MAISONENERGIEHUIS 5339

Dénomination : MAISONENERGIEHUIS 5339

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 503.982.405

Publication

28/11/2013

�� Man 22

` f Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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GrefPe; `{ V, '2,013

N" d'entreprise : 503.982.405

D�nomination

(en entier) : MAISONENERGIEHUIS 5339

(en abr�g�) -

Forme)uridique: ASBL

Si�ge : 298 rue haute, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte :

L'assembl�e g�n�rale du 3 septembre 2013 re�oit les propositions de modification des statuts de !'ASBL et: d�cide de modifier l'article 13 des statuts de l'asbl comme suit : "Le Pr�sident du CPAS de Bruxelles est de droit le Pr�sident du Conseil d'Administration. Il peut d�signer comme rempla�ant un autre membre ou un tiers pour! exercer cette Pr�sidence." ; de modifier l'article 10 des statuts de !'ASBL comme suit: "l'Assembl�e G�n�rale; est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou son rempla�ant, � d�faut (etc.)"

Le conseil d'administration du 3 septembre 2013 d�l�gue la gestion journali�re conjointement �

- Henri Simons domicili� Avenue de Stalingrad 9 � 1000 Bruxelles. N� � Berchem Ste Agathe le 07/03/54.

- Serge Maes domicili� Boulevard de la r�sistance, 60 bte 1.3 � 1400 Nivelles. N� � Uccle, le 07102168.

L'assembl�e g�n�rale du 6 novembre 2013 acte la d�mission de Maunique Paulus comme membre d�sign�e par le Conseil de l'action sociale du CPAS d'Ixelles et accepte la proposition de modification de statuts supprimant le Pr�sident du CPAS d'Ixelles et deux membres d�sign�s, en son sein, par le Conseil de )'action' sociale du CPAS d'Ixelles de la liste des membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale du 6 novembre 2013 accepte la candidature de l'AISB.

L'article 5 des statuts doit �tre modifier en cons�quence :

"Sont membres effectifs :

les membres �s-qualit�s, que sont :

- Le Pr�sident du CPAS de Bruxelles ;

- deux membres du Coll�ge des Bourgmestre et Echevins de la Ville de Bruxelles, d�sign�s par son Conseil

Communal ;

- l'asbl Comit� G�n�ral d'Action des Marolles ;

- l'asbl Habit� et R�novation ;

- l'association de droit publis Projet X

l'AISB

L'assembl�e g�n�rale du 6 novembre 2013 acte le changement de si�ge social au 38 rue du P�pin � 1000 Bruxelles ainsi que le changement du nom de l'asbl qui devient MaisonEnergieHuis Ville de Bruxelles-Ixelles,

Yvan Mayeur, Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme �� '�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

21/02/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

i FE13, 2013

BRUXELLES

Greffe

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111

N� d'entreprise : 8'�. X105

D�nomination

(en entier) : MaisonEnergieHuis 5339

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue Haute 298A -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Statuts de l'asbl � MaisonEnergieHuis 5339 �

L'an deux mille treize, le vingt-neuf du mois de janvier, les soussign�s :

-Mr. Yvan MAYEUR, Pr�sident du CPAS de Bruxelles, domicili� 59 rue Stevin � 1000 Bruxelles, num�ro du registre national 60.01.24-425.25;

Mr. Freddy THJELEMANS, Bourgmestre de la Ville de Bruxelles, domicili� 39 rue aux Fleurs � 1000 Bruxelles, num�ro du registre national 44.09.11-271.95 ;

-Mr. Ahmed EL KTIBI, Echevin de la Ville de Bruxelles, domicili� 36 avenue Jean Sobieski � 1020 Bruxelles, num�ro du registre national 54.00.00-705.41 ;

-Mr. Philippe BRUNELLI, Pr�sident du CPAS d'Ixelles, domicili� 29 rue Lesbroussart � 1050 Ixelles, num�ro du registre national 57.0716-371.07;

-Mme Monique PAULUS, membre du Conseil de l'action sociale du CPAS d'Ixelles, domicili�e 63 rue du' Brochet � 1050 Ixelles, num�ro du registre national 62.09.30-174.97;

-Mme Julie MOULIA, membre du Conseil de l'action sociale du CPAS d'Ixelles, domicili�e 104 rue Am�ricaine � 1050 Ixelles, num�ro du registre national 77.01.18-008.09;

-l'asbl Comit� G�n�ral d'Action des Marolles, dont le si�ge est �tabli � la rue de la Pr�voyance 56 � 1000 Bruxelles, dont le num�ro d'entreprise est 411.508.345, ici repr�sent�e par Anne-Marie APPELMANS, Pr�sidente;

-l'asbl Habitat & R�novation, dont le si�ge est �tabli � la rue Sans Souci 110A � 1050 Ixelles, dont le num�ro d'entreprise est 443.559.917, ici repr�sent�e par Pascal DELAUNOIS, Pr�sident ;

-l'association de droit public Projet X, dont le si�ge est �tabli � la rue Haute 298A � 1000 Bruxelles, r�gie par la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d'Action Sociale et notamment par les dispositions y. reprises en son chapitre 12, dont le num�ro d'entreprise est 0881.861.147, Ici repr�sent� par Yvan MAYEUR, Pr�sident,

d�clarent vouloir constituer une association sans but lucratif (asbl), conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

TITRE 1er. D�nomination, si�ge social, but

Article 1er

La d�nomination de l'association sans but lucratif est � MaisonEnergieHuis 5339�,

Art, 2

Le si�ge de l'association est situ� en R�gion de Bruxelles-Capitale, dans la zone de Police 5339.

L'association a son si�ge rue Haute 298A � 1000 Bruxelles. L'association d�pend de l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Le si�ge social pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions'

pr�vues pour la modification des statuts.

L'association installera son si�ge d'exploitation � l'adresse la plus performante pour l'ex�cution de ses;

missions.

Art. 3

L'association a pour mission d'accompagner des m�nages de la zone de police Bruxelles Capitale Ixelles,

afin de leur permettre d'am�liorer durablement leur logement en r�duisant leurs consommations d'�nergie.

Cet accompagnement est proactit et d'ordre technique, administratif et financier.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

s

MpD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'accompagnement porte sur le comportement d'utilisation rationnelle de l'�nergie, les petits

investissements �conomiseurs de ressources (eau et �nergie) et sur les investissements plus cons�quents

ayant pour effet de r�duire les consommations d'�nergie dans le logement.

Ces missions seront r�alis�es, entre autres, par le biais des activit�s suivantes:

-animer un guichet d'information pour ce qui concerne l'�nergie et l'�co-construction dans le logement ;

-organiser des visites � domicile pour la r�alisation d'un diagnostic �nerg�tique simplifi� du logement, qui

d�bouchera sur l'identification et l'�valuation technico-financi�re des investissements � r�aliser ;

-assurer un accompagnement des m�nages en les sensibilisant � des comportements �nerg�tiques

adapt�s � leurs r�alit�s sp�cifiques ;

-accompagner les m�nages dans leur relation avec les fournisseurs de gaz et d'�lectricit� ;

-r�aliser des petits travaux permettant au m�nage de r�aliser des �conomies d'�nergie ;

-aider les m�nages dans leurs d�marches en vue de l'obtention d'aides publiques permettant de r�aliser

des �conomies d'�nergie ;

-aider les m�nages � constituer un dossier (social, technique et financier) pour les demandes de cr�dit

permettant de financer des investissements �conomiseurs d'�nergie ;

-pr�ter concours et assistance aux m�nages dans la commande et le suivi des travaux de r�novation

�conomiseurs d'�nergie qui ne n�cessitent pas l'intervention d'un architecte.

L'association pourra �galement d�velopper tous types d'actions ou accomplir tous actes se rapportant

directement ou indirectement aux objectifs d�crits ci-dessus.

Art. 4

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE II. - Membres

Art. 5.

L'association est compos�e exclusivement de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � cinq,

Les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents

statuts.

Sont membres effectifs:

oies membres �s-qualit�s, que sont

Cie Pr�sident du CPAS de Bruxelles ;

Die Pr�sident du CPAS d'Ixelles ;

Ddeux membres du Coll�ge des Bourgmestre et Echevins de la Ville de Bruxelles, d�sign�s par son Conseil

communal ;

Ddeux membres d�sign�s, en son sein, par le Conseil de l'action sociale du CPAS d'Ixelles;

oI'asbl Comit� G�n�ral d'Action des Marolles ;

oPasbl Habitat et R�novation ;

ol'association de droit public Projet X.

Toute personne d�sirant �tre membre effectif de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration, qui v�rifie que les conditions sont remplies et, le cas �ch�ant, propose la candidature � l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 5 bis.

Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. La suspension prendra fin au plus tard � la date de fa premi�re r�union de l'assembl�e g�n�rale suivant fa d�cision de suspension.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s ni inventaires.

Art. 5 ter

L'association tient le registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toute d�cision d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au Pr�sident de l'association.

a "" MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge TITRE III. - Assembl�e g�n�rale

Art. 6

Les membres effectifs constituent l'assembl�e g�n�rale et disposent chacun d'une voix. Chaque membre

qui est une personne morale est repr�sent�e par la personne physique qu'il aura souverainement d�sign�e �

cet effet. Il communique par �crit au Pr�sident du conseil d'administration l'identit� de son repr�sentant. Celui-ci

est consid�r� comme valablement mandat� aussi longtemps qu'aucun courrier d�signant un nouveau

repr�sentant n'est parvenu au Pr�sident du conseil d'administration. Un membre effectif ou un tiers peut

repr�senter par procuration au maximum un autre membre effectif.

Art. 7

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle a notamment le pouvoir de

-modifier les statuts,

-fixer les r�glements d'ordre int�rieur,

-nommer et r�voquer [es administrateurs, et leur donner la d�charge,

-approuver les budgets et comptes annuels,

-nommer, le cas �ch�ant, un commissaire et fixer sa r�mun�ration,

-dissoudre l'association,

-exclure les membres effectifs,

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans

les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts, Les votes nuls, blancs ainsi que les

abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du

Pr�sident ou de la personne qui le remplace est pr�pond�rante.

Pour modifier les statuts, la convocation doit indiquer l'objet des modifications et l'assembl�e doit r�unir les

deux tiers des membres effectifs. Toute modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des

voix, Toutefois, si la modification porte sur le but de l'association, elle ne sera valable que si elle est vot�e � la

majorit� des 415i�me des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions concernant la r�vocation d'administrateurs ou l'exclusion de membres effectifs requi�rent la

majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs de l'association, et se prennent toujours � bulletins

secrets,

Art. 8

Il doit �tre tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire au premier semestre de chaque ann�e � l'endroit indiqu�

dans la convocation.

Le conseil d'administration soumet � cette assembl�e l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et le budget de l'exercice.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par lettre ordinaire au moins quinze jours � l'avarice par le Pr�sident ou � d�faut par le secr�taire. La convocation contient la date, l'heure et l'endroit de fa r�union, ainsi que l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'asbl en sfs) de la loi du 27 juin 1921, tout point non repris � l'ordre du jour pr�vu � la convocation � l'assembl�e g�n�rale, et introduit apr�s l'envoi de celui-ci ou au d�but de la s�ance de l'assembl�e g�n�rale, peut �tre examin� par celle-ci, pour autant que l'urgence ne permette pas de le reporter � une prochaine assembl�e g�n�rale et apr�s accord pr�alable de la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s..

Art. 9

Le conseil d'administration a le pouvoir de convoquer une ou des assembl�es g�n�rales extraordinaires. Il est tenu de le faire � la demande �crite d'au moins trois membres effectifs, qui mentionneront les points � mettre � l'ordre du jour. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les trente jours de la demande.

Art. 10

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration, � son d�faut par un administrateur d�sign� par ses coll�gues � l'assembl�e g�n�rale.

Art, 11

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales approuv�s par celles-ci sont sign�s par le Pr�sident ou son rempla�ant. lis sont communiqu�s aux membres dans les 8 jours calendriers de leur approbation et consign�s dans un cahier sp�cial tenu au si�ge de l'association o� les membres effectifs et les tiers peuvent venir les consulter. Les tiers devront toutefois pr�alablement y �tre autoris�s par le conseil d'administration.

TITRE iV. - Conseil d'administration

Art. 12

Le conseil d'administration est compos� de membres effectifs, � l'exclusion de l'association Projet X. Les

membres du conseil d'administration sont d�sign�s pour deux ans par l'assembl�e g�n�rale.

Leur nombre sera d'au minimum quatre et en tous cas inf�rieur au nombre de personnes membres de

l'association.

Les administrateurs disposent chacun d'une voix.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir, ach�ve

le mandat de celui qu'il remplace. Le conseil d'administration assure la gestion de l'association. Les

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leurs fonctions et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat,

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Ils sont de tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 13

Le Pr�sident du CPAS de Bruxelles est de droit le Pr�sident du conseil d'administration.

Le conseil d'administration d�signe en son sein un(e) secr�taire et un(e) tr�sorier(�re). Il peut �galement

�lire un ou plusieurs vice-pr�sidents.

Art. 14

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de

l'association, ainsi que pour ex�cuter les missions confi�es par l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la

signature y aff�rente, � l'un de ses membres ou repr�sentants de ce derniers ou � un tiers.

Par � gestion journali�re �, il faut comprendre toutes les d�cisions et les engagements dont l'importance

limit�e et l'urgence requi�rent une solution rapide. En aucun cas, un engagement dont la valeur d�passe cinq

mille (5.000) euros ne rel�ve de la gestion journali�re.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une

d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le Pr�sident soit conjointement par le secr�taire et le tr�sorier de

l'association,

Art. 15

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident, � son initiative ou � la demande d'un

tiers de ses membres. Sauf en cas d'urgence, les convocations sont envoy�es au moins dix jours avant la date

fix�e pour la r�union.

Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� de ses membres est pr�sente ou

repr�sent�e. Chaque administrateur peut donner procuration � l'un des membres ou � un tiers. Nul ne peut

avoir plus d'une procuration, Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix �mises. Les d�cisions

concernant les personnes morales ou physiques se prennent toujours � bulletins secrets.

En cas de partage, celle du Pr�sident ou de la personne qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 16

Les proc�s-verbaux des r�unions du conseil d'administration sont sign�s par le Pr�sident ou son

rempla�ant, Ils sont consign�s dans un cahier sp�cial tenu au si�ge de l'association par le secr�taire qui le

tiendra � la disposition des membres de l'association.

Art. 17

Tous les mandats sont gratuits,

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli par le conseil d'administration, qui le pr�sente � l'assembl�e

g�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles.

TITRE V. - Budget, comptes

Art. 18

L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception,

le premier exercice d�butera le jour de la fondation pour se terminer le 31 d�cembre de l'ann�e calendrier en

cours.

Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article

17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l'ann�e suivante et les soumet � l'approbation de

l'assembl�e g�n�rale.

L'approbation des comptes par l'assembl�e g�n�rale vaut d�charge des administrateurs.

TITRE VI. - Ressources

Art. 19

Les ressources de l'association proviennent des subsides, dons, legs et de toutes autres ressources

pouvant lui �tre acquises.

TITRE VII. - Dissolution, divers

Art, 20

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et

d�terminera leurs pouvoirs. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social restant sera affect�, apr�s

apurement du passif et dans le respect des dispositions l�gales, � un organisme agissant sur une autre zone de

police de la R�gion de Bruxelles-Capitale ayant des buts similaires ou, si ce n'est pas possible, � tout

organisme poursuivant un but similaire.

Art. 21

La dissolution et tout autre point non pr�vu par les pr�sents statuts se r�glent conform�ment � la loi du 27

juin 1921 accordant la personnalit� juridique aux a.s.b.l, et aux �tablissements d'utilit� publique.

Art. 22

Tout disposition contraire � la loi entra�ne la nullit� de l'article mais non de l'enti�ret� des statuts,

*k***********************

MOD 2.2

Volet B - suite.w--

D�SIGNATION DES ADMINISTRATEURS, DES PERSONNES CHARG�ES DE LA REPR�SENTATION G�N�RALE ET DE LA GESTION JOURNALI�RE.

L'assembl�e g�n�rale de l'association qui s'est tenue le 29 janvier 2013 � Bruxelles a r�uni neuf membres fondateurs pr�sents ou repr�sent�s. Elle a d�cid� � l'unanimit� de nommer en qualit� d'administrateurs les personnes suivantes

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134 serve

, au Moniteur belge

-Mr. Yvan MAYEUR, Pr�sident du CPAS de Bruxelles, domicili� 59 rue St�vin � 1000 Bruxelles, n� le 24 janvier 1960 � Etterbeek, num�ro du registre national 60.01.24-425.25;

-Mr. Freddy THIELEMANS, Bourgmestre de la Ville de Bruxelles, domicili� 39 rue aux Fleurs � 1000 Bruxelles, n� le 11 septembre 1944 � Bruxelles (Laeken), num�ro du registre national 44.09,11-271,95

