MAKKAH AL-MUKARRAMAH

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MAKKAH AL-MUKARRAMAH
Dénomination : MAKKAH AL-MUKARRAMAH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.841.172

Publication

11/06/2013
ÿþN° d'entreprise : 34 %M. À ~.

Dénomination

(en entier) : MAKKAH AL-MUKARRAMAH

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L BELGE

Siège : RUE FRAIKIN N°11 1030 SCHAERBEEK BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Dénomination MAKKAH AL-MUKARRAMAH

Siège social RUE FRAIKIN N°11 1030 SCHAERBEEK BRUXELLES

STATUTS

les soussignés

1. Mr AMEZIANE IBRAHIM, de nationalité belge, né le 10/10/76 à Bruxelles

Demeurant à Rue verte n°106 - 1030 Schaerbeek

2. Mr AMEZIANE MOHAMED, de nationalité belge, né le 09/11/74 à Bruxelles

Demeurant à De burtinstraat n°29 -1853 Srombeek-Bever

3. Mme ELRHANAOUI NABILA, de nationalité belge, né le 12/06/78 à Bruxelles

Demeurant à Rue verte n°106 - 1030 Schaerbeek

Déclarent par cet acte foncier une Association Sans But Lucratif Belge, le 30/05/13 à Bruxelles.

Art.1 L'association porte le nom de "MAKKAH AL-MUKARRAMAH".

Art.2 Le siège social de l'association est établi à Rue Fraikin n°11 1030 Schaerbeek

l'arrondissement judiciaure de Bruxelles.

Art.3 L'association a pour objet la production, la réalisation, la diffusion, la promotion, la conception et la fabrication de toutes activités socio-culturelles, développement et gestion des centres culturels, bibliothèques, traduction de livres, import et export de livres et toutes publications quelque soit le support compact disques, livres, bandes, cassettes, télévisuel, ...

Promouvoir différentes cultures et en particulier la culture Arabo-musulmane, mettre à la disposition des jeunes des documentations de différentes cultures

Elle peut également apporter son soutien à tout type d'activités culturelles, artistiques et de spectacles, animations, projections, expositions, formations, stages et enregistrements

Elle poura également procéder à la gestion des droits d'auteurs en qualité d'ayant droits intellectuels

Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant en assurer le développenment ou en faciliter la réalisation.

En outre elle peut aussi, mais de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été constituée

Art.4 L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut êter dissoute à tout moment par l'assemblée générale des associés.

Art.5 L'association compte des membres effectifs, des membres adhérents, des membres d'honneur et des membres correspondants. Leur nombre n'est pas limité mais ne peut être inférieur à 3 pour ce qui concerne les membres effectifs. Les fondateurs soussignés sont les premiers membres effectifs et sont membres non cotisant à vie

Art.6 Peut se joindre à l'association, toutes personne physique ou morale admise en tant que telle par le conseil d'administration. Le membre condidat est tenu d'adresser une demande écrite d'admission au conseil d'administration, précisant dans quelle catégorie de membre il désire être incorporé.

M0D2-2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1

31MM2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

M4D 2.2



Réservé Volet B Suite

,au

,' Moniteur I_ belge

Art, 7 Le conseil d'administation établi le règlement d'ordre intérieur, ainsi que les différentes catégories de membre Les catégories sont reprises à l'article 5.

Art.8 Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par rassemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Elle est différente suivant la catégorie des membres. Le maximum sera de 55 euros.

Art.9 Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre recommandée au conseil d'administration au moins six mois avant la fin de l'exercice social

Art,10 L'association est dirigée par un conseil d'administration, composé de minimum 3 et de maximum 12 administrateurs, qui sont membres de l'association.

Art.11 Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale pour un terme de trois ans maximum Les membres sortans sont rééligibles Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale à tout moment. En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration y pourvoit provisoirement, sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale.

Art.12 Le conseil d'administration choisit en son sein un présient. Le même conseil peut choisir un ou plusieurs vice-présidents qui feront également office de secrétaire et/ou de trésorier,

Art.13 Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent Le conseil d'administration fixe le lieu de ses réunions, ainsi que le mode de délibération et de vote dans son sein. Au moins la moitié des membres du conseil doivent être présents pour que la délibération soit valable.

Art.14 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des intérêts matéirels et moraux de l'association et pour la réalisation de son objet, Il peut faire tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts

I[ engage et révoque les préposés de l'association et fixe leur réunération

Art.15 Sans préjudice des délégations spéciales du conseil d'administration, tous les actes engageant l'association seront valablement signés par le président

Le conseil d'administration peut déléguer son pouvoir d'intenter des actions en justice au nom de l'association au présient de l'asbl

Art.16 L'assemblée générale des membres de l'association doit être convoquée par le conseil d'administration une fois par an, notamment pour entendre les rapports du conseil du conseil d'administration et du ou des commissaires pour l'approbation du budget et des comptes, la fixation de la cotisation annuelle et les nominations statuaires Cette assemblée, dite "assemblée générale ordinaire" se tiendra au cours du mois de mai de chaque année ou, en cas d'empêchement à une autre date la plus rapprochée possible; à l'heure et à l'endroit indiqué dans la convocation Pour la première fois en l'an deux milles treize

Art.17 L'année sociale commence le ler Janvier et finit le 31 décembre Exceptionnellement le premier exercice commence à la date de la constitution pour finir le 31 décembre 2013

ArL18 En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut le Tribunal désignera un ou plusieurs liquidateurs Elle déterminera aussi leurs pouvoirs et les modalités de la liquidation.

Art.19

a) Les membres fondateurs seront admis de plein droit en qualité de membre effectifs.

b) Membres du conseil d'administration:

L'assemblée générale nomme en qualité d'administrateurs pour un terme de 3 ans prenant fin à l'assemblée

ordinaire de 2016

MrAMEZIANE IBRAHIM PRESIDENT

Mr AMEZIANE MOHAMED SECRETAIRE

Mme ELRHANAOUI NABILA TRESORIER

Art.20 Pour tout litige entre l'A.S.B.L et les tiers seuls les tribunanx de l'Arrondissement de Bruxelels sont

compétents

Mr AMEZIANE IBRAHIM

President





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge



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Coordonnées
MAKKAH AL-MUKARRAMAH

Adresse
RUE FRAIKIN 11 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale