MALIBU

Association sans but lucratif


Dénomination : MALIBU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.904.122

Publication

23/06/2011
ÿþ 1.22, - Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé II1 II DI 1101 liii 01 I 1 l INNI

au +11093660"

Moniteur

belge





I O 20U

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 3.0 . (-3 À 2- 7-

Dénomination

(en entier) : MALIBU ASBL

(en abrégé) : MALIBU

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de l'Héliport, 32/61 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

LES SOUSSIGNES

- Madame LUSAMBA Merkiri Viviane, domicilié au 32!61, Avenue de l'Héliport à 1000 Bruxelles, née le: 11.11.1965 à Kinshasa (Congo RDC)

- Madame, ZAMUAGANA Merkiri Tara, domicilié au 32/61, Avenue de l'Héliport à 1000 Bruxelles, née le: 29.10.1986 à Kinshasa (Congo RDC)

-Madame, MAKIESE Linda, domicilié au 55, Rue du Bon Pasteur à 1080 à Bruxelles, né le 13.05.1986 à; Kinshasa (Congo RDC)

Déclarent par le présent acte créer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921

avec les statuts suivant "

"

TITRE I -NOM -SIEGE - OBJET -DUREE

ARTICLE PREMIER : l'association porte te nom de MALIBU ASBL

L'association se réserve le droit d'utiliser la dénomination abrégée MALIBU dans tous les actes, factures,

annonces, éditions et autres documents.

ART 2:L'association est situé au Avenue de l'Héliport, 32/61 à 1000 Bruxelles.l'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont déposés; dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire précité.

ART 3: L'association a pour objet : de venir en aide aux populations des régions défavorisées des régions des grands lacs, promouvoir la culture, l'épanouissement, et l'intégration de ses membres au sein du Benelux. L'association essaie d'atteindre son objet, notamment via:

- la collecte, le stockage, et envoi en Afrique des biens meubles, matériel informatique, et médical_

De manière plus générale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement à la réalisation de son objet.En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, elle peut notamment; acquérir, louer, ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des; contrats valables, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son; objet. Dans le cadre de celui-ci l'association peut même poser des actes commerciaux

ART 4: l'association est créée pour une durée indéterminée.

Mentionner sur la derniére page du Vote; S: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

TITRE 1l - ADRESION

ART 5 : l'association est composée de membres et de membres adhérents, elle compte minimum (03) membres

La plénitude de l'adhésion, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, revient exclusivement aux membres et non aux membres adhérents

les membres adhérents n'ont que des droits et obligations fixés explicitement par les statuts. Les clauses statutaires concernant ces droits et obligations peuvent être modifiées sans la consultation ou l'accord des membres adhérents.

ART 6 : peut devenir membre, toute personne physique ou morale qui est accepté en tant que membre par le conseil d'administration. Lors de sa prise de décision, le conseil d'administration s'en tiendra aux directives telles qu'elles auront éventuellement été reprises dans le règlement intérieur. Peut devenir membre adhérent, toute personne physique ou morale, dès lors ou elle est acceptée comme tel par le conseil d'administration vu son lien avec l'association. les demandes d'adhésion sont exclusivement adressées par écrit au conseil, avec mention du nom, prénom et adresse, ou s'il s'agit d'une personne morale de sa dénomination, de sa forme juridique, et de l'adresse de son siège social, avec mention des raisons de sa volonté d'adhésion.

le conseil d'administration est tenu de statuer sur la demande au plus tard dans les trois mois suivant la demande et informer le demandeur par écrit. En cas de refus d'adhésion, la réponse doit être motivée. Aucun recours n'est possible.

ART 7 : La cotisation annuelle des membres est fixée à 120 euros.

L'assemblée générale détermine le montant de la cotisation dans les limites prescrites chaque année et sur

Proposition du conseil d'administration.

fa cotisation des membres adhérents est fixée par le conseil d'administration

ART 8 : Les membres et les membres adhérents sont tenus:

- de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association, ainsi que les décisions de ses

organes

- de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes

ART 9 : Chaque membre ou membre adhérent peut à tout moment démissionner de l'association moyennant l'envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration.

-Un membre ne peut être exclu que par l'assemblée générale avec une majorité de 2/3 des voix

- En attendant la décision concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre l'adhésion de la personne:

- qui porte gravement atteinte aux obligations imposées aux membres à l'article 8 !- qui en dépit d'un avertissement écrit reste en défaut de respecter ses obligations financières et/ou administratives à l'égard de l'association t

La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerné. Elle peut durer six semaines, délai dans lequel l'assemblée générale doit se réunir pour statuer sur l'exclusion. Lors de cette réunion, te membre concerné garde tous ses droits d'adhésion. Si son exclusion n'a pas été prononcée, la suspension prend fin d'office et est censée n'avoir jamais eu lieu.

Le conseil décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de l'exclusion ou de la suspension d'un membre adhérent.

L'adhésion d'un membre ou d'un membre adhérent prend automatiquement fin avec son décès ou s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.

Les membres ainsi que les membres adhérents démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont aucune part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations versées ou des apports effectués.

TITRE Ill - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

ART 10 : L'association est gérée par le conseil d'administration, comptant: des administrateurs membres ou non de l'association.

Les administrateurs agissent en collège, ils sont nommés par l'assemblée générale et sont à tout moment révocables par celle-ci. Ils exercent leur mandat à titre gratuit, sauf disposition contraire de l'assemblée générale.

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MOP 22

ART 11 : Les administrateurs sont nommés pour un mandat de 04 ans et sont rééligibles. Si à la suite d'une démission volontaire, l'expiration du terme ou d'une destitution, te nombre d'administrateur tombe au-dessous du minimum légal. Les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit supplée à leur remplacement.

ART 12 : Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire général et un trésorier.

Le conseil ne peut statuer valablement que si la moitié au moins de ses administrateurs est présente.

Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour, et il statuera et délibérera valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés.Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président ou de son représentant est déterminante.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association l'exigent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs.

Cette procédure ne peut toutefois pas être suivie pour l'établissement des comptes annuels.

Des rapports de chaque réunion sont établis et signés par le secrétaire et inscrits dans un registre destiné à cette fin. Les extraits qui doivent être remis ainsi que tous les actes, sont dûment signés par le secrétaire ou un administrateur.

ART 13 : Le conseil d'administration gère les activités de l'association et la représente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. il est compétent pour toutes les questions, à l'exception de celles qui sont expressément réservées à l'assemblée générale par la loi, le conseil peut même poser des actes de dispositions, y compris notamment l'aliénation même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypothèque, le prêt ou l'emprunt, toutes les opérations bancaires et commerciales, ta levée d'hypothèques etc..

L'association n'est valablement engagée à l'égard des tiers que par la signature conjointe de deux administrateurs, ceux-ci agissant au nom du conseil.

Pour certaines opérations et tâches, surtout celles de gestion journalière, le conseil d'administration peut céder sa compétence à une ou plusieurs personnes membres ou non de l'association, la durée de cette délégation de pouvoir ne pouvant pas excéder celle du mandat des administrateurs, cette délégation peut être à tout moment révoqué avec effet immédiat par le conseil d'administration.

L'assemblée générale statue sur le règlement d'ordre intérieur proposé par le conseil d'administration, les modifications apportées au règlement peuvent être établies par le conseil d'administration et entérinées par l'assemblée générale

Ce règlement d'ordre intérieur permet de prendre toutes les mesures non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts, relatives à l'application des statuts et du règlement des affaires sociales en général .Tout ce qui est jugé dans l'intérêt de l'association peut être imposé à tous les membres ou à leurs ayants droit.

TITRE IV : L'ASSEMBLEE GENERALE

ART 14 : Elle se compose de tous les membres, s'ils fe souhaitent, fes adhérents peuvent également être

présents, mais ils ont exclusivement une voix consultative.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par son vice.un membre

peut se faire représenter que par un seul des autres membres

chaque membre dispose d'une seule voix à l'assemblée générale

ART 15 : l'assemblée générale est exclusivement compétente pour :

- modifier les statuts

-nommer et révoquer les administrateurs

-donner décharge aux administrateurs

-approuver les budgets et les comptes

-dissoudre volontairement l'association

-exclure un membre

-transformer l'association en société à objet social

-et tous les cas ou les présents statuts l'exigent.

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MOD 2.2

ART 16 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association l'exige et elle doit être convoquée chaque fois qu'un 1/5 des membres le demande

Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et des budgets de l'année suivante, à un lieu et date déterminée par le conseil d'administration et qui tombe avant le 30 juin de l'année en cours.

Tous les membres de même que les membres adhérents y sont conviés au moins (08) jours avant la tenue de celle ci.

ART 17: Dans les cas autres que ceux repris dans le point précédent, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est déterminante.

En cas d'exclusion d'un membre, d'une modification de statuts ou de la dissolution de l'association, la procédure prescrite par la loi sera respectée. Lors d'un vote sur un changement de statuts ou une dissolution, les abstentions sont comptées comme des voix contre.

ART 18 : Un rapport de chaque réunion est établi, signé par le secrétaire général ou un administrateur, et repris dans un registre particulier.

ART 19 : Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association, ainsi que tous les rapports et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, et des personnes exerçant ou non une fonction administrative, un mandat dans l'association ou pour son compte, ainsi que toutes les pièces comptables de l'association. Pour ce, elles doivent adresser une demande écrite au conseil d'administration qui conviendra d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.

TITRE V : BUDGETS - COMPTES -

ART 20 : L'exercice de l'association court du 1er janvier au 31 décembre.

Le conseil d'administration prépare tous les comptes et budgets, et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale. Après approbation, l'assemblée générale se prononce par vote distinct sur la décharge à donner aux administrateurs.

Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur les ASBL aient été déposés dans les 30 jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce.

ART 21 : Si sur les dispositions qui lui sont applicables, l'association y est tenue, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels, et la régularité du point de vue de la loi sur les ASBL et des statuts des opérations à reprendre dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'institut des réviseurs d'entreprises.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

ART 22 : Sauf dans le cas de la dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'assemblée générale peut décider de la dissolution, de la façon prescrite par la loi.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut le tribunal nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leur compétence ainsi que les conditions de liquidation.

ART 23 : En cas de dissolution, les actifs après apurement de dettes, sont transférés à une association qui vise un objectif similaire, l'assemblée générale désignera l'association qui recevra le solde de la liquidation

ART 24 : La loi du 21 juin ou la législation qui modifierait cette loi après la constitution de l'association, ainsi que les dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière sont d'application pour tout ce qui n'est pas expressément régi par les statuts.

TITRE VII : LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ART 25 : Le premier exercice court exceptionnellement du ler juillet 2011 jusqu'au 31 décembre 2011

La première assemblée générale annuelle se tiendra au courant du second semestre de l'année

en cours.

ART 26 : L'assemblée générale réunie en ce jour a désigné comme administrateurs:

Réservé

" au.

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Madame LUSAMBA Merkiri Viviane, domicilié au 32161, Avenue de l'Héliport á 1000 Bruxelles

-Madame ZAMUANGANA MERKIRI Tara, domicilié au 32/61 Avenue de l'Héliport à 1000 Bruxelles

- Madame MAKIESE Linda, domicilié au 55, Rue du Bon Pasteur à 1080 Bruxelles

Mon 2.2

ART 27 : LUSAMBA MERKIRI VIVIANE est désigné comme administrateur chargé de la gestion journalière. : Lesquels acceptent ce mandat !

FAIT à Bruxelles Le 10 Juin 2011

Mentionner sur ia dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MALIBU

Adresse
RUE DE L'HELIPORT 32/61 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale