MAISONS DE TOSCANE

Dénomination : MAISONS DE TOSCANE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 633.563.418

Publication

15/07/2015

��MOD WORD 11.1

:

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

D�pos� / Re�u iE.

0 6 -07- 2015

au greffe d3- t rrff� .' *' -

N� d'entreprise : QG 4I8 D�nomination

(en entier) : MAISONS DE TOSCANE

fran.�ophot

(en abr�g�);

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter

Si�ge : avenue des Arts, 8 � 1210 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

xxxxxx

Il r�sulte d'un acte dress� par Ma�tre Anne RUTTEN, notaire � Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le premier juillet

deux mille quinze ce qui suit :

moca

COMPARANT:

Monsieur Floris PAYRAUDEAU (num�ro bis : 734914-193.02), domicili� au n�3, rue des Ch�taigniers,

66270 Le Soler, France, n� de carte d'identit� fran�aise 120466202006.

REPRESENTATION:

Le comparant est ici repr�sent� par Mademoiselle Sheila MUKASA suivant procuration qui demeurera ci-

annex�e.

Lequel comparant, apr�s nous avoir remis un plan financier dans lequel il justifie le montant du capital social'

de la soci�t� � constituer et apr�s nous avoir certifi� qu'il n'est associ� unique d'aucune autre soci�t� priv�e �x

responsabilit� limit�e, nous a requis de dresser, par les pr�sentes, les statuts d'une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e starter, qu'il d�clare avoir arr�t� comme suit

Le fondateur d�clare qu'il de titres dans une autre soci�t� � responsabilit� limit�e qui repr�sentent,

cinq pour cent (5 %) ou plus du total des droits de vote de cette autre soci�t� � responsabilit� limit�e.

Article un :

La soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter. Elle a pour d�nomination � MAISONS DE

TOSCANE�.

Article deux :

Le si�ge social est �tabli � Avenue des Arts, 8, 1210 Bruxelles.

Il peut, par simple d�cision de la g�rance �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la g�rance.

Article trois

La soci�t� a pour objet en Belgique et dans tous les pays, en la vente de produits de literie.

Elle peut, dans les limites de son objet so-,cial, tant en Belgique qu'� l'�tranger, effectuer toutes

op�rations mobili�res, immobili�res, finan-ci�res, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire,

ou connexe ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la:

profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation

de ces conditions.

Article quatre

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, � compter de la date de la signature de l'acte,

constitutif.

Article cinq :

Le capital social, fix� � mille euros (� 1.000,00) repr�sent� par mille parts sans mention de valeur nominale.

SOUSCRIPTION EN ESPECES

Les parts sont souscrites en esp�ces, au prix de un (1,00) euro l'une, par le comparant qui d�clare et

reconna�t que chacune de ces mille parts a �t� enti�rement lib�r�e, et que le montant global de ces

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

versements, s'�levant � mille euros (� 1.000,00) est d�pos� au compte sp�cial ouvert � la banque � BKCP � au

nom de la soci�t� en formation.

Article 6

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7

Les parts sont nominatives.

Elles sont Inscrites dans le registre des as-'soci�s tenu au si�ge social,

Les parts peuvent �tre repr�sent�es par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre �

souches et sign�s par la g�rance.

Article 8

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts s'op�rent conform�ment aux

dispositions du Code des Soci�t�s.

Les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es � une personne morale, � peine de nullit� de

l'op�ration.

Article 9 :

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit,

provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration, ils do{-vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et

aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 10

Les parts sont indivisibles.

S'il y e plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents,

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

Article 11

La g�rance est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes phy-siques, pour toute la dur�e de la soci�t�,

Le mandat du g�rant est gratuit.

En cas de d�c�s, d�mission ou r�vocation du (d'un) g�rant, il sera pourvu � son remplacement par

l'as-sembl�e g�n�rale des associ�s.

Article 12:

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� et des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s � tous

mandataires de son choix.

Article 13 :

Chacun des g�rants peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet

social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 14 :

Chacun des g�rants repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en deman-dant, soit en

d�fendant.

Article 15

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Toutefois, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir

de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les

personnes vis�es � l'article 271 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me mercredi d'avril � onze heures; si ce jour est f�ri�,

l'assembl�e est remise au jour ouvrable suivant,

La g�rance peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige,

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans !es avis de convocation,

L'assembl�e d�lib�re conform�ment au code des soci�t�s,

Article 16

Chaque associ� peut voter par lui m�me ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle

les appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles ont �t� effectu�s, donne droit � une voix,

Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas vis�s ci avant dans les statuts.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associ�s, dans les limites fix�es par le

Code des Soci�t�s.

Article 17

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents.

Article 18 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre. A cette date, la

g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment � la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins

de la g�rance � la "BANQUE NATIONALE DE BELGI-QUE".

Article 19:

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats constitue {e b�n�fice net.

Volet B - Suite

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un quart au moins, affect�

� la formation d'un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu'� ce que le fonds de r�serve :

? ait atteint le montant de la diff�rence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros et le capital souscrit.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation.

Article 20

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assem-bl�e g�n�rale.

Article 21 :

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e

g�n�rale des associ�s d�signe !e ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le

mode de liquidation, confor-'m�ment au Code des Soci�t�s.

Article 22 :

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

r�glements, l'actif net est r�parti, en esp�ces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 23 :

Au cas o� pour une raison quelconque, la soci�t� ne compte plus qu'un seul associ� et jusqu'au moment o�

la soci�t� compte � nouveau au moins deux asso-'ci�s, les prescriptions du Code des Soci�t�s concernant la

soci�t� ne comprenant qu'un associ� unique, seront d'application et le fonctionnement de la soci�t� de m�me

que la responsabilit� de l'associ� seront r�gl�s conform�ment � ces prescriptions.

Article 24

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commis-saire et liquidateur �lit, par les

pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations

peuvent lui �tre valablement faites, sans autre obligation pour la soci�t� que de tenir ces documents � la

disposition du destinataire.

Article 25

Les associ�s entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s et, en cons�quence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, y sont r�put�es

inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code, sont cens�es non

�crites.

Article 26 :

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un d�cembre deux mille seize et la premi�re

assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mille dix-sept.

NOMINATION DE GERANT(S).

Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, le comparant a d�cid� de fixer le nombre de g�rants � un et de

nommer � ces fonctions pour une dur�e ind�termin�e: Monsieur Floris PAYRAUDEAU, pr�nomm�.

PROCURATION.

Les comparants d�cident de conf�rer tous pouvoirs � Sheila MUKASA , Attach�e Commerciale � la

Chambre Fran�aise de Commerce et d'industrie de Belgique, avec facult� de subd�l�gation aux fins d'accom-

plir toutes formalit�s n�cessaires aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la

T.V.A..

Reprise des engagements

La soci�t� reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations

qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises par le comparant fondateur.

D�pos�s en m�me temps une exp�dition de l'acte constitutif ,un mandat et une attestation bancaire.

Cet extrait est d�livr� conform�ment � l'article deux paragraphe quatre du Code des Soci�t�s, uniquement

en vue du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle soci�t� de la

personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

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Adresse
AVENUE DES ARTS 8 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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