MAISON MEDICALE UNIVERSELLE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MAISON MEDICALE UNIVERSELLE
Dénomination : MAISON MEDICALE UNIVERSELLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 568.898.664

Publication

22/01/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1 - L'association est dénommée :

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association mentionnent sa

dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle

« ASBL », ainsi que de l adresse de son siège social.

Art. 2 - Son siège social est établi à 1140 EVERE, 71 Allées de Provence, dans l arrondissement judiciaire de

BRUXELLES.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge

L association est constituée pour une durée illimitée.

Entre :

Madame WARGNY Sylviane, Docteur en médecine, domiciliées Allées de Provence 71,1140 Bruxelles, née le 25

mai 1959 à CHARLEROI, n° de registre national 59.05.25-178-55.

Madame BOUDESSEKOURI Salima, Secrétaire Administrative, domiciliée rue Mont St Alban 10, 1020 Bruxelles,

née le 03 septembre 1985 à SCHAERBEEK., n° de registre national 85.09.03- 152-54.

Madame DEVOS Dawance Elena, Accueillante administrative chargée projets en santé communautaire,

domiciliée rue de Dilbeek 104, bte 05 - 1080 Bruxelles, née le 19 février 1986 à AYUTLA, Guatemala.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil

neuf cent vingt et un.

« Maison Médicale Universelle »

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Allées de Provence 71

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : maison médicale universelle

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15301313*

Volet B

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE

1140

0568898664

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Evere

TITRE I

TITRE II BUT

Greffe

Déposé

20-01-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 3  L'association a pour buts de fournir des soins de première ligne et de mener des actions de prévention et

de promotion de la santé par une pratique de groupe pluridisciplinaire.

Les services s'adressent prioritairement aux patients fréquentant la maison médicale et à la population du

quartier. L'association souhaite promouvoir l'implication du patient dans la gestion de sa santé.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute oeuvre similaire à son but.

Art. 4 - En vue de la réalisation de la finalité définie à l article 3, l'association peut, entre autre, mettre en place

une maison médicale.

TITRE III MEMBRES Section I Admission

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Art. 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres fondateurs. L admission, la démission ou l exclusion des membres est constatée par une inscription dans le registre des membres.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois.

Sauf ce qui est dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et les membres fondateurs jouissent des mêmes droits.

Art. 6 - Les comparants à l acte constitutif sont les membres fondateurs.

Acquiert la qualité de membre effectif, toute personne admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les deux tiers des voix valablement exprimées.

Pour être admis comme membre effectif, la personne doit être un travailleur en contrat à durée indéterminée à temps plein ou à temps partiel pour l association, sous contrat à durée indéterminée depuis au moins deux années.

Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande écrite.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Art. 7 - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l association.

Art. 8  Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. La cotisation de l exercice social en cours reste due.

Art. 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi de 1921. TITRE IV

COTISATIONS, DROITS & OBLIGATIONS

Art. 10 - Les membres peuvent être astreints au paiement d une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne peut être supérieure à 50,00 (cinquante)

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé ou qui est absent et non excusé à trois assemblées générales consécutives, malgré un rappel.

Est réputé démissionnaire, le membre qui perd la raison, ou qui est placé sous administration provisoire. Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui perd la qualité de travailleur.

L'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.

~.

Les membres ne peuvent consulter le registre des membres et les documents sociaux que dans les seuls cas

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prévus par la loi.

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TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Art. 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

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1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) le cas échéant, la nomination de commissaires ;

4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ou aux commissaires et le cas échéant, en cas de mise en cause de leur responsabilité, l introduction de poursuites à leur encontre ;

5) la dissolution volontaire de l'association ;

6) l admission des membres ainsi que leur exclusion ;

7) la transformation de l'association en société à finalité sociale.

8) la cession de l'universalité de son patrimoine en application de l'article 58 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du deuxième trimestre.

Art. 14 - L'assemblée générale est convoquée par les soins du conseil d'administration par mail collectif à tous les membres adressée au moins quinze jours calendrier avant l'assemblée, et signée, au nom du conseil d'administration, par le président ou le secrétaire.

Art. 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre qu il mandate.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art. 16  sauf décision contraire de l'assemblée générale, cette dernière est présidée par le président du conseil d'administration et en cas d empêchement, par le vice président ou par l administrateur présent le plus âgé.

Art. 17 - Les résolutions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Si l association compte plus de 5 membres, en cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Dès réception, le président communique sans retard, par mail collectif à tous les membres au moins 3 jours ouvrables avant la date prévue pour la réunion, l ordre du jour complémentaire. A défaut de pouvoir respecter ce délai, les points complémentaires sont reportés à la suivante assemblée générale.

Les décisions peuvent, le cas échéant, être prises par procédure écrite, dans les limites autorisées par la loi.

Art. 18 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des Statuts, sur la transformation en société à finalité sociale ou sur la cession de l'universalité de son patrimoine, que conformément aux Articles 8, 20, 26 quater et 58 de la loi de 1921.

Art. 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par tous les membres présents à la réunion, qui le souhaitent et au moins, par le président de la réunion et un

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administrateur présent à la réunion, et à défaut un membre présent à la réunion. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers qui justifient d un intérêt légitime reçoivent copie du procès-verbal, par extrait, des décisions qui les concernent.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

ADMINISTRATION

Art. 20  Le conseil d administration est composé de trois personnes au plus, agissant en collège, nommées par l'assemblée générale, parmi les membres fondateurs, pour un terme de deux ans, et en tout temps révocables par elle. Un d entre eux doit être médecin.

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Ils ne peuvent être choisis parmi les membres effectifs que si le nombre de candidats administrateurs, membres fondateurs, est inférieur au nombre minimum légal d administrateurs.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les candidatures sont faites par écrit sur un document préparé à cet effet par l association.

Art. 21 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

S ils y en a qui sont administrateurs, le président est choisi parmi ceux qui sont membres fondateurs. S il n y en n a qu un, la présidence lui revient de droit.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Ces délégations prennent fin à la première réunion du conseil d administration qui suit l expiration du mandat de l administrateur désigné, même si son mandat d administrateur est renouvelé.

Art. 22 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.

Les administrateurs peuvent participer aux réunions et voter par vidéoconférence, conférence téléphonique, ou tous moyens de communication permettant de participer aux délibérations et de voter.

Dans les cas où la loi l autorise, les décisions du conseil d administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit.

Si ce quorum de présence n est pas atteint, sur seconde convocation dans le mois de la première réunion, le conseil d administration peut sur les points à l ordre du jour de la première réunion non en nombre, valablement délibérer quel que soit le nombre d administrateur présent ou représenté.

L administrateur ou, à défaut, toute autre personne qui en a connaissance, qui se trouve en situation de conflit d intérêts, le signale à l ouverture de la réunion et indique le point à l ordre du jour qui cause le conflit d intérêts. La décision est prise à l unanimité des voix valablement exprimées. A défaut d unanimité, la décision est renvoyée à l assemblée générale qui statuera à la majorité des 3/4 des voix valablement exprimées.

Le nombre d administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l association, le conseil d administration n est composé que de deux personnes.

Un administrateur peut en représenter un autre. Il ne peut être porteur que d une procuration.

Sont considérées comme des situations de conflit d intérêts, celles visées à l article 523 du Code des sociétés en droit belge. Sont également considérées comme des situations de conflit d intérêts, les décisions relatives à une personne morale, au sein de laquelle un administrateur occupe une fonction d administrateur ou de travailleur.

Art. 23 - Ses décisions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées: quand il y a parité de voix, celle du président de la réunion ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par tous les administrateurs présents à la réunion qui le souhaitent et au moins par le président de la réunion et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sauf les compétences réservées à l assemblée générale en vertu de l article 12, il a le pouvoir

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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résiduel.

MOD 2.2

Art. 25 - Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs-délégués, choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. Il(s) agi(ssen)t individuellement.

Dans les limites de la gestion journalière, il(s) dispose(nt) du pouvoir de représentation de l association. Elle est à tout moment révocable par le conseil d administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26novies.

Art. 26  Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d une décision du conseil d administration.

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Art. 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 28 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29  Dans toutes matières autorisées par la loi, un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées.

Art. 30 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art. 31 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art. 32  Lorsque la loi l exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et est rééligible.

Art. 33 - En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26novies de la loi.

Celui-ci est exercé à titre gratuit.

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée générale indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une Suvre qui poursuit la réalisation d un but identique ou subsidiairement similaire à celui de la présente association.

Les comptes sont tenus conformément à l article 17 de la loi et reçoivent la publicité prévue à cet article.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Art. 34 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

Art. 35  Les membres et les administrateurs font élection de domicile à l adresse postale, et à la boite mail, indiquée dans leur candidature écrite, lors de leur admission, ou lors de leur élection, sauf indication de leur part d une autre adresse postale  située en Belgique - ou d une autre adresse mail, à laquelle ils font élection de domicile.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Tout litige relatif au présent contrat d association relève de la compétence exclusive des tribunaux francophone du ressort de l arrondissement de Bruxelles,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A) Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

En dérogation à l article 6, durant les 4 premières années de l ASBL, le nouveau membre doit avoir travaillé la moitié de la durée d existence de l ASBL.

Exercice social, budget & cotisation :

Par exception à l article 30, le premier exercice débutera le jour du dépôt des présents statuts au greffe pour se clôturer le trente et un décembre 2015.

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Première assemblée générale :

Par exception à l article 13, la première assemblée générale se tiendra en 2016.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs, qui disposent des pouvoirs qui leur sont reconnus par la loi et les statuts et qu ils exercent en collège :

Mme Sylviane WARGNY prénommée

Mme Salima BOUDESSEKOURI, prénommée

qui acceptent ce mandat.

Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l association.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Président : Mme Sylviane WARGNY Trésorier : Mme Salima BOUDESSEKOURI Secrétaire : Mme Salima BOUDESSEKOURI

B) Les personnes composant le conseil d administration prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Gestion journalière :

Délégation de pouvoir :

En application de l article 21 ils désignent en qualité de

En application de l article 25, ils désignent en qualité d administrateur délégué : Mme Salima BOUDESSEKOURI

Dans les limites de la gestion journalière, elle agit et représente individuellement l association.

En application de l article 35 les membres fondateurs et administrateurs font élection de domicile à l adresse

indiquée à l en-tête des présents statuts et aux adresses mails suivantes :

Madame WARGNY Sylviane : sylviane.wargny@mmuniverselle.be

Madame BOUDESSEKOURI Salima : salima.boudessekouri@mmuniverselle.be

Madame DEVOS Dawance Elena : elena.devos@mmuniverselle.be

Un mandat spécial est donné à Maître T KINT Philippe, dont le cabinet est situé avenue Tedesco, n° 7 à 1160

Bruxelles, pour l accomplissement des formalités de publicité.

Fait à Bruxelles le 13 janvier 2015 en 2 exemplaires

Mme Sylviane WARGNY Mme Salima BOUDESSEKOURI Mme DEVOS Dawance Elena

Coordonnées
MAISON MEDICALE UNIVERSELLE

Adresse
ALLEES DE PROVENCE 71 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale