MAISON MEDICALE UCCLE-CENTRE

Dénomination : MAISON MEDICALE UCCLE-CENTRE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 538.915.865

Publication

28/07/2014

��R�serv�

au

Moniteur

belge

M002.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte "

11111!1,1111011.1111111111 16 se 2014

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise: 538.915.865

MAISON MEDICALE UCCLE-CENTRE ASBLI

MMUC ASBL

ASBL

RUE DU CHATEAU D'EAU, 6, 1180 UCCLE

ADMISSION, DEMISSIONS ET RECONDUCTION DE MEMBRES DE L'AG! MODIFICATIONS DES STATUTS! MODIFICATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION! NOUVEAU MANDAT

ASSEMBLEE GENERALE

Maison M�dicale Uccle-Centre

ASBL

Rue du Ch�teau d'Eau, 5

1180 Uccle

L'AN DEUX MILLE QUATORZE, LE 9 JUILLET.

Objet ; Admission, d�missions et reconduction de membres de l'AG/ Modifications des statuts/ Modifications

du Conseil d'Administration/ Nouveau mandat

En sa s�ance du 9 juillet 2014, les membres de l'Assembl�e G�n�rale prennent acte :

1) Modification de l'Assembl�e G�n�rale

D�missionnaire : Naoual Boumedian

R��lus : Pierre Darville et Florence Fauconnier

Admission : Rami Rami

A ce jour, l'Assembl�e G�n�rale se compose des membres effectifs suivants :

Nom Pr�nom Domicile

FAUCONNIER Florence Rue du Ch�teau d'Eau, 5, 1180 Uccle

DARVILLE Pierre Place de l'Altitude Cent, 16 bte 3, 1190 Forest

RAMI Rami Rue du Ch�teau d'Eau, 5, 1180 Uccle

2) Modification des statuts

Les articles des statuts originaux ont �t� revus, adapt�s et modifi�s:

DENOMINATION DE L'ASSOCIATION

Article 1.

L'association est d�nomm�e � Maison M�dicale Uccle-Centre � ASBL. Il peut aussi lui �tre associ� la

d�nomination de � Centre de sant� et d'aide, m�dical, param�dical, social, psychologique et communautaire �.

SIEGE SOCIAL

Article 2

Le si�ge social de l'association est �tabli � Uccle (1180 Bruxelles), Rue du Ch�teau d'Eau, 5, situ� dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Transfert du si�ge social

Le si�ge social peut �tre d�plac� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, selon les modalit�s pr�vues par la

loi et par le pr�sent acte pour la modification des statuts.

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) Forme juridique :

Si�ge:

Objet de Pacte :

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DUREE

`If

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M002.2

Article 3.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

BUT

Article 4.

L'association a pour but:

- d'offrir � tous -et en particulier � ceux qui ont plus de difficult�s dans l'acc�s aux soins ou qui sont le moins capables de d�fendre leurs droits- un accueil, une aide et des soins de proximit� et continus, aux pians m�dical, param�dical, social, psychologique et communautaire;

- de r�aliser un travail int�gr� de promotion de la sant�, d'�ducation � la sant�, de pr�vention, de diagnostic, de traitement, de suivi, de r�habilitation, d'int�gration, de recherche et de formation ; et ce:

Elpar une approche globale et positive de la sant�;;

Den assurant une aide individuelle personnalis�e, des activit�s collectives et communautaires ainsi que des actions de sant� publique;

Odans ie cadre d'une d�marche multidisciplinaire, solidaire, conviviale, ouverte, dynamique et participative:

Omettant en oeuvre des collaborations, des concertations et des d�bats tant internes qu'externes, respectueuse des diff�rentes parties prenantes (travail en �quipe, travail en r�seau, soins et projets de sant� communautaire, int�gration dans le r�seau associatif et dans le paysage socio-politique local) ;

opar un processus continu de recherche et de formation de l'�quipe, dans le souci d'adapter et d'am�liorer en permanence la qualit� des services offerts ;

- le d�veloppement du bien-�tre des habitants et des familles, plus sp�cifiquement ceux de la zone d'Uccle-Centre sans exclusive ; ax� tant sur la qualit� de vie que sur le d�veloppement personnel et social des personnes.

L'association peut entreprendre et mettre en oeuvre toutes les activit�s et poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou compl�mentaire � son but.

L'association pourra poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous les biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation de ses buts.

Elle peut �gaiement, dans le cadre de la poursuite de son but, acqu�rir toutes propri�t�s et droits mat�riels, donner ou prendre en location, engager du personnel, conclure tout contrat, rassembler des fonds, et poser des actes commerciaux quelconques, �pisodiques ou r�p�titifs. Ces actes commerciaux n'auront d'autre but que de mieux atteindre le but civil premier de l'association. lis seront rigoureusement accessoires aux buts civils d�crits � l'alin�a premier du pr�sent article. Leurs b�n�fices seront affect�s exclusivement � la r�alisation de ces buts civils.

L'affectation non lucrative du r�sultat n'exclut pas la Suste r�mun�ration des travailleurs de l'association.

MEMBRES

Sortes de membres

Article 5.

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents, personnes physiques ou

morales. Leur nombre n'est pas limit�,

SONT MEMBRES EFFECTIFS :

Article 6.

1� Les comparants au pr�sent acte ;

20 Tout membre adh�rent qui en fait la demande motiv�e et �crite au Conseil d'Administration, qui a �t�

membre adh�rent pendant une dur�e minimale de deux ans au sein de l'association et qui se porte caution

solidaire des garanties bancaires contract�es au profit de l'asbl, � part �gale avec le(s) autre(s) membre(s)

effectif(s) qui s'y sont engag�s au pr�alable, est admis ult�rieurement en cette qualit� par d�cision de

l'Assembl�e G�n�rale r�unissant la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le nombre minimum de membres effectifs est fix� � trois.

SONT MEMBRES ADHERENTS

Article 7.

Les membres adh�rents sont des personnes physiques ou morales qui manifestent un lien pour

l'association, eijou qui souhaitent aider l'association, et/ou qui souhaitent participer aux activit�s de

l'association, et/ou qui souhaitent b�n�ficier des activit�s de l'association, et qui s'engagent � respecter les

pr�sents statuts, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et le R�glement d'Ordre Int�rieur.. Les membres

adh�rents peuvent �tre qualifi�s plus sp�cifiquement de � membres d'honneur �, � membres protecteurs � ou �

membres sympathisants �.

Peut �galement devenir membre adh�rent tout collaborateur ou travailleur employ� depuis plus de six mois

au sein de l'association et qui en fait la demande �crite et motiv�e au Conseil d'Administration.

Statut des membres

MEMBRES EFFECTIFS:

Article 8.

r

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MOD 2.2

Les membres effectifs ont seuls les qualit�s, droits et obligations des personnes qualifi�es � membres � par

la loi du 27 juin 1921 � sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et

les fondations �, telle que modifi�e par Ia loi du 2 mai 2002 � sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations �, publi�e au Moniteur Belge le 11 d�cembre

2002, et jouissent seuls de la pl�nitude des droits accord�s aux � membres � par cette loi.

Les droits et obligations qui sont d�volus aux personnes d�sign�es � membres � par cette loi sont donc

attribu�s aux membres effectifs de l'association.

MEMBRES ADHERENTS:

Article 9.

Les membres adh�rents n'auront pour droits et devoirs que ceux qui seront stipul�s au R�glement d'Ordre

Int�rieur, dont les articles sont propos�s par le Conseil d'Administration et sont adopt�s par l'Assembl�e

G�n�rale r�unissant la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Participation des membres � l'Assembl�e G�n�rale

MEMBRES EFFECTIFS :

Article 10.

Les membres effectifs composent seuls l'Assembl�e G�n�rale.

Les membres effectifs participent � l'Assembl�e G�n�rale avec voix d�lib�rative, chaque membre effectif

disposant d'une voix.

Ils sont seuls � disposer de droits de vote � toute assembl�e g�n�rale, qu'elle soit ordinaire, extraordinaire

ou modificatrice des statuts,

MEMBRES ADHERENTS:

Article 11.

Les membres adh�rents peuvent �tre invit�s, par le Conseil d'Administration, � participer aux r�unions de

l'Assembl�e G�n�rale, avec voix consultative.

Admission en qualit� de membre

MEMBRES EFFECTIFS :

Article 12,

Sont membres effectifs, les comparants au pr�sent acte.

Les membres effectifs sont choisis en fonction leur volont� � s'engager pleinement ainsi que pour leurs

comp�tences particuli�res � concourir activement et directement � la r�alisation de l'objet social de l'asbl.

Peut devenir membre effectif, tout membre adh�rent qui en fait la demande motiv�e et �crite au Conseil

d'Administration, qui a �t� membre adh�rent pendant une dur�e minimale de deux ans au sein de l'association

et qui se porte caution solidaire des garanties bancaires contract�es au profit de l'asbl, � part �gale avec le(s)

autre(s) membre(s) effectif(s) qui s'y sont engag�s au pr�alable.

L'attribution de cette qualification du membre adh�rent appartient � l'Assembl�e G�n�rale r�unissant la

majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les membres effectifs s'engagent � respecter les pr�sents statuts, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et

le R�glement d'Ordre Int�rieur,

MEMBRES ADHERENTS:

Article 13.

Pour acqu�rir la qualit� de membre adh�rent, le candidat doit adresser par �crit sa candidature motiv�e au

Conseil d'Administration.

Tout collaborateur ou travailleur employ� depuis plus de six mois au sein de l'association et qui en fait la

demande �crite au Conseil d'Administration peut poser sa candidature afin d'�tre admis comme membre

adh�rent.

L'attribution de cette qualification du membre adh�rent appartient � l'Assembl�e G�n�rale r�unissant la

majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les membres adh�rents s'engagent � respecter les pr�sents statuts, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale

et le R�glement d'Ordre Int�rieur.

Information des membres adh�rents

Article 14.

Ni le Registre de membres effectifs ni le Registre des membres adh�rents ne pourront �tre consult�s par

aucun membre adh�rent, ni par tout autre tiers � l'association.

Aucun membre adh�rent, admis comme tel dans l'association, ou d�missionnaire, ou exclu, non plus que

ses h�ritiers ou ayants droit, ne pourra requ�rir un quelconque document de l'association, ni consulter la

comptabilit� ni ses documents justificatifs, ni consulter le livre des inventaires, le Registre des membres effectifs

ou le Registre des membres adh�rents, ni requ�rir des documents, r�clamer une reddition de comptes, ou

requ�rir une apposition de scell�s sur les biens de l'association, � quelque moment que ce soit.

Cotisations

Article 15,

Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle qui peut �tre diff�rente. Le

montant de cette cotisation est fix� par l'Assembl�e G�n�rale. Cette cotisation ne sera pas sup�rieure �'

1.600,00 � par an.

Registre des membres

Article 16,

Il est tenu au si�ge de l'association un Registre des membres actualis� annuellem

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MOD 2.2

D�mission des membres

Article 17.

Le membre effectif ou adh�rent qui d�sire d�missionner doit le notifier par l'envoi d'une lettre recommand�e

adress�e au Conseil d'Administration de l'association. La date de la d�mission sera celle de cette lettre de

d�mission, ou, � d�faut, celle de sa r�ception par le Conseil d'Administration.

Exclusion des membres

Article 18.

En vertu de l'article 4 de la loi sur les ASBL, les membres ne pourront �tre exclus que par la seule

Assembl�e G�n�rale � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'exclusion sera signifi�e au membre concern� par lettre recommand�e, adress�e au membre effectif exclu

par le Conseil d'Administration.. L'exclusion sera effective � ia date d'envoi de cette lettre recommand�e.

Article 19.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction � la loi, aux statuts, au R�glement Int�rieur ou aux r�gles �l�mentaires

de l'honneur et de la biens�ance.

En cas de suspension d'un membre effectif, une Assembl�e G�n�rale devra �tre convoqu�e dans le mois

de cette suspension, assembl�e dont l'ordre du jour contiendra la d�cision de l'exclusion ou du maintien du

membre suspendu.

ASSEMBLEE GENERALE

Composition Quorum de pr�sence

Article 20.

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des seuls membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du

Conseil d'Administration et, s'il est absent, par l'�ventuel Vice-Pr�sident ou � d�faut par le plus �g� des

administrateurs pr�sents.

Chaque membre effectif a le droit d'assister et de voter � l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale ne pourra valablement d�lib�rer et proc�der � un scrutin que si la majorit� absolue

des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. En cas de quorum insuffisant, une nouvelle assembl�e sera

convoqu�e dans les quinze jours, qui, elle, d�lib�rera quel que soit le quorum de voix pr�sentes ou

repr�sent�es

Article 21.

En cas d'absence, les membres effectifs peuvent se faire repr�senter lors de toute Assembl�e G�n�rale par

un mandataire au moyen d'une procuration �crite et sign�e. Ce mandataire pourra �tre un autre membre

effectif, un administrateur, un membre adh�rent ou un tiers.

Chaque mandataire ne pourra repr�senter qu'un seul membre effectif.

Modalit�s de prise de d�cision

Article 22.

Pour toute d�lib�ration, chaque membre effectif dispose d'une voix.

Les d�cisions de toute Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou

repr�sent�es, sauf dans les cas de modifications des statuts et dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la

loi ou les pr�sents statuts.

Dans le cas o� un scrutin pr�senterait une parit� des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le

remplace est pr�pond�rante ; celui-ci dispose d'une voix suppl�mentaire, outre celle de membre effectif, en

raison de ses fonctions de pr�sident.

A tout proc�s-verbal d'Assembl�e G�n�rale, il sera act� les noms des personnes pr�sentes, absentes et

excus�es. Pour toute proposition ponctuelle, il sera act� scrupuleusement quel �tait le nombre de votes en

faveur de la d�cision, le nombre de votes en d�faveur, et le nombre d'abstentions.

Article 23.

Chaque fois qu'un membre le demande, il doit �tre proc�d� au vote secret.

Modifications des statuts

Article 24.

Les propositions de modifications des statuts ne pourront �tre adopt�es par l'Assembl�e G�n�rale que si les

l'ensemble des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s, et si la majorit� absolue des voix de ces

membres pr�sents ou repr�sent�s acceptent la proposition.

Conform�ment � l'article 8 de la loi sur les ASBL, toute modification de l'objet social ne pourra �tre adopt�e

qu'� ta majorit� des quatre cinqui�mes des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Attributions

Article 26.

L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour les d�cisions et actes dont la comp�tence lui est

attribu�e par l'article 4 de la loi sur les ASBL, notamment :

'toute modification des statuts ;

"toute nomination et la r�vocation des administrateurs;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs;

'l'approbation des budgets et des comptes ;

"la dissolution volontaire de l'association ;

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MOD 2.2

'l'exclusion d'un membre.

Article 26.

L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour tous les actes dont fa comp�tence lui est attribu�e par a loi sur les ASBL ou les pr�sents statuts, en ce compris l'agr�ation ou l'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent.

Convocations

Article 27,

Il est tenu au moins une Assembl�e G�n�rale annuelle, dans le courant du premier semestre de l'exercice social (et dans le courant du mois de juin au plus tard). La convocation mentionne toujours le lieu, le jour et l'heure de l'assembl�e g�n�rale, quelle qu'elle soit.

Le Conseil d'Administration convoque l'Assembl�e G�n�rale par voie �crite (courrier ou email), huit jours au moins avant la r�union. Chaque membre effectif doit �tre convoqu� personnellement.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Il doit comporter au minimum l'approbation des comptes annuels de l'ann�e �coul�e et des budgets de l'ann�e suivante, ainsi que la d�cision de prorogation ou de r�vocation des diff�rents mandats des administrateurs.

Article 28.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires pourront �tre r�unies � la demande expresse du Conseil d'Administration, et ce chaque fois que celui-ci le juge utile, chaque fois que l'objet et l'int�r�t de l'association le requi�rent, ou lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande. Cette demande doit �tre adress�e par lettre recommand�e au Conseil d'Administration, exposant clairement les motifs et points � mettre � l'ordre du jour, Dans ce cas, le Conseil d'Administration convoque une Assembl�e G�n�rale extraordinaire dans les 30 jours � dater de la r�ception de la demande.

Article 29.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi sur les ASBL, l'Assembl�e G�n�rale peut valablement d�lib�rer sur des points qui ne sont pas mentionn�s dans l'ordre du jour.

Proc�s-verbaux

Article 30.

Les proc�s-verbaux relatant les r�solutions des assembl�es g�n�rales seront envoy�s, dans leur version provisoire et en attendant leur approbation d�finitive lors de la plus prochaine assembl�e g�n�rale, dans le mois par voie �crite � tous les membres effectifs.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident, ou, � d�faut, par deux administrateurs conjointement. Le registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Composition et nomination

Article 31.

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de trois administrateurs au moins,

nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, et en tout temps

r�vocables par elle. Si les membres effectifs sont au nombre de trois, le Conseil d'Administration ne sera

compos� que de deux administrateurs. Le nombre d'administrateurs devra par ailleurs �tre en tout inf�rieur au

nombre de membres effectifs.

Article 32.

La dur�e du mandat des administrateurs est de trois ans, renouvelable.

L'administrateur d�missionnaire ou dont le mandat a expir� reste en fonction et responsable jusqu'� son

remplacement. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 33.

Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, et �ventuellement un Vice-Pr�sident,

ln cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-pr�sident ou � d�faut par le

plus �g� des administrateurs.

Attributions

Article 34.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs tes plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association. II la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, les administrateurs agissant,

sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Sont seuls exclus de sa comp�tence les attributions r�serv�es express�ment par la loi ou les pr�sents

statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

Article 35.

Le CA nomme, engage, r�voque ou licencie l'ensemble des membres du personnel de l'association. Il d�finit

le cadre du personnel et la politique g�n�rale des salaires et des r�mun�rations. Il conclut et r�silie les contrats

d'emploi et de collaboration.

Article 36

Le Conseil d'Administration veille � ce que les t�ches et missions relatives � l'ex�cution des contrats de

travail ou conventions de collaboration soient valablement ex�cut�es. Dans la n�gative, il pourra suspendre le

contrat ou la convention.

Article 37.

'11 MOD 2.2

Un administrateur membre du personnel de l'association ne pourra assister aux d�lib�rations relatives � la

r�vocation ou au licenciement le concernant.

Article 38.

Le Conseil d'Administration veille � ce que les missions confi�es par mandat ou par d�l�gation � certaines

personnes au sein de l'association soient valablement ex�cut�es. Dans la n�gative, il pourra suspendre le

mandat ou fa d�l�gation et veillera � convoquer une assembl�e g�n�rale s'il y a lieu.

Signature

Article 39.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s conjointement, �

moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le Pr�sident et la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re,

lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Convocations

Article 40.

Le Conseil se r�unit chaque fois que les besoins de l'association le justifient, et au minimum une fois par

trimestre.

Il est convoqu� par simple lettre ou email, adress� par le Pr�sident � l'ensemble des administrateurs.

La convocation contient l'ordre du jour.

Quorum de pr�sence

Article 41.

Le Conseil d'Administration d�lib�re valablement lorsque la majorit� absolue des membres est pr�sente (la

moiti� plus un). Si le quorum n'est pas atteint lors de la premi�re r�union, le Conseil d'Administration, sur

seconde convocation, d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Un

d�lai de sept jours est n�cessaire entre les deux r�unions.

Modalit�s de prise de d�cision

Article 42.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou

repr�sent�es. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est

pr�pond�rante.

Article 43,

Chaque fois qu'un administrateur le demande, il doit �tre proc�d� au vote secret.

Article 44.

Le Conseil d'Administration s'inscrit dans une dynamique participative avec les diff�rentes parties

prenantes. Il agit en �troite concertation et en liaison directe avec l'�quipe et avec les collaborateurs de

l'association. II d�signe un organe d'avis interne comportant un repr�sentant de chaque secteur m�dical,

param�dical (kin�sith�rapie, soins infirmiers...), social, psychologique, sant� communautaire, accueil, gestion et

coordination.

Le Conseil d'Administration favorise le d�bat et veille � ce que chaque partie prenante ait la possibilit� de

s'exprimer et de participer selon le degr� d'implication souhait�.

A toutes fins utiles, le Conseil d'Administration peut s'associer l'avis d'un ou plusieurs tiers, internes ou

externes � l'association.

Proc�s-verbaux

Article 45.

Le proc�s-verbal de toute r�union de Conseil d'Administration sera transmis par voie �crite dans le mois de

cette r�union � tous les membres effectifs de l'association.

Les d�lib�rations sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sign�es par le Pr�sident. Ce

registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres effectifs qui le d�sirent peuvent en

prendre connaissance, sans d�placement du registre

DELEGATION

Article 46.

Le Conseil d'Administration peut conf�rer des mandats � l'un de ses membres ou � des tiers, � la majorit�

simple des voix.

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation de

l'association pour cette gestion � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non de

l'association, � la majorit� simple des voix.

Lorsque la gestion journali�re est d�l�gu�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Les actes relevant de la gestion journali�re sont valablement sign�s par le d�l�gu� � cette gestion ou par

deux d�l�gu�s agissant conjointement

Article 47.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es �

repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

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REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 48.

MOD 22

Volet B - Suite

Le Conseil d'Administration �laborera un R�glement d'Ordre Int�rieur et le soumettra � l'Assembl�e G�n�rale, laquelle l'adopte si la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s acceptent la proposition.

Des modifications � ce R�glement d'Ordre Int�rieur pourront �tre apport�es par toute Assembl�e G�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, et r�unie � tout moment � son initiative ou � la demande expresse du Conseil d'Administration.

COMPTABILITE

Article 49.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception le premier exercice social d�butera le jour de l'acquisition par l'association de la personnalit�

juridique, pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

Article 50.

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget pour l'exercice suivant, sont pr�par�s par le Conseil

d'Administration et sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale qui se tiendra dans le premier

semestre de chaque ann�e (et au courant du mois de juin au plus tard). Celle-cl les approuvera ou non � la

majorit� simple.

Ils sont tenus et d�pos�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Article 51.

L'Assembl�e G�n�rale pourra �ventuellement d�signer un v�rificateur, membre ou non, charg� de v�rifier

les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Le cas �ch�ant, lorsque la loi l'exige, un commissaire au compte sera choisi par l'Assembl�e G�n�rale

parmi les membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises. Elle d�terminera la dur�e du mandat.

Article 52.

En cas de dissolution, l'Assembl�e G�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et

indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 53.

Les travailleurs ou collaborateurs de l'association assument chacun leurs responsabilit�s respectives dans

leurs fonctions et respectent les r�gles d�ontologiques r�gissant l'exercice de leur profession..

Article 54.

Tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la Loi du 27 juin 1921 � sur les associations

sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �, modifi�e par la loi du 2 mai

2002 r�gissant les associations sans but lucratif.

3) Modification du Conseil d'Administration :

D�missionnaires :

- Florence Fauconnier, Rue du Ch�teau d'Eau, 5, 1180 Uccle

- Naoual Boumedian, Bd Guillaume Van Haelen, 170, 1190 Forest

L'Assembl�e G�n�rale nomme les candidats administrateurs et prend acte du nouveau Conseil

d'Administration qui se compose comme suit :

- Rami Rami, Rue du Ch�teau d'Eau, 5, 1180 Uccle, n� le 01-11-1968 � Oran, en qualit� de Pr�sident

- Pierre Darville, Place de l'Altitude Cent, 16 bte 3, 1190 Forest, n� le 18-12-1946 � Waterloo, en qualit� de

Vice-Pr�sident

4) D�l�gation � la gestion journali�re :

- Florence Fauconnier

Certifi� exact,

Fait � Uccle, le 09/07/2014; en 3 exemplaires et remis un exemplaire � chaque signataire.

Les membres effectifs de l'Assembl�e G�n�rale de l'Association Sans But Lucratif "Maison M�dicale Uccle-

Centre':

Nom Pr�nom Signature

FAUCONNIER Florence

DARVILLE Pierre

RAMI Rami

ridtdetitienemettleidentdicepaggeddtMteM : NiitnrettiqutiteldtroeieerietitittmcialttebouddEIE4ersonneeeouddeemsonneee a9gatIDPoutibiz1deoPPt�ennterMaseeititinpleidarkititiareaU.8cggabinTe

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27/09/2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tous les soussign�s d�clarent avoir convenu par cet acte de constituer pour une dur�e ind�termin�e une Association Sans But Lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 � sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 � sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �, publi�e au Moniteur Belge le 11 d�cembre 2002, appel�e ci-apr�s � Loi sur les ASBL �, et en avoir arr�t� les statuts comme suit :

DENOMINATION DE L ASSOCIATION

Article 1.

L association est d�nomm�e : � Maison M�dicale Uccle-Centre � ASBL. Il peut aussi lui �tre associ� la

d�nomination de � Centre de sant� et d aide, m�dical, param�dical, social, psychologique et communautaire �.

SIEGE SOCIAL

Article 2.

Le si�ge social de l association est �tabli � Uccle (1180 Bruxelles), Rue du Ch�teau d Eau, 5, situ� dans

l arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Transfert du si�ge social

Le si�ge social peut �tre d�plac� par d�cision de l Assembl�e G�n�rale, selon les modalit�s pr�vues par la loi et

par le pr�sent acte pour la modification des statuts.

DUREE

Article 3.

L association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

STATUTS : ACTE CONSTITUTIF

L'AN DEUX MILLE TREIZE, LE VINGT SEPTEMBRE.

FONDATEURS

Il est cr�� par le pr�sent acte une Association Sans But Lucratif, d�nomm�e en fran�ais : "Maison M�dicale

Uccle-Centre", ci-apr�s d�nomm�e "l association".

Les fondateurs soussign�s, qui sont tous des personnes physiques, sont les suivants :

Nom Pr�nom Domicile

FAUCONNIER Florence Rue du Ch�teau d Eau, 5, 1180 Uccle

BOUMEDIAN Naoual Bd Guillaume Van Haelen, 170, 1190 Forest

DARVILLE Pierre Place de l Altitude Cent, 16 bte 3, 1190 Forest

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Maison M�dicale Uccle-Centre ASBL

(en abr�g�) : MMUC

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue du Ch�teau d'Eau 5

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13305533*

Volet B

0538915865

1180

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Uccle

Greffe

D�pos�

25-09-2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - suite

BUT

Article 4.

L association a pour but :

- d offrir � tous -et en particulier � ceux qui ont plus de difficult�s dans l acc�s aux soins ou qui sont le moins capables de d�fendre leurs droits- un accueil, une aide et des soins de proximit� et continus, aux plans m�dical, param�dical, social, psychologique et communautaire ;

- de r�aliser un travail int�gr� de promotion de la sant�, d �ducation � la sant�, de pr�vention, de diagnostic, de traitement, de suivi, de r�habilitation, d int�gration, de recherche et de formation ; et ce : par une approche globale et positive de la sant� ;

en assurant une aide individuelle personnalis�e, des activit�s collectives et communautaires ainsi que des actions de sant� publique;

dans le cadre d une d�marche multidisciplinaire, solidaire, conviviale, ouverte, dynamique et participative ; mettant en oeuvre des collaborations, des concertations et des d�bats tant internes qu externes, respectueuse des diff�rentes parties prenantes (travail en �quipe, travail en r�seau, soins et projets de sant� communautaire, int�gration dans le r�seau associatif et dans le paysage socio-politique local) ; par un processus continu de recherche et de formation de l �quipe, dans le souci d adapter et d am�liorer en permanence la qualit� des services offerts ;

- le d�veloppement du bien-�tre des habitants et des familles, plus sp�cifiquement ceux de la zone d Uccle-Centre sans exclusive ; ax� tant sur la qualit� de vie que sur le d�veloppement personnel et social des personnes.

L'association peut entreprendre et mettre en Suvre toutes les activit�s et poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou compl�mentaire � son but.

L association pourra poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous les biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation de ses buts.

Elle peut �galement, dans le cadre de la poursuite de son but, acqu�rir toutes propri�t�s et droits mat�riels, donner ou prendre en location, engager du personnel, conclure tout contrat, rassembler des fonds, et poser des actes commerciaux quelconques, �pisodiques ou r�p�titifs. Ces actes commerciaux n auront d autre but que de mieux atteindre le but civil premier de l association. Ils seront rigoureusement accessoires aux bus civils d�crits � l alin�a premier du pr�sent article. Leurs b�n�fices seront affect�s exclusivement � la r�alisation de ces buts civils.

L affectation non lucrative du r�sultat n exclut pas la juste r�mun�ration des travailleurs de l association.

MEMBRES

Sortes de membres

Article 5.

L association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents, personnes physiques ou morales.

Leur nombre n est pas limit�.

SONT MEMBRES EFFECTIFS :

Article 6.

1� Les comparants au pr�sent acte ;

2� Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualit� par

d�cision de l'Assembl�e G�n�rale r�unissant la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le nombre minimum de membres effectifs est fix� � trois.

SONT MEMBRES ADHERENTS :

Article 7.

Les membres adh�rents sont des personnes physiques ou morales qui manifestent un lien pour l association, et/ou qui souhaitent aider l association, et/ou qui souhaitent participer aux activit�s de l association, et/ou qui souhaitent b�n�ficier des activit�s de l association, et qui s engagent � respecter les pr�sents statuts, les d�cisions de l Assembl�e G�n�rale et le R�glement d Ordre Int�rieur. Les membres adh�rents peuvent �tre qualifi�s plus sp�cifiquement de � membres d honneur �, � membres protecteurs � ou � membres sympathisants �.

Statut des membres

MEMBRES EFFECTIFS :

Article 8.

Les membres effectifs ont seuls les qualit�s, droits et obligations des personnes qualifi�es � membres � par la loi du 27 juin 1921 � sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 � sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �, publi�e au Moniteur Belge le 11 d�cembre 2002, et jouissent seuls de la pl�nitude des droits accord�s aux � membres � par cette loi.

Les droits et obligations qui sont d�volus aux personnes d�sign�es � membres � par cette loi sont donc attribu�s aux membres effectifs de l association.

MEMBRES ADHERENTS :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Article 9.

Les membres adh�rents n auront pour droits et devoirs que ceux qui seront stipul�s au R�glement d Ordre

Int�rieur, dont les articles sont propos�s par le Conseil d Administration et sont adopt�s par l Assembl�e

G�n�rale r�unissant la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Participation des membres � l Assembl�e G�n�rale

MEMBRES EFFECTIFS :

Article 10.

Les membres effectifs composent seuls l Assembl�e G�n�rale.

Les membres effectifs participent � l Assembl�e G�n�rale avec voix d�lib�rative, chaque membre effectif

disposant d une voix.

Ils sont seuls � disposer de droits de vote � toute assembl�e g�n�rale, qu elle soit ordinaire, extraordinaire ou

modificatrice des statuts.

MEMBRES ADHERENTS :

Article 11.

Les membres adh�rents peuvent assister avec voix consultative � l Assembl�e G�n�rale, moyennant leur

invitation.

La seule qualit� de membre adh�rent est insuffisante pour permettre d assister � l Assembl�e G�n�rale, que ce

soit avec voix d�lib�rative, avec voix consultative, ou m�me en qualit� d observateur passif.

Un membre adh�rent n assistera � l Assembl�e G�n�rale que sur invitation expresse par le Conseil

d Administration.

Admission en qualit� de membre

MEMBRES EFFECTIFS :

Article 12.

Sont membres effectifs, les comparants au pr�sent acte.

Les membres effectifs sont choisis en raison de leur comp�tence particuli�re � concourir activement et

directement � la r�alisation de l objet social de l asbl. A partir du moment o� l association emploiera du personnel

r�mun�r�, l Assembl�e G�n�rale devra comporter une majorit� (50%+1) de membres ayant �galement la qualit�

de membre du personnel.

Les membres effectifs s engagent � respecter les pr�sents statuts, les d�cisions de l Assembl�e G�n�rale et le

R�glement d Ordre Int�rieur.

MEMBRES ADHERENTS :

Article 13.

Pour acqu�rir la qualit� de membre adh�rent, le candidat doit adresser par �crit sa candidature motiv�e au

Conseil d Administration.

L attribution de cette qualification du membre adh�rent appartient � l Assembl�e G�n�rale r�unissant la majorit�

absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

D�s le terme de sa p�riode d essai, tout nouveau travailleur employ� au sein de l association peut poser sa

candidature afin d �tre admis comme membre adh�rent. Pour tout nouveau collaborateur externe ou

ind�pendant, il sera demand� une p�riode minimale de six mois d exercice au service de l association avant de

poser sa candidature.

Les membres adh�rents s engagent � respecter les pr�sents statuts, les d�cisions de l Assembl�e G�n�rale et le

R�glement d Ordre Int�rieur.

Information des membres adh�rents

Article 14.

Ni le Registre de membres effectifs ni le Registre des membres adh�rents ne pourront �tre consult�s par aucun

membre adh�rent, ni par tout autre tiers � l association.

Aucun membre adh�rent, admis comme tel dans l association, ou d�missionnaire, ou exclu, non plus que ses

h�ritiers ou ayants droit, ne pourra requ�rir un quelconque document de l association, ni consulter la comptabilit�

ni ses documents justificatifs, ni consulter le livre des inventaires, le Registre des membres effectifs ou le

Registre des membres adh�rents, ni requ�rir des documents, r�clamer une reddition de comptes, ou requ�rir une

apposition de scell�s sur les biens de l association, � quelque moment que ce soit.

Cotisations

Article 15.

Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle qui peut �tre diff�rente. Le

montant de cette cotisation est fix� par l'Assembl�e G�n�rale. Cette cotisation ne sera pas sup�rieure � 1.500,00

� par an.

Registre des membres

Article 16.

Il est tenu au si�ge de l association un Registre des membres actualis� annuellement.

D�mission des membres

Article 17.

Le membre effectif ou adh�rent qui d�sire d�missionner doit le notifier par l envoi d une lettre recommand�e

adress�e au Conseil d Administration de l association. La date de la d�mission sera celle de cette lettre de

d�mission, ou, � d�faut, celle de sa r�ception par le Conseil d Administration.

Exclusion des membres

Article 18.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

En vertu de l article 4 de la loi sur les ASBL, les membres ne pourront �tre exclus que par la seule Assembl�e G�n�rale � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L exclusion sera signifi�e au membre concern� par lettre recommand�e, adress�e au membre effectif exclu par le Conseil d Administration. L exclusion sera effective � la date d envoi de cette lettre recommand�e.

Article 19.

Le Conseil d Administration peut suspendre, jusqu � d�cision de l Assembl�e G�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction � la loi, aux statuts, au R�glement Int�rieur ou aux r�gles �l�mentaires de l honneur et de la biens�ance.

En cas de suspension d un membre effectif, une Assembl�e G�n�rale devra �tre convoqu�e dans le mois de cette suspension, assembl�e dont l ordre du jour contiendra la d�cision de l exclusion ou du maintien du membre suspendu.

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ASSEMBLEE GENERALE

Composition Quorum de pr�sence

Article 20.

L Assembl�e G�n�rale est compos�e des seuls membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil

d Administration et, s il est absent, par l �ventuel Vice-Pr�sident ou � d�faut par le plus �g� des administrateurs

pr�sents.

Chaque membre effectif a le droit d assister et de voter � l Assembl�e G�n�rale.

L Assembl�e G�n�rale ne pourra valablement d�lib�rer et proc�der � un scrutin que si la majorit� absolue des

membres sont pr�sents ou repr�sent�s. En cas de quorum insuffisant, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e

dans les quinze jours, qui, elle, d�lib�rera quel que soit le quorum de voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 21.

En cas d absence, les membres effectifs peuvent se faire repr�senter lors de toute Assembl�e G�n�rale par un

mandataire au moyen d une procuration �crite et sign�e. Ce mandataire pourra �tre un autre membre effectif, un

administrateur, un membre adh�rent ou un tiers.

Chaque mandataire ne pourra repr�senter qu un seul membre effectif.

Modalit�s de prise de d�cision

Article 22.

Pour toute d�lib�ration, chaque membre effectif dispose d une voix.

Les d�cisions de toute Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

sauf dans les cas de modifications des statuts et dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les

pr�sents statuts.

Dans le cas o� un scrutin pr�senterait une parit� des voix, celle du Pr�sident ou de l administrateur qui le

remplace est pr�pond�rante : celui-ci dispose d une voix suppl�mentaire, outre celle de membre effectif, en

raison de ses fonctions de pr�sident.

A tout proc�s-verbal d Assembl�e G�n�rale, il sera act� les noms des personnes pr�sentes, absentes et

excus�es. Pour toute proposition ponctuelle, il sera act� scrupuleusement quel �tait le nombre de votes en faveur

de la d�cision, le nombre de votes en d�faveur, et le nombre d abstentions.

Article 23.

Chaque fois qu un membre le demande, il doit �tre proc�d� au vote secret.

Modifications des statuts

Article 24.

Les propositions de modifications des statuts ne pourront �tre adopt�es par l Assembl�e G�n�rale que si les

l'ensemble des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s, et si la majorit� absolue des voix de ces

membres pr�sents ou repr�sent�s acceptent la proposition.

Conform�ment � l article 8 de la loi sur les ASBL, toute modification de l objet social ne pourra �tre adopt�e qu �

la majorit� des quatre cinqui�mes des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Attributions

Article 25.

L Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour les d�cisions et actes dont la comp�tence lui est attribu�e par

l article 4 de la loi sur les ASBL, notamment :

" toute modification des statuts ;

" toute nomination et la r�vocation des administrateurs ;

" la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

" l approbation des budgets et des comptes ;

" la dissolution volontaire de l association ;

" l exclusion d un membre.

Article 26.

L Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour tous les actes dont la comp�tence lui est attribu�e par a loi sur

les ASBL ou les pr�sents statuts, en ce compris l agr�ation ou l exclusion d un membre effectif ou adh�rent.

Convocations

Article 27.

Il est tenu au moins une Assembl�e G�n�rale annuelle, dans le courant du premier semestre de l exercice social

(et dans le courant du mois de juin au plus tard). La convocation mentionne toujours le lieu, le jour et l heure de

l assembl�e g�n�rale, quelle qu elle soit.

Le Conseil d Administration convoque l Assembl�e G�n�rale par voie �crite (courrier ou email), huit jours au

moins avant la r�union. Chaque membre effectif doit �tre convoqu� personnellement.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

L ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Il doit comporter au minimum l approbation des comptes annuels de l ann�e �coul�e et des budgets de l ann�e suivante, ainsi que la d�cision de prorogation ou de r�vocation des diff�rents mandats des administrateurs.

Article 28.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires pourront �tre r�unies � la demande expresse du Conseil d Administration, et ce chaque fois que celui-ci le juge utile, chaque fois que l objet et l int�r�t de l association le requi�rent, ou lorsqu un cinqui�me des membres en fait la demande. Cette demande doit �tre adress�e par lettre recommand�e au Conseil d Administration, exposant clairement les motifs et points � mettre � l ordre du jour. Dans ce cas, le Conseil d Administration convoque une Assembl�e G�n�rale extraordinaire dans les 30 jours � dater de la r�ception de la demande.

Article 29.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi sur les ASBL, l Assembl�e G�n�rale peut valablement d�lib�rer sur des points qui ne sont pas mentionn�s dans l ordre du jour.

Proc�s-verbaux

Article 30.

Les proc�s-verbaux relatant les r�solutions des assembl�es g�n�rales seront envoy�s, dans le version provisoire et en attendant leur approbation d�finitive lors de la plus prochaine assembl�e g�n�rale, dans le mois par voie �crite � tous les membres effectifs.

Les d�cisions de l Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident, ou, � d�faut, par deux administrateurs conjointement. Le registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre.

CONSEIL D ADMINISTRATION

Composition et nomination

Article 31.

L association est administr�e par un Conseil d Administration compos� de trois administrateurs au moins,

nomm�s par l Assembl�e G�n�rale � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, et en tout temps

r�vocables par elle. Si les membres effectifs sont au nombre de trois, le Conseil d Administration ne sera

compos� que de deux administrateurs. Le nombre d administrateurs devra par ailleurs �tre en tout inf�rieur au

nombre de membres effectifs.

Article 32.

La dur�e du mandat des administrateurs est de trois ans, renouvelable.

L administrateur d�missionnaire ou dont le mandat a expir� reste en fonction et responsable jusqu � son

remplacement. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 33.

Le Conseil d Administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, et �ventuellement un Vice-Pr�sident.

En cas d emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-pr�sident ou � d�faut par le plus

�g� des administrateurs.

Attributions

Article 34.

Le Conseil d Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l administration et la gestion de l association. Il la

repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation

sp�ciale, en coll�ge.

Sont seuls exclus de sa comp�tence les attributions r�serv�es express�ment par la loi ou les pr�sents statuts �

l Assembl�e G�n�rale.

Article 35.

Le CA nomme, engage, r�voque ou licencie l ensemble des membres du personnel de l association. Il d�finit le

cadre du personnel et la politique g�n�rale des salaires et des r�mun�rations. Il conclut et r�silie les contrats

d emploi et de collaboration.

Article 36.

Le Conseil d Administration veille � ce que les t�ches et missions relatives � l ex�cution des contrats de travail ou

conventions de collaboration soient valablement ex�cut�es. Dans la n�gative, il pourra suspendre le contrat ou la

convention.

Article 37.

Un administrateur membre du personnel de l association ne pourra assister aux d�lib�rations relatives � la

r�vocation ou au licenciement le concernant.

Article 38.

Le Conseil d Administration veille � ce que les missions confi�es par mandat ou par d�l�gation � certaines

personnes au sein de l association soient valablement ex�cut�es. Dans la n�gative, il pourra suspendre le

mandat ou la d�l�gation et veillera � convoquer une assembl�e g�n�rale s il y a lieu.

Signature

Article 39.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s conjointement, � moins

d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le Pr�sident et un administrateur, lesquels n'auront pas � justifier de

leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Convocations

Article 40.

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Volet B - suite

Le Conseil se r�unit chaque fois que les besoins de l association le justifient, et au minimum une fois par

trimestre.

Il est convoqu� par simple lettre ou email, adress� par le Pr�sident � l ensemble es administrateurs.

La convocation contient l ordre du jour.

Quorum de pr�sence

Article 41.

Le Conseil d Administration d�lib�re valablement lorsque la majorit� absolue des membres est pr�sente (la moiti�

plus un). Si le quorum n est pas atteint lors de la premi�re r�union, le Conseil d Administration, sur seconde

convocation, d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Un d�lai de

sept jours est n�cessaire entre les deux r�unions.

Modalit�s de prise de d�cision

Article 42.

Les d�cisions du Conseil d Administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 43.

Chaque fois qu un administrateur le demande, il doit �tre proc�d� au vote secret.

Article 44.

Le Conseil d Administration s inscrit dans une dynamique participative avec les diff�rentes parties prenantes. Il

agit en �troite concertation et en liaison directe avec l �quipe et avec les collaborateurs de l association. Il

d�signe un organe d avis interne comportant un repr�sentant de chaque secteur : m�dical, param�dical

(kin�sith�rapie, soins infirmiers...), social, psychologique, sant� communautaire, accueil, gestion et coordination.

Le Conseil d Administration favorise le d�bat et veille � ce que chaque partie prenante ait la possibilit� de

s exprimer et de participer selon le degr� d implication souhait�.

A toutes fins utiles, le Conseil d Administration peut s associer l avis d un ou plusieurs tiers, internes ou externes

� l association.

Proc�s-verbaux

Article 45.

Le proc�s-verbal de toute r�union de Conseil d Administration sera transmis par voie �crite dans le mois de cette

r�union � tous les membres effectifs de l association.

Les d�lib�rations sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sign�es par le Pr�sident. Ce registre

est conserv� au si�ge social de l association o� tous les membres effectifs qui le d�sirent peuvent en prendre

connaissance, sans d�placement du registre.

DELEGATION

Article 46.

Le Conseil d Administration peut conf�rer des mandats � l un de ses membres ou � des tiers, � la majorit� simple

des voix.

Le Conseil d Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l association et la repr�sentation de

l association pour cette gestion � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non de

l association, � la majorit� simple des voix.

Lorsque la gestion journali�re est d�l�gu�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Les actes relevant de la gestion journali�re sont valablement sign�s par le d�l�gu� � cette gestion ou par deux

d�l�gu�s agissant conjointement.

Article 47.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es �

repr�senter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l ex�cution de leur mandat.

REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR

Article 48.

Le Conseil d Administration �laborera un R�glement d Ordre Int�rieur et le soumettra � l Assembl�e G�n�rale,

laquelle l adopte si la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s acceptent la proposition.

Des modifications � ce R�glement d Ordre Int�rieur pourront �tre apport�es par toute Assembl�e G�n�rale,

statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, et r�unie � tout moment � son initiative ou � la

demande expresse du Conseil d Administration.

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COMPTABILITE

Article 49.

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception le premier exercice social d�butera le jour de l acquisition par l association de la personnalit�

juridique, pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

Article 50.

Les comptes de l exercice �coul� et le budget pour l exercice suivant, sont pr�par�s par le Conseil

d Administration et sont soumis � l approbation de l Assembl�e G�n�rale qui se tiendra dans le premier semestre

de chaque ann�e (et au courant du mois de juin au plus tard). Celle-ci les approuvera ou non � la majorit� simple.

Ils sont tenus et d�pos�s conform�ment � l article 17 de la loi.

Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l exercice social suivant.

Article 51.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

L Assembl�e G�n�rale pourra �ventuellement d�signer un v�rificateur, membre ou non, charg� de v�rifier les

comptes de l association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Le cas �ch�ant, lorsque la loi l exige, un commissaire au compte sera choisi par l Assembl�e G�n�rale parmi les

membres de l Institut des r�viseurs d entreprises. Elle d�terminera la dur�e du mandat.

Article 52.

En cas de dissolution, l Assembl�e G�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique

l affectation � donner � l actif net de l avoir social.

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DISPOSITIONS DIVERSES

Article 53.

Les travailleurs ou collaborateurs de l association assument chacun leurs responsabilit�s respectives dans leurs

fonctions et respectent les r�gles d�ontologie r�gissant l exercice de leur profession.

Article 54.

Tout ce qui n est pas pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la Loi du 27 juin 1921 � sur les associations sans

but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �, modifi�e par la loi du 2 mai 2002

r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 55.

La premi�re Assembl�e G�n�rale rassemblant les fondateurs de l association d�signera le premier Conseil

d Administration de l association.

Article 56.

L'Assembl�e G�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs, pour une dur�e de trois ann�es :

FAUCONNIER Florence Rue du Ch�teau d Eau, 5, 1180 Uccle 701208 142-08 Braine-le-Comte, le

08/12/1970

BOUMEDIAN Naoual Bd Guillaume Van Haelen, 170, 1190 Forest 671102 148-15 Bruxelles, le 02/11/1967

qui acceptent ce mandat.

Certifi� exact,

Fait � Uccle, le 20/09/2013; en 3 exemplaires et remis un exemplaire � chaque signataire.

Les membres effectifs de l Assembl�e G�n�rale de l Association Sans But Lucratif "Maison M�dicale Uccle-

Centre" :

Nom Pr�nom Signature

FAUCONNIER Florence

BOUMEDIAN Naoual

DARVILLE Pierre

Coordonnées
MAISON MEDICALE UCCLE-CENTRE

Adresse
RUE DU CHATEAU D'EAU 5 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

MAISON MEDICALE UCCLE-CENTRE

Association sans but lucratif

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Coordonnées MAISON MEDICALE UCCLE-CENTRE

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