MALEM-AUDER

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MALEM-AUDER
Dénomination : MALEM-AUDER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 898.535.942

Publication

16/05/2011
ÿþ _MOL) 2.2

-" ., Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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BAUXEMS

04 -05- 2011

Greffe

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*11073537*

N° d'entreprise : 0898.535.942

Dénomination (en entier) : Malem-Auder

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Oblat de l'acte : A.S.B.L.

rue Albert Meunier 63 - 1160 Auderghem

Changement de durée du mandat d'administrateur - Démission et élection administrateurs



Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 26 février 2011 :

Modification des statuts :

Le mandat de 3 ans de 5 administrateurs arrive à échéance. Le conseil d'administration propose de faire. passer la durée du mandat de 3 à 5 ans.

L'ensemble du CA, en ce compris M. Abdoulaye Diallo, est donc démissionnaire et candidat à un nouveau. mandat, ce qui est accepté à l'unanimité des votants. Le nouveau mandat des six administrateurs actuels est donc valable 5 ans soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2016 (comptes au 31-12-2015).

L'article 17 est donc modifié comme suit :

Article 17  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins et de neuf' au plus qui sont nommées par l'Assemblée générale et sont en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres de l'association. La durée du mandat . des administrateurs est limité à 5 (cinq) ans et est renouvelable.

Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.

NOUVEAUX STATUTS COORDONNES au 26 février 2011 :

TITRE I DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1er - L'association prend pour dénomination :e Malem-Auder, association sans but lucratif ou asbl

Article 2  Son siège social est établi au 63 rue Albert Meunier, à 1160 Auderghem, Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il BUT SOCIAL

Article 3  L'association a pour but d'ceuvrer à l'amélioration des conditions de vie et d'éducation dans les zones rurales du Sénégal. Les axes principaux de son action viseront :

1,à soutenir et aider les populations villageoises dans leur recherche d'un accès à l'éducation, au soutien' scolaire, à l'alphabétisation, à la formation et à la vie associative ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOO 2.2

2.à privilégier, parmi les actions possibles, celles impliquant les communautés et les acteurs locaux dans la

création, le développement et la réalisation des projets ;

3.à rechercher des solutions qui sensibilisent les populations focales au développement durable ;

4.à assurer la promotion de réseaux de collaboration et de partenariat.

Afin de mener à bien ces objectifs, il est indispensable que des personnalités travaillant ou vivant dans une zone rurale du Sénégal soient associées à la gestion et à la vie de l'association.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

TITRE III MEMBRES

Article 4  L'association est composée de membres adhérents et de membres effectifs.

Sont membres adhérents ceux qui s'acquittent de la cotisation annuelle prévue par l'article 9 des présents statuts.

ils peuvent participer à l'Assemblée Générale à titre consultatif et sont invités à participer activement à toutes les activités de l'association.

Est membre effectif tout membre adhérent qui manifeste le désir de s'engager dans l'association et est parrainé par un membre du conseil d'administration.

Un registre des membres effectifs est conservé au siège social de l'association.

Les membres effectifs disposent du droit de vote à l'Assemblée Générale. Ils sont éligibles comme administrateurs, peuvent provoquer une réunion de l'Assemblée Générale sur demande écrite motivée, ont accès au registre des membres ainsi qu'aux différentes pièces comptables.

1.

Article 5  Les membres adhérents et les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur démission à un administrateur

Est réputé démissionnaire le membre adhérent ou effectif qui ne s'acquitte pas de la cotisation annuelle qui lui incombe.

e

L'exclusion d'un membre adhérent ou effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 6  Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

N

Article 7  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV COTISATIONS

Article 8  Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale. Elfe ne pourra être ni inférieure à 10 ¬ , ni supérieure à 100 E. Elle ne pourra étre ni inférieure à 1000 FCFA, ni supérieure à 50 000 FCFA pour les membres vivant ou travaillant au Sénégal.

'plp TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Article 9  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Les membres adhérents peuvent y participer à titre consultatif.

Article 10 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

CL

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) l'approbation des budgets et des comptes ;

4) la dissolution volontaire de l'association ;

5) l'exclusion de membres ;

6) la décharge à octroyer aux administrateurs ;

7) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

8) tous les actes où les statuts l'exigent.

" M0D2.2

Article 11 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

Article 12 - Vu le caractère international de l'association, les assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, peuvent se tenir par tout moyen moderne de communication.

Article 13  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou fax adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée.

La convocation mentionne les jour, heure, lieu et ordre du jour de la réunion ainsi que les moyens mis en oeuvre pour communiquer avec les membres à l'étranger.

L'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14  Le membre effectif peut se faire représenter par un mandataire lui-même membre effectif. La procuration par simple lettre ou fax, envoyé ou apporté au siège social de l'association, est autorisée. Un membre ne peut être porteur que de maximum trois procurations.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge Article 15  Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés et ce quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 16  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux conservé au siège social. Tous les membres peuvent en prendre connaissance. Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 17  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins et de neuf au plus qui sont nommées par l'Assemblée générale et sont en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres de l'association. La durée du mandat des administrateurs est limité à 5 ans et est renouvelable.

Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.

Article 18  Vu l'article 3, le Conseil doit contenir au moins une personne travaillant ou vivant habituellement dans une zone rurale du Sénégal. Si cette condition disparaît, le Conseil a pour tâche prioritaire de la rétablir en nommant un nouvel administrateur répondant à ce critère.

Article 19  Le Conseil nomme sous sa responsabilité un administrateur délégué à la gestion journalière.

Article 20  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un des administrateurs en fait la demande. Les convocations sont envoyées, par simple lettre ou courriel, au moins quinze jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du Jour, la date, l'heure et le lieu où la réunion se tiendra ainsi que les moyens de communication mis en oeuvre pour communiquer avec les administrateurs à l'étranger.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs sont présents ou représentés ou en contact par tout moyen moderne de communication. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur. La procuration peut se faire par lettre ou fax envoyé ou apporté au siège social de l'association.

Les décisions du Conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux dans un registre conservé au siège social. Tout membre effectif peut en prendre connaissance.

Article 21  Tout administrateur est habilité à représenter l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires en Belgique.

Article 22  Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

" "

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 23  Tout administrateur est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à ' l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100 000¬ . Il a pour charge également de répercuter l'existence de ces libéralités au Conseil.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2008.

Article 25  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi sur les associations sans but lucratif.

Article 26 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres ainsi que des observateurs éventuels peuvent en prendre connaissance.

Article 27  En cas de dissolution de l'association, proposée par le Conseil d'administration et actée par une Assemblée générale , les administrateurs ont pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de confier le solde éventuel à une association oeuvrant explicitement à l'amélioration des conditions de vie et d'éducation au Sénégal.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation ' des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée le 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

André Petithan

Délégué à la gestion journalière

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2015
ÿþMoo 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

»Déposé / Reçu le

0 6 -08- 2015 ""

Greffe

au ga'ça$ dEu tribuzzai _de commerce

francophone de BriixellGs

Dénomination

(en entier) : Malem-Auder

(en abrégé) : Forme juridique : Siège Objet de l'acte :

A.S.B.L.

rue Albert Meunier 63 -1160 Auderghem

Démissions - réélections - nominations d'administrateurs

Modification de la durée du mandat d'administrateur











Suite à l'Assemblée Générale du 4 avril 2015 :

Démission d'administrateur :

MOLDERS Didier- Belgique -1160 Auderghem - rue du Villageois 7

Réélection d'administrateurs :

DIALLO Abdoulaye - Sénégal - Mbour Soussane Mbambara

DIOP Papa - Sénégal - Kaolack 206 Taba Ngoye

GOSSET Fançoise - Belgique - 1160 Auderghem - rue Albert Meunier 63

PETITHAN André - Belgique -1160 Auderghem - rue Albert Meunier 63

SARR Maurice - Sénégal - Kaffrine 100 HLM

Nomination d'administrateurs:

BOUTON Marianne - Belgique -1640 Rhode-St-Genèse - rue des Pivoines 39/102 née à Ottignies le

18/01/1953

GOSSAERT Chantal - Belgique -1950 Kraainem - rue de la Limite 99 née à Auderghem le 14/09/1958 NDAO Rarnatoulaye - Sénégal - Malem-Hradar, Quartier Escale née à Diam-Diam le 30/0811978

Démission gestion journalière

PETITHAN André - Belgique -1160 Auderghem - rue Albert Meunier 63

Nomination gestion journalière

PETITHAN André - Belgique -1160 Auderghem - rue Albert Meunier 63 né à Chimay le 28104/1959 Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit

BOUTON Marianne

DIALLO Abdoulaye

DIOP Papa

GOSSAERT Chantal

GOSSET Françoise

NDAO Ramatoulaye

PETITHAN André - Délégué à la gestion journalière

SARR Maurice

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0898.535.942

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Modification de la durée du mandat d'administrateur :

Le conseil d'administration propose de diminuer la durée du mandat de 5 à 3 ans.

L'ensemble du CA est donc démissionnaire et candidat (sauf M. Molders) à un nouveau mandat, ce qui est accepté à l'unanimité des votants. Le nouveau mandat des huit administrateurs actuels est donc valable 3 ans soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2018 (comptes au 31-12-2017).

L'article 17 est donc modifié comme suit

Article 17  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins et de neuf au plus qui sont nommées par l'Assemblée générale et sont en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres de l'association. La durée du mandat des administrateurs est limité à 3 (trois) ans et est renouvelable.

Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.

NOUVEAUX STATUTS COORDONNES au 4 avril 2015 :

TITRE I DENOMINAT1ON - SIEGE SOCIAL

Article 1 er - L'association prend pour dénomination :«Malem-Auder, association sans but lucratif ou asbl».

Article 2  Son siège social est établi au 63 rue Albert Meunier, à 1160 Auderghem, Belgique dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il BUT SOCIAL

Article 3  L'association a pour but d'oeuvrer à l'amélioration des conditions de vie et d'éducation dans les zones rurales du Sénégal Les axes principaux de son action viseront :

1.à soutenir et aider les populations villageoises dans leur recherche d'un accès â l'éducation, au soutien

scolaire, à l'alphabétisation, à la formation et à la vie associative

2.à privilégier, parmi les actions possibles, celles impliquant les communautés et les acteurs locaux dans la

création, le développement et la réalisation des projets ;

3.à rechercher des solutions qui sensibilisent les populations locales au développement durable ;

4.à assurer la promotion de réseaux de collaboration et de partenariat.

Afin de mener à bien ces objectifs, il est indispensable que des personnalités travaillant ou vivant dans une zone rurale du Sénégal soient associées à la gestion et à la vie de l'association.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

TITRE Ill MEMBRES

Article 4 L'association est composée de membres adhérents et de membres effectifs.

Sont membres adhérents ceux qui s'acquittent de la cotisation annuelle prévue par l'article 9 des présents statuts.

Ils peuvent participer à l'Assemblée Générale à titre consultatif et sont invités à participer activement à toutes les activités de l'association.

Est membre effectif tout membre adhérent qui manifeste le désir de s'engager dans l'association et est parrainé par un membre du conseil d'administration.

Un registre des membres effectifs est conservé au siège social de l'association.

Les membres effectifs disposent du droit de vote à l'Assemblée Générale. ils sont éligibles comme administrateurs, peuvent provoquer une réunion de l'Assemblée Générale sur demande écrite motivée, ont accès au registre des membres ainsi qu'aux différentes pièces comptables.

Article 5  Les membres adhérents et les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur démission à un administrateur .

Est réputé démissionnaire le membre adhérent ou effectif qui ne s'acquitte pas de la cotisation annuelle qui lui incombe.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'exclusion d'un membre adhérent ou effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 6  Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 7  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV COTISATIONS

Article 8  Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 10 E, ni supérieure à 100 E. Elle ne pourra être ni inférieure à 1000 FCFA, ni supérieure à 50 000 FCFA pour les membres vivant ou travaillant au Sénégal.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Article 9  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Les membres adhérents peuvent y participer à titre consultatif.

Article 10 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1) les modifications aux statuts ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) l'approbation des budgets et des comptes ;

4) la dissolution volontaire de l'association ;

5) l'exclusion de membres ;

6) la décharge à octroyer aux administrateurs ;

7) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

8) tous fes actes où les statuts l'exigent.

Article 11 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

Article 12 - Vu le caractère international de l'association, les assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, peuvent se tenir par tout moyen moderne de communication.

Article 13  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil

d'administration par lettre ordinaire ou fax adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée.

La convocation mentionne les jour, heure, lieu et ordre du jour de la réunion ainsi que les moyens mis en

oeuvre pour communiquer avec les membres à l'étranger.

L'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14  Le membre effectif peut se faire représenter par un mandataire lui-même membre effectif. La procuration par simple lettre ou fax, envoyé ou apporté au siège social de l'association, est autorisée. Un membre ne peut être porteur que de maximum trois procurations.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant,

Article 15 -- Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés et ce quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 16 -- Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux conservé au siège social. Tous les membres peuvent en prendre connaissance. Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

Mao 2.2

Volet B - Suite

~Î7RË VI ADMINIS~RÁTI01~ DË E'ASSOCiÀTIÔN

Article 17  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins et de neuf au plus qui sont nommées par l'Assemblée générale et sont en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres de l'association. La durée du mandat des administrateurs est limité à 3 (trois) ans et est renouvelable.

Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.

Article 18  Vu l'article 3, le Conseil doit contenir au moins une personne travaillant ou vivant habituellement dans une zone rurale du Sénégal, Si cette condition disparaît, le Conseil a pour tâche prioritaire de la rétablir en nommant un nouvel administrateur répondant à ce critère.

Article 19 -- Le Conseil nomme sous sa responsabilité un administrateur délégué à la gestion journalière.

Article 20  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un des administrateurs en fait la demande. Les convocations sont envoyées, par simple lettre ou courriel, au moins quinze jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu où la réunion se tiendra ainsi que les moyens de communication mis en oeuvre pour communiquer avec les administrateurs à l'étranger.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs sont présents ou représentés ou en contact par tout moyen moderne de communication. Ses décisions sont prises à fa majorité des deux tiers des voix.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur. La procuration peut se faire par lettre ou fax envoyé ou apporté au siège social de l'association.

Les décisions du Conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux dans un registre conservé au siège social. Tout membre effectif peut en prendre connaissance.

Article 21  Tout administrateur est habilité à représenter l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires en Belgique.

Article 22  Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 23  Tout administrateur est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100 000E. Il a pour charge également de répercuter l'existence de ces libéralités au Conseil.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice débutera ce jour (constitution : 9 mai 2008) pour se clôturer le 31 décembre 2008.

Article 25  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, te cas échéant, publiés conformément à ta toi sur tes associations sans but lucratif.

Article 26 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres ainsi que des observateurs éventuels peuvent en prendre connaissance.

Article 27  En cas de dissolution de l'association, proposée par le Conseil d'administration et actée par une Assemblée générale , les administrateurs ont pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de confier le solde éventuel à une association oeuvrant explicitement à l'amélioration des conditions de vie et d'éducation au Sénégal.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des fiquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée le 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

André Petithan

Délégué à ia gestion journalière



Réservé

au

Moniteur

belg'





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MALEM-AUDER

Adresse
RUE ALBERT MEUNIER 63 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale