MAKE MOTHERS MATTER BELGIUM, EN ABREGE : MMM BELGIUM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MAKE MOTHERS MATTER BELGIUM, EN ABREGE : MMM BELG…
Dénomination : MAKE MOTHERS MATTER BELGIUM, EN ABREGE : MMM BELGIUM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 612.961.014

Publication

27/03/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Entre

1) Madame BOSTEELS Laurence Jacques Marie Françoise, domiciliée à 3080 Tervuren, Bijlkensveldstraat 7 ;

2) Madame VOORTMAN Alexandra Véronique Marie, domiciliée à 3040 Ottenburg, Oliestraat 21 ;

3) Madame de WOOT de TRIXHE Anne-Claire Marie,Louise Madeleine, domiciliée à 1040 Bruxelles, Avenue Nestor Plissart 8 ;

4) Madame VERSCHAFFEL Patricia Gérard Marie-Antoinette, domiciliée à 1861 Wolvertem, Robbeekkouter 2;

il a été constituée suivant un acte sousseing privé de constitution en date du 17 mars 2015, enregistré au 6e

bureau de l enregistrement de Bruxelles le 17 mars 2015, volume 6457, folio 34 case 1, une association sans but

lucratif, conformément à la loi du 21 juin 1921, et dont un extrait des statuts sont repris ci-après

Dénomination  Durée

L Association est une association sans but lucratif de droit belge à durée illimitée qui a pour dénomination

« Make Mothers Matter Belgium », en abrégé « MMM Belgium ». Son sigle est MMMB. Elle utilise le logo MMM

décliné avec le nom du pays : « Belgium ».

Siège social

Le siège social de l Association est établi à 1040 Bruxelles, avenue Nestor Plissart 8 dans l arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Le siège de l Association pourra être transféré en tout autre localité en Belgique, par décision du Conseil

d Administration.

But de l association

Membre actif de Make Mothers Matter (en abrégé MMM), MMM Belgium est une association apolitique et non

confessionnelle, exclusivement à but non-lucratif et fondée sur un but unique, celui de MMM (voir article 7.2.1

des statuts de Make Mothers Matter).

MMM Belgium a pour but de

- soutenir l action des mères pour la paix et la sécurité humaine ;

- aider les mères à assumer leurs responsabilités familiales, éducatives, professionnelles, sociales et civiques ;

- affirmer, valoriser et faire reconnaître, par l opinion publique, les dirigeants et institutions politiques, dans les lois

comme dans les conventions en Belgique, les missions éducatives, économiques et sociales des mères ; et lutter

contre les différentes formes de violence, d exclusion, de discrimination et d exploitation dont sont victimes les

mères.

L Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet.

Nombre minimum et catégories de membres

L Association se compose d un minimum de 4 membres effectifs, personnes physiques, qui s impliquent

concrètement dans le fonctionnement de l Association. Les membres effectifs disposent chacun d un droit de

vote à l Assemblée Générale de l Association.

Outre les membres effectifs, peuvent devenir membres adhérents les personnes physiques qui, par leur

(en abrégé) : MMM BELGIUM

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Nestor Plissart 8

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : MAKE MOTHERS MATTER BELGIUM

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15305240*

Volet B

1040

0612961014

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Etterbeek

Greffe

Déposé

25-03-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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adhésion, témoignent de leur intérêt pour MMM Belgium. Ceux-ci n ont pas de droit de vote à l Assemblée

Générale.

Les personnes morales ne peuvent devenir membre de MMM Belgium mais ont la faculté d adhérer directement

à l association française MMM, dont émane l Association.

Conditions et formalités d admission des membres

Pour devenir membre effectif de l Association et exercer son droit de vote à l Assemblée Générale, il convient de

remplir les trois conditions suivantes :

1. faire acte de candidature auprès du Conseil d Administration de l Association ;

2. adhérer aux statuts de MMM Belgium et à « La Charte de la Mère » de MMM ;

3. acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé pour chaque année civile par le Conseil d Administration (et ne peut dépasser un maximum de 500 EUR).

Le seul versement de la cotisation annuelle ne confère pas la qualité de membre effectif de l Association mais la qualité de membre adhérent.

Les demandes d adhésion en tant que membre effectif sont soumises à l approbation du Conseil

d Administration, qui devra se prononcer dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la réception de la demande (ou à compter de la date de l'assemblée si la demande est introduite dans le mois précédant la tenue d'une assemblée générale).

Aucune nouvelle admission de membre ne sera examinée par le Conseil d Administration dans la période d un mois précédant la tenue d une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Conditions de sortie des membres - Radiation

La qualité de membre se perd immédiatement par :

- Démission adressée au Conseil d Administration; Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent;

- Décès ;

- Radiation ; Elle peut être proposée à l Assemblée Générale par le Conseil d Administration pour tout motif grave. L intéressé est informé préalablement par tout moyen approprié et est invité à s expliquer auprès du Conseil d Administration. S il ne donne pas suite, un courrier recommandé avec accusé de réception lui est adressé lui confirmant la proposition de radiation à l Assemblée. Le Conseil d Administration propose alors la radiation à l Assemblée Générale qui se prononce sur l exclusion du membre concerné (à la majorité prévue par la Loi).

- Dissolution de l Association.

Toute cotisation versée à MMM Belgium reste acquise à l Association.

Conseil d Administration

1 Le Conseil d Administration (CA) se compose de 3 membres au moins, dont la majorité sont membres effectifs de l Association. Le nombre d administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l Assemblée Générale.

2 Les membres du CA sont élus pour un terme de quatre ans maximum par l Assemblée Générale (AG). En cas de vacance, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Ces cooptations sont soumises au vote de la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au terme du mandat des membres remplacés.

Les membres sortants sont rééligibles. Ils sont révocables ad nutum par l AG.

3 Le CA se réunit sur convocation du Président ou à la demande de deux de ses membres. Le CA peut être tenu

sous toute forme de communication offerte par les techniques modernes et qui permet une délibération.

Le CA agit en collège et dispose de tous les pouvoirs qui ne relèvent pas des prérogatives légales et

réglementaires réservées à l AG.

Il a pour mission de définir les grandes orientations de l action et de la politique de l Association dont il confie la

réalisation au Président, chargé de la gestion journalière.

C est le CA qui autorise toutefois le Président à agir en justice.

4 Le CA siège valablement si le nombre des membres présents et représentés est supérieur à la moitié du nombre total des administrateurs, étant entendu que 2 administrateurs au moins doivent participer aux délibérations.

Chaque administrateur dispose d une voix ; en cas d absence, il peut donner pouvoir à un autre administrateur. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages valablement exprimés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Tout membre du CA qui, sans excuse, n assiste pas à trois réunions consécutives, peut faire l objet, de la part du Président, d une mise en demeure de démissionner.

5 L Association est valablement représentée vis-à-vis des tiers (y compris en justice mais, dans ce cas, après

autorisation du CA) par le Président, qui dispose d un pouvoir de subdélégation.

6. Le CA peut également désigner des mandataires spéciaux, administrateurs ou non, pour représenter

l Association.

Règles communes à toutes les Assemblées Générales

1 Les Assemblée Générales (AG) comprennent les membres effectifs de l Association à jour de leur cotisation à

la date de la réunion.

Un membre effectif régulièrement agréé, qui ne serait pas à jour de sa cotisation et qui ne serait pas encore

réputé démissionnaire, peut s acquitter de celle-ci à l ouverture de l AG - au plus tard avant le début des votes -

et être ainsi en mesure d exercer les droits relatifs à sa qualité de membre.

Pour voter, les membres effectifs doivent remplir les conditions prévues aux présents statuts.

Chaque membre effectif doit être effectivement présent ou représenté par un autre membre de l AG, muni d un

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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pouvoir à cet effet.

2 Les AG sont convoquées par le CA, représenté par son Président, au moins un mois à l avance, dans les cas prévus par la Loi ou les statuts, ou lorsqu un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande. La convocation est effectuée par lettre ordinaire (à la dernière adresse connue par l Association) ou tout moyen de communication écrit, notamment sur support numérique. La convocation mentionne le lieu, la date et l'heure de la réunion ainsi que l ordre du jour. Toute proposition signée d un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l ordre du jour.

L Assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l ordre du jour. Toutefois, l ordre du jour peut être modifié en cours de réunion à l unanimité des membres présents ou représentés.

3 L Assemblée est présidée par le Président ou, en cas d empêchement, par la personne désignée par l AG.

4 Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l Assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président.

5 Les délibérations des Assemblées sont constatées sur des procès-verbaux. Les abstentions, bulletins blancs

ou nuls, ne sont pas comptabilisés comme votes exprimés.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et les administrateurs ou membres qui le souhaitent. Ils sont

conservés dans un registre au siège de l Association.

Assemblées générales ordinaires

1 Une Assemblée Générale Ordinaire (AGO) se réunit au moins une fois par an dans les 6 mois de la clôture de

l exercice.

Elle peut également être convoquée, à titre extraordinaire (AGE), conformément à l article 14.2.

2 L Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport d activité du Conseil, approuve les comptes de l Association et donnent décharge aux administrateurs.

3 L Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés. En cas de partage des voix, celle du Président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

4 L Assemblée Générale Ordinaire ratifie les nominations effectuées à titre provisoire comme prévu à l article 13.2. D autre part, elle procède, le cas échéant, aux élections pour le renouvellement des membres du conseil. Assemblées générales à majorité particulière

1 L Assemblée Générale à majorité particulière est seule compétente pour modifier les statuts, pour exclure un membre, pour prononcer la dissolution de l Association, pour transformer l Association en société à finalité sociale ou pour décider de sa fusion avec d autres associations.

MMM Belgium étant une émanation de MMM, le conseil d administration de MMM doit être saisi de tout projet ou éventualité de modification des statuts et/ou de dissolution de l Association, être sollicité pour la recherche de solutions alternatives et donner son accord avant que celle-ci puisse être prononcée par les procédures légales prévues dans cet article.

2 Modification des statuts

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'Association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

3 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée qu à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés (ou à toute autre majorité prévue par la Loi).

4 Dissolution

L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que dans les mêmes conditions que

celles relatives à la modification du ou des buts de l'Association.

Exercice Social

L exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Dissolution

En cas de dissolution de l Association pour quelque cause que ce soit, l Assemblée Générale à majorité

particulière désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

En cas de dissolution, le patrimoine de l Association sera affecté à MMM pour le financement de ses actions.

TRADUCTION EN NEERLANDAIS

Les statuts, ont fait l'objet d'une traduction libre en néerlandais. Un exemplaire de cette traduction est restée

annexé aux statuts par les fondateurs. En cas de discordance entre les deux versions, la version française sera

néanmoins prépondérante.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Après avoir adopté les statuts, les fondateurs, réunis en assemblée, décident de nommer les administrateurs

suivants:

1) Madame BOSTEELS Laurence Jacques Marie-Françoise, née le 4 août 1972 à Wilrijk, domiciliée à 3080 Tervuren, Bijlkensveldstraat 7 ;

2) Madame VOORTMAN Alexandra Véronique Marie, née le 14 septembre 1981 à Uccle, domiciliée à 3040 Ottenburg, Oliestraat, 21 ; et

Volet B - suite MOD 2.2

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

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3) Madame de WOOT de TRIXHE Anne-Claire Marie Louise Madeleine, née le 14 septembre 1956 à Etterbeek, domiciliée à 1040 Bruxelles, Avenue Nestor Plissart 8 (administrateur représentant de MMM).

4) Madame VERSCHAFFEL Patricia Gérard Marie-Antoinette, née le 3 février 1969 à Gand domiciliée à 1861

Wolvertem, Robbeekkouter 2;

Les administrateurs agissent en collège et ont les pouvoirs déterminés dans les statuts de l Association.

Leur mandat prendra fin à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire de 2019.

PREMIER CONSEIL D ADMINISTRATION

Les administrateurs nouvellement élus se sont réunis en Conseil d Administration et décident, à l unanimité, de

nommer Madame BOSTEELS Laurence Jacques Marie-Françoise, prénommée, comme Président de

l Association. Le Président disposera des pouvoirs déterminés par les statuts de l Association.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Laurence BOSTEELS, Présidente.

27/03/2015
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Tussen

1) Mevrouw BOSTEELS Laurence Jacques Marie Françoise, wonende te 3080 Tervuren, Bijlkensveldstraat 7 ;

2) Mevrouw VOORTMAN Alexandra Véronique Marie, wonende te 3040 Ottenburg, Oliestraat 21;

3) Mevrouw de WOOT de TRIXHE Anne-Claire Marie Louise Madeleine, wonende te 1040 Brussel, Nestor Plissartlaan 8;

4) Mevrouw VERSCHAFFEL Patricia Gérard Marie-Antoinette, wonende te 1861 Wolvertem, Robbeekkouter 2;

werd ingevolge een onderhandse oprichtingsakte de dato 17 maart 2015, geregistreerd op het 6e

registratiekantoor te Brussel op 17 maart 2015, boek 6457, blad 34 vak 1, een vereniging zonder winstoogmerk

opgericht overeenkomstig de wet van 21 juni 1921, en waarvan hieronder een uittreksel uit de statuten volgt:

Naam  Duur

De Vereniging is een vereniging zonder winstoogmerk naar Belgisch recht voor onbepaalde duur die de naam

« Make Mothers Matter Belgium », afgekort « MMM Belgium », draagt. Haar kenteken is MMMB. Ze gebruikt

het logo MMM waaraan de naam van het land wordt gevoegd : « Belgium ».

Zetel

De zetel van de Vereniging is gevestigd te 1040 Brussel, Nestor Plissartlaan 8, in het gerechtelijk arrondissement

Brussel.

De zetel van de Vereniging kan verplaatst worden naar elke andere plaats in België bij besluit van de Raad van

Bestuur.

Doel van de Vereniging

Actief lid van Make Mothers Matter (afgekort MMM), MMM Belgium is een apolitieke en niet-confessionele

vereniging, zonder winstoogmerk en gebaseerd op een uniek doel, deze van MMM (zie artikel 7.2.1 van de

statuten van Make Mothers Matter).

MMM Belgium heeft als doel:

- het ondersteunen van moeders die de vrede en de veiligheid van mensen bevorderen;

- moeders helpen in hun familiale, opvoedkundige, professionele, sociale en burgerlijke verantwoordelijkheden;

- het bevestigen, waarderen en laten erkennen door de publieke opinie, leiders et politieke instellingen, in de

wetten en verdragen in België, het educatieve, economisch en sociaal werk van moeders; en

- strijden tegen de verschillende vormen van geweld, uitsluiting, discriminatie en uitbuiting waarvan moeders het

slachtoffer zijn.

De Vereniging mag alle akten die rechtstreeks of onrechtstreeks bijdragen tot de verwezenlijking van haar doel

stellen. Zij mag ondermeer haar samenloop verlenen en belang vertonen in iedere activiteit die verband houd met

haar doel.

Minimum aantal leden en ledencategorieën

De Vereniging bestaat uit minimum vier effectieve leden, natuurlijke personen, die de effectieve werking van de

Vereniging beheren. Ieder effectief lid heeft stemrecht op de Algemene Vergadering van de Vereniging.

Naast de effectieve leden kunnen natuurlijke personen omwille van de band met MMM Belgium als toegetreden

(en abrégé) : MMM BELGIUM

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Nestor Plissart 8

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : MAKE MOTHERS MATTER BELGIUM

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15305241*

Volet B

1040

0612961014

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Etterbeek

Greffe

Neergelegd

25-03-2015

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

lid worden van de Vereniging. De toegetreden leden hebben geen stemrecht op de Algemene Vergadering. Rechtspersonen kunnen geen lid worden van MMM Belgium. Evenwel kunnen zij rechtstreeks lid worden van de Franse Vereniging MMM, waarvan de Vereniging een emanatie is.

Voorwaarden en formaliteiten tot lidmaatschap

Om lid te worden van de Vereniging en zijn stemrecht uit te oefenen op de Algemene Vergadering, dienen de volgende drie voorwaarden vervuld te zijn:

1. een verzoek tot lidmaatschap bij de Raad van Bestuur van de Vereniging indienen;

2. zich aansluiten bij de statuten van MMM Belgium en het  Charter van de Moeder van MMM;

3. het jaarlijks lidgeld betalen waarvan het bedrag wordt bepaald per burgerlijk jaar door de Raad van Bestuur (en

die maximum 500 EUR zal bedragen).

Door het louter betalen van het jaarlijks lidgeld wordt men niet effectief lid maar enkel toegetreden lid.

Verzoeken tot toelating tot effectief lid worden gericht aan de Raad van Bestuur. De Raad van Bestuur beslist

omtrent de al dan niet toelating tot het lidmaatschap binnen een termijn van 30 werkdagen vanaf de dag van de

ontvangst van het verzoek (of vanaf de dag van de Algemene Vergadering indien het verzoek in de periode van

één maand vóór een Algemene Vergadering is ingediend)..

In de periode van één maand vóór een Gewone of Bijzondere Algemene Vergadering zal de Raad van Bestuur

geen verzoeken tot lidmaatschap behandelen.

Voorwaarden tot uittreding van de leden - uitsluiting

Is met onmiddellijke ingang niet meer lid van de Vereniging:

- Ontslag nemen uit de Vereniging mits het opsturen van een schrijven aan de Raad van Bestuur ; kan als

ontslagnemend beschouwd worden het lid die zijn lidgeld niet heeft betaald ;

- Overlijden ;

- Uitsluiting ; Uitsluiting van een lid om ernstige reden kan door de Raad van Bestuur voorgesteld worden aan de

Algemene Vergadering. Het lid wordt hiervan voorafgaandelijk geïnformeerd door elk mogelijk

communicatiemiddel en wordt door de Raad van Bestuur uitgenodigd om uitleg te geven. Indien hieraan geen

gevolg wordt gegeven, wordt hem een aangetekend schrijven met ontvangstbevestiging verzonden met

bevestiging van voorstel tot de Algemene Vergadering tot zijn uitsluiting. De Raad van Bestuur verzoekt de

Algemene Vergadering de uitsluiting die hierover beslist (met een meerderheid zoals voorzien in de Wet).

- Ontbinding van de Vereniging.

Alle lidgelden betaald aan MMM Belgium blijven haar eigendom.

Raad van Bestuur

1. De Raad van Bestuur (RvB) bestaat uit ten minste 3 leden, waarvan de meerderheid effectieve leden zijn van de Vereniging. Het aantal bestuurders moet in elk geval altijd lager zijn dan het aantal personen dat lid is van de Algemene Vergadering.

2. De leden van de RvB worden benoemd door de Algemene Vergadering (AV) voor een termijn van maximum vier jaar. Ingeval een mandaat vacant is, zal de RvB iemand voorlopig aanstellen. Deze coöptatie dient door de eerstvolgende Algemene Vergadering ter stemming voorgelegd worden. De bevoegdheden van de alzo benoemde leden nemen een einde bij het verstrijken van het mandaat van het vervangen lid.

De bestuurders zijn herbenoembaar. Het mandaat van de bestuurders is ad nutum herroepbaar door de AV.

3. De RvB komt samen na door de Voorzitter te zijn opgeroepen of wanneer ten minste twee van haar leden het

vraagt. De RvB kan gehouden worden onder elke vorm geboden door moderne communicatie-middelen en die

een deliberatie toelaten.

De RvB handelt als college en is bevoegd voor alle aangelegenheden met uitzondering van deze die door

wettelijke of reglementaire bepalingen uitdrukkelijk aan de AV zijn voorbehouden.

De RvB bepaald de grote lijnen van haar actie en van de politiek van de Vereniging. De uitvoering hiervan en het

dagelijks bestuur worden toevertrouwd aan de Voorzitter.

De RvB machtigt de Voorzitter om in rechte te handelen.

4 De RvB kan slechts geldig beslissen indien tenminste de helft van de bestuurders aanwezig of

vertegenwoordigd is, met dien verstande dat tenminste twee bestuurders moeten deelnemen aan de

deliberaties.

Elke bestuurder beschikt over één stem; bij afwezigheid kan volmacht gegeven worden aan een andere

bestuurder.

De beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid van geldig uitgebrachte stemmen.

Bij staking van stemmen is de stem van de Voorzitter doorslaggevend.

Elk lid van de RvB die, zonder verontschuldiging, niet deelneemt aan drie vergaderingen, kan door de Voorzitter

verzocht worden om ontslag te nemen.

5. De Voorzitter vertegenwoordigt de Vereniging geldig jegens derden (inbegrepen in rechte doch na machtiging van de RvB) en kan zijn vertegenwoordigingsbevoegdheid overdragen.

6. De RvB kan eveneens speciale mandatarissen, al dan niet bestuurders, aanstellen, om de Vereniging te vertegenwoordigen.

Bepalingen van toepassing op alle Algemene Vergaderingen

1. Nemen deel aan de Algemene Vergaderingen (AV) de effectieve leden die op datum van de vergadering in orde zijn met hun lidgeld.

Een erkend effectief lid die zijn lidgeld nog niet voldaan is en die niet als ontslagnemend beschouwd is, kan zijn lidgeld voldaan bij de opening van de AV - ten laatste bij het begin van de stemming - om alzo zijn rechten als lid te kunnen uitoefenen.

Om te stemmen moeten de effectieve leden voldoen aan de voorwaarden opgenomen in onderhavige statuten. Elk effectief lid dient aanwezig te zijn, of vertegenwoordigd te zijn door een ander lid van de AV, die drager moet

Volet B - suite MOD 2.2

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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zijn van een volmacht.

2. De AV worden bijeengeroepen door de RvB, vertegenwoordigd door zijn Voorzitter, ten minste één maand tevoren, in de gevallen bepaald bij de Wet of de statuten, of wanneer ten minste één vijfde van de effectieve leden het vraagt.

De uitnodiging voor de AV gebeurt bij gewone brief (naar het laatst door de Vereniging gekend adres) of elk ander geschreven communicatiemiddel, al dan niet elektronisch. De uitnodiging vermeldt plaats, dag en uur van de AV, alsook de agenda. Elk voorstel, ondertekend door ten minste één twintigste van de leden, wordt op de agenda gebracht.

Bij het nemen van besluiten mag niet van de agenda afgeweken worden, behoudens bij éénparigheid van stemmen van alle aanwezige of vertegenwoordigde leden om hiervan af te wijken ter vergadering.

3. De AV wordt voorgezeten door de Voorzitter, of bij diens beletsel, door de persoon aangesteld door de AV.

4. Op elke AV wordt een aanwezigheidslijst bijgehouden, dewelke bij het begin van de vergadering afgetekend wordt door de leden en gewaarmerkt wordt door de Voorzitter.

5. Van de beraadslagingen van de AV worden notulen opgemaakt. Onthoudingen, blanco of ongeldige stemmen

worden niet beschouwd als uitgebrachte stemmen.

De notulen worden door de Voorzitter ondertekend en de bestuurders die het wensen. Ze worden opgenomen in

een bijzonder register op de zetel van de Vereniging.

Gewone Algemene Vergaderingen

1. Ieder jaar en ten laatste binnen zes maanden na afsluitingsdatum van het boekjaar komt een Gewone

Algemene Vergadering (GAV) samen.

Een AV kan eveneens als buitengewoon samengeroepen worden (BAV) conform artikel 14.2.

2. De GAV aanhoort het activiteitenverslag van de RvB, keurt de jaarrekening goed en geeft kwijting aan de bestuurders.

3. De GAV kan geldig beraadslagen ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden. De beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid van de geldig uitgebrachte stemmen. Bij staking van stemmen is de stem van de Voorzitter of zijn vervanger doorslaggevend.

4. De GAV bekrachtigd de voorlopige benoemingen zoals bepaald in artikel 13.2. Anderzijds gaat zij over, indien

nodig, tot de benoeming of herbenoeming van de leden van de RvB.

Algemene Vergaderingen met bijzondere meerderheid

1. De Algemene Vergadering met bijzondere meerderheid is als enige bevoegd voor het wijzigen van de statuten, het uitsluiten van een lid, het vrijwillig ontbinden van de vereniging, de omzetting van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk of om over te gaan tot een fusie met andere verenigingen. Gezien MMM Belgium een emanatie is van MMM, dient de raad van bestuur van MMM haar goedkeuring te geven op elk ontwerp of mogelijkheid tot statutenwijziging en/of ontbinding van de Vereniging, dit teneinde alternatieve oplossingen te vinden en haar akkoord te geven voordat de wettelijke bepalingen voorzien in dit artikel uitwerking krijgen.

2. Statutenwijziging

Over een statutenwijziging kan de Algemene Vergadering alleen op geldige wijze beraadslagen en besluiten wanneer de wijzigingen uitdrukkelijk zijn vermeld in de oproeping en wanneer ten minste twee derde van de leden op de vergadering aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Ingeval op de eerste vergadering minder dan twee derde van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, kan een tweede vergadering worden bijeengeroepen, die geldig kan beraadslagen en besluiten ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden. De tweede vergadering mag niet binnen vijftien dagen volgend op de eerste vergadering worden gehouden.

Een wijziging kan alleen worden aangenomen met een meerderheid van twee derde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Wanneer de wijziging evenwel betrekking heeft op het doel of op de doeleinden waarvoor de Vereniging is opgericht, kan zij alleen worden aangenomen met een meerderheid van vier vijfde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

3. De uitsluiting van een lid kan slechts worden uitgesproken met een meerderheid van twee derde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden (of elk andere meerderheid voorzien door de Wet).

4. Ontbinding

De Algemene Vergadering kan de ontbinding van de Vereniging alleen uitspreken onder dezelfde voorwaarden

als die elke betrekking hebben op de wijziging van het doel of de doeleinden van de Vereniging.

Boekjaar

Het boekjaar loopt van één januari tot éénendertig december van hetzelfde jaar.

Ontbinding

Ingeval van ontbinding van de Vereniging voor om het even welke reden, benoemd de Algemene Vergadering bij

bijzondere meerderheid één of meer vereffenaars gelast met vereffeningsverrichtingen.

Ingeval van ontbinding wordt het vermogen van de Vereniging overgedragen aan MMM voor de financiering van

haar activiteiten.

NEDERLANDSTALIGE VERTALING

De statuten maken het voorwerp van een vrije vertaling in het Nederlands. Mochten er tegenstrijdigheden zijn

tussen de twee versies dan zal de Franse versie voorrang hebben.

EERSTE ALGEMENE VERGADERING

Na de statuten te hebben aangenomen, beslissen de oprichters een Algemene Vergadering te houden en

benoemen als bestuurders van de Vereniging:

1) Mevrouw BOSTEELS Laurence, Jacques Marie-Françoise geboren te Wilrijk op 4 augustus 1972, wonende te

3080 Tervuren, Bijlkensveldstraat 7;

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

2) Mevrouw VOORTMAN Alexandra Véronique Marie, geboren te Ukkel op 14 september 1981, wonende te 3040 Ottenburg, Oliestraat 21; en

3) Mevrouw de WOOT de TRIXHE Anne-Claire Marie Louise Madeleine, geboren te Etterbeek op 14 september 1956, wonende te 1040 Etterbeek, Nestor Plissartlaan 8 (bestuurder vertegenwoordigende MMM).

4) Mevrouw VERSCHAFFEL Patricia Gérard Marie-Antoinette, geboren op 3 februari 1969 te Gent, wonende te

1861 Wolvertem, Robbeekkouter 2;

De bestuurders handelen als college en hebben de bevoegdheden zoals bepaald door de statuten van de

Vereniging.

Hun mandaat zal ten einde komen op de Gewone Algemene Vergadering van 2019.

EERSTE RAAD VAN BESTUUR

En onmiddellijk daarna zijn de bestuurders samengekomen in hun eerste RvB waarbij beslist wordt bij

éénparigheid van de stemmen om Mevrouw BOSTEELS Laurence Jacques Marie-Françoise, voornoemd, te

benoemen als Voorzitter van de Vereniging. Haar bevoegdheden zijn deze zoals bepaald in de statuten van de

Vereniging.

VOOR ANALYTISCH UITTREKSEL

Laurence BOSTEELS, Voorzitster.

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
MAKE MOTHERS MATTER BELGIUM, EN ABREGE : MMM…

Adresse
AVENUE NESTOR PLISSART 8 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale