MAISON MEDICALE VISA SANTE, EN ABREGE : MM VISA SANTE

Dénomination : MAISON MEDICALE VISA SANTE, EN ABREGE : MM VISA SANTE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 548.982.881

Publication

09/04/2014

��N� d'entreprise : o51j . 922.88..1

D�nomination : MAISON M�DICAL VISA SANTE

(En entier)

(en abr�g�) : MM VISA SANTE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Androm�de 1110

1200 Woluwe" Saint-Lambert

Belgique

Objet de t'acte : Consiitution en ASBL

Texte ;

Nous les soussign�s

Borl�e Sandrine n�e �Alger le 0110211969, Domicili� AvenueAndrom�de 54129 � 1200 Woluwe St Lambert.

Ismaili Noura n�e au Maroc le 0510811965, domicili� Avenue Androm�de 1170 � 1200 Woluwe St Lambert.

Vandroogenbroek Jean.Claude n�� Watermael" Boitsfort fort le 2611211957, Domicili� � Avenue Androm�de 1170 � 1200 Woluwe St Lambert.

Renders Vinciane n�e � Charleroi le 0310511963, Domicili� Chemin tour bras de fer, n�6 7060 Soign�s

Van Damme Sarah n�e � Braine l'Alleud le 0310111986, domicili� Rue Andr� Hennebicq 4712 � 1060 Bruxelles.

Belkhatir Mohamme n�e � Oujda le 2510911970, Domicile Rue royale Sainte Marie 831131030 Schaarbeek

la constitution d'une Association Sans But Lucratif, dont les statuts sont d�finis comme suit :

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rlentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du otaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter `association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

%"; Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE FINANCEMENT

Article 1 - L'association prend pour d�nomination :a Maison M�cficale Visa Sant� >E association sans

but lu�ratif ou asbl ~.

En ab �g�, tassociatioon peut prendre l'appellation de : a MM Visa Sant�, asbl �.

L'association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus sp�cifiquement sous la forme d'une association sans but lucratif (d�nom�e ASBL) conform�ment � la loi du 27 juin 1921 (M.B. 9 er juillet 1929, telle que modifi�e parla loi du 2 mai 2002, la loi du 96 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 (d�nomm�e loi sur les asbl et fondations).

Article 2 Son si�ge social est �tabli �Avenue Androm�de 9/70 � 1200 Woluwe St Lambert dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce si�ge peut �ro transf�r�e sur d�cision de l'Assembl�e g�n�rale , en tout autre lieu de ta commune de Wduw�-Saint-Lambert.

l'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE II

LE BUT SOCIAL POURSUM

Article 3 L'association a pour but : d'offrir des soins de sant� primaires de proximit�, qui soient ac

cessibles et ouverts � tous, globaux, continus, solidaires et centr�s sur la personne.

Promouvoir etfavoriser rautonomisation et la responsablsaation du patient comme d�cideur de sa

sant� et de son devenir.

D�velopper, participer et promouvoir la citoyennet� en mati�re de sant�.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but Elle peut no-

tammentpr�ter son concours et s'int�resser �toute activit� similaire �son but

Article 4 L'association a pour objet(s) : de participer � un clrangementsodal qui permette une am�-Roration de l'�tat de sant� de la population.

Cette participation se d�cline � deux niveaux :

La d'ispensation de soins de sant� primaires globaux, continus, int�gr�s et accessibles � travers une �quipe pluridisciplinaire travaillant en trans�sciplinarit� ; la participation de la population est primordiale. Ces soins de sant� primaires comprennent des soins curatifs, des activit�s pr�ventives et de promotion de sant�.

La participation � toute action visant � modifier favorablement les facteurs influen�ait la sant�. Parti-

cipation � l'�valuation locale des facteurs Influen�ant la sant� : observatoire de la sant�.

Soutien et participation active au d�veloppement de l'action communautaire.

Promotion de l'�ducation permanente, �ducation citoyenne.

i Soutien de la promotion de politiques publiques saines.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter rassoalation, la fondation ou 1 organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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LES MEMBRES

Section 1 : Admission

Article 5 - Sont membres (effectifs) :

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

= Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 6 - Sont membres effectifs de droit :

-les membres fondateurs (les comparants au pr�sent acte)

'-les membres adh�rents li�s soit par un contrat de travail soit par une convention de collaboration pour

un minimum de 7( sept) heures par semaine

font la demande motiv�e � l'AG.

Y

Sont membres adh�rents de droits :

les travailleurs engag�s � dur�e ind�termin�e pendant leur premi�re ann�e de travail

les travailleurs engag�s � dur�e d�termin�e pour une p�riode de plus de 3 mois.

Le travailleur se trouvant dans l'une de ces 2 cat�gories devient membre adh�rent de 1'ASBL � la si-

gnature du contrat et de la Charte de l'association. lis sont admis comme membres adh�rents par le CA

et cette admission est act�e en AG.

Les membres adh�rents participent � l'AG avec voix consultative.

Les membres peuvent �tre des personnes physiques ou morales. Ces derniers doivent d�signer par

�crit leur repr�sentant Les demandes d'admission sont � remettre au Conseil d'Administration qui les

soumettra � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

La qualit� de membre est accord�e pour une dur�e ind�termin�e.

Des personnes physiques ne travaillant pas dans l'association peuvent devenir membres adh�rents si leur candidature est pr�sent�e par au moins un des membres effectifs et qu'ils sont �lues � 415 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Apr�s un an comme membre adh�rent, elle peut pr�senter sa candidature comme membre effectif par �crit � t'AG et devra �tre �lue � la majorit� de 415�me des voire pr�sentes ou repr�sent�es.

Les membres de PASBL ne travaillant pas dans l'association ne peuvent pas repr�senter plus de 215�me des membres.

Article 7 - Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association moyennant la remise de sa d�mission au CA.movennant un pr�avis de trois mois

Est par ailleurs r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui n'aura pas assist� au AG trois fois cons�cutives ou qui ne contribue plus � la r�alisation de l'objet social ou qui arrive au tenue de son contrat (salari�) ou (ind�pendant) .

Article 8 - L'exclusion d'un membre de l'association ou de l'assembl�e g�n�rale de l'association ne peut�tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et � la majorit� des deux tiers des voue expmn�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, tes membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'associ� d�missionnaire, exclu ou d�funt, mais aussi les parents, associ�s et/ou ayants droits de celui-ci ne peuvent en aucune circonstance faire valoir le moindre droit sur les avoirs, cr�ations et titres de l'association.

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Mentionner sur la derni�re page du yeGt B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � P�nard des tiers

AU verso : Nom et signature.

L'Assembl�e g�n�rale

Article 9 - L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle comprend taus les membres effectifs. Les membres adh�rents sont pr�sents � titre consultatif.

"Article 14 - Il sera tenu chaque ann�e une Assembl�e g�n�rale au si�ge de l'Association ou tout ;ami lieu d�sign� par la convocation.

:,Le quorum requis pour si�ger est de deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. "Chaque membre effectif dispose d'une voix. Une procuration �crite peut �tre confi�e � un autre membre effectif, un membre ne pouvant repr�senter plus d'un autre membre.

:Les membres eff�clifs sont convoqu�s auxAssembl�es g�n�rales par le Pr�sident du Conseil d'admi=nistration ou, � d�faut, par l'Administrateur qui le remplace.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge 'Article 11 - Les convocations sont adress�es par lettres ordinaires, t�l�copies ou courriels aux - membres dans un d�lai de huit jours ouvrables. Elles contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et lieu ;de la r�union. Toute proposition sign�e par un quart des membres effectifs doit �tire parle � l'ordre du

Article 12 = Lorsqu'un quart des membres effectifs aura requis te conseil d'administration par lettre recommand�e de r�unir une assembl�e g�n�rale extraordinaire, celui-ci devra acc�der � cette demande. " ;Les membres usantde ce droit, doivent, par �critexposer tes motifs de leur requ�te qui ftgurerontdans l'ordre du jour de l'assembl�e.

Article 13 = Les modifications statutaires ne sont permises que pour autant qu'elles figurent � l'ordre

,du jour, que l'assembl�e comporte les 314 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et que les

'mortifications soient approuv�es � la majorit� des 3/4 des voix.

Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale incluent notamment le droit :

- de fixer des objectifs annuels de l'association

- de modifier les statuts

- de nommer et de r�voquer des administrateur(s)

- d'approuver les budgets et les comptes

- de dissoudre l'association

" - d'adopter une charte

- d'admettre et d'exclure les membres

- de prendre toute d�cision d�passant les comp�tences du conseil d'administration

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice � venir est annuellement soumis � l'appro-

bation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

TITRE IY

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

=Article 14 L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� D'un repr�sentant 'de chaque secteur au moins et d'un suppl�ant nomm�es parl'Assembi�e g�n�rale statuant � la majo-:rite simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, et choisis parmi les membres effectifs .

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature.

Les membres effectifs ne travaillant pas dans l'association ne peuvent pas repr�senter plus du 213 des administrateurs.

Le mandat d'administrateur est de deux ans renouvelable, cependant il peut y �tre mis fin en tout temps par une assembl�e g�n�rale extraordinaire. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'AG pour y pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit

Article 15 - le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus quant � l'administration et la gestion de l'association et peut poser tout acte utile � l'association dans les limites des objectifs fix�s par l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Le conseil se r�unit sur convocation du Pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu� � cet effet, chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande d'un administratew: ll d�lib�re si les deux tiers des mandats d'administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s, les d�cisions requ�rant la majorit� de mandats existants.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration. ll peut d�signer en son sein un Pr�sident un secr�taire et un tr�sorier. Les mandats ne sont pas cumulables. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Les d�cisions du conseil sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues � l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Article 16 - le conseil d'administration peut d�l�guer, en son sein ou non, pour une dur�e clairement pr�cis�e, ses pouvoirs � un ou plusieurs membres charg�s de la gestion journali�re, et les habiliter � repr�senter l'association.

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re ou li�e � une d�l�gation sp�ciale, sont sign�s conjointement par deux administrateurs.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables vis-�-vis de l'association que de l'ex�cution de leur mandat.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association parle pr�sident et un administrateur agissant conjointement.

TITRE V

BUDGET ET COMPTES

Article 17 - le conseil d'administration soumet chaque ann�e les comptes de l'ann�e �coul�e (�tablies selon les dispositions pr�vues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002) et le budget de l'ann�e � venir � l'assembl�e g�n�rale pour approbation, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice.

L'exercice social de l'association commence le ter janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par ex centon, le premier exercice d�butera le jour de la fondation pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou )'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature_

TITRE VI

�

DES COTISATIONS

Article 18 Les membres (et �ventuellement les adh�rents) paient une cotisation annuelle �ventuel-lemeht, en cas d'existence de plusieurs cat�gories de membres : identiques ou qui peut �tre d'un montant diff�rent par cat�gories de membres-. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre sup�rieure � 20 � .

TITRE VII

LIQUIDATION DISPOSITIONS GENERALES

Article 19 En cas de dssolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou tes liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indque l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la ces= sation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de lac; tif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

- Article 20 " Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� parla loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

TITRE VIII

DISPOSRIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

: Pa* exception � tiarticie 31, le premier exercice d�butera blotti- de la constitution pour se (Obier le 31

d�cembre 2014

Premi�re assembl�e g�n�rale

Par exception � l'article 13, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en avril 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur le derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Administrateurs

lis d�signent en qualit� d'administrateurs :

Mme Rentiers Vinciane n�e � Charleroi le 0310511963, Domicili� Chemin tour bras de fer, n�6

7060 Soign�s

Mme Ismaili Noura n�e au Maroc le 0510811965, domicili� Avenue Androm�de 1170 � 1200

Woluwe St Lambert.

Mme Van gamme Sarah n�e � Braine l'AJleud le 03101/1986, domicili� Rue Andr� Hennebicq

4712 � 1060 Bruxelles.

Mr Beikhatir Mohamme n�e � Oujda le 2510911970, Domicile Rue royale Sainte Marie

83113 1030 Schaarbeek

qui acceptent ce mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident : Ismaili Noura

Vice-pr�sident : Vandroogenbroek Jean-Claude

Tr�sorier : Van flamme Sarah

Secr�taire :Barr�e Sandrine

Et, apr�s lecture int�grale et comment�e, les comparants ont sign� .

Fait � Bruxelle, le ..�i,q / 03 " .O ~

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature.

07/07/2015

��R Copie � publier aux ann�nerligete>%r~ belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

1

11111111111111111111,11

2 6 _06- 2015

au greffe du tribunal de coanueyce frazieoplaane de Bruxelles

Greffe

N� d'entreprise 0548.982.881

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

Maison M�dicale Visa Sant�

MM Visa Sant�

ASBL

Avenue Androm�de 1/70 � 1200 Bruxelles

nouveaux membres effectifs et transferts de comp�tences

Lors de l'assembl�e g�n�rale du 20 mai 2015, 5 nouveaux membres effectifs ont �t� nomm�s (voir ci-dessous). Le poste de tr�sorier est tranf�r� � M. Castiau Martin.

Num�ro National Nom et pr�nom Qualit� Date

78112319950 Castiau Martin Fran�ois Membre effectif + tr�sorier 20/05/2015

62051220692 Molitor Alicia Monique Membre effectif 20/05/2015

79061719622 Nkembi Mafumba Florette Membre effectif 20/05/2015

76100214902 Vazquez Val Alejandro Membre effectif 20/05/2015

91011639474 Wauter M�lodie Nelly Membre effectif 20/05/2015

Martin Castiau, agissant comme membre, certifie la pr�sente d�claration sinc�re et v�ritable (signature au verso).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAISON MEDICALE VISA SANTE, EN ABREGE : MM …

Adresse
AVENUE ANDROMEDE 1/70 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

MAISON MEDICALE VISA SANTE, EN ABREGE : MM VISA SANTE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées MAISON MEDICALE VISA SANTE, EN ABREGE : MM …

Coordonnées
MAISON MEDICALE VISA SANTE, EN ABREGE : MM …