MALTIN FIL-BELGJU, EN ABREGE : MFB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MALTIN FIL-BELGJU, EN ABREGE : MFB
Dénomination : MALTIN FIL-BELGJU, EN ABREGE : MFB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 827.010.914

Publication

22/08/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0827010.914

Dénomination

(en entier) Maltin asbl

(en abrégé) : MfB asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue des Villas 55A/15, 1060 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : Démissions des administrateurs -- Réélection du administrateur-délégué à la gestion journalière et représentant légale -- Modification du statut en regard de l'admission des membres, convocation et decisions de l'Assemblée générale, administration et les dispositions transitoires

Démission d'administrateur et President, effectif le 1er juillet 2014 :

MULVANEY Natushka

Démission d'administrateur, effectif le 1er juillet 2014 :

SHAWISH-MIFSUD Annabelle

Réélection du administrateur-délégué à la gestion journalière et représentant légale, effectif le 1er juillet 2014 et jusqu'à le 30 juin 2016:

MAMO Franklin, né à Pietà (Malte), le 24 juillet 1974, résident à Avenue des villas 55a/15, 1060 Bruxelles

Nomination de Président, effectif le 1er juillet 2014:

MAMO Franklin

Desormais le Conseil d'administration se compose comme suit :

ATTARD Caroline, administrateur

BUHAGIAR Gordon, administrateur

BUSUTfIL Louisiana, administrateur

CHETCUTI Marguerite, administrateur

MAMO Franklin, Président, administrateur-delegue à la gestion journalière et représentant

légale

MUSCAT Rita, administrateur

SCICLUNA Andrew, administrateur

Modification du statut:

Article le'

Article 6 du Statut est remplacé par ce qui suit:

Greffi 1 AOUT 2014

*14159171*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

cc Article 6

L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur et émérite et d'un ou plusieur_parrains. Le nombre des membres effectifs ne. peut être inférieur à trois. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0022

Article 2

Article 7§1 du même Statut est remplacé par ce qui suit :

« Sont membres effectifs toute personne physique résident en Belgique et étant citoyen Maltais ou le conjoint d'un, admise en cette qualité par le Conseil d'administration. »

Article 3

Article 17 du même Statut est remplacé par ce qui suit :

« Article 17

§1, L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, l'Assemblée générale se tient dans les vingt et un jours de cette demande.

§2. Tous les membres sont convoqués à l'Assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour,

§3- Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, »

Article 4

Article 22 du même Statut est remplacé par ce qui Suit:

« Article 22

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président.

Article 5

Article 23§1 du même Statut est remplacé par ce qui suit :

« §1 L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un ternie de quatre ans et, en tout temps, révocable par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le Conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit, en tous cas, être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. »

Article 6

Article 25 du même Statut est remplacé par ce qui suit

« Article 25

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions

sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents. »

Article 7

§1. Dans l'article 26§1 du même Statut les mots « le Secrétaire générale » sont remplacés par les mots « le Président ».

§2. Dans l'article 26§5 les mots « contresignées par le Président et le Secrétaire générale, sont remplacés par les mots « signées par le Président ».

r ..,...,,,..... MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 8

Les articles 9§2, 31, 32 et 35 et les dispositions transitoires concernant le Secrétaire générale du même Statut sont supprimes,

Fait à Buxelles, le 14 juillet 2014.

Franklin MAMO

Président, Administrateur-délégué à la gestion journalière

et représentant légale

12/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

Réserve

au

Moniteu

belge

N° d'entreprise : 0827.010.9'14

JUL 2012

~

<.~ ii (JE, ` l ~; .'-~,

Greffe .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Dénomination

(en entier) : Maltin fil-Belôju asbl

(en abrégé) : MfB asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue des Villas 55A115, 1060 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : Demission - Réélections - Nominations d'administrateurs et Président -Modification du but social poursuivi, admission et exclusion des membres, pouvoirs de l'Assemblée générale, durée du mandat des administrateurs, quorum des présences pour les réunions du Conseil d'administration et Ces dispositions transitoires

Suite à l'Assemblée générale du 30 mai 2012,

Démission d'administrateur, President et représentant légal :

XUEREB Karsten, résident à rue André Fauchilie 1, 1150 Bruxelles

Réélection d'administrateur, Secrétaire générale, administrateur-delegue à la gestion journalière et représentant légale

MAMO Franklin, né à Pietà (Malte), le 24 juillet 1974, résident à avenue des villas 55a/15,

1060 Bruxelles

Réélections d'administrateurs :

CHETCUTI Marguerite, résident à avenue de l'héronnière 88/51,1170 Bruxelles MULVANEY Natushka, résident à boulevard Louis Schmidt 58/1, 1040 Bruxelles SHAWISH-MIFSUD Annabelle, résident à chaussée de Waterloo 412e, 1050 Bruxelles

Nomination de President :

MULVANEY Natushka, résident à boulevard Louis Schmidt 58/1, 1040 Bruxelles

Nominations d'administrateurs :

ATTARD Caroline, résident à avenue de Tervuren 66c/9, 1040 Bruxelles BUHAGIAR Gordon, résident à avenue Paul Hymens 41,1200 Bruxelles BUSUTTIL Louisiana, résident à avenue Jules Bordet 138/3, 1140 Bruxelles MUSCAT Rita, résident à avenue des éperviers 121, 1150 Bruxelles SCICLUNA Andrew, résident à avenue Milcamps 32, 1030 Bruxelles

Desormais le Conseil d'administration se compose comme suit :







ATTARD Caroline, administrateur

BUHAGIAR Gordon, administrateur

BUSUTTIL Louisiana, administrateur

CHETCUTI Marguerite, administrateur

MAMO Franklin, administrateur, Secrétaire générale, administrateur-delegue à la gestion

_ journalière,_représentantlégale _

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

V

MOp 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MULVANEY Natushka, administrateur et President

MUSCAT Rita, administrateur

SCICLUNA Andrew, administrateur

SHAWISH-MIFSUD Annabelle, administrateur

La même Assemblée générale a décidé aussi de modifier le statut :

Article 1er

Article 5 du Statut est remplacé par ce qui suit :

« Article 5

§1. L'association a pour but d'assurer le contact entre les Maltais de Belgique afin de leur faciliter leur adaptation à la vie belge, de maintenir des liens avec Malte et sa vie culturelle et de fonctionner comme groupe de défense d'intérêts des Maltais de Belgique dans toute question concernant les Maltais résident a l'étranger.

§2. Pour atteindre son but l'association organise des activités à caractère social ou culturel, distribue des informations sur les questions relatives à son but et représente ses membres effectifs et adhérents dans les affaires concernant les Maltais résident à l'étranger.

§3. L'association peut aussi faire des donations à des fins d'utilité publique et distribuer des bourses et prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. »

Article 2

Article 7 du même Statut est remplacé par ce qui suit :

« Article 7

§1, Sont membres effectifs toute personne physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration. Pour devenir membre effectif, il faudra être de nationalité maltaise, majeur et résident en Belgique,

§2, Sont adhérents toute personne physique en ordre de cotisation.

§3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de comité de parrainage ou scientifique, Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif cu d'adhérent de l'asscciation. De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit, »

Article 3

Article 9 du même Statut est remplacé par ce qui suit :

« Article 9

§1. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut prononcer l'exclusion d'un adhérent,

§2. Le non respect des statuts, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, les infractions graves au règlement d'ordre, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

§1 Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de' l'Assemblée générale,. »

Article 4

Article 15 du même Statut est remplacé par ce qui suit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012.- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

« Article 15

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

1° les modifications aux statuts sociaux ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° le cas échéant, la nomination et la révocatión des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5° l'approbation des rapports annuels ;

6° l'approbation des budgets et des comptes ;

7° la dissolution volontaire de l'association ;

8° les exclusions de membres ;

9° la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

10° toutes les hypothèses où les statuts l'exigent. »

Article 5

Article 23 du même Statut est remplacé par ce qui suit

« Article 23

§1. L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un ternie de quatre ans et, en tout temps, révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit, en tous cas, être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

§2. Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles. »

Article 6

Article 26 du même Statut est remplacé par ce qui suit :

« Article 26

§1. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande, Les convocations sont envoyées par le Secrétaire générale ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins huit jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra,. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

§2. Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

§3. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément,

§4. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

§5. Les décisions du Conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire générale et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt Légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre. »

Article 7

Sauf que pour les dispositions concernant l'exercice social, les commissaires, le Secrétaire générale, le délégué à la gestion journalière et les personnes habilitées à représenter l'association, les dispositions transitoires du même Statut sont supprimes.

Article 8

R

Volet B - Suite

Cette décision prend effet le ler juillet 2012,

Fait à Buxelles, le 30 mai 2012.

MOD 2.2

Natushka MULVANEY

Président

Franklin MAMO

Secrétaire générale

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

e Réservé

au.

Moniteur

belge

Coordonnées
MALTIN FIL-BELGJU, EN ABREGE : MFB

Adresse
AVENUE DES VILLAS 55A, BTE 15 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale