposition doit, sans exception, �tre agr��e par le Conseil d'administration.

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Cette mise � disposition de biens par un membre effectif � l'association doit �tre qualifi�e soit d'apport, soit de pr�t. Il ne pourra y avoir d'autre qualification de mise � disposition d'un ou de plusieurs biens par le membre effectif � l'association.

La qualification de la mise � disposition de biens par un membre � l'association, doit �tre effectu�e conjointe-ment par le membre et par le Conseil d'administration.

La mise � disposition de biens par un membre effectif � l'association, et la qualification de cette mise � disposi-tion, fera l'objet d'un proc�s-verbal du Conseil d'administration, sign� par tous les membres du Conseil.

Cette mise � disposition et sa qualification seront mentionn�es dans le Registre des membres, ainsi que le mon-tant de l'�valuation des biens mis � disposition, en regard du ncm du membre.

S'il s'agit d'un apport, cette qualification et ce montant seront suivis, dans le Registre des membres, de la men-tion manuscrite appos�e par le membre : � Bon pour apport de � suivie de la description sommaire et du montant de cet apport, de la date et de la signature du membre apporteur.

S'il s'agit d'un pr�t, cette qualification et ce montant seront suivis, dans le Registre des membres, de la mention manuscrite appos�e par le membre � Pr�t de ... E, selon le contrat en date du ... � s'il s'agit d'un pr�t en num�raire, ou de la mention manuscrite appos�e par le membre : � Pr�t de mat�riel, d'une valeur estim�e �

E, selon le contrat en date du �, s'il s'agit d'un pr�t d'un bien d'�quipement. Cette mention manuscrite sera

suivie de la description sommaire et du montant de ce pr�t, de la date et de la signature du membre pr�teur.

S'il s'agit d'un apport, l'association sera r�put�e propri�taire des biens apport�s, et ne pourra jamais �tre con-teinte � restitution desdits biens � l'apporteur.

S'il s'agit d'un pr�t, la mise � disposition devra faire l'objet d'un contrat sur document distinct, pr�cisant le mon-tant du pr�t, sa dur�e, elles modalit�s de la restitution au membre pr�teur.

La mise � disposition de biens par un membre effectif � l'association ne donnera jamais lieu � int�r�ts pay�s par l'association au membre effectif.

D�mission des membres effectifs

Article 16.

Le membre effectif qui d�sire d�missionner ne pourra le faire qu'en respectant la formalit� de l'envoi d'une lettre recommand�e adress�e au Conseil d'administration de l'association. La date de !a d�mission sera celle de cette lettre de d�mission, ou, � d�faut, celle de sa r�ception par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.

Il n'est pas n�cessaire que la lettre de d�mission contienne la motivation de la d�mission.

Article 17.

Le non paiement de la cotisation des membres effectifs n'�quivaut pas � l'affirmation d'une d�mission. Le membre effectif qui n'a pas vers� les paiements qui lui incombent sera toujours consid�r� comme membre effectif tant qu'il n'a pas d�missionn� selon les conditions et formes d�finies � l'article 14 des pr�sents statuts, ou tant qu'il n'a pas �t� exclu.

Ou:

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe [dans le mois du rap-pel qui lui sera adress� par courrier ordinaire, par le Conseil d'administrationl,

Article 18,

Le membre effectif d�missionnaire n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a vers�es ou des apports qu'il a ef-fectu�s, ni aucune part des biens de l'association.

Les h�ritiers d'un membre effectif d�missionnaire d�c�d� ne peuvent pas davantage pr�tendre � un quelconque remboursement de cotisations vers�es ou au paiement de versements compensatoires. De m�me, les ayants droit d'un membre d�missionnaire, vif ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds associatif ni l'avoir social de l'association.

Tout pr�l�vement effectu� sur l'avoir social par un membre effectif d�missionnaire sous pr�texte de

compenser des apports ou des cotisations vers�s donnera lieu � des poursuites judiciaires du chef de vol. Article 19.

Apr�s sa d�mission, le membre effectif d�missionnaire reste redevable des cotisations non vers�es et autres ver-sements dus non effectu�s, dont la cr�ance est n�e dans le chef de l'association durant la p�riode o� il �tait membre ef-fectif, y compris la cotisation et versements dont la cr�ance est n�e durant le mois de la date de r�ception de la lettre re-command�e de d�mission par le Conseil d'administration,

Exclusion des membres effectifs

Article 20.

En vertu de l'article 4 de la loi sur les ASBL, les membres effectifs ne pourront �tre exclus que par la seule As-sembl�e G�n�rale � la majorit� des [deux tiers1 [trois quarts] [quatre cinqui�mes1 des voix des membres effectifs pr�-sents ou repr�sent�s.

L'exclusion sera signifi�e au membre effectif par lettre recommand�e, adress�e au membre effectif exclu par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re. L'exclusion sera effective � la date d'envoi de cette lettre recomman-d�e.

L'exclusion du membre effectif ne donnera jamais lieu � indemnit�, ni � pr�avis, ni � justification..

Article 21.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction � la loi, aux statuts, au R�glement Int�rieur ou aux r�gles �l�mentaires de l'honneur et de la biens�ance. Les crit�res d'�valuation de fa gravit� de ces infractions devant entra�ner la suspension sont laiss�s � l'enti�re et libre appr�ciation de l'Assembl�e G�n�rale, sans que celle-ci doive requ�rir l'avis d'une autre instance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

1 En cas de suspension d'un membre effectif, une Assembl�e G�n�rale devra �tre convoqu�e dans le mois

de cette suspension, Assembl�e dont l'ordre du jour contiendra la d�cision de l'exclusion ou du maintien du membre suspendu.

Article 22.

Le membre exclu n'a aucun droit sur te fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a vers�es ou des apports qu'il a effectu�s, ni aucune part des biens de l'association.

Les h�ritiers d'un membre exclu d�c�d� ne peuvent pas davantage pr�tendre � un quelconque remboursement de cotisations vers�es ou au paiement de versements compensatoires. De m�me, les ayants droit d'un membre exclu, vif ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds associatif ni l'avoir social de l'association.

Tout pr�l�vement effectu� sur l'avoir social par un membre exclu sous pr�texte de compenser des apports ou des cotisations vers�s donnera lieu � des poursuites judiciaires du chef de vol.

Article 23.

Apr�s son exclusion, le membre exclu reste redevable des cotisations non vers�es et autres versements dus non effectu�s, dont la cr�ance est n�e dans le chef de l'association durant la p�riode o� il �tait membre effectif, y compris la cotisation et versements dont la cr�ance est n�e durant le mois de la date o� l'exclusion a �t� prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Obligation faite � l'association d'information des membres effectifs

Article 24.

En application de l'article 10 de la loi sur les ASBL, les membres effectifs doivent recevoir tous les documents n�cessaires ou utiles � la ma�trise des �l�ments d'une d�cision � prendre par l'Assembl�e G�n�rale dont ils font partie, � condition d'en exprimer la requ�te pr�cise par �crit, qu'ils adressent � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.

Tant que dure sa participation � l'association en tant que membre effectif, chaque membre effectif peut indivi-duellement, � tout moment, consulter la comptabilit� et les documents justificatifs appuyant cette comptabilit�, en ce compris le livre des inventaires, ainsi que Ie Registre des membres.

Article 26.

Aucun membre effectif d�missionnaire ou exclu, non plus que ses h�ritiers ou ayants droit, ne peut plus requ�rir un quelconque document de l'association, ni consulter la comptabilit� ni ses documents justificatifs, ni consulter le livre des inventaires, ni le Registre des membres effectifs, ni le Registre des membres adh�rents, ni requ�rir des documents, ni r�clamer une reddition de comptes, ni requ�rir une apposition de scell�s sur les biens de l'association, � dater de la lettre de d�mission ou de la d�cision de l'exclusion par l'Assembl�e G�n�rale.

Registre des membres effectifs

Article 26,

Il sera tenu un Registre des membres effectifs par le Conseil d'administration, seul Registre dont la copie sera d�pos�e au Dossier tenu au greffe du tribunal de commerce.

Ce Registre contiendra les mentions exig�es par l'article 10 de la loi sur les ASBL, ainsi que les mentions des apports et des pr�ts effectu�s par les membres effectifs, selon les modalit�s d�crites � l'article 15 des pr�sents statuts.

MEMBRES ADHERENTS

Statut des membres adh�rents

Article 27.

Les membres adh�rents peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

S'ils sont des personnes morales, ces membres adh�rents doivent mandater une personne physique qui les repr�-sentera au sein de l'Assembl�e G�n�rale de l'association.

Article 28.

Les membres adh�rents sont des personnes physiques ou morales qui manifestent un lien pour l'association, et/ou qui souhaitent aider l'association, et/ou qui souhaitent participer aux activit�s de l'association et/ou qui souhai-tent b�n�ficier des activit�s de l'association, et qui s'engagent � respecter les pr�sents statuts, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et le R�glement int�rieur.

Article 29.

Les membres adh�rents n'auront pour seuls droits et devoirs que ceux qui seront d�termin�s par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sur proposition du Conseil d'administration.

Une fois d�termin�s par l'Assembl�e G�n�rale, les droits et devoirs des membres adh�rents seront transcrits dans le R�glement Int�rieur, par les soins du Conseil d'administration.

Ou:

Les membres adh�rents n'auront pour droits et devoirs que ceux qui seront stipul�s au R�glement Int�rieur, dont les articles sont propos�s par le Conseil d'administration et sont adopt�s par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple.

Article 30.

Le lien avec l'association, demand� aux personnes qui d�sirent �tre membres adh�rents de l'association, peut �tre actif : si, par leurs effectives fournitures de biens ou prestations de services, les membres contribuent

� aider l'objet social de l'association, ces membres sont r�put�s avoir un � lien actif � avec l'association.

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MOD 2.2

Le lien avec l'association demand� aux membres adh�rents peut �tre passif : si les membres adh�rents manifes-tent par leur pr�sence ou leur expression directe, m�me � distance par voie �lectronique, leur volont� de b�n�ficier des activit�s formant l'objet social de l'association, sans que cette manifestation s'accompagne d'effective fourniture de biens ou de prestations de services, ces membres adh�rents sont r�put�s avoir un � lien passif � avec l'association.

Article 31,

Le R�glement Int�rieur peut distinguer les droits et avantages offerts par l'association aux membres adh�rents de cat�gories diff�rentes, selon que ces membres adh�rents ont pr�sent� avec l'association, durant une ann�e compl�te au moins avant de b�n�ficier de ces avantages, soit un � lien actif �, soit un � lien passif�.

Article 32.

C'est l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re qui d�terminera si le membre adh�rent pr�sente un � lien actif � ou un � lien passif � avec l'association,

L'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re mentionnera dans le Registre des membres adh�rents si le membre adh�rent pr�sente un � lien actif � ou un � lien passif� avec l'association.

L'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re ne pourra d�terminer la qualit� du lien que le membre adh�-rent pr�sente avec l'association, en l'occurrence soit un � lien actif �, soit un � lien passif � avec l'association, qu'apr�s l'�coulement d'une ann�e compl�te d'inscription du membre adh�rent au Registre des membres adh�rents.

L'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re est tenu de faire conna�tre au membre adh�rent, � la seule de-mande de celui-ci, quelle cat�gorie de lien il est r�put� entretenir avec l'association. L'Administrateur D�l�gu� � la ges-tion journali�re n'est pas tenu de justifier au membre adh�rent l'interpr�tation qu'il a donn�e de son lien avec ['association.

Si la qualification donn�e par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re du lien du membre adh�rent avec l'association est contest�e par ce membre adh�rent, celui-ci pourra requ�rir la red�termination de cette qualification par le Conseil d'administration, laquelle statuera en derni�re instance apr�s avoir entendu l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re et le membre adh�rent.

Article 33,

Les membres adh�rents, non les membres effectifs, peuvent �tre qualifi�s plus sp�cifiquement de � membres d'honneur �, � membres protecteurs � ou � membres sympathisants �, ces trois derni�res qualifications donnant lieu � des droits et obligations qui peuvent �tre diff�rents des droits et obligations des membres adh�rents non pr�cis�ment qualifi�s.

L'attribution de cette qualification du membre adh�rent appartient au Conseil d'administration.

Le R�glement Int�rieur pr�cisera quels sont les droits et obligations d�volus sp�cifiquement aux membres adh�-rents qualifi�s plus sp�cifiquement de � membres d'honneur �, � membres protecteurs � ou � membres sympathisants �.

En aucun cas, l'octroi d'une de ces trois qualifications n'emportera automatiquement pour le membre la qualifi-cation de membre effectif.

L'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re indiquera dans le Registre des membres adh�rents si le membre adh�rent a �t� qualifi� par te Conseil d'administration de � membre d'honneur �, � membre protecteur � ou � membre sympathisant �.

Conditions pour �tre membre adh�rent

Article 34.

L'agr�ation d'un tiers comme membre adh�rent, par les organes de l'association, doit pr�c�der toute fourniture � ce tiers d'un avantage relevant de l'objet social de l'association.

Article 35.

Le paiement d'une cotisation de membre adh�rent est une condition n�cessaire pour �tre accept� ou maintenu comme membre adh�rent.

En aucun cas, le paiement de cette cotisation ne peut �tre consid�r� comme une condition suffisante pour �tre agr�� ou maintenu comme membre adh�rent de l'association.

Ou:

En outre, pour �tre membre, il faut �galement r�pondre aux exigences suivantes

n�ant

Article 36.

Pour que des tiers deviennent membres adh�rents, ils doivent �tre agr��s par le Conseil d'administration, sur proposition de l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.

Le Conseil d'administration est seul souverain pour agr�er des tiers comme membres adh�rents. Toutefois, il peut d�l�guer pour une dur�e d�termin�e ce pouvoir d'agr�ation des membres adh�rents � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re. II doit donner � cet effet un mandat sp�cial et expr�s � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.

Article 37.

Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent de l'association doit adresser une demande �crite � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re de l'association, laquelle la transmettra, s'il �chet, au Conseil d'administration,

Participation financi�re des membres adh�rents

q . ' . M0022

.. 3 Article 38.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Les membres adh�rents qui sont des personnes physiques sont tenus de s'acquitter d'une cotisation p�riodique qui peut �tre inf�rieure, �gale ou sup�rieure � celle vers�e par les membres effectifs.

Le montant de cette cotisation est fix� chaque ann�e par le Conseil d'administration dans le R�glement Int�rieur, sans que ce montant puisse exc�der [500,013 euros par an] par personne physique.

Le Conseil d'Administration d�terminera la p�riodicit� du paiement de cette cotisation ; cette p�riodicit� sera au moins annuelle.

Les membres adh�rents qui sont des personnes morales et qui font office d'interm�diaire pour faire b�n�ficier des tiers personnes physiques de l'objet social de l'association, devront verser une cotisation qui sera multipli�e par le nombre de personnes physiques b�n�ficiant de cet objet social, pour lesquelles il sera consid�r� que ces personnes mo-rales ont uniquement fait office d'interm�diaire.

Des personnes physiques ayant b�n�fici� de l'objet social de l'association par l'interm�diaire de personnes mo-rales, ne pourront jamais �tre consid�r�es comme membres adh�rents pour la seule raison qu'ils ont b�n�fici� de l'objet social de l'association.

Article 39.

