MALA YOGA

Dénomination : MALA YOGA

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 555.831.378

Publication

18/07/2014

��MOD 22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

BRUXELLES

09 07-2014

Greffe

I iii

*14140332* 1H111

R�s( ai Moni bel

N� d'entreprise : 0 & 3 ). 3 eS

D�nomination

(en entier) : MALA YOGA

(en abr�g�):

Forme juridique : asbl

Si�ge : avenue du Sacr�-Coeur 67/9, 1090 Bruxelles (Jette)

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte sous seing priv� du deux juillet 2014, il r�sulte que DUPONT Dominique, domicili�e avenue du Sacr�-CSur 67, bo�te 9, � 1090 Bruxelles (Jette), MAEREVOET Joseph, domicili� avenue du Sacr�-CSur 67, ' bo�te 9, � 1090 Bruxelles (Jette) et DUPONT Emmanuelle, domicili�e avenue des Croix du feu 190, � 1020 Bruxelles ont constitu� une association sans but lucratif, dont les statuts contiennent les

dispositions suivantes:

TITRE 1 - D�nomination, si�ge social, objet et dur�e

Art, 1 - L'association est d�nomm�e �MALA YOGA�.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de redresse du si�ge de l'association.

4.Art. 2 - Son si�ge social est �tabli en Belgique avenue du Sacr�-CSur 67, bo�te 9, � 1090 Bruxelles (Jette). Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts.

Art. 3- L'association a pour but:

"d'encourager toutes personnes soucieuses du d�veloppement humain � rechercher leur propre

�panouissement par le yoga et autres disciplines associ�es ;

-de sensibiliser aux techniques de relaxation et de respiration li�es au bien-�tre et au yoga;

"de s'associer � d'autres disciplines de bien-�tre et m�thodes th�rapeutiques qui visent au d�veloppement

optimal de la personne.

Elle poursuit la r�alisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette �num�ration soit

limitative:

'organisation de cours, conf�rences, formations, ateliers, r�unions ;

'location de salles, mises � disposition de mat�riel pour la pratique du yoga et autres disciplines associ�es ;

'cr�ation et diffusion de contenus d'information ou apprentissage du yoga et autres disciplines associ�es.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie � son but, pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son objet et faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � ses buts et activit�s, cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Art. 4 - L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, Elle peut �tre dissoute � tout moment.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

, TITRE 2- Membres

Art. 5 L'association se compose de membres effectifs et adh�rents qui peuvent �tre soit des personnes physiques, soit des personnes morales. Comme le pr�cise la loi, le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Sont membres effectifs :

" les fondateurs de l'association, comparant au pr�sent acte ;

.les personnes admises ult�rieurement en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue et � condition d'adh�rer aux pr�sents statuts et, le cas �ch�ant, au r�glement d'ordre int�rieur et/ou � la charte de l'association.

Toute personne d�sirant �tre membre effectif de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Sont membres adh�rents les personnes qui, pour participer aux activit�s de l'association, s'engageant � en respecter les statuts ainsi que, le cas �ch�ant, le r�glement d'ordre int�rieur et/ou � la charte de l'association, et sont admises en cette qualit� par le conseil d'administration. Leur qualit� de membre adh�rent leur permet d'assister � l'assembl�e g�n�rale avec une voix consultative.

La d�cision d'admission ou de refus d'admission est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Les droits des membres adh�rents sont d�termin�s par le conseil d'administration conform�ment aux pr�sents statuts et, le cas �ch�ant, au r�glement d'ordre int�rieur, et ils peuvent �tre modifi�s � tout moment par le conseil d'administration.

Tout membre effectif s'engage � respecter les statuts de l'association et, le cas �ch�ant, le r�glement d'ordre int�rieur ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-cl, ainsi que l'�ventuelle charte de l'association.

Art. 6 Les membres effectifs et adh�rents sont Fibres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

" le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress� par courrier recommand� ;

.le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, par scrutin secret, � la majorit� des deux tiers, apr�s que le membre effectif ait eu l'occasion d'�tre entendu par l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� absolue.

L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fix� par l'assembl�e g�n�rale sans pouvoir �tre sup�rieur � cinquante euros pour les membres effectifs et cinquante euros pour les membres adh�rents. Ce dernier montant pourra �tre li� � l'index des prix de d�tail sans entra�ner de modification des statuts. Le calcul de la cotisation peut �tre pr�cis�, le cas �ch�ant, dans le R.0.1..

Art. 8 Tout membre effectif peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'association indiqu�s dans l'article 10 alin�a 2 de la loi sur les asbl, apr�s demande �crite adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'un rendez-vous de consultation des documents, ce rendez-vous �tant fix� pour avoir lieu dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

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M002.2

' Toutefois, le droit de consultation de ces documents (sauf pour la consultation des proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale ou du conseil d'administration) n'est pas accord� aux membres si l'association a nomm� un commissaire. Dans cette hypoth�se, le membre effectif doit s'adresser directement au commissaire pour obtenir les informations qu'il d�sire.

TITRE 3 - Assembl�e g�n�rale

Art. 9- L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous tes membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par tout membre d�sign� par le conseil d'administration.

Art. 10 - L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.. Elle poss�de les pouvoirs qui lui

sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

1)Les modifications des statuts ;

2)l'approbation du R�glement d'ordre int�rieur et de la charte �ventuels ainsi que de leurs modifications ;

3)L'approbation des comptes et budgets;

4)Ia fixation du montant des cotisations � payer par les membres;

5)La nomination et la r�vocation des administrateurs;

6)La nomination et la r�vocation des v�rificateurs aux comptes, commissaires et la fixation de leur

r�mun�ration;;

7)La d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires et aux liquidateurs;

8)L'admission et l'exclusion d'un membre effectif;

9)La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

10)La dissolution volontaire de l'association ;

11)La nomination et la r�vocation du ou des liquidateurs, la fixation des modalit�s de leur mission et de leur

r�mun�ration �ventuelle ;

12)L'indication de la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association ;

13)La d�cision de l'apport d'universalit� ou d'une branche d'activit� � une personne morale ne poursuivant

pas de but lucratif ;

14)La d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire

d�sign� par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 11 Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du semestre qui suit la cl�ture de l'exercice social (l'assembl�e g�n�rale ordinaire).

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le conseil d'administration, par courrier ordinaire, par courriel ou par fax, sign� par un administrateur, adress� quinze jours au moins avant l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Mais, pour les assembl�es extraordinaires, l'envoi de la convocation se fait par courrier recommand� avec accus� de r�ception, adress� quinze jours au moins avant l'assembl�e, ou par courrier remis en mains propres moyennant accus� de r�ception dat�, quinze jours au moins avant l'assembl�e.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi sur les asbl, l'assembl�e g�n�rale ne peut pas d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour, sauf en cas d'urgence justifi�e en s�ance, pour des d�cisions de port�e limit�e, ne portant pas atteinte aux droits des membres et moyennant un quorum de 50% et l'accord d'une majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es pour l'ajout de ce point � l'ordre du jour en cours de s�ance

Art. 12 Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Toutefois, s'il n'est pas en r�gle de cotisation, il ne peut pas participer aux votes et n'est pas compt� comme valablement pr�sent pour le quorum de pr�sences.

Un membre effectif peut se faire remplacer par un autre membre effectif (en r�gle de cotisation) porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Tout membre ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

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MOD 2,2

Le membre personne morale est repr�sent� (conform�ment � ses propres statuts) par un de ses organes ou par un mandataire. Quand il est repr�sent� par un mandataire, celui-ci ne doit pas n�cessairement �tre membre de l'association mais il doit �tre porteur d'une procuration �crite l'habilitant � repr�senter ladite personne morale � l'assembl�e g�n�rale de l'association. Il remet cette procuration au pr�sident ou au bureau de l'assembl�e g�n�rale avant que la r�union ne d�bute.

Hormis les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale est r�guli�rement constitu�e pour autant que la moiti� des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s.

Si ce nombre n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e g�n�rale est convoqu�e Elle se tiendra pas moins de quinze jours et pas plus de trente jours apr�s la premi�re r�union, avec le m�me ordre du jour. Cette nouvelle assembl�e est r�guli�rement constitu�e quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix exprim�es par les membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Les votes concernant la nomination, la d�charge ou la r�vocation des administrateurs, v�rificateurs aux comptes, commissaires et liquidateurs ont lieu � bulletin secret.

Art, 13 - L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts, sur la dissolution de l'association ou sur sa transformation en une soci�t� � finalit� sociale que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Toute modification des statuts ne peut �tre adopt�e qu'a la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

'Toutefois, la dissolution de l'association ou la modification qui porte sur le(s) buts) en vue du(es)quel(s) l'association est constitu�e ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre-cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi sur les asbl et selon les modalit�s pr�vues par son arr�t� royal d'ex�cution. Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, le cas �ch�ant, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

Art. 14 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un administrateur et conserv�s au si�ge social o� les membres effectifs peuvent en prendre connaissance suivant les modalit�s fix�es � l'article 8 alin�a 1 des pr�sents statuts, mais sans d�placer lesdits proc�s-verbaux.

Toute personne justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par l'organe de repr�sentation g�n�rale de l'association ou par tout mandataire habilit�, en vertu d'une d�cision du conseil d'administration, � signer tel document.

TITRE 4- Conseil d'administration

Art. 15 - L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, membres effectifs de l'association ou non, mais propos� par le conseil d'administration si cette personne n'est pas membre effectif.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.

Les administrateurs sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale sans que celle-ci doive se justifier, pour autant que la r�vocation figure � l'ordre du jour envoy� avec la convocation de l'assembl�e.

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M002.2

. L'administrateur qui, sans se justifier, a �t� absent � quatre r�unions cons�cutives du conseil d'administration est r�put� d�missionnaire.

L'administrateur qui veut d�missionner de son mandat doit notifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration..

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que ie nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fix� par le pr�sent article.

Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement du mandat pourront �tre rembours�s. Et l'�ventuelle fonction d'administrateur-d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Art. 16 La dur�e du mandat d'administrateur est de quatre ans et, sauf r�vocation, d�mission ou d�c�s, dure jusqu'� la quatri�me assembl�e g�n�rale ordinaire d'approbation des comptes annuels qui suit celle de l'�lection. Si jamais la ou les nouvelles nominations n'�taient pas faites par cette assembl�e g�n�rale, les derniers mandats d'administrateur venant � terme seraient prolong�s, en nombre strictement suffisant pour que l'association continue � disposer de trois administrateurs (ou deux administrateurs si l'association ne compte que trois membres), jusqu'� ce que l'assembl�e g�n�rale proc�de � une ou plusieurs nouvelles nominations d'administrateur.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace..

Art. 17 Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, et �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par tout administrateur d�sign� par le conseil d'administration. Parmi les fonctions du pr�sident, il y a celle de convoquer et pr�sider les r�unions du conseil d'administration. Sa fonction implique notamment qu'il assure le respect du principe de coll�gialit� dans le fonctionnement du conseil et inscrive � l'ordre du jour des points demand�s par un ou plusieurs autres administrateurs. Le pr�sident ne peut �tre charg� de la gestion journali�re de l'association.

Le secr�taire �ventuel ou, en cas d'emp�chement, un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration est notamment charg� de r�diger les projets de proc�s-verbaux du conseil d'administration.

Art. 18 Le conseil se r�unit sur convocation de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement, du vice-pr�sident. Il peut �galement �tre convoqu� par deux administrateurs suivant un ordre du jour qu'ils indiquent. La convocation est envoy�e au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil et contient l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement et en raison d'une urgence motiv�e, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Le conseil se r�unit au moins deux fois par an.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, sans que celui-ci puisse �tre porteur de plus d'une procuration.

Le conseil ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e et si au moins un tiers des administrateurs sont physiquement pr�sents.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix exprim�es par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art, 19 - Lorsque, � l'occasion d'une d�cision � prendre par le conseil d'administration, un administrateur se trouve, avec l'ASBL, dans une situation de conflit d'int�r�ts, direct ou indirect, de nature patrimoniale ou morale, il doit, au plus tard avant le d�but de la d�lib�ration sur cette question, informer le conseil sur ce conflit. S'il n�glige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit communiquer l'information au conseil avant l'examen de la question.

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MOD 2.2

Lorsque le conflit oppose les int�r�ts exclusivement ou principalement patrimoniaux de l'ASBL et d'un administrateur, celui-ci ne peut participer au vote et au d�bat qui le pr�c�de et doit se retirer jusqu'� ce que la d�cision soit prise.

Lorsque le conflit oppose un int�r�t principalement d'ordre moral de l'administrateur et l'int�r�t de l'ASBL, le conseil d'administration d�cide, par un vote auquel l'administrateur concern� ne peut prendre part, si celui-ci peut ou on participer au d�bat et/ou au vote ou doit se retirer de cette partie de la r�union. Cette d�cision doit �tre mentionn�e dans le proc�s-verbal de la r�union du conseil.

L'assembl�e g�n�rale est inform�e des d�cisions du conseil d'administration dans lesquelles un conflit d'int�r�ts d'ordre exclusivement ou principalement patrimonial a �t� soulev�.

Les r�gles en mati�re de conflit d'int�r�ts �nonc�es ci-dessus ne sont pas applicables

" aux administrateurs qui sont parents ou alli�s jusqu'au deuxi�me degr� d'une personne qui est usager de l'activit� de l'ASBL ou qui sont administrateur en tant que repr�sentant de ces usagers et cela, pour toute d�cision soumise au conseil d'administration qui concerne lesdits usagers ;

" aux op�rations habituelles conclues dans les conditions et sous les garanties normales du march� pour des op�rations de m�me nature.

Lorsqu'en raison d'un conflit d'int�r�ts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote, la d�cision ne peut �tre prise que si deux administrateurs au moins sont physiquement pr�sents et participant au vote (donc sans abstention de la part d'au moins au moins deux administrateurs physiquement pr�sents). La d�cision peut dans ces conditions �tre prise m�me si le quorum de pr�sences requis par l'article 18 ci-dessus n'�tait plus atteint pour ce vote.

Art. 20 Les d�cisions du conseil sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues � l'article 10 de la toi sur les associations sans but lucratif et � l'article 8 alin�a 1 des pr�sents statuts, et sans d�placer lesdits proc�s-verbaux.

Art. 21 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il forme un coll�ge Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 22 Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature y aff�rente, � un de ses membres, qui portera le titre d'administrateur-d�l�gu�, ou � un tiers. Ce d�l�gu� � la gestion journali�re agit en qualit� d'organe et repr�sente valablement l'association dans le cadre de la gestion journali�re sans devoir justifier d'une d�cision pr�alable.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par une personne charg�e de la gestion journali�re�

Quand un d�l�gu� � la gestion journali�re est administrateur-d�l�gu�, la fin de son mandat d'administrateur (pour quelque cause que ce soit) entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans sa fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision..

Art. 23 Les d�cisions concernant les actions judiciaires et plus g�n�ralement toute proc�dure contentieuse, tant en demandant qu'en d�fendant, sont prises par le conseil d'administration. Toutefois dans les cas vis�s par l'article 10, 14) des pr�sents statuts, la d�cision doit �tre prise par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 24 L'association est valablement repr�sent�e dans toutes les proc�dures ou tous les actes, autres que de gestion journali�re si celle-d a �t� d�l�gu�e, par deux administrateurs conjointement, dont un est le pr�sident ou un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ces deux repr�sentants, agissant en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

L'association est aussi valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux. Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et leur dur�e sont pr�cis�s dans le proc�s-verbal de la r�union du conseil d�cidant de ces pouvoirs sp�ciaux. Le conseil peut en tout temps retirer les d�l�gations de pouvoirs qu'il aurait donn�es.

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s I " MOD 2.2

Art. 25 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne 'sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 26 Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres effectifs reprenant le nom, pr�nom et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'un personne morale la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature confirme son adh�sion aux pr�sents statuts, le cas �ch�ant, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

TITRE 5 - R�glement d'ordre int�rieur

Art. 27- Un r�glement d'ordre int�rieur est, �ventuellement, �tabli par le conseil d'administration qui le pr�sente � l'assembl�e g�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles.

Le r�glement d'ordre int�rieur ou ses modifications sont adopt�s par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers.

Le respect du r�glement d'ordre int�rieur s'impose aux membres (effectifs ou adh�rents) et notamment aux administrateurs et liquidateurs (lesquels en signeront une copie pour accord s'ils ne sont pas membres de l'association).

TITRE 6- Comptes et budgets

Art. 28 L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice d�butera le jour de [a fondation pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires ainsi que le budget de l'ann�e suivante et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant ou en cours au moment de la r�union de l'assembl�e g�n�rale.

Si l'association n'est pas l�galement tenue de d�signer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale peut n�anmoins d�signer un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association, dont elle fixera la dur�e du mandat, celui-ci commen�ant d�s l'exercice comptable en cours sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE 6 - Dissolution et liquidation

Art. 29 Sauf dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association. Dans ce cas, ['assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affectation � donner � l'actif net, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es.

Art. 30 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apr�s l'apurement des dettes, l'actif net sera affect� � une ou plusieurs autres organisations qui poursuivent un but apparent� � celui ou ceux de l'association ou tout autre but humanitaire.

TITRE 7- Dispositions diverses

Art. 31 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi sur les

associations sans but lucratif.

Du proc�s-verbal de la r�union de l'assembl�e g�n�rale de l'asbl �MALA YOGA�, tenue le 2 juillet 2014, imm�diatement apr�s l'adoption des statuts qui pr�c�dent, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale a �lu en qualit� d'administrateurs : t DUPONT Dominique, domicili�e avenue du Sacr�-CSur 67, bo�te 9, � 1090 Bruxelles (Jette), n�e le 21/11/1957 � Ixelles n� de registre national 571121 314.39

2.MAEREVOET Joseph, domicili� avenue du Sacr�-CSur 67, boite 9, � 1090 Bruxelles (Jette), n� le 19/6/1957 � Anderlecht - n� de registre national 570619-377.01

, qui acceptent ce mandat.

Du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration de l'asbl �MALA YOGA�, tenue ensuite le 2 juillet 2014, il r�sulte que les d�cisions suivantes ont �t� prises par le conseil d'administration:

R�serv� au

Moniteur

" belge,

MOD 2.2

Volet B - suite

1.R�partition des fonctions au sein du conseil d'administration :

�% Conform�ment � l'article 17 des statuts, le conseil d'administration d�signe en son sein MAEREVOET Joseph, comme pr�sident, et DUPONT Dominique, comme secr�taire.

2.D�l�gation de la gestion journali�re

Conform�ment � l'article 22 des statuts, le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature y aff�rente, � DUPONT Dominique, domicili�e avenue du Sacr�-CSur 67, bo�te 9, � 1090 Bruxelles (Jette), n�e le n�e le 21/11/1957 � Ixelles, qui portera le titre d'administratrice-d�l�gu�e.

Ses pouvoirs d'administratrice-d�l�gu�e incluent ceux de repr�senter seule l'association pour l'ouverture des comptes bancaires et les relations bancaires.

Joseph MAEREVOET Dominique DUPONT

Pr�sident Administratrice-d�l�gu�e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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