MALVAROSA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MALVAROSA
Dénomination : MALVAROSA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.302.461

Publication

23/10/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13306261*

Déposé

21-10-2013

Greffe

N° d entreprise : 0541302461

Dénomination (en entier): MALVAROSA

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1000 Bruxelles, Rue du Faucon 25

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé résidant à Bruxelles, le vingt et

un octobre deux mille treize que :

1) Monsieur DEMIDDELEER Olivier Luc Aimé, né à Etterbeek le 16 avril 1984, Numéro National 84.04.16259.83, célibataire, domicilié à 1000 Brussel, Rue du Faucon 25 Ab05.

2) Monsieur LAMBRECHTS Thibaut Jean-Marie, né à Bruxelles le 4 mai 1983, Numéro National 83.05.04-

199.04, célibataire, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue Adolphe Buyl 28 RC, en cours de domiciliation à Ixelles,

rue Jean Paquot, 27.

Ont constitué entre eux une Société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est

"MALVAROSA ".

- Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue du Faucon 25.

- La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte de tiers, tant en Belgique ou à l étranger :

" Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l installation, l exploitation et la gestion en matière d hôtellerie, fritures, sandwiches, snack-bar, pizzeria, salons de consommation, bars, débits de boissons, café, clubs privés, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large du mot ;

" Le commerce, la vente en gros et en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l importation, l exportation,le courtage, la fabrication de tous produits ou denrées alimentaires, vin, boissons alcoolisé ou non, food ou non-food ainsi que tout ce qui se rapporte à l alimentation générale ;

" La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger, la constitution et la gestion d'un propre patrimoine immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

" Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l exploitation d une boulangerie et

pâtisserie, la fabrication de produits de boulangerie et de pâtisserie, ainsi que l exploitation d un salon de

consommation ;

D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui

seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des

entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.

La société peut être administrateur ou liquidateur.

- La société est constituée à partir du vingt et un octobre deux mille treize pour une durée illimitée. Elle

n'aura toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un

extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.

- Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/100ème

de l avoir social.

Le capital Chaque part sociale est libérée à concurrence de 63/186 au moyen d'un apport en espèces.

Les parts sociales ont été souscrites comme suit:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Monsieur DEMIDDELEER Olivier, prénommé, 50 parts sociales.

- Monsieur LAMBRECHTS Thibaut, prénommé, 50 parts sociales.

ENSEMBLE : 100 parts sociales .

Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi auprès de

la Banque BELFIUS.

- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l usufruitier

- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par

l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne

physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de

la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de

représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

- Conformément à l article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de

gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social

de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux.

Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses

pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.

- Tant que la société répond aux critères de l article 15 du Code des Sociétés, il n est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle

des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes

et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.

- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier jeudi du mois de mai à14 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande

d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant

l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré

comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l assemblée.

- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi

associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par une

seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.

- Chaque part sociale donne droit à une voix.

- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre

de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut

les déléguer.

Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

- Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la

gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux

dispositions législatives y afférentes.

- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social.

Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs

nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière.

Volet B - Suite

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décide ce qui suit :

1) GERANCE.

Sont nommés gérants, sans limitation de durée :

Messieurs DEMIDDELEER Olivier et LAMBRECHTS Thibaut, prénommés.

Leur mandat est exercé à titre gratuit.

2) COMMISSAIRE.

Il n'est pas nommé de commissaire.

3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commencé le vingt et un octobre deux mille treize se clôturera le trente et un

décembre deux mille quatorze.

4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

La première assemblée générale se tiendra en deux mille quinze.

Mandat spécial.

Messieurs DEMIDDELEER Olivier et LAMBRECHTS Thibaut, prénommés, agissant en qualité de gérant de la société présentement constituée, déclare conférer tous pouvoirs à FIDEOS, à Uccle , avenue du Château de Walzin, 4 boîte 19, ou toute personne désignée par elle, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités en vue de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et des services de la taxe sur la valeur ajoutée.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

JEAN DIDIER GYSELINCK.

Notaire associé à Bruxelles.

Annexes: néant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 31.08.2015 15566-0575-014
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.05.2016, DPT 31.08.2016 16560-0553-014

Coordonnées
MALVAROSA

Adresse
RUE DU FAUCON 25 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale