MAISON POLONAISE DE LOISIRS ET DE CULTURE, EN ABREGE : M.P.L.C.

Dénomination : MAISON POLONAISE DE LOISIRS ET DE CULTURE, EN ABREGE : M.P.L.C.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 537.643.878

Publication

03/09/2013

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Greffe

MAISON POLONAISE DE LOISIRS ET DE CULTURE

M.p.L.C.

Fonne juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Royale 184 Bte 2 -1000 BRUXELLES

Objet de l'acte ; Nouveaux statuts

MEMBRES FONDATEURS

Les personnes physiques mentionn�es ci-dessous sont les membres fondateurs qui composent la premi�re assembl�e g�n�rale de l'association sans but lucratif

Madame DROZDOWSKA Mariola, domicili�e � 1090 Jette, Rue Audrey Hepbum 6

Madame KRYSIUK Agnieszka, domicili�e � 1090 Jette, Avenue Bourgmestre J. Neybergh 15A B5 Monsieur KRYSIUK Andrzej, domicili� � 1090 Jette, Avenue Bourgmestre J. Neybergh 15A B5 Monsieur SZEWCZUK Piotr, domicili� � 1090 Jette, Rue Audrey Hepbum 6

L'assembl�e g�n�rale, lors de sa s�ance du 21 mai 2013, a approuv� les nouveaux statuts :

MAISON POLONAISE DE LOISIRS ET DE CULTURE

Association sans but lucratif

Rue Royale 184 Bte 2 1000 Bruxelles

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 21 mai 2013 a d�cid� d'adopter les statuts coordonn�s tels que libell�s ci-apr�s.

STATUTS DE L'ASSOCIATION

I. FORME JURIDIQUE

Article 1

L'association est �rig�e en tant que personne juridique, plus particuli�rement comme association sans but lucratif (ci-apr�s d�sign�e � ASBL �) sur base de la loi du 27 juin 1921 concernant les associations sans but: lucratif et les fondations, publi�e parle Moniteur Belge du ler juillet 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai: 2002 et la loi du 16 janvier 2003.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N� d'entreprise :0531 . � qg

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) :

,

a

MOD 22

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Il. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 2

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e sous la d�nomination � Maison polonaise de loisirs et de culture, association sans but lucratif", en abr�g� � M.P.L.C., ASBL".

Article 3

La d�nomination vis�e � l'article 2 doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association, imm�diatement suivie ou pr�c�d�e par "association sans but lucratif" ou par l'abr�viation � ASBL �, avec mention pr�cise du si�ge.

Article 4

Le si�ge social est �tabli en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est fix� � Rue Royale 184 Bte 2 � 1000 Bruxelles.

III. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Article 5

(.L'association a pour but d'organiser, en propre ou en collaboration, des activit�s de loisirs, des festivit�s �ducatives, culturelles, touristiques, r�cr�atives, sportives etlou de d�tente et des initiatives caritatives, sociales, humanitaires ou philanthropiques, ainsi que des initiatives de soutien en vue du d�veloppement et de la cr�ativit� des enfants et des jeunes, principalement pour les polonais et les personnes attir�es par la Pologne.

Pour r�aliser ce but, elle peut organiser des activit�s, des formations, des conf�rences, des excursions, des week-ends et s�jours ou vacances en Belgique et � l'�tranger ainsi que d'autres formes de loisirs � vocation sociale, principalement pour les membres vis�s au premier alin�a.

L'�num�ration figurant au pr�sent article ne vaut qu'� titre d'exemple et n'est donc nullement limitative.

ILL'association pourra �galement entreprendre concernant la communaut� qu'elle repr�sente des initiatives aupr�s des autorit�s belges de tout niveau, des repr�sentations diplomatiques de la R�publique de Pologne en Belgique, comme aupr�s des autorit�s d'autres associations ou de la soci�t� belge.

lil.L'association r�unit des personnes dont l'attitude, les int�r�ts et les aspirations garantissent la r�alisation des buts fix�s.

IV.L'association peut en outre accomplir toute action juridique tendant � la r�alisation de ses objets sociaux et accorder son aide ou sa collaboration ou participation, par tout moyen, � des associations ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribue ou peut contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

En un mot, elle peut disposer de tous les moyens et accomplir tous les actes n�cessaires, indirectement ou directement, � la r�alisation de son objet.

IV. LES MEMBRES

Article 6

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Seuls ces membres effectifs, appel�s ci-apr�s � membres � jouissent de la pl�nitude des droits et

obligations d�crits par la loi sur les ASBL et les pr�sents statuts.

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MOD2.2

Article 7

Le nombre de membres est illimit�.

11 ne peut �tre inf�rieur � 4.

Sont membres de l'association, les personnes d�sign�es par l'assembl�e g�n�rale de l'association, sur proposition du conseil d'administration de l'association.