Outre le paiement de la cotisation, il peut �tre demand� au membre adh�rent une participation dans les frais di-rects suscit�s par les activit�s [formations] faisant l'objet social de l'association, au moment o� ce membre adh�rent en b�n�ficie.

La cotisation est demand�e au membre adh�rent pour permettre � l'association de couvrir les frais indirects g�n�raux des activit�s [formations] ; les frais directs de ces activit�s [formations] sont sp�cifiquement g�n�r�s par l'activit� [la formation] fournie ponctuellement au membre adh�rent.

Le paiement de la cotisation de membre adh�rent ne permet en rien d'affranchir ce membre du paiement des frais directs g�n�r�s par les activit�s [formations] faisant l'objet social de l'association, dont b�n�ficie ledit membre ad-h�rent.

Le Conseil d'administration pr�sentera � l'Assembl�e G�n�rale, les raisons justifiant le montant et la p�riodicit� de la cotisation des membres adh�rents.

Nombre de membres adh�rents

Article 40.

Le nombre des membres adh�rents est illimit�.

Il n'y a pas de nombre minimum de membres adh�rents.

Participation des membres adh�rents � l'Assembl�e G�n�rale

Article 41,

La seule qualit� de membre adh�rent est insuffisante pour permettre d'assister � l'Assembl�e G�n�rale, que ce soit avec voix d�lib�rative, avec voix consultative, ou m�me en qualit� d'observateur passif.

Un membre adh�rent n'assistera � l'assembl�e g�n�rale que sur demande expresse du Conseil d'administration � l'Assembl�e G�n�rale, et apr�s agr�ation de cette Assembl�e G�n�rale, prise � la majorit� simple.

D�mission du membre adh�rent

Article 42.

Tout membre adh�rent est libre de quitter l'association au moment o� il le d�sire, � condition que cette d�mis-sion soit signifi�e � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re [au Conseil d'administration] par simple lettre missive. La date de d�mission est alors r�put�e �tre celle de cette lettre de d�mission.

Le d�faut de paiement d'une cotisation, un mois apr�s la date de la simple missive invitant le membre adh�rent � ex�cuter ce paiement, est assimil� par l'association comme une d�claration de d�mission, sans que l'association soit pour cela tenue d'envoyer au membre adh�rent une lettre de rappel de paiement de la cotisation.

La d�mission d'un membre adh�rent par d�faut de paiement de cotisation ne n�cessite pas la reconnaissance expresse de cette d�mission par l'Assembl�e G�n�rale,

Ou :

Tout membre adh�rent, qui n'acquitte pas le paiement de la cotisation qui lui incombe, sera r�put� d�mission-naire, et perdra donc la qualit� de membre, apr�s un d�lai de pr�avis fix� par le Conseil d'Administration et prenant cours � la date � laquelle la cotisation �tait due au plus tard. Ce d�lai de pr�avis sera d'un mois minimum

Article 43.

Ne sera jamais consid�r�e comme suffisante pour retrouver automatiquement le statut de membre adh�rent, la d�marche effectu�e par le membre adh�rent en d�faut de paiement de cotisation, d'op�rer tardivement un simple paie-ment de la cotisation d�j� demand�e par l'association.

Article 44.

Le membre adh�rent qui a fait d�faut de paiement de cotisation, et qui d�sire devenir � nouveau membre adh�-rent devra proc�der � nouveau aux formalit�s d'adh�sion et se soumettre aux conditions d'agr�ation et � la n�cessaire participation financi�re d�crites aux articles 34 � 39 des pr�sents statuts.

Article 45,

Apr�s sa d�mission, le membre adh�rent d�missionnaire reste redevable des cotisations non vers�es et autres versements dus non effectu�s, dont la cr�ance est n�e dans le chef de l'association durant la p�riode o� il �tait membre adh�rent, y compris la cotisation et versements dont la cr�ance est n�e durant le mois de la date de r�ception de la lettre de d�mission par le Conseil d'administration.

Article 46,

I. 0. ' M002.2

i Le membre adh�rent d�missionnaire n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger

de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a vers�es ou des apports qu'il a ef-fectu�s, ni aucune part des biens de l'association.

Les h�ritiers d'un membre adh�rent d�missionnaire d�c�d� ne peuvent pas davantage pr�tendre � un quelconque remboursement de cotisations vers�es ou au paiement de versements compensatoires. De m�me, les ayants droit d'un membre adh�rent d�missionnaire, vif ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds associatif ni l'avoir social de l'association.

Tout pr�l�vement effectu� sur l'avoir social par un membre adh�rent d�missionnaire sous pr�texte de compenser des apports ou des cotisations vers�s donnera lieu � des poursuites judiciaires du chef de vol. Exclusion des membres adh�rents

Article 47.

Le Conseil d'administration peut exclure les membres adh�rents qui se seraient rendus coupables d'infraction � la loi, aux statuts, au R�glement Int�rieur ou aux r�gles �l�mentaires de l'honneur et de la biens�ance� Les crit�res d'�valuation de la gravit� de ces infractions devant entra�ner la exclusion sont laiss�s � l'enti�re et libre appr�ciation du Conseil d'administration, sans que celui-ci doive requ�rir l'avis d'une autre instance.

Le fait de ne plus r�pondre aux exigences �nonc�es aux article 34 � 37 (Conditions pour �tre membre adh�rent) et aux articles 39 et 40 (Participation financi�re des membres adh�rents), entra�ne de droit l'exclusion du membre adh�rent de l'association�

Article 48�

L'exclusion sera signifi�e au membre adh�rent par simple lettre missive, adress�e par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re au membre adh�rent exclu. L'exclusion sera effective � la date d'envoi de cette lettre missive.

L'exclusion du membre adh�rent ne donnera jamais lieu � indemnit�, ni � pr�avis, ni � justification. Article 49,

Apr�s son exclusion, le membre adh�rent exclu reste redevable des cotisations non vers�es et autres versements dus non effectu�s, dont la cr�ance est n�e dans le chef de l'association durant la p�riode o� il �tait membre adh�rent, y compris la cotisation et versements dont la cr�ance est n�e durant le mois de la date de r�ception de la lettre de d�mis-sion par le Conseil d'administration.

Article 50.

Le membre adh�rent exclu n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a vers�es ou des apports qu'il a ef-fectu�s, ni aucune part des biens de l'association.

Les h�ritiers d'un membre adh�rent exclu d�c�d� ne peuvent pas davantage pr�tendre � un quelconque remboursement de cotisations vers�es ou au paiement de versements compensatoires. De m�me, les ayants droit d'un membre adh�rent exclu, vif ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds associatif ni l'avoir social de l'association.

Tout pr�l�vement effectu� sur l'avoir social par un membre adh�rent exclu sous pr�texte de compenser des ap-ports ou des cotisations vers�s donnera lieu � des poursuites judiciaires du chef de vol,

Registre des membres adh�rents

Article 51,

Il sera tenu un Registre des membres adh�rents par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.

Aucune copie de ce Registre ne sera d�pos�e au Dossier tenu au greffe du tribunal de commerce,

Ce Registre mentionnera la date d'admission du membre adh�rent, et toutes les indications que les pr�sents sta-tuts imposent d'y mentionner, ainsi que toutes les indications qu'il semblera utile � l'Administrateur D�l�gu� � la ges-tion journali�re d'y inscrire, pour l'identification du membre adh�rent, de ses droits et de ses devoirs.

Le Conseil d'administration et tout membre effectif pourront � tout moment obtenir, de l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re, la consultation du Registre des membres adh�rents.

Information des membres adh�rents

Article 52.

Ni le Registre de membres effectifs ni le Registre des membres adh�rents ne pourront �tre consult�s par aucun membre adh�rent, ni par tout autre tiers � l'association.

Aucun membre adh�rent, admis comme tel dans l'association, ou d�missionnaire, ou exclu, non plus que ses h�-ritiers ou ayants droit, ne pourra requ�rir un quelconque document de l'association, ni consulter Ia comptabilit� ni ses documents justificatifs, ni consulter le livre des inventaires, le Registre des membres effectifs ou fe Registre des membres adh�rents, ni requ�rir des documents, r�clamer une reddition de comptes, ou requ�rir une apposition de scell�s sur les biens de l'association, � quelque moment que ce soit.

ASSEMBLEE GENERALE

Composition Quorum de pr�sence

Article 53.

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des seuls membres effectifs. Chaque membre effectif a le droit d'assister et de voter � l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire, ne d�lib�rant pas de la modifications des statuts, est valablement compos�e, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Ou:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge M002.2

L'Assembl�e G�n�rale ne pourra valablement d�lib�rer et proc�der � un scrutin que si la moiti� des membres ef-fectifs inscrits dans l'association sont pr�sents ou repr�sent�s. En cas de quorum insuffisant, une nouvelle Assembl�e sera convoqu�e dans les quinze jours, qui, elle, d�lib�rera quelle que soit le quorum de voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 54.

Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter lors de toute Assembl�e G�n�rale par un mandataire, � la double condition d'avoir introduit la proposition de repr�sentation du membre effectif au Conseil d'administration et que celui-ci ait signifi� son accord par �crit au membre effectif mandant.

Le mandataire repr�sentant le membre effectif pourra �tre un autre membre effectif, un administrateur, un membre adh�rent ou un tiers.

Chaque membre effectif et chaque administrateur ne pourra repr�senter qu'un seul membre effectif. Article 55.

L'Assembl�e G�n�rale peut d�signer un pr�sident, dont la fonction est d'organiser et de pr�sider les d�bats, et de traduire les d�lib�rations et d�cisions de l'Assembl�e en proc�s-verbaux.

Si le pr�sident d'Assembl�e G�n�rale est membre du Conseil d'administration, il exercera �galement au sein de ce Conseil la fonction de Pr�sident.

Si le pr�sident d'Assembl�e G�n�rale est absent, l'Assembl�e est pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Modalit�s de prise de d�cision

Article 56,

Pour toute d�lib�ration, chaque membre effectif dispose d'une voix.

Les d�cisions de toute Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix (la moiti� des voix pr�sentes ou repr�sent�es plus une), sauf dans les cas de modifications des statuts et dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Dans le seul cas o� un scrutin pr�senterait une parit� des voix, le Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale dispose d'une voix suppl�mentaire, outre celle de membre effectif, en raison de ses fonctions de pr�sident. A tout proc�s-verbal d'Assembl�e G�n�rale, il sera act� les noms des personnes pr�sentes, absentes et excus�es. Pour toute proposition ponctuelle, il sera act� scrupuleusement quel �tait le nombre de votes en faveur de la d�cision, le nombre de votes en d�faveur, et le nombre d'abstentions. Le proc�s-verbal ne pourra globaliser les d�comptes des votes favorables, d�favorables et des abstentions pour toutes les d�cisions d'une m�me Assembl�e G�n�rale, chaque d�cision devant faire l'objet d'un vote et donc d'un d�compte distinct. Pour le calcul des majorit�s, les membres pr�sents qui s'abstiennent au vote lors d'une d�cision particuli�re sont bel et bien consid�r�s comme pr�sents, sauf dans les cas o� une disposition imp�rative de la loi exige un quorum sp�-cial.

Si les abstentions sont en majorit� lors du vote, la d�cision particuli�re devra �tre � nouveau soumise au vote lors de l'Assembl�e G�n�rale la plus proche. Cette nouvelle soumission au vote n'aura lieu qu'une seule fois. Lors d'un nouveau vote pour une m�me d�cision particuli�re, les membres qui s'abstiennent au vote seront consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents.

A tout proc�s-verbal d'Assembl�e G�n�rale, sauf dans les cas o� une disposition imp�rative de la loi exige un quorum sp�cial, il sera act� au proc�s-verbal quelle majorit� devait �tre atteinte par d�cision ant�rieure, et quelle majorit� a �t� r�ellement atteinte lors du vote.

Modifications des statuts

Article 57.

En d�rogation � l'article 8 de la loi sur les ASBL, les propositions de modifications des statuts ne pourront �tre adopt�es par l'Assembl�e G�n�rale que si les [trois quarts] des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s, et si les [trois quarts] des voix de ces membres pr�sents ou repr�sent�s acceptent la proposition. Pour faire l'objet d'une d�cision, les propositions de modifications des statuts doivent avoir �t� introduites par le Conseil d'administration aupr�s de l'Assembl�e G�n�rale sous forme d'une proposition �crite et motiv�e, quinze jours au moins avant la date de l'assembl�e g�n�rale �nonc�e dans la convocation.

Conform�ment � l'article 8 de la loi, toute modification de l'objet social ne pourra �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Attributions

Article 58.

[L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour les d�cisions et actes dont la comp�tence lui est attribu�e par l'article 4 de la loi sur les ASBL, en l'occurrence

'toute modification des statuts ;

'toute nomination et la r�vocation des administrateurs;

'toute nomination et r�vocation des �ventuels commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration, dans les cas o� une r�mun�ration leur est attribu�e ;

'la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

'l'approbation des budgets et des comptes ;

'la dissolution volontaire de l'association ;

'l'exclusion d'un membre effectif ;

'la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.]

Outre les comp�tences pr�vues � l'article 4 de la loi sur les ASBL, l'Assembl�e G�n�rale est seule

comp�tente pour tous les actes qui engagent l'association dans des op�rations se traduisant par des mutations

des rubriques des lm-mobilisations incorporelles, corporelles ou financi�res � l'Actif du Bilan des Comptes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge .3 . M002.2

Annuels de l'association, sauf si ces mutations rel�vent des op�rations courantes d'amortissements ou de r�ductions de valeur, ceci quel que soit le montant de ces op�rations.

Elle peut d�livrer mandat expr�s au Conseil d'administration ou � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journa-li�re pour effectuer lesdites op�rations.

Article 59.

L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour �laborer et modifier le R�glement Int�rieur de l'association, sur �ventuelle propositions du Conseil d'administration, de l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re ou d'un membre effectif.

L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour tous les actes dont la comp�tence lui est attribu�e par les sta-tuts, en ce compris :

" I'agr�ation ou l'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ;

" les mutations � titres on�reux frappant des �l�ments comptabilis�s aux rubriques d'Immobilisations corporelles, incorporelles et financi�res de l'Actif du Bilan, hormis les amortis-sements et r�ductions de valeur ordinaires ;

Mode de convocation

Article 60.

Il est tenu au moins une Assembl�e G�n�rale annuelle, dont l'ordre du jour doit comporter au minimum l'approbation des comptes annuels de l'ann�e �coul�e et des budgets de l'ann�e suivante, ainsi que la d�cision de prorogation ou de r�vocation des diff�rents mandats des administrateurs et commissaires.

Cette Assembl�e G�n�rale annuelle se tiendra [le deuxi�me lundi du mois de janvier � 17 heures, au si�ge social de l'association].

Des Assembl�es G�n�rales extraordinaires pourront �tre r�unies � la demande expresse du Conseil d'administration. Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire est convoqu�e par le Conseil d'Administration chaque fois que l'objet et l'int�r�t de l'association le requi�rent.

Des Assembl�es G�n�rales extraordinaires pourront �galement �tre r�unies � la demande expresse de l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re ou d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Toutefois ces Assembl�es extraordinaires ne seront r�unies que si la moiti� des membres effectifs ne manifeste pas le refus de cette r�union, refus exprim� � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re, par toute voie �crite autoris�e par le R�glement Int�rieur, y inclus les voies �lectroniques utilisant le m�dia Internet.

Article 61.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut �tre convoqu�e que par voie �crite. Chaque membre effectif doit �tre convoqu� personnellement.

Elle est convoqu�e par toute voie autoris�e par le R�glement Int�rieur, y inclus les voies �lectroniques utilisant le m�dia Internet

Pour �tre valables, les convocations � l'Assembl�e G�n�rale autre que l'Assembl�e G�n�rale annuelle statutaire doivent �tre sign�es par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re, ou par le Pr�sident, ou par deux administra-leurs, ou par un cinqui�me des membres effectifs.

Les convocations � l'Assembl�e G�n�rale autre que l'Assembl�e G�n�rale annuelle statutaire �tablissent le lieu, l'heure et la dur�e de l'Assembl�e G�n�rale et leur ordre du jour,

Le R�glement Int�rieur �tablit le d�lai minimum d'envoi de la convocation avant la date de l'Assembl�e G�n�-rale autre que l'Assembl�e G�n�rale annuelle statutaire, en accord avec la loi sur les ASBL.

Lorsque l'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e pour l'approbation des comptes annuels, la date d'envoi de ces comptes annuels par le Conseil d'administration aux membres effectifs doit pr�c�der de quinze jours la date de l'Assembl�e G�n�rale..

Article 62,

La convocation � l'Assembl�e G�n�rale contient l'ordre du jour, lequel pr�cisera toujours la d�cision d'approbation du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale pr�c�dente ; �ventuellement, il sera proc�d� alors s�ance te-nante aux modifications du proc�s-verbal.

La convocation mentionne toujours le lieu, le jour et l'heure de l'Assembl�e G�n�rale, quelle qu'elle soit.

Toute proposition ne sera port�e � l'ordre du jour que si elle est pr�sent�e soit par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re, soit par un seul membre effectif. La proposition port�e � l'ordre du jour doit �tre exprim�e de ma-ni�re d�taill�e dans la convocation � l'Assembl�e G�n�rale.

Ou:

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi sur tes ASBL, l'Assembl�e G�n�rale peut va-lablement d�lib�rer sur des points qui ne sont pas mentionn�s dans l'ordre du jour.

Communication des r�solutions de l'assembl�e g�n�rale

Article 63.

Les proc�s-verbaux relatant les r�solutions des Assembl�es G�n�rales seront envoy�s par toute voie �crite auto-ris�e par le R�glement Int�rieur, y inclus les voies �lectroniques utilisant le m�dia Internet, � tous les membres effectifs, sans que ceux-ci en fassent la demande.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�si-dent, ou, � d�faut, par ?Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re ayant proc�d� � la r�daction du proc�s-verbal. Le registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans d�place-ment du registre.

Les proc�s-verbaux relatant les r�solutions des Assembl�es G�n�rales ne seront envoy�s aux membres adh�rents, par toute voie �crite autoris�e par le R�glement Int�rieur, y inclus les voies �lectroniques utilisant le

+1 .,. M002.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge m�dia Internet, que si ceux-ci en font express�ment la demande au Conseil d'administration ou �

l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.

L'Assembl�e G�n�rale peut refuser express�ment, dans une d�cision prise � la majorit� simple, que le

proc�s-verbal soit inaccessible aux membres adh�rents.

Les tiers re�oivent une copie du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale s'ils en font la demande �crite et

motiv�e au conseil d'administration. Le Conseil d'administration d�cide souverainement d'acc�der ou non �

cette demande, en �valuant seul la l�gitimit� du motif.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Composition et nomination

Article 64.

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins,

sauf si les membres effectifs sont au nombre de trois, auquel cas Ie Conseil ne sera compos� que de deux

administrateurs.

La dur�e du mandat des administrateurs est de trois ans, prorogeable ou r�vocable par l'Assembl�e

G�n�rale statu-taire, appel�e � approuver les comptes annuels.

[Ils exercent leur mandat gratuitement. Aucun mandataire de l'association ne b�n�ficiera d'aucune

r�mun�ration, � quelque titre que ce soit]

Les administrateurs peuvent toutefois �tre nomm�s ou r�voqu�s par une Assembl�e G�n�rale

extraordinaire convoqu�e sp�cialement � cet effet, � la majorit� simple des membres.

Lorsque les administrateurs sont r�voqu�s, ils le sont sans pr�avis, sans indemnit� et sans justification.

En cas de vacance du mandat d'un ou plusieurs administrateurs, les administrateurs restants continuent �

former un conseil d'administration ayant les m�mes pouvoirs que si le conseil �tait complet, � condition

toutefois que le nombre d'administrateurs restants ne soit pas �gal � un.

Article 65.

L'administrateur d�missionnaire ou dont le mandat a expir� reste en fonction et responsable jusqu'� son

remplacement. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Fonctionnement

Article 6&

Le Conseil d'administration ne peut �tre pr�sid� pour son fonctionnement que par un administrateur, sans

que cet administrateur puisse �tre l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.

Cet administrateur peut �galement �tre le pr�sident d�sign� par ['Assembl�e G�n�rale pour pr�sider ses

d�bats, tels que d�crit � l'article 53 des pr�sents statuts.

Article 67.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Il la repr�sente dans tous fes actes judiciaires et extrajudiciaires, les administrateurs agissant,

sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Sont seuls exclus de sa comp�tence les attributions r�serv�es express�ment par la loi ou les pr�sents

statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

Le proc�s-verbal de toute r�union de Conseil d'administration sera d�livr� dans le mois de cette r�union �

tous les membres effectifs de l'association, pr�sents ou non aux assembl�es g�n�rales pr�c�dentes par tous

moyens de diffusion, y compris �lectroniques.

Article 68.

Le Conseil d�lib�re valablement lorsque la majorit� des membres est pr�sente. Si te quorum n'est pas

atteint lors de la premi�re r�union, le conseil d'administration, sur seconde convocation, d�lib�rera valablement

quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Un d�lai de sept jours est n�cessaires entre les

deux r�unions.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents

ou re-pr�sent�s.

Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents pour le calcul

des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est

pr�pond�rante.

Les d�lib�rations sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sign�es par le seul administrateur

pr�si-dent.

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres effectifs qui le d�sirent

peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre

ADMINISTRATEUR DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE

Article 69.

Le Conseil d'administration d�signe en son sein un Administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re, � la

majorit� simple des voix.

L'Administrateur d�l�gu� re�oit mandat du conseil d'administration, et par lui, de l'Assembl�e G�n�rale,

pour signer au nom de l'association tout contrat qui rel�ve de l'objet social de l'association et pour lequel les

statuts n'imposent pas � cet administrateur d�l�gu� ni au conseil un mandat sp�cial de l'assembl�e g�n�rale.

II poss�de la signature de l'association pour ex�cuter la gestion des comptes courants, et ex�cuter tous les

actes et contrats qui ont engag� l'association.

Le Conseil se r�unit sur convocation de l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re. La convocation

con-tient l'ordre du jour..

Article 70.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOU 2.2

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont poursuivies � la diligence de

l'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re ou de l'administrateur d�sign� par le conseil.

Article 71.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions de l'administrateur d�l�gu�e � la gestion

journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur Belge. il en va de

m�me des actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter

l'association.

Article 72.

Les administrateurs, l'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es �

repr�-senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

DESTINATION DU FONDS SOCIAL

Article 73.

Le membre d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers du membre d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun

droit � faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni

apposition de scell�s, ni inventaires, ni remboursement des cotisations vers�es.

Article 74.

L'Assembl�e G�n�rale d�terminera, [� la majorit� simple] [au quorum et � la majorit� requis pour la

modifica-tion des statuts] ce qu'il adviendra de l'actif net de l'association � la dissolution volontaire ou

involontaire de l'association.

L'actif net sera, en application de l'article 19 de la loi sur les ASBL, affect� � une autre ASBL � objet

similaire � celui de l'association.

REGLEMENT INTERIEUR

Article 75.

Le Conseil d'administration �laborera un R�glement Int�rieur et le soumettra � l'Assembl�e G�n�rale,

laquelle l'adopte � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Des modifications � ce R�glement Int�rieur pourront �tre apport�es par toute Assembl�e G�n�rale, statuant

� la majorit� simple, et r�unie � tout moment � l'appel � la demande expresse du Conseil d'administration, de

l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re ou d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

COMPTABILITE

Article 76.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception le premier exercice social d�butera le jour de la constitution , pour se terminer te 31

d�cembre.

Article 77.

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activit�s, sont

pr�pa-r�s par le conseil d'administration, �ventuellement � l'intervention de l'administrateur d�l�gu� � la gestion

journali�re, et sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale qui se tiendra au mois de mars de chaque

ann�e. Celle-ci les ap-prouvera ou non � la majorit� simple

lis sont tenus et d�pos�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

L'assembl�e g�n�rale pourra �ventuellement d�signer un commissaire au compte, membre ou non, charg�

de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Article 78.

Le cas �ch�ant, lorsque la loi l'exige, un commissaire au compte sera choisi par l'assembl�e g�n�rale parmi

les membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, elle d�terminera la dur�e du mandat.

Article 79,

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et

indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Article 80.

Tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la Loi du 27 juin 1921 � sur les associations

sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �, modifi�e par la loi du 2 mai

2002 r�-gissant les associations sans but lucratif.

Article 81.

La premi�re Assembl�e G�n�rale rassemblant les fondateurs de l'association d�signera le premier Conseil

d'administration de l'association.

Article 82.

Sont nomm�s Admistrateurs:

Abou Hacem Rima, n�e le 18/01/1977 � Bruxelles et domicili�e, Clos Ren� Magritte 24 � 1090 Jette

HabibWaidi, n� te 0610611965 � Sin-el-Fil, domicili�, Chemin du Grand Sart 29 � 1325 Bonlez

Est nomm� � la gestion journali�re:

Abou Hacem Rima, n�e le 18/01/1977 � Bruxelles et domicili�e, Clos Ren� Magritte 24 � 1090 Jette

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"

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MOD 2.2

R�serv� Volet B - suite --- ----- ------ Y_

Moniteur Fait � Bruxelles le 27/08/2014 Les fondateurs

belge

Abou-hacem Rima Habib Waldi Ei Hakim Youssef

Bijlagen bij h�flt�lgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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