-Mr, Ahmed EL KTIB1, �chevin de la Ville de Bruxelles, domicili� 36 avenue Jean Sobieski � 1020 Bruxelles, n� le 23 novembre 1954 � Tee (Maroc), num�ro du registre national

54.00.00-705.41

-Mr. Philippe BRUNELLI, Pr�sident du CPAS d'Ixelles, domicili� 29 rue Lesbroussart � 1050 Ixelles, n� le 16 juillet 1957 � Bruxelles, num�ro du registre national 57.07.16-371.07;

-Mme Monique PAULUS, membre du Conseil de l'action sociale du CPAS d'Ixelles, domicili�e 63 rue du Brochet � 1050 Ixelles, n�e le 30 septembre 1962 � Ixelles, num�ro du registre national 62.09.30-174,97;

-Mme Julie MOULIA, membre du Conseil de l'action sociale du CPAS d'Ixelles, domicili�e 104 rue Am�ricaine � 1050 Ixelles, n�e le 18 janvier 1977 � Ixelles, num�ro du registre national 77.01.18-008.09;

-l'asbl Comit� G�n�ral d'Action des Marolles, dont le si�ge est �tabli � la rue de la Pr�voyance 56 � 1000 Bruxelles, dont le num�ro d'entreprise est 411.508.345, non assujettie � la NA, ici repr�sent�e par Anne-Marie ' APPELMANS, Pr�sidente, n�e le 25 septembre 1944 � Bruxelles ;

-Pastel Habitat & R�novation, dont le si�ge est �tabli � la rue Sans Souci 110A � 1050 Ixelles, dont le num�ro d'entreprise est 443.559.917, non assujettie � la TVA, ici repr�sent�e par Pascal DELAUNOIS, Pr�sident, n� le 15 avril 1949 � Costermansville (Congo).

Le mandat conf�r� aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs � la gestion et � la repr�sentation de l'association sauf ceux qui sont r�serv�s, par la loi ou les statuts, � l'assembl�e g�n�rale. Les administrateurs agissent, sauf d�l�gation de pouvoirs, coll�gialement.

En vertu de l'Article 13 des statuts, le Pr�sident du CPAS de Bruxelles est de droit le Pr�sident du conseil

d'administration.

Le conseil d�signe en son sein en qualit�;

" de secr�taire: Philippe BRUNELLI,

*de tr�sorier: Ahmed EL KTIBI.

En vertu de l'Article 14 des statuts, les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re sont sign�s, �. moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil,

" soit par le Pr�sident de l'association, en l'occurrence Yvan MAYEUR, Pr�sident du CPAS de Bruxelles, domicili� 59 rue St�vin � 1000 Bruxelles, num�ro du registre national 60.01.24-425.25;

" soit conjointement par le secr�taire et le tr�sorier de l'association, en l'occurrence

oAhmed EL KTIBI, Echevin de la Ville de Bruxelles, domicili� 36 avenue Jean Sobieski � 1020 Bruxelles,

num�ro du registre national 54.00.00-705.41, d�sign� comme tr�sorier ;

oMr. Philippe BRUNELLI, Pr�sident du CPAS d'Ixelles, domicili� 29 rue Lesbroussart � 1050 Ixelles,

. num�ro du registre national 57.07.16-371.07, d�sign� comme secr�taire;

Leur mission d�bute le 29 janvier 2013 pour se terminer le 28 janvier 2015.

En vertu de l'Article 14 des statuts, le conseil peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature y aff�rente, � l'un de ses membres ou repr�sentants de ce derniers ou � un tiers. Le conseil d'administration d�signera ces personnes lors de sa prochaine r�union.

L'Article 14 des statuts stipule que, par � gestion journali�re �, il faut comprendre toutes les d�cisions et les engagements dont l'importance limit�e et l'urgence requi�rent une solution rapide. En aucun cas, un engagement dont la valeur d�passe cinq mille (5.000) euros ne rel�ve de la gestion journali�re.

Extrait certifi� exact.

Pour l'asbl

Philippe BRUNELLI, Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
MAISONENERGIEHUIS 5339

Adresse
RUE HAUTE 298A 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Association sans but lucratif

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Coordonnées MAISONENERGIEHUIS 5339

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