Article 8

L'assembl�e g�n�rale d�cide souverainement et dans le d�lai qu'elle juge utile, moyennant respect des dispositions de l'article 7, de l'admission de nouveaux membres. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Article 9

Pour devenir membre, il faut

1.�tre d�sign� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration de l'association comme

vis� � l'article 7 ;

2.adh�rer aux statuts et � la r�glementation qui est �tablie en vue de leur ex�cution.

Le fait de payer une cotisation implique l'engagement impos� par le point 2 ci-dessus.

Article 10

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au

pr�sident du conseil d'administration.

La d�mission entrera en vigueur 8 jours apr�s la date du courrier.

Est r�put� d�missionnaire

Q'le membre qui est en retard de vingt-quatre mois quant au paiement de ses cotisations ; oie membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission � l'article 9 des pr�sents statuts ;

Q'le membre qui a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ;

Q'le membre qui subit une condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilit� ;

Q'le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Article 11

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es,

Le membre dont l'exclusion est propos�e est entendu par le conseil d'administration, qui dresse un proc�s-

verbal des faits et explications.

Ce proc�s-verbal sera soumis � l'assembl�e g�n�rale.

Article 12

Les motifs d'exclusion sont entre autres les suivants :

Q'manquement grave � l'honneur ;

ncondamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilit� ;

[lavoir port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent.

Article 13

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s.

Article 14

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MOD 22

Tout membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds

social de l'association.

Ils ne peuvent revendiquer le remboursement des cotisations vers�es par eux ou leur auteur.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 15

Le conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de ia prochaine assembl�e g�n�rale, la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent.

La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment � l'article 11, l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Article 16

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres.

Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'ASBL.

Article 17

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association, apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s.

Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 18

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un des vice-pr�sidents ou le secr�taire ou � d�faut, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

En outre, le pr�sident peut en tout temps faire appel � des comp�tences pour assister aux r�unions avec voix consultative.

Article 19

L'assembl�e g�n�rale relative � l'approbation des comptes se r�unit avant le 30 juin de chaque ann�e civile.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande �crite adress�e au conseil d'administration par un cinqui�me des membres.

Article 20

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e, au moins 8 jours calendrier � l'avance, par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel. La convocation est sign�e au nom du conseil par ie pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un des vice-pr�sidents ou par le secr�taire.

La convocation fixe le jour et l'heure et le lieu de la r�union et contient l'ordre du jour.

...

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MOD 2.2

Toute proposition, sign�e par un vingti�me des membres et adress�e au conseil d'administration 8 jours au moins avant la date de l'assembl�e, doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 21

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale,.

Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Le conseil d'administration peut �tablir le mod�le des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui, au moins trois jours avant la r�union.

Article 22

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Toute personne qui a un int�r�t personnel et/ou oppos� � celui de l'association ne peut participer aux

d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Le vote se d�roule � main lev�e sauf si le pr�sident d�cide qu'il aura lieu � scrutin secret ou si la moiti� des

membres pr�sents ou repr�sent�s en font !a demande au moment du vote.

En cas de scrutin secret, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le

calcul des majorit�s sauf en cas d'exclusion d'un membre.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 23

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut, sauf dans les cas pr�vus par la loi du 27 juin 1921, �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que les deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 24

Sauf en cas de modifications statutaires, de modification du ou des but(s), de dissolution ou de transformation de l'ASBL o� elle ne peut d�lib�rer que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quelque soit le nombre de membres pr�sents.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix, sauf les d�cisions relatives � l'exclusion d'un membre, aux modifications statutaires, aux modifications du ou des but(s), � la dissolution ou transformation de l'ASBL, soit les exceptions vis�es par la loi du 27 juin 1921.

L'assembl�e g�n�rale ne peut se prononcer que sur des modifications statutaires reprises sp�cialement dans la convocation.

La modification des statuts requiert une d�lib�ration en r�union respectant le quorum de pr�sence de 2/ des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues ci-dessous, La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

La d�cision est consid�r�e approuv�e si elle est approuv�e � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents, ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts) en vue desquels l'association est constitu�e, ou sur la dissolution de l'association ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 25

Les r�solutions prises par l'assembl�e g�n�rale sont port�es � la connaissance des membres par l'envoi du

proc�s-verbal de la s�ance.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement,

par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

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M00 2.2

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre et moyennant demande �crite adress�e au pr�sident du conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation.

VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 26

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit ;

1 �de modifier les statuts ;

2�d'admettre les nouveaux membres ;

3�d'exclure un membre ;

4�de nommer et r�voquer les administrateurs, le commissaire, le ou les contr�leurs aux comptes ainsi que

le ou les liquidateurs ;

5�de fixer la r�mun�ration du commissaire dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

6�d'approuver annuellement les comptes et budget ;

7�de donner la d�charge aux administrateurs, au commissaire et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

8�d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

9�de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par

l'assembl�e g�n�rale ;

10�de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� en

finalit� sociale ;

11 �de d�cider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

VII. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 27

1�L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 administrateurs d�sign�s parmi les membres.

2�Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

3�Les membres du conseil d'administration sont d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale.

Article 28

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

Toutefois ils peuvent r�clamer le remboursement des d�penses et d�bours qu'ils ont effectu�s � l'occasion

de l'exercice de leur fonction.

Article 29

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 30

Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier sa d�cision.

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Mon 2.2

Les motifs d'exclusion sont entre autres les suivants

['manquement grave � l'honneur;

ocondamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilit� ;

Davoir port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ;

One pas assister sans raison valable � trois conseils cons�cutifs.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre minimum fix� � l'article 27 des pr�sents statuts.

VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 31

Le conseil d�signe en son sein un pr�sident.

Le pr�sident peut �galement d�signer maximum deux vice-pr�sidents.

Sur proposition du pr�sident, le conseil d�signe un secr�taire ainsi qu'un tr�sorier.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

En cas d'absence du pr�sident, le conseil sera pr�sid� ou par un des vice-pr�sidents ou par le secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents.

Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

En outre, le pr�sident peut en tout temps faire appel � des comp�tences pour assister aux r�unions avec voix consultative.

Article 32

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite

d�ment sign�e.

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un administrateur,

Le conseil d�lib�re et statue valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 33

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Le d�cisions du conseil sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 34

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un des vice-

pr�sidents ou le secr�taire.

Il peut �galement se r�unir � la demande �crite de trois administrateurs.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit

jours calendrier avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance moyennant demande �crite adress�e au pr�sident du conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation.

Article 35

1.Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t de nature patrimoniale oppos� � une d�cision ou � une op�ration qui rel�ve de la comp�tence du conseil d'administration et/ou un int�r�t personnel, il est tenu d'en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une d�cision.

2.L'administrateur ayant un int�r�t oppos� et/ou personnel se retire de la r�union et s'abstient des d�lib�rations et du vote relatif � l'affaire en cause.

3.La proc�dure pr�cit�e ne s'applique pas aux op�rations habituelles conclues dans les conditions et sous les garanties normales du march� pour des op�rations de m�me nature.

IX. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 36

Hormis le cas o� elle cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re, notamment comme pr�vu aux articles 38 � 49 des pr�sents statuts, l'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Article 37

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, en ce compris, entre autres, les acquisitions, �changes et ali�nations d'immeubles et de biens, les constitutions d'hypoth�ques, la conclusion de baux exc�dant neuf ann�es et les ali�nations de biens mobiliers. li peut contracter tous emprunts, effectuer tous pr�ts, accepter et recevoir tous subsides et subventions ou donations, moyennant respect des conditions pr�vues � l'article 16 de la loi du 27 juin 1921, et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre. un litige � l'arbitrage. L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.

Il cr�e les emplois, nomme et r�voque les membres du personnel, d�termine leurs attributions et fixe leurs appointements ou salaires.

Il arr�te les r�glements � prendre en vue de l'ex�cution des statuts et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Article 38

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration � cet administrateur.

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MOD 2.2

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X. LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE EXECUTIF

Article 39

Le pr�sident, le secr�taire et le tr�sorier forment le comit� ex�cutif qui est charg� de la gestion journali�re de l'association.

Article 40

Le pr�sident peut en tout temps faire appel � des comp�tences pour assister aux r�unions avec voix consultative,

Xi. L'ACTION EN JUSTICE

Article 41

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le pr�sident ou par le secr�taire, habilit�s � repr�senter l'association � cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas cit�s � l'article 26, 9� des pr�sents statuts, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

XII, LA GESTION JOURNALIERE

Article 42

Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re au comit� ex�cutif vis� � l'article 39 des pr�sents statuts.

Le comit� ex�cutif peut d�l�guer au pr�sident ou au secr�taire du conseil d'administration, agissant individuellement, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion.

Le conseil d'administration peut �galement d�l�guer la gestion journali�re � un ou plusieurs administrateurs.

Article 43

Pour l'ouverture et la modification des comptes financiers, la signature du tr�sorier de l'association qui agit en tant que mandant, est requise,

Ils peuvent �galement donner pouvoir � d'autres administrateurs ettou � des tiers pour signer les virements et les ordres financiers, ainsi que d�poser ou retirer des sommes.

Les virements, manuels comme �lectroniques, doivent toujours �tre sign�s par la (les) personne(s) y habilit�e(s) (mandataire(s)).

Article 44

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re.

Toutefois, le conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (ou) confier

certains mandats sp�ciaux aux d�l�gu�s � la gestion journali�re.

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MOD 2.2

Article 45

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la/les personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re.

Article 46

Les administrateurs d�l�gu�s � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

XIII. LA REPRESENTATION

Article 47

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journali�re ou ies actions en justice par le pr�sident et le secr�taire agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers de leurs pouvoirs ni d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

il est notamment ainsi des actes authentiques,

En cas d'emp�chement du pr�sident ou/et du secr�taire, la (les) personne(s) emp�ch�e(s) estfsont

remplac�e(s) par

C]soit un des vice-pr�sidents de l'ASBL ;

Dsoit le tr�sorier de ]'ASBL.

Aucune des personnes mandat�es pr�cit�es n'a � justifier vis-�-vis des tiers de l'emp�chement de la

personne qu'il(s) remplace(nt) le cas �ch�ant ou d'une d�lib�ration pr�alable du conseil d'administration ni �

produire un mandat d'aucune sorte.

Le conseil d'administration peut , � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� la/aux personne(s) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 48

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce dans les limites donn�es � leurs mandats.

Article 49

L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le d�l�gu� � cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.

XIV, LES COMPTES ET BUDGET

Article 50

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s d'ex�cution,

Article 51

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 52

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MOD22

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour

approbation � l'assembl�e g�n�rale dans les d�lais pr�vus par la loi.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

XV. LES COTISATIONS

Article 53

Les membres paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 25 EUR par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre recommand�e.

Le membre qui n'a pas pay� ses cotisations depuis plus de vingt-quatre mois, peut �tre consid�r� par

l'assembl�e g�n�rale comme d�missionnaire d'office. Elle notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre

ordinaire.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est irr�vocable.

XVI. FONDS SOCIAL, ALIMENTATION

Article 54

Les recettes de l'association se composent

1.des cotisations vers�es par les membres ;

2.des dons, legs, subsides dont b�n�ficiera l'association ;

3.des int�r�ts ;

4.des produits divers.

XVII. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 55

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres pr�sents ou repr�sent�s et statuant � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

XVIII, LES MEMBRES ADHERENTS

Article 56

Sont membres adh�rents, les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s, qui

ont acquitt� leur cotisation et qui s'engagent � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Les membres adh�rents ne jouissent que des droits et obligations d�finis sous le pr�sent chapitre.

Article 57

Les membres adh�rents vis�s � l'article 56 paient une cotisation annuelle, Le montant de cette cotisation

annuelle est fix� par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 25 EUR par an.

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MOD 2.2

XIX. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 58

La d�lib�ration et la d�cision concernant la dissolution respectent le quorum et la majorit� stipul�s dans la loi du 27 juin 1921. A compter de la d�cision de dissolution, l'ASBL mentionne toujours qu'elle est une � ASBL en liquidation �.

Article 59

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Article 60

Dans tous les cas de dissolution, soit volontaire, soit judiciaire, l'actif social net disponible sera transf�r� conform�ment � la d�cision prise par rassembl�e g�n�rale.

Article 61

Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de liquidation, � la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs, la cl�ture de la liquidation et la destination de l'actif seront d�pos�es au greffe du tribunal de commerce et publi�es dans les annexes du Moniteur Belge, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et � ses arr�t�s d'ex�cution.

XX. CONTESTATIONS

Article 62

Toute contestation relative � l'interpr�tation des statuts, des r�glements sp�ciaux ou des r�solutions de l'assembl�e g�n�rale, est tranch�e souverainement par celle-ci.

Pour copie certifi�e conforme,

Au nom et pour le compte de l'ASBL,

Les membres fondateurs,

DROZDOWSKA Mariola KRYSIUKAgnieszka KRYSIUKAndrzej SZEWCZUK Piotr

Les membres du conseil d'administration sont

Madame DROZDOWSKA Mariola, n�e le 09/09/1977 � CIECHNOW1EC, domicili�e � 1090 Jette, Rue Audrey Hepburn 6

Madame KRYSIUK Agnieszka, n�e le 21/11/1980 � BIALYSTOK, domicili�e � 1090 Jette, Avenue Bourgmestre J. Neybergh 15A B5

Monsieur SZEWCZUK Piotr, n� le 29/07/1986 � BIELSK PODLASKI, domicili� � 1090 Jette, Rue Audrey Hepbum 6

Volet B - Suite

Le conseil d'administration a r�parti les fonctions suivantes entre eux :

Pr�sident : Madame DROZDOWSKA Mariola

Secr�taire : Monsieur SZEWCZUK Piotr

Tr�sorier : Madame KRYSIUK Agnieszka

MOP22

9

"

R�serv�

au

Moniteur

belge

SZEWCZUK Piotr Secr�taire

